Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-148 publié le 11 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
5actes
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE / DSDEN CABINET
Arrêté IDF RECTORAT DS SNU - SDJES
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 11 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-924 du 11 juin 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 12 juin 2026 au dimanche 14 juin 2026 inclus
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Arrêté 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026 portant délégation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-148
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / DSDEN CABINET
91-2026-06-11-00005 - Arrêté IDF RECTORAT DS SNU - SDJES (6 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-06-11-00001 - Arrêté n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 11 juin
2026 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL,
Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne (6 pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-06-11-00002 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-924 du 11
juin 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non
déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 12 juin 2026
au dimanche 14 juin 2026 inclus (3 pages) Page 17
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-06-11-00004 - Arrêté 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration (7 pages) Page 21
91-2026-06-11-00003 - Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026 portant
délégation de signature aux agents assurant une permanence au
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière (2 pages) Page 29
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2026-06-11-00005
Arrêté IDF RECTORAT DS SNU - SDJES
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-11-00001
Arrêté n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 11 juin
2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la
Préfète de l'Essonne
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 11 juin 2026
portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL,
Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ;
VU l’article L325-1-2 du Code de la route ;
VU l’article L4241-3 du Code des transports ;
VU le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies Navigables de France
(VNF) ;
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de
la navigation intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice
de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de
l’Essonne ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,
administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d’Evry, Secrétaire
général de la Préfecture de l’Essonne ;
VU le décret du 1er octobre 2025 portant nomination de Mme Anne-Sophie ELAIN,
administratrice de l’État du premier grade, en qualité de Secrétaire générale adjointe de la
préfecture de l’Essonne, Sous-Préfète chargée de mission auprès de la Préfète de l’Essonne ;
1/6
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, Sous-Préfet, en qualité
de Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en qualité
de Sous-Préfet d’Étampes ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-011 du 13 janvier 2026 portant organisation
de la préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Béatrice BLONDEL, Sous-
Préfète, directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, à l'effet de signer, pour l’ensemble du
département, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, mémoires et requêtes au
contentieux, mises en demeure, ampliations, correspondances et documents intervenant
dans les matières lisibles ci-dessous relevant de la Direction du Cabinet, de la Sécurité
Intérieure et de la Protection Civile (DCSIPC) ainsi que de la Direction de la Réglementation et
de la Sécurité Routière (DRSR), en matière de Sécurité Routière :
1. Sécurité
a. Défense et protection civiles
- Tout acte (arrêté, convocation, avis, compte-rendu, procès-verbal) pris en application du
décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité ;
- Arrêtés portant établissement des dispositions générales et spécifiques ORSEC ;
- Décisions portant établissement des PPP et PPE au titre des activités d’importance vitale ;
- Courriers et notifications relatifs à l’instruction des demandes de reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle des communes du département ;
- Arrêté portant fermeture administrative d’un ERP ;
- Tout acte relatif aux attestations de conformité des chapiteaux, tentes et structures ;
- Arrêtés relatifs aux agréments d’organismes de formation aux qualifications d’agent de
sécurité incendie et d’assistance à personne (SSIAP 1), de chef d’équipe de sécurité incendie
et d’assistance à personne (SSIAP 2), et de chef de service de sécurité incendie et d’assistance
à personne (SSIAP 3) ;
- Permis de visite aux détenus ;
- Délivrance des habilitations aéroportuaires ;
- Arrêtés portant réquisition de personnels ou de moyens publics ou privés dans le cadre de
gestions de crises ;
- Arrêtés et tous documents relatifs à la gestion administrative ou statutaire des officiers de
sapeurs-pompiers ;
- Arrêtés relatifs au fonctionnement du Service d’incendie et de secours relevant de la
compétence du préfet, notamment les compositions d’instances ou de commissions, les
compositions de jurys, les attributions de médailles ;
- Tout acte lié à la protection du secret (décision habilitation, certificats de sécurité) ;
- Notification au Conseil Départemental et aux maires après consultation du FIJAIS.
