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Actes des préfectures · Essonne

RAA N°91-2026-154 spécial publié le 20 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 juin 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE

  1. Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-989 Portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que de consommation sur la voie publique sur le département de l'Essonne pour les festivités de la fête de la musique les 20, 21 et 22 juin 2026

    Acte du 20 juin 20263 pages91-2026-06-20-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DE L'ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°91-2026-154 PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE 91-2026-06-20-00001 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-989 Portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que de consommation sur la voie publique sur le département de l'Essonne pour les festivités de la fête de la musique les 20, 21 et 22 juin 2026 (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-06-20-00001 Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-989 Portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que de consommation sur la voie publique sur le département de l'Essonne pour les festivités de la fête de la musique les 20, 21 et 22 juin 2026
Cabinet Bureau de l’Ordre Public et de la coordination des sécurités Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-989 Portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que de consommation sur la voie publique sur le département de l’Essonne pour les festivités de la fête de la musique les 20, 21 et 22 juin 2026 La préfète de l’Essonne, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu le code pénal ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Evry ; Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de l’Essonne ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Johann MOUGENOT, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, sous- préfet d’Evry ; Vu les bulletins de Météo-France en date du 20 juin 2026 ; Considérant le placement par Météo-France du département de l’Essonne en vigilance orange canicule à compter du jeudi 18 juin à 12h00 pour une durée indéterminée ; qu’une nouvelle hausse des températures est attendue à compter de demain, dimanche 21 juin 2026 et se prolongera la semaine prochaine, avec des maximales comprises entre 38 et 40°C, localement d’avantages ; que le département de l’Essonne est placé en vigilance rouge à compter de demain, dimanche 21 juin à 12h00 ; 1 Préfecture de l’Essonne TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Tél. : 01 69 91 91 91 Mél. : pref-bopcs@essonne.gouv.fr
Considérant les risques pour la santé liés à la consommation de boissons alcoolisées dans une période d’épisode de chaleur intense ; Considérant que la fête de la musique donne lieu de manière récurrente à des débordements et des incidents pouvant impliquer des individus consommant de l’alcool sur la voie publique, particulièrement en soirée et la nuit ; Considérant que la vente de boissons alcoolisées à emporter incite, au cours de cette soirée, à la consommation d’alcool sur la voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l’origine de violences et d’atteintes à la tranquillité et à la sécurité publique ; Considérant les atteintes manifestes à la tranquillité publique subies par le voisinage à la suite de tapages nocturnes générés lors de la fête de la musique ; Considérant en outre, qu’il existe un phénomène croissant d’hyperalcoolisation, susceptible de se produire à l’occasion de la fête de la musique problématique pour la santé publique ; Considérant les risques graves à l’ordre public et d’accidents routiers engendrés par le phénomène croissant d’hyperalcoolisation nocturnes lors de la fête de la musique ; Considérant par ailleurs, que la consommation excessive d’alcool est de nature à provoquer, à l’issue de tels rassemblements, des dépôts sur la voie publique et de très nombreux déchets, en particulier des morceaux de verre ; Considérant par conséquent, que pour prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public occasionné par la consommation excessive d’alcool, alimentée par la vente à emporter de boissons alcoolisées en soirée et la nuit, il convient de réglementer temporairement la vente à emporter sur le département de l’Essonne ; Considérant qu’il appartient au Préfet de prévenir les troubles à la sécurité, la tranquillité et la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Evry, Arrête : Article 1er : La consommation sur la voie publique et la vente à emporter de toutes les boissons alcoolisées appartenant aux troisième, quatrième et cinquième groupe sur la voie publique sont interdites sur le département de l’Essonne du : Samedi 20 juin 2026 à 22h30 au lundi 22 juin 2026 à 08h00 Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne. Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le directeur interdépartemental de la police nationale de l’Essonne et le commandant du groupement de gendarmerie de l’Essonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. 2 Préfecture de l’Essonne TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Tél. : 01 69 91 91 91 Mél. : pref-bopcs@essonne.gouv.fr
Fait à Evry, le 20 Juin 2026 Pour la préfète et par délégation, Le Secrétaire général, sous-préfet de permanence, Johann MOUGENOT Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 3 Préfecture de l’Essonne TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Tél. : 01 69 91 91 91 Mél. : pref-bopcs@essonne.gouv.fr

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