Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-149 publié le 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
10actes
56pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
Arrêté n°2026-DDT-SEAF-228 du 12 juin 2026 modifiant les dispositions statutaires d'un groupement agricole d'exploitation en commun GAEC
Arrêté n°2026-DDT-SEAF-229 du 12 juin 2026 modifiant les dispositions statutaires d'un groupement agricole d'exploitation en commun GAEC
Arrêté n°2026-DDT-SEAF-230 du 12 juin 2026 relatif à l'agrément du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC DE BRATEAU) et à l'application de la transparence
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
ARRETE 2026-43 RN104 Int A5 à A10
arrêté 2026-44 RN7 sens Y
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
Arrêté CCCT lot S 1 3 QEP Palaiseau 29-05-2026
Annexe Arrêté CCCT lot C 1 4 QEP Palaiseau 12-06-2026
Arrêté CCCT lot C 1 4 QEP Palaiseau 12-06-2026
Plan annexé à l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/SP2/BCIIT/006 du 29 mai 2026 approuvant le cahier de cession de charges du terrain lot S.1.3, concernant la construction d'un groupe scolaire, sis ZAC de l'École Polytechnique, à Palaiseau
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Arrêté n°2026-00726 du 12 juin 2026 Portant approbation de l'ordre zonal d'opérations permanent relatif à l'utilisation et la coordination des moyens aériens concourant aux missions de sécurité civile
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 56 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-149
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ECONOMIE
AGRICOLE
91-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026-DDT-SEAF-228 du 12 juin 2026
modifiant les dispositions statutaires d'un groupement agricole
d'exploitation en commun GAEC (2 pages) Page 3
91-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026-DDT-SEAF-229 du 12 juin 2026
modifiant les dispositions statutaires d'un groupement agricole
d'exploitation en commun GAEC (2 pages) Page 6
91-2026-06-12-00005 - Arrêté n°2026-DDT-SEAF-230 du 12 juin 2026
relatif à l'agrément du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
(GAEC DE BRATEAU) et à l'application de la transparence (4 pages) Page 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-06-12-00008 - ARRETE 2026-43 RN104 Int A5 à A10 (13 pages) Page 14
91-2026-06-12-00006 - arrêté 2026-44 RN7 sens Y (4 pages) Page 28
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
91-2026-05-29-00013 - Arrêté CCCT lot S 1 3 QEP Palaiseau 29-05-2026
(2 pages) Page 33
91-2026-06-12-00002 - Annexe Arrêté CCCT lot C 1 4 QEP Palaiseau
12-06-2026 (11 pages) Page 36
91-2026-06-12-00001 - Arrêté CCCT lot C 1 4 QEP Palaiseau 12-06-2026 (2
pages) Page 48
91-2026-05-29-00012 - Plan annexé à l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2026/SP2/BCIIT/006 du 29 mai 2026 approuvant le cahier de cession de
charges du terrain lot S.1.3, concernant la construction d'un groupe
scolaire, sis ZAC de l'École Polytechnique, à Palaiseau (2 pages) Page 51
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-06-12-00007 - Arrêté n°2026-00726 du 12 juin 2026 Portant
approbation de l'ordre zonal d'opérations permanent relatif à
l'utilisation et la coordination des moyens aériens concourant aux
missions de sécurité civile (2 pages) Page 54
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-06-12-00004
Arrêté n°2026-DDT-SEAF-228 du 12 juin 2026
modifiant les dispositions statutaires d'un
groupement agricole d'exploitation en commun
GAEC
1
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau foncier et Forêt
ARRÊTÉ n° 2026 – DDT – SEAF - 228 du 12 juin 2026
Modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun
GAEC
La Préfète de l’Essonne
VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche
maritime, relatifs aux Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) ;
VU la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre
l’administration et les citoyens par ses décrets d’application ;
VU la loi n° 2012-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
(LAAAF), et notamment son article 11 ;
VU le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d’accès des groupements
agricoles d’exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;
VU le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des GAEC et
portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire ;
VU le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l’agrément en tant que GAEC ;
VU le décret du 27 août 2025, portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète
de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025–PREF–DCPPAT–BCA–362 du 15 octobre 2025 portant délégation de
signature à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directrice départementale des territoires de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n°388–2025 DDT–SCVDS–BAJ du 15 octobre 2025 portant subdélégation de
signature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directrice départementale des territoires de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SEAF-412 du 17 novembre 2025 portant composition de la
formation spécialisée GAEC » de la comission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) de
l’Essonne ;
VU le dossier de demande d’agrément déposé le 25 octobre 2016, par le GAEC FERME DES SUEURS, sis
à LE VAL SAINT GERMAIN ;
VU l’arrêté prefectoral n° 2016 – DDT – SEA – 143 du 2 décembre 2016 relatif à l’agrément du
Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC FERME DES SUEURS) et à l’application de la
transparence
VU la demande de modification statutaire déposée par le GAEC Ferme des Sueurs ;
2
VU l’avis de la formation spécialisée GAEC de la CDOA de l’Essonne, consultée le 12 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que les résolutions qui seront proposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire ne
remettent pas en cause l’objet du groupement et ses statuts aux dispositions législatives et
réglementaires sur les GAEC ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires
ARRÊTE
Article 1er : Validation de la modification
La demande de modification du groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Ferme des
Sueurs, dont le siège social se situe à Le Val-Saint-Germain, composé de 3 membres associés ayant le
statut de chef d’exploitation, est accordée en tant que GAEC total à compter du 3 mars 2022.
Le GAEC est constitué entre :
- M. Frédéric LEGRAND, 1564 parts (50 % des parts) - associé exploitant
- Mle Eloïse LEGRAND, 782 parts (25 % des parts) - associée exploitante
- M. Simon LEGRAND, 782 parts (25 % des parts) - associé exploitant
Capital social : 312 800 € en 3128 parts sociales
Siège social : Ferme des sueurs – 91530 LE VAL SAINT GERMAIN
Article 2 : Formalités d’immatriculation et de publicité
A compter de la présente décision d’agrément, les associés du GAEC peuvent procéder sans délai aux
formalités de publicité des modifications statutaires et d’enregistrement au Registre du Commerce et
des Sociétés (RCS).