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b. Prévention de la délinquance et sécurité intérieure
- Arrêtés, conventions et tous documents relatifs à la gestion du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance (FIPD), au Comité opérationnel de lutte contre le racisme,
l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine (CORAHD), à la
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) ou
encore à la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
(DILCRAH) ;
- Tout acte (notamment notes, arrêtés, comptes rendus) relatif à la prévention de la
radicalisation.
c. Ordre public et polices administratives
- Arrêtés de composition et procès-verbaux de la commission de sélection des adjoints de
sécurité (décret n° 97-1007 du 30 octobre 1997 et arrêté du ministère de l'Intérieur du
30 octobre 1997) ;
- Rapports de saisine des commissions administratives paritaires de police siégeant en conseil
de discipline (décret n° 96-1141 du 25 octobre 1996) ;
- Arrêtés de composition et procès-verbaux du Comité Social d’Administration (CSA) de la
police nationale ;
- Arrêtés interdisant les rassemblements de personnes ou événements sportifs n’ayant pas fait
l’objet de déclaration préalable pouvant porter atteinte à l’ordre, la salubrité et la tranquillité
publique ;
- Arrêtés d’interdiction de stade ;
- Tout acte relatif aux polices municipales et aux policiers municipaux (arrêtés, agréments,
cartes professionnelles, acquisition et détention d’armes, port d’armes individuels, caméras
individuelles) ;
- Tout acte relatif aux activités de surveillance et de gardiennage par des sociétés privées et
notamment les décisions d’exercer sur la voie publique;
- Tout acte pris au titre de la réglementation des armes (décisions ou refus d’autorisation et
d’enregistrement de détention d’armes et de munitions, les décisions de fabrique ou de
commerce d’armes et de munitions et les décisions à l’égard des armuriers et des clubs de
tir) ;
- Les arrêtés d'ouverture tardive et de décisions de fermeture administrative pris au titre de la
réglementation des débits de boissons définis aux articles L3331-1 et 2 du code de la santé
publique, et établissements de nuit;
- Les transferts et demandes de licence pris au titre de la réglementation des débits de
boissons définis aux articles L3331-1 et 2 du code de la santé publique, et établissements de
nuit ;
- Tout acte pris sur l’utilisation de drones et de dispositifs anti-drone au profit de la Police
nationale ou de la Gendarmerie nationale ;
- Les réquisitions de prêt de main-forte ;
- Les réquisitions de gardes statiques ;
- Tout acte pris au titre de la commission départementale des transports de fonds ;
- Tout acte pris au titre de la commission départementale de vidéo-protection ;
- Arrêtés de dérogation à la zone de protection pour l’implantation d’un bureau de tabac ;
-Tout acte relatif à une procédure de sanction administrative à la suite d’un procès-verbal
relevant une infraction de travail illégal (arrêté de fermeture administrative provisoire d’un
établissement, d’une entreprise ou d’intervention de celle-ci sur un chantier, lettre
d’engagement d’une procédure contradictoire) ;
- Les saisines du juge des libertés et de la détention provisoire en matière de visite domiciliaire
et d'autorisation d'exploitation des éléments saisis ;
- Les décisions à caractère temporaire en matière de police de la navigation intérieure : les
prescriptions de caractère temporaire, en vue de la sécurité et du bon ordre de la navigation
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intérieure ; les exercices militaires susceptibles de gêner la navigation ou nécessitant son
interruption ;
- Délégation de signature pour les mémoires en contentieux en matière de police
administrative ;
- Arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage irrégulièrement installés
sur des propriétés publiques ou privées, en application des articles 9 et 9-I de la loi du 5 juillet
2000 modifiée, relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage à l’exception de
l’arrondissement d’Étampes ;
- Octroi du concours de la force publique en matière d’évacuation de terrains occupés de
manière illicite à l’exception de l’arrondissement d’Étampes ;
- Arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux dans le cadre de l'article 38 de la loi du 5
mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (DALO) ;
- Arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux eu égard à une situation de péril dans le
cadre des campements illicites ;
- Arrêtés, conventions et tous documents relatifs à la Délégation interministérielle à la lutte
contre le racisme et l'antisémitisme (DILCRAH).
d. Sécurité routière
- Arrêtés et conventions relatives à la mise en paiement des actions inhérentes au Plan
départemental d’actions de sécurité routière ;
- Arrêtés relatifs au pouvoir de police de la circulation.
2. Représentation de l'État
- Lettres, arrêtés, notices et diplômes accordant les médailles d’honneur ;
- Tout acte relatif à l’organisation des cérémonies ;
- Courriers relatifs aux affaires réservées.
Article 2 : Délégation permanente de signature est également donnée à Mme Béatrice
BLONDEL, à l'effet de signer tous les arrêtés, actes, décisions, requêtes et mémoires
contentieux, correspondances et documents en matière d’hospitalisation sans consentement
des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques, dans les formes prévues par le code de
la santé publique. Cette délégation comprend :
- les arrêtés préfectoraux au sens des articles L3213-1 et suivants, L3214-1, R3214-1 et suivants
et R6111-40-5 ;
- les saisines au juge des libertés et de la détention au sens de l’article L3211-12-1 ;
- les saisines du juge des libertés et de la détention provisoire en matière de visite domiciliaire
et d'autorisation d'exploitation des éléments saisis, au titre de l'article L229-1 du code de la
sécurité intérieure ;
- les déclarations d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel au sens de l’article
R3211- 13 ;
- les observations suite aux déclarations d’appel de patients ;
- les pourvois en cassation.
