Actes des préfectures · Essonne
RAA n°91-2026-152 publié le 18 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026
14actes
67pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Arrêté 2026-SDJES-91-27 portant interdiction accueil de mineurs-Les Perles d'Etampes
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
Arrêté préfectoral 2026-47 bretelle 27 RN 104 ext
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
Délégation de signature à Emmeline JOLY
Délégation de signature Arnaud COLLIN
Délégation de signature Béatrice BERMANN
Délégation de signature Jérome KOZLOWSKI
Délégation de signature Sandrine BEDNARSKI
Délégation de signature Sophie BORREL RICHARD
Délégation signature Valérie BERNARD
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
ARRÊTÉ N° 2026/02202 du 12 juin 2026 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-968 du 18 juin 2026 portant mesures de police applicables dans le département de l'Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines du vendredi 19 juin 2026 à 16h00 au mardi 23 juin 2026 à 10h00 à l'occasion de la fête de musique et du match de football opposant l'équipe de France à l'équipe d'Irak
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-969 du 18 juin 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-970 du 18 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur des zones délimitées dans le département de l'Essonne à l'occasion de la fête de la musique du 20 juin 2026 à 14h00 au 21 juin 2026 à 5h00 et du 21 juin 2026 à 14h00 au 22 juin 2026 à 5h00
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-971 du 18 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Draveil, Evry-Courcouronnes et Ris-Orangis du 18 juin 2026 au 30 juin 2026 de 08h30 à 23h00 aux fins de prévention des noyades
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 67 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-152
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports
91-2026-06-16-00004 - Arrêté 2026-SDJES-91-27 portant interdiction
accueil de mineurs-Les Perles d'Etampes (3 pages) Page 4
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-06-17-00004 - Arrêté préfectoral 2026-47 bretelle 27 RN 104
ext (5 pages) Page 8
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE /
91-2026-02-26-00027 - Délégation de signature à Emmeline JOLY (3
pages) Page 14
91-2026-03-30-00004 - Délégation de signature Arnaud COLLIN (5
pages) Page 18
91-2026-03-25-00008 - Délégation de signature Béatrice BERMANN (3
pages) Page 24
91-2026-03-27-00008 - Délégation de signature Jérome KOZLOWSKI
(3 pages) Page 28
91-2026-03-25-00007 - Délégation de signature Sandrine BEDNARSKI (3
pages) Page 32
91-2026-06-05-00006 - Délégation de signature Sophie BORREL
RICHARD (2 pages) Page 36
91-2026-03-31-00012 - Délégation signature Valérie BERNARD (2
pages) Page 39
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-06-12-00010 - ARRÊTÉ N° 2026/02202 du 12 juin 2026 portant
renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre (5
pages) Page 42
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-06-18-00001 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-968 du 18
juin 2026 portant mesures de police applicables dans le département de
l'Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines du vendredi 19 juin
2026 à 16h00 au mardi 23 juin 2026 à 10h00 à l'occasion de la
fête de musique et du match de football opposant l'équipe de
France à l'équipe d'Irak (5 pages) Page 48
91-2026-06-18-00002 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-969 du 18
juin 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non
déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 19 juin 2026
au lundi 22 juin 2026 inclus (3 pages) Page 54
91-2026-06-18-00003 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-970 du 18
juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur des
zones délimitées dans le département de l'Essonne à
l'occasion de la fête de la musique du 20 juin 2026 à 14h00 au 21 juin
2026 à 5h00 et du 21 juin 2026 à 14h00 au 22 juin 2026 à 5h00 (5
pages) Page 58
91-2026-06-18-00004 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-971 du 18
juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Draveil, Evry-Courcouronnes et Ris-Orangis du 18 juin
2026 au 30 juin 2026 de 08h30 à 23h00 aux fins de prévention des
noyades (3 pages) Page 64
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2026-06-16-00004
Arrêté 2026-SDJES-91-27 portant interdiction
accueil de mineurs-Les Perles d'Etampes
…
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-06-17-00004
Arrêté préfectoral 2026-47 bretelle 27 RN 104
ext
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-47 1/5
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF/DIRIF n° 2026-47
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les bretelles de sortie et d’entrée
n° 27 (Tigery) sur la Route Nationale 104 (RN104) Extérieure.
La Préfète de l’Essonne
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n° 2025-492 du 02 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 (modifiée) et ses
annexes ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-47 2/5
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame
la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant subdélégation
de signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-
de-France du 11 juin 2026 ;
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant les phases de modification et d’entretien du balisage, il est nécessaire de
réglementer la circulation lors des travaux d’entretien des bretelles d’entrée et de sortie
n°27 sur la RN104 extérieure ;
Sur proposition de la Direction des routes d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation temporaire de la circulation
La circulation, l’arrêt et le stationnement sont interdits de 09h00 à 16h00, du lundi 22 juin
2026 au vendredi 26 juin 2026, puis du lundi 29 juin au vendredi 3 juillet 2026, sauf besoins
du chantier ou nécessités de service, sur les bretelles d’entrée et de sortie n° 27 de la RN104
Extérieure.
Dans ce cadre, les déviations mises en œuvre sont définies comme suit :
• les usagers en provenance de la RN104 Extérieure souhaitant accéder à la sortie 27
(Tigery), continuent sur la RN104 extérieure en direction de l'autoroute A5 en
direction de Troyes/Melun / Marne-la-Vallée. Ensuite, ils prennent la bretelle de sortie
de l'échangeur vers l'autoroute A5a en direction de « Carré Sénart / Savigny-le-
Temple » pour emprunter la bretelle 10c (échangeur Carré Sénart) et effectuer
directement le demi-tour. Ils reprennent ensuite l'autoroute A5a en direction de
Paris/Évry/RN104, puis s'engagent sur la bretelle de la RN104 intérieure en direction
d'Évry/Versailles et rejoignent ensuite la RN104 Intérieure et empruntent la sortie
n°27 (Tigery).
• les usagers en provenance de la route de Villepècle (Saint-Pierre-du-Perray)
souhaitant s'engager sur la RN104 extérieure par la bretelle d’entrée n°27 continuent
tout droit au premier giratoire. Ils poursuivent jusqu’au giratoire suivant et prennent
la direction « Évry » via la bretelle d'accès à la N104 Intérieure. Ensuite, ils circulent
sur la RN104 Intérieure jusqu'à l'échangeur n°28. Puis, ils font demi-tour au niveau de
cet échangeur pour reprendre la direction de la RN104 Extérieure.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-47 3/5
Article 2 : Signalisation et contrôle
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé/CEI de
Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire
pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définis à l’article 1.
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
Article 3 : Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin.
Article 4 : Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers
de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la
réglementation en vigueur.
