Actes des préfectures · Essonne
RAA n°91-2026-156 publié le 23 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026
8actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / DIRECTION
Arrêté n° 2026- portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du bâtiment et des travaux publics en raison de l'épisode de chaleur intense dans le département de l'Essonne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Arrêté préfectoral DDT-SHRU-n°245 du 22 juin 2026 portant prorogation du plan de sauvegarde engagée par l'arrêté 2019-DDT-SHRU n°225 du 25 juin 2019 portant approbation du plan de sauvegarde de la copropriété « Parc de Petit Bourg » située 1-24 Parc de Petit Bourg à Evry-Courcouronnes
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS DIRECTION
12.2026-Décision portant délégation de signature pour les gardes administratives - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES 91
15.2026-Décision portant délégation de signature - Direction du Patrimoine et des Achats (Achats) - EPS Barthélemy Durand ETAMPES 91
16.2026-Décision portant délégation de signature - Direction des Relations avec les Usagers et de la Qualité - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES 91 RAA
18.2026-Décision portant délégation de signature - Direction de la Recherche, de l'Innovation et de l'IA - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES 91 RAA
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
décision 2026-027 du 22 juin 2026 portant modification de la décision n°2026-026 en date du 18 juin 2026 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté fixant la liste annuelle départementale des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-156
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2026-06-22-00008 - Arrêté n° 2026- portant adaptation
exceptionnelle des horaires de certains travaux du bâtiment et des
travaux publics en raison de l'épisode de chaleur intense dans le
département de l'Essonne (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
91-2026-06-22-00007 - Arrêté préfectoral DDT-SHRU-n°245 du 22
juin 2026 portant prorogation du plan de sauvegarde engagée par
l'arrêté 2019-DDT-SHRU n°225 du 25 juin 2019 portant approbation
du plan de sauvegarde de la copropriété « Parc de Petit Bourg »
située 1-24 Parc de Petit Bourg à Evry-Courcouronnes (3 pages) Page 6
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS
DIRECTION
91-2026-04-01-00004 - 12.2026-Décision portant délégation de
signature pour les gardes administratives - EPS Barthélemy Durand -
ETAMPES 91 (3 pages) Page 10
91-2026-05-02-00002 - 15.2026-Décision portant délégation de
signature - Direction du Patrimoine et des Achats (Achats) - EPS
Barthélemy Durand ETAMPES 91 (3 pages) Page 14
91-2026-04-22-00005 - 16.2026-Décision portant délégation de
signature - Direction des Relations avec les Usagers et de la Qualité - EPS
Barthélemy Durand - ETAMPES 91 RAA (3 pages) Page 18
91-2026-06-04-00002 - 18.2026-Décision portant délégation de
signature - Direction de la Recherche, de l'Innovation et de l'IA - EPS
Barthélemy Durand - ETAMPES 91 RAA (2 pages) Page 22
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-06-22-00006 - décision 2026-027 du 22 juin 2026 portant
modification de la décision n°2026-026 en date du 18 juin 2026 relative
à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte
du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (4
pages) Page 25
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
91-2026-06-23-00001 - Arrêté fixant la liste annuelle départementale
des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention (2
pages) Page 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-06-22-00008
Arrêté n° 2026- portant adaptation
exceptionnelle des horaires de certains travaux
du bâtiment et des travaux publics en raison de
l'épisode de chaleur intense dans le
département de l'Essonne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-06-22-00007
Arrêté préfectoral DDT-SHRU-n°245 du 22 juin
2026 portant prorogation du plan de sauvegarde
engagée par l'arrêté 2019-DDT-SHRU n°225 du
25 juin 2019 portant approbation du plan de
sauvegarde de la copropriété « Parc de Petit
Bourg » située 1-24 Parc de Petit Bourg à
Evry-Courcouronnes
Arrêté préfectoral DDT-SHRU-n°245 du 22 juin 2026 portant prorogation du plan de
sauvegarde engagée par l’arrêté 2019-DDT-SHRU n°225 du 25 juin 2019 portant approbation
du plan de sauvegarde de la copropriété « Parc de Petit Bourg » située 1-24 Parc de Petit
Bourg à Evry-Courcouronnes
La Préfète de l’Essonne
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.615-1 à L.615-5 et
R.615-1 à R.615-5 ;
VU le décret n° 97-122 du 11 février 1997 relatif aux modalités d’application du plan de
sauvegarde d’ensembles d’habitat privé institué par l’article 32 de la Loi n°96-987 du 14
novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 5 février 2025 portant nomination de Madame Julie BOUAZIZ, en qualité de
Préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté n°253-DDT-SHRU du 4 juin 2018 portant création de la commission d’élaboration
de plan de sauvegarde de la copropriété « Parc de Petit Bourg » située 1-24 Parc de Petit Bourg
à Evry-Courcouronnes ;
VU l’arrêté 2019-DDT-SHRU n°225 du 25 juin 2019 portant approbation du plan de sauvegarde
de la copropriété « Parc de Petit Bourg » située 1-24 Parc de Petit Bourg à Evry-
Courcouronnes ;
VU la convention du 25 juin 2019 relative à la mise en place d’un plan de sauvegarde
2019-2024 sur copropriété « Parc de Petit Bourg » située 1-24 Parc de Petit Bourg à
Evry-Courcouronnes ;
VU l’avenant à la convention de plan de sauvegarde du 24 juin 2020 fixant les modalités du
portage de lots de la copropriété « Parc de Petit Bourg » située 1-24 Parc de Petit Bourg à
Evry-Courcouronnes par Essonne Habitat ;
VU l’avenant à la convention de plan de sauvegarde du 27 janvier 2022 fixant les modalités du
portage de lots de la copropriété « Parc de Petit Bourg » située 1-24 Parc de Petit Bourg à
Evry-Courcouronnes par Coprocoop, une filiale de la société Essonne Habitat ;
VU l’arrêté DDT-SHRU n°241 du 21 juin 2024 portant prorogation de deux ans du plan de
sauvegarde engagée par l’arrêté 2019-DDT-SHRU n°225 du 25 juin 2019 visé ci-avant ;
VU l’avenant à la convention du 12 juin 2024 portant prorogation du plan de sauvegarde de la
copropriété « Parc de Petit Bourg » située 1-24 Parc de Petit Bourg à Evry-Courcouronnes pour
une durée de deux ans de la période du 26 juin 2024 au 25 juin 2026 ;
1/3
Direction départementale des territoires
Service Habitat et Renouvellement Urbain
VU le support de présentation de la commission de pilotage du plan de sauvegarde du 4 juin
2026 dressant bilan des 7 années d’accompagnement au redressement de la copropriété
« Parc de Petit Bourg », située 1-24 Parc de Petit Bourg à Evry-Courcouronnes ;
VU le relevé d’interventions de la commission de suivi du plan de sauvegarde du 4 juin 2026
actant une nouvelle prorogation pour une durée de 2 ans du plan de sauvegarde de la
copropriété « Parc de Petit Bourg » située 1-24 Parc de Petit Bourg à Evry-Courcouronnes sous
conditions de la poursuite du redressement financier de la copropriété durant cette période
pour permettre d’envisager la programmation, à moyen terme, de premiers travaux de
rénovation et de l’engagement d’une étude d’opportunité de scission devant se traduire par
un vote lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 15 juin 2026 ;
VU le courrier de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, en
date du 08 juin 2026 sollicitant une nouvelle prorogation de deux ans du plan de sauvegarde
de la copropriété « Parc de Petit Bourg » située 1-24 Parc de Petit Bourg à Evry-Courcouronnes
sous ces mêmes conditions ;
CONSIDERANT le bilan des 7 années d’accompagnement au redressement de la copropriété
« Parc de Petit Bourg » dressé lors de la commission de suivi du plan de sauvegarde du 4 juin
2026 ; bilan mettant en évidence que les dispositifs d’accompagnement se succèdent sans
percevoir d’indicateurs de redressement et démontrant le besoin de poursuivre
l’accompagnement global de cette copropriété tel que réalisé dans le plan de sauvegarde de
la période du 25 juin 2019 au 24 juin 2026 ;
CONSIDERANT qu’à l’issue de la prorogation du plan de sauvegarde, la copropriété « Parc de
Petit Bourg » rencontre encore des difficultés en termes de gestion et présente des besoins
importants en matière d’appui et d’accompagnement ; qu’il convient dès lors d’assurer la
continuité de l’action publique en maintenant une dynamique d’accompagnement et de
redressement de la copropriété ;
CONSIDERANT que, le 4 juin 2026, les membres de la commission de suivi du plan de
sauvegarde ont acté une nouvelle prorogation pour une durée de 2 ans du plan de sauvegarde
de la copropriété sous conditions de la poursuite du redressement financier de la copropriété
durant cette période et de l’engagement d’une étude d’opportunité de scission devant se
traduire par un vote lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 15 juin 2026
CONSIDERANT l’adoption de la résolution relative à l’engagement d’une étude d’opportunité
de scission de la copropriété lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 15 juin 2026 ;
condition fixée lors de la commission de suivi du plan de sauvegarde du 4 juin 2026 pour
pouvoir envisager une nouvelle prorogation de deux ans du plan de sauvegarde et, ainsi, le
maintien d’un accompagnement public de la copropriété ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article premier :
Le plan de sauvegarde de la copropriété « Parc de Petit Bourg » située 1-24 Parc de Petit Bourg
à Evry-Courcouronnes est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 25 juin 2026,
date de fin de l’arrêté DDT-SHRU n°241 du 21 juin 2024 portant première prorogation de deux
ans du plan de sauvegarde.