Article 3 : Délégation permanente de signature est également donnée à Mme Béatrice
BLONDEL à l'effet de signer, pour l'ensemble du département, tous actes relatifs au retrait du
permis de conduire en vertu des articles L224-1 à L224-3 et R224-13 du code de la route.
Article 4 : Délégation de signature est également donnée à Mme Béatrice BLONDEL à l'effet
de signer, pour l'ensemble du département, pendant les permanences du corps préfectoral,
les samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la préfecture :
– les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L3213-1 à L3213-10
et L3213-11-12-1 du Code de santé publique) ;
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– les décisions prises en application du livre VI du Code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en
situation irrégulière ;
– les saisines du Juge des libertés et de la détention en application des articles L742-1
à L742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
– les décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7 et L224-8
du Code de la route ;
– les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le
comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger
grave et imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du Code
de la sécurité intérieure) ;
– toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
Article 5 : Les délégations de signature prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté sont
consenties de manière permanente à M. Roland NIHOUARN, conseiller d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, Directeur des sécurités, Directeur adjoint du cabinet, à
l’exception des décisions mettant en œuvre des prérogatives de puissance publique.
Article 6 : Délégation est également donnée à l’effet de signer les correspondances courantes
sans exercice du pouvoir réglementaire, les bordereaux et ampliations :
- Pour les matières visées à l’article 1.1.a du présent arrêté, à Mme Céline DEPOND, attachée
principale d’administration, cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles (SIDPC), à Mme Leïla BELBEKHOUCHE, attachée d’administration, adjointe à la cheffe
du service interministériel de défense et de protection civiles et à Mme Isabelle CISSE,
attachée d’administration, adjointe à la cheffe du service interministériel de défense et de
protection civiles ;
- Pour les matières visées à l’article 1.1.b à Mme Ingrid TIASSE WERLER, attachée
d’administration, cheffe du bureau de la prévention et de la sécurité intérieure (BPSI).
- Pour les matières visées à l’article 1.1.c du présent arrêté, à M. Guillaume ADREANI, attaché
principal d’administration, chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des
sécurités (BOPCS). La délégation conférée est également consentie à Mme Rose-Eléonore
FAUNIERES, attachée d’administration, adjointe au chef du bureau de l’ordre public et de la
coordination des sécurités (BOPCS), à Mme Anne ROAN, secrétaire administratif de classe
supérieure, chef de section ordre public et vidéo-protection pour les matières qui relèvent de
ladite section.
- Pour les matières visées à l’article 1.1.d du présent arrêté, à M. François GARNIER, attaché
d’administration hors classe, chef de la direction de la réglementation et de la sécurité
routière et le chef du bureau sécurité routière, M. Guillaume LABRIT, inspecteur principal de la
sécurité routière ;
- Pour les matières visées à l’article 1.2 du présent arrêté, à Mme Rachelle ICHTERTZ, attachée
principale d’administration, cheffe du bureau du cabinet (BCAB) et à M. Rédoine TALBI,
attaché d’administration, adjoint à la cheffe du bureau du cabinet, ainsi qu’à M. Jessy
FLORENTIN, contractuel de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau du cabinet.
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice BLONDEL, la délégation de
signature qui lui est conférée aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté sera exercée par Mme
Anne-Sophie ELAIN, sous-préfète, chargée de mission auprès de la Préfète de l’Essonne,
Secrétaire générale adjointe de la préfecture de l’Essonne.
5/6
Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Béatrice BLONDEL et de
Mme Anne-Sophie ELAIN, la délégation de signature ainsi consentie sera exercée par M.
Benoît VIDON, Sous-Préfet, Sous-Préfet d’Étampes.
Article 9 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Béatrice BLONDEL, de Mme Anne-
Sophie ELAIN, de M. Benoît VIDON, la délégation ainsi consentie sera exercée par M. Johann
MOUGENOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement
chef-lieu ou par M. Rémi BOURDU, Sous-Préfet, Sous-Préfet de Palaiseau.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-159 du 19 mai 2026 est abrogé.
Article 11 : Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication,
par courrier (56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles) ou de façon dématérialisée
(www.telerecours.fr).