Article 5 : Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Article 7 : Exécution
• Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne,
• Le directeur des routes Île-de-France,
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-47 4/5
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Président du Conseil Départemental,
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
Fait à Villabé, le 17/06/2026 Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation,
Pour la Directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France et par subdélégation,
Le chef de l’AGER Sud
Bastien SALESSE
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-47 5/5
ANNEXES
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
91-2026-02-26-00027
Délégation de signature à Emmeline JOLY
DECISION n°2026-21
Portant délégation de signature à Madame Emmeline JOLY
Directrice-adjointe chargée des Affaires Juridiques, des Relations avec les
usagers, de la Communication et du lien Ville-Hôpital
Le Directeur du Groupe Hospitalier Nord Essonne,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs d’établissements
publics de santé,
Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n° 86.33
du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut des DH,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-
France portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d’Orsay en un seul établissement
dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1er janvier 2018,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 23 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Cédric LUSSIEZ en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 janvier 2026, portant nomination de Madame
Emmeline JOLY en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu la décision de recrutement par voie de réintégration de détachement en date du 25 juillet 2022 de
Laetitia SALADO MANGRONI en qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au Groupe hospitalier Nord
Essonne,
Vu le contrat de travail en date du 18 aout 2025 de Madame Marie-Pierre ANTONELLI en qualité de
responsable du service social au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l’organisation de la direction,
DECIDE
Article 1er :
Délégation permanente est donnée à Madame Emmeline JOLY, Directrice en charge des affaires
juridiques, des relations avec les usagers, de la communication et du lien ville-hôpital :
- toutes pièces et correspondances se rapportant aux relations avec la patientèle du Groupe
hospitalier Nord Essonne (notamment le traitement des réclamations, les demandes de
dossiers médicaux et contentieux, les relations avec l’assureur et responsabilité civile,
autopsie…) ainsi que les courriers destinés aux partenaires institutionnels (autorités de police
et de justice dans le cadre des réponses à réquisition à personne, Agence Régionale de Santé,
Délégation départementale en Essonne de l’Agence Régionale de Santé, collectivités
territoriales,…).
- tous actes relatifs au fonctionnement du service social du Groupe hospitalier Nord Essonne
(élections de domicile, actes courants internes au fonctionnement du service), à l’exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels ;
- tous actes relatifs au fonctionnement des pôles Gériatrie, Médecine d’urgence et SMR du Groupe
hospitalier Nord Essonne (élections de domicile, actes courants internes au fonctionnement du
service), à l’exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels ;
- tous actes relatifs au fonctionnement des secrétariats médicaux du Groupe hospitalier Nord
Essonne (élections de domicile, actes courants internes au fonctionnement du service), à
l’exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels ;
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne de sa Direction.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emmeline JOLY délégation de signature est donnée
à Madame Laetitia SALADO MANGRONI, Adjoint des cadres chargée des relations avec les usagers,
pour signer :
- toutes pièces et correspondances se rapportant aux relations avec les usagers (notamment
traitement des réclamations, demandes de dossiers médicaux et contentieux, réquisition et
saisie de dossiers médicaux, les relations avec l’assureur en responsabilité civile…) à
l’exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Agence Régionale de Santé,
Délégation départementale en Essonne de l’Agence Régionale de Santé, collectivités
territoriales…) ;
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emmeline JOLY délégation de signature est donnée
à Madame Marie Pierre ANTONELLI, faisant fonction cadre sociaux-éducatif :
- toutes pièces et correspondances se rapportant au bon fonctionnement du service social du
Groupe hospitalier Nord Essonne (élections de domicile, actes courants internes au
fonctionnement du service), à l’exception des courriers destinés aux partenaires
institutionnels
Article 4 :
La présente décision sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe Hospitalier Nord-Essonne, et
sera publiée dans les conditions réglementaires au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de
l’Essonne et fera l’objet d’un affichage.
Fait à Orsay, le 26 février 2026.
Le Directeur
Signé
Cédric LUSSIEZ
La Directrice-adjointe
Signé
Emmeline JOLY
Adjointe des cadres hospitaliers
Signé
Laetitia SALADO MANGRONI
Responsable du service social
Signé
Marie-Pierre ANTONELLI
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
91-2026-03-30-00004
Délégation de signature Arnaud COLLIN
DECISION n°2026-24
Portant délégation de signature à Monsieur Arnaud COLLIN
Directeur adjoint chargé des Finances, des Admissions et de la Facturation
Le Directeur du Groupe Hospitalier Nord Essonne,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs d’établissements
publics de santé,
Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n° 86.33
du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut des DH,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-
France portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d’Orsay en un seul établissement
dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1er janvier 2018,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 23 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Cédric LUSSIEZ en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 09 janvier 2025, portant nomination de Monsieur
Arnaud COLLIN en qualité de Directeur adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu le contrat de travail en date du 25 avril 2022 portant recrutement de Monsieur Moustapha TOP en
qualité d’attachée d’administration hospitalière au sein de la Direction des finances, des admissions et de
la facturation du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu le contrat de travail en date du 1er janvier 2017 portant recrutement de Madame Justine GUILLEY en
qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances, des admissions et de la
facturation Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu la décision du Directeur en date du 1er novembre 2025 portant nomination de Madame Jennifer
VANDERVEN en qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances, des
admissions et de la facturation du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu le contrat de travail en date du 8 février 2017 portant recrutement de Madame Valérie AUROY
DELHAYE en qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances, des admissions
et de la facturation du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu la décision du Directeur en date du 9 octobre 2023 portant nomination de Madame Isabelle LEROUX
en qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances, de l’activité, du contrôle
de gestion, des admissions, de la facturation du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu le contrat de travail en date du 3 octobre 2025 portant recrutement de Monsieur Elie MASSAUD en
qualité de responsable des finances, au sein de la Direction des finances, des admissions et de la
facturation du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu le contrat de travail en date du 19 mars 2025 portant recrutement de Monsieur Hamza MECHDALI en
qualité d’adjoint au responsable des finances, au sein de la Direction des finances, des admissions et de
la facturation du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l’organisation de la direction,
DECIDE
Article 1er :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Arnaud COLLIN, Directeur chargé des finances, des
admissions et de la facturation pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués pour
les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative
des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et réclamations
afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du Groupe
hospitalier Nord Essonne,
- tous actes relatifs à l’admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge,
- tous actes, correspondances, documents comptables se rapportant à l’exécution budgétaire du
Groupe hospitalier Nord Essonne ; les mandats à la formation, intérim, honoraires des médecins
agrées et avocats ;
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne de sa direction. Elle exclut également les conventions et les courriers
destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence régionale de santé, Délégation
départementale de l’Agence régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public,
Collectivités territoriales…).
Article 2:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud COLLIN, Directeur chargé des finances, des
admissions et de la facturation, délégation est donnée à Monsieur Moustapha TOP, pour signer, dans la
limite de ses attributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ
de compétence :
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative
des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et réclamations
afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du Groupe
hospitalier Nord Essonne, à l’exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels
(notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale de l’Agence régionale de
santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales…).
- tous actes relatifs à l’admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne de sa Direction.
Article 3:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud COLLIN, Directeur chargé des finances, des
admissions et de la facturation et de Monsieur Moustapha TOP, délégation est donnée à Madame Justine
GUILLEY, pour signer, dans la limite de ses attributions :
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative
des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et réclamations
afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du Groupe
hospitalier Nord Essonne, à l’exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels
(notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale de l’Agence régionale de
santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales…),
- tous actes relatifs à l’admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne de sa Direction.
Article 4:
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Arnaud COLLIN, Directeur chargé des
finances, des admissions et de la facturation et de Monsieur Moustapha TOP, délégation est donnée
à Madame Jennifer VANDERVEN, pour signer, dans la limite de ses attributions :
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative
des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et réclamations
afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile) du Groupe hospitalier Nord
Essonne, à l’exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence
régionale de santé, Délégation départementale de l’Agence régionale de santé, Conseil
Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales…),
- tous actes relatifs à l’admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes).