Article 3 : Délais et voies de recours
Les recours s’exercent dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision préfectorale
relative à l’agrément du GAEC, par recours administratif ou par recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Versailles.
En cas de contestation par les associés du GAEC de la présente décision, le recours administratif
s’exerce par recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l’agriculture. Il est obligatoire et
préalable au recours contentieux précité.
Article 4 : Exécution
La directrice départementale des territoires est chargée de l’exécution de la présente décision, qui
sera notifiée, par courrier recommandé avec accusé de réception au GAEC FERME DES SUEURS et
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et
par délégation,
Le chef du Service Economie Agricole et Forêt
Signé
Roland RODDE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-06-12-00003
Arrêté n°2026-DDT-SEAF-229 du 12 juin 2026
modifiant les dispositions statutaires d'un
groupement agricole d'exploitation en commun
GAEC
1
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau foncier et Forêt
ARRÊTÉ n° 2026 - DDT - SEAF - 229 du 12 juin 2026
Modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun
GAEC
La Préfète de l’Essonne
VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche
maritime, relatifs aux Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) ;
VU la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre
l’administration et les citoyens par ses décrets d’application ;
VU la loi n° 2012-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
(LAAAF), et notamment son article 11 ;
VU le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d’accès des groupements
agricoles d’exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;
VU le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des GAEC et
portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire ;
VU le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l’agrément en tant que GAEC ;
VU le décret du 27 août 2025, portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète
de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025–PREF–DCPPAT–BCA–362 du 15 octobre 2025 portant délégation de
signature à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directrice départementale des territoires de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n°388–2025 DDT–SCVDS–BAJ du 15 octobre 2025 portant subdélégation de
signature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directrice départementale des territoires de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SEAF-412 du 17 novembre 2025 portant composition de la
« formation spécialisée GAEC » de la comission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
de l’Essonne ;
VU le dossier de demande d’agrément déposé le 13 décembre 2024, par le GAEC LA FERME DU PAS DE
COTE, sis à SAULX-LES-CHARTREUX ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024 - DDT - SEA - 173 du 30 avril 2024 relatif à l’agrément du Groupement
Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC LA FERME DU PAS DE COTE) et à l’application de la
transparence ;
VU la demande de modification statutaire déposée par le GAEC La ferme du pas de côté ;
2
VU l’avis de la formation spécialisée GAEC de la CDOA de l’Essonne, consultée le 12 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que les résolutions qui seront proposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire ne
remettent pas en cause l’objet du groupement et ses statuts aux dispositions législatives et
réglementaires sur les GAEC ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires
ARRÊTE
Article 1er : Validation de la modification
La demande de modification du groupement agricole d’exploitation en commun GAEC La ferme du
pas de côté, dont le siège social se situe à Saulx les Chartreux, composé de 3 membres associés ayant
le statut de chef d’exploitation, est accordée en tant que GAEC total à partir du 13 mars 2025.
Le GAEC LA FERME DU PAS DE COTE est enregistré sous le numéro 91.24.148 et constitué entre :
- Mme Maëla LE GUILLOU, 150 parts (1/3% des parts) - associée exploitante
- M. Guilain VERGE, 150 parts (1/3% des parts) - associé exploitant
- M. Guillaume TESSIER, 150 parts (1/3% des parts) - associé exploitant
Capital social : 4 500 € en 450 parts sociales
Siège social : 7 avenue du 8 mai 1945, 91160 SAULX LES CHARTREUX
Article 2 : Formalités d’immatriculation et de publicité
A compter de la présente décision d’agrément, les associés du GAEC peuvent procéder sans délai aux
formalités de publicité des modifications statutaires et d’enregistrement au Registre du Commerce et
des Sociétés (RCS).
Article 3 : Délais et voies de recours
Les recours s’exercent dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision préfectorale
relative à l’agrément du GAEC, par recours administratif ou par recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Versailles.
En cas de contestation par les associés du GAEC de la présente décision, le recours administratif
s’exerce par recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l’agriculture. Il est obligatoire et
préalable au recours contentieux précité.
Article 4 : Exécution
La directrice départementale des territoires est chargée de l’exécution de la présente décision, qui
sera notifiée, par courrier recommandé avec accusé de réception au GAEC LA FERME DU PAS DE COTE
et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et
par délégation,
Le chef du Service Economie Agricole et Forêt
Roland RODDE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-06-12-00005
Arrêté n°2026-DDT-SEAF-230 du 12 juin 2026
relatif à l'agrément du Groupement Agricole
d'Exploitation en Commun (GAEC DE BRATEAU)
et à l'application de la transparence
1
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau foncier et Forêt
ARRÊTÉ n° 2026 - DDT - SEAF - 230 du 12 juin 2026
Relatif à l’agrément du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC DE BRATEAU)
et à l’application de la transparence
La Préfète de l’Essonne
VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche
maritime, relatifs aux Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) ;
VU la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre
l’administration et les citoyens par ses décrets d’application ;
VU la loi n° 2012-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
(LAAAF), et notamment son article 11 ;
VU le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d’accès des groupements
agricoles d’exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;
VU le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des GAEC et
portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire ;
VU le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l’agrément en tant que GAEC ;
VU le décret du 27 août 2025, portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète
de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025–PREF–DCPPAT–BCA–362 du 15 octobre 2025 portant délégation de
signature à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directrice départementale des territoires de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n°388–2025 DDT–SCVDS–BAJ du 15 octobre 2025 portant subdélégation de
signature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directrice départementale des territoires de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SEAF-412 du 17 novembre 2025 portant composition de la
« formation spécialisée GAEC » de la comission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
de l’Essonne ;
VU le dossier de demande d’agrément déposé le 4 juin 2026, par le GAEC DE BRATEAU, sis à
BRETIGNY-SUR-ORGE ;
VU l’avis de la formation spécialisée GAEC de la CDOA de l’Essonne, consultée le 12 juin 2026 ;
2
CONSIDÉRANT que ce groupement correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions
législatives et réglementaires sur les GAEC ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires
ARRÊTE
Article 1er : Agrément
L’agrément en qualité de Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) total est accordé à
comper de la présente décision au :
GAEC DE BRATEAU enregistré sous le numéro 91.26.01 et constitué entre :
- M. Théo GIRARDEAU, 11 000 parts (50 % des parts) - associé exploitant
- M. Ivan GUYONNET, 11 000 parts (50 % des parts) - associé exploitant
Capital social : 220 000 € en 22 000 parts sociales
Siège social : 28 Rue de la mairie, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
Article 2 : Formalités d’immatriculation et de publicité
A compter de la présente décision d’agrément, les associés du GAEC peuvent procéder sans délai aux
formalités de publicité et d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Toutes les
pièces justifiant la constitution effective du GAEC et cette immatriculation devront être adressées à la
Préfète (DDT de l’Essonne / Service Économie Agricole et Forêt), en vue notamment de l’attribution du
numéro PACAGE au groupement.
