Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-161 spécial publié le 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
5actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
2026 06 25-AP restrictions manifestations en foret-1
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté interdiction VAE et conso VP alcool
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1116 du 25 juin 2026 portant mesures de police applicables dans le département de l'Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines du vendredi 26 juin 2026 à 16h00 au samedi 27 juin 2026 à 10h00 à l'occasion du match de football opposant l'équipe de France à l'équipe de Norvège
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1117 du 25 juin 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 26 juin 2026 au lundi 29 juin 2026 inclus
Arrete portant interdiction générale de la baignade dans les cours d'eau, lacs, étangs et plans d'eau non aménagés dans le département de l'Essonne pendant toute la période de maintien du niveau de vigilance rouge canicule
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2026-161
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ECONOMIE
AGRICOLE
91-2026-06-25-00002 - 2026 06 25-AP restrictions manifestations en foret-1
(3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-06-25-00003 - Arrêté interdiction VAE et conso VP alcool (2
pages) Page 7
91-2026-06-25-00006 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1116 du 25
juin 2026 portant mesures de police applicables dans le département de
l'Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines du vendredi 26
juin 2026 à 16h00 au samedi 27 juin 2026 à 10h00 à l'occasion du
match de football opposant l'équipe de France à l'équipe de
Norvège (5 pages) Page 10
91-2026-06-25-00005 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1117 du 25
juin 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non
déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 26 juin 2026
au lundi 29 juin 2026 inclus (3 pages) Page 16
91-2026-06-25-00004 - Arrete portant interdiction générale de la
baignade dans les cours d'eau, lacs, étangs et plans d'eau non
aménagés dans le département de l'Essonne pendant toute la
période de maintien du niveau de vigilance rouge canicule (3 pages) Page 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-06-25-00002
2026 06 25-AP restrictions manifestations en
foret-1
1
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau foncier et Forêt
ARRÊTÉ n° 2026 - DDT - SEAF - 248
PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES MANIFESTATIONS EN FORET
POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
La Préfète de l’Essonne
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L. 221-2, D. 221-2 et R. 163-6 ;
Vu le Code de la Route, notamment son article R. 411-21-1 ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 2053-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre
l’intensification et l’extension du risque incendie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services et organismes de l’État dans les régions et
départements, et notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret n° 2024-283 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contre
l’intensification et l’extension du risque incendie ;
VU le décret du 27 août 2025, portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité
de préfète de l’Essonne ;
Considérant que le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour
prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques,
dont le champ d’application excède le territoire d’une commune ;
Considérant la nécessité de prévenir le déclenchement et la propagation des feux en forêt et
à proximité immédiate des massifs forestiers en prenant les mesures adéquates visant à
prévenir les incendies et à réglementer les usages du feu ;
Considérant les dispositions de l’article L.131-6 du code forestier qui permettent au préfet du
département d’édicter des mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à
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faciliter la lutte contre l’incendie et à en limiter les conséquences, pour certaines périodes de
l’année sur un périmètre déterminé ;
Considérant les conditions météorologiques actuelles, celles annoncées pour les jours à venir
et l’état actuel de la végétation ;
Considérant le classement du département de l’Essonne en vigilance rouge canicule extrême
depuis le dimanche 21 juin 2026 et en danger feu élevé et les perspectives de maintien ou
d’aggravation des risques pour les jours qui suivent ;
Considérant les risques importants de départs de feux ;
Considérant que dans l’intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités
économiques et sociales et des milieux naturels, il convient de réglementer certaines activités
susceptibles de produire un départ de feu par échauffement ou production d’étincelles ;
Considérant l’imminence et la nature de l’événement météorologique qui ne permettent pas
utilement d’apposer des pancartes et annonces à l’entrée des forêts ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique en réglementant la fréquentation des
bois et forêts du département de l’Essonne ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Restrictions des manifestations en forêt
Les manifestations et événements prévus sur l’ensemble des bois et forêts du département
d’au moins 0,5 hectares, qu’ils soient publics ou privés, et à moins de 200 mètres de ceux-ci
sont interdits à partir de la publication de l’arrêté et jusqu’à la fin de la vigilance canicule
rouge émise par Météo France.
ARTICLE 2 : Sanctions
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanction prévue au code pénal.
ARTICLE 3 : Diffusion
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
communes par les soins des maires. Il pourra être diffusé par tout moyen (sites Internet,
réseaux sociaux, …).