Article 2 :
La commission de suivi du plan de sauvegarde, présidée par le représentant de l’État dans le
département, est composée des personnalités suivantes :
• Le Maire d’Évry-Courcouronnes ou son représentant ;
• Le Président de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-
Sénart ou son représentant ;
• Le Président du Conseil Départemental de l’Essonne ou son représentant ;
2/3
• La Présidente du Conseil Régional d’Île-de-France ou son représentant ;
• La Directrice Départementale des Territoires de l’Essonne ou son représentant ;
• Le Délégué départemental de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France ou son
représentant ;
• Le Président du conseil syndical ou son représentant ;
• Le Syndic de la copropriété.
La commission peut se faire assister par toute personne dont les compétences seront jugées
utiles à l’exécution de sa mission.
Article 3 :
Le coordonnateur du plan de sauvegarde, tel que défini à l’article R 615-4 du Code de la
Construction et de l’Habitation, est la communauté d’agglomération Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart. Le coordonnateur établit un rapport annuel de sa mission.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne et la Directrice départementale des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Évry-Courcouronnes, le 22 juin 2026
Pour la Préfète,
La Préfète déléguée pour l’égalité des Chances
SIGNE
Julie BOUAZIZ
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Versailles. Cette saisine peut être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé
recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de
l’Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence
de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2026-04-01-00004
12.2026-Décision portant délégation de
signature pour les gardes administratives - EPS
Barthélemy Durand - ETAMPES 91
DÉCISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTION
COMPORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 12.2026
Le Directeur de l’établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3222-5-1, L.6143-7 et D.6143-33 et
suivants,
Vu Le décret n° 2010.30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
VU L’arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024
nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l’Etablissement Public de Santé
Barthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de la Directrice du Centre National de
Gestion en date du 6 mai 2024,
VU La délégation de signature n° 08.2026 en date du 11 février 2026,
Considérant l’organigramme de la direction de l’Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier,
DECIDE
Article 1 : Afin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative au sein de
l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand, chargée de veiller à la bonne marche du service
public hospitalier :
- Monsieur Laurent RICCI, Adjoint au Directeur
- Madame Véronique SURENA, Directrice Adjointe
- Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe
- Madame Sophie FERNANDES, Directrice Adjointe
- Madame Annabelle DELAVAL, Ingénieure Principale, Directrice Adjointe par Intérim
- Madame Christine SCHLOSSER, Coordonnatrice Générale des Instituts de Formation
- Madame Anne NOVAIS, Coordonnatrice Générale des Soins
- Madame Anne-Sophie VAL, Adjointe à la Coordonnatrice Générale des Soins
- Monsieur Emmanuel HOUSET, Ingénieur Hospitalier Principal
- Madame Catherine GAUVRIT, Attachée d’Administration Hospitalière
sont astreints à des gardes de direction, durant lesquelles ils sont investis par délégation de signature
des domaines relevant de la compétence et de la responsabilité du directeur qui sont nécessaires pour
assurer la continuité du service public et pour parer à tout événement susceptible d'entraver son
fonctionnement normal et notamment :
- L’exercice de l'autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou
professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans
l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son
art.
