Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-151 publié le 17 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026
5actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
Décision 2026-06-153 - délégation exceptionnelle de signature consentie à la Direction des Affaires financières et du contrôle de gestion par M. JOUNY, Directeur du CHSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE CADRE DE VIE ET DROIT DES SOLS
Arrêté N°231-2026 DDT-SCVDS-BJA du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Madame SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normale Directrice départementale des territoires de l'Essonne
Arrêté n°232-2026-DDT-SCVDS-BAJ du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué de Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normale Directrice départementale des territoires de l'Essonne
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
Arrêté 2026-43 RN104 Int
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 186 du 17 juin 2026 portant renouvellement des membres de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-151
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2026-06-16-00003 - Décision 2026-06-153 - délégation
exceptionnelle de signature consentie à la Direction des Affaires
financières et du contrôle de gestion par M. JOUNY, Directeur du CHSE
(3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE CADRE DE VIE
ET DROIT DES SOLS
91-2026-06-17-00002 - Arrêté N°231-2026 DDT-SCVDS-BJA du 16 juin
2026 portant subdélégation de signature de Madame SAILLANT,
Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normale
Directrice départementale des territoires de l'Essonne (4 pages) Page 7
91-2026-06-17-00003 - Arrêté n°232-2026-DDT-SCVDS-BAJ du 16 juin
2026 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué de Madame
Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des
forêts de classe normale Directrice départementale des territoires de
l'Essonne (3 pages) Page 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-06-12-00009 - Arrêté 2026-43 RN104 Int (13 pages) Page 16
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-06-17-00001 - Arrêté n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 186 du 17 juin
2026 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de présence postale territoriale (CDPPT) (4 pages) Page 30
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2026-06-16-00003
Décision 2026-06-153 - délégation exceptionnelle
de signature consentie à la Direction des Affaires
financières et du contrôle de gestion par M.
JOUNY, Directeur du CHSE
Page 1 sur 3
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d’Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet – 91410 Dourdan Cedex – Tel : 01 60 81 58 58 – Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr
DÉCISION N° 2026-06-153
Portant délégation exceptionnelle de signature consentie
au sein de la Direction des Affaires Financières et du
Contrôle de gestion
Le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction
Publique ;
Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics ;
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion (CNG) du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Julien JOUNY,
Directeur d’hôpital, dans l’emploi de Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;
Vu l’organigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;
Vu les actes de nomination et les attributions respectives des personnels suivants :
- Monsieur Heinrick MICHELY, Attaché d’administration hospitalière
Vu la délégation de signature 2025-09-169 organisant les délégations au sein de la Direction des Affaires
Financières et du Contrôle de gestion ;
Considérant l’absence temporaire de Madame Cristiana MITRANESCU, Directrice-Adjointe, chargée des Affaires
Financières et du Contrôle de gestion, et la nécessité d’organiser une continuité de l’activité de cette direction
fonctionnelle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Heinrick MICHELY, Attaché d’administration
hospitalière, Adjoint à la Directrice chargée des Affaires Financières et du Contrôle de gestion, à l’effet de
signer, au nom du Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Étampes, les actes, pièces, documents,
courriers et décisions nécessaires au fonctionnement courant de la Direction des Affaires Financières et du
Contrôle de gestion, ainsi qu’à l’exécution budgétaire, comptable et financière de l’établissement, en dépenses
comme en recettes.
Cette délégation porte notamment sur les actes relevant de la qualité d’ordonnateur en matière de dépenses
et de recettes, dans le champ des attributions de la Direction des Affaires Financières et du Contrôle de gestion.
DIRECTION
Page 2 sur 3
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d’Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet – 91410 Dourdan Cedex – Tel : 01 60 81 58 58 – Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr
Sont exclus de la présente délégation :
le Plan Global de Financement Pluriannuel ;
l’État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ;
les décisions modificatives ;
le compte financier ;
les lignes de trésorerie et emprunts ;
les admissions en non-valeur ;
le recours à des consultants ;
les contrats, conventions, marchés ou engagements financiers excédant la gestion courante de la Direction
des Affaires Financières ou présentant un caractère stratégique ;
tout acte que le Directeur se réserve expressément.
ARTICLE 2 :
Cette délégation est consentie à compter de sa publication et jusqu’au retour effectif de Madame Cristiana
MITRANESCU, Directrice chargée des Affaires Financières et du Contrôle de gestion, et au plus tard jusqu’au
31 décembre 2026, sauf retrait anticipé.
ARTICLE 3 :
La présente décision ne modifie pas les délégations de signature précédemment consenties à Madame Cristiana
MITRANESCU, Madame Aurélie ROYANT, Monsieur Philippe DE MUNICO, Madame Tiffany COMTE, Madame
Gwendoline REJEB. Elles demeurent applicables dans les conditions qu’elles prévoient, et notamment leur ordre
de priorité et leurs conditions d’exercice.
ARTICLE 4 :
Il est également rappelé au délégataire que cette délégation emporte sa responsabilité ainsi que le devoir de
rendre compte des actes réalisés dans son périmètre à son supérieur hiérarchique.
ARTICLE 5 :
Il est fait rappel au délégataire, qu’il n’est pas autorisé à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine
d’incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.
ARTICLE 6 :
Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d’Établissement ne peuvent s’exercer
au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.
Le Chef d’Établissement conserve à tout moment la faculté d’arbitrer, de modifier les attributions déléguées, de
substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.
