Actes des préfectures · Essonne
RAA n°91-2026-157 publié le 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
10actes
56pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
2026-DDFiP-047 : Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des impôts foncier de Corbeil et du service de publicité foncière de l'Essonne le jeudi 25 et le vendredi 26 juin 2026
2026-DDFiP-048 : Délégation de signature aux responsables des pôles pilotage et ressources, gestion fiscale ainsi qu'au responsable de la mission départementale risques et audit
2026-DDFiP-049 : Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la Division des ressources humaines (RH)
2026-DDFiP-050 : Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur - Division BIL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
Arrêté préfectoral n° 2026-DDT-SE-246 du 24 juin 2026 autorisant la Société HYDROSPHERE à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre d'investigations écologiques à des fins de diagnostic de la qualité des milieux aquatiques, sur plusieurs cours d'eau du département de l'Essonne, sur les communes de ONCY-SUR-ECOLE, TIGERY, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, ROINVILLE, FONTENAY-LE-VICOMTE, VERT-LE-PETIT, pour le compte de l'Office Français de la Biodiversité,
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
Arrété 2026-48 RN6
Arrété 2026-49 RN 118 sens W sem 27 et 30 signé DiRIF
Arrete déclassement Montlhery AN153 vf signéRM
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
ARRÊTÉ n° 2026/CAB/SIDPC/1009 portant interdiction de fréquentation de la forêt domaniale des Trois Pignons dans le département de Seine-et-Marne et de l'Essonne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-1103 du 23 juin 2026 portant interdiction de toute manifestation sportive en plein air dans le département de l'Essonne durant l'épisode de vigilance rouge canicule
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 56 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-157
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2026-06-24-00003 - 2026-DDFiP-047 : Arrêté de fermeture
exceptionnelle du centre des impôts foncier de Corbeil et du service de
publicité foncière de l'Essonne le jeudi 25 et le vendredi 26 juin 2026 (2
pages) Page 3
91-2026-06-24-00005 - 2026-DDFiP-048 : Délégation de signature aux
responsables des pôles pilotage et ressources, gestion fiscale ainsi qu'au
responsable de la mission départementale risques et audit (2 pages) Page 6
91-2026-06-24-00001 - 2026-DDFiP-049 : Délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à la Division des ressources
humaines (RH) (1 page) Page 9
91-2026-06-24-00002 - 2026-DDFiP-050 : Délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur - Division
BIL (2 pages) Page 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026-DDT-SE-246 du 24
juin 2026 autorisant la Société HYDROSPHERE à procéder à la
capture et au transport du poisson, dans le cadre d'investigations
écologiques à des fins de diagnostic de la qualité des milieux
aquatiques, sur plusieurs cours d'eau du département de l'Essonne,
sur les communes de ONCY-SUR-ECOLE, TIGERY,
BOUSSY-SAINT-ANTOINE, ROINVILLE, FONTENAY-LE-VICOMTE,
VERT-LE-PETIT, pour le compte de l'Office Français de la Biodiversité,
(10 pages) Page 14
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-06-24-00006 - Arrété 2026-48 RN6 (6 pages) Page 25
91-2026-06-24-00007 - Arrété 2026-49 RN 118 sens W sem 27 et 30
signé DiRIF (10 pages) Page 32
91-2026-06-17-00007 - Arrete déclassement Montlhery AN153 vf
signéRM (2 pages) Page 43
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-06-23-00003 - ARRÊTÉ n° 2026/CAB/SIDPC/1009 portant
interdiction de fréquentation de la forêt domaniale des Trois Pignons
dans le département de Seine-et-Marne et de l'Essonne (6 pages) Page 46
91-2026-06-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-1103 du 23 juin 2026 portant interdiction
de toute manifestation sportive en plein air dans le département de
l'Essonne durant l'épisode de vigilance rouge canicule (3 pages) Page 53
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-06-24-00003
2026-DDFiP-047 : Arrêté de fermeture
exceptionnelle du centre des impôts foncier de
Corbeil et du service de publicité foncière de
l'Essonne le jeudi 25 et le vendredi 26 juin 2026
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n° 2026 – DDFiP - 047
Arrêté relatif à l’ouverture au public du centre des impôts fonciers et du service de la
publicité foncière de l’Essonne
Le Directeur départemental des Finances publiques de l’Essonne,
Administrateur de l’État
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services
extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
Administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps
des administrateurs de l’État ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2023, portant nomination de M.
Laurent FOURQUET, Administrateur général des Finances publiques, en qualité de
Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne à compter du 1er mars
2023 ;
Vu le décret du Président de la République du 18 août 2023, portant intégration de
M. Laurent FOURQUET dans le corps des Administrateurs de l’État ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-337 du 22 septembre 2025 portant
délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés
de la direction départementale des Finances publiques de l’Essonne à M. Laurent
FOURQUET, Administrateur de l’État, directeur départemental des Finances publiques de
l'Essonne.
