Actes des préfectures · Essonne
RAA n°91-2026-171 publié le 6 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
5actes
41pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
2026 06 26 Décision fin convention DDPP
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
Arrêté préfectoral n°2026-50 RN449 int-RN441
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Décision n°722 D par laquelle la CDAC de l'Essonne a autorisé l'extension d'un magasin à l'enseigne MARCHE FRAIS sur la commune de Brétigny-sur-Orge
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Arrêté n° 2026-00840 accordant délégation temporaire de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-171
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
91-2026-06-29-00007 - 2026 06 26 Décision fin convention DDPP (3 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-50 RN449 int-RN441
(10 pages) Page 7
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-07-03-00004 - Décision n°722 D par laquelle la CDAC de
l'Essonne a autorisé l'extension d'un magasin à l'enseigne MARCHE
FRAIS sur la commune de Brétigny-sur-Orge (6 pages) Page 18
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-07-06-00002 - Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (12 pages) Page 25
91-2026-07-03-00003 - Arrêté n° 2026-00840 accordant délégation
temporaire de la signature préfectorale au sein du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris (3 pages) Page 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
91-2026-06-29-00007
2026 06 26 Décision fin convention DDPP
Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités d’Île-de-France
DRIEETS d’Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 Saint-Denis
DECISION 2026-127 du 29 juin 2026
Portant non-reconduction de la convention de délégation de gestion
Entre
Le Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
d’Ile de France
Et
Les Directeurs départementaux de la protection des populations d’Ile de France
VU le décret n° 2007-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services
de l’Etat ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de
préfet de région d’Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France à compter du
25 août 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 75-2021-03-30-00003 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail, et des solidarités d’Île-de-
France ;
VU l’arrêté préfectoral n°IDF-2026-06-15-00012 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M.
Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France, en matière d’ordonnancement secondaire au titre de ses responsabilités de
niveau régional ;
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VU l’arrêté préfectoral n° n° IDF-2026-06-16-00007 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature
de M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et
des solidarités d’Île-de-France, en matière d’ordonnancement secondaire aux agents de la DRIEETS Ile-
de-France ;
VU la décision n° IDF-2026-06-16-00008 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de M. Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
d’Ile-de-France, aux agents de l’unité régionale ;
VU la convention de délégation de gestion du 1er juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France et le
Directeur départemental de la protection des populations de Paris,
VU la convention de délégation de gestion du 3 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France et le
Directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne,
VU la convention de délégation de gestion du 4 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France et le
Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines,
VU la convention de délégation de gestion du 1er juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France et la
Directrice départementale de la protection des populations de l’Essonne,
VU la convention de délégation de gestion du 4 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France et le
Directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine,
VU la convention de délégation de gestion du 4 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France et la
Directrice départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis,
VU la convention de délégation de gestion du 9 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France et le
Directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne,
VU la convention de délégation de gestion du 6 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France et la
Directrice départementale de la protection des populations du Val-d’Oise,
3 / 3
Il est décidé :
ARTICLE 1 : Les huit conventions de délégation de gestion signées entre le 1er et le 9 juin 2021 susvisées
prennent fin à compter du 1er janvier 2027.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de la présente notification sera adressé à la Direction départementale des
finances publiques du Val-de-Marne, comptable assignataire pour les Directions départementales de la
population et de la protection d’Ile-de-France.
ARTICLE 3 : Le Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France, et les Directeurs et Directrices départementaux de la population et de la
protection de la d’Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de leur circonscription.
Fait à Saint-Denis, le 29 Juin 2026
Le Directeur régional,
Fabrice MASI
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-07-06-00001
Arrêté préfectoral n°2026-50 RN449 int-RN441
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des Transports d’Île de France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-50
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 449 (RN 449)
dans le sens Évry-Courcouronnes vers autoroute A6 du PR0+000 au PR0+1450 et sur la
Route Nationale 441 (RN 441) dans le sens A6 vers Grigny du PR0+000 au PR0+915 pour la
réalisation de travaux d’entretien.