ARTICLE 7 :
La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Monsieur Heinrick MICHELY, pour valoir
identification auprès du comptable public assignataire de l’Établissement.
Page 3 sur 3
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d’Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet – 91410 Dourdan Cedex – Tel : 01 60 81 58 58 – Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr
ARTICLE 8 :
La présente décision est assortie de mesures de publicité. Elle est :
- notifiée à l’intéressé ;
- publiée par voie d’affichage interne et sur l’intranet du CHSE ;
- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la
Préfecture, ainsi qu’à l’attention du Trésorier;
ARTICLE 9 :
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne
Dourdan-Etampes ;
- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Etampes, le 16 juin 2026
Le Directeur du Centre Hospitalier
Sud Essonne Dourdan-Etampes
Julien JOUNY
L’attaché d’administration hospitalière
Heinrick MICHELY
Date, Signature et paraphes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-06-17-00002
Arrêté N°231-2026 DDT-SCVDS-BJA du 16 juin
2026 portant subdélégation de signature de
Madame SAILLANT, Ingénieure générale des
ponts, eaux et des forêts de classe normale
Directrice départementale des territoires de
l'Essonne
Direction Départementale des territoires
de l’Essonne
Service cadre de vie et droit des sols
Bureau des affaires juridiques
ARRÊTE N° 231-2026 DDT-SCVDS-BAJ du 16 juin 2026
portant subdélégation de signature de
Madame Simone SAILLANT,
Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normale
Directrice départementale des territoires de l’Essonne
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale
de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de
l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT au
poste de directrice départementale des territoires de l’Essonne à compter du 22 janvier 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n°334-2024–DDT du 31 août 2024 portant organisation des services de la
direction départementale des territoires de l’Essonne à compter du 1er septembre 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-362 du 15 octobre 2025 portant délégation de
signature à Mme Simone SAILLANT ;
VU l’arrêté préfectoral n°388-2025 DDT-SCVDS-BAJ du 15 octobre 2025 portant subdélégation
de signature de Madame Simone SAILLANT ;
VU l’avis de la Préfète en date du 10 juin 2026 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Dans le cadre de la délégation conférée à Mme Simone SAILLANT, subdélégation de
signature est également conférée aux agents désignés ci-après, conformément au tableau
figurant à l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-362 du 15 octobre 2025
portant délégation de signature à Mme Simone SAILLANT susvisé :
• Mme Sarah RUSSEIL, directrice départementale adjointe des territoires à l’effet de signer les
décisions répertoriées aux : 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8
• Mme Selma TAFANI, adjointe à la directrice départementale des territoires, à l'effet de signer
les décisions répertoriées aux : 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8
• Mme Annabelle TESTAUD, cheffe du service territoires et prospectives, à l’effet de signer les
décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1a5 ; 1a6 ; 1d-1 ; 1d2 ; 1d3 ; 1d5 ; 6a1 à 6a12 ; 6d1 à 6f4
• M. Henri VACHER, adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent urbanisme
réglementaire, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1a5 ; 1a6 ; 1d1 ; 1d2 ; 1d3 ;
1d5 ; 6a1 à 6a12 ; 6d1 à 6f4
• M. Jean RAMAYE, adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent projet et
cohésion des territoires, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1a5 ; 1a6 ; 1d1 ;
1d2 ; 1d3 ; 1d5 ; 6a1 à 6a12 ; 6d1 à 6f4
• Mme Cathy SAGNIER, cheffe du service cadre de vie et droit des sols, à l’effet de signer les
décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1a5 ; 1a6 ; 1d1 ; 1d2 ; 1d3 ; 1d5 ; 3a2 ; 3a4 à 3a6 ; 6b ; 6c ; 8i ; 8j
• M. Xavier CHEVALIER, chef du service habitat et renouvellement urbain à l’effet de signer les
décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1a5 ; 1a6 ; 1d1 ; 1d2 ; 1d3 ; 1d5 ; 8a à 8g
• M. Nicolas MAGRI, adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain, à l’effet de
signer les décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1a5 ; 1a6 ; 1d1 ; 1d2 ; 1d3 ; 1d5 ; 8a à 8g
• Mme Sandrine FAUCHET, cheffe du service environnement, à l’effet de signer les décisions
répertoriées aux : 1a4 ; 1a5 ; 1a6 ; 1d1 ; 1d2 ; 1d3 ; 1d5 ; 3a5; 3a6 ; 6a5 à 6a7 ; 7a à 7c ; 7e à 7l
• Mme Nathalie PETITJEAN, adjointe à la cheffe du service environnement à l’effet de signer, les
décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1a5 ; 1a6 ; 1d1 ; 1d2 ; 1d3 ; 1d5 ; 3a5; 3a6 ; 6a5 à 6a7 ; 7a à 7c ; 7e
à 7l
• M. Roland RODDE, chef du service économie agricole et forêt à l’effet de signer les décisions
répertoriées aux : 1a4 ; 1a5 ; 1a6 ; 1d1 ; 1d2 ; 1d3 ; 1d5 ; 4.1 à 4b8 ; 4c2 au 4c4 ; 4d2 à 5a1 ; 7d
• Mme Bénédicte DELARUE, adjointe au chef du service économie agricole et forêt à l’effet de
