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Actes des préfectures · Essonne

RAA n° 91-2026-164 publié le 29 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026

2actes
16pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE

  1. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°2026 - 57 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118), dans le sens province vers Paris, du PR4+200 au PR2+700, pour des travaux de réparation de l'ouvrage de franchissement de la Route Départementale 444 (RD444) en surplomb de la RN118 et des interventions d'entretien.

    Acte du 29 juin 20265 pages91-2026-06-29-00002

  2. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT/DIRIF n° 2026-58 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118), dans le sens province - Paris, du PR11+240 au PR6+200, pour des travaux d'exploitation sous chantier dans le cadre de la requalification de l'échangeur N°9 de Corbeville.

    Acte du 29 juin 20267 pages91-2026-06-29-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DE L'ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°91-2026-164 PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE 91-2026-06-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°2026 - 57 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118), dans le sens province vers Paris, du PR4+200 au PR2+700, pour des travaux de réparation de l'ouvrage de franchissement de la Route Départementale 444 (RD444) en surplomb de la RN118 et des interventions d'entretien. (5 pages) Page 3 91-2026-06-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT/DIRIF n° 2026-58 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118), dans le sens province - Paris, du PR11+240 au PR6+200, pour des travaux d'exploitation sous chantier dans le cadre de la requalification de l'échangeur N°9 de Corbeville. (7 pages) Page 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS 91-2026-06-29-00002 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°2026 - 57 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118), dans le sens province vers Paris, du PR4+200 au PR2+700, pour des travaux de réparation de l'ouvrage de franchissement de la Route Départementale 444 (RD444) en surplomb de la RN118 et des interventions d'entretien.
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île de France Direction des routes d’Île-de-France ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°2026 - 57 portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118), dans le sens province vers Paris, du PR4+200 au PR2+700, pour des travaux de réparation de l’ouvrage de franchissement de la Route Départementale 444 (RD444) en surplomb de la RN118 et des interventions d’entretien. La Préfète de l’Essonne Vu le Code de la route ; Vu le Code pénal ; Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le Code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le Code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié), relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 (modifiée), et ses annexes ; Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ; Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de l’Essonne ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IDF n°91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de la préfète de l'Essonne ; Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ; Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île- de- France du 29 juin 2026 ; Vu l’avis du Conseil départemental du 91 du 26 juin 2026 ; Vu l’avis de la commune d’Igny du 26 juin 2026 ; Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de réparation de l’ouvrage de franchissement de la RD444 et d’entretien sur la RN118 dans le sens Province vers Paris, du PR 4+200 au PR 2+700, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation ; Sur proposition de la Directrice de la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France ; ARRÊTE Article 1 - Réglementation temporaire de la circulation La circulation, l’arrêt et le stationnement sont réglementés du lundi 29 juin 2026 à 22h00 au vendredi 28 août 2026 à 5h00, de jour comme de nuit, sur la RN118 sens province vers Paris du PR4+200 au PR2+700 afin de permette la réduction de la circulation à une (1) voie, par neutralisation de la voie lente sur le secteur concerné. Dans ce cadre, les mesures d’exploitation mises en place sont les suivantes : • La voie lente et la bande d’arrêt urgence (BAU) sont neutralisées par des blocs SMV type BT4 et K5c du PR4+200 au PR2+700 ; • La vitesse au droit du chantier est abaissée à 70km/h du PR3+800 au PR2+700 ; • Le dépassement et le stationnement sont interdits ; • La bretelle RN118 sens province vers Paris sortie n°6a Bièvres au PR2+850 est fermée à la circulation. Les usagers désirant se rendre à Bièvres sont déviés par la RD444 direction Palaiseau (sortie 6b) puis poursuivent sur la RD444 vers Igny jusqu'au rond-point du Pileu, où ils font demi- tour pour reprendre la RD44 en direction de Bièvres.
Article 2 – Mise en place de la signalisation temporaire La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I-5ème partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. Article 3 - Signalisation et contrôle La société TERIDEAL, sise 4 boulevard Arago, 91320 Wissous, assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire, conformément aux dispositions de l’article 1. Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la Direction des Routes Île-de-France. Article 4 -Information des usagers L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF. Article 5- Dérogation En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la réglementation en vigueur Article 6 -Sanctions Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 7 - Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite du rejet. ARTICLE 8 - Exécution • Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne ; • Le directeur des routes Île-de-France ; • Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l’Essonne ; • Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de- France ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Une copie est adressée aux : • Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ; • Président du Conseil départemental de l’Essonne ; • Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne. Fait à Villabé, le 29/06/2026 Pour la préfète de l’Essonne et par délégation Pour la Directrice de la DRIEAT et par subdélégation Le chef de l’AGER Sud Bastien SALESSE
ANNEXES Balisage : Déviation :
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS 91-2026-06-29-00003 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT/DIRIF n° 2026-58 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118), dans le sens province - Paris, du PR11+240 au PR6+200, pour des travaux d'exploitation sous chantier dans le cadre de la requalification de l'échangeur N°9 de Corbeville.
