Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-176 publié le 8 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
15actes
75pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE HANDICAP
CPOM initiale AAPISE DECISION TARIFAIRE 20264175
CPOM initiale CAE DECISION TARIFAIRE 20264184
CPOM initiale DECISION TARIFIARE CDSEA 20264176
CPOM initiale EPNAK DECISION TARIFAIRE 20264180
CPOM initiale ESSOR DECISION TARIFAIRE 20264178
CPOM initiale FFBS DECISION TARIFAIRE 20264182
CPOM initiale OLGA SPITZER DECISION TARIFAIRE 20264179
CPOM initiale REVIVRE DECISION TARIFAIRE 20264174
CPOM initiale SOCIETE PHILANTHROPIQUE DECISION TARIFAIRE 20264177
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
Délégation de signature - DPIPPR - VITTRANT Marie-Stéphane - 07-07-2026
Délégation de signature - DSD placé - MARTRENCHAR Cécile - 07-07-2026
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1166 du 7 juillet 2026 portant mesures de police applicables dans le département de l'Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines du jeudi 9 juillet 2026 à 16h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 10h00 à l'occasion du match de football opposant l'équipe de France à l'équipe du Maroc
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
Annexe1 LotQ12 Rigami Corbeville 7-07-2026
Plan lotQ12 Rigami Corbeville 7-07-2026
SIGNE Arrete LotQ12 Rigami Corbeville 7-07-2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 75 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-176
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE HANDICAP
91-2026-06-25-00011 - CPOM initiale AAPISE DECISION TARIFAIRE 20264175
(3 pages) Page 3
91-2026-06-25-00012 - CPOM initiale CAE DECISION TARIFAIRE 20264184 (3
pages) Page 7
91-2026-06-25-00017 - CPOM initiale DECISION TARIFIARE CDSEA 20264176
(3 pages) Page 11
91-2026-06-25-00013 - CPOM initiale EPNAK DECISION TARIFAIRE 20264180
(4 pages) Page 15
91-2026-06-25-00016 - CPOM initiale ESSOR DECISION TARIFAIRE 20264178
(4 pages) Page 20
91-2026-06-25-00014 - CPOM initiale FFBS DECISION TARIFAIRE 20264182 (4
pages) Page 25
91-2026-06-25-00015 - CPOM initiale OLGA SPITZER DECISION TARIFAIRE
20264179 (4 pages) Page 30
91-2026-06-25-00018 - CPOM initiale REVIVRE DECISION TARIFAIRE
20264174 (3 pages) Page 35
91-2026-06-25-00010 - CPOM initiale SOCIETE PHILANTHROPIQUE
DECISION TARIFAIRE 20264177 (4 pages) Page 39
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2026-07-07-00010 - Délégation de signature - DPIPPR - VITTRANT
Marie-Stéphane - 07-07-2026 (2 pages) Page 44
91-2026-07-07-00008 - Délégation de signature - DSD placé -
MARTRENCHAR Cécile - 07-07-2026 (2 pages) Page 47
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-07-07-00009 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1166 du 7
juillet 2026 portant mesures de police applicables dans le département
de l'Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines du jeudi 9 juillet
2026 à 16h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 10h00 à l'occasion du
match de football opposant l'équipe de France à l'équipe du
Maroc (5 pages) Page 50
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
91-2026-07-07-00005 - Annexe1 LotQ12 Rigami Corbeville 7-07-2026 (14
pages) Page 56
91-2026-07-07-00006 - Plan lotQ12 Rigami Corbeville 7-07-2026 (1 page) Page 71
91-2026-07-07-00007 - SIGNE Arrete LotQ12 Rigami Corbeville 7-07-2026 (2
pages) Page 73
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-06-25-00011
CPOM initiale AAPISE DECISION TARIFAIRE
20264175
DECISION TARIFAIRE N°20264175 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION AAPISE - 910707645
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LA GUILLEMAINE - 910707397
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT LES ATELIERS DU VIEUX CHATRES - 910016443
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LA FEUILLERAIE - 910690171
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LA CHALOUETTE - 910815307
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 19/02/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ASSOCIATION AAPISE (910707645), a été fixée à 12 405 679,46 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 51 200,90 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 12 405 679,46 € (dont 12 405 679,46 € imputable à
l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910016443
ESAT LES
ATELIERS DU
VIEUX CHATRES
0,00 2 251 969,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690171
IME LA
FEUILLERAIE
0,00 2 978 677,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910707397
IME LA
GUILLEMAINE
0,00 5 675 135,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910815307
SESSAD LA
CHALOUETTE
0,00 0,00 1 499 896,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910016443
ESAT LES
ATELIERS DU
VIEUX CHATRES
0,00 77,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690171
IME LA
FEUILLERAIE
0,00 314,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910707397
IME LA
GUILLEMAINE
0,00 328,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910815307
SESSAD LA
CHALOUETTE
0,00 0,00 257,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 033 806,63 € (dont 1 033 806,63 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 12 354 478,56 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 12 354 478,56 €
(dont 12 354 478,56 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910016443
ESAT LES ATELIERS
DU VIEUX CHATRES
0,00 2 251 969,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690171
IME LA
FEUILLERAIE
0,00 2 957 476,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910707397