-
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 5:
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Arnaud COLLIN, Directeur chargé des
finances, des admissions et de la facturation, de Monsieur Moustapha TOP et de Madame Justine
GUILLEY, délégation est donnée à Madame Valérie AUROY-DELHAYE, pour signer, dans la limite de ses
attributions :
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative
des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et réclamations
afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du Groupe
hospitalier Nord Essonne, à l’exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels
(notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale de l’Agence régionale de
santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales…),
- tous actes relatifs à l’admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne de sa Direction.
Article 6:
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Arnaud COLLIN, Directeur chargé des
finances, des admissions et de la facturation et de Monsieur Moustapha TOP, délégation est donnée
à Madame Isabelle LEROUX, pour signer, dans la limite de ses attributions :
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative
des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et réclamations
afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile) du Groupe hospitalier Nord
Essonne, à l’exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence
régionale de santé, Délégation départementale de l’Agence régionale de santé, Conseil
Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales…),
- tous actes relatifs à l’admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 7:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud COLLIN, Directeur chargé des finances, des
admissions et de la facturation, délégation est donnée à Monsieur Elie MASSAUD et Monsieur Hamza
MECHDALI, pour signer, dans la limite de leurs attributions et des crédits alloués pour les comptes
budgétaires qui relèvent de leur champ de compétence :
- les documents comptables se rapportant à l’exécution budgétaire et documents administratifs
relevant de sa direction, pour le compte du Groupe hospitalier Nord Essonne, à l’exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence régionale de santé,
Délégation départementale de l’Agence régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil
Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales…).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 8 :
La présente décision sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe Hospitalier Nord-Essonne, à
l’ARS et sera publiée dans les conditions réglementaires au Registre des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Essonne et fera l’objet d’un affichage.
Fait à Orsay, le 30 mars 2026.
Le Directeur
Signé
Cédric LUSSIEZ
Le Directeur adjoint
Signé
Arnaud COLLIN
L’adjoint des cadres hospitaliers
Signé
Justine GUILLEY
L’attaché d’administration hospitalière
Signé
Mustapha TOP
L’adjoint des cadres hospitaliers
Signé
Valérie AUROY-DELHAYE
L’adjoint des cadres hospitaliers
Signé
Jennifer VANDERVEN
L’attaché d’administration hospitalière
Signé
Elie MASSAUD
L’adjoint des cadres hospitaliers
Signé
Isabelle LEROUX
L’attaché d’administration hospitalière
Signé
Hamza MECHDALI
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
91-2026-03-25-00008
Délégation de signature Béatrice BERMANN
DECISION n°2026-25
Portant délégation de signature à Madame Béatrice BERMANN
Directrice adjointe chargée des Ressources Humaines
Le Directeur du Groupe Hospitalier Nord Essonne,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs d’établissements
publics de santé,
Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n° 86.33
du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut des DH,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-
France portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d’Orsay en un seul établissement
dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1er janvier 2018,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 23 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Cédric LUSSIEZ en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2017, portant nomination de Madame
Béatrice BERMANN en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu la décision du 10 août 2021 portant affectation de Monsieur Fabrice MARQUES, cadre de santé
paramédical, à la Direction des ressources humaines du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté du ministre des Solidarités et de la santé en date du 24 décembre 2021 portant affectation de
Madame Hélène CLAUDE, attachée d'administration hospitalière, au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu la décision du Directeur en date du 21 octobre 2022 portant nomination de Madame Najah GTARI
NECHBA, adjoint des cadres hospitaliers, au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l’organisation de la direction,
DECIDE
Article 1er :
Délégation permanente est donnée à Madame Béatrice BERMANN, Directrice-adjointe, Directrice
chargée des Ressources humaines du Groupe hospitalier Nord Essonne pour signer, dans la limite de ses
attributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de
compétence :
- Toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou
pièces liées à l'activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à
partir d'information de la compétence des services de sa direction, à l'exclusion :
• des notes de services ou tout document à portée générale autres que
ceux concernant l'organisation interne de sa Direction.
• des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National
de Gestion, Agence Régionale de Santé, délégation départementale en
Essonne de l'Agence Régionale de Santé, Collectivités territoriales,
Inspection du travail, Service de la protection maternelle et infantile).
- Pour le personnel non médical :
• les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières,
à la gestion du temps de travail et la protection sociale des agents
stagiaires, titulaires et contractuels, aux études promotionnelles et aux
rachats de contrats, à l'exclusion de celles relatives à la discipline,
• l'évaluation professionnelle des personnels titulaires, stagiaires et des
agents contractuels à l'exception de celle des membres de l'équipe de
direction ;
• les mandats relatifs à la compétence de sa direction (paie) ;
• les bons de commande et contrats de prestation d'intérim.
• les ordres de mission et les conventions avec les organismes de
formation ;
- Les assignations des personnels non médicaux en cas de grève.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice BERMANN, Directrice-adjointe,
chargée des Ressources humaines du Groupe Hospitalier Nord Essonne, délégation est donnée
à Madame Hélène CLAUDE, attachée d'administration à la direction des ressources humaines
du Groupe hospitalier Nord Essonne, à Monsieur Fabrice MARQUES, cadre de santé
paramédical à la direction des ressources humaines du Groupe Hospitalier Nord Essonne, ainsi
que Madame Najah GTARI NECHBA, adjoint des cadres hospitaliers à la direction des
ressources humaines du Groupe hospitalier Nord Essonne pour signer, dans la limite de Ieurs
attributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de leur champ de
compétence :
- Toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées à
l'activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d'information de
la compétence des services de sa direction, à l'exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l'organisation interne de sa Direction,
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et infantile).
- Pour le personnel non médical :
*les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du temps
de travail et de la protection sociale des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études
promotionnelles et aux rachats de contrats, à l'exclusion de celles relatives à la discipline,
*l'évaluation professionnelle des personnels titulaires, stagiaires et des agents contractuels à
l'exception de celle des membres de l'équipe de direction ainsi que de celle des agents exerçant
à la DRH,
*les mandats relatifs à la compétence de sa direction (paie),
*les bons de commande et contrats de prestation d'intérim,
*les ordres de mission et les conventions avec les organismes de formation.
- Les assignations des personnels non médicaux en cas de grève.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe Hospitalier Nord-Essonne, à
l’ARS et sera publiée dans les conditions réglementaires au Registre des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Essonne et fera l’objet d’un affichage.
Fait à Orsay, le 25 mars 2026.
Le Directeur
Signé
Cédric LUSSIEZ
La Directrice-adjointe
Signé
Béatrice BERMANN
Le cadre de santé paramédical
Signé
Fabrice MARQUES
L’attachée d’administration hospitalière
Signé
Hélène CLAUDE
L’adjoint des cadres
Signé
Najah GTARI NECHBA
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
91-2026-03-27-00008
Délégation de signature Jérome KOZLOWSKI
DECISION n°2026-22
Portant délégation de signature à Monsieur Jérôme KOZLOWSKI
Directeur adjoint en charge de la Direction de l’Innovation, de la Recherche
et de la Transformation Numérique (DIRTN)
Le Directeur du Groupe Hospitalier Nord Essonne,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs d’établissements
publics de santé,
Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n° 86.33
du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut des DH,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-
France portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d’Orsay en un seul établissement
dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1er janvier 2018,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 23 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Cédric LUSSIEZ en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne
Vu le contrat de travail, en date du 1er juillet 2007, portant nomination de Monsieur Jérôme
KOZLOWSKI en qualité d’ingénieur en chef classe exceptionnelle contractuel, assurant les fonctions de
directeur adjoint depuis le 1er décembre 2012 au Groupe Hospitalier Nord-Essonne.