La Préfète de l’Essonne
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié), relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 (modifiée), et
ses annexes ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à l’organisation et aux missions des services
de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
Route de Lisses- 91100 VILLABE Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-50
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°91-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 portant subdélégation
de signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-
de-France du 03 juillet 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne du 06 juillet 2026 ;
Vu l’avis d’APRR du 03 juillet 2026 ;
Vu l’avis du Groupement Départemental de Gendarmerie de l’Essonne du 03 juillet 2026 ;
Vu l’avis du DIPN 91 du 03 juillet 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune d’Évry-Courcouronnes en date du 03 juillet 2026
réputée favorable ;
Vu l’avis de la commune de Corbeil-Essonnes en date du 06 juillet 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Ris-Orangis en date du 03 juillet 2026 réputée
favorable ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les modifications et l’entretien du balisage en place lors de la
réalisation des travaux d’entretien et de réfection de chaussées sur la RN449 dans le sens
Évry-Courcouronnes vers l’autoroute A6 du PR0+000 au PR0+1450 et sur la RN441 dans le
sens autoroute A6 vers Grigny du PR0+000 au PR0+915, il y a lieu de réglementer la
circulation ;
Sur proposition de la Directrice de la DRIEAT ;
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation temporaire de la circulation
La circulation, l’arrêt et le stationnement sont interdits du lundi 6 juillet 2026 au vendredi
10 juillet 2026, chaque nuit de 21h30 05h00, sauf besoins des chantiers ou nécessité de
service, sur les axes suivants :
• La RN449, dans le sens Évry-Courcouronnes vers autoroute A6 du PR0+000 au
PR0+1450 ;
• La RN441 dans le sens autoroute A6 vers Grigny du PR0+000 au PR0+915.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
Route de Lisses- 91100 VILLABE Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-50
Dans ce cadre, les mesures d’exploitation et de déviations mises en œuvre sont les
suivantes :
Pour la fermeture de la RN 449, dans le sens Évry-Courcouronnes vers autoroute A6 du
PR0+000 au PR0+1450 :
• Les usagers venant de la RN440 et souhaitant reprendre la RN449 vers l’autoroute
A6-Paris continuent leur route sur la RN440 en direction de l’autoroute A6-Lyon. Ils
empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260
jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la
direction « Autoroute A6-Évry-Courcouronnes ». Au carrefour giratoire suivant, les
usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6-Paris » puis
rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris.
• Les usagers venant de la RN440 et souhaitant reprendre la RN449 vers Évry
continuent leur route sur la RN440 en direction de l’autoroute A6-Lyon.Ils
empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260
jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la
direction « Autoroute A6-Évry-Courcouronnes ». Au carrefour giratoire suivant, les
usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6-Paris » puis
rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris et enfin retrouvent la RN104 en
direction d’Évry.
• Les usagers venant de la RD91-Evry-RN7 et souhaitant reprendre la RN449 vers
l’autoroute A6 et Versailles continuent leur route sur la RD91 en direction
d’Évry-Courcouronnes-centre et ensuite la direction de Corbeil-Essonnes puis
prennent la RN7-Corbeil-Essonnes puis retrouvent la RN104 vers l’autoroute A6 et
Versailles.
• Les usagers venant de la RD91-Courcouronnes et souhaitant reprendre la RN 449
vers l’autoroute A6 et Versailles continuent leur route sur la RD91 en direction de la
RN7 puis au carrefour giratoire prennent la RN7 en direction de l’autoroute A6-Lyon
et Corbeil-Essonnes puis retrouvent la RN104 vers l’autoroute A6 et Versailles.
• Les usagers venant de l’avenue de la résistance à Ris-Orangis et souhaitant
reprendre la RN449 vers la RN104 vers Versailles font demi-tour et prennent la
direction de la RD91 vers Ris-Orangis, au carrefour giratoire ils prennent la RD31-A6
et Bondoufle continuent sur la RD31 puis au carrefour giratoire prennent la
direction de l’autoroute A6-Lyon rejoindre ensuite la RN104 Bordeaux-Nantes.
• Les usagers venant de l’avenue de la résistance à Ris-Orangis et souhaitant
reprendre la RN449 vers l’autoroute A6 font demi-tour et prennent la direction de
la RD91 vers Ris-Orangis, au carrefour giratoire ils prennent la RD31-A6 et Bondoufle,
continuent sur la RD31 puis au carrefour giratoire prennent la direction de
l’autoroute A6-Lyon.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
Route de Lisses- 91100 VILLABE Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-50
• Les usagers venant de la RN104 (sens autoroute A10 vers A4-A6) et souhaitant
prendre la RN449 en direction l’autoroute A6-Paris continuent leur route sur la
RN449 vers Évry puis sur la RD91 en direction de la RN7. Ensuite, au carrefour
giratoire, ils prennent la RN7 en direction de l’autoroute A6-Lyon et Corbeil-
Essonnes puis retrouvent la RN104 vers l’autoroute A6.