signer les décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1a5 ; 1a6 ; 1d1 ; 1d2 ; 1d3 ; 1d5 ; 4.1 à 4b8 ; 4c2 à 4c4 ;
4d2 à 5a1 ; 7d
Article 2 : Subdélégation de signature est également conférée, dans la limite de leurs
attributions respectives et conformément aux instructions de la directrice départementale des
territoires de l’Essonne, aux agents suivants :
Service Territoires et Prospective :
• Mme Marion LE CARRER, cheffe de la mission animation et cohésion des territoires, à l’effet de
signer les décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 6a2 ; 6a5 ; 6a8 ; 6a10 ; 6a11 ; 6a12
• M. Nicolas DAVID, adjoint au chef du bureau connaissance des territoires et chef du bureau
connaissance des territoires par intérim, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a4 ;
1d1 ; 1d2 ; 6a2 ; 6a5 ; 6d1 à 6d3
• Mme Farah LACHICHI, adjointe au chef du bureau connaissance des territoires, cheffe du pôle
SIG, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a4 ; 1d1 ; 1d2
• M. Tristan DELOULME, chef du bureau de la planification territoriale nord, à l’effet de signer
les décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7
• M. Olivier DEKEISTER, adjoint au chef du bureau de la planification territoriale nord, à l’effet
de signer les décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7
• M. Jérôme PONTONNIER, adjoint au chef du bureau de la planification territoriale nord, à
l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7
• Mme Estelle KUHN, adjointe au chef du bureau de la planification territoriale nord, à l’effet de
signer les décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7
• Mme Candice BERVIN, cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à l’effet de signer
les décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7
• Mme Hélène JORGE, adjointe à la cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à l’effet
de signer les décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7
Service Cadre de Vie et Droit des Sols :
• Mme Céline PLAT, cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, à l’effet de signer
les décisions répertoriées au : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 6b ; 6c
• M. Bruno MASETTY, adjoint à la cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, à
l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 6b ; 6c
• M. Nemo CECCANTINI, chef du bureau des affaires juridiques, à l’effet de signer les décisions
répertoriées au : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 3a2 ; 3a4 à 3a6
• M. Clément RENIEVILLE, chef du bureau bâtiment, accessibilité et transition écologique, à
l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 8i ; 8j
• Mme Alice DEZA, adjointe au chef du bureau bâtiment, accessibilité et transition écologique,
à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 8i ; 8j
• Mme Nathalie LISSILLOUR, référente accessibilité, à l'effet de signer les décisions répertoriées
aux : 8j2
• Mme Chantal COMMUN, référente fiscalité, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 6c
Service Habitat et Renouvellement Urbain :
• Mme Manuela RODDE, cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine, à l’effet de signer
les décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 8a27
• Mme Florence CONTE-DULONG, cheffe du bureau parc privé, à l’effet de signer les décisions
répertoriées aux : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 8e
• Mme Sylvie NICOLAS, adjointe à la cheffe du bureau parc privé, à l’effet de signer les décisions
répertoriées aux : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 8e
• Mme Anne-Sophie TRÉSORIER, adjointe à la cheffe du bureau parc privé, à l’effet de signer les
décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1d1 ; 1d2
• Mme Martine RINTJEMA, cheffe de mission rénovation urbaine, à l’effet de signer les décisions
répertoriées aux : 1a4 ; 1d1 ; 1d2
Service Environnement :
• M. Alain DHAUSSY, chef du bureau prévention des risques et des nuisances, à l’effet de signer
les décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 7a, 7d4
• Mme Delphine REDOUANE, cheffe du bureau biodiversité et territoires, à l’effet de signer les
décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 3a5 ; 3a6 ; 6a5 à 6a7 ; 7e ; 7f ; 7g ; 7h ; 7i ; 7j ; 7l
• Mme Patricia MACE, adjointe à la cheffe du bureau biodiversité et territoires, à l’effet de
signer les décisions répertoriées aux : 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 3a5 ; 3a6 ; 6a5 à 6a7 ; 7e ; 7f; 7g ; 7h ; 7i ;
7j ; 7l
• M. Kevin THOMAS, chef du bureau de l’eau, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux :
1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 7b ; 7c ; 7k
• Mme Marion MARIN-JOUBERT, adjointe au chef du bureau de l’eau, à l’effet de signer les
décisions répertoriées aux: 1a4 ; 1d1 ; 1d2 ; 7b ; 7c ; 7k
Service Économie agricole et forêt :
• Mme Stéphanie DEWITTE, cheffe du bureau foncier et forêt, à l’effet de signer les décisions
répertoriées aux : 1a4 ; 1d1 ; 1d2
Article 3 : l’arrêté préfectoral n°388-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 15 octobre 2025 portant
subdélégation de signature de Mme Simone SAILLANT est abrogé.
