Actes des préfectures · Essonne
RAA n°91-2026-169 publié le 3 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
7actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
arrêté 91-121 du 29 juin 2026 BASF juill a nov
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
2026-DDFiP-053 : Liste actualisée des chefs de service de la DDFiP de l'Essonne au 1er juillet 2026
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
Arrété RN 104 ext (ring des ulis-rd133) sem 28
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / SERVICE NATURE ET PAYSAGE
ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT- 2026-0298 portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, utiliser, détenir, transporter, et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Agence Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) - Institut Paris Région
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1152 du 02 juillet 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 03 juillet 2026 au lundi 06 juillet 2026 inclus
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1153 du 02 juillet portant mesures de police applicables dans le département de l'Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines du samedi 04 juillet 2026 à 16h00 au lundi 06 juillet 2026 à 10h00 à l'occasion du match de football opposant l'équipe de France à l'équipe du Paraguay
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
ARRETE 250 DU 3 JUILLET 2026 PORTANT AUTORISATION D UNE DEMONSTRATION DE MONSTER TRUCKS A ARPAJON
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-169
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2026-06-29-00006 - arrêté 91-121 du 29 juin 2026 BASF juill a nov (2
pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2026-07-01-00003 - 2026-DDFiP-053 : Liste actualisée des chefs de
service de la DDFiP de l'Essonne au 1er juillet 2026 (2 pages) Page 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-07-03-00002 - Arrété RN 104 ext (ring des ulis-rd133) sem 28 (7
pages) Page 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / SERVICE
NATURE ET PAYSAGE
91-2026-04-16-00009 - ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT- 2026-0298
portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement,
capturer, utiliser, détenir, transporter, et relâcher des spécimens
d'espèces animales protégées accordée à l'Agence
Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) - Institut Paris
Région (5 pages) Page 17
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-07-02-00009 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1152 du 02
juillet 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non
déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 03 juillet
2026 au lundi 06 juillet 2026 inclus (3 pages) Page 23
91-2026-07-02-00008 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1153 du 02
juillet portant mesures de police applicables dans le département de
l'Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines du samedi 04
juillet 2026 à 16h00 au lundi 06 juillet 2026 à 10h00 à l'occasion du
match de football opposant l'équipe de France à l'équipe du
Paraguay (6 pages) Page 27
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2026-07-03-00001 - ARRETE 250 DU 3 JUILLET 2026 PORTANT
AUTORISATION D UNE DEMONSTRATION DE MONSTER TRUCKS A
ARPAJON (4 pages) Page 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-06-29-00006
arrêté 91-121 du 29 juin 2026 BASF juill a nov
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l’Essonne
D.D.E.T.S. de l’Essonne - Tél : 01.71.63.36.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen – adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
https://idf.dreets.gouv.fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1
. . .
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-07-01-00003
2026-DDFiP-053 : Liste actualisée des chefs de
service de la DDFiP de l'Essonne au 1er juillet
2026
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 EVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n° 2026 - DDFiP - 053
Liste des responsables disposant au 1er juillet 2026 de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II
au code général des impôts, liste des autres chefs de service
Liste établie à effet du 1er juillet 2026
Services des impôts des entreprises
CORBEIL Pierre DUFOUR
ÉTAMPES Sylvie ACHARD
JUVISY Damien PINÇON
MASSY Isabelle MERCIER
Pôle de recouvrement spécialisé départemental
(Évry-Courcouronnes) Laurent RICHE
Services de publicité foncière de l’Essonne
(Corbeil-Essonnes) Catherine LE THUAUT
Service départemental de l'enregistrement
(Étampes) Corinne GAYRAUD
Centre des impôts foncier
(Corbeil-Essonnes)
François SABLONIÈRE-MONTAGARD
Services des impôts des particuliers
ARPAJON Christophe HERNANDEZ
CORBEIL Valérie GASTAUD
ÉTAMPES Sophie MOREAU
ÉVRY Jean-Philippe RAVIER
JUVISY Valérie PARATRE
MASSY Isabelle GRELLIER
PALAISEAU Jean-François PEYRET
YERRES Angélique TEILLARD (intérim)