• Les usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Evry-Courcouronnes) souhaitant
emprunter la RN104 en direction de Sénart continuent leur route sur la RN104
Intérieure en direction de Bondoufle puis prennent la sortie n°37b-Bondoufle puis
reprennent la RN104 Extérieure en direction d’Évry-Courcouronnes puis retrouvent
la direction de Sénart.
• Les usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Evry-Courcouronnes) souhaitant
emprunter la RN104 en direction de l’autoroute A6 continuent leur route sur la RN
104 Intérieure en direction de Bondoufle puis prennent la sortie n°37b-Bondoufle
puis reprennent la RN104 Extérieure en direction d’Évry-Courcouronnes puis
prennent la direction de l’autoroute A6-Lyon. Ils empruntent ensuite la sortie n°9 en
direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils
font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6-Évry-Courcouronnes ».
Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant
la direction « A6-Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris.
Pour la fermeture de la RN441 dans le sens autoroute A6 vers Grigny du PR0+000 au
PR0+915 :
• Les usagers venant de l’autoroute A6 dans le sens province vers Paris et souhaitant
prendre la RN441 en direction de Grigny continuent leur route vers l’autoroute A6-
Paris et prennent la sortie n° 6 « Épinay-sur-Orge » puis au carrefour à feux prendre
la direction d’Épinay-sur-Orge. Au carrefour à feux ils prennent la direction
autoroute A6-Lyon et enfin prennent la sortie n° 7-1 Grigny et Ris-Orangis.
• Les usagers venant de la RD31 et souhaitant prendre la RN441 continuent leur route
sur la RD31 puis au carrefour giratoire prennent la direction de l’autoroute A6-Lyon.
Ensuite, ils empruntent la sortie n°9 en direction de Lisses pour rejoindre la RD260
jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la
direction « Autoroute A6 / Évry-Courcouronnes ». Au carrefour giratoire suivant, les
usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6-Paris » puis
rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris.
Article 2 : Mise en place de la signalisation temporaire et contrôle
Afin d’assurer une fermeture effective de la fermeture de la RN449 Intérieure à 21h30, les
manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires
aux différents accès de la RN449 et RN441 débutent à 21h00.
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
Route de Lisses- 91100 VILLABE Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-50
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I-5ème partie - approuvée
par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la Direction des Routes Île-de-France.
Article 3 : Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers
de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la
réglementation en vigueur
Article 4 : Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
Article 5 : Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite du rejet.
Article 7 : Exécution
Le Directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne ;
• Le Directeur des routes Île-de-France ;
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de
l’Essonne ;
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière
Sud Île-de-France ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires
routiers ;
• Président du Conseil Départemental de l’Essonne ;
• Directeur de la société APRR ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
Route de Lisses- 91100 VILLABE Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-50
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
l’Essonne ;
• Maires des communes d’Évry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Ris-Orangis.