IME LA
GUILLEMAINE
0,00 5 645 135,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910815307
SESSAD LA
CHALOUETTE
0,00 0,00 1 499 896,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910016443
ESAT LES ATELIERS
DU VIEUX CHATRES
0,00 77,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690171
IME LA
FEUILLERAIE
0,00 312,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910707397
IME LA
GUILLEMAINE
0,00 326,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910815307
SESSAD LA
CHALOUETTE
0,00 0,00 257,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 029 539,89 € (dont 1 029 539,89 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASSOCIATION AAPISE 910707645) et
aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 25/06/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-06-25-00012
CPOM initiale CAE DECISION TARIFAIRE
20264184
DECISION TARIFAIRE N°20264184 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS CHALOUETTE AUTISME ESSONNE (CAE) - 910003458
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LE VAL DES HERONS - 910003508
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
- SESSAD LES RIVES DE L ORGE - 910019280
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 10/06/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ASS CHALOUETTE AUTISME ESSONNE (CAE) (910003458), a été
fixée à 2 900 109,47 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 2 900 109,47 € (dont 2 900 109,47 € imputable à
l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910003508
MAS LE VAL
DES HERONS
2 546 004,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910019280
SESSAD LES
RIVES DE L ORGE
0,00 0,00 354 104,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910003508
MAS LE VAL
DES HERONS
431,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910019280
SESSAD LES
RIVES DE L ORGE
0,00 0,00 93,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
241 675,79 € (dont 241 675,79 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 900 109,47 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 2 900 109,47 €
(dont 2 900 109,47 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910003508
MAS LE VAL
DES HERONS
2 546 004,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910019280
SESSAD LES
RIVES DE L ORGE
0,00 0,00 354 104,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910003508
MAS LE VAL
DES HERONS
431,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910019280
SESSAD LES
RIVES DE L ORGE
0,00 0,00 93,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
241 675,79 € (dont 241 675,79 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASS CHALOUETTE AUTISME
ESSONNE (CAE) 910003458) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 25/06/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-06-25-00017
CPOM initiale DECISION TARIFIARE CDSEA
20264176
DECISION TARIFAIRE N°20264176 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CDSEA - 910707439
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique
(I.T.E.P.) - DITEP DE BRUNEHAUT - 910700384
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 09/03/2026 prenant effet au
01/01/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée CDSEA (910707439), a été fixée à 5 384 533,22 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 5 384 533,22 € (dont 5 384 533,22 € imputable à
l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910700384
DITEP DE
BRUNEHAUT
5 384 533,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910700384
DITEP DE
BRUNEHAUT
337,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
448 711,10 € (dont 448 711,10 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 5 384 533,22 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 5 384 533,22 €
(dont 5 384 533,22 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910700384
DITEP DE
BRUNEHAUT
5 384 533,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910700384
DITEP DE
BRUNEHAUT
337,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
448 711,10 € (dont 448 711,10 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (CDSEA 910707439) et aux structures
concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 25/06/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-06-25-00013
CPOM initiale EPNAK DECISION TARIFAIRE
20264180
DECISION TARIFAIRE N°20264180 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ETAB PUBLIC NAT ANTOINE KOENIGSWARTER - 910808781
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DE GILLEVOISIN - 910690080
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD TREFLE - 910010073
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD PEPS POP - 910022110
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH TSA - 910026665
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT LES ATELIERS DE CHAGRENON - 910806264
Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle -
ERP GABRIEL ET CHARLOTTE MALLETERRE - 910806348
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
- SAFEP SSEFIS GUSTAVE BAGUER - 920025475
Institut pour Déficients Auditifs - INSTITUT
DEPARTEMENTAL GUSTAVE BAGUER - 920690039
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 24/11/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ETAB PUBLIC NAT ANTOINE KOENIGSWARTER (910808781), a été
fixée à 26 436 912,00 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et -302 530,87 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 26 436 912,00 € (dont 26 436 912,00 € imputable à
l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910010073