ARRÊTE :
Article 1er
Le centre des impôts fonciers et le service de la publicité foncière de l’Essonne, sis 75 rue
Féray à Corbeil-Essonnes seront fermés à l’accueil du public le jeudi 25 et le vendredi 26
juin 2026.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché
dans les locaux des services visés à l’article 1er.
À Évry-Courcouronnes, le 24 juin 2026
Le Directeur Départemental des Finances publiques
Signé
Laurent FOURQUET
Administrateur de l’État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-06-24-00005
2026-DDFiP-048 : Délégation de signature aux
responsables des pôles pilotage et ressources,
gestion fiscale ainsi qu'au responsable de la
mission départementale risques et audit
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n°2026 - DDFiP – 048
de délégation de signature aux responsables des pôles pilotage et ressources et gestion fiscale,
ainsi qu’au responsable de la mission départementale Risques et audit
Le Directeur départemental des Finances publiques de l’Essonne, Administrateur de l’État,
Vu le décret n° 2008 - 310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021 - 1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012 - 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances
publiques de l’Essonne ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2023, portant nomination de M. Laurent
FOURQUET, Administrateur de l’État, en qualité de Directeur départemental des Finances publiques
de l'Essonne à compter du 1er mars 2023 ;
Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à :
- Mme Valérie LAPUJADE-EUSTACHE, Administratrice de l’État, Directrice du pôle pilotage et
ressources,
- M. Éric VEGAS DANGLA, Administrateur de l’État, Directeur adjoint du pôle pilotage et
ressources,
- Mme Stéphanie MAHO, Administratrice de l’État, Directrice du pôle gestion fiscale,
- Mme Karine RIVIĖRE, Administratrice de l’État, Directrice adjointe du pôle gestion fiscale,
à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment
avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la
réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des
missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012.
Article 3 – La présente décision prend effet au 25 juin 2026.
Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif du département de
l’Essonne.
À Évry-Courcouronnes, le 24 juin 2026
Le Directeur départemental des Finances publiques
Signé
Laurent FOURQUET
Administrateur de l’État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-06-24-00001
2026-DDFiP-049 : Délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à la
Division des ressources humaines (RH)
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n°2026 - DDFiP - 049
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques
de l’Essonne
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146
du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l’État ;
Vu le décret du Président de la République du 27 août 2025, portant nomination de Mme Fabienne
BALUSSOU, en qualité de Préfète de l’Essonne à compter du 22 septembre 2025;
Vu l’arrêté du 9 février 2024 portant nomination de Mme Valérie LAPUJADE-EUSTACHE,
Administratrice de l’État, à la Direction départementale des Finances publiques de l’Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-PREF-DCPPAT-BCA-338 du 22 septembre 2025 portant délégation de
signature de Mme Fabienne BALUSSOU, Préfète de l’Essonne, en matière d’ordonnancement
secondaire et de comptabilité générale de l’État à Mme Valérie LAPUJADE-EUSTACHE,
Administratrice de l’État, Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale
des Finances publiques de l’Essonne ;
DÉCIDE :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté de la Préfète
de l’Essonne en date du 22 septembre 2025, seront exercées par :
M. Éric VEGAS DANGLA, Administrateur de l’État,
Mme Valérie GINIER-RIDARD, Administratrice des Finances publiques adjointe,
M. Laurent MELESAN, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Mme Anne FILLIATRE, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
Mme Ludivine BEAUFORT, Inspectrice des Finances publiques,
M. François ARIAS, Inspecteur des Finances publiques,
Mme Nathalie VALKRE, Inspectrice des Finances publiques,
Mme Élodie MARIE, Inspectrice des Finances publiques.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 24 juin 2026
Valérie LAPUJADE-EUSTACHE
Signé
Administratrice de l’État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-06-24-00002
2026-DDFiP-050 : Délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et
pouvoir adjudicateur - Division BIL
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n° 2026 - DDFiP - 050
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR
ADJUDICATEUR
La Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques
de l’Essonne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146
du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du président de la République du 27 août 2025, portant nomination de Mme Fabienne
BALUSSOU, en qualité de Préfète de l’Essonne à compter du 22 septembre 2025 ;
Vu l’arrêté du 9 février 2024 portant nomination de Mme Valérie LAPUJADE-EUSTACHE,
Administratrice de l’État, à la Direction départementale des Finances publiques de l’Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-PREF-DCPPAT-BCA-338 du 22 septembre 2025 portant délégation de
signature de Mme Fabienne BALUSSOU, Préfète de l’Essonne, en matière d’ordonnancement
secondaire et de comptabilité générale de l’État à Mme Valérie LAPUJADE-EUSTACHE,
Administratrice de l’État, Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale
des Finances publiques de l’Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-PREF-DCPPAT-BCA-336 du 22 septembre 2025 portant délégation de
signature de Mme Fabienne BALUSSOU, Préfète de l’Essonne en matière de pouvoir adjudicateur à
Mme Valérie LAPUJADE-EUSTACHE, Administratrice de l’État, Directrice du pôle pilotage et
ressources de la Direction départementale des Finances publiques de l’Essonne.