Article 3 : Règles de transparence en vue du bénéfice d’aides publiques
En application du décret du 15/12/2014 susvisé, l’attribution de la transparence aux associés des GAEC
totaux, s’applique comme suit, sous réserve de confirmation par les statuts définitifs, en distinguant
deux types d’aides :
Aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l’article R. 323-52 susvisé (aides surfaces
et animales du 1er pilier de la PAC, ainsi que l’ICHN)
En vue du bénéfice de ces aides, l’attribution de la transparence aux associés est accordée au regard
des parts sociales détenues par chaque associé (portion d’exploitation), sous réserve qu’il remplisse les
conditions d’éligibilité pour l’agrément en qualité de GAEC total.
Autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, aides de l’OCM vitivinicole…)
En application de l’article R. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l’article
R. 323-52, qui sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient
expressément l’application du principe de transparence prévu à l’article L. 323-13, les seuils d’aides et
plafonds du dispositif sont multipliés par le nombre d’associés du groupement, à compter de son
immatriculation et au plus tôt depuis le 1er janvier 2015.
Article 4 : Exclusivité de l’activité agricole, en son sein, du GAEC et de ses associés
Les associés d’un GAEC ne peuvent se livrer à l’extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un
cadre sociétaire, à l’une des activités mentionnées à l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche
maritime pratiquées par le groupement, en application de l’article L. 323-2 susvisé.
3
Les associés d’un GAEC total ne peuvent pas se livrer à l’extérieur du groupement, à titre individuel ou
dans un cadre sociétaire, à une activité correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle
biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au
déroulement de ce cycle.
Article 5 : Dérogation pour l’exercice d’une activité extérieure
Concernant l’exercice d’une activité professionnelle extérieure et accessoire d’un ou plusieurs de ses
membres, les associés d’un GAEC total sont soumis aux règles de l’article D. 323-31-1 susvisé. Ils doivent
obligatoirement adresser à la Préfète (DDT de l’Essonne / Service Économie Agricole et Forêt) une
demande de dérogation, telle que prévue réglementairement, qui comporte notamment une décision
collective des associés. Si la dérogation préfectorale n’est pas accordée, le GAEC encourt le retrait de
son agrément, si l’activité extérieure est maintenue.
Le cas échéant, la dérogation sollicitée pour activité extérieure, présentée par l’associé concerné au
moment de la demande d’agrément du GAEC, est accordée sous réserve du respect des dispositions
réglementaires. Toute modification des conditions de cette activité devra être notifiée sans délai à la
Préfète (DDT de l’Essonne / Service Économie Agricole et Forêt).
Article 6 : Modifications intervenant dans le GAEC, postérieurement à son agrément
En application de l’article R. 323-19 sus-visé, le GAEC a l’obligation de porter à la connaissance de la
Préfète (DDT de l’Essonne / Service Économie Agricole et Forêt) au plus tard dans le mois qui suit sa
mise en œuvre, toute modification intervenant dans son fonctionnement.
Sont concernées :
Toutes les modifications statutaires nécessitant une mise à jour des statuts, telles que les
mouvements d’associés, la modification dans la répartition des parts sociales entre associés,
etc.
Les autres modifications de données listées à l’article R. 323-9, 2°, affectant les informations
comprises dans la demande d’agrément (surfaces exploitées, modification du titre de
jouissance, gérance, etc).
Les modifications liées à un fonctionnement qui nécessite une dérogation ou un maintien
exceptionnel d’agrément lorsqu’il n’est plus conforme aux textes (associé unique, activité
extérieure à régulariser, etc).
Article 7 : Demande de dérogation en cas de non-conformité pour maintien de l’agrément du GAEC
Le GAEC, lorsque son fonctionnement n’est plus conforme mais que les circonstances justifient, pour
un temps limité, un maintien d’agrément, peut solliciter une dérogation auprès de la Préfète, afin de
régler au mieux sa situation. La demande de dérogation doit être adressée à la Préfète (DDT de
l’Essonne / Service Économie Agricole et Forêt) un mois après la survenue de l’évènement rendant son
fonctionnement non conforme (sortie d’associé, décès…). Après examen, l’éventuelle dérogation
pourra être accordée par le préfet, après avis de la formation spécialisée GAEC de la CDOA, sans
pouvoir excéder une durée d’un an, à compter de la date de l’évènement justifiant sa demande, en
application de l’article L. 323-12 susvisé.
4
Article 8 : Contrôle du respect des critères d’agrément
Le respect par les associés des critères d’agrément du GAEC, notamment leur travail effectif et
permanent au sein du GAEC, sera contrôlé régulièrement par l’administration. Le constat d’un
non-respect des critères d’agrément pourra conduire au retrait de l’agrément, après demande de
régularisation, et entraîner la perte de la transparence pour les aides de la campagne PAC au cours de
laquelle le manquement a été constaté et jusqu’à la campagne suivant la date de sa mise en
conformité.
Article 9 : Délais et voies de recours
Les recours s’exercent dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision préfectorale
relative à l’agrément du GAEC, par recours administratif ou par recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Versailles.
En cas de contestation par les associés du GAEC de la présente décision, le recours administratif
s’exerce par recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l’agriculture. Il est obligatoire et
préalable au recours contentieux précité.