SESSAD TREFLE 0,00 0,00 917 087,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910022110
SESSAD PEPS POP 0,00 0,00 2 016 998,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910026665
SAMSAH TSA 0,00 0,00 0,00 0,00 359 498,52 0,00 0,00 0,00
910690080
IME DE
GILLEVOISIN
7 224 372,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910806264
ESAT LES
ATELIERS DE
CHAGRENON
0,00 1 667 740,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910806348
ERP GABRIEL
ET CHARLOTTE
MALLETERRE
6 612 319,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920025475
SAFEP SSEFIS
GUSTAVE
BAGUER
0,00 0,00 0,00 0,00 609 801,56 0,00 0,00 0,00
920690039
INSTITUT
DEPARTEMENTAL
GUSTAVE
BAGUER
7 029 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910010073
SESSAD TREFLE 0,00 0,00 124,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910022110
SESSAD PEPS POP 0,00 0,00 252,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910026665
SAMSAH TSA 0,00 0,00 0,00 0,00 71,90 0,00 0,00 0,00
910690080
IME DE
GILLEVOISIN
420,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910806264
ESAT LES
ATELIERS DE
CHAGRENON
0,00 79,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910806348
ERP GABRIEL
ET CHARLOTTE
MALLETERRE
135,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
920025475
SAFEP SSEFIS
GUSTAVE
BAGUER
0,00 0,00 0,00 0,00 82,97 0,00 0,00 0,00
920690039
INSTITUT
DEPARTEMENTAL
GUSTAVE
BAGUER
256,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
2 203 076,00 € (dont 2 203 076,00 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 26 739 442,87 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 26 739 442,87 €
(dont 26 739 442,87 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910010073
SESSAD TREFLE 0,00 0,00 917 087,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910022110
SESSAD PEPS POP 0,00 0,00 2 013 117,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910026665
SAMSAH TSA 0,00 0,00 0,00 0,00 359 498,52 0,00 0,00 0,00
910690080
IME DE
GILLEVOISIN
7 548 362,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910806264
ESAT LES ATELIERS
DE CHAGRENON
0,00 1 667 740,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910806348
ERP GABRIEL
ET CHARLOTTE
MALLETERRE
6 594 741,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920025475
SAFEP SSEFIS
GUSTAVE BAGUER
0,00 0,00 0,00 0,00 609 801,56 0,00 0,00 0,00
920690039
INSTITUT
DEPARTEMENTAL
GUSTAVE BAGUER
7 029 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910010073
SESSAD TREFLE 0,00 0,00 124,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910022110
SESSAD PEPS POP 0,00 0,00 252,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910026665
SAMSAH TSA 0,00 0,00 0,00 0,00 71,90 0,00 0,00 0,00
910690080
IME DE
GILLEVOISIN
420,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910806264
ESAT LES ATELIERS
DE CHAGRENON
0,00 79,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910806348
ERP GABRIEL
ET CHARLOTTE
MALLETERRE
135,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920025475
SAFEP SSEFIS
GUSTAVE BAGUER
0,00 0,00 0,00 0,00 82,97 0,00 0,00 0,00
920690039
INSTITUT
DEPARTEMENTAL
GUSTAVE BAGUER
256,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
2 228 286,91 € (dont 2 228 286,91 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ETAB PUBLIC NAT ANTOINE
KOENIGSWARTER 910808781) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 25/06/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-06-25-00016
CPOM initiale ESSOR DECISION TARIFAIRE
20264178
DECISION TARIFAIRE N°20264178 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION L' ESSOR - 920026093
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique
(I.T.E.P.) - DITEP PLATEFORME CLAIRVAL - 910690189
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD ESSOR - 750042962
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD - 750043945
Institut d'Education Sensorielle Sourd/Aveugle - IME - 750690281
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés
(F.A.M.) - FAM RESIDENCE DE L ESSOR - 910015858
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DES ULIS - 910028026
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 11/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ASSOCIATION L' ESSOR (920026093), a été fixée à 10 370 540,92 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 10 370 540,92 € (dont 10 370 540,92 € imputable à
l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042962
SESSAD ESSOR 0,00 0,00 681 984,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043945
SESSAD 0,00 0,00 804 296,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690281
IME 0,00 2 388 920,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910015858
FAM RESIDENCE
DE L ESSOR
1 225 982,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910028026
CMPP DES ULIS 897 808,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690189
DITEP
PLATEFORME
CLAIRVAL
4 371 549,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042962
SESSAD ESSOR 0,00 0,00 129,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043945
SESSAD 0,00 0,00 105,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690281
IME 0,00 252,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910015858
FAM RESIDENCE
DE L ESSOR
93,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910028026
CMPP DES ULIS 170,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690189
DITEP
PLATEFORME
CLAIRVAL
204,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
864 211,75 € (dont 864 211,75 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 10 370 540,92 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 10 370 540,92 €
