Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-184 publié le 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
24actes
105pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
910040062 MAISON STE HELENE DT20268180
910700319 Rés Retraite du cinéma DT20268173
910700327 LEON MAUGE DT20268172
910700368 Maison russe DT20268171
910700723 CHARAINTRU DT20268167
910702224 NDE DT 20268289
910800978 GALIGNANI DT2028157
910805837 MAISON DE FAMILLE LES ETANG DT20268152
910810639 MARCEL PAUL DT20268146
910815018 LES CEDRES DT20268136
ADEF 910814557-DT20268138
AJA LES CROCUS 910014869-DT20268123
AJA SIMONE DUSSART 910015759-DT20262681
DOMUSVI 910700525 DT20268169
EUROPA 910015809-DT20268184
LA FONTAINE AUX COSSONS 910707785-DT20268160
LE CHATEAU DE VILLEMOISSON 910802289-DT20268156
LES GROUETTES 910002427-DT20268190
SAINT CHARLES 910460104 DT20268177
SEGAH 910019462 DT20268181
TENERIS 910701663 DT20268161
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
009.2026_Déleg_Sign_DROM_JANV2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / DIRECTION
Arrêté COMED 2026-1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE ET TERRITOIRES
RAA AP 269 modificatif 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 105 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-184
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
91-2026-07-02-00078 - 910040062 MAISON STE HELENE DT20268180 (3
pages) Page 3
91-2026-07-02-00081 - 910700319 Rés Retraite du cinéma DT20268173
(3 pages) Page 7
91-2026-07-02-00073 - 910700327 LEON MAUGE DT20268172 (3 pages) Page 11
91-2026-07-02-00077 - 910700368 Maison russe DT20268171 (3 pages) Page 15
91-2026-07-02-00067 - 910700723 CHARAINTRU DT20268167 (3 pages) Page 19
91-2026-07-02-00080 - 910702224 NDE DT 20268289 (3 pages) Page 23
91-2026-07-02-00070 - 910800978 GALIGNANI DT2028157 (3 pages) Page 27
91-2026-07-02-00076 - 910805837 MAISON DE FAMILLE LES ETANG
DT20268152 (3 pages) Page 31
91-2026-07-02-00079 - 910810639 MARCEL PAUL DT20268146 (3 pages) Page 35
91-2026-07-02-00074 - 910815018 LES CEDRES DT20268136 (3 pages) Page 39
91-2026-07-02-00066 - ADEF 910814557-DT20268138 (3 pages) Page 43
91-2026-07-02-00064 - AJA LES CROCUS 910014869-DT20268123 (2 pages) Page 47
91-2026-07-02-00065 - AJA SIMONE DUSSART 910015759-DT20262681 (2
pages) Page 50
91-2026-07-02-00068 - DOMUSVI 910700525 DT20268169 (5 pages) Page 53
91-2026-07-02-00069 - EUROPA 910015809-DT20268184 (3 pages) Page 59
91-2026-07-02-00071 - LA FONTAINE AUX COSSONS
910707785-DT20268160 (3 pages) Page 63
91-2026-07-02-00072 - LE CHATEAU DE VILLEMOISSON
910802289-DT20268156 (3 pages) Page 67
91-2026-07-02-00075 - LES GROUETTES 910002427-DT20268190 (3 pages) Page 71
91-2026-07-02-00082 - SAINT CHARLES 910460104 DT20268177 (3 pages) Page 75
91-2026-07-02-00083 - SEGAH 910019462 DT20268181 (4 pages) Page 79
91-2026-07-02-00084 - TENERIS 910701663 DT20268161 (3 pages) Page 84
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2026-01-02-00009 - 009.2026_Déleg_Sign_DROM_JANV2026 (4 pages) Page 88
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2026-07-16-00001 - Arrêté COMED 2026-1 (6 pages) Page 93
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2026-07-15-00005 - RAA AP 269 modificatif 2026 (5 pages) Page 100
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00078
910040062 MAISON STE HELENE DT20268180
DECISION TARIFAIRE N°20268180 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD MAISON STE HELENE - 910040062
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur
adjoint de la délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MAISON STE HELENE (910040062) sise 53 R STE GENEVIEVE 91860 Épinay-sous-Sénart et
gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 451 929,57 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
39 000,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 381 454,61 52,57
UHR 0,00
PASA 70 474,96
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 120 994,13 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 412 929,57 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 342 454,61 0,00
UHR 0,00
PASA 70 474,96
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 117 744,13 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
(750056368) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00081
910700319 Rés Retraite du cinéma DT20268173
DECISION TARIFAIRE N°20268173 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
RESIDENCE RETRAITE CINEMA SPECTACLE - 910027747
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE RETRAITE DU CINEMA - 910700319
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 23/07/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée RESIDENCE RETRAITE CINEMA SPECTACLE (910027747), a été
fixée à 2 852 489,15 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 852 489,15 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910700319
EHPAD RESIDENCE
RETRAITE DU CINEMA
2 656 026,76 0,00 0,00 196 462,39 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700319
EHPAD RESIDENCE
RETRAITE DU CINEMA
56,85 269,13 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 237 707,43 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 852 489,15 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 2 852 489,15 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910700319
EHPAD RESIDENCE
RETRAITE DU CINEMA
2 656 026,76 0,00 0,00 196 462,39 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700319
EHPAD RESIDENCE
RETRAITE DU CINEMA
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 237 707,43 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (RESIDENCE RETRAITE CINEMA
SPECTACLE 910027747) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00073
910700327 LEON MAUGE DT20268172