Article 10 : Exécution
La directrice départementale des territoires est chargée de l’exécution de la présente décision, qui
sera notifiée, par courrier recommandé avec accusé de réception au GAEC DE BRATEAU et publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et
par délégation,
Le chef du Service Économie Agricole et Forêt
Signé
Roland RODDE
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-06-12-00008
ARRETE 2026-43 RN104 Int A5 à A10
Direction de la réglementation et de la Sécurité routière Direction départementale des Territoires
ARRÊTÉ INTER - PRÉFECTORAL DRIEAT IdF/DIRIF n° 2026-43
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes nationales N104 (RN104)
dans le sens autoroute A5 vers autoroute A10 du PR 27+100 au PR 59+608 et la RN118, dans
le sens province-Paris, du PR 15+630 au PR 14+150 pour la réalisation de travaux d’entretien du
réseau.
La Préfète de l’Essonne Le Préfet de Seine et Marne
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2025-492 du 02 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
1 / 13
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 5 juin
2024, portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe
des affaires maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 24/BC/049 du 9 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ere classe des affaires maritimes, directeur
départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
Vu l’arrêté n°2025-DDT-SAJ-005 en date du 23 avril 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier du département de Seine et
Marne du 4 juin 2015 ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n° IDF-2026-05-22-00021 du 22 mai 2026 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appui territoriale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine privé
qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisitions foncières et
expropriation sur le réseau national structurant ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du Préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de Madame la
Préfète de l’Essonne ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur le
Préfet de Seine-et-Marne ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
2 / 13
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 28 mai 2026 ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud
Ile de France du 12 juin 2026 ;
Vu l’avis de la Direction interdépartementale de la Police Nationale (DIPN) 91 du
12 juin 2026 ;
Vu l’avis de l’Escadron départemental de contrôle des flux (EDCF) de l’Essonne 91 du 11
juin 2026 ;
Vu l’avis de l’Autoroute Paris-Rhin-Rhône du 29 mai 2026 ;
Vu l’avis de COFIROUTE du 09 juin 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne (UTNE) du 09 juin 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne (UTNO) du 03 juin 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de Seine et Marne du 02 juin 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune d’Étiolles en date du 29 mai 2026
réputée favorable ;
Vu la consultation auprès de la commune de Corbeil-Essonnes en date du 29 mai
2026 réputée favorable ;
Vu la consultation auprès de la commune d’Évry-Courcouronnes en date du 29
mai 2026 réputée favorable ;
Vu l’avis de la commune de Fleury-Mérogis du 04 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois du 29 mai 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Saint-Michel-sur-Orge en date du 29
mai 2026 réputée favorable ;
Vu la consultation auprès de la commune de Brétigny-sur-Orge en date du 29 mai 2026
réputée favorable ;
Vu la consultation auprès de la commune des Ulis en date du 29 mai 2026 réputée
favorable.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
personnels intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation sur la
RN104, dans le sens autoroute A5 vers l’autoroute A10, du PR 27+100 au PR 59+608 et sur
la RN118, dans le sens Province vers paris du PR 15+630 au PR 14+100 pour la réalisation de
travaux d’entretien du réseau.
Sur proposition de la Directrice de la DRIEAT
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
3 / 13
ARRÊTENT
ARTICLE 1 – Réglementation temporaire de la circulation
Afin de permettre la réalisation de travaux d’entretien du réseau, la circulation est
réglementée selon les modalités suivantes :
De 20h30 à 06h30, chaque nuit du lundi 15 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026 et du lundi
22 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026, la circulation, l’arrêt et le stationnement sont
interdits, sauf besoins du chantier et nécessités de service, sur les axes suivants :
◦ RN104, dans le sens autoroute A5 vers autoroute A10 du PR 27+100 au PR
59+608
◦ RN 118 dans le sens Province vers Paris du Pr 15+600 au Pr 14+150
A l’exception des sections suivantes :
◦ RN 104, dans le sens autoroute A5 vers l’autoroute A10 entre les PR 27+850 et 28+430,
où les deux voies d’entrecroisement de gauche sont maintenues sous circulation pour
permettre l’accès à l’autoroute A5a depuis la RN6,
◦ RN104, dans le sens autoroute A5 vers l’autoroute A10 entre les PR 31+400 et 32+850,
où la voie d’entrecroisement de droite est maintenue sous circulation pour permettre le
passage des poids lourds entre le RD33 et RN448.
En conséquence, tous les accès à ces sections de routes nationales sont également
interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Dans ce cadre, les déviations mises en place pour sont les suivantes :
RN104 entre l’autoroute A5 et l’autoroute A6 :
• Les usagers venant de la RN104 (sens A4 vers A10-A6-A5) et souhaitant emprunter
la RN104 en direction de l’autoroute A6 et l’autoroute A10 sont déviés sur la RN6
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
4 / 13
vers « Créteil ». Ils empruntent alors la sortie vers la RD33, en suivant la direction
« Tigery ». Au giratoire suivant, ils prennent à gauche puis poursuivent leur chemin
sur la RD33 jusqu’à rejoindre la RN104 intérieure. Les autres usagers reprennent la
RN6 en direction de Sénart et l’autoroute A5.
• Les usagers venant de l’autoroute A5a (sens Sénart vers Créteil) et souhaitant
emprunter la RN104 en direction de Paris par l’autoroute A6 et Nantes poursuivent
leur route sur l’autoroute A5a en direction de Paris puis la direction « Créteil » sur
la RN104 puis sur la RN6 vers « Créteil ». lls empruntent la sortie vers la RD33, en
suivant la direction « Tigery ». Au giratoire suivant, ils prennent à gauche puis
poursuivent leur chemin sur la RD33 jusqu’à rejoindre la RN104 intérieure.