Article 4 : Les agents mentionnés aux articles 1 et 2 sont chargés de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
La Directrice départementale des territoires de
l’Essonne,
Signé
Simone SAILLANT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-06-17-00003
Arrêté n°232-2026-DDT-SCVDS-BAJ du 16 juin
2026 portant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué de
Madame Simone SAILLANT,
Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts
de classe normale
Directrice départementale des territoires de
l'Essonne
Direction Départementale des territoires
de l’Essonne
Service cadre de vie et droit des sols
Bureau des affaires juridiques
ARRȆTÉ N°232-2026-DDT-SCVDS-BAJ du 16 juin 2026
portant subdélégation de signature
pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur
secondaire délégué de
Madame Simone SAILLANT,
Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normale
Directrice départementale des territoires de l’Essonne,
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 17 ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT au
poste de directrice départementale des territoires de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-313 du 22 septembre 2025 portant délégation
de signature à Madame Simone SAILLANT en matière d’ordonnancement secondaire ;
VU l’accord préalable de Mme la Préfète de l’Essonne en date du 11 juin 2026 ;
VU l’arrêté n° 352-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 24 septembre 2025 portant subdélégation de
signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué de
Madame Simone SAILLANT ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
- Les propositions d’engagements juridiques auprès du contrôleur financier et les pièces
justificatives qui les accompagnent,
- Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,
- Les engagements juridiques des subventions,
- La certification du service fait,
- Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,
subdélégation de signature est donnée à :
Mme Sarah RUSSEIL, Directrice adjointe de la direction départementale des territoires
Mme Selma TAFANI, Adjointe à la Directrice de la direction départementale des territoires
1/3
Mme Annabelle TESTAUD, Cheffe du service territoires et prospective
M. Henri VACHER, Adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent urbanisme
réglementaire
M. Jean RAMAYE, Adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent projet et
cohésion des territoires
M. Xavier CHEVALIER, Chef du service habitat et renouvellement urbain
M. Nicolas MAGRI, Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain
Mme Sandrine FAUCHET, Cheffe du service environnement
Mme Nathalie PETITJEAN , Adjointe à la cheffe du service environnement
Mme Cathy SAGNIER, Cheffe du service cadre de vie et droit des sols
M. Roland RODDE, Chef du service économie agricole et forestier
Mme Bénédicte DELARUE, Adjointe au chef du service économie agricole et forestier
ARTICLE 2 : à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
- Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,
- Les engagements juridiques des subventions,
- La certification du service fait,
- Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,
subdélégation de signature est donnée à :
Mme Manuela RODDE, cheffe du bureau Parc public et rénovation urbaine
Mme Florence CONTE – DULONG, Cheffe du bureau Parc Privé
Mme Sylvie NICOLAS, Adjointe à la cheffe du bureau Parc Privé
M. Clément RENIEVILLE , Chef du bureau bâtiment, accessibilité et transition écologique
Mme Alice DEZA, Adjointe au chef du bureau bâtiment, accessibilité et transition écologique
M. Freddy MAERTENS, Référent construction durable au bureau bâtiment, accessibilité et
transition écologique
ARTICLE 3 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagement
juridique et d’attestation du service fait via l’outil Chorus formulaire, les agents listés ci-dessous,
sous réserve de la validation formelle préalable de ces engagements par les personnes désignées
à l’article 1 :
2/3
Mme Manuela RODDE, Cheffe du bureau Parc public et rénovation urbaine
Mme Florence CONTE – DULONG, Cheffe du bureau Parc Privé
Mme Sylvie NICOLAS, Adjointe à la cheffe du bureau Parc Privé
ARTICLE 4 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagement
juridique via l'outil SIAP, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle
préalable par les personnes désignées à l’article 1 :
Mme Manuela RODDE, Cheffe du bureau Parc public et rénovation urbaine
Mme Sandra DREUX, Instructrice dossiers de paiement au bureau Parc public et rénovation
urbaine
Mme Régine OLIERE, Instructrice dossiers de paiement au bureau Parc public et rénovation
urbaine
ARTICLE 5 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des attestations de service
fait via l'outil SIAP , les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable
par les personnes désignées à l’article 1 :
Mme Manuela RODDE, Cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
ARTICLE 6 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d’émission de
titre de perception via l’outil ADS 2007 et Chorus Formulaire, les agents listés ci-dessous, sous
réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées à l’article 1 :
Mme Céline PLAT, Cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l’urbanisme
M. Bruno MASETTY, Adjoint à la cheffe de bureau droit des sols et fiscalité de l’urbanisme
Mme Chantal COMMUN, Référente fiscalité au bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme
ARTICLE 7 : L’arrêté n° 352-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 24 septembre 2025 portant subdélégation
de signature de Madame Simone SAILLANT est abrogé.
ARTICLE 8 : Les agents mentionnés supra sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Directrice départementale des territoires de
l’Essonne,
Signé
Simone SAILLANT
3/3
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-06-12-00009
Arrêté 2026-43 RN104 Int
Direction de la réglementation et de la Sécurité routière Direction départementale des Territoires
ARRÊTÉ INTER - PRÉFECTORAL DRIEAT IdF/DIRIF n° 2026-43
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes nationales N104 (RN104)
dans le sens autoroute A5 vers autoroute A10 du PR 27+100 au PR 59+608 et la RN118, dans
le sens province-Paris, du PR 15+630 au PR 14+150 pour la réalisation de travaux d’entretien du
réseau.