Fait à Villabé, le 06/07/2026 Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation
Pour la Directrice de la DRIEAT et par subdélégation
Le chef de l’AGER Sud
Bastien SALESSE
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
Route de Lisses- 91100 VILLABE Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-50
ANNEXES
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
Route de Lisses- 91100 VILLABE Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-50
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
Route de Lisses- 91100 VILLABE Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-50
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
Route de Lisses- 91100 VILLABE Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-50
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
Route de Lisses- 91100 VILLABE Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-50
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-07-03-00004
Décision n°722 D par laquelle la CDAC de
l'Essonne a autorisé l'extension d'un magasin à
l'enseigne MARCHE FRAIS sur la commune de
Brétigny-sur-Orge
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
DECISION N° 722 D DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L’ESSONNE
RÉUNIE LE 3 JUILLET 2026
Aux termes du compte-rendu de ses délibérations en date du 3 juillet 2026 prises sous la
présidence de M. Vincent LOUBET, Directeur de la coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial, représentant Mme Fabienne BALUSSOU, Préfète de l’Essonne, empêchée ;
VU le Code de Commerce, notamment le livre VII, titre V relatif à l’aménagement commercial et
son article L 751-2 ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment le livre I, titre II ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 102
et 105 ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises
VU la loi n 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et
du numérique (ELAN) ;
VU l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale
d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation
commerciale ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-055 du 16 mars 2026 portant délégation de
signature à M. Vincent LOUBET, Directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui
territorial ;
1/3
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-188 du 19 juin 2026 portant désignation des
membres de la commission départementale d’aménagement commercial ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-189 du 19 juin 2026 précisant la composition de
la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne, pour l'examen de la
demande ;
VU la demande enregistrée le 22 mai 2026 sous le n° 722 D concernant le projet d’extension de
1 646 m² de surface de vente, d’un magasin à l’enseigne MARCHE FRAIS, portant sa surface de
vente totale à 7 400 m², situé 12 rue du Poitou sur la commune de Brétigny-sur-Orge (91220) ;
VU le rapport d'instruction présenté par la Direction départementale des territoires ;
APRÈS qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés de M. Nicolas DAVID et de
Mme Gwladys MORIN de la Direction départementale des territoires ;
CONSIDÉRANT que ce projet porte sur l’extension d’un magasin à l’enseigne MARCHE FRAIS,
disposant actuellement de 5 754 m² de surface de vente, situé au sein de la zone d’activités de la
Maison-Neuve sur la commune de Brétigny-sur-Orge ;
CONSIDÉRANT que la Commission départementale d’aménagement commerciale de l’Essonne
avait autorisé en 2017 l’extension du magasin portant sa surface de vente à 8 289 m² et la création
de deux moyennes surfaces de vente de 350 m² chacune ;
CONSIDÉRANT que faute de réalisation dans les délais impartis, le projet fait l’objet d’une
nouvelle demande, recentrée sur le seul agrandissement du magasin MARCHE FRAIS, dont la
surface de vente est portée à 7 400 m² ;
CONSIDÉRANT qu’il procède donc à une réduction significative d’une demande d’extension déjà
autorisée en 2017 ;
CONSIDÉRANT que le projet s’inscrit dans les orientations du SDRIF-E et est compatible avec
l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur, notamment le PLU de Brétigny-sur-Orge ;
CONSIDÉRANT qu’il se situe au sein d’un pôle majeur identifié par le SCoT et permet la
modernisation et la requalification d’un site commercial existant tout en préservant sa vocation
économique ;
CONSIDÉRANT qu’il procède d’une densification et d’une recomposition d’un site déjà
artificialisé, sans consommation foncière supplémentaire ;
CONSIDÉRANT qu’il n’est pas susceptible de générer une offre nouvelle pouvant remettre en
cause l’équilibre commercial du territoire ;
CONSIDÉRANT que le projet apparaît compatible avec les prescriptions du Plan des Mobilités
d’Île-de-France en matière de stationnement cyclable, en offrant une capacité adaptée à la
fréquentation attendue du site ;
CONSIDÉRANT que le site bénéficie d’une bonne accessibilité routière et que son impact sur le
réseau viaire apparaît faible et compatible avec les capacités existantes ;
CONSIDÉRANT que le projet apparaît de nature à améliorer les conditions d’accueil du public et
à renforcer l’offre alimentaire d’un pôle commercial existant, tout en s’inscrivant dans un tissu
commercial déjà fortement structuré ;
2/3
La commission départementale d'aménagement commercial a rendu un avis favorable à
l’unanimité sur le projet susvisé par 7 votes favorables.
Ont voté pour l’autorisation du projet :
- M. Mathieu BETRANCOURT, adjoint au maire de la commune de Brétigny-sur-Orge, délégué au
développement économique et à l’emploi
- M. Patrick IMBERT, vice-Président du Conseil départemental de l’Essonne
- M. Rémi BOYER, Président de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix
- M. Daniel LABARRE, personnalité qualifiée en matière de consommation et protection des
consommateurs (91)
- Mme Régine ROQUE, personnalité qualifiée en matière de consommation et protection des
consommateurs (91)
- M. Jean-Marie SIRAMY, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d’aménagement du territoire (91)
- Mme Hélène DAVID, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d’aménagement du territoire (91).
En conséquence, la commission départementale d’aménagement commercial de l’Essonne, réunie
le 3 juillet 2026, a autorisé le projet d’extension de 1 646 m² de surface de vente, d’un magasin à
l’enseigne MARCHE FRAIS, portant sa surface de vente totale à 7 400 m², situé 12 rue du Poitou
sur la commune de Brétigny-sur-Orge (91220).