Vu la nomination en date du 1er septembre 2025 portant nomination de Madame Sandrine CHIPOT en
qualité d’ingénieure hospitalière au sein de la Direction de l’Innovation, de la Recherche et de la
Transformation Numérique, du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l’organisation de la direction,
DECIDE
Article 1er :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme KOZLOWSKI, Directeur-adjoint en charge de
la Direction de l’Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique au Groupe Hospitalier
Nord-Essonne, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués pour les comptes
qui relèvent de son champ de compétence :
- tous les courriers courants et pièces correspondant au fonctionnement de sa direction, à
l’exclusion des ordres de mission des personnels placés sous sa responsabilité ;
- toutes les décisions, notes de service ou d’information nécessaires au bon fonctionnement de
sa direction ;
- les engagements de dépenses dans son secteur d’activité y compris les paiements des avances
sur classe 6 et les remboursements des retenues de garantie ;
- les décomptes de sommes dues relatifs à la liquidation des recettes dans le cadre de ses
attributions ;
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service
social) du Groupe hospitalier Nord Essonne,
- tous actes relatifs à l’admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge,
- les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisation d’absence sur
les personnels placés sous son autorité ;
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne de sa direction. Elle exclut également les conventions et les courriers
destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence régionale de santé, Délégation
Départementale de l’Agence régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public,
Collectivités territoriales…).
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jérôme KOZLOWSKI, Directeur adjoint, en charge
de la Direction de l’Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique au Groupe
Hospitalier Nord-Essonne, délégation est donnée selon les secteurs à Madame Sandrine CHIPOT,
ingénieure hospitalière et adjointe au sein de la Direction de l’Innovation, de la Recherche et de la
Transformation Numérique du Groupe Hospitalier Nord-Essonne, pour signer, dans la limite de ses
attributions tout document relatif au Système d’Information (SI) et à la Sécurité du Système
d’information (SSI).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne de sa Direction.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe Hospitalier Nord-Essonne, et
sera publiée dans les conditions réglementaires au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de
l’Essonne et fera l’objet d’un affichage.
Fait à Orsay, le 27 mars 2026.
Le Directeur
Signé
Cédric LUSSIEZ
Le Directeur-adjoint
Signé
Jérôme KOZLOWSKI
Ingénieure hospitalière et adjointe DIRTN
Signé
Sandrine CHIPOT
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
91-2026-03-25-00007
Délégation de signature Sandrine BEDNARSKI
DECISION n°2026-26
Portant délégation de signature à Madame Sandrine BEDNARSKI
Directrice-adjointe chargée des Affaires Médicales et de la Stratégie
Le Directeur du Groupe Hospitalier Nord Essonne,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs d’établissements
publics de santé,
Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n° 86.33
du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut des DH,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-
France portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d’Orsay en un seul établissement
dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1er janvier 2018,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 23 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Cédric LUSSIEZ en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 12 juin 2020, portant nomination de Madame
Sandrine BEDNARSKI en qualité de Directeur-adjoint au sein du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu la décision en date du 1er novembre 2025 portant nomination de Madame Christine POTIEZ en qualité
d’attachée d’administration hospitalière au sein du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l’organisation de la direction,
DECIDE
Article 1er :
Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BEDNARSKI, Directrice-adjointe chargée des
Affaires médicales et de la Stratégie pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués
pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
Toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées aux
affaires médicales du Groupe hospitalier Nord Essonne, ainsi que les attestations ou certificats établis à
partir d'information de la compétence des services de sa direction, à l'exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l'organisation interne de sa Direction.
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et infantile) ;
- Toutes pièces et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical, les mandats
relatifs à la compétence de sa direction (paie), les bons de commande et contrats de prestation
d'intérim, les ordres de mission et les conventions avec les organismes de formations à l'exclusion
des contrats de recrutement initiaux, des publications de postes et des décisions statutaires ;
- Les assignations des personnels médicaux en cas de grève.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l'organisation interne de sa direction.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BEDNARSKI, délégation est donnée à
Madame Christine POTIEZ, attachée d’administration hospitalière au sein de la direction des
affaires médicales du Groupe Hospitalier Nord Essonne pour signer, dans la limite de ses attributions
et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- Pour le personnel médical :
*toutes pièces et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical, à l'exclusion
des contrats de recrutement initiaux, des publications de postes et des décisions statutaire,
*les mandats relatifs à la direction des affaires médicales (paie),
*les bons de commande et contrats de prestation d'intérim,
*les ordres de mission et les conventions avec les organismes de formation ;
- Les assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
- Toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées à
l'activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d'information de
la compétence des services de sa direction, à l'exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l'organisation interne de sa Direction,
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et infantile).
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe Hospitalier Nord-Essonne, à
l’ARS et sera publiée dans les conditions réglementaires au Registre des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Essonne et fera l’objet d’un affichage.
Fait à Orsay, le 25 mars 2026.
Le Directeur
Signé
Cédric LUSSIEZ
La Directrice-adjointe
Signé
Sandrine BEDNARSKI
L’attachée d’administration hospitalière
Signé
Christine POTIEZ
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
91-2026-06-05-00006
Délégation de signature Sophie BORREL
RICHARD
DECISION n°2026-39
Portant délégation de signature à Madame Sophie BORREL RICHARD
Directrice-adjointe chargée du Secrétariat Général
Le Directeur du Groupe Hospitalier Nord Essonne,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs d’établissements
publics de santé,
Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n° 86.33
du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut des DH,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-
France portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d’Orsay en un seul établissement
dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1er janvier 2018,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 23 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Cédric LUSSIEZ en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 mars 2026, portant nomination de Madame
Sophie BORREL RICHARD à compter du 1er mai 2026 en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier
Nord Essonne,
Vu l’organisation de la direction,
DECIDE
Article 1er :
Article 1.1 : Domaines couverts par la Délégation de signature
Délégation permanente et générale est donnée à Madame Sophie BORREL RICHARD, Directrice
Adjointe, Secrétariat Générale, en cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de M. Cédric
LUSSIEZ, à l’effet de signer, pour et au nom de M. Cedric LUSSIEZ, toutes correspondances, tout actes
et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l’établissement.
Article 2.2 : Domaines exclus de la délégation générale prévue à l’article 1.1
Les actes suivants sont réservés à la signature du Directeur, sauf en cas d’urgences avérée soumise à
l’appréciation du Directeur :
Mesures d’ordre financier et économique :
- Contrats d’emprunts
- Actes de disposition concernant le patrimoine
Mesures relatives à la gestion des personnels
- Décisions relatives à l’élaboration des organigrammes
- Décisions relatives aux créations, transformations ou suppressions des emplois médicaux
- Décisions de recrutement, fins de fonctions des cadres supérieurs de Direction
- Décisions relatives à l’engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel
médical, les cadres de directions, l’encadrement supérieur
Mesures relatives au Contentieux
Les actes introductifs de procédures contentieuses auprès des tribunaux compétents
Article 2 :
La présente décision sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe Hospitalier Nord-Essonne, et
sera publiée dans les conditions réglementaires au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de
l’Essonne et fera l’objet d’un affichage.