DECISION TARIFAIRE N°20268172 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LEON MAUGE - 910700327
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur
adjoint de la délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LEON
MAUGE (910700327) sise 67 R D ESTIENNE D ORVES 91370 Verrières-le-Buisson et gérée
par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE LEON MAUGE (910000744) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 109 628,97 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 826 412,57 59,57
UHR 256 180,21
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 27 036,19 37,04
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 175 802,41 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 109 628,97 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 826 412,57 0,00
UHR 256 180,21
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 27 036,19 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 175 802,41 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LEON MAUGE
(910000744) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00077
910700368 Maison russe DT20268171
DECISION TARIFAIRE N°20268171 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON RUSSE - 910000751
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MAISON RUSSE - 910700368
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 11/06/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée MAISON RUSSE (910000751), a été fixée à 1 690 490,40 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 690 490,40 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910700368
EHPAD LA
MAISON RUSSE
1 690 490,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700368
EHPAD LA
MAISON RUSSE
57,89 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 140 874,20 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 690 490,40 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 690 490,40 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910700368
EHPAD LA MAISON RUSSE 1 690 490,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700368
EHPAD LA MAISON RUSSE 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 140 874,20 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (MAISON RUSSE 910000751) et aux
structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00067
910700723 CHARAINTRU DT20268167
DECISION TARIFAIRE N°20268167 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON RETRAITE DE CHARAINTRU - 910000819
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD DE CHARAINTRU - 910700723
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 08/06/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée MAISON RETRAITE DE CHARAINTRU (910000819), a été fixée à
2 834 522,48 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
-5 316,50 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 834 522,48 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910700723
EHPAD DE
CHARAINTRU
2 642 419,25 0,00 64 238,21 0,00 127 865,02 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700723
EHPAD DE
CHARAINTRU
72,40 0,00 35,03 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 236 210,21 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 839 838,98 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 2 839 838,98 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910700723
EHPAD DE CHARAINTRU 2 647 735,75 0,00 64 238,21 0,00 127 865,02 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700723
EHPAD DE CHARAINTRU 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 236 653,25 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (MAISON RETRAITE DE
CHARAINTRU 910000819) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00080
910702224 NDE DT 20268289
DECISION TARIFAIRE N°20268289 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS NOTRE DAME D ESPERANCE - 910808864
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD NOTRE DAME DE L ESPERANCE - 910702224
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 17/07/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée ASS NOTRE DAME D ESPERANCE (910808864), a été fixée à
1 346 779,50 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 346 779,50 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910702224
EHPAD NOTRE DAME
DE L ESPERANCE
1 262 896,33 0,00 83 883,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910702224
EHPAD NOTRE DAME
DE L ESPERANCE
40,23 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 112 231,63 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 346 779,50 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 346 779,50 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910702224
EHPAD NOTRE DAME
DE L ESPERANCE
1 262 896,33 0,00 83 883,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910702224
EHPAD NOTRE DAME
DE L ESPERANCE
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 112 231,63 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASS NOTRE DAME D ESPERANCE
910808864) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00070
910800978 GALIGNANI DT2028157
DECISION TARIFAIRE N°20268157 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD GALIGNANI - 910800978
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur
adjoint de la délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
GALIGNANI (910800978) sise 15 BD HENRI DUNANT 91100 Corbeil-Essonnes et gérée par
l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (910002773) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 222 091,37 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 211 330,71 72,99
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 10 760,66 29,48