ARTICLE 4 : Délais et voie de recours
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans le
délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le Tribunal administratif de
Versailles peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
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ARTICLE 5 : Exécution et publication
La directrice de cabinet de la préfecture de l’Essonne, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l’Essonne, la directrice régionale et interdépartementale de
l’alimentation de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, la directrice, départementale des
territoires de l’Essonne, le président du conseil départemental de l’Essonne, le directeur
départemental de la sécurité publique de l’Essonne, les directeurs des agences Île-de-France
Est et Ouest de l’Office National des Forêts et les maires du département sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Evry, le 25 juin 2026
La Préfète
SIGNE
Fabienne BALUSSOU
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-25-00003
Arrêté interdiction VAE et conso VP alcool
Direction du Cabinet de la Sécurité Intérieure
et de la Protection Civiles
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-SIPC-1123 du jeudi 25 juin 2026
portant interdiction temporaire de consommation et de vente à emporter de boissons
alcoolisées sur la voie publique dans le département de l’Essonne pendant toute la
période de maintien du niveau de vigilance rouge canicule.
La préfète de l’Essonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code pénal, notamment ses articles R.610-5, R.632-1, R.634-2, R.644-5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3341-1, R.3353-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 742-1 et suivant relatifs à la
direction des opérations de secours et à la mise en œuvre des plans d’organisation des
secours (ORSEC) ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu le placement par Météo France du département de l’Essonne en situation de vigilance
rouge canicule à compter du 21 juin 2026 à 12H00 ;
Considérant que le département de l’Essonne traverse un épisode de chaleur
exceptionnel, qualifié d’étendu, de durable et d’intense, caractérisé par des températures
maximales pouvant atteindre ou dépasser les 38 à 40 °C ;
Considérant qu’un tel niveau de chaleur présente un risque vital et immédiat d’altération
de la santé publique, en particulier pour les personnes les plus vulnérables ;
Considérant que cet épisode engendre un risque de saturation et de mise en tension
majeure et durable du système sanitaire départemental, notamment des services
d’urgence et des établissements hospitaliers ;
Considérant que la priorité absolue des services de l’État est de préserver les capacités
d’intervention des secours et des structures de soins ;
Considérant que la consommation d’alcool aggrave de manière significative les effets de la
déshydratation provoquée par de fortes chaleurs et multiplie les risques de malaises
graves sur l’espace public ;
Considérant que les troubles à l’ordre public et les prises en charge médicales liés à
l’alcoolisation excessive détournent d’une manière disproportionnée et critique les
services de secours (SAMU, Sapeurs-Pompiers) et les professionnels de santé de leur
mission prioritaire de prise en charge des victimes directes de la canicule ;
Considérant qu’il y a lieu, dès lors, de limiter et de contrôler strictement la consommation
d’alcool afin de permettre aux secours et aux soignants de se concentrer sur la gestion de
l’urgence climatique ;
Considérant que l’interdiction de consommation de boissons alcoolisées et de vente à
emporter sur la voie publique se limite strictement à la période de maintien du niveau de
vigilance rouge, constituant ainsi une mesure proportionnée, nécessaire et adaptée à la
gravité exceptionnelle des risques de salubrité et de sécurité publiques constatés ;
Sur proposition du de la Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er — La consommation et la vente à emporter de toutes les boissons alcoolisées
appartenant aux troisième, quatrième et cinquième groupes sur la voie publique sont
interdites dans le département de l’Essonne pendant toute la période de maintien du
niveau de vigilance rouge canicule.
Article 2. — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Essonne.