- La gestion administrative du parcours du patient, incluant les décisions de rejet de la demande de
levée par un tiers d'une mesure de soins psychiatriques, ou les décisions de réintégration
immédiate en hospitalisation complète dans le cadre d'une mesure de soins psychiatrique
- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom de l'établissement
- L’ordonnancement de dépenses strictement nécessaires pour pallier à toute urgence.
Article 2 : Cette délégation n’inclut pas l’autorisation d’installer ou de faire installer tout dispositif de
fermeture, tels que les verrous, sur les portes des chambres des patients.
Elle exclut également toute mesure de restriction ou de privation de liberté ne relevant pas des
procédures légales. Seule la chambre spécialement aménagée, conforme à la réglementation, peut
être utilisée en cas de nécessité et sur décision médicale exclusive.
Article 3 : Un tableau des gardes de direction est établi par le directeur faisant apparaitre
nominativement la liste quotidienne des administrateurs de garde. En dehors des samedis, dimanches
et jours fériés, où elles sont permanentes, les gardes de direction ne s'exercent que de 18h00 à 8h30
le lendemain.
Article 4 : Le Directeur est joignable en permanence et peut être sollicité à tout moment au titre des
gardes de Direction.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature. Elle annule et
remplace à cette date la décision de délégation de signature n° 08.2026 en date du 11 février 2026.
Article 6 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au
recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pour information
au conseil de surveillance et au trésorier de l'établissement,
Fait et signé à ETAMPES,
Le 1er avril 2026
Le Directeur,
Signé
Daniel JANCOURT
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »
Monsieur Laurent RICCI, Adjoint au Directeur
Reçu le 21 avril 2026
Signé
Madame Véronique SURENA, Directrice Adjointe
Reçu le 14 avril 2026
Signé
Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe
Madame Sophie FERNANDES, Directrice Adjointe
Reçu le 10 avril 2026
Signé
Madame Annabelle DELAVAL, Ingénieure Principale, Directrice Adjointe par Intérim
Reçu le 10 avril 2026
Signé
Madame Christine SCHLOSSER, Coordonnatrice Générale des Instituts de Formation
Reçu le 5 mai 2026
Signé
Madame Anne NOVAIS, Coordonnatrice Générale des Soins
Reçu le 02 avril 2026
Signé
Madame Anne-Sophie VAL, Adjointe à la Coordonnatrice Générale des Soins
Reçu le 02 avril 2026
Signé
Monsieur Emmanuel HOUSET, Ingénieur Hospitalier Principal
Reçu le 28 avril 2026
Signé
Madame Catherine GAUVRIT, Attachée d’Administration Hospitalière
Reçu le 02 avril 2026
Signé
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2026-05-02-00002
15.2026-Décision portant délégation de
signature - Direction du Patrimoine et des Achats
(Achats) - EPS Barthélemy Durand ETAMPES 91
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX – Tel : 01.69.92.52.52 – Fax : 01.69.92.53.00 – courriel : direction@eps-etampes.fr
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 15.2026
Le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
VU Le Code de la Commande Publique,
VU L’arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024
nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l’Etablissement Public de Santé
Barthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de Madame la Directrice du Centre National
de Gestion en date du 6 mai 2024,
VU La délégation de signature 06.2026 en date du 02 février 2026,
Considérant l’organigramme de la direction de l’établissement public de santé Barthélemy Durand,
DECIDE
Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS,
Directeur Adjoint chargé du Patrimoine et des Achats, adjoint au directeur des services supports, à
l'effet de signer au nom du Directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux
attributions de la Direction du Patrimoine et des Achats, et notamment :
- Toutes correspondances, actes et décisions relatifs au service achats,
- Les actes administratifs relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation des dépenses, à
l'exception :
o Des marchés publics et commandes d’un montant supérieur à 120 000 euros hors taxes.
Une délégation permanente de signature est également donnée à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS,
Directeur Adjoint chargé du Patrimoine et des Achats, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur
dans la procédure des marchés publics et de signer tout document y afférent, à l'exception de
l'adjudication et de la signature des marchés publics d'un montant supérieur à 120 000 euros hors
taxes.