• Les usagers venant de la RN6 (sens Créteil-Sénart et souhaitant rejoindre les
autoroutes A6 et A10 poursuivent leur route sur l’autoroute A5a en direction de
Troyes. Ils empruntent ensuite la sortie n°10c en direction de Lieusaint, puis
rejoignent l’autoroute A5a en direction de Paris. Ils poursuivent leur route en
suivant la direction « Créteil » sur la RN104 puis sur la RN6 vers « Créteil ». Ils
empruntent la sortie vers la RD33, en suivant la direction « Tigery ». Au giratoire
suivant, ils prennent à gauche puis poursuivent leur chemin sur la RD33, jusqu’à
rejoindre la RN104 intérieure.
• Les usagers souhaitant rejoindre la RN104 intérieure depuis la bretelle d’accès n°27
empruntent la direction de Saint-Pierre-du-Perray puis au carrefour giratoire
prennent la RN104 en direction de Metz-Nancy et suivent la direction de « Créteil »
sur la RN104 puis sur la RN6 vers « Créteil ». lls empruntent la sortie vers la RD33,
en suivant la direction « Tigery ». Au giratoire suivant, ils prennent à gauche puis
poursuivent leur chemin sur la RD33, jusqu’à rejoindre la RN104 intérieure.
• Les usagers souhaitant rejoindre la RN104 intérieure en direction de l’autoroute A6
et depuis la bretelle d’accès n°28 sont automatiquement orientés vers la bretelle
de sortie n°29. Au carrefour giratoire suivant, ils empruntent la RD448 en direction
d’Etiolles. Ils poursuivent leur route sur la RD448 jusqu’au carrefour giratoire
suivant où ils suivent la direction « Evry » par la RD93, puis empruntent la RN7 en
suivant la direction « A6 Paris »-Versailles. Ils continuent sur la RD91 et la RN449
dans cette même direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l’autoroute A6 en
direction de Paris et la RN104 en direction de Versailles, les usagers voulant aller
vers l’autoroute A6-Lyon continuent leur route en direction de Grigny». Au
carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-
Châtillon . Au carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6
Lyon ». Ils rejoignent ainsi la RN440 qui les mènera ensuite vers l’autoroute A6 vers
Lyon.
• Les usagers venant du Quai de l’Apport-Paris et souhaitant emprunter la RN104 en
direction de l’autoroute A6 et Evry empruntent la RN104 extérieure puis sortent à
la sortie n°29. Au carrefour giratoire suivant, ils empruntent la RD448 en direction
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
5 / 13
d’Etiolles. Ils poursuivent leur route sur la RD448 jusqu’au second carrefour
giratoire, où ils suivent la direction « Evry » par la RD93 puis empruntent la RN7 en
suivant la direction « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette même
direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l’autoroute A6 en direction de Paris
et la RN104 en direction de Versailles. Les usagers voulant aller vers l’autoroute A6-
Lyon continuent leur route en direction de Grigny». Au carrefour giratoire suivant,
les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au carrefour giratoire
suivant, les usagers prennent la direction « A6 Lyon ». Ils rejoignent ainsi la RN440
qui les mènera ensuite vers l’autoroute A6 vers Lyon.
• Les usagers venant de la RN7 (depuis Corbeil) et souhaitant rejoindre la RN104 en
direction de l’autoroute A6 et Courcouronnes poursuivent leur route sur la RN7 en
suivant la direction « Evry » puis « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette
même direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l’autoroute A6 en direction
de Paris et la RN104 en direction de Versailles. Les usagers voulant aller vers
l’autoroute A6-Lyon continuent leur route en direction de Grigny». Au carrefour
giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au
carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon ». Ils
rejoignent ainsi la RN440, qui les mènera ensuite vers l’autoroute A6 vers Lyon.
• Les usagers venant de la RN7 (depuis Evry) et souhaitant rejoindre la RN104 en
direction de l’autoroute A6 et Versailles poursuivent leur route sur la RN7 vers
Corbeil-Essonnes jusqu’au carrefour giratoire et reprennent la RN7 en suivant la
direction « Evry » puis « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette même
direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l’autoroute A6 en direction de Paris
et la RN104 en direction de Versailles., les usagers voulant aller vers l’autoroute A6-
Lyon continuent leur route en direction de Grigny». Au carrefour giratoire suivant,
les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au carrefour giratoire
suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon ». Ils rejoignent ainsi la RN440,
qui les mènera ensuite vers l’autoroute A6 vers Lyon.
• Les usagers venant de la RD446 et souhaitant emprunter la RN104 en direction de
l’autoroute A6 et Versailles poursuivent leur route sur la RD446 jusqu’au carrefour
giratoire suivant et prennent la direction de Sénart puis empruntent la sortie n°32
Corbeil-Essonnes jusqu’au carrefour giratoire. Ils poursuivent leur route sur la RN7
jusqu’au carrefour giratoire et reprennent la RN7 en suivant la direction « Evry »
puis « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette même direction. Les usagers
pourront ainsi rejoindre l’autoroute A6 en direction de Paris et la RN104 en
direction de Versailles. Les usagers voulant aller vers l’autoroute A6-Lyon
continuent leur route en direction de Grigny». Au carrefour giratoire suivant, les
usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au carrefour giratoire
suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon ». Ils rejoignent ainsi la RN440,
qui les mènera ensuite vers l’autoroute A6 vers Lyon.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
6 / 13
RN104 entre l’autoroute A6 et l’autoroute A10
• Les usagers venant de l’autoroute A6, dans le sens province-Paris, et souhaitant
rejoindre la direction Evry-centre empruntent la RN104 extérieure en direction de
Sénart, puis empruntent la sortie n°32 Corbeil-Essonnes. Au carrefour à feux, ils
prennent la RN7 en direction d’ Evry.