Article 3. — La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Essonne, le directeur
interdépartemental de la police nationale de l’Essonne et le commandant du groupement
de gendarmerie départementale de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Évry-Courcouronnes, le 25 juin 2026
La Préfète,
Signé
Fabienne BALUSSOU
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-25-00006
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1116 du 25
juin 2026 portant mesures de police applicables
dans le département de l'Essonne, en vue de
prévenir les violences urbaines
du vendredi 26 juin 2026 à 16h00 au samedi 27
juin 2026 à 10h00 à l'occasion du match de
football opposant l'équipe de France à l'équipe
de Norvège
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1116 du 25 juin 2026
portant mesures de police applicables dans le département de l’Essonne,
en vue de prévenir les violences urbaines
du vendredi 26 juin 2026 à 16h00 au samedi 27 juin 2026 à 10h00
à l’occasion du match de football opposant l’équipe de France à l’équipe de Norvège
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des
mélanges ;
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché d’articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 222-1 à 222-18-1 et 322-5 et 322-11-1 ;
Vu le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et
suivants et R.2352-97 et suivants ;
Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L.557-8 et le chapitre VII du titre V du
livre V de sa partie réglementaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.122-2 et L.742-7 ;
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Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de
l’état du deuxième grade, sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de
l’Essonne;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-
-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du
Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021
portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs
aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 11 juin 2026 portant délégation de signature à
Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Considérant qu ‘il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public dont elle a connaissance et
de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ;
Considérant la pratique dans l’Essonne de l’usage à vocation festive des artifices de
divertissement et engins pyrotechniques à l’occasion des festivités et célébrations nationales ;
Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose
des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou
pour leur entourage, notamment les enfants ; qu’à l’occasion des précédentes festivités, des
incidents ont été constatés par la présence de véhicule incendiés et par des atteintes aux
forces de l’ordre et aux sapeurs pompiers ;
Considérant que les artifices des catégories F2 et F3, de par leur utilisation détournée,
contribuent aux violences urbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux
dans le cadre de l’incendie de mobilier urbain ou de véhicules ; que dès lors, les mesures à
adopter ne peuvent pas seulement s’appliquer aux artifices de catégories supérieures ; et que,
au surplus, cela contribue à la clarté et à la lisibilité de la mesure pour le grand public ;
2/5
Considérant également que l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques
de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et
mouvements de panique ; qu’elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces
de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu’elle est également
susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant
ainsi d’accroître le nombre de victimes ;
Considérant que ces usages détournés d’articles pyrotechniques ont provoqué des incendies et
des dégradations significatives, et qu’ils constituent un facteur aggravant de troubles à l’ordre
public, favorisant les phénomènes d’attroupement et d’escalade des tensions ;
Considérant que se déroulera le vendredi 26 juin 2026 à 21h00 le match de phase de groupe de
la Coupe du Monde de la FIFA opposant l’équipe de France à l’équipe de Norvège au stade de
Boston dans le Massachusetts (USA) ; qu’en amont de la rencontre, pendant ou à l’issue de
celle-ci, de nombreux rassemblements auront lieu en Essonne ; que le 30 mai 2026, à l’occasion
de la finale de la Ligue des Champions, ainsi que les 28 avril et 6 mai 2026 à l’occasion des
demi-finales, des débordements et des troubles à l’ordre public ont été constatés ;
Considérant que les risques de troubles graves à l’ordre public provoqués par la multiplication
des usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l’encontre des
forces de l’ordre, des véhicules et des biens publics, sont importants à l’occasion des matchs de
football et en particulier ceux représentant un enjeu majeur, tels que la rencontre sportive
précitée entre l’équipe de France et l’équipe du Sénégal ; que l’usage détourné de certains
artifices de divertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de panique ;
qu’il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une
foule ou sur les forces de sécurité intérieure ;
Considérant ainsi la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d’acquisition, de
détention et d’utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un
mortier, mais également celles interdisant l’utilisation de certains artifices de divertissement sur
la voie publique en Essonne ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement,
dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024
sur l’ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour assurer la
sécurisation générale de la région d’Île-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être
distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
à l’occasion du match de phase de groupe de la Coupe du Monde de la FIFA opposant l’équipe
de France à l’équipe du Sénégal le 16 juin 2026 à 21h00 ; qu’une mesure réglementant
temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur port et leur transport par des particuliers à
l’occasion de la rencontre sportive précitée répond à ces objectifs ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
3/5
ARRÊTE
Article 1 : La vente, le port et l’utilisation sur la voie publique des artifices de divertissement
des catégories 2 et 3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé sont
interdits du vendredi 26 juin 2026 à 16h00 au samedi 27 juin 2026 à 10h00 : pétard à mèche
(F3), batterie (F3), batterie nécessitant un support externe (F3), combinaison (F3), combinaison
nécessitant un support externe (F3), pétard aérien à double effet de bang sonore (F2 et F3),
composition d’artifices (F2 et F3), pétard à poudre noire (F2 et F3), pétard à composition flash
(F3), fusée à effet de bang sonore (F2 et F3), pot à feu en mortier (F2 et F3), fusée (F2 et F3),
chandelle romaine (F2 et F3), chandelle monocoup (F2 et F3). »
Article 2 : Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du vendredi 26 juin 2026 à 16h00 au samedi 27 juin 2026 à
10h00.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
• la vente au déballage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est
interdite, qu’elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l’occasion de marchés
(articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivants du code de la défense) ;
• l’importation depuis tout pays de l’UE ou hors de l’UE, y compris par voie postale, des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation
douanière dite autorisation d’importation de produits explosifs (arrêté ministériel du
19 janvier 2018). En l’absence d’une telle autorisation, tout contrevenant s’expose à la
saisie immédiate des marchandises introduites par des agents des douanes, des
policiers ou des gendarmes ainsi qu’à une amende douanière allant jusqu’à deux fois la
valeur de la fraude ;
• L'importation ou l'exportation en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union
européenne, ou l'introduction ou l'expédition en provenance ou à destination des
États membres de l'Union européenne, par toute personne physique ou morale,
d'articles pyrotechniques mentionnés aux articles 2 et 4 du présent arrêté est
subordonnée aux prescriptions fixées aux articles R 2352-23 et suivant du Code de la
Défense. Le non-respect de cette disposition assimilable à une importation en
contrebande, amènera à l’interdiction de stockage et de vente des artifices de
divertissement illégalement rentrés sur le territoire ;
• En application de l’article L.2353-10 du Code de la Défense, le port ou le transport,
sans motif légitime, d'artifices non détonants est puni de six mois d'emprisonnement
et de 7 500 euros d'amende.