Fait à Orsay, le 5 juin 2026.
Le Directeur
Signé
Cédric LUSSIEZ
La Directrice-adjointe
Signé
Sophie BORREL RICHARD
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
91-2026-03-31-00012
Délégation signature Valérie BERNARD
DECISION n°2026-20
Portant délégation de signature à Madame Valérie BERNARD
Directrice des soins
Le Directeur du Groupe Hospitalier Nord Essonne,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs d’établissements
publics de santé,
Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n° 86.33
du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut des DH,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-
France portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d’Orsay en un seul établissement
dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1er janvier 2018,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 23 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Cédric LUSSIEZ en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne
Vu la décision du Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne, en date du 1er septembre 2018, portant
nomination de Madame Valérie BERNARD en qualité de Directrice adjointe au Groupe hospitalier Nord
Essonne,
Vu la nomination en date du 8 décembre 2022 de Madame Chrystelle LEPRÊTRE en qualité de cadre
supérieur de santé au sein du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l’organisation de la direction,
DECIDE
Article 1er :
Délégation permanente est donnée à Madame Valérie BERNARD, Directrice des soins, pour signer, dans la
limite de ses attributions et des crédits alloués pour les comptes qui relèvent de son champ de compétence:
- Toute correspondance portant réponse aux demandes de stage, changements d’affectation, CAE,
contrats d’apprentissage, promotions professionnelles liées aux métiers du soin ;
- Toutes les décisions, notes de service ou d’information nécessaires au bon fonctionnement de
sa direction ;
- Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisation d’absence sur les
personnels placés sous son autorité ;
Cette délégation exclut les notes de service ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l'organisation interne de sa direction.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie BERNARD, délégation est donnée à Chrystelle
LEPRÊTRE, adjointe à la Direction des Soins, pour signer, dans la limite de ses attributions :
- Toute correspondance portant réponse aux demandes de stage, changements d’affectation, CAE,
contrats d’apprentissage, promotions professionnelles liées aux métiers du soin ;
- Toutes les décisions, notes de service ou d’information nécessaires au bon fonctionnement de
sa direction ;
- Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisation d’absence sur les
personnels placés sous son autorité ;
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe Hospitalier Nord-Essonne, et
sera publiée dans les conditions réglementaires au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de
l’Essonne et fera l’objet d’un affichage.
Fait à Orsay, le 31 mars 2026.
Le Directeur
Signé
Cédric LUSSIEZ
La Directrice adjointe
Signé
Valérie BERNARD
La cadre supérieure de santé
Signé
Chrystelle LEPRÊTRE
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-12-00010
ARRÊTÉ N° 2026/02202 du 12 juin 2026 portant
renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la
Bièvre
SOUS-PREFECTURE DE L’HAY-LES-ROSES
MISSION INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTÉ N° 2026/ 02202 du 12 juin 2026
portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’Eau
du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 et suivants ;
Vu le décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des
eaux ;
Vu l’arrêté NOR : TREL2204623A du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands
et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre,
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2015-1921 du 8 juin 2015 modifiant l’arrêté interpréfectoral
n°2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion
des Eaux de la Bièvre ;
Vu l’arrêté n°2020/3041 du 14 octobre 2020 portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2023/02397 du 4 juillet 2023 portant approbation du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026/01845 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à monsieur
Denis MAUVAIS sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses ;
Vu les propositions des associations départementales des maires concernées ;
Considérant que l’article R. 212-26 du code de l’environnement dispose que lorsque le périmètre
d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux englobe un territoire s'étendant sur deux ou
plusieurs départements, il est procédé à sa définition géographique par un arrêté conjoint des
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préfets des départements intéressés, désignant en outre le préfet responsable de la procédure
d'élaboration ou de révision du schéma ;
Considérant que l’article R. 212-29 du code de l’environnement dispose que la composition de la
commission locale de l'eau est arrêtée par le préfet du département ou le préfet responsable de
la procédure d'élaboration, de modification ou de révision du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux et que le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur
proposition des associations départementales des maires concernés ;
Considérant que l’article R. 212-31 du code de l’environnement dispose que la durée du mandat
des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l’État, est de six
années ;
Considérant les propositions transmises par les représentants des collectivités territoriales et de
leurs groupements ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
ARRÊTE
Article 1er : Les différents collèges de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma
d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont renouvelés comme suit :
1°/ Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics
locaux (32 membres)
Représentants désignés sur proposition des associations et unions départementales des
maires et présidents d’intercommunalités (16 membres)
- pour le département des Yvelines (4 membres) :
- M. Bruno BOUSSARD, adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux ;
- M. Christian GRANDE, adjoint au maire de Guyancourt ;
- M. Jean-Christophe HILAIRE, adjoint au maire de Buc ;
- Mme Denise THIBAULT, adjointe au maire de Jouy-en-Josas
- pour le département de l’Essonne (4 membres) ;
- M. Frank CHMITELIN, adjoint au maire de Wissous ;
- M Bernard GLEIZE, maire de Vauhallan ;
- Mme Anne PELLETIER-LE BARBIER, maire de Bièvres ;
- Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU, conseillère municipale de Massy ;
- pour le département des Hauts-de-Seine (4 membres) ;
- Mme Fabienne EVANO, conseillère municipale au Plessis-Robinson ;
- Mme Léa POGGI, adjointe à la maire de Fontenay-aux-Roses ;
- Mme Florence PRESSON, adjointe au maire de Sceaux ;
- Mme Anne SAUVEY, adjointe au maire de Bourg-la-Reine ;
- pour le département du Val-de-Marne (4 membres) :
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- Mme Maëlle BOUGLET, adjointe à la maire de Cachan ;
- M. Richard DOMPS, adjoint au maire de Fresnes ;
- M. Patrick LEROY, conseiller municipal de Rungis ;
- M. Patrick MOKHBI, adjoint au maire de Gentilly ;
Représentants des Conseils régionaux et des Conseils départementaux (6 membres) :
- le représentant du Conseil Régional d’Ile-de-France ;
- le représentant du Conseil de Paris ;
- le représentant du Conseil Départemental des Yvelines ;
- le représentant du Conseil Départemental de l’Essonne ;
- le représentant du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;
- le représentant du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Représentant d’une structure porteuse de schéma de cohérence territoriale (1 membre) :
- le représentant de la Métropole du Grand Paris
Représentant de l’établissement public territorial de bassin (1 membre) :
- le représentant de l’EPTB Seine Grands Lacs ;
Représentants de syndicats compétents dans le domaine de l’eau (3 membres)
- le représentant du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de
l’Agglomération Parisienne ;
- le représentant du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de
la Bièvre ;
- le représentant du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre ;
Représentants d’établissements publics de coopération intercommunale (5 membres)
- le représentant de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
- le représentant de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc
- le représentant de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay
- le représentant de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
- le représentant de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris
2°/ Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations
professionnelles et des associations (15 membres)