Ce projet est porté par la SAS TERRA NOBILIS, dont le siège social est situé 54/58 allée du Plateau
à VILLEMOMBLE 93250, qui agit en tant que propriétaire.
Conformément à l’article L.752-19 du code du commerce qui dispose que : « la commission
départementale d'aménagement commercial dont la décision ou l'avis fait l'objet du recours
désigne, en son sein, un membre qui expose la position de la commission préalablement à la
décision de la Commission nationale d'aménagement commercial », la commission a désigné
M. Mathieu BETRANCOURT, adjoint au maire de la commune de BRÉTIGNY-SUR-ORGE, à
l'unanimité des membres présents disposant du droit de vote.
Le Président de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial,
Signé
Vincent LOUBET
Conformément à l'article L.752-17 du code de commerce, le demandeur, le représentant de l’État dans le
département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial, tout professionnel
dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible
d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai d'un mois, introduire
un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial contre l’avis de la commission
départementale d'aménagement commercial.
A peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées ci-dessus est un
préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre l’avis de l'autorité administrative compétente pour
délivrer le permis de construire. Le maire de la commune d'implantation du projet et le représentant de l’État
dans le département ne sont pas tenus d'exercer ce recours préalable.
3/3
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À LA DECISION DE LA CDAC N° 722D
DU 3 JUILLET 2026
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d’implantation (en m²) 18850
Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
BC 80
Points d’accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l’article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 3
Après
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 2
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l’article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
2831
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l’article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
2055 m² au niveau du dernier parking silo et en rdc
extérieur
Eoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de
l’article R. 752-
6)
Et
Secteurs d’activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l’article R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale 5754
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin1 5754
Secteur (1 ou 2)
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 7400
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin2 7400
Secteur (1 ou 2)
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l’article R.752-
6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 285
Electriques/hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projet
Nombre
de places
Total 457
Electriques/hybrides 33
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables 80
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet
Après
projet
1 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) ≥ 300 m², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
CDAC n° 714 D
département : Essonne
Annexe
Avant projet Après projet
Enseigne et activité Surface de
vente actuelle
(m²)
Enseigne et activité Surface de
vente future
(m²)
Ecart (m²)
MARCHE FRAIS
(magasin alimentaire)
5754 MARCHE FRAIS
(magasin alimentaire)
7400 1646
AUTOSUR
(contrôle technique
automobile)
0 AUTOSUR
(contrôle technique
automobile)
0 0
MIDAS
(entretien automobile)
0 MIDAS
(entretien automobile)
0 0
BIOCOOP
(magasin alimentaire bio)
290 BIOCOOP (magasin
alimentaire bio)
290 0
Local vide
(ancien magasin
IRRIJARDIN)
0 Local vide
(ancien magasin
IRRIJARDIN)
0 0
MONDIAL PARE BRISE
(entretien automobile)
0 MONDIAL PARE BRISE
(entretien automobile)
0 0
V&B
(caviste et bar)
200 V&B
(caviste et bar)
200 0
Local vide
(ancienne boulangerie)
250 (droits
commerciaux
toujours
valides)
Local vide
(ancienne boulangerie)
250 (droits
commerciaux
toujours
valides)
0
TOTAL 6644 TOTAL 8290 1646
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-07-06-00002
Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00844
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup-
portées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer-
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture
de police ;
VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l’organisa-
tion de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
1
VU l’arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la sécuri-
té de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse géné-
rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, direc-
trice adjointe de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du 22 septembre
2025 ;
VU l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécuri-
té de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 13 oc -
tobre 2025, renouvelable ;
VU l’arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
VU l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025,
renouvelable ;
VU l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services ac -
tifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé ins-
pecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proxi-
mité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 7 no-
vembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per-
sonnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l’article 4 du dé-
cret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa-
tique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
2
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l’article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l’effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les ar-
ticles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité
de l’agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l’immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d’état-major.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d’état-major adjoint de l’agglomération pari-
sienne.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services spécialisés et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d’agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation
et d’intervention.
Article 8
3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence GAYRAUD, la délégation qui lui est accordée
par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint à la
sous-directrice de la police régionale des transports.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Damien VALLOT, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service
de gestion opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d’administration de l’État, chef de l’uni-
té de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formu-
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Sté -
phane PERRIN-COCON, attaché d’administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis-
tique ci-après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle budgé-
taire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe supérieure, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne SOL, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l’immigra-
tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et,
en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
4
Article 12
Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de si-
gner au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, déci-
sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry
HUGUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M.
Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris, et, en cas d’ab-
sence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d’état-major, et dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Christopher SAINT-RAYMOND, chef des services territoriaux judiciaires de nuit, et, en
son absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint
M. Arthur TAMALET ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondis-
sement ;
- M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème ar-
rondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Antoine MORDACQ, adjoint au
chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 16ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Bertrand GUIDICELLI ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline LEPELLETIER ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.
5
Délégation de la DTSP 75 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Romain SEMEDARD, adjoint au
chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 18ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
- Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19ème arrondissement, et, par son
adjoint M. Benoît COLLIN ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN, commis-
saire centrale du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Grégory RENAUD, commissaire central adjoint des 5ème et 6ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
jointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l’article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proxi-
mité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme
Sandrine CARLIN, cheffe d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NAN-
TERRE ;
- M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3ème district à la DTSP 92, chef de la cir-
conscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d’ANTO-
NY.
Délégation est donnée à Mme Rebecca TULLE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau
de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et
d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à
l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des
demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
6
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée
principale d’administration de l’État, cheffe du pôle ressources humaines, assurant les fonctions
d'adjointe à la cheffe du bureau de gestion opérationnelle.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- M. Nicolas PRAY, secrétaire administratif de classe normale, chargé des achats, du suivi et
de la programmation budgétaire
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si-
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Arthur ROMANO, chef de la cir-
conscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjointe Mme Nathalie PRUVOT ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d’ASNIERES-SUR-SEINE.
- M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.
Délégation de la DTSP 92 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Élise COTIL, commissaire centrale adjointe à NANTERRE ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Hervé TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son ab-
sence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- Mme Floriane GRAIGNIC, cheffe de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
7
- Mme Candice BADUEL-BENAZETH, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3ème dis-
trict à la DTSP 92, chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX, la délégation qui lui est accor-
dée par le présent article est exercée par M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de
SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Romain DION, adjoint au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- M. Sébastien ÈME, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean SOULIER, chef de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son adjointe
Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
Délégation de la DTSP 92 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Floriane
JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d’ANTONY, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Guillaume ARNOULD, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Manon BENSOUSSAN, cheffe de la circonscription de VANVES ;
- M. Pascal COLOMBANI, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son
adjoint M. Nicolas PEZET ;
- M. Noé PAGES, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son ad-
joint M. Laurent DAUPHIN.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est
exercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-De-
nis, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL,
cheffe d’état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DE-
NIS ;
- M. Vincent SARGUET, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY-
SOUS-BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-
SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attri -
butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de
8
valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation
et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement
de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions,
par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l’État et M. Thomas DROUODE, attaché
d’administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi-
mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion-
naire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci-après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ;
- Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire de la
section du budget ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle lo-
gistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis-
tratif de classe exceptionnelle, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées
au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Quentin HEDDEBAUT, chef de
la circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Corentin GIRAUD, chef de la circonscription DES LILAS, et, en son absence, par son ad-
jointe Mme Maïlys BENOIST ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad-
joint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,
par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Frédéric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN.
Délégation de la DTSP 93 - 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mizaël DEKYDTSPOTTER, chef de la circons-
cription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d’ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
9
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d’AUBERVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent SARGUET, chef du 3ème district à la DTSP 93 par
intérim, chef de circonscription DES LILAS, la délégation qui lui est accordée par le présent article
est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Cédric DROISSART, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad -
joint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe de
la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-René BECHONNET ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée
par M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
(DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chef
d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son
adjoint M. Mathieu HAUJARD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRE-
TEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l’HAY-LES-
ROSES ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.
10
Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d’administration de l’État, cheffe du
bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formu-
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme
Astrid PLEIGNET, attachée d’administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi-
té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali-
deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-
de-Marne ci-après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales
pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du
Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après
désigné :
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2ème classe, correspondant section budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Cécile ROUX, référente carte d’achat,
pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs dési-
gnés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires
des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des re -
levés d’opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien MOYROUD, chef de
la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d’ALFORTVILLE ;
- M. Philippe ODERA, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;
- Mme Clémence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par M. Jean-Philippe LEGAY ;
- M. Nicolas TRICART, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. David MARO.