Article 4 : Par dérogation à l’article 1er, l’interdiction ne concerne pas :
- l’utilisation et le transport lorsqu’ils rentrent dans le cadre d'un évènement organisé par une
commune ou autorisé sur la voie publique par une commune ;
- le transport s'il est réalisé par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertissement
suivant la réglementation en vigueur.
Article 5 :Par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre
d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des
personnes titulaires d’un agrément préfectoral relatif à l’acquisition, la détention et la mise en
œuvre des artifices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés
au théâtre de la catégorie T2 et d’un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans
le cadre des articles P2, d’une habilitation délivrée par un organisme agrée pour ce type
d’articles pyrotechniques au titre de l’acquisition et de l’utilisation, ou d’une formation délivrée
par une administration publique, au titre de la seule utilisation.
4/5
En cas d’urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé, sur autorisation des
forces de sécurité de l’État délivrée lors des contrôles, aux dispositions de l’article 2 du présent
arrêté dès lors qu’elles concernent le port et le transport dans des conteneurs individuels, de
substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE)
n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé.
Article 6 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté préfectoral portant mesures de
police applicables dans le département de l’Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines
expose la personne concernée à une contravention de cinquième classe et à la confiscation du
matériel détenu par application de l’article 10 du décret du 31 mai 2010 précité.
Article 7 : La Directrice de Cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie
Départementale de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans toutes les mairies du département.
Pour la Préfète et par délégation
La Directrice de cabinet
SIGNE
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-25-00005
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1117 du 25
juin 2026 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du
vendredi 26 juin 2026 au lundi 29 juin 2026 inclus
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1117 du 25 juin 2026
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l’Essonne
du vendredi 26 juin 2026 au lundi 29 juin 2026 inclus
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,
R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,
administratrice de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de
cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 11 juin 2026 portant délégation de signature
à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Considérant les informations recueillies par les services du groupement de la
gendarmerie de l’Essonne qu’un teknival de grande ampleur sur le territoire du
département de l’Essonne se déroulerait du vendredi 26 juin 2026 au lundi 29 juin 2026
inclus ;
Considérant qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre
prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour
garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la Préfète de
l’Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité
publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue
de la manifestation ;
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Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Considérant que ce type d’évènements non déclarés est susceptible de rassembler
plusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs,
mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement établies et
évaluées, engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l’hygiène
et la tranquillité publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur
les axes routiers de circulation alentours ;
Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à
l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble
du territoire du département de l’Essonne, et cela à compter du vendredi 26 juin 2026 au
lundi 29 juin 2026 inclus.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
(sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d’un rassemblement festif à
caractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
est interdite sur le territoire des communes du département de l’Essonne, et cela à
compter du vendredi 26 juin 2026 au lundi 29 juin 2026 inclus.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par
l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du
matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et entre en vigueur immédiatement.
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
• Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l’Essonne,
Bureau de l’Ordre public et de la coordination des sécurités – Boulevard de France –
91010 Evry-Courcouronnes Cedex.
• Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de
l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des
polices administratives, Place Beauvau 75 008 Paris.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
• Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l’application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
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Article 5 : La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur
interdépartemental de la Police nationale de l’Essonne, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et transmis au procureur de la République de
l’Essonne.