M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val-de-Marne, ou son
représentant
M. le Président de la Chambre d’Agriculture de la Région d’Île-de-France, ou son
représentant
M. le Président de la Fédération interdépartementale pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne .
M. le Président de la Fédération de l’Essonne pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, ou son représentant
M. le Président du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), ou son représentant
M. le Président de l’Association U Sauvegarde et Cheminement des Eaux à Fresnes V
(SECDEF), ou son représentant
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M. le Président de l’Association UUnion pour la renaissance de la Bièvre V, ou son
représentant
M. le Président de l’Association U les Amis de la Vallée de la Bièvre V, ou son représentant
M. le Président de l’Association U France Nature Environnement - Île-de-France V, ou son
représentant
M. le Directeur du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts
de Seine (CAUE 92), ou son représentant
M. le Directeur du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), ou son représentant
M. le Président de l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) ou son
représentant
M. le Président de l’Association les amis de la Bièvre à Fresnes ou son représentant
M. le Président du Collectif pour l’espace naturel de Montjean ou son représentant
M. le Directeur de la Direction territoriale d’Île-de-France de l’Office National des Forêts
(ONF) ou son représentant
3°/ Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics (10 membres) :
M. le Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, ou son représentant
M. le Préfet de Paris, ou son représentant
M. le Préfet du Val-de-Marne, ou son représentant
Mme la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de
l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France, ou son représentant
M. le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, ou son
représentant
Mme la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, ou son représentant
Mme la Directrice Départementale des Territoires de l’Essonne, ou son représentant
Mme la Directrice régionale de l’Office Français de la Biodiversité, ou son représentant
Mme la Directrice de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, ou son représentant
M. le Président Directeur Général de l’Établissement Public Paris-Saclay, ou son
représentant
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Article 2 : L’arrêté n°2020/3041 du 14 octobre 2020 modifié portant renouvellement de la
composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux de la Bièvre est abrogé.
Article 3 : Le Préfet, Secrétaire Général aux politiques publiques de la préfecture de la Région
d’Île-de-France, Préfecture de Paris, les Secrétaires Généraux des préfectures des Yvelines, de
l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, le Sous-préfet de l’Haÿ-les-Roses, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures de la Région d’Île-de-France, Préfecture de Paris, des Yvelines, de
l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site Internet désigné par le
ministère chargé de l’environnement : www.gesteau.eaufrance.fr..
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Créteil. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses,
Denis MAUVAIS
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-18-00001
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-968 du 18
juin 2026 portant mesures de police applicables
dans le département de l'Essonne, en vue de
prévenir les violences urbaines du vendredi 19
juin 2026 à 16h00 au mardi 23 juin 2026 à 10h00
à l'occasion de la fête de musique et du match
de football opposant l'équipe de France à
l'équipe d'Irak
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-968 du 18 juin 2026
portant mesures de police applicables dans le département de l’Essonne,
en vue de prévenir les violences urbaines
du vendredi 19 juin 2026 à 16h00 au mardi 23 juin 2026 à 10h00
à l’occasion de la fête de musique et du match de football
opposant l’équipe de France à l’équipe d’Irak
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des
mélanges ;
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché d’articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 222-1 à 222-18-1 et 322-5 et 322-11-1 ;
Vu le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et
suivants et R.2352-97 et suivants ;
Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L.557-8 et le chapitre VII du titre V du
livre V de sa partie réglementaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.122-2 et L.742-7 ;
1/5
Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de
l’état du deuxième grade, sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de
l’Essonne;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-
-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du
Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021
portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs
aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 11 juin 2026 portant délégation de signature à
Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Considérant qu ‘il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public dont elle a connaissance et
de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ;
Considérant la pratique dans l’Essonne de l’usage à vocation festive des artifices de
divertissement et engins pyrotechniques à l’occasion des festivités et célébrations nationales ;
Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose
des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou
pour leur entourage, notamment les enfants ; qu’à l’occasion des précédentes festivités, des
incidents ont été constatés par la présence de véhicule incendiés et par des atteintes aux
forces de l’ordre et aux sapeurs pompiers ;
Considérant que les artifices des catégories F2 et F3, de par leur utilisation détournée,
contribuent aux violences urbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux
dans le cadre de l’incendie de mobilier urbain ou de véhicules ; que dès lors, les mesures à
adopter ne peuvent pas seulement s’appliquer aux artifices de catégories supérieures ; et que,
au surplus, cela contribue à la clarté et à la lisibilité de la mesure pour le grand public ;
2/5
Considérant également que l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques
de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et
mouvements de panique ; qu’elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces
de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu’elle est également
susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant
ainsi d’accroître le nombre de victimes ;
Considérant que ces usages détournés d’articles pyrotechniques ont provoqué des incendies et
des dégradations significatives, et qu’ils constituent un facteur aggravant de troubles à l’ordre
public, favorisant les phénomènes d’attroupement et d’escalade des tensions ;
Considérant le passage en niveau de vigilance ORANGE pour le phénomène de canicule pour la
région Île-de-France à compter du jeudi 18 juin 2026 à 12h00 ;
Considérant que se déroulera le samedi 20 juin 2026 et le dimanche 21 juin 2026 la fête de la
musique ; qu’à cette occasion de nombreux rassemblements musicaux auront lieu en Essonne ;
qu’en 2025 plusieurs incidents ont été déplorés notamment à Brunoy et à Massy ;
Considérant que se déroulera le lundi 22 juin 2026 à 23h00 le match de phase de groupe de la
Coupe du Monde de la FIFA opposant l’équipe de France à l’équipe d’Irak au stade de
Philadelphie (USA) ; qu’en amont de la rencontre, pendant ou à l’issue de celle-ci, de nombreux
rassemblements auront lieu en Essonne ; que le 30 mai 2026, à l’occasion de la finale de la Ligue
des Champions, ainsi que les 28 avril et 6 mai 2026 à l’occasion des demi-finales, des
débordements et des troubles à l’ordre public ont été constatés ;
Considérant que les risques de troubles graves à l’ordre public provoqués par la multiplication
des usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l’encontre des
forces de l’ordre, des véhicules et des biens publics, sont importants à l’occasion des matchs de
football et en particulier ceux représentant un enjeu majeur, tels que la rencontre sportive
précitée entre l’équipe de France et l’équipe du Sénégal ; que l’usage détourné de certains
artifices de divertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de panique ;
qu’il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une
foule ou sur les forces de sécurité intérieure ;
Considérant ainsi la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d’acquisition, de
détention et d’utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un
mortier, mais également celles interdisant l’utilisation de certains artifices de divertissement sur
la voie publique en Essonne ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement,
dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024
sur l’ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour assurer la
sécurisation générale de la région d’Île-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être
distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
à l’occasion du match de phase de groupe de la Coupe du Monde de la FIFA opposant l’équipe
de France à l’équipe d’Irak le 22 juin 2026 à 21h00 ; qu’une mesure réglementant
temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur port et leur transport par des particuliers à
l’occasion de la rencontre sportive précitée répond à ces objectifs ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
3/5
ARRÊTE
Article 1 : La vente, le port et l’utilisation sur la voie publique des artifices de divertissement
des catégories 2 et 3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé sont
interdits du vendredi 19 juin 2026 à 16h00 au mardi 23 juin 2026 à 10h00 : pétard à mèche (F3),
batterie (F3), batterie nécessitant un support externe (F3), combinaison (F3), combinaison
nécessitant un support externe (F3), pétard aérien à double effet de bang sonore (F2 et F3),
composition d’artifices (F2 et F3), pétard à poudre noire (F2 et F3), pétard à composition flash
(F3), fusée à effet de bang sonore (F2 et F3), pot à feu en mortier (F2 et F3), fusée (F2 et F3),
chandelle romaine (F2 et F3), chandelle monocoup (F2 et F3). »
Article 2 : Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du vendredi 19 juin 2026 à 16h00 au mardi 23 juin 2026 à
10h00.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
• la vente au déballage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est
interdite, qu’elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l’occasion de marchés
(articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivants du code de la défense) ;
• l’importation depuis tout pays de l’UE ou hors de l’UE, y compris par voie postale, des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation
douanière dite autorisation d’importation de produits explosifs (arrêté ministériel du
19 janvier 2018). En l’absence d’une telle autorisation, tout contrevenant s’expose à la
saisie immédiate des marchandises introduites par des agents des douanes, des
policiers ou des gendarmes ainsi qu’à une amende douanière allant jusqu’à deux fois la
valeur de la fraude ;
• L'importation ou l'exportation en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union
européenne, ou l'introduction ou l'expédition en provenance ou à destination des
États membres de l'Union européenne, par toute personne physique ou morale,
d'articles pyrotechniques mentionnés aux articles 2 et 4 du présent arrêté est
subordonnée aux prescriptions fixées aux articles R 2352-23 et suivant du Code de la
Défense. Le non-respect de cette disposition assimilable à une importation en
contrebande, amènera à l’interdiction de stockage et de vente des artifices de
divertissement illégalement rentrés sur le territoire ;
• En application de l’article L.2353-10 du Code de la Défense, le port ou le transport,
sans motif légitime, d'artifices non détonants est puni de six mois d'emprisonnement
et de 7 500 euros d'amende.