La Préfète de l’Essonne Le Préfet de Seine et Marne
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2025-492 du 02 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
1 / 13
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 5 juin
2024, portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe
des affaires maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 24/BC/049 du 9 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ere classe des affaires maritimes, directeur
départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
Vu l’arrêté n°2025-DDT-SAJ-005 en date du 23 avril 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier du département de Seine et
Marne du 4 juin 2015 ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n° IDF-2026-05-22-00021 du 22 mai 2026 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appui territoriale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine privé
qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisitions foncières et
expropriation sur le réseau national structurant ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du Préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de Madame la
Préfète de l’Essonne ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur le
Préfet de Seine-et-Marne ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
2 / 13
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 28 mai 2026 ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud
Ile de France du 12 juin 2026 ;
Vu l’avis de la Direction interdépartementale de la Police Nationale (DIPN) 91 du
12 juin 2026 ;
Vu l’avis de l’Escadron départemental de contrôle des flux (EDCF) de l’Essonne 91 du 11
juin 2026 ;
Vu l’avis de l’Autoroute Paris-Rhin-Rhône du 29 mai 2026 ;
Vu l’avis de COFIROUTE du 09 juin 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne (UTNE) du 09 juin 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne (UTNO) du 03 juin 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de Seine et Marne du 02 juin 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune d’Étiolles en date du 29 mai 2026
réputée favorable ;
Vu la consultation auprès de la commune de Corbeil-Essonnes en date du 29 mai
2026 réputée favorable ;
Vu la consultation auprès de la commune d’Évry-Courcouronnes en date du 29
mai 2026 réputée favorable ;
Vu l’avis de la commune de Fleury-Mérogis du 04 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois du 29 mai 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Saint-Michel-sur-Orge en date du 29
mai 2026 réputée favorable ;
Vu la consultation auprès de la commune de Brétigny-sur-Orge en date du 29 mai 2026
réputée favorable ;
Vu la consultation auprès de la commune des Ulis en date du 29 mai 2026 réputée
favorable.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
personnels intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation sur la
RN104, dans le sens autoroute A5 vers l’autoroute A10, du PR 27+100 au PR 59+608 et sur
la RN118, dans le sens Province vers paris du PR 15+630 au PR 14+100 pour la réalisation de
travaux d’entretien du réseau.
Sur proposition de la Directrice de la DRIEAT
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
3 / 13
ARRÊTENT
ARTICLE 1 – Réglementation temporaire de la circulation
Afin de permettre la réalisation de travaux d’entretien du réseau, la circulation est
réglementée selon les modalités suivantes :
De 20h30 à 06h30, chaque nuit du lundi 15 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026 et du lundi
22 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026, la circulation, l’arrêt et le stationnement sont
interdits, sauf besoins du chantier et nécessités de service, sur les axes suivants :
◦ RN104, dans le sens autoroute A5 vers autoroute A10 du PR 27+100 au PR
59+608
◦ RN 118 dans le sens Province vers Paris du Pr 15+600 au Pr 14+150
A l’exception des sections suivantes :
◦ RN 104, dans le sens autoroute A5 vers l’autoroute A10 entre les PR 27+850 et 28+430,
où les deux voies d’entrecroisement de gauche sont maintenues sous circulation pour
permettre l’accès à l’autoroute A5a depuis la RN6,
◦ RN104, dans le sens autoroute A5 vers l’autoroute A10 entre les PR 31+400 et 32+850,
où la voie d’entrecroisement de droite est maintenue sous circulation pour permettre le
passage des poids lourds entre le RD33 et RN448.
En conséquence, tous les accès à ces sections de routes nationales sont également
interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Dans ce cadre, les déviations mises en place pour sont les suivantes :
RN104 entre l’autoroute A5 et l’autoroute A6 :
• Les usagers venant de la RN104 (sens A4 vers A10-A6-A5) et souhaitant emprunter
la RN104 en direction de l’autoroute A6 et l’autoroute A10 sont déviés sur la RN6
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
4 / 13
vers « Créteil ». Ils empruntent alors la sortie vers la RD33, en suivant la direction
« Tigery ». Au giratoire suivant, ils prennent à gauche puis poursuivent leur chemin
sur la RD33 jusqu’à rejoindre la RN104 intérieure. Les autres usagers reprennent la
RN6 en direction de Sénart et l’autoroute A5.
• Les usagers venant de l’autoroute A5a (sens Sénart vers Créteil) et souhaitant
emprunter la RN104 en direction de Paris par l’autoroute A6 et Nantes poursuivent
leur route sur l’autoroute A5a en direction de Paris puis la direction « Créteil » sur
la RN104 puis sur la RN6 vers « Créteil ». lls empruntent la sortie vers la RD33, en
suivant la direction « Tigery ». Au giratoire suivant, ils prennent à gauche puis
poursuivent leur chemin sur la RD33 jusqu’à rejoindre la RN104 intérieure.
• Les usagers venant de la RN6 (sens Créteil-Sénart et souhaitant rejoindre les
autoroutes A6 et A10 poursuivent leur route sur l’autoroute A5a en direction de
Troyes. Ils empruntent ensuite la sortie n°10c en direction de Lieusaint, puis
rejoignent l’autoroute A5a en direction de Paris. Ils poursuivent leur route en
suivant la direction « Créteil » sur la RN104 puis sur la RN6 vers « Créteil ». Ils
empruntent la sortie vers la RD33, en suivant la direction « Tigery ». Au giratoire
suivant, ils prennent à gauche puis poursuivent leur chemin sur la RD33, jusqu’à
rejoindre la RN104 intérieure.
• Les usagers souhaitant rejoindre la RN104 intérieure depuis la bretelle d’accès n°27
empruntent la direction de Saint-Pierre-du-Perray puis au carrefour giratoire
prennent la RN104 en direction de Metz-Nancy et suivent la direction de « Créteil »
sur la RN104 puis sur la RN6 vers « Créteil ». lls empruntent la sortie vers la RD33,
en suivant la direction « Tigery ». Au giratoire suivant, ils prennent à gauche puis
poursuivent leur chemin sur la RD33, jusqu’à rejoindre la RN104 intérieure.