Pôle Départemental de Programmation
MASSY Francis RAYMOND
Pôles de Contrôle des Revenus du Patrimoine
CORBEIL Marie-Anne RAYMOND
PALAISEAU Nathalie CARREIRA
Brigades
1ère BDV ÉVRY Estelle MEQUIO
2ème BDV CORBEIL Alain MONTUS
3ème BDV MASSY Paule BETOUIGT
5ème BDV MASSY Michel BERGER
7ème BDV ÉVRY Patricia AZOULAY
BCR CORBEIL-ESSONNES Christine FERRANDINI
Services de gestion comptable
ARPAJON Alain TOQUET
DOURDAN Olivier WURMSER (intérim non comptable)
ÉTAMPES Hervé PAILLET
ÉVRY-COURCOURONNES Mathieu CABELLO
GRIGNY Cyrille GUILLOT
LA FERTÉ-ALAIS Olivier REGUER
LONGJUMEAU Ghislaine ALIZADEH
PALAISEAU Stéphanie RIBETTE
SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS Sébastien MELESAN
YERRES Myriam JUSTINE
Trésorerie hospitalière de Corbeil Caroline PREVOST
Trésorerie Essonne Amendes Catherine BOUBES
Paierie Départementale Thierry VILBERT
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-07-03-00002
Arrété RN 104 ext (ring des ulis-rd133) sem 28
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-52
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118),
dans le sens Paris vers province du PR14+600 au PR15+375 et sur la Route Nationale 104
(RN104), dans le sens Versailles vers Évry-Courcouronnes, du PR59+859 au PR36+600 pour
la réalisation de travaux d’entretien du réseau.
La Préfète de l’Essonne
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié), relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 (modifiée), et
ses annexes ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à l’organisation et aux missions des services
de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°91-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 portant subdélégation
de signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-
de-France du 29 juin 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne du 01 juillet 2026 ;
Vu l’avis d’APRR du 29 juin 2026 ;
Vu l’avis de COFIROUTE du 30 juin 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune des Ulis du 29 juin 2026 réputée favorable ;
Vu l’avis de la commune de Brétigny-sur-Orge du du 29 juin 2026 réputée favorable ;
Vu l’avis de la commune de Grigny du 30 juin 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Fleury-Mérogis en date du 30 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Bondoufle du 30 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Ris-Orangis du 30 juin 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune d’Évry-Courcouronnes du 29 juin 2026 réputée
favorable ;
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
personnels intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation sur la
RN118, dans le sens Paris vers province du PR14+600 (ring des Ulis) au PR15+375 et sur la
RN104 dans le sens Versailles vers Évry-Courcouronnes, du PR59+859 au PR36+600 pour la
réalisation de travaux d’entretien du réseau ;
Sur proposition de la Directrice de la DRIEAT.
ARRÊTE
Article 1 – Réglementation temporaire de la circulation
La circulation, l’arrêt et le stationnement sont interdits du lundi 06 juillet 2026 au vendredi
10 juillet 2026, sauf pour les besoins du chantier ou nécessités de service :
• de 22h00 à 05h00 sur les axes suivants :
◦ RN118, dans le sens Paris vers province, du PR14+600 au PR15+375 ;
◦ RN104, dans le sens Versailles vers Évry-Courcouronnes, du PR59+859 au
PR36+600 ;
• de 20h30 à 06h30 sur l’axe suivant :
◦ La bretelle de sortie de l’autoroute A10 dans le sens province vers Paris, accès à
la RN104 Extérieure (la fermeture est intégralement assurée et maintenue par les
services de COFIROUTE).
Dans ce cadre, les mesures de déviations mises en place sont les suivantes :
• Les usagers venant de la RN118 en direction de la province souhaitant emprunter la
RN104 extérieure en direction d’Évry sont déviés par la sortie n°14 « Les Ulis », la
RD35B en direction de « Orsay Mondétour », la RD118, en direction de Villejust. Ils
continuent sur l’autoroute A10 en direction de Paris, l’autoroute A126 en direction
Chilly-Mazarin et l’autoroute A6 vers Lyon. Puis, ils prennent la sortie N° 9 en
direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils
font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Évry-
Courcouronnes ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde
sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis poursuivent sur l’autoroute A6 en
direction de Paris et la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers venant de la RN118 en direction de la province souhaitant emprunter
l’autoroute A10 en direction de la province sont déviés par la sortie n°14 « Les Ulis »,
la RD35B en direction de « Orsay Mondétour », puis la RD118 en direction de
Villejust. Ils continuent sur l’autoroute A10 en direction de Paris et prennent la
sortie n°9 « Villebon-sur-Yvette - Z.A. Courtaboeuf-Est » pour faire demi-tour. Ils
poursuivent sur la VC31 « rue du Grand Dôme », et enfin l’autoroute A10 dans le
sens Paris vers la province.