Article 2 : En l’absence de Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, délégation permanente de signature est
donnée dans les mêmes termes à Madame Catherine GAUVRIT, Attachée principale d’Administration
Hospitalière, responsable des Achats à la Direction des Achats et du Patrimoine.
Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel HOUSET,
adjoint au directeur des services supports, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Les courriers, décisions et notifications portant application de pénalités contractuelles, lorsque le
montant des pénalités est inférieur à 50 000 euros hors taxes.
Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra LARDEUR,
responsable des achats et des marchés publics, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Les commandes et liquidations de dépenses d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 euros
hors taxe.
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX – Tel : 01.69.92.52.52 – Fax : 01.69.92.53.00 – courriel : direction@eps-etampes.fr
Article 5 : La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision de
délégation de signature 06.2026 précitée, sera affichée dans l'établissement, publiée au recueil des
actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pour information :
- Au conseil de surveillance,
- Au trésorier de l'établissement,
- Et aux personnes qu’elle vise expressément
Fait et signé à ETAMPES,
Le 2 mai 2026
Le Directeur,
Signé
Daniel JANCOURT
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX – Tel : 01.69.92.52.52 – Fax : 01.69.92.53.00 – courriel : direction@eps-etampes.fr
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »
Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS
Reçu le 20 mai 2026
Signé
Madame Catherine GAUVRIT
Emmanuel HOUSET
Reçu le 21 mai 2026
Signé
Sandra LARDEUR
Reçu le 28 mai 2026
Signé
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2026-04-22-00005
16.2026-Décision portant délégation de
signature - Direction des Relations avec les
Usagers et de la Qualité - EPS Barthélemy Durand
- ETAMPES 91 RAA
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - 01.69.92.52.52 – 01.69.92.53.00 – mail : direction@eps-etampes.fr
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 16.2026
Le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3222-5-1, L.6143-7 et D.6143-33 et
suivants,
VU L’article L3222-5-1 du Code de la Santé Publique,
VU L’arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024
nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l’Etablissement Public de Santé
Barthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de Madame la Directrice du Centre National
de Gestion en date du 6 mai 2024,
VU La décision n° 04.2026 en date du 27 janvier 2026,
VU La décision n° 22.2025 en date du 9 juillet 2025,
Considérant l’organigramme de la direction de l’Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
DÉCIDE
Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Annabelle DELAVAL,
Directrice Adjointe par intérim des relations avec les usagers et de la qualité, à l’effet de signer au nom
du Directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa direction
fonctionnelle et notamment :
o Tous actes relatifs à l'état civil des patients, notamment les déclarations de décès
o L’ensemble des actes administratifs relatifs aux soins psychiatriques : (décisions d'admission,
de modification de prise en charge, livre de la loi, saisine du juge des libertés et de la détention,
etc.) Ou aux séjours et mouvements des patients.
Article 2 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle MOREL,
Technicienne Hospitalière, à l’effet de signer au nom du Directeur tous actes relatifs à l'état civil des
patients, notamment les déclarations de décès, ainsi que l’ensemble des actes administratifs relatifs
aux soins psychiatriques (décisions d'admission, de modification de prise en charge, livre de la loi,
saisine du juge des libertés et de la détention, etc.) ou aux séjours et mouvements des patients.
Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée le week-end et jours fériés, selon la
délégation n° 22.2025 aux cadres du service d’accueil et d’orientation à l’effet de signer au nom du
Directeur les décisions prises concernant les hospitalisations en soins sans consentement sur décision
du directeur d’établissement, à savoir les décisions d’admissions, décisions de 72 heures, décision de
réintégration suite à une rupture de programme de soins, décision de 72 heures suite à réintégration
après une rupture de programme de soins.
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - 01.69.92.52.52 – 01.69.92.53.00 – mail : direction@eps-etampes.fr
Article 4 : La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 04.2026 en date du
27 janvier 2026, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des
actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pour information au Conseil
de Surveillance et au Trésorier de l’Etablissement.