Article 4 : Par dérogation à l’article 1er, l’interdiction ne concerne pas :
- l’utilisation et le transport lorsqu’ils rentrent dans le cadre d'un évènement organisé par une
commune ou autorisé sur la voie publique par une commune ;
- le transport s'il est réalisé par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertissement
suivant la réglementation en vigueur.
Article 5 :Par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre
d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des
personnes titulaires d’un agrément préfectoral relatif à l’acquisition, la détention et la mise en
œuvre des artifices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés
au théâtre de la catégorie T2 et d’un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans
le cadre des articles P2, d’une habilitation délivrée par un organisme agrée pour ce type
d’articles pyrotechniques au titre de l’acquisition et de l’utilisation, ou d’une formation délivrée
par une administration publique, au titre de la seule utilisation.
4/5
En cas d’urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé, sur autorisation des
forces de sécurité de l’État délivrée lors des contrôles, aux dispositions de l’article 2 du présent
arrêté dès lors qu’elles concernent le port et le transport dans des conteneurs individuels, de
substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE)
n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé.
Article 6 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté préfectoral portant mesures de
police applicables dans le département de l’Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines
expose la personne concernée à une contravention de cinquième classe et à la confiscation du
matériel détenu par application de l’article 10 du décret du 31 mai 2010 précité.
Article 7 : La Directrice de Cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie
Départementale de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans toutes les mairies du département.
Pour la Préfète et par délégation
La Directrice de cabinet
SIGNE
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
5/5
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-18-00002
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-969 du 18
juin 2026 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du
vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-969 du 18 juin 2026
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l’Essonne
du vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,
R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,
administratrice de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de
cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 11 juin 2026 portant délégation de signature
à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Considérant les informations recueillies par les services du groupement de la
gendarmerie de l’Essonne qu’un teknival de grande ampleur sur le territoire du
département de l’Essonne se déroulerait du vendredi 12 juin 2026 au dimanche 14 juin
2026 inclus ;
Considérant qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre
prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour
garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la Préfète de
l’Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité
publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue
de la manifestation ;
1/3
Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Considérant que ce type d’évènements non déclarés est susceptible de rassembler
plusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs,
mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement établies et
évaluées, engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l’hygiène
et la tranquillité publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur
les axes routiers de circulation alentours ;
Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à
l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble
du territoire du département de l’Essonne, et cela à compter du vendredi 19 juin 2026 au
lundi 22 juin 2026 inclus.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
(sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d’un rassemblement festif à
caractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
est interdite sur le territoire des communes du département de l’Essonne, et cela à
compter du vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par
l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du
matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et entre en vigueur immédiatement.
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
• Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l’Essonne,
Bureau de l’Ordre public et de la coordination des sécurités – Boulevard de France –
91010 Evry-Courcouronnes Cedex.
• Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de
l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des
polices administratives, Place Beauvau 75 008 Paris.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
• Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l’application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
2/3
Article 5 : La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur
interdépartemental de la Police nationale de l’Essonne, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et transmis au procureur de la République de
l’Essonne.
Pour la Préfète,
La Directrice de cabinet
SIGNE
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5
du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-18-00003
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-970 du 18
juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
des zones délimitées dans le département de
l'Essonne à l'occasion de la fête de la musique du
20 juin 2026 à 14h00 au 21 juin 2026 à 5h00 et du
21 juin 2026 à 14h00 au 22 juin 2026 à 5h00
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-970 du 18 juin 2026
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sur des zones délimitées dans le département
de l’Essonne à l’occasion de la fête de la musique
du 20 juin 2026 à 14h00 au 21 juin 2026 à 5h00
et du 21 juin 2026 à 14h00 au 22 juin 2026 à 5h00
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice
de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète
de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 11 juin 2026 portant délégation de signature à
Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu les demandes du 16 juin 2026, formulée par le service départemental de sécurité publique
de l’Essonne, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des
images au moyen d’une caméra sur drones validés par la DGA et conforme à la circulaire
9400 du 1er juillet 2019 aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens sur des zones délimitées sur le département de l’Essonne ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les
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Tél. : 01 69 91 91 91
Mél. : pref-bopcs@essonne.gouv.fr
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Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ; la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu’ils sont
particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation, la protection des
forces de l’ordre et des riverains de part la détection d’objets stockés sur les toits aux fins de
guet-apens.
Considérant que le 2° du même article permet la sécurisation des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public lors de
la fête de la musique ;
Considérant que le 4° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs
en vue d’assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et
de la sécurité publics ;
Considérant que se déroulera le samedi 20 juin 2026 et le dimanche 21 juin 2026 la fête de la
musique ; qu’à cette occasion de nombreux rassemblements musicaux auront lieu en
Essonne ; qu’en 2025 plusieurs incidents ont été déplorés notamment à Brunoy et à Massy ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le
24 mars 2024 sur l’ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d’Île-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient
être distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins, d’assurer la sécurité des effectifs de police engagés et de permettre une réponse
opérationnelle rapide des forces de l’ordre ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra sur drones validés par la
DGA et conforme à la circulaire 9400 du 1er juillet 2019 sur des zones délimitées sur le
département de l’Essonne du 20 juin 2026 à 14h00 au 21 juin 2026 à 5h00
et du 21 juin 2026 à 14h00 au 22 juin 2026 à 5h00 ; que les lieux surveillés concernent le
territoire de la zone de compétence de la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale de l’Essonne ; que l’usage de caméras aéroportées vise à prévenir les atteintes aux
personnes et aux biens et d’assurer la régulation des flux de transport ; qu’au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que, sur les mêmes périodes et sur le même périmètre, aucune caméra
aéroportée n’a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
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ARRÊTE
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le service
départemental de sécurité publique de l’Essonne est autorisée du 20 juin 2026 à 14h00 au 21
juin 2026 à 5h00 et du 21 juin 2026 à 14h00 au 22 juin 2026 à 5h00, en vue de leur permettre
de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, de sécuriser les rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, la régulation des flux de
transport ainsi que de pouvoir effectuer une physionomie rapide de la situation.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à une.