DÉCIDE :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté de la Préfète
de l’Essonne en date du 22 septembre 2025, seront exercées, dans la limite des montants et des
actes référencés ci-après, par :
M. Éric VEGAS DANGLA, Administrateur de l’État,
M. Laurent GARNIER, Inspecteur principal des Finances publiques,
Mme Aurélie DUBOIS, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
M. Jean LAFUSTE, Inspecteur des Finances publiques,
Mme Véronique MAXWELL, Inspectrice des Finances publiques,
M. Rudy ROUSSEAU, Inspecteur des Finances publiques,
Mme Auréliane HEUDT, Inspectrice des Finances publiques,
Mme Nadia HARACA, Contrôleure des Finances publiques,
Mme Morgane COCUD , Agente administrative principale des Finances publiques,
Mme Sandrine TREMEAU, Agente administrative principale des Finances publiques,
Seuil de montant
maximum autorisé
Grade Actes concernés Conditions/ remarques
Jusqu’à 5 000€ Agent Ordre d’engagements-
validation de devis ou
bons de commande de
faible montant-
certification du service
fait sur opérations
courantes
Sous réserve du respect
des crédits et du visa
hiérarchique
Jusqu’à 30 000€ Contrôleur,
Inspecteur
Validation
d’engagements
budgétaires- signature
de bons de commande
et devis- marchés ou
prestations relevant de
procédures adaptées
Sous réserve de
conformité avec les
programmes et
procédures internes
Jusqu’à 200 000€ Inspecteur principal,
Inspecteur divisionnaire
Approbation des
engagements
significatifs- signature
des marchés publics
importants- Validation
des décisions
budgétaires ou
financières d’envergure
En cohérence avec les
orientations stratégiques
validées par la direction
Au-delà de 200 000€ Administrateur de l’État Engagements majeurs
ou structurants-
marchés stratégiques ou
pluriannuels
Validation obligatoire
par le directeur et/ou le
pôle PPR
Fait à Évry-Courcouronnes, le 24 juin 2026
Valérie LAPUJADE-EUSTACHE
Signé
Administratrice de l’État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-06-24-00004
Arrêté préfectoral n° 2026-DDT-SE-246 du 24
juin 2026 autorisant la Société HYDROSPHERE à
procéder à la capture et au transport du poisson,
dans le cadre d'investigations écologiques à des
fins de diagnostic de la qualité des milieux
aquatiques, sur plusieurs cours d'eau du
département de l'Essonne, sur les communes de
ONCY-SUR-ECOLE, TIGERY,
BOUSSY-SAINT-ANTOINE, ROINVILLE,
FONTENAY-LE-VICOMTE, VERT-LE-PETIT, pour le
compte de l'Office Français de la Biodiversité,
Arrêté préfectoral n° 2026-DDT-SE-246 du 24 juin 2026
autorisant la Société HYDROSPHERE à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre
d’investigations écologiques à des fins de diagnostic de la qualité des milieux aquatiques, sur plusieurs
cours d’eau du département de l’Essonne, sur les communes de ONCY-SUR-ECOLE, TIGERY,
BOUSSY-SAINT-ANTOINE, ROINVILLE, FONTENAY-LE-VICOMTE, VERT-LE-PETIT,
pour le compte de l’Office Français de la Biodiversité,
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.432-10, L.436-9 et R.432-6 à R.432- 11 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de
préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté ministériel du 17 mars 1993 pris en application de l’article 27 et portant dérogation aux
prescriptions de l’article 11 du décret du 14 novembre 1988, pour les installations électriques fixes dites
barrières de poissons ;
VU l’arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l’article R. 432-6 du code de
l’environnement, la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l’article L.432-
10 et à l’article L. 436-9 du code de l’environnement ;
VU la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l’application de l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié
établissant le programme de surveillance de l’état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours
d’eau, canaux et plans d’eau) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2005-
DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le
domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche et abrogeant
l’arrêté préfectoral n° 2008-DDAF-SE-1177 du 31 décembre 2008 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant réglementation permanente de
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne.
1/10
Direction départementale des territoires
Service environnement
Bureau de l'eau
VU l’arrêté préfectoral n° 334-2024 DDT du 31 août 2024 portant organisation des services de la
direction départementale des territoires de l’Essonne à compter du 1er septembre 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025- PREF-DCPPAT-BCA-362 du 15 octobre 2025 portant délégation de
signature à Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe
normale, Directrice départementale des territoires de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 231-2026-DDT-SCVDS-BAJ du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature
de Madame SAILLANT Simone ;
VU la demande datée du 25 mai 2026 transmise par la société HYDROSPHERE mandatée par l’OFB ;
VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité du 17 juin 2026 ;
VU l’avis réputé favorable de la Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du code de l’environnement ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des captures de poissons à des fins de surveillance de
l’Ichtyofaune pour le compte de l’OFB.