• Les usagers venant de l’autoroute A10, dans le sens Paris-province, souhaitant
emprunter la RN104 en direction d’Évry sont déviés, en amont de la fermeture, par
la bretelle de sortie n°9 « Chartres – Les Ulis », la RD118 en direction de Villejust. Ils
continuent sur l’autoroute A10 en direction de Paris, l’autoroute A126 en direction
de Chilly-Mazarin et l’autoroute A6 vers Lyon et prennent la sortie N° 9 en direction
de Lisses. Ils rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le
tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Évry ». Au carrefour giratoire
suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris »
puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris puis la RN104 extérieure vers
l’autoroute A4.
• Les usagers venant de l’autoroute A10, dans le sens province-Paris (secteur
Cofiroute), souhaitant emprunter la RN104 en direction D’Évry-Courcouronnes sont
déviés par l’autoroute A10 en direction de Paris, l’autoroute A126 en direction
Chilly-Mazarin, l’autoroute A6 vers Lyon puis prennent la sortie N° 9 en direction de
Lisses, rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour
complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Évry-Courcouronnes ». Au
carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la
direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris, la RN 104
extérieure vers A4.
• Les usagers de la RN 20 dans le sens province-Paris, souhaitant emprunter la RN104
extérieure sont déviés par la RN104 Intérieure en direction de Versailles, l’autoroute
A10 vers Paris, l’autoroute A126 vers Lyon et l’autoroute A6 vers Lyon. Puis, ils
prennent la sortie N°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour
giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute
A6 / Évry-Courcouronnes ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la
seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en
direction de Paris, la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers de la RN20 dans le sens Paris province, souhaitant emprunter la RN104
extérieure sont déviés par la RN20 en direction d’Arpajon puis prennent la sortie N°
en direction de Arpajon-Centre jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le
tour complet pour suivre la direction Paris. Ils rejoignent la RN20 vers Paris, laRN104
Intérieure en direction de Versailles, l’autoroute A10 vers Paris, puis l’autoroute A126
vers Lyon. Ils continuent sur l’autoroute A6 vers Lyon puis prennent la sortie N° 9 en
direction de Lisses pour rejoindre la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont
ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Évry-
Courcouronnes ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde
sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction
de Paris puis la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers venant de la RD133 souhaitant emprunter la RN104 extérieure font
demi-tour puis prennent la RN104 intérieure en direction de Versailles, l’autoroute
A10 vers Paris, l’autoroute A126 vers Lyon et l’autoroute A6 vers Lyon. Puis ils
prennent la sortie N°9 en direction de Lisses et rejoignent la RD260 jusqu’au
carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction «
A6 / Évry-Courcouronnes ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la
seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en
direction de Paris et la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
Article 2 – Mise en place de la signalisation temporaire
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I-5ème partie - approuvée
par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Article 3 – Signalisation et contrôle
La Direction des routes Île-de-France assure la mise en place, la maintenance et le repli de
la signalisation temporaire conformément aux dispositions de l’article 1.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la Direction des routes Île-de-France.
Article 4 -Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
Article 5 - Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers
de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la
réglementation en vigueur
Article 6 -Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite du rejet.
Article 8 - Exécution
• Le Directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne ;
• Le Directeur des routes Île-de-France ;
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l’Essonne ;
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;
Président du Conseil Départemental de l’Essonne ;
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne ;
Directeur de la société APRR ;
Directeur de la société COFIROUTE ;
Maires des communes de Les Ulis, Villejust, Villebon-Sur-Yvette Brétigny-Sur-Orge.