(dont 10 370 540,92 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042962
SESSAD ESSOR 0,00 0,00 681 984,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043945
SESSAD 0,00 0,00 804 296,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690281
IME 0,00 2 388 920,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910015858
FAM RESIDENCE
DE L ESSOR
1 225 982,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910028026
CMPP DES ULIS 897 808,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690189
DITEP
PLATEFORME
CLAIRVAL
4 371 549,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042962
SESSAD ESSOR 0,00 0,00 129,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043945
SESSAD 0,00 0,00 105,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690281
IME 0,00 252,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910015858
FAM RESIDENCE
DE L ESSOR
93,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910028026
CMPP DES ULIS 170,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690189
DITEP
PLATEFORME
CLAIRVAL
204,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
864 211,75 € (dont 864 211,75 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASSOCIATION L' ESSOR 920026093)
et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 25/06/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-06-25-00014
CPOM initiale FFBS DECISION TARIFAIRE
20264182
DECISION TARIFAIRE N°20264182 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FOND FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - 910808773
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle - CRP DE SILLERY - 910510015
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT LES ATELIERS DE LA PRAIRIE - 910017797
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE SILLERY - 910018142
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT LES ATELIERS DU MOULIN - 910018522
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME SILLERY - 910690213
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT LES ATELIERS DES GUYARDS - 910815729
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT LES ATELIERS DES FOUGERES - 930713037
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT LES ATELIERS DU PERREUX - 940721111
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 24/01/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée FOND FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY (910808773), a été fixée
à 16 305 790,90 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois
et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 16 305 790,90 € (dont 16 305 790,90 € imputable à
l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910017797
ESAT LES
ATELIERS DE
LA PRAIRIE
0,00 1 804 232,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910018142
SESSAD DE
SILLERY
0,00 0,00 523 151,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910018522
ESAT LES
ATELIERS
DU MOULIN
0,00 1 565 248,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910510015
CRP DE SILLERY 4 994 925,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690213
IME SILLERY 0,00 3 353 141,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910815729
ESAT LES
ATELIERS
DES GUYARDS
0,00 1 642 061,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930713037
ESAT LES
ATELIERS DES
FOUGERES
0,00 1 625 643,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940721111
ESAT LES
ATELIERS
DU PERREUX
0,00 797 387,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910017797
ESAT LES
ATELIERS DE
LA PRAIRIE
0,00 77,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910018142
SESSAD DE
SILLERY
0,00 0,00 131,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910018522
ESAT LES
ATELIERS
DU MOULIN
0,00 74,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910510015
CRP DE SILLERY 206,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690213
IME SILLERY 0,00 246,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910815729
ESAT LES
ATELIERS
DES GUYARDS
0,00 76,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930713037
ESAT LES
ATELIERS DES
FOUGERES
0,00 76,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940721111
ESAT LES
ATELIERS
DU PERREUX
0,00 75,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 358 815,91 € (dont 1 358 815,91 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 16 322 208,36 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 16 322 208,36 €
(dont 16 322 208,36 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910017797
ESAT LES ATELIERS
DE LA PRAIRIE
0,00 1 804 232,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910018142
SESSAD DE SILLERY 0,00 0,00 523 151,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910018522
ESAT LES ATELIERS
DU MOULIN
0,00 1 565 248,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910510015
CRP DE SILLERY 4 994 925,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690213
IME SILLERY 0,00 3 353 141,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910815729
ESAT LES ATELIERS
DES GUYARDS
0,00 1 642 061,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930713037
ESAT LES ATELIERS
DES FOUGERES
0,00 1 642 061,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940721111
ESAT LES ATELIERS
DU PERREUX
0,00 797 387,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910017797
ESAT LES ATELIERS
DE LA PRAIRIE
0,00 77,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910018142
SESSAD DE SILLERY 0,00 0,00 131,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910018522
ESAT LES ATELIERS
DU MOULIN
0,00 74,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910510015