• Les usagers souhaitant rejoindre la RN104 intérieure en direction de l’autoroute A6
et depuis la bretelle d’accès n°28 sont automatiquement orientés vers la bretelle
de sortie n°29. Au carrefour giratoire suivant, ils empruntent la RD448 en direction
d’Etiolles. Ils poursuivent leur route sur la RD448 jusqu’au carrefour giratoire
suivant où ils suivent la direction « Evry » par la RD93, puis empruntent la RN7 en
suivant la direction « A6 Paris »-Versailles. Ils continuent sur la RD91 et la RN449
dans cette même direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l’autoroute A6 en
direction de Paris et la RN104 en direction de Versailles, les usagers voulant aller
vers l’autoroute A6-Lyon continuent leur route en direction de Grigny». Au
carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-
Châtillon . Au carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6
Lyon ». Ils rejoignent ainsi la RN440 qui les mènera ensuite vers l’autoroute A6 vers
Lyon.
• Les usagers venant du Quai de l’Apport-Paris et souhaitant emprunter la RN104 en
direction de l’autoroute A6 et Evry empruntent la RN104 extérieure puis sortent à
la sortie n°29. Au carrefour giratoire suivant, ils empruntent la RD448 en direction
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
5 / 13
d’Etiolles. Ils poursuivent leur route sur la RD448 jusqu’au second carrefour
giratoire, où ils suivent la direction « Evry » par la RD93 puis empruntent la RN7 en
suivant la direction « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette même
direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l’autoroute A6 en direction de Paris
et la RN104 en direction de Versailles. Les usagers voulant aller vers l’autoroute A6-
Lyon continuent leur route en direction de Grigny». Au carrefour giratoire suivant,
les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au carrefour giratoire
suivant, les usagers prennent la direction « A6 Lyon ». Ils rejoignent ainsi la RN440
qui les mènera ensuite vers l’autoroute A6 vers Lyon.
• Les usagers venant de la RN7 (depuis Corbeil) et souhaitant rejoindre la RN104 en
direction de l’autoroute A6 et Courcouronnes poursuivent leur route sur la RN7 en
suivant la direction « Evry » puis « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette
même direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l’autoroute A6 en direction
de Paris et la RN104 en direction de Versailles. Les usagers voulant aller vers
l’autoroute A6-Lyon continuent leur route en direction de Grigny». Au carrefour
giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au
carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon ». Ils
rejoignent ainsi la RN440, qui les mènera ensuite vers l’autoroute A6 vers Lyon.
• Les usagers venant de la RN7 (depuis Evry) et souhaitant rejoindre la RN104 en
direction de l’autoroute A6 et Versailles poursuivent leur route sur la RN7 vers
Corbeil-Essonnes jusqu’au carrefour giratoire et reprennent la RN7 en suivant la
direction « Evry » puis « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette même
direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l’autoroute A6 en direction de Paris
et la RN104 en direction de Versailles., les usagers voulant aller vers l’autoroute A6-
Lyon continuent leur route en direction de Grigny». Au carrefour giratoire suivant,
les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au carrefour giratoire
suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon ». Ils rejoignent ainsi la RN440,
qui les mènera ensuite vers l’autoroute A6 vers Lyon.
• Les usagers venant de la RD446 et souhaitant emprunter la RN104 en direction de
l’autoroute A6 et Versailles poursuivent leur route sur la RD446 jusqu’au carrefour
giratoire suivant et prennent la direction de Sénart puis empruntent la sortie n°32
Corbeil-Essonnes jusqu’au carrefour giratoire. Ils poursuivent leur route sur la RN7
jusqu’au carrefour giratoire et reprennent la RN7 en suivant la direction « Evry »
puis « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette même direction. Les usagers
pourront ainsi rejoindre l’autoroute A6 en direction de Paris et la RN104 en
direction de Versailles. Les usagers voulant aller vers l’autoroute A6-Lyon
continuent leur route en direction de Grigny». Au carrefour giratoire suivant, les
usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au carrefour giratoire
suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon ». Ils rejoignent ainsi la RN440,
qui les mènera ensuite vers l’autoroute A6 vers Lyon.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
6 / 13
RN104 entre l’autoroute A6 et l’autoroute A10
• Les usagers venant de l’autoroute A6, dans le sens province-Paris, et souhaitant
rejoindre la direction Evry-centre empruntent la RN104 extérieure en direction de
Sénart, puis empruntent la sortie n°32 Corbeil-Essonnes. Au carrefour à feux, ils
prennent la RN7 en direction d’ Evry.