Fait à Villabé, le 03/07/2026 Pour la préfète de l’Essonne et par délégation
Pour la Directrice de la DRIEAT et par subdélégation
Le chef de l’AGER Sud
Bastien SALESSE
ANNEXES
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-04-16-00009
ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT-
2026-0298 portant dérogation à l'interdiction de
perturber intentionnellement, capturer, utiliser,
détenir, transporter, et relâcher des spécimens
d'espèces animales protégées accordée à
l'Agence Régionale de la Biodiversité
d'Île-de-France (ARB) - Institut Paris Région
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT- 2026-0298
Portant dérogation à l’interdiction de perturber intentionnellement, capturer, utiliser, détenir,
transporter, et relâcher des spécimens d’espèces animales protégées accordée à l’Agence
Régionale de la Biodiversité d’Île-de-France (ARB) – Institut Paris Région
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
La Préfète de l’Essonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU Le code de l’environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-1 A, L. 411-2, L. 415-3, R.
411-1 et suivants ;
VU L’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU L’arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégé sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU L’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un
relâcher immédiat sur place ;
VU L’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
VU L’arrêté n° 24-BC-049 du 9 août 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France pour le compte du préfet
de Seine-et-Marne ;
VU L’arrêté n°78-2024-03-04-00014 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France pour
le compte du préfet des Yvelines ;
VU L’arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France
pour le compte de la préfète de l’Essonne ;
VU La décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France à ses collaborateurs ;
VU La demande en date du 11 mars 2026 de MM. Hemminki JOHAN et Loan PICHON, de l’Agence
régionale de la Biodiversité d’Île-de-France, sise 66,68 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis;
VU L’avis favorable du 01 avril 2026 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ;
CONSIDÉRANT que la dérogation vise l’acquisition de connaissances et qu’il n’existe pas d’autres
solutions satisfaisantes pour permettre l’acquisition de connaissances sur ces espèces ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur la capture et le relâcher de reptiles, et la détention de mue
éventuellement découvertes au cours des prospections, en prévision de futures analyses
écotoxicologiques. ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes pour permettre l’acquisition de
connaissances sur ces espèces ;
CONSIDÉRANT que la présente demande présente les conditions et limites dans lesquelles une
dérogation à l’interdiction de destruction de spécimens d’espèces animales protégées peut être
accordée par le préfet sans consultation du Conseil scientifique régional du Patrimoine naturel ;
SUR PROPOSITION de la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
ARRÊTENT
Article premier : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan national d’actions en faveur des vipères de
France hexagonale, le groupe de personnes désignées ci-après est désigné « bénéficiaire » de
l’autorisation définie par le présent arrêté ; le bénéficiaire est autorisé à PERTURBER
INTENTIONNELLEMENT, CAPTURER et RELÂCHER sur place, TRANSPORTER et DÉTENIR
les spécimens des espèces animales désignées à l’article 2, dans les conditions définies aux
articles 3 à 10.
• Hemminki JOHAN, Loan PICHON, Lucile DEWULF, Ophélie RICCI, et Olivier RENAULT,
salariés de l'Agence régionale de la Biodiversité îdF (ARB) ;
• Pierre RIVALLIN, coordinateur régional de la Société herpétologique de France.
Le bénéficiaire, ou toute personne habilitée par ce dernier sous son autorité, est autorisé, pour le
compte de l’ARB, à pratiquer les missions autorisées à l’article 2 du présent arrêté.
La liste des personnes associées à ces missions est envoyée à la DRIEAT à chaque modification
ou mise à jour de cette liste.
Article 2 : Objet de la dérogation
L’autorisation permet la perturbation intentionnelle, la capture temporaire/ le relâcher sur place au
point exact de capture, la contention, la réalisation de mesures, la prise de photographies, le
transport et la collecte des spécimens d’espèces animales protégées d’Île-de-France suivantes :
• Vipère aspic (Vipera aspis)
• Vipère péliade (Vipera berus)
• Nombre de spécimens concernés par l’autorisation : indéterminé
(le transport et la collecte concernent les mues éventuellement découvertes au cours des
prospections, en anticipation de futures analyses écotoxicologiques).
La dérogation est valable dès signature de cet arrêté jusqu’au 31 décembre 2029 (4 ans).