Pour la Préfète,
La Directrice de cabinet
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5
du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-25-00004
Arrete portant interdiction générale de la
baignade dans les cours d'eau, lacs, étangs et
plans d'eau non aménagés dans le département
de l'Essonne pendant toute la période de
maintien du niveau de vigilance rouge canicule
Direction du Cabinet de la Sécurité Intérieure
et de la Protection Civiles
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-1124 du 25 juin 2026
Portant interdiction générale de la baignade sur les cours d’eau de l’Orge, de l’Yvette, de
l’Essonne, de la Juine, de l’Yerres, de l’École et de Bièvre ainsi que sur les lacs, étangs et
plans d’eau non aménagés dans le département de l’Essonne pendant toute la période de
maintien du niveau de vigilance rouge canicule
La préfète de l’Essonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2213-23 et L. 2215-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire et du Préfet ;
Vu le code des transports, et notamment les articles R. 4241-61 et R 4274-16 relatifs à la
réglementation de la baignade sur les voies navigables ;
Vu le Code pénal, notamment les articles L. 131-13, R. 610-1 et R. 610-5 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements modifié ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°ARS91-2017-VSS-36 du 20 juillet 2017 portant interdiction de la
baignade dans la Seine (traversée du département de l’Essonne) ;
Considérant que la configuration des fleuves et rivières présente des dangers intrinsèques
majeurs et souvent invisibles pour les baigneurs, notamment l’intensité et l’imprévisibilité
des courants, la présence de hauts-fonds, de siphons et d’obstacles immergés invisibles,
ainsi que la turbidité de l’eau réduisant fortement la visibilité lors des opérations de
secours ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 4241-61 du code des transports, ainsi que les
règlements particuliers de police de la navigation intérieure interdisent déjà de manière
permanente la baignade dans tous les canaux, dérivations éclusées et souterrains routiers
ou de navigation ; qu’il convient dès lors d’étendre de façon cohérente cette interdiction
aux portions naturelles des fleuves, rivières et plans d’eau du département afin d’assurer
une protection uniforme des usagers ;
Considérant que les plans d’eau stagnante, lacs, étangs, gravières et retenus d’eau issues
d’excavations ou de carrières désaffectées du département présentent également des
risques mortels, accrus, notamment en raison de brusques ruptures thermiques en
profondeurs propices aux hydrocutions et de l’absence totale de surveillance ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité préfectorale de prendre les mesures de police
générale proportionnées et nécessaires à l’échelle départementale afin d’assurer
l’harmonisation de la sécurité publique, en se substituant si nécessaire aux
réglementations municipales éparses ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er — À compter de la date de publication du présent arrêté et pendant toute la
période de maintien du niveau de vigilance rouge canicule, la baignade de toute personne
est strictement interdite :
1. dans l’ensemble du lit et sur les berges des cours d’eau de l’Orge, de l’Yvette, de
l’Essonne, de la Juine, de l’Yerres, de l’École et de la Bièvre, ainsi que de leurs
affluents (y compris les bassins de rétention d’eau pluviale qui y sont reliés) ;
2. sur l’ensemble des lacs, étangs, nappes d’eau stagnante, gravières et retenues
d’eau d’excavation ou de carrières désaffectées dans le département.
Article 2. — Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux portions de cours
d’eau ou de plans d’eau explicitement aménagées, balisées et autorisées à la baignade par
arrêté municipal ou préfectoral spécifique pris en vertu de l’article L. 2213-23 du Code
général des collectivités territoriales, durant les périodes d’ouverture et les heures de
surveillance réglementaires.
Article 3. — Il est rappelé l’interdiction de baignade dans la Seine sur l’ensemble du
département de l’Essonne depuis le 20 juillet 2017.
Article 4. — Au vu de l’urgence, le présent arrêté général est d’application immédiate et
l’emporte sur tout arrêté municipal ayant un objet similaire antérieurement édicté par les
maires du département. Les dispositions municipales existantes interdisant déjà la
baignade restent valables en tant que mesures de police locale complémentaires.
Article 5. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les
forces de l’ordre et passibles des amendes prévues par les dispositions du Code pénal
(article R. 610-5 : 150 euros contraventions de la 2e classe) sans préjudice des sanctions
prévues par le Code des transports (article R. 4274-16 : 38 euros contraventions de la 1re
classe).
Article 6. — Les sous-préfets d’arrondissement, le secrétaire général de la préfecture, la
directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le commandant de la brigade
fluviale de la préfecture de police, les maires du département et toutes autorités
administratives et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté. Fait à Évry-Courcouronnes, le 25 juin 2026
La Préfète,
Signé
Fabienne BALUSSOU
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