• Les usagers venant de l’autoroute A6, dans le sens province-Paris, souhaitant
rejoindre la RN104 en direction de Versailles et l’autoroute A10, poursuivent leur
route sur l’autoroute A6 vers Paris, puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau
et l’autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la RN449 et souhaitant reprendre la RN104 vers l’autoroute
A10 et Versailles poursuivent leur route sur la RN449 puis la RN441 vers Paris. Ils
prennent l’autoroute A6 vers Paris puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau
et rejoignent l’autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la RN440 et souhaitant emprunter la RN104 en direction de
Versailles sont déviés par la RN449 en direction de l’autoroute A6-Paris, puis la
RN441 en direction de Paris et l’autoroute A6 en direction de Paris. Ensuite, ils
empruntent l’autoroute A126 en direction de Palaiseau et l’autoroute A10 en
direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Evry-Courcouronnes) et souhaitant
emprunter la RN104 en direction de Versailles sont déviés par la RN104 exterieure,
puis la RN449 en direction de Paris, la RN441 en direction de Paris et rejoignent
l’autoroute A6 (Paris). Ils continuent sur l’autoroute A6 en direction de Paris puis
l’autoroute A126 en direction de Palaiseau et l’autoroute A10 en direction de
Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la RD31 (entrée n°37 à Bondoufle) et souhaitant emprunter
la RN104 en direction de Versailles font demi-tour au giratoire suivant pour
emprunter la RD31 en direction de Ris-Orangis, la RN104 exterieure, la RN440, la
RN449 et la RN441 en direction de Paris. Ils continuent sur l’autoroute A6 en
direction de Paris, puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau et rejoignent
l’autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
7 / 13
• Les usagers venant de la RD19 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) et souhaitant
emprunter la RN104 en direction de Versailles sont déviés par la RD445 en
direction de Grigny, puis font demi-tour au droit du carrefour giratoire pour
reprendre la RD445 en direction de Brétigny-sur-Orge. Ils prennent la RN104
extérieure en direction de l’autoroute A6, la RN449 puis la RN441 en direction de
Paris. Ils continuent sur l’autoroute A6 en direction de Paris, puis l’autoroute A126
en direction de Palaiseau, et rejoignent l’autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la RD445 dans le sens de Fleury-Mérogis vers Brétigny-sur-
Orge, sont déviés par la RN104 extérieure en direction de l’autoroute A6, la RN449
puis la RN441 en direction de Paris. Ils prennent l’autoroute A6 en direction de
Paris, puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau et rejoignent l’autoroute A10
en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la RD117 désireux d’emprunter la RN104 intérieure, sont
déviés par la RN104 extérieure en direction de l’autoroute A6, puis la RN449 et la
RN441, en direction de Paris. Ils prennent l’autoroute A6 en direction de Paris, puis
l’autoroute A126 en direction de Palaiseau, et rejoignent l’autoroute A10 en
direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la rue des Rosières, sur le territoire de la commune de Saint-
Michel-sur-Orge, sont déviés par la RN104 extérieure en direction de l’autoroute
A6, la RN449 puis la RN441 en direction de Paris. Ils prennent l’autoroute A6 en
direction de Paris, puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau, et rejoignent
l’autoroute A10 en direction de Bordeaux.
La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la RD133, sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-
Orge, sont déviés par la RN104 extérieure en direction d’Évry, la RN449 puis la
RN441, en direction de Paris. Ils continuent sur l’autoroute A6 en direction de Paris,
puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l’autoroute A10 en direction de
Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy
en rejoignant la RD444.
• Les usagers venant de la RN20 en direction de Paris, sont déviés, en amont de la
fermeture par la RN104 extérieure en direction d’Évry, la RN449 puis la RN441, en
direction de Paris. Ils continuent sur l’autoroute A6 en direction de Paris, puis
l’autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l’autoroute A10 en direction de
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
8 / 13
Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy
en rejoignant la RD444.
• Une signalisation renforcée (par Panneau à Messages Variables mobile) est mise en
place pour informer les usagers de la fermeture de la bretelle d’accès à la RN104
intérieure et les inviter à suivre la déviation par la RN104 extérieure.
• Les usagers venant de la RN20 en direction de la province, sont déviés par la RN20
en direction d’Arpajon, pour faire demi tour par l’échangeur nord, la RN20 en
direction de Paris, puis en amont de la fermeture, par la RN104 extérieure en
direction d’Évry, la RN449 puis la RN441, en direction de Paris. Ils continuent sur
l’autoroute A6 en direction de Paris, puis l’autoroute A126 en direction de
Palaiseau, et l’autoroute A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles
pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444.
RN118 entre l’autoroute A10 et les Ulis
• Les usagers venant de l’autoroute A10 sens province vers Paris, sur le territoire de la
commune de Marcoussis, souhaitant emprunter la RN104 en direction de la RN118,
sont maintenus sur l’autoroute A10 direction Paris, sont déviés vers la VC31,
« Villebon/Yvette », empruntent l’ouvrage d’art puis l’autoroute A10 dans le sens
Paris vers province en direction de la RD118 « Les Ulis » pour rejoindre la RN118
sens province vers Paris.
ARTICLE 2 : Signalisation et contrôle
Afin d’assurer une fermeture effective à 21H30, les manœuvres de mises en place des
balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès à la RN 104
débuteront à 20H30.
La Direction des Routes Île-de-France(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé/CEI
de Villabé et d’Orsay) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la
signalisation temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations
temporaires tels que définis à l’article 1er.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la Direction des Routes Île-de-France
(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé/CEI de Villabé et CEI d’Orsay).
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie -
approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : Information des usagers
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
9 / 13
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF, APRR et COFIROUTE.
ARTICLE 4 : Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), l’inter-distance entre ce chantier et d’autres
chantiers de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieure à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le stationnement non nécessaire au chantier ou aux activités de service dans le
périmètre du présent arrêté sera considéré comme très gênant au titre de l’article R417-11
du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à
Monsieur le Préfet de Seine et Marne ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l’Intérieur. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de
deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de
rejet.