CRP DE SILLERY 206,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690213
IME SILLERY 0,00 246,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910815729
ESAT LES ATELIERS
DES GUYARDS
0,00 76,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930713037
ESAT LES ATELIERS
DES FOUGERES
0,00 77,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940721111
ESAT LES ATELIERS
DU PERREUX
0,00 75,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 360 184,04 € (dont 1 360 184,04 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (FOND FRANCO BRITANNIQUE DE
SILLERY 910808773) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 25/06/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-06-25-00015
CPOM initiale OLGA SPITZER DECISION
TARIFAIRE 20264179
DECISION TARIFAIRE N°20264179 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION OLGA SPITZER - 750720377
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique
(I.T.E.P.) - ITEP LE PETIT SENART - 910690122
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP PICHON RIVIERE - 750680548
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP OLGA SPITZER - 910027176
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP CORBEIL ESSONNES - 910680040
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DU VAL D YERRES - 910680057
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP LES FOUGERES - 910690064
Centre d'Accueil Familial Spécialisé - CAFS LES FOUGERES - 910701010
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD OLGA SPITZER - 910800085
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 28/03/2026 prenant effet au
01/01/2025 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée FONDATION OLGA SPITZER (750720377), a été fixée à
16 754 877,57 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
13 141,06 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 16 869 848,21 € (dont 16 754 877,57 € imputable à
l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680548
CMPP PICHON
RIVIERE
0,00 0,00 0,00 0,00 507 406,79 0,00 0,00 0,00
910680040
CMPP CORBEIL
ESSONNES
0,00 0,00 0,00 0,00 1 542 805,48 0,00 0,00 0,00
910680057
CMPP DU VAL
D YERRES
0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 054,03 0,00 0,00 0,00
910690064
ITEP LES
FOUGERES
1 126 503,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690122
ITEP LE PETIT
SENART
8 619 765,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910701010
CAFS LES
FOUGERES
0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 672,37 0,00 0,00 0,00
910800085
SESSAD OLGA
SPITZER
0,00 0,00 1 563 820,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910027176
CAMSP OLGA
SPITZER
0,00 0,00 607 524,53 0,00 480 295,50 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680548
CMPP PICHON
RIVIERE
0,00 0,00 0,00 0,00 155,27 0,00 0,00 0,00
910680040
CMPP CORBEIL
ESSONNES
0,00 0,00 0,00 0,00 155,24 0,00 0,00 0,00
910680057
CMPP DU VAL
D YERRES
0,00 0,00 0,00 0,00 155,24 0,00 0,00 0,00
910690064
ITEP LES
FOUGERES
282,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690122
ITEP LE PETIT
SENART
355,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910701010
CAFS LES
FOUGERES
0,00 0,00 0,00 0,00 219,61 0,00 0,00 0,00
910800085
SESSAD OLGA
SPITZER
0,00 0,00 111,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910027176
CAMSP OLGA
SPITZER
0,00 0,00 167,55 0,00 171,53 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 405 820,68 € (dont 1 396 239,79 € imputable à l’Assurance Maladie).
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l’Assurance Maladie
s’élève à 972 849,39 €. Celle imputable au Département de 114 970,64 €. La fraction forfaitaire imputable
au Département s’établit à 9 580,89 €.
FINESS Dotation globale
Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
910027176
CAMSP OLGA SPITZER 972 849,39 114 970,64
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 16 741 736,51 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 16 856 707,15 €
(dont 16 741 736,51 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680548
CMPP PICHON
RIVIERE
0,00 0,00 0,00 0,00 507 406,79 0,00 0,00 0,00
910680040
CMPP CORBEIL
ESSONNES
0,00 0,00 0,00 0,00 1 542 805,48 0,00 0,00 0,00
910680057
CMPP DU VAL
D YERRES
0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 054,03 0,00 0,00 0,00
910690064
ITEP LES FOUGERES 1 126 503,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690122
ITEP LE PETIT
SENART
8 609 837,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910701010
CAFS LES FOUGERES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 672,37 0,00 0,00 0,00
910800085
SESSAD OLGA
SPITZER
0,00 0,00 1 563 820,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910027176
CAMSP OLGA
SPITZER
0,00 0,00 605 897,91 0,00 478 709,37 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680548
CMPP PICHON
RIVIERE
0,00 0,00 0,00 0,00 155,27 0,00 0,00 0,00
910680040
CMPP CORBEIL
ESSONNES
0,00 0,00 0,00 0,00 155,24 0,00 0,00 0,00
910680057
CMPP DU VAL
D YERRES
0,00 0,00 0,00 0,00 155,24 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910690064
ITEP LES FOUGERES 282,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690122
ITEP LE PETIT
SENART
355,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910701010
CAFS LES FOUGERES 0,00 0,00 0,00 0,00 219,61 0,00 0,00 0,00
910800085
SESSAD OLGA
SPITZER
0,00 0,00 111,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910027176 CAMSP
OLGA SPITZER 0,00 0,00 167,10 0,00 170,97 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 404 725,59 € (dont 1 395 144,70 € imputable à l’Assurance Maladie).