Article 3 :Localisation
Le secteur d’étude couvre l’ensemble du territoire de l’Île-de-France. Les sites seront sélectionnés
sur la base des données naturalistes disponibles, en concertation avec les gestionnaires et les
propriétaires concernés.
Chaque année, le bénéficiaire envoie la liste des sites à prospecter à la DRIEAT au minimum 15
jours avant les inventaires.
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d’obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 5 : Modalités d’intervention
Les prospections sont réalisées au printemps et à l’automne, 2 experts naturalistes sont prévus
pour chaque session de terrain.
La capture manuelle est effectuée avec des gants adaptés, l’ensemble des manipulations
s’effectue impérativement à l’ombre.
Chaque spécimen est placé dans un pochon de contention, puis pesé. Il est ensuite sorti du
pochon pour être mesuré et photographié puis placé dans une boite en plexiglas pour limiter le
stress du spécimen capturé.
La contention n’excède pas cinq minutes au total et l’animal est relâché au point exact de capture.
Article 6 : Mesures d’accompagnement
Afin de réduire les risques de propagation de maladies, le matériel (gants, boites, pochons, et tout
matériel utilisé ayant été en contact avec les vipères…) est désinfecté avant chaque sortie.
La désinfection des mains entre chaque individu manipulé est obligatoire.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventions
Un rapport final doit être fourni à la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, au département faune et flore sauvages du
Service nature et paysages :
• 21, 23 rue Miollis, 75015 PARIS CEDEX 15
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d’une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10 Mo), ou d’une version papier, en prenant soin de rappeler dans cette
correspondance le numéro ou titre du présent arrêté (faire figurer le numéro du présent arrêté et
l’expression “suivis espèces protégées” dans l’objet du courrier électronique).
Dans le cadre du Système d’Information Nature Paysages, le bénéficiaire participe à
l’enrichissement de l’observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
Article 8 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l’environnement.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire, et publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de Seine-et-Marne, de la préfecture des Yvelines et de la préfecture de l’Essonne.
Article 10 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
prévues à l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également
faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois,
qui proroge le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de
deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette
demande, conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Article 11 : Exécution de l’arrêté
Le Préfet de Seine-et-Marne, le Préfet des Yvelines, la Préfète de l’Essonne et la directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
PARIS, le 15 avril 2026
Pour le Préfet de Seine-et-Marne, et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France,
L’adjoint au chef du département faune et flore
sauvages
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France,
L’adjoint au chef du département faune et flore
sauvages
Pour la Préfète de l’Essonne, et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France,
L’adjoint au chef du département faune et flore
sauvages
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-07-02-00009
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1152 du 02
juillet 2026 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du
vendredi 03 juillet 2026 au lundi 06 juillet 2026
inclus
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1152 du 02 juillet 2026
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l’Essonne du
vendredi 03 juillet 2026 au lundi 06 juillet 2026 inclus
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,
R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,
administratrice de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de
cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 11 juin 2026 portant délégation de signature
à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Considérant les informations recueillies par les services du groupement de la
gendarmerie de l’Essonne qu’un teknival de grande ampleur sur le territoire du
département de l’Essonne se déroulerait du vendredi 03 juillet 2026 au lundi 06 juillet
2026 inclus ;
Considérant qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre
prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour
garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
1/3
Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la Préfète de
l’Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité
publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue
de la manifestation ;
Considérant que ce type d’évènements non déclarés est susceptible de rassembler
plusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs,
mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement établies et
évaluées, engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l’hygiène
et la tranquillité publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur
les axes routiers de circulation alentours ;
Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à
l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble
du territoire du département de l’Essonne, et cela à compter du vendredi 03 juillet 2026
au lundi 06 juillet 2026 inclus.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
(sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d’un rassemblement festif à
caractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
est interdite sur le territoire des communes du département de l’Essonne, et cela à
compter du vendredi 03 juillet 2026 au lundi 06 juillet 2026 inclus.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par
l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du
matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et entre en vigueur immédiatement.