ARTICLE 7 : Exécution
La Directrice de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne, le Secrétaire Général de la
Préfecture de Seine-et-Marne, le Directeur des routes Île-de-France, le Directeur de APRR,
le Directeur de COFIROUTE, le Commandant du Groupement Départemental de
Gendarmerie de l’Essonne, le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité
Autoroutière Sud Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne,
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
10 / 13
Une copie pour information sera adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
• Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
• Délégation militaire départementale,
• SAMU (77 et 91),
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (77 et 91),
• Maires des communes de Tigery, Saint-Pierre du Perray, Etiolles, Evry-
Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Ris-Orangis, Grigny, Bondoufle, Fleury-Mérogis,
Sainte Geneviève des Bois, Saint Michel sur Orge, Brétigny sur Orge, Linas, Les
Ulis, Villebon sur Yvette.
Fait à Créteil, le
Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation Pour le Préfet de Seine-et-Marne et par
délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et
des transports d’Île-de-France et par délégation
Pour la Directrice Adjointe des Routes d’Île-de-France,
Le chef de l’AGER Sud
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
11 / 13
ANNEXES
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses - 91100 VILLABE
arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-43
12 / 13
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-17-00001
Arrêté n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 186 du 17 juin
2026 portant renouvellement des membres de la
commission départementale de présence
postale territoriale (CDPPT)
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 186 du 17 juin 2026
portant renouvellement des membres de la commission
départementale de présence postale territoriale (CDPPT)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-213 du 9 février 2010 relatif à l'entreprise publique La Poste et
aux activités postales ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,
administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de Secrétaire général de la
Préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Evry ;
VU la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service
public de la Poste et à France Télécom, et notamment son article 38 ;
VU la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales, et
notamment son article 3 ;
VU le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et
au fonctionnement des commissions départementales de présence postale
territoriale ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et du
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie n°000420 du 30 avril 2007 ;
1/4
VU la délibération du Conseil régional d’Île-de-France n° CR 2024-039 du 26
septembre 2024 ;
VU la délibération du Conseil départemental de l’Essonne n° SP-2024-1-046 du 30
septembre 2024 ;
VU le courriel de l'Union des Maires de l'Essonne du 15 juin 2026 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La commission départementale de présence postale territoriale est composée
comme suit :
a) quatre conseillers municipaux
M. Claude DUVAL, Maire de COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, représentant
les communes de moins de 2 000 habitants, en qualité de titulaire
Mme Catherine LASORSA, Adjointe au maire de COURDIMANCHE-SUR-
ESSONNE, en qualité de suppléante de M. DUVAL
M. Sylvain TANGUY, Maire de LE PLESSIS-PATE, représentant les communes de
plus de 2 000 habitants, en qualité de titulaire
Mme Anne PELLETIER-LE-BARBIER, Maire de Bièvres, représentant les
communes de plus de 2 000 habitants, en qualité de suppléante de M.
TANGUY
M. Julien GARCIA, Président de la Communauté de communes Entre Juine et
Renarde, représentant les groupements de communes, en qualité de titulaire
Mme Carine HOUDOUIN, 1ère Vice-Présidente de la communauté de
communes Le Dourdannais en Hurepoix, en qualité de suppléante de
M. GARCIA
M. Mustapha MARROUCHI, Adjoint au maire de MASSY, représentant les
zones urbaines sensibles, en qualité de titulaire
M. Alexis TEILLET, Maire de SAVIGNY-SUR-ORGE, en qualité de suppléant de
M. MARROUCHI
b) deux conseillers départementaux
Mme Dominique BOUGRAUD
M. Olivier THOMAS
2/4
c) deux conseillers régionaux
M. Gérard HEBERT
Mme Faten HIDRI
En qualité de suppléantes :
Mme Aurélie GROS
Mme Marianne DURANTON
ARTICLE 2 :
La commission donne un avis sur le projet de maillage des points de contact du
groupe La Poste dans le département.
Elle dispose d'un délai de deux mois pour rendre un avis sur le rapport annuel établi
par La Poste au sujet de l'accessibilité du réseau postal. Ce rapport comprend des
informations portant sur l'évaluation des besoins de la population, les
caractéristiques et les perspectives d'évolution du maillage, la nature des prestations
offertes dans les différents types de points d'accueil du public.
Elle est chargée de proposer une répartition de la dotation départementale du fonds
postal national de péréquation territoriale, dans les conditions prévues par le contrat
pluriannuel de la présence postale territoriale passé entre l'État, La Poste et
l'association nationale la plus représentative des maires.
Elle est informée par La Poste des projets d'évolution du réseau postal dans le
département et des projets d'intérêt local, notamment en matière de partenariats et
de regroupements de services incluant la Poste.
Elle peut consulter, avec l'accord de ses membres, toute personne susceptible de lui
apporter les informations utiles à l'accomplissement de ses missions, et notamment
des représentants d'organismes publics ou privés intéressés par un partenariat ou le
cofinancement de nouvelles formes de services de proximité.
ARTICLE 3 :
La commission départementale de présence postale territoriale élit un président en
son sein.
Ses membres sont désignés pour trois ans.
ARTICLE 4 :
La Préfète ou son représentant assiste aux réunions de la commission et veille à la
cohérence de ses travaux avec le schéma départemental d’amélioration et
d’accessibilité des services au public.
3/4
Le représentant de La Poste dans le département assiste aux réunions de la
commission et en assure le secrétariat.
ARTICLE 5 :
L’arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-308 du 15 octobre 2024 est abrogé.
Article 6 :
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans le délai de deux mois courant à compter de sa
publication, par courrier (56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles) ou de façon
dématérialisée (www.telerecours.fr).
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué départemental du groupe La
Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signé
Fabienne BALUSSOU
Préfète de l’Essonne
4/4