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l’Assurance Maladie
s’élève à 969 636,64 €. La dotation imputable au Département est de 114 970,64 €. La fraction forfaitaire
imputable au Département s’établit à 9 580,89 €.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
910027176
CAMSP OLGA SPITZER 969 636,64 114 970,64
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (FONDATION OLGA SPITZER
750720377) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 25/06/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-06-25-00018
CPOM initiale REVIVRE DECISION TARIFAIRE
20264174
DECISION TARIFAIRE N°20264174 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION REVIVRE - 910000264
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT PAUL BESSON - 910814615
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 15/04/2026 prenant effet au
01/01/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ASSOCIATION REVIVRE (910000264), a été fixée à 1 406 699,50 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 1 406 699,50 € (dont 1 406 699,50 € imputable à
l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910814615
ESAT PAUL
BESSON
0,00 1 406 699,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910814615
ESAT PAUL
BESSON
0,00 77,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
117 224,96 € (dont 117 224,96 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 406 699,50 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 1 406 699,50 €
(dont 1 406 699,50 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910814615
ESAT PAUL BESSON 0,00 1 406 699,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910814615
ESAT PAUL BESSON 0,00 77,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
117 224,96 € (dont 117 224,96 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASSOCIATION REVIVRE 910000264)
et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 25/06/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-06-25-00010
CPOM initiale SOCIETE PHILANTHROPIQUE
DECISION TARIFAIRE 20264177
DECISION TARIFAIRE N°20264177 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION SOCIETE PHILANTHROPIQUE - 750720492
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS L OREE DU BOIS - 910690338
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT LES ATELIERS DE LA NACELLE - 910002757
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES PAMPOUX - 910690197
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT LES JARDINS DE L AQUEDUC - 910813195
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
- SESSAD LES PAPILLONS BLANCS - 910815216
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2014 prenant effet au
01/01/2014 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ASSOCIATION SOCIETE PHILANTHROPIQUE (750720492), a été
fixée à 18 700 121,69 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 18 700 121,69 € (dont 18 700 121,69 € imputable à
l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910002757
ESAT LES
ATELIERS DE
LA NACELLE
0,00 2 799 323,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690197
IME LES
PAMPOUX
0,00 4 601 747,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690338
MAS L OREE
DU BOIS
8 697 354,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910813195
ESAT LES
JARDINS DE
L AQUEDUC
0,00 2 005 738,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910815216
SESSAD LES
PAPILLONS
BLANCS
0,00 0,00 595 958,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910002757
ESAT LES
ATELIERS DE
LA NACELLE
0,00 81,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690197
IME LES
PAMPOUX
0,00 286,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690338
MAS L OREE
DU BOIS
370,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910813195
ESAT LES
JARDINS DE
L AQUEDUC
0,00 76,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910815216
SESSAD LES
PAPILLONS
BLANCS
0,00 0,00 238,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 558 343,48 € (dont 1 558 343,48 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 18 700 121,69 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 18 700 121,69 €
(dont 18 700 121,69 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910002757
ESAT LES ATELIERS
DE LA NACELLE
0,00 2 799 323,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690197
IME LES PAMPOUX 0,00 4 601 747,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690338
MAS L OREE
DU BOIS
8 697 354,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910813195
ESAT LES JARDINS
DE L AQUEDUC
0,00 2 005 738,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910815216
SESSAD LES
PAPILLONS BLANCS
0,00 0,00 595 958,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910002757
ESAT LES ATELIERS
DE LA NACELLE
0,00 81,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690197
IME LES PAMPOUX 0,00 286,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690338
MAS L OREE
DU BOIS
370,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910813195
ESAT LES JARDINS
DE L AQUEDUC
0,00 76,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910815216
SESSAD LES
PAPILLONS BLANCS
0,00 0,00 238,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 558 343,48 € (dont 1 558 343,48 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASSOCIATION SOCIETE
PHILANTHROPIQUE 750720492) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 25/06/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2026-07-07-00010
Délégation de signature - DPIPPR - VITTRANT
Marie-Stéphane - 07-07-2026
Direction générale
de l’administration pénitentiaire
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES POLITIQUES
D’INSERTION
DE PROBATION ET DE PREVENTION DE LA
RECIDIVE
Arrêté portant délégation de signature
Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le code pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l’exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale »,
Vu l’arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice, du 26 février 2026 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 23
mars 2026,
Décide :
Article 1 : Qu’à compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est
donnée à :
Madame Marie-Stéphane VITTRANT, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, adjointe à la
cheffe du département des politiques d’insertion de probation et de prévention de la récidive, aux fins de :
➢ Délivrance et retrait d’agrément pour les intervenants extérieurs (préposés des entreprises
concessionnaires ou animateurs des associations) assurant l’encadrement technique des détenus
au travail (Article D.412-7 du code pénitentiaire) ;
➢ Désignation ou exclusion des aumôniers (Articles R. 113-65 Alinéa 8 et D. 351-1 du code
pénitentiaire) ;
➢ Délivrance ou retrait d’agrément des bénévoles d’aumônerie (Article D.352-3 du code
pénitentiaire) ;
➢ Autorisation de sortie d’écrits faits par un détenu en vue d’une publication ou d’une divulgation
sous quelque forme que ce soit (Articles R. 113-65 Alinéa 9 et R. 381-1 du code pénitentiaire) ;
➢ Délivrance ou retrait d’un agrément pour les membres du corps enseignant. Acceptation du
concours bénévole des visiteurs de prison et des associations (Article D.413-5 du code
pénitentiaire) ;
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
➢ Délivrance ou retrait d’un agrément pour les visiteurs de prison (Article D.341-20 du code
pénitentiaire).