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
• Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l’Essonne,
Bureau de l’Ordre public et de la coordination des sécurités – Boulevard de France –
91010 Evry-Courcouronnes Cedex.
2/3
• Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de
l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des
polices administratives, Place Beauvau 75 008 Paris.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
• Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l’application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 5 : La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur
interdépartemental de la Police nationale de l’Essonne, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et transmis au procureur de la République de
l’Essonne.
Pour la Préfète,
La Directrice de cabinet
Signé
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5
du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-07-02-00008
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1153 du 02
juillet portant mesures de police applicables
dans le département de l'Essonne, en vue de
prévenir les violences urbaines du samedi 04
juillet 2026 à 16h00 au lundi 06 juillet 2026 à
10h00 à l'occasion du match de football
opposant l'équipe de France à l'équipe du
Paraguay
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1153 du 02 juillet portant mesures de police applicables dans le
département de l’Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines du samedi 04 juillet 2026
à 16h00 au lundi 06 juillet 2026 à 10h00 à l’occasion du match de football opposant l’équipe
de France à l’équipe du Paraguay
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des
mélanges ;
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché d’articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 222-1 à 222-18-1 et 322-5 et 322-11-1 ;
Vu le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et
suivants et R.2352-97 et suivants ;
Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L.557-8 et le chapitre VII du titre V du
livre V de sa partie réglementaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
1/6
Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.122-2 et L.742-7 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de
l’état du deuxième grade, sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de
l’Essonne;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-
-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du
Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021
portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs
aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 11 juin 2026 portant délégation de signature à
Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Considérant qu ‘il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public dont elle a connaissance et
de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ;
Considérant la pratique dans l’Essonne de l’usage à vocation festive des artifices de
divertissement et engins pyrotechniques à l’occasion des festivités et célébrations nationales ;
2/6
Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose
des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou
pour leur entourage, notamment les enfants ; qu’à l’occasion des précédentes festivités, des
incidents ont été constatés par la présence de véhicule incendiés et par des atteintes aux
forces de l’ordre et aux sapeurs pompiers ;
Considérant que les artifices des catégories F2 et F3, de par leur utilisation détournée,
contribuent aux violences urbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux
dans le cadre de l’incendie de mobilier urbain ou de véhicules ; que dès lors, les mesures à
adopter ne peuvent pas seulement s’appliquer aux artifices de catégories supérieures ; et que,
au surplus, cela contribue à la clarté et à la lisibilité de la mesure pour le grand public ;
Considérant également que l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques
de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et
mouvements de panique ; qu’elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces
de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu’elle est également
susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant
ainsi d’accroître le nombre de victimes ;
Considérant que ces usages détournés d’articles pyrotechniques ont provoqué des incendies et
des dégradations significatives, et qu’ils constituent un facteur aggravant de troubles à l’ordre
public, favorisant les phénomènes d’attroupement et d’escalade des tensions ;
Considérant que se déroulera le samedi 04 juillet 2026 à 23h00 les 8e de finale de la Coupe du
Monde de la FIFA opposant l’équipe de France à l’équipe du Paraguay au Stade de Philadelphie
en Pennsylvanie ; qu’en amont de la rencontre, pendant ou à l’issue de celle-ci, de nombreux
rassemblements auront lieu en Essonne ; que le 30 mai 2026, à l’occasion de la finale de la Ligue
des Champions, ainsi que les 28 avril et 6 mai 2026 à l’occasion des demi-finales, des
débordements et des troubles à l’ordre public ont été constatés ;
Considérant que les risques de troubles graves à l’ordre public provoqués par la multiplication
des usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l’encontre des
forces de l’ordre, des véhicules et des biens publics, sont importants à l’occasion des matchs de
football et en particulier ceux représentant un enjeu majeur, tels que la rencontre sportive
précitée entre l’équipe de France et l’équipe du Sénégal ; que l’usage détourné de certains
artifices de divertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de panique ;
qu’il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une
foule ou sur les forces de sécurité intérieure ;
Considérant ainsi la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d’acquisition, de
détention et d’utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un
mortier, mais également celles interdisant l’utilisation de certains artifices de divertissement sur
la voie publique en Essonne ;
3/6
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement,
dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024
sur l’ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour assurer la
sécurisation générale de la région d’Île-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être
distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
à l’occasion des 8e de finale de la Coupe du Monde de la FIFA opposant l’équipe de France à
l’équipe du Paraguay le samedi 04 juillet 2026 à 23h00 ; qu’une mesure réglementant
temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur port et leur transport par des particuliers à
l’occasion de la rencontre sportive précitée répond à ces objectifs ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1 : La vente, le port et l’utilisation sur la voie publique des artifices de divertissement
des catégories 2 et 3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé sont
interdits du samedi 04 juillet 2026 à 16h00 au lundi 6 juillet 2026 à 10h00 : pétard à mèche (F3),
batterie (F3), batterie nécessitant un support externe (F3), combinaison (F3), combinaison
nécessitant un support externe (F3), pétard aérien à double effet de bang sonore (F2 et F3),
composition d’artifices (F2 et F3), pétard à poudre noire (F2 et F3), pétard à composition flash
(F3), fusée à effet de bang sonore (F2 et F3), pot à feu en mortier (F2 et F3), fusée (F2 et F3),
chandelle romaine (F2 et F3), chandelle monocoup (F2 et F3).