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Bénéficiaire de l’opération :
La société HYDROSPHERE désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », dont le siège est situé 2
avenue de la Mare – ZI des Béthunes – BP 39088 – Saint-Ouen-l’Aumône – 95072 CERGY-PONTOISE
cedex, représentée par son Gérant Monsieur Pascal MICHEL, est autorisée à capturer et transporter
toute espèce de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves
précisées aux articles ci-dessous.
ARTICLE 2 - Responsables de l'exécution matérielle des opérations :
Les personnes nommées ci-dessous sont désignées en qualité de responsable des conditions
d'exécution des opérations :
• Monsieur Jacques LOISEAU
• Monsieur Maxime CASIER
Toute délégation de pouvoir est interdite.
L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la
déclaration préalable d'opération visée à l'article 8.
2/10
ARTICLE 3 - Objectif de l’étude :
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture,
l’identification, le dénombrement des individus des espèces piscicoles à des fins scientifiques dans le
cadre du programme de surveillance de l’ichtyofaune pour la mise en oeuvre de la Directive Cadre
Européenne sur l’eau (DCE).
Tous les poissons capturés seront dénombrés. À l’exception des lots pour lesquels les modalités de
mesure sont précisées dans le Guide pratique de mise en œuvre des opérations de pêche à l'électricité
(Belliard et al., Onema, 2012), tous les poissons capturés seront mesurés individuellement.
L’état sanitaire des poissons sera noté d’après l’aspect externe selon la codification du SANDRE.
ARTICLE 4 - Lieux de l’opération :
Ces pêches ont lieu sur la station suivante conformément aux plans de situation situés en annexe :
Commune Cours d’eau Coordonnées GPS (lambert 93)
X amont Y amont X aval Y aval
Oncy-sur-Ecole L'ÉCOLE 1 661490 6809734 661404 6809816
Tigery LE RUISSEAU DES HAULDRES
à ETIOLLES 1
662578 6837926 662529 6837910
Boussy-Saint-Antoine L'YERRES à CROSNE 2 665422 6843128 665041 6843086
Roinville L'ORGE à SERMAISE 2 629194 6825800 629242 6825813
Fontenay-le-Vicomte
et Vert-le-Petit
L'ESSONNE
à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 3
654014 6827898 654438 6828386
ARTICLE 5 - Validité :
La présente autorisation est valable du 24 août 2026 au 31 octobre 2026. Les dates précises
d’inventaires seront transmises lors de la déclaration préalable de pêche.
Toutefois, si aux dates prévues, la température extérieure est supérieure à 30° ou si dans le cadre du
suivi de l’étiage un arrêté préfectoral constate le franchissement d’un seuil d’alerte pour le cours d’eau
sur lequel est réalisé l’opération, la pêche scientifique sera reportée à des dates plus favorables.
ARTICLE 6 - Moyens de capture et matériels autorisés :
Le protocole d’échantillonnage proposé nécessite l’utilisation de plusieurs méthodes permettant de
capturer les individus vivants afin de les remettre dans le milieu :
• Les pêches seront pratiquées à l’électricité au moyen de matériels homologués, conformes à la
réglementation en vigueur et à l’arrêté du 2 février 1989 : Matériel EFKO FEG 8000 ou EFKO FEG
1500 alimenté par un groupe électrogène.
• Epuisettes, bacs de stabulation, EPI pour chaque personne engagée dans l’action de capture.
• Pour les secteurs non prospectables à pied, une petite embarcation motorisée peut être
utilisée.
3/10
ARTICLE 7 – Devenir des poissons :
Ces pêches peuvent concerner toutes les espèces de poissons à différents stades du développement.
Les espèces protégées sont traitées avec une attention particulière et remises rapidement dans le
milieu.
S'agissant de leur destination :
• les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques une fois identifiés seront remis
vivants à l'eau ;
• les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement devront être détruits
conformément à la législation en vigueur (art.L.436-9, art.L432-10 et art.R.432-10 du code de
l’environnement);
• les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contamination
seront détruits.
Toutefois, si les quantités d’espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques ou en mauvais
état sanitaire s’avérait supérieure à 40 kg, la destruction par un équarrisseur devra être mise en place.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendus
de pêche.
ARTICLE 8 – Déclaration préalable :
Le bénéficiaire de la présente autorisation informe, au moins deux semaines à l'avance, les organismes
suivants, de la date de pêche retenue, et précise les moyens utilisés ainsi que ses coordonnées
portables permettant de le joindre au moment de la pêche :
- la Préfète (Direction Départementale des Territoires)
- l'Office Français de la Biodiversité, Service Départemental de l'Essonne
- la Fédération Départementale de pêche de l'Essonne
Une confirmation par courriel de la date d’intervention devra être communiquée au moins 48 heures à
l’avance au service départemental de l’OFB (sd91@ofb.gouv.fr), à la DDT de l’Essonne
(ddt-se-be@essonne.gouv.fr), à la Fédération Départementale de pêche de l'Essonne
(secretariat@peche91.com).