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France et des préfectures de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
Fait à Fresnes, le 7 juillet 2026
Signé
Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2026-07-07-00008
Délégation de signature - DSD placé -
MARTRENCHAR Cécile - 07-07-2026
Direction générale
de l’administration pénitentiaire
DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
1
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION
Arrêté portant délégation de signature
Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le code pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l’exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale »,
Vu l’arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice, du 26 février 2026 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 23
mars 2026,
DECIDE :
Qu’à compter de la publication du présent arrêté, en cas d’absence ou d’empêchement, délégation
permanente de signature est donnée à :
Madame MARTRENCHAR Cécile, directrice des services pénitentiaires, mise à disposition au département
sécurité et détention de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris jusqu’au 31 juillet
2026 inclus, aux fins de :
➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R. 315-
2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d’affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque
la décision relève du ministre de la justice sur la base des articles D. 211-11 et D. 211-18 du Code
pénitentiaire ;
➢ ordonner le transfèrement d’une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d’affectation d’une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d’arrêt du ressort (articles D. 211-26 à D.
211-29 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
2
➢ décider et d’ordonner tout transfèrement utile à l’intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D.
211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d’ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l’autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R. 342-1 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violents (article
R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R.224-5, article R.224-7 et article R.224-10 du
Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d’arrêt (article R. 412-18 du
Code pénitentiaire) ;
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France et des préfectures de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
Fait à Fresnes, le 7 juillet 2026
Signé
Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-07-07-00009
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1166 du 7
juillet 2026 portant mesures de police
applicables dans le département de l'Essonne, en
vue de prévenir les violences urbaines du jeudi 9
juillet 2026 à 16h00 au vendredi 10 juillet 2026 à
10h00 à l'occasion du match de football
opposant l'équipe de France à l'équipe du Maroc
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1166 du 7 juillet 2026 portant mesures de police applicables
dans le département de l’Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines du jeudi 9 juillet
2026 à 16h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 10h00 à l’occasion du match de football opposant
l’équipe de France à l’équipe du Maroc
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des
mélanges ;
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché d’articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 222-1 à 222-18-1 et 322-5 et 322-11-1 ;
Vu le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et
suivants et R.2352-97 et suivants ;
Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L.557-8 et le chapitre VII du titre V du
livre V de sa partie réglementaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
1/5
Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.122-2 et L.742-7 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de
l’état du deuxième grade, sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de
l’Essonne;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-
-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du
Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021
portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs
aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 11 juin 2026 portant délégation de signature à
Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Considérant qu ‘il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public dont elle a connaissance et
de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ;
Considérant la pratique dans l’Essonne de l’usage à vocation festive des artifices de
divertissement et engins pyrotechniques à l’occasion des festivités et célébrations nationales ;
Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose
des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou
pour leur entourage, notamment les enfants ; qu’à l’occasion des précédentes festivités, des
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incidents ont été constatés par la présence de véhicule incendiés et par des atteintes aux
forces de l’ordre et aux sapeurs pompiers ;
Considérant que les artifices des catégories F2 et F3, de par leur utilisation détournée,
contribuent aux violences urbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux
dans le cadre de l’incendie de mobilier urbain ou de véhicules ; que dès lors, les mesures à
adopter ne peuvent pas seulement s’appliquer aux artifices de catégories supérieures ; et que,
au surplus, cela contribue à la clarté et à la lisibilité de la mesure pour le grand public ;
Considérant également que l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques
de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et
mouvements de panique ; qu’elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces
de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu’elle est également
susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant
ainsi d’accroître le nombre de victimes ;
Considérant que ces usages détournés d’articles pyrotechniques ont provoqué des incendies et
des dégradations significatives, et qu’ils constituent un facteur aggravant de troubles à l’ordre
public, favorisant les phénomènes d’attroupement et d’escalade des tensions ;
Considérant que se déroulera le jeudi 9 juillet 2026 à 22h00 les quarts de finale de la Coupe du
Monde de la FIFA opposant l’équipe de France à l’équipe du Maroc au Gillette Stadium à
Foxborough dans le Massachussetts ; qu’en amont de la rencontre, pendant ou à l’issue de
celle-ci, de nombreux rassemblements auront lieu en Essonne ; que le 30 mai 2026, à l’occasion
de la finale de la Ligue des Champions, ainsi que les 28 avril et 6 mai 2026 à l’occasion des
demi-finales, des débordements et des troubles à l’ordre public ont été constatés ;