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Tél : 01 60 91 71 27 Arrêté préfectoral n°2026-58 1 Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement Direction des routes d’Île-de-France ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT/DIRIF n° 2026-58 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118), dans le sens province – Paris, du PR11+240 au PR6+200, pour des travaux d’exploitation sous chantier dans le cadre de la requalification de l’échangeur N°9 de Corbeville. La préfète de l’Essonne Vu le Code de la route ; Vu le Code pénal ; Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le Code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le Code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée, et ses annexes ; Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ; Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de l’Essonne ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IDF n°91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de la préfète de l'Essonne ; Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ; Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île- de-France du 29 juin 2026 ; Vu la consultation auprès de la commune d’Orsay en date du 25 juin 2026 réputée favorable ; Vu la consultation auprès de la commune de Saclay en date du 25 juin 2026 réputée favorable ; Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des personnels intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation sur la RN118, dans le sens province-Paris, à l’occasion des travaux de requalification de « l’échangeur de Corbeville » et de la dépollution de l’ancienne aire de service d’Engoulevent ; Sur proposition de la Directrice de la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France ;
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Tél : 01 60 91 71 27 Arrêté préfectoral n°2026-58 3 ARRÊTE Article 1 : Réglementation temporaire de la circulation Du lundi 29 juin à 22h00 au vendredi 28 avril 2028 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux de la requalification de l’échangeur n°9 de Corbeville, la circulation est réglementée sur la RN118, dans le sens Province - Paris, du PR 11+240 au PR 6+200, sous la responsabilité du maître d’ouvrage Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay (EPAPS), selon les modalités suivantes : • Vitesse maximale : fixée à 70 km/h sur l’ensemble du tronçon concerné (PR 11+240 au PR 6+200) ; • Vitesse sur les bretelles d’accès à la RN118 depuis Orsay Centre, Le Guichet et Corbeville : maintenue en l’état ; largeurs de voies : inchangées ; • Interdiction de dépassement : pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ; • Voie spécifique véhicules lents : neutralisée dans son intégralité depuis la bretelle du « Guichet » ; • Bande d’arrêt d’urgence (BAU) ou bande dérasée dérivable (BDD) : neutralisée entre les échangeurs n°9 de Corbeville et n°8 du Christ de Saclay ; • A compter du PR 9+300 et jusqu’au PR 7+500 les voies de circulation sont respectivement réduites à 3,25m pour la voie lente et 3,20 pour la voie rapide ; • La mise en place de séparateurs modulaires de voies est prescrite afin d’assurer la protection des usagers et des personnels intervenant au droit des zones de travaux. L’équipement de ces dispositifs en écrans d’occultation, sur tout ou partie du linéaire, fera l’objet d’une appréciation technique dans le cadre de l’analyse des risques réalisée par le coordonnateur SPS, qui proposera les mesures de protection adaptées aux conditions du chantier. La date de fin de restriction pourra être reportée d’un mois en cas de difficultés liées aux aléas de chantier et aux intempéries. Les travaux susvisés sont réalisés en conformité avec les plans référencés CORB-AXI-CHAU- EXE-ENS-VP-2709-C (de 1/3 à 3/3), puis à compter du 29 juin ceux-ci sont modifiés, complétés par les plans de phase 5 du 04/06/2026 référencés CORB-AXI-CHAU-EXE-ENS- VP-2705-B (de 1/4 à 4/4). Article 2 – Mise en place de la signalisation temporaire et son contrôle La signalisation temporaire doit être conforme à : • l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; • l’instruction interministérielle sur la signalisation routière; • et aux manuels du chef de chantier, selon le type de chaussée (bidirectionnelle ou à chaussées séparées).
La signalisation de chantier sera mise en place conformément au plan référencé CORB- AXI-CHAU-EXE-ENS-VP-2709-C (1/3 à 3/3) du 13 octobre 2025. La société AXIMUM – Établissement IDF Est, sise rue des Cochets, 91220 Brétigny-sur-Orge, assure la mise en place et la maintenance de la signalisation. Le contrôle des dispositifs est assuré par la maîtrise d’œuvre SETEC, sise Immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée, 75012 Paris, mandatée par la maîtrise d’ouvrage de l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay, dont le siège est établi au 7 boulevard Thomas-Gobert, 91120 Palaiseau. Les modalités de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures de bretelles et la déviation des usagers, nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de l’article 1, feront l’objet d’un arrêté distinct. Le présent arrêté ne porte que sur la réglementation de la circulation sur la RN118 pendant les travaux. Article 3 : Dérogation Par dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers pourra être inférieur à celle prévue par la réglementation en vigueur. Article 4 : Information des usagers Les dispositions du présent arrêté seront diffusées via Sytadin et les panneaux à messages variables (PMV) du réseau de la Direction des Routes Île-de-France (DiRIF). Article 5 : Sanctions Les infractions aux règles de circulation résultant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 : Voies et délai de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris l’arrêté ou d’un recours hiérarchique auprès du supérieur de cette autorité. Si un recours gracieux ou hiérarchique est exercé, le délai pour le recours contentieux court à partir de la notification de la décision explicite ou de la décision implicite de rejet. Le silence de l’administration pendant deux mois suivant la réception d’un recours administratif vaut décision implicite de rejet. Article 7 : Exécution Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté : • le Directeur des routes Île-de-France ;
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Tél : 01 60 91 71 27 Arrêté préfectoral n°2026-58 5 • le Commandant du groupement départemental de gendarmerie ; • le Commandant de la Compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île- de-France. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne. Une copie est adressée : • au Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ; • au Président du Conseil départemental ; • au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne ; • aux maires des communes d’Orsay et de Saclay. Fait à Villabé, le 29/06/2026 Pour la préfète de l’Essonne et par délégation Pour la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports Île-de-France et par subdélégation Le chef de l’AGER Sud Bastien SALESSE
ANNEXES
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Tél : 01 60 91 71 27 Arrêté préfectoral n°2026-58 7

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