• Les usagers venant de l’autoroute A6, dans le sens province-Paris, souhaitant
rejoindre la RN104 en direction de Versailles et l’autoroute A10, poursuivent leur
route sur l’autoroute A6 vers Paris, puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau
et l’autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la RN449 et souhaitant reprendre la RN104 vers l’autoroute
A10 et Versailles poursuivent leur route sur la RN449 puis la RN441 vers Paris. Ils
prennent l’autoroute A6 vers Paris puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau
et rejoignent l’autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la RN440 et souhaitant emprunter la RN104 en direction de
Versailles sont déviés par la RN449 en direction de l’autoroute A6-Paris, puis la
RN441 en direction de Paris et l’autoroute A6 en direction de Paris. Ensuite, ils
empruntent l’autoroute A126 en direction de Palaiseau et l’autoroute A10 en
direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Evry-Courcouronnes) et souhaitant
emprunter la RN104 en direction de Versailles sont déviés par la RN104 exterieure,
puis la RN449 en direction de Paris, la RN441 en direction de Paris et rejoignent
l’autoroute A6 (Paris). Ils continuent sur l’autoroute A6 en direction de Paris puis
l’autoroute A126 en direction de Palaiseau et l’autoroute A10 en direction de
Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la RD31 (entrée n°37 à Bondoufle) et souhaitant emprunter
la RN104 en direction de Versailles font demi-tour au giratoire suivant pour
emprunter la RD31 en direction de Ris-Orangis, la RN104 exterieure, la RN440, la
RN449 et la RN441 en direction de Paris. Ils continuent sur l’autoroute A6 en
direction de Paris, puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau et rejoignent
l’autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
7 / 13
• Les usagers venant de la RD19 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) et souhaitant
emprunter la RN104 en direction de Versailles sont déviés par la RD445 en
direction de Grigny, puis font demi-tour au droit du carrefour giratoire pour
reprendre la RD445 en direction de Brétigny-sur-Orge. Ils prennent la RN104
extérieure en direction de l’autoroute A6, la RN449 puis la RN441 en direction de
Paris. Ils continuent sur l’autoroute A6 en direction de Paris, puis l’autoroute A126
en direction de Palaiseau, et rejoignent l’autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la RD445 dans le sens de Fleury-Mérogis vers Brétigny-sur-
Orge, sont déviés par la RN104 extérieure en direction de l’autoroute A6, la RN449
puis la RN441 en direction de Paris. Ils prennent l’autoroute A6 en direction de
Paris, puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau et rejoignent l’autoroute A10
en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la RD117 désireux d’emprunter la RN104 intérieure, sont
déviés par la RN104 extérieure en direction de l’autoroute A6, puis la RN449 et la
RN441, en direction de Paris. Ils prennent l’autoroute A6 en direction de Paris, puis
l’autoroute A126 en direction de Palaiseau, et rejoignent l’autoroute A10 en
direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la rue des Rosières, sur le territoire de la commune de Saint-
Michel-sur-Orge, sont déviés par la RN104 extérieure en direction de l’autoroute
A6, la RN449 puis la RN441 en direction de Paris. Ils prennent l’autoroute A6 en
direction de Paris, puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau, et rejoignent
l’autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la RD133, sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-
Orge, sont déviés par la RN104 extérieure en direction d’Évry, la RN449 puis la
RN441, en direction de Paris. Ils continuent sur l’autoroute A6 en direction de Paris,
puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l’autoroute A10 en direction de
Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy
en rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la RN20 en direction de Paris, sont déviés, en amont de la
fermeture par la RN104 extérieure en direction d’Évry, la RN449 puis la RN441, en
direction de Paris. Ils continuent sur l’autoroute A6 en direction de Paris, puis
l’autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l’autoroute A10 en direction de
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
8 / 13
Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy
en rejoignant la RD444.
• Une signalisation renforcée (par Panneau à Messages Variables mobile) est mise en
place pour informer les usagers de la fermeture de la bretelle d’accès à la RN104
intérieure et les inviter à suivre la déviation par la RN104 extérieure.
• Les usagers venant de la RN20 en direction de la province, sont déviés par la RN20
en direction d’Arpajon, pour faire demi tour par l’échangeur nord, la RN20 en
direction de Paris, puis en amont de la fermeture, par la RN104 extérieure en
direction d’Évry, la RN449 puis la RN441, en direction de Paris. Ils continuent sur
l’autoroute A6 en direction de Paris, puis l’autoroute A126 en direction de
Palaiseau, et l’autoroute A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles
pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444.
RN118 entre l’autoroute A10 et les Ulis
• Les usagers venant de l’autoroute A10 sens province vers Paris, sur le territoire de la
commune de Marcoussis, souhaitant emprunter la RN104 en direction de la RN118,
sont maintenus sur l’autoroute A10 direction Paris, sont déviés vers la VC31,
« Villebon/Yvette », empruntent l’ouvrage d’art puis l’autoroute A10 dans le sens
Paris vers province en direction de la RD118 « Les Ulis » pour rejoindre la RN118
sens province vers Paris.
ARTICLE 2 : Signalisation et contrôle
Afin d’assurer une fermeture effective à 21H30, les manœuvres de mises en place des
balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès à la RN 104
débuteront à 20H30.
La Direction des Routes Île-de-France(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé/CEI
de Villabé et d’Orsay) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la
signalisation temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations
temporaires tels que définis à l’article 1er.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la Direction des Routes Île-de-France
(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé/CEI de Villabé et CEI d’Orsay).
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie -
approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : Information des usagers
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
9 / 13
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF, APRR et COFIROUTE.
ARTICLE 4 : Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), l’inter-distance entre ce chantier et d’autres
chantiers de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieure à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le stationnement non nécessaire au chantier ou aux activités de service dans le
périmètre du présent arrêté sera considéré comme très gênant au titre de l’article R417-11
du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à
Monsieur le Préfet de Seine et Marne ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l’Intérieur. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de
deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de
rejet.
ARTICLE 7 : Exécution
La Directrice de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne, le Secrétaire Général de la
Préfecture de Seine-et-Marne, le Directeur des routes Île-de-France, le Directeur de APRR,
le Directeur de COFIROUTE, le Commandant du Groupement Départemental de
Gendarmerie de l’Essonne, le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité
Autoroutière Sud Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne,
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
10 / 13
Une copie pour information sera adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
• Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
• Délégation militaire départementale,
• SAMU (77 et 91),
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (77 et 91),
• Maires des communes de Tigery, Saint-Pierre du Perray, Etiolles, Evry-
Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Ris-Orangis, Grigny, Bondoufle, Fleury-Mérogis,
Sainte Geneviève des Bois, Saint Michel sur Orge, Brétigny sur Orge, Linas, Les
Ulis, Villebon sur Yvette.
