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Actes des préfectures · Essonne

RAA n° 91-2026-174 spécial publié le 7 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES

  1. ARR 252 interdiction-spectacle-pyrotechnique 7 au 15 juillet-1

    Acte du 7 juillet 20263 pages91-2026-07-07-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DE L'ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°91-2026-174 PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES 91-2026-07-07-00004 - ARR 252 interdiction-spectacle-pyrotechnique 7 au 15 juillet-1 (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-07-07-00004 ARR 252 interdiction-spectacle-pyrotechnique 7 au 15 juillet-1
Arrêté N° 252/2026/SPE/BSPA/Sécurité du 07/07/2026 portant interdiction temporaire du tir de feux d’artifice et des feux festifs dans le département en raison d’un risque exceptionnel d’incendie durant l’épisode de forte chaleur La Préfète de l'Essonne Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L131-4, L131-5 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2212- 2 et L2212-4 à L2215-1 et suivants ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 11 ; Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ; Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l’Essonne ; Considérant les prévisions météorologiques départementales indiquant un niveau de risques sévères à très sévères de feux de forêts et d’espaces naturels du fait de températures en hausse et de l'humidité en baisse sur plusieurs jours ; Considérant la baisse du taux d’humidité des sols et la sécheresse de la végétation ; Considérant que les indices utilisés pour quantifier les risques liés aux feux d’espaces naturels (éclosion, vitesse de propagation etc…) permettent de prévoir une augmentation du risque sur les journées à venir ;
Considérant que les feux d’artifice de divertissement, les feux de joie et les feux festifs traditionnels notamment pour la Saint-Jean constituent, par les projections de matières en ignition, un risque imminent de départ de feu et de propagation rapide ; Considérant le risque d’éclosion d’un incendie inhérent à l’utilisation d’artifices, ces derniers générant des retombées de résidus calcinés encore chauds ou incandescents ; Considérant que sous l'effet d'une brise ou d'une saute de vent, même légère, la zone de retombée théorique peut être déportée directement sur la végétation située à proximité ; Considérant que l’ensemble de ces facteurs de risque, conjugués aux conditions météorologiques exceptionnelles actuellement observées et à la forte vulnérabilité des végétaux environnants au risque d’ignition, ne permet pas de garantir un niveau de sécurité compatible avec l’organisation de feux d’artifice et des feux festifs dans le département ; Considérant la nécessité de préserver la capacité opérationnelle nominale des services d’incendie et de secours pour assurer les interventions au sein du département de l’Essonne et, le cas échéant, des renforts dans d’autres départements aux prises avec des feux de forêts dans le cadre de la solidarité nationale ; Sur proposition du Sous-préfet d’Étampes, A R R Ê T E Article 1 En raison du risque exceptionnel d’incendie induit par l’onde de chaleur extrême, le tir de feux d’artifice (spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement des catégories F1 à F4 et T1 à T2) ainsi que l’allumage de feux festifs (feux de la Saint-Jean, feux de joie, feux de camp) sont strictement interdits sur l’ensemble des espaces publics et privés de plein air de tout le territoire départemental pour la période s’étalant du 07 juillet au 15 juillet 2026. Article 2 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et portée à la connaissance des autorités de poursuites conformément aux dispositions normatives en vigueur ; Article 3 Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d’un recours gracieux auprès de la préfecture de l’Essonne, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de la transition écologique et solidaire, ou peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud – 78011 Versailles Cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 Le Sous-préfet d’Etampes, le Directeur de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. La Préfète de l’Essonne SIGNE Fabienne BALUSSOU

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