Considérant que les risques de troubles graves à l’ordre public provoqués par la multiplication
des usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l’encontre des
forces de l’ordre, des véhicules et des biens publics, sont importants à l’occasion des matchs de
football et en particulier ceux représentant un enjeu majeur, tels que la rencontre sportive
précitée entre l’équipe de France et l’équipe du Sénégal ; que l’usage détourné de certains
artifices de divertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de panique ;
qu’il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une
foule ou sur les forces de sécurité intérieure ;
Considérant ainsi la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d’acquisition, de
détention et d’utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un
mortier, mais également celles interdisant l’utilisation de certains artifices de divertissement sur
la voie publique en Essonne ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement,
dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024
sur l’ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour assurer la
sécurisation générale de la région d’Île-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être
distraites de cette mission prioritaire ;
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Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
à l’occasion des 8e de finale de la Coupe du Monde de la FIFA opposant l’équipe de France à
l’équipe du Paraguay le samedi 04 juillet 2026 à 23h00 ; qu’une mesure réglementant
temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur port et leur transport par des particuliers à
l’occasion de la rencontre sportive précitée répond à ces objectifs ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1 : La vente, le port et l’utilisation sur la voie publique des artifices de divertissement
des catégories 2 et 3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé sont
interdits du jeudi 9 juillet 2026 à 16h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 10h00 : pétard à mèche
(F3), batterie (F3), batterie nécessitant un support externe (F3), combinaison (F3), combinaison
nécessitant un support externe (F3), pétard aérien à double effet de bang sonore (F2 et F3),
composition d’artifices (F2 et F3), pétard à poudre noire (F2 et F3), pétard à composition flash
(F3), fusée à effet de bang sonore (F2 et F3), pot à feu en mortier (F2 et F3), fusée (F2 et F3),
chandelle romaine (F2 et F3), chandelle monocoup (F2 et F3).
Article 2 : Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du jeudi 9 juillet 2026 à 16h00 au vendredi 10 juillet 2026 à
10h00.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
• la vente au déballage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est
interdite, qu’elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l’occasion de marchés
(articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivants du code de la défense) ;
• l’importation depuis tout pays de l’UE ou hors de l’UE, y compris par voie postale, des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation
douanière dite autorisation d’importation de produits explosifs (arrêté ministériel du
19 janvier 2018). En l’absence d’une telle autorisation, tout contrevenant s’expose à la
saisie immédiate des marchandises introduites par des agents des douanes, des
policiers ou des gendarmes ainsi qu’à une amende douanière allant jusqu’à deux fois la
valeur de la fraude ;
• L'importation ou l'exportation en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union
européenne, ou l'introduction ou l'expédition en provenance ou à destination des
États membres de l'Union européenne, par toute personne physique ou morale,
d'articles pyrotechniques mentionnés aux articles 2 et 4 du présent arrêté est
subordonnée aux prescriptions fixées aux articles R 2352-23 et suivant du Code de la
Défense. Le non-respect de cette disposition assimilable à une importation en
contrebande, amènera à l’interdiction de stockage et de vente des artifices de
divertissement illégalement rentrés sur le territoire ;
• En application de l’article L.2353-10 du Code de la Défense, le port ou le transport,
sans motif légitime, d'artifices non détonants est puni de six mois d'emprisonnement
et de 7 500 euros d'amende.
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Article 4 : Par dérogation à l’article 1er, l’interdiction ne concerne pas :
- l’utilisation et le transport lorsqu’ils rentrent dans le cadre d'un évènement organisé par une
commune ou autorisé sur la voie publique par une commune ;
- le transport s'il est réalisé par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertissement
suivant la réglementation en vigueur.
Article 5 : Par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre
d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des
personnes titulaires d’un agrément préfectoral relatif à l’acquisition, la détention et la mise en
œuvre des artifices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés
au théâtre de la catégorie T2 et d’un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans
le cadre des articles P2, d’une habilitation délivrée par un organisme agrée pour ce type
d’articles pyrotechniques au titre de l’acquisition et de l’utilisation, ou d’une formation délivrée
par une administration publique, au titre de la seule utilisation.
En cas d’urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé, sur autorisation des
forces de sécurité de l’État délivrée lors des contrôles, aux dispositions de l’article 2 du présent
arrêté dès lors qu’elles concernent le port et le transport dans des conteneurs individuels, de
substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE)
n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé.
Article 6 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté préfectoral portant mesures de
police applicables dans le département de l’Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines
expose la personne concernée à une contravention de cinquième classe et à la confiscation du
matériel détenu par application de l’article 10 du décret du 31 mai 2010 précité.
Article 7 : La Directrice de Cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie
Départementale de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans toutes les mairies du département.
Pour la Préfète et par délégation
La Directrice de cabinet
Signé
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
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Annexe1 LotQ12 Rigami Corbeville 7-07-2026
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Plan lotQ12 Rigami Corbeville 7-07-2026
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
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