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 185 174,28 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 222 091,37 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 211 330,71 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 10 760,66 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 185 174,28 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER SUD
FRANCILIEN (910002773) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00076
910805837 MAISON DE FAMILLE LES ETANG
DT20268152
DECISION TARIFAIRE N°20268152 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS RÉSIDENCE LE CLAIR LOGIS - 910016898
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD MAISON DE FAMILLE LES ETANGS - 910805837
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 09/04/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée SAS RÉSIDENCE LE CLAIR LOGIS (910016898), a été fixée à
2 203 926,28 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 203 926,28 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910805837
EHPAD MAISON DE
FAMILLE LES ETANGS
2 062 084,64 0,00 0,00 141 841,64 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910805837
EHPAD MAISON DE
FAMILLE LES ETANGS
69,75 38,86 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 183 660,52 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 203 926,28 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 2 203 926,28 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910805837
EHPAD MAISON DE
FAMILLE LES ETANGS
2 062 084,64 0,00 0,00 141 841,64 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910805837
EHPAD MAISON DE
FAMILLE LES ETANGS
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 183 660,52 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (SAS RÉSIDENCE LE CLAIR LOGIS
910016898) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00079
910810639 MARCEL PAUL DT20268146
DECISION TARIFAIRE N°20268146 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - 910014919
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD MARCEL PAUL - 910810639
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 21/11/2018 prenant effet au
01/01/2019 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE (910014919), a été
fixée à 2 023 010,87 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 023 010,87 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910810639
EHPAD MARCEL PAUL 1 958 245,91 0,00 64 764,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910810639
EHPAD MARCEL PAUL 67,06 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 168 584,24 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 023 010,87 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 2 023 010,87 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910810639
EHPAD MARCEL PAUL 1 958 245,91 0,00 64 764,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910810639
EHPAD MARCEL PAUL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 168 584,24 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE
SANTE 910014919) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00074
910815018 LES CEDRES DT20268136
DECISION TARIFAIRE N°20268136 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL RESIDENCE LES CEDRES - 910002120
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES CEDRES - 910815018
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 18/03/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée SARL RESIDENCE LES CEDRES (910002120), a été fixée à
1 434 848,98 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
26 000,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 434 848,98 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910815018
EHPAD RESIDENCE
LES CEDRES
1 434 848,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910815018
EHPAD RESIDENCE
LES CEDRES
49,14 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 119 570,75 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 408 848,98 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 408 848,98 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910815018
EHPAD RESIDENCE
LES CEDRES
1 408 848,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910815018
EHPAD RESIDENCE
LES CEDRES
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 117 404,08 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (SARL RESIDENCE LES CEDRES
910002120) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00066
ADEF 910814557-DT20268138
DECISION TARIFAIRE N°20268138 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MAISON DU CEDRE BLEU - 910814557
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MAISON DES CLEMATITES - 910013879
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LA MAISON DE LA CHATAIGNERAIE - 910013929
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MAISON DES MERISIERS - 910015148
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 14/01/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ADEF RESIDENCES (940004088), a été fixée à 8 160 411,90 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 66 465,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 8 160 411,90 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910013879
EHPAD LA MAISON
DES CLEMATITES
1 596 898,12 0,00 0,00 52 100,22 0,00 0,00 0,00
910013929
EHPAD LA MAISON DE
LA CHATAIGNERAIE
1 721 519,52 0,00 69 367,69 52 100,23 0,00 0,00 0,00
910015148
EHPAD LA MAISON
DES MERISIERS
1 597 180,74 0,00 0,00 52 100,23 121 895,28 0,00 0,00
910814557
EHPAD LA MAISON
DU CEDRE BLEU
2 871 199,77 0,00 0,00 26 050,10 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910013879
EHPAD LA MAISON
DES CLEMATITES
57,57 35,69 0,00 0,00
910013929
EHPAD LA MAISON DE
LA CHATAIGNERAIE
58,96 35,69 0,00 0,00
910015148
EHPAD LA MAISON
DES MERISIERS
54,70 35,69 33,40 0,00
910814557
EHPAD LA MAISON