Article 2 : Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du samedi 04 juillet 2026 à 16h00 au lundi 6 juillet 2026 à
10h00.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
• la vente au déballage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est
interdite, qu’elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l’occasion de marchés
(articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivants du code de la défense) ;
• l’importation depuis tout pays de l’UE ou hors de l’UE, y compris par voie postale, des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation
douanière dite autorisation d’importation de produits explosifs (arrêté ministériel du
19 janvier 2018). En l’absence d’une telle autorisation, tout contrevenant s’expose à la
saisie immédiate des marchandises introduites par des agents des douanes, des
policiers ou des gendarmes ainsi qu’à une amende douanière allant jusqu’à deux fois la
valeur de la fraude ;
4/6
• L'importation ou l'exportation en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union
européenne, ou l'introduction ou l'expédition en provenance ou à destination des
États membres de l'Union européenne, par toute personne physique ou morale,
d'articles pyrotechniques mentionnés aux articles 2 et 4 du présent arrêté est
subordonnée aux prescriptions fixées aux articles R 2352-23 et suivant du Code de la
Défense. Le non-respect de cette disposition assimilable à une importation en
contrebande, amènera à l’interdiction de stockage et de vente des artifices de
divertissement illégalement rentrés sur le territoire ;
• En application de l’article L.2353-10 du Code de la Défense, le port ou le transport,
sans motif légitime, d'artifices non détonants est puni de six mois d'emprisonnement
et de 7 500 euros d'amende.
Article 4 : Par dérogation à l’article 1er, l’interdiction ne concerne pas :
- l’utilisation et le transport lorsqu’ils rentrent dans le cadre d'un évènement organisé par une
commune ou autorisé sur la voie publique par une commune ;
- le transport s'il est réalisé par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertissement
suivant la réglementation en vigueur.
Article 5 : Par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre
d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des
personnes titulaires d’un agrément préfectoral relatif à l’acquisition, la détention et la mise en
œuvre des artifices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés
au théâtre de la catégorie T2 et d’un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans
le cadre des articles P2, d’une habilitation délivrée par un organisme agrée pour ce type
d’articles pyrotechniques au titre de l’acquisition et de l’utilisation, ou d’une formation délivrée
par une administration publique, au titre de la seule utilisation.
En cas d’urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé, sur autorisation des
forces de sécurité de l’État délivrée lors des contrôles, aux dispositions de l’article 2 du présent
arrêté dès lors qu’elles concernent le port et le transport dans des conteneurs individuels, de
substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE)
n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé.
Article 6 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté préfectoral portant mesures de
police applicables dans le département de l’Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines
expose la personne concernée à une contravention de cinquième classe et à la confiscation du
matériel détenu par application de l’article 10 du décret du 31 mai 2010 précité.
Article 7 : La Directrice de Cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie
Départementale de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans toutes les mairies du département.
5/6
Pour la Préfète et par délégation
La Directrice de cabinet
Signé
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
6/6
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-07-03-00001
ARRETE 250 DU 3 JUILLET 2026 PORTANT
AUTORISATION D UNE DEMONSTRATION DE
MONSTER TRUCKS A ARPAJON
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