Article 3 : La présente autorisation est valable sur les zones délimitées suivantes du 20 juin
2026 à 14h00 au 21 juin 2026 à 5h00 :
- Athis-Mons : place du Général de Gaulle
- Boussy-Saint-Antoine : cour de la ferme
- Bures-sur-Yvette : parc de la grande maison
- Crosne : parc Anatole France
- Draveil : place du marché
- Grigny : centre Sydney Bechet
- Igny : place de la ferme, place de l’église, parvis des Belleaunes, gymnase Saint-Exupéry,
avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie
- Juvisy-sur-Orge : place Anatole France
- La Norville : plaine à proximité de la salle Joséphine Baker
- Longjumeau : centre-ville, place Steber, place Bretten
- Longpont-sur-Orge : place des combattants
- Massy : parc Georges Brassens
- Montlhery : parc de la souche
- Morangis : parc Saint-Michel
- Morigny-Champigny : parc de Saint Perier , rue de la mairie
- Morsang-sur-Orge : parc du château
- Ormoy-la-Rivière : cour de l’école élémentaire (Grande rue)
- Orsay : parc Charles boucher
- Palaiseau : place de l’Hôtel de ville, place des causeuses, square de la rue de Paris, gare de
Palaiseau à rue de Paris, place de la Victoire
- Paray-Vieille-Poste : parc Gaston Jankiewicz
- Quincy-sous-Sénart : Parc de la maison verte
- Sainte-Geneviève-des-Bois : avenue Gabriel Péri, parc Pablo Neruda
- Savigny-sur-Orge : complexe sportif Jean-Louis Moulin
- Verrières-le-Buisson : parc Régnier, espace jeunes, place Charles de Gaulle
- Villemoisson-sur-Orge : parc des Erables
- Viry-Châtillon : Abords du bassin de l’amiral Merveilleux du Vignaux, esplanade Henri
Longuet
- Yerres : centre-ville
- Wissous : parc des étangs, espace Arthur Clark
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Article 4 : La présente autorisation est valable sur les zones délimitées suivantes du 21 juin
2026 à 14h00 au 22 juin 2026 à 5h00 :
- Arpajon : place du marché
- Bièvres : parking Victor Hugo, mairie
- Brétigny-sur-Orge : stade Delaune, rue Henri Douard
- Brunoy : le studio (2 rue de réveillon), île de Brunoy, place de la mairie, École Jean Merlette
(rue de Cercay)
- Chilly-Mazarin : parc de la mairie
- Corbeil-Essonnes : stade Robinson
- Epinay-sur-Orge : parc de la mairie
- Etampes : place Saint-Gilles
- Evry-Courcouronnes : bord de seine face à l'A.S. tennis, rue Pierre Bérégovoy, place Guy
Briantais, place de la commune, maison du village, cours Monseigneur Romero, place Jules
Vallès
- Leuville-sur-Orge : esplanade Leblond
- Montgeron : parvis du carré d’art
- Vigneux-sur-Seine : parc du gros buisson
- Morangis : square de Chard, parking de l’espace Pierre Amoyal, parc Saint-Michel
- Morsang-sur-Orge : parc du château
- Les Ulis : théâtre de verdure
- Palaiseau : place de la victoire
- Ris-Orangis : allée Rose-Valland
- Saint-Michel-sur-Orge : parc Jean-Vilar
- Villiers-sur-Orge : la halle
Article 5 : Le registre mentionné à l’article L.242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l’État dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L’information du public sera également réalisée sur le site web de la Préfecture de l’Essonne
et les réseaux sociaux.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois.
Article 8 : La Directrice de cabinet et le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète,
La Directrice de cabinet
SIGNE
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du
Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Préfecture de l’Essonne
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Tél. : 01 69 91 91 91
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citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-18-00004
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-971 du 18
juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen
de caméras installées sur des aéronefs sur les
communes de Draveil, Evry-Courcouronnes et
Ris-Orangis du 18 juin 2026 au 30 juin 2026 de
08h30 à 23h00 aux fins de prévention des
noyades
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-971 du 18 juin 2026
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs
sur les communes de Draveil, Evry-Courcouronnes et Ris-Orangis
du 18 juin 2026 au 30 juin 2026 de 08h30 à 23h00 aux fins de prévention des noyades
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice
de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète
de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 11 juin 2026 portant délégation de signature à
Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande du 17 juin 2025, formulée par le service départemental de sécurité publique
de l’Essonne, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras sur drones validés par la DGA et conforme à la circulaire
9400 du 1er juillet 2019 aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens sur les communes de Draveil, Evry-Courcouronnes et Ris-Orangis ; que notamment le 6°
de l’article L.242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre du
secours à personne ;
Considérant que la base de loisirs de Draveil est susceptible d’accueillir de nombreuses
personnes durant cette période et que cette forte affluence nécessite une surveillance
accrue ;
Considérant que les baignades interdites dans la Seine au niveau du club d'aviron de Draveil
sont interdites et que le 12 juin 2023 une noyade a été constatée à cet emplacement ; que la
Seine à un niveau bas fait apparaître des pics métalliques à l'aplomb de ce pont ;
Considérant que les 21 et 22 juin 2025, trois noyades ont été constatées en Essonne dont un
dans un lac à Verrières-le-Buisson ; 1/3
Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Considérant le passage en niveau de vigilance ORANGE pour le phénomène de canicule pour
la région Île-de-France à compter du jeudi 18 juin 2026 à 12h00 ;
Considérant qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins, d’assurer la sécurité des effectifs de police engagés et de permettre une réponse
opérationnelle rapide des forces de l’ordre ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras sur drones validés par
la DGA et conforme à la circulaire 9400 du 1er juillet 2019 sur les communes de Draveil, Evry-
Courcouronnes et Ris-Orangis du 18 juin 2026 au 30 juin 2026 de 08h30 à 23h00 ; que les lieux
surveillés concernent le territoire de la zone de compétence de la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale de l’Essonne ; que l’usage de caméras
aéroportées vise à organiser au mieux les secours à personnes ; qu’au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que, sur les mêmes périodes et sur le même périmètre, aucune caméra
aéroportée n’a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le service
départemental de sécurité publique de l’Essonne est autorisée sur les communes de Draveil,
Evry-Courcouronnes et Ris-Orangis , en vue de leur permettre d’organiser le secours à
personnes en prévention des noyades.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à 2 (deux).
Article 3 : La présente autorisation est valable sur les communes de Draveil, Evry-
Courcouronnes et Ris-Orangis.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée du 18 juin 2026 au 30 juin 2026 de 08h30 à
23h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l’État dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L’information du public sera également réalisée sur le site web de la Préfecture de l’Essonne
et les réseaux sociaux.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois.
2/3
Article 8 : La Directrice de cabinet et le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation
La Directrice de cabinet
SIGNE
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du
Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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