ARTICLE 9 – Compte rendu d’exécution :
Dans le délai d'un mois après l’exécution de l’opération, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu
d’adresser un compte rendu de l'opération précisant les résultats des captures et la destination des
poissons aux organismes visés à l’article 8 du présent arrêté.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à
l'autorité chargée de la police de la pêche.
ARTICLE 10 – Accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire devra informer le détenteur du droit de pêche et le cas échéant les propriétaires
riverains des opérations prévues. Cette information précisera le contexte de l’intervention et l’objectif
de l’opération.
4/10
ARTICLE 11 – Présentation de l’autorisation :
Le responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des
opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés
de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 – Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011
Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).
ARTICLE 13 - Publication et information des tiers :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes concernées pour affichage
durant toute la durée de validité de l'autorisation.
ARTICLE 14 – Exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, la Directrice Départementale des Territoires, le
Commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le Chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération de l'Essonne des Associations Agréées
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation,
Le chef du bureau de l’eau
SIGNÉ
Kevin THOMAS
5/10
ANNEXES
Plan de localisation des opérations autorisées
Coordonnées L93 (Cf. tableau)
ONCY-SUR-ECOLE
L'ÉCOLE A ONCY-SUR-ECOLE 1
6/10
TIGERY
LE RUISSEAU DES HAULDRES A ETIOLLES 1
7/10
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
L'YERRES A CROSNE 2
8/10
ROINVILLE
L'ORGE A SERMAISE 2
9/10
FONTENAY-LE-VICOMTE, VERT-LE-PETIT
L'ESSONNE A BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 3
10/10
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-06-24-00006
Arrété 2026-48 RN6
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’ Île de France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-48
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 6 - RN6 dans le
sens de la province vers Paris (Sénart vers Créteil) du PR 11+1262 au PR 9+440 pour des
travaux d’entretien du réseau.
La Préfète de l’Essonne
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin
2016, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée,
et ses annexes ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-48 1/6
transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de
Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et
des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le
calendrier des « Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne du 11 juin 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de Seine et Marne du 10 juin 2026 ;
Vu l’avis de l’AGER Est du 10 juin 2026 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 05 juin 2026 ;
Vu l’avis de l’Escadron départemental de contrôle des flux (EDCF) 91 du 11 juin
2026 ;
Vu l’avis de la Direction interdépartementale de la Police Nationale 91 du 11 juin
2026 ;
Vu l’avis de la Direction interdépartementale de la Police Nationale 77 du 18 juin
2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Lieusaint en date du 10 juin 2026
réputée favorable.
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les modifications et l’entretien du balisage en place pour des travaux
d’entretien et de réfection de chaussées sur la RN6 dans le sens de la province vers Paris
(Sénart vers Créteil), il y a lieu de réglementer la circulation,
Sur proposition de la Directrice de la Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Réglementation temporaire de la circulation
La circulation, l’arrêt et le stationnement sont interdits du lundi 29 juin 2026 au vendredi
3 juillet 2026 chaque nuit, de 22h00 à 05h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de
service sur l’axe suivant :
• Route Nationale 6 – RN6, dans le sens Province-Paris du PR 11+1262 au PR 09+440
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-48 2/6
En conséquence, tous les accès à cet axe sont également interdits à la circulation, sauf
pour les besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre, les mesures mises en place sont les suivantes :
• Les usagers venant de la RN104 Extérieure et de l’autoroute A5a dans le sens
Sénart vers Créteil et souhaitant prendre la RN6 en direction de Créteil sont déviés
par la RN104 Exterieure en direction de l’autoroute A4-Metz-Nancy puis prennent
la Sortie N°25 Parc de Parisud, puis au premier giratoire ils font demi-tour en
direction de Évry et au second giratoire continuent vers Évry puis prennent la RN
104 Interieure vers Évry, prennent la Sortie N°28 Saint-germain-les-corbeil puis au
giratoire empruntent la RD33 en direction de Brunoy continuent sur la RD33 vers
Brunoy et enfin au giratoire RD33/RN6 retrouvent la direction de Créteil.
• Les usagers venant de la RN104 Intérieure et souhaitant prendre la RN6 en
direction de Créteil sont déviés par la RN104 Interieure puis prennent la Sortie N°
28 Saint-germain-les-corbeil puis au giratoire empruntent la RD33 en direction de
Brunoy, continuent sur la RD33 vers Brunoy et enfin au giratoire RD33/RN6
retrouvent la direction de Créteil.
ARTICLE 2 :Signalisation et contrôle
Afin d’assurer une fermeture effective à 22H00 les manœuvres de mises en place des
balisages et de la signalisation temporaire nécessaire aux différents accès à la Nationale
RN6 débuteront à 21H00.