Article 12 : Le Secrétaire général de la préfecture, la Secrétaire générale adjointe, la Directrice
de cabinet, le Sous-Préfet de Palaiseau, le Sous-Préfet d’Étampes, le Directeur de cabinet
adjoint, la cheffe du bureau du cabinet, la cheffe du service interministériel de défense et de
protection civiles, le chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités, la
cheffe du bureau de la prévention et de la sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fabienne BALUSSOU
Préfète de l’Essonne
Signé
6/6
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-11-00002
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-924 du 11
juin 2026 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du
vendredi 12 juin 2026 au dimanche 14 juin 2026
inclus
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-924 du 11 juin 2026
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l’Essonne
du vendredi 12 juin 2026 au dimanche 14 juin 2026 inclus
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,
R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,
administratrice de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de
cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-159 du 19 mai 2026 portant délégation de signature
à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Considérant les informations recueillies par les services du groupement de la
gendarmerie de l’Essonne qu’un teknival de grande ampleur sur le territoire du
département de l’Essonne se déroulerait du vendredi 12 juin 2026 au dimanche 14 juin
2026 inclus ;
Considérant qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre
prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour
garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
1/3
Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la Préfète de
l’Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité
publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue
de la manifestation ;
Considérant que ce type d’évènements non déclarés est susceptible de rassembler
plusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs,
mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement établies et
évaluées, engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l’hygiène
et la tranquillité publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur
les axes routiers de circulation alentours ;
Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à
l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble
du territoire du département de l’Essonne, et cela à compter du vendredi 12 juin 2026 au
dimanche 14 juin 2026 inclus.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
(sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d’un rassemblement festif à
caractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
est interdite sur le territoire des communes du département de l’Essonne, et cela à
compter du vendredi 12 juin 2026 au dimanche 14 juin 2026 inclus.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par
l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du
matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et entre en vigueur immédiatement.
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
• Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l’Essonne,
Bureau de l’Ordre public et de la coordination des sécurités – Boulevard de France –
91010 Evry-Courcouronnes Cedex.
2/3
• Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de
l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des
polices administratives, Place Beauvau 75 008 Paris.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
• Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l’application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 5 : La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur
interdépartemental de la Police nationale de l’Essonne, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et transmis au procureur de la République de
l’Essonne.
Pour la Préfète,
La Directrice de cabinet
SIGNE
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5
du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-06-11-00004
Arrêté 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration
1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00714
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration
Le préfet de police,
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l’organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et
de l’asile dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet délégué
à l’immigration auprès du préfet de police et de l’organisation de la police aux frontières dans les
départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises
des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de
police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l’immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l’exercice de ses attributions ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter
du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l’immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
VU l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième
2
grade, est nommé chef du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à
l'immigration (groupe I) à la préfecture de police, à compter du 19 janvier 2026 ;
VU l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l’Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité au sein du service
de l’administration des étrangers à la délégation à l’immigration de la préfecture de police ;
ARRÊTE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l’immigration, à l’effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l’exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1er du décret n° 2021-481 du 21 avril
2021 susvisé et l’arrêté du 19 janvier 2026 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi
des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d’avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l’article 1er est exercée par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef
du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecture
de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, M. Guillaume ROBILLARD reçoit
délégation pour signer les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie
des personnels relevant de son autorité.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de M. Guillaume ROBILLARD, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
o M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l’État hors classe, sous-directeur
du séjour et de l’accès à la nationalité ;
o M. Xavier LUQUET, administrateur de l’État, chef du département zonal de l’asile et de
l’éloignement ;
o M. Rodolphe WILS, attaché d’administration hors classe de l’Etat, chef du département
des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d’administration de l’Etat, chef de la section des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d’administration de
l’Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.
3
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du
pôle de l’instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l’usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle
de l’accès à la nationalité.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d’administration hors classe
de l’Etat, directement placé sous son autorité.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d’administration de l’État, chef de la division de
l’immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division de l’immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division de
l’admission exceptionnelle au séjour et de l’actualisation des situations administratives et de
voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division de la
rédaction et des examens spécialisés.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée
d’administration de l’État, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Mathilde PARISEL, attachée d’administration de
l’Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale,
ou en cas d’empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attaché d’administration de
l’État, directement placé sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucie MONTOY et de M. Livier MARC-MANSUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
4
- Mme Anne-Laure MISAT, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Laure MISAT, par
Mme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la section admission
exceptionnelle, directement placée sous son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour et
les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l’admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du
titre III du livre quatrième du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l’application
du 1) de l’article 6 de l’accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de
leurs familles dit U accord franco-algérien V ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Johnathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis
FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettres d’incomplétude relatifs aux demandes de
renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carole LAMBERET, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section rédaction,
ou en cas d’empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par Mme Noéline
ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes majeurs
isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l’enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section commission
des titres séjour et ordre public, ou en cas d’empêchement de Mme Mélanie GRASA, par Mme
Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager,
directement placée sous son autorité.