11
Délégation de la DTSP 94 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de la
circonscription d’IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE ;
- M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Édouard LAVRAT ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.
Délégation de la DTSP 94 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT, commis-
saire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la délégation
est exercée par :
- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L’HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Sébastien VANESSCHE, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE ;
- M. Nenad JOVANOVIC, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS.
Article 18
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 6 juillet 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
12
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-07-03-00003
Arrêté n° 2026-00840 accordant délégation
temporaire de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00840
accordant délégation temporaire de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-8, R*122-41 et R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment ses articles 76 et 77 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la
préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00502 du 4 mai 2026 relatif aux missions et à l’organisation
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00504 du 4 mai 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris.
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-0963 du 3 juillet 2026 portant dérogation aux délais de
transport de corps avant mise en bière lors de la gestion de la crise sanitaire générée par les
épisodes caniculaires ;
VU la Disposition générale « Gestion des décès massifs », dispositif Orsec zonal et
interdépartemental 75-92-93-94 du 29 mai 2017
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de
la préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de
défense et de sécurité de Paris ;
Considérant qu’un épisode caniculaire sévère a sévi, du 17 au 28 juin 2026, sur la commune
de Paris et de la petite couronne avec des pics de température ayant atteint par endroit près
de 41 °C ; que les services de Météo France ont été alors amenés à placer Paris et la petite
couronne en niveau de vigilance rouge canicule, niveau de vigilance le plus élevé ; que les
vigilances canicule impliquent pour l’autorité de police d’opérer une gestion de ses impacts
sanitaires au moyen de mesures exceptionnelles et temporaires ; que cette action s’inscrit
dans la ligne fixée par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, exigeant une pleine
mobilisation de tous les services de l'État et des préfets ainsi que des services de secours,
pour permettre au système sanitaire de tenir dans la durée ;
Considérant l'augmentation rapide du nombre de décès dus à cet épisode climatique et du
nombre de défunts qui devront être pris en charge par l’Institut médico-légal de Paris, sis 2
place Mazas à Paris (75012), durant les prochains jours ;
Considérant que cette situation conduit à une saturation des capacités de prise en charge
des corps des défunts par l’Institut médico-légal de Paris, sis 2 place Mazas à Paris (75012), et
nécessite de mobiliser des moyens supplémentaires pour assurer la conservation des corps
des défunts ;
Considérant que l’AP-HP Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège social est situé
au 184 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris (75012), met à disposition une capacité de
conservation des corps des défunts, en chambres mortuaires, dans ses établissements
hospitaliers afin de recevoir les corps transportés par mesure d’hygiène publique et de
décence ;
Considérant que cette situation nécessite de transporter les corps des défunts ne pouvant
plus être accueillis au 2 place Mazas à Paris (75012), par l’Institut médico-légal de Paris, vers
les établissements hospitaliers mis à disposition par l’AP-HP Assistance publique-Hôpitaux de
Paris ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces
comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 4 mai 2026 susvisé,
ainsi que les décisionss individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, à l’effet de signer, au nom du
préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou
conventions nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police en
matière de protection du secret de la défense nationale.
Article 3
Délégation est donnée aux agents ci-après, à l’effet de signer, au nom du préfet de police,
les décisions de dérogation aux délais de transport des corps des défunts, avant mise en
bière, vers les établissements hospitaliers mis à disposition par l’AP-HP Assistance publique-
Hôpitaux de Paris et désignés par celle-ci :
• Mme Sandrine PEREIRA-RODRIGUES, ingénieure en chef, directrice de cabinet,
• M. Sébastien ALVAREZ, colonel sapeur-pompier, chef du département sécurité-
défense ,
• M. Marcel MICHON, colonel de gendarmerie, chef du département préparation à la
gestion des crises,
• M. Louis-Marie REMY, commandant BSPP, chef du Centre Opérationnel zonal,
• Mme Sophie VUILLERMET, commandant de police, adjointe au chef du Centre
Opérationnel zonal,
Article 4
Les dispositions prévues dans le présent arrêté sont applicables immédiatement et jusqu'au
15 septembre 2026.
2
2026-00840
2
Article 5
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris. Le présent
arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police et entre en vigueur
immédiatement.
Fait à Paris, le 3 juillet 2026
Le préfet de Police,
signé
Patrice FAURE
3
2026-00840
3