La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé/CEI de
Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire
pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définis à l’article 1.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France
(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé/CEI de Villabé ).
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie - approuvée
par l’arrêté du 6 novembre 1992 dans sa version en vigueur.
ARTICLE 3 : Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et de APRR.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-48 3/6
ARTICLE 4 : Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers
de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le stationnement non
nécessaire au chantier ou aux activités de service dans le périmètre du présent arrêté sera
considéré comme très gênant au titre de l’article R417-11 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 : Exécution
• Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne,
• Le directeur des routes Île-de-France,
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l’Essonne,
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de Seine et
Marne,
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Est Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-48 4/6
• Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
• Président du Conseil Départemental de Seine et Marne,
• Directeur de la société APRR,
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de seine et Marne,
• Maires des communes de Tigery, Lieusaint, et Combs-la-Ville.
Fait à Créteil, le Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports
Île-de-France,
La Directrice adjointe des Routes d’Ile-de-France
Sophie DUPAS
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-48 5/6
ANNEXE
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-48 6/6
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-06-24-00007
Arrété 2026-49 RN 118 sens W sem 27 et 30 signé
DiRIF
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île de France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-49
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118) dans le sens
Province-Paris, du PR 15+690 au PR 0+000 ainsi que sur la RN306, dans le sens province-
Paris, du PR 0+840 au PR 0+445, pour la réalisation des travaux d’entretien du réseau.
La Préfète de l’Essonne
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée, et ses annexes ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État
dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-49 1/10
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la Préfète
de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des « Jours
hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 09 juin 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne (UTNO) du 18 juin 2026 ;
Vu l’avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-
France du 11 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commune d’Orsay du 15/06/2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Bièvres en date du 10 juin 2026 réputée favorable ;
Vu l’avis de la commune des Ulis du 17 juin 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Bures-sur-Yvette en date du 10 juin 2026 réputée
favorable ;
Vu l’avis de la commune de Palaiseau du 11 juin 2026.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant la réalisation des travaux d’entretien, sur la RN 118, dans le sens Province-Paris, du PR 15+690
au PR 0+000 ainsi que sur la RN 306, dans le sens province-Paris, du PR 0+840 au PR 0+445, il y a lieu
de réglementer temporairement la circulation ;
Sur proposition de la Directrice de la DRIEAT ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-49 2/10
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Réglementation temporaire de la circulation
Du lundi 29 juin au vendredi 3 juillet 2026 et du lundi 20 juillet 2026 au vendredi 24 juillet
de 22h00 à 5h00, à raison de 4 nuits par semaine, la circulation, l’arrêt et le stationnement
sont interdits, sauf besoins des chantiers ou nécessités de service, dans le sens Province vers
Paris, sur les axes suivants :
• RN118, entre le PR 15+690 et le PR 0+000
• RN 306, entre le PR 0+840 et le PR 0+445
En conséquence, tous les accès à ces sections de la RN118 et de la RN306 sont également
interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre, les déviations mises en place sont les suivantes :
• Pour la fermeture de la RN118 au PR 15+690 : Les usagers sont déviés par l’autoroute
A10 en direction de Paris, puis par l’autoroute A86 en direction de Versailles pour
rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD446 : Les usagers sont déviés
par la RD446 vers Paris, la RD118 vers Paris, l’autoroute A 10 vers Paris puis par
l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de
l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD118 : Les usagers sont déviés
vers le ring des Ulis puis reprennent la RD118 vers Paris, l’autoroute A10 vers
Paris, puis l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au
niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD218 : Les usagers venant de l’Est
sont déviés par la RD446 en direction de l’autoroute A 10/A6 Lyon et la RD118 en
direction de l’autoroute A10/Paris.
Les usagers venant de l’Ouest sont déviés par l’avenue des Tropiques, la RD118 en
direction de l’autoroute A10/Paris.