5
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager et de Mme Anne-Valérie
LAUGIER, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle de la relation et du
service à l’usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de la division de
la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division de l’accompagnement
des usagers.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée principale
d’administration de l’État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d’administration de l’État, directement
placées sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de section de
l’instruction, Mme Ninon BASCOU, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de section de
l’instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d’irrecevabilité, d’ajournement et de rejet
opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l’enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-
2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d’enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d’acquisition de la nationalité française
par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d’instruction et Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d’instruction, pour signer les propositions favorables de
naturalisation et de réintégration ainsi que les décisions d’irrecevabilité en application de l’article
43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et des articles 21-17, en cas de durée de
stage insuffisante et 21-24 du code civil, en cas de production d’un test de maîtrise du français
non probant comme d’un justificatif d’absence de réussite à l’examen civique prévu par l’article
37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 modifié susvisé ou de la réception d’un extrait du casier
judiciaire (bulletin n°2) comportant une des condamnations visées à l’article 21-27 du code civil ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, pour signer les décisions d’irrecevabilité en application de l’article 43 du décret n°
93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et de l’article 21-24 du code civil, en cas de production
d’un test de maîtrise du français non probant ou d’un justificatif d’absence de réussite à
l’examen civique prévu par l’article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé ;
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d’instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d’instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
6
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem
KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la
pré-instruction et des cérémonies, et Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe
normale, gestionnaire de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services d’enquête,
pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d’acquisition de la nationalité
française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire
de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services d’enquête, Mme Ingrid BRIGITTE,
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section de l’instruction,
Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de
section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe
supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, au
titre de l’utilisation du télé-service de prise en charge des demandes d’acquisition de
nationalité (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite au stade de la
vérification formelle et au stade de l’instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours
gracieux formés contre ces classements sans suite.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier LUQUET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la
lutte contre l’immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article 22 de l’arrêté du 19 janvier 2026 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau
de l’accueil de la demande d’asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article 23 de l’arrêté du 19 janvier 2026 susvisé.
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Frédéric DUPONT BOLLE et Charles THURIES,
attachés d’administration de l’État, adjoints au chef de bureau, Mmes Ingrid MAMANE, Blandine
AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, Ihsane FRANÇOIS et Jamila BARGE, attachées
d’administration de l’État, ainsi que MM. Clément COSTARD, Pierre MATHIEU et Pierre NEGRE, attachés
d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.
Article 18
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Caroline TASSEL, attachée d’administration hors classe de l’État, adjointe au chef du bureau
de l’accueil de la demande d’asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Samia SEDJAI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.
Article 19
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rodolphe WILS, reçoivent délégation à l’effet de signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
7
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d’information et de communication,
cheffe du bureau de l’accompagnement et de la transformation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.
Article 20
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d’administration de
l’État, directement placée sous son autorité.
Article 21
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d’administration de l’État, et par Mme Amélie CHANSON, attachée d’administration de l’État,
directement placés sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et d’Amélie
CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Clorène MAURY, secrétaire administrative de classe normale, et par M. Yannick
ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 22
La préfète déléguée à l’immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 11 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-06-11-00003
Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026
portant délégation de signature aux agents
assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration
irrégulière
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00715
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière
Le préfet de police,
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3, et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l’organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et
de l’asile dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l’immigration auprès du préfet de police et de l’organisation de la police aux frontières dans
les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de
police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l’immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l’exercice de ses attributions ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l’immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
1
ARRÊTE
Article 1er
Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière,
délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation à
l’immigration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l’obligation de quitter
le territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à
l’interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de cabinet de la préfète
déléguée à l’immigration ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée principale d’administration de l’Etat, chef de la division
admission exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d’administration, cheffe du bureau du soutien
juridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER, attaché principal d’administration de l’État, chef de la division
de l’immigration professionnelle et étudiante ;
- Monsieur Landry VARANDA, attaché d’administration de l’État, chef de la division de
l’accompagnement des usagers.
Article 2
La préfète déléguée à l’immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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