Fait à Créteil, le
Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation Pour le Préfet de Seine-et-Marne et par
délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et
des transports d’Île-de-France et par délégation
Pour la Directrice Adjointe des Routes d’Île-de-France,
Le chef de l’AGER Sud
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
11 / 13
ANNEXES
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
12 / 13
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
13 / 13
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-06-12-00006
arrêté 2026-44 RN7 sens Y
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’île-
de-France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - DRIEAT /DIRIF N° 2026-44
Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules de toutes catégories sur la
Route Nationale 7 (RN7), dans le sens de circulation Paris-province, entre les PR 02+070 au PR
02+600, pour travaux de voirie et réseaux divers (VRD) sur un ancien arrêt de bus en
accotement.
La Préfète de l’Essonne
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009
modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 (modifié) et ses
annexes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité
de Préfète de l’Essonne ;
DIRIF AGER-Sud / PGDP
Route de Lisse 91100 Villabe DRIEAT-IdF n°2026-44
1 / 4
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle Gay, directrice régionale
et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant subdélégation
de signature de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du directeur des routes d’Île-de-France du 2026 du 03 juin 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de l’Essonne du 09 juin 2026 ;
Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France du 09 juin
2026 ;
Vu l’avis de la commune de Paray-Vieille-Poste du 03 juin 2026 ;
Vu l’avis du directeur de la police aux frontières d'Orly du 03 juin 2026 ;
Vu l’avis du directeur des accès et parcs de la plate-forme Paris-Orly du 11 juin 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
personnels intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation sur la
N7, dans le sens Paris-province du PR 02+070 au PR 02+600 pour la réalisation de travaux de
voirie et réseaux divers (VRD) sur un ancien arrêt de bus ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
DIRIF AGER-Sud / PGDP
Route de Lisse 91100 Villabe DRIEAT-IdF n°2026-44
2 / 4
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation temporaire de la circulation
Du 15 juin 2026, 22h00, jusqu’au 09 juillet 2026, 22h00, la réalisation des travaux de VRD sous
la maîtrise d’ouvrage du groupe ADP nécessite la neutralisation du refuge situé sur la RN7
entre les PR 02+370 et PR 02+540 à PARAY-VIEILLE-POSTE, dans les sens Paris-province.
Dans ce cadre, les mesures suivantes sont mises en place :
• le refuge situé entre le PR 02+370 et le PR 02+540 dans le sens Paris-province sera
condamné ;
• l'arrêt et le stationnement seront interdits durant la période de travaux ;
• la vitesse au droit des travaux est réduite à 50 km/h du PR 02+070 au PR 02+600.
Article 2 : Signalisation et contrôle
La signalisation temporaire est réalisée par l’entreprise EMULITHE ORLY - Rue de la base,
91200 ATHIS- MONS.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par GROUPE ADP - 4 Rue Henrie Farman, 94396 ORLY Aérogare.
Article 3 : Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin.
ARTICLE 4 : Dérogations
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur
le réseau routier national (RRN), l’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers de
réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
Article 5 : Sanctions
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont interdits au droit des travaux conformément à
l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
DIRIF AGER-Sud / PGDP
Route de Lisse 91100 Villabe DRIEAT-IdF n°2026-44
3 / 4
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne ou du préfet de l’Essonne,
adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
• d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou de l’Essonne.
Article 7 : Exécution
Le directeur de cabinet du Préfet de l’Essonne ;
Le directeur de la police aux frontières d’Orly ;
Le directeur des accès et parcs de la plate-forme Paris-Orly ;
Le directeur interdépartemental de la police nationale de l’Essonne ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Ile-de-France ;
Le président du conseil départemental de l’Essonne ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Paray-Vieille-Poste ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du
SAMU.
Fait à Créteil, le
Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation,
Pour la Directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d’Île-de-France,
La Directrice adjointe des routes d’Île-de-France
Sophie DUPAS
DIRIF AGER-Sud / PGDP
Route de Lisse 91100 Villabe DRIEAT-IdF n°2026-44
4 / 4
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-29-00013
Arrêté CCCT lot S 1 3 QEP Palaiseau 29-05-2026
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
ET DE L’INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 2026/SP2/BCIIT/006 du 29 mai 2026
approuvant le cahier de cession de charges du terrain lot S.1.3, concernant la construction d’un
groupe scolaire, sis ZAC de l’École Polytechnique, à Palaiseau
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.311-6 ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur Rémi BOURDU en qualité de sous-
préfet de Palaiseau ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-311 du 22 septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Rémi Bourdu, sous-préfet de Palaiseau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012-DDT-STANO-165 du 12 avril 2012 portant création de la Zone
d’Aménagement concerté du Quartier de l’École Polytechnique ;
VU l’arrêté préfectoral n°2019-DDT-STP-388 du 5 novembre 2019 portant création modificative de la
ZAC du Quartier de l’École Polytechnique sur les communes de Palaiseau et de Saclay ;
VU le PLU de la commune de Palaiseau approuvé par délibération du conseil municipal du 25 juillet
2018 ;
VU la demande de I’Établissement public d‘aménagement Paris-Saclay reçue en sous-préfecture de
Palaiseau le 22 décembre 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est approuvé le cahier des charges de cession du lot S.1.3 concernant le projet de
construction d’un groupe scolaire, sous maîtrise d’ouvrage de l’EPA Paris-Saclay, qui sera rétrocédé
après réception à la Ville de Palaiseau.
Le lot est constitué de la parcelle H748, d’une superficie totale de 6 506 m².
Le programme d’une surface de plancher (SPD) totale de 4200m2 maximum, consiste en la
réalisation :
• d’un groupe scolaire de 14 classes comprenant une école maternelle et une école
élémentaire ;
• d’un pôle périscolaire et élémentaire et des espaces et salles de restauration collective ;
• d’un parking de stationnement extérieur de 24 places.
