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Actes des préfectures · Essonne

RAA n° 91-2026-177 spécial publié le 8 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

  1. Arrêté n°2026-PREF-DRCL-050 du 1er juillet 2026 portant désignation de Madame Liliane COUROUBLE en tant que représentante de Madame la préfète au sein de la caisse des écoles de la commune d'Angerville

    Acte du 1 juillet 20262 pages91-2026-07-01-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DE L'ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°91-2026-177 PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES 91-2026-07-01-00004 - Arrêté n°2026-PREF-DRCL-050 du 1er juillet 2026 portant désignation de Madame Liliane COUROUBLE en tant que représentante de Madame la préfète au sein de la caisse des écoles de la commune d'Angerville (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-07-01-00004 Arrêté n°2026-PREF-DRCL-050 du 1er juillet 2026 portant désignation de Madame Liliane COUROUBLE en tant que représentante de Madame la préfète au sein de la caisse des écoles de la commune d'Angerville
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES Bureau de l’Animation Territoriale ARRÊTÉ n°2026–PREF–DRCL-050 du 1er juillet 2026 portant désignation de Madame Liliane COUROUBLE en tant que représentante de Madame la Préfète au sein de la caisse des écoles de la commune d’Angerville La Préfète de l’Essonne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code de l’éducation notamment l’article R.212-26 ; VU la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de l’Essonne ; VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoit VIDON, sous-préfet, en qualité de sous-préfet d’Étampes ; VU l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA du 19 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Benoit VIDON, sous-préfet d’Étampes ; VU le courrier du 9 avril 2026 de Monsieur le Maire d’Angerville proposant la candidature de Madame Liliane COUROUBLE en tant que représentante du Préfet au sein de la Caisse des Écoles d’Angerville ; SUR proposition du Sous-Préfet d’Étampes, Adresse postale : Sous-Préfecture d’Etampes – 4 rue Van Loo – 91152 Etampes  Standard : 01.69.91.91.91 Horaires d’ouverture de la sous-préfecture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Site internet : www.essonne.gouv.fr
ARRÊTE Article 1er : Madame Liliane COUROUBLE, domiciliée 1 rue Blanchet – 91670 Angerville est désignée en qualité de représentante de Madame la Préfète de l’Essonne au sein du comité de la caisse des écoles d’Angerville. Article 2 : Le Sous-Préfet et Monsieur le Maire d’Angerville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Pour la Préfète, et par délégation, le Sous-Préfet, Signé Benoît VIDON

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