Puis, tous les usagers sont déviés par l’autoroute A10 en direction de Paris, puis
l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de
l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture des bretelles d’accès depuis la RD188 : Dans le sens Bures-sur-
Yvette vers l’autoroute A10, les usagers sont déviés par la RD 188 en direction de
Paris, l’autoroute A10 en direction de Paris, puis l’autoroute A86 en direction de
Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-49 3/10
Dans le sens de l’autoroute A10 vers Bures-sur-Yvette, les usagers suivent ce même
itinéraire après avoir fait un demi-tour au rond-point du Bois Marie pour reprendre
la RD188 en direction de l’autoroute A10 en direction de Paris, puis l’autoroute A86
en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de
Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la rue Guy Mocquet : Les usagers
sont déviés par la rue Guy Mocquet, la RD446 jusqu’à l’échangeur du « Ring des
Ulis », la RD118 en direction de Paris, l’autoroute A10 vers Paris, puis l’autoroute A86
en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de
Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la rue du Guichet : Les usagers
arrivant par l’Est sont déviés par la rue de Versailles, puis par la RD446 jusqu’à
l’échangeur du « Ring des Ulis », puiq la RD118 en direction de Paris. Ils continuent
sur l’autoroute A10 vers Paris, puis l’autoroute A86 en direction de Versailles pour
rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Les usagers arrivant par l’Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce même
itinéraire après avoir été déviés par la rue du Guichet, la rue Aristide Briand, la rue
du Pont de Pierre, la rue Florian, la rue Racine, et la RD446 jusqu’à l’échangeur du
« Ring des Ulis ». Ils poursuivent sur la RD118 en direction de Paris, l’autoroute A10
vers Paris, puis l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au
niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD128 : Les usagers sont déviés par
la RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, l’autoroute A126 en direction de
Paris/Lyon puis l’autoroute A10 en direction de Paris. Ils continuent sur l’autoroute
A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de
Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture des bretelles d’accès depuis le giratoire de la RD36 : Les usagers
sont déviés par la RD36 en direction de Palaiseau par l’autoroute A126 en direction
de Paris/Lyon et l’autoroute A10 en direction de Paris. Puis, ils continuent sur
l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de
l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Dans le sens Palaiseau vers Saclay, les usagers empruntent ce même itinéraire après
avoir fait demi-tour au rond-point du « Christ de Saclay » pour reprendre la RD36 en
direction de Palaiseau.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès « Vauhallan » : Les usagers du chemin de
Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD 446 en direction de Jouy en
Josas, puis la RD117 en direction de Palaiseau et la RD 444 en direction de Palaiseau.
Ils continuent sur l’autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, l’autoroute A10 en
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-49 4/10
direction de Paris, puis l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la
RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD 444 : Les usagers sont déviés
par la RD444 puis la RD117 en direction de Bièvres puis au carrefour giratoire
font demi-tour et reprennent la RD117 et la RD444 en direction de Palaiseau. Ils
poursuivent sur l’autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, l’autoroute A10 en
direction de Paris, puis l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre
la RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
ARTICLE 2 : Signalisation et contrôle
Afin d’assurer une fermeture effective de la RN118 dans le sens Province-Paris à 22h00,
les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire
nécessaire aux différents accès de la RN118 débutent à 21h00.
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24
novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de
chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas) dans leur
version en vigueur.
La signalisation est mise en place par la Direction des Routes d’Île-de-France/AGER
Sud/UER d’Orsay/Villabé – CEI d’Orsay.
ARTICLE 3 : Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 4 : Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers
de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le stationnement non
nécessaire au chantier ou aux activités de service dans le périmètre du présent arrêté sera
considéré comme très gênant au titre de l’article R417-11 du Code de la Route.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-49 5/10
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite du rejet.
ARTICLE 7 : Exécution
• Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne ;
• Le directeur des Routes d’Île-de-France ;
• Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l’Essonne ;
• Le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie de l’Essonne ;
• Le Commandant des Compagnies Républicaines de Sécurité Autoroutière Sud
d’Île-de-France.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Une copie est adressée aux :
• Préfets de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;
• Président du Conseil Départemental de l’Essonne ;
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne ;
• Maires des communes de Bièvres, Les Ulis, Bures-sur-Yvette, Palaiseau, Orsay,
Saclay, Villejust.
Fait à Créteil, le Pour la Préfète et par délégation
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l’environnement de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France
La Directrice adjointe des routes d’Île de France
Sophie DUPAS
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-49 6/10
ANNEXES
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-49 7/10
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-49 8/10
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-49 9/10
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-49 10/10
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-06-17-00007
Arrete déclassement Montlhery AN153 vf
signéRM
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports Ile-de-France
Direction des routes d’Île-de-France
Arrêté n° 2026-9 portant inutilité, désaffectation, déclassement du domaine public de
l’État et remise au service local du domaine de la parcelle cadastrée AN 153 à
Montlhéry (91), pour une superficie totale de 2058 m²
LA PREFETE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2141-1 et 3211-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de
préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature de la préfète de l’Essonne ;
Considérant que la parcelle cadastrée section AN 153 à Montlhéry (91) n’est plus utile pour la circulation
routière et peut être cédée ;
Sur proposition du Secrétariat général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Est déclarée inutile et remise au service local du domaine la parcelle cadastrée section AN
153 à Montlhéry (91), d’une superficie totale de 2058 m².
Article 2 : Est ainsi désaffectée et déclassée du domaine public de l’Etat la parcelle mentionnée à l’article
1er.
Article 3 : Le Secrétariat général de la Préfecture de l’Essonne et Monsieur le Directeur des routes d'Île-
de-France, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le
département.
Fait à CRÉTEIL,
Pour la Préfète, et par délégation,
Pour la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d'Île-
de-France,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint,
Directeur des Routes d’Île-de-France,
L’adjoint au Directeur des Routes d’Île-de-France, Chef du
service de la modernisation du réseau,
Rémy MENSIRE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
En application de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l’administration, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours gracieux formé auprès de la Direction des Routes d’Île-de-France dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication à l’adresse suivante : 15 rue Olof Palme, 94 046 Créteil cedex.