ARTICLE 2 : Conformément à l’article D.311-11-1 du Code de l’urbanisme, le présent arrêté sera
fi af ché pendant un mois en mairie de Palaiseau, à la diligence du maire de la commune qui établira
et transmettra un certificat attestant de la formalité d’affichage à la sous-préfecture de Palaiseau.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Essonne accessible sur le site www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, (56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles), ou par voie électronique
(https://www.telerecours.fr fi ) dans le délai de deux mois à compter de la noti cation.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.
Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à
compter de la réponse de l’Administration étant précisé qu’en application de l’article R.421-2 du
Code de justice administrative, P le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation
par l’autorité compétente vaut décision de rejet Q.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Palaiseau est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré sur le site internet des services de l’État en Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Palaiseau
SIGNE
Rémi Bourdu
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-12-00002
Annexe Arrêté CCCT lot C 1 4 QEP Palaiseau
12-06-2026
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-12-00001
Arrêté CCCT lot C 1 4 QEP Palaiseau 12-06-2026
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
ET DE L’INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 2026/SP2/BCIIT/008 du 12 juin 2026
approuvant l’avenant num. 2 qui modifie le cahier de charges de cession d’un terrain (lot C1.4)
entre l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay et le groupement d’opérateurs Sogeprom
(mandataire) et Demathieu Bard Immobilier, destiné à la construction d’un programme mixte, sis
ZAC de l’École Polytechnique, à Palaiseau
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.311-6 ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur Rémi BOURDU en qualité de sous-
préfet de Palaiseau ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-311 du 22 septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Rémi Bourdu, sous-préfet de Palaiseau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012-DDT-STANO-165 du 12 avril 2012 portant création de la Zone
d’Aménagement concerté du Quartier de l’École Polytechnique ;
VU l’arrêté préfectoral n°2019-DDT-STP-388 du 5 novembre 2019 portant création modificative de la
ZAC du Quartier de l’École Polytechnique sur les communes de Palaiseau et de Saclay ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2023/SP2/BCIIT/003 du 6 mars 2023 approuvant le cahier de charges de la
cession du lot C1.4 entre l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay et le groupement
d’opérateurs : Demathieu Bard Immobilier (mandataire), Sogeprom, PITCH Immo ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025/SP2/BCIIT/0018 du 19 décembre 2025 approuvant l’avenant numéro 1
au lot C.1.4 ;
VU le PLU de la commune de Palaiseau approuvé par délibération du conseil municipal du 25 juillet
2018 ;
VU la demande de I Établissement public d‘aménagement Paris-Saclay reçue en sous-préfecture de
Palaiseau le 2 juin 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est approuvé l’avenant numéro 2 au cahier de charges de cession de terrain du lot C1.4
entre l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay et le groupement d’opérateurs Sogeprom
(mandataire) et Demathieu Bard Immobilier.
Le lot est constitué de la parcelle H668, d’une superficie totale de 5 976m2.
La surface du plancher (SDP) totale, de 16 752m2, est décomposée de la manière suivante :
- 5 999 m² de SDP d’habitation sous-destination logement, soit 96 logements (20 logements
sociaux et 76 logements en accession libre) ;
- 3 836 m² de SDP d’habitation sous-destination hébergement, soit 166 chambres étudiantes ;
- 6 290 m² de SDP en Équipements d'Intérêt Collectif et Services Publics (EISCP) dont :
- 5 926 m2 destinés à un établissement d’enseignement supérieur ;
- 364 m2 de SDP destinés à accueillir une crèche.
- 627 m² de SDP de commerces et activités de services.
ARTICLE 2 : L’article 1 de l’arrêté n°2025/SP2/BCIIT/0018 du 19 décembre 2025 est abrogé.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article D.311-11-1 du Code de l’urbanisme, le présent arrêté sera
fi af ché pendant un mois en mairie de Palaiseau, à la diligence du maire de la commune qui établira
et transmettra un certificat attestant de la formalité d’affichage à la sous-préfecture de Palaiseau.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Essonne accessible sur le site www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, (56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles), ou par voie électronique
(https://www.telerecours.fr fi ) dans le délai de deux mois à compter de la noti cation.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité
préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à
nouveau qu’à compter de la réponse de l’Administration étant précisé qu’en application de l’article
R.421-2 du Code de justice administrative, M le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation par l’autorité compétente vaut décision de rejet N.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Palaiseau est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré sur le site internet des services de l’État en Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,
le sous-préfet de Palaiseau
SIGNE
Rémi Bourdu
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-29-00012
Plan annexé à l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2026/SP2/BCIIT/006 du 29 mai 2026
approuvant le cahier de cession de charges du
terrain lot S.1.3, concernant la construction d'un
groupe scolaire, sis ZAC de l'École
Polytechnique, à Palaiseau
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-06-12-00007
Arrêté n°2026-00726 du 12 juin 2026 Portant
approbation de l'ordre zonal d'opérations
permanent relatif à l'utilisation et la coordination
des moyens aériens concourant aux missions de
sécurité civile
1
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00726
Portant approbation de l’ordre zonal d’opérations permanent relatif à l’utilisation et la coordination des
moyens aériens concourant aux missions de sécurité civile
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de
défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’instruction interministérielle du 04 novembre 2013 relative à la coordination et à l’optimisation des
moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national ;
Vu l’instruction ministérielle du 21 février 2017 relative à l’emploi des hélicoptères de la sécurité civile ;
Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens
héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de
santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l’aide médicale urgente ;
Vu l’instruction ministérielle du 06 avril 2017 relative à l'armement des bases d'hélicoptères de la sécurité
civile par des équipes spécialisées ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
2
ARRÊTE
Article 1er
Approbation de l’ordre zonal d’opérations permanent
L’ordre zonal d’opérations permanent « Utilisation et coordination des moyens aériens concourant aux
missions de sécurité civile », joint au présent arrêté, est approuvé.
Article 2
Adaptation du document
Indépendamment de sa révision formelle, le présent ordre zonal d’opérations peut, à tout moment, faire
l’objet des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 3
Exécution du présent arrêté
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, le directeur général de la sécurité civile et de
la gestion des crises, le général commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France, le directeur
général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la
zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la
préfecture de police, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 juin 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal ad-
ministratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce der-
nier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).