Fait et signé à ETAMPES,
Le 22 avril 2026
Le Directeur,
Signé
Daniel JANCOURT
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - 01.69.92.52.52 – 01.69.92.53.00 – mail : direction@eps-etampes.fr
Date et signatures des délégataires
Précédé de la mention manuscrite reçu le
Madame Annabelle DELAVAL
Reçu le 29 avril 2026
Signé
Madame Christelle MOREL
Reçu le 27 avril 2026
Signé
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2026-06-04-00002
18.2026-Décision portant délégation de
signature - Direction de la Recherche, de
l'Innovation et de l'IA - EPS Barthélemy Durand -
ETAMPES 91 RAA
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - 01.69.92.52.52 – 01.69.92.53.00 – mail : direction@eps-etampes.fr
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 18.2026
Le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU Le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
VU L’arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024
nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l’Etablissement Public de Santé
Barthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de Madame la Directrice du Centre National
de Gestion en date du 6 mai 2024,
VU La décision portant délégation de signature n°11.2026 en date du 5 février 2026,
Considérant l’organigramme de la direction de l’établissement public de santé Barthélemy Durand,
DÉCIDE
Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS
Directeur adjoint chargé du Patrimoine et des Achats, de la Recherche, de l’Innovation et de
l’Intelligence Artificielle, à l’effet de signer au nom du Directeur les actes administratifs de toute nature
ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle et notamment l’ensemble des actes relatifs
à la recherche, à l’innovation et à l’intelligence artificielle, ainsi que la réponse aux Appels à Projets.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, délégation de
signature est donnée à Madame Adelaïde ADUAYI, Adjointe au Directeur chargé du Patrimoine et des
Achats, de la Recherche, de l’Innovation et de l’Intelligence Artificielle.
Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision n° 11.2026 précitée, sera notifiée aux
intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs du département
de l'Essonne et sera communiquée, pour information au Conseil de Surveillance et au Trésorier de
l’Etablissement.
Fait et signé à ETAMPES,
Le 4 juin 2026
Le Directeur,
Signé
Daniel JANCOURT
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - 01.69.92.52.52 – 01.69.92.53.00 – mail : direction@eps-etampes.fr
Date et signatures des délégataires
Précédé de la mention manuscrite reçu le
Yann VIEUX-ROCHAS
Reçu le 9 juin 2026
Signé
Adélaïde ADUAYI
Reçu le 12 juin 2026
Signé
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-06-22-00006
décision 2026-027 du 22 juin 2026 portant
modification de la décision n°2026-026 en date
du 18 juin 2026 relative à la mise en oeuvre de
mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n°2026-027
portant modification de la décision n°2026-026 en date du 18 juin 2026
relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en application de l’arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-
recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,
L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-
8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice)
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé, pris en application de l’article R. 221-4 du Code
de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés
en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article
R. 318-2 du Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu la décision n°2016-00648 relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en
application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution
en région Île-de-France ;
Vu le bulletin d’Airparif en date du 22 juin 2026 ;
Vu les réunions en date du 22 juin 2026 du comité constitué des membres techniques et du comité
constitué des élus, prévus à l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Vu la décision n° 2026-026 du 18 juin 2026 relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en
application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-
France
Considérant, conformément à l’article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu’il
intervient une situation de crise quelle qu’en soit l’origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l’environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d’un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ses pouvoirs de coordination ;
Considérant, qu’en application de l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de
défense et de sécurité, en cas d’épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de
réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ;
Considérant le bulletin d’Airparif en date du 22 juin 2026, prévoyant un épisode de pollution à
l’ozone, et les prévisions d’évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours à venir ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l’air au sein de la Région Île-de-France
présente un risque pour la santé de la population ; qu’il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d’une part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans
l’atmosphère et d’autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement ;
Considérant que la DIRIF a besoin d’engager des travaux de voirie conséquents de nuit
entrainant des déviations obligatoires vers la Francilienne ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :
La décision du 18 juin 2026 relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en
application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution
en région Île-de-France est modifié comme suit :
Article 1
Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenus de
contourner l’agglomération parisienne par la Francilienne à compter du lundi 22 juin 2026 de
5h30 à 21h00 jusqu’à ce que soit décidée la levée des mesures.
Article 2
Les autres articles de la décision du 18 juin 2026 susvisée demeurent inchangés.
Article 3
La préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines et de l’Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l’Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture
de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 22/06/2026
Par délégation,
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Le préfet
Directeur du cabinet
Baptiste ROLLAND
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant
le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours
accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur
le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le
délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Annexe 1 :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
91-2026-06-23-00001
Arrêté fixant la liste annuelle départementale
des personnels aptes à exercer dans le domaine
de la prévention
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