En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant
le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux (2) mois
à compter de la réponse de la Direction des Routes d’Île-de-France si un recours gracieux a été introduit.
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-23-00003
ARRÊTÉ n° 2026/CAB/SIDPC/1009 portant
interdiction de fréquentation de la forêt
domaniale des Trois Pignons dans le
département de Seine-et-Marne et de l'Essonne
-�PRÉFET
■ JI
PRÉFET
DE SEINE-ET-MARNE DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
J.ibrrti
Égalité
Fraternité
Le Préfet De Seine-Et-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de /'Ordre National du Mérite
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de /'Ordre National du Mérite
Arrêté n° 2026/CAB/SIDPC /1009
portant interdiction de fréquentation de la forêt domaniale des Trois Pignons dans le
département de Seine-et-Marne et de l'Essonne
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3
et L.2216-1;
Vu le code de la sécurité intérieure;
Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1;
Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;
Vu le décret n°2OO4-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles
70 et 72;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Pierre ORY, en qualité de préfet de Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République du 27 août 2025 portant nomination de Madame
Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRHM-2019-1 du 13 février 2019 portant organisation des services de
la préfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures;
Vu l'arrêté préfectoral n°334-2024-DDT du 31 août 2024 portant organisation des services de la
direction départementale des territoires de l'Esso'nne à compter du 1er septembre 2024;
Considérant le classement des départements de Seine-de-Marne et de l'Essonne en vigilance rouge
pour le phénomène de canicule par Météo France depuis le dimanche 21 juin 2026 à 12 heures;
Considérant les conditions météorologiques exceptionnelles caractérisées par des températures
élevées, une faible humidité de l'air et un déficit hydrique de la végétation favorisant les départs et
la propagation rapide des feux;
Considérant le risque élevé de départ et de propagation d'incendies sur le massif forestier de
Fontainebleau, notamment dans le secteur des Trois Pignons;
Considérant les risques que de tels incendies feraient peser sur la sécurité des personnes
fréquentant le massif forestier;
Considérant la forte fréquentation attendue du massif forestier de Fontainebleau durant l'épisode
de canicule, notamment dans le secteur des Trois Pignons, et le risque accru de départs de feux qui
en découle;
Considérant la configuration du secteur des Trois Pignons, caractérisée par un relief accidentogène
et des difficultés d'accès susceptibles de compliquer l'intervention des services de secours;
Considérant la mobilisation accrue des moyens des services de secours induite par l'épisode de
canicule en cours ;
Considérant que, compte tenu de l'intensité du risque et de la fréquentation attendue du site, la
fermeture temporaire au public du secteur des Trois Pignons constitue une mesure nécessaire,
adaptée et proportionnée aux risques encourus;
Considérant que le secteur des Trois Pignons de la forêt de Fontainebleau est à cheval sur les
départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne et de l'Essonne;
ARRÊTE
Article 1:
À compter de la publication de cet arrêté, la forêt domaniale des Trois Pignons est fermée au public
dans tout le département de Seine-et-Marne et de l'Essonne jusqu'à la fin de la vigilance rouge
canicule.
Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à
l'intérieur de l'ensemble des parcelles forestières.
Article 2:
La présente disposition ne s'applique pas :
aux ser�ices de secours, aux forces de l'ordre, aux opérateurs de réseaux en interventions,
ainsi qu'aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général ;
aux propriétaires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises dûment
autorisées ou mandatées par eux, notamment les entreprises forestières ;
aux propriétaires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclavées en forêt.
Article 3:
La présente décision peut être- contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci
dessous.
Article 4:
Le secrétaire · général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry, le sous-préfet de
Fontainebleau, la directrice de cabinet du préfet de la Seine et Marne; la directrice de cabinet de la
préfète de l'Essonne, les directeurs départementaux des territoires de la Seine-et-Marne, et de
l'Essonne, les directeurs interdépartementaux de la police nationale de Seine-et-Marne et de
l'Essonne, les commandants des groupements de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne
et de l'Essonne, la directrice de l'agence régionale de l'office national des forêts, les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de Seine et Marne et de l'Essonne.
Fait à Melun le 23 juin 2026
Pierre ORY
Fait à Evry le 23 juin 2026
La Préfète
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Chemin: H:\doss\x851507\Pour_Claire\Projet_donnees_pour_Claire_UTF.mxd
¯0 360 720 1 080 1 440
m
1:36 959
Carte réalisée en mai 2026
UT Fontainebleau
FORËT DOMANIALE DES TROIS PIGNONS
¯
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-23-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-1103 du 23 juin 2026
portant
interdiction de toute manifestation sportive en
plein air dans le département de l'Essonne
durant l'épisode de vigilance rouge canicule
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