DU CEDRE BLEU
57,84 35,69 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 680 034,33 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 8 093 946,90 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 8 093 946,90 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910013879
EHPAD LA MAISON
DES CLEMATITES
1 556 433,12 0,00 0,00 52 100,22 0,00 0,00 0,00
910013929
EHPAD LA MAISON DE
LA CHATAIGNERAIE
1 721 519,52 0,00 69 367,69 52 100,23 0,00 0,00 0,00
910015148
EHPAD LA MAISON
DES MERISIERS
1 597 180,74 0,00 0,00 52 100,23 121 895,28 0,00 0,00
910814557
EHPAD LA MAISON
DU CEDRE BLEU
2 845 199,77 0,00 0,00 26 050,10 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910013879
EHPAD LA MAISON
DES CLEMATITES
0,00 0,00 0,00 0,00
910013929
EHPAD LA MAISON DE
LA CHATAIGNERAIE
0,00 0,00 0,00 0,00
910015148
EHPAD LA MAISON
DES MERISIERS
0,00 0,00 0,00 0,00
910814557
EHPAD LA MAISON
DU CEDRE BLEU
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 674 495,58 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ADEF RESIDENCES 940004088) et
aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00064
AJA LES CROCUS 910014869-DT20268123
DECISION TARIFAIRE N° 20268123 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE
CAJ LES CROCUS - 910014869
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 31/12/2025;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint
de la délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 07/06/2007 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ LES CROCUS (910014869) sise 85 R DE
PARIS 91400 Orsay et gérée par l’entité dénommée CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(910807502);
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 95 830,96 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 7 985,91 €.
Soit un prix de journée de 26,26 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• forfait de soins 2027: 120 830,96 €
(douzième applicable s’élevant à 10 069,25 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
1
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (910807502) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00065
AJA SIMONE DUSSART 910015759-DT20262681
DECISION TARIFAIRE N° 20268121 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE
CAJ ESPACE SIMONE DUSSART - 910015759
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 31/12/2025;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint
de la délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 09/02/2007 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ ESPACE SIMONE DUSSART (910015759) sise
84 R VIGIER 91605 Savigny-sur-Orge et gérée par l’entité dénommée CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (910807601);
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 144 145,45 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 12 012,12 €.
Soit un prix de journée de 26,33 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• forfait de soins 2027: 144 145,45 €
(douzième applicable s’élevant à 12 012,12 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
1
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (910807601) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00068
DOMUSVI 910700525 DT20268169
DECISION TARIFAIRE N°20268169 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
THEMIS CHATEAU DRANEM - 910005248
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD CHATEAU DRANEM - 910700525
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE DE L' ORGE - 910004589
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA RESIDENCE MEDICIS - 910009638
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE MEDICIS - 910013218
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES JARDINS DU PLESSIS - 910017334
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE GRANGER - 910300110
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA ROSERAIE - 910701804
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE CENTENAIRE - 910800523
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE LES HAUTES FUTAIES - 910811108
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE ROINVILLE - 910813450
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD COLOMBIER DE CORBREUSE - 910813815
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA FONTAINE MEDICIS - 910815281
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 29/10/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée THEMIS CHATEAU DRANEM (910005248), a été fixée à
20 117 652,48 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
-18 077,10 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 20 117 652,48 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910004589
EHPAD RESIDENCE
DE L' ORGE
1 680 992,16 0,00 0,00 72 584,85 0,00 0,00 0,00
910009638
EHPAD LA
RESIDENCE MEDICIS
1 445 726,97 0,00 0,00 96 779,81 0,00 0,00 0,00
910013218
EHPAD RESIDENCE
MEDICIS
1 716 561,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910017334
EHPAD LES JARDINS
DU PLESSIS
1 670 494,55 0,00 0,00 96 779,81 0,00 0,00 0,00
910300110
EHPAD RESIDENCE
GRANGER
880 285,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910700525
EHPAD CHATEAU
DRANEM
2 389 437,57 334 124,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910701804
EHPAD LA ROSERAIE 1 276 217,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910800523
EHPAD LE CENTENAIRE 1 806 731,94 0,00 0,00 26 139,50 0,00 0,00 0,00
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910811108
EHPAD RESIDENCE
LES HAUTES FUTAIES
1 612 718,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910813450
EHPAD LES JARDINS
DE ROINVILLE
1 858 668,00 0,00 69 985,06 0,00 0,00 0,00 0,00
910813815
EHPAD COLOMBIER
DE CORBREUSE
1 325 368,57 0,00 0,00 60 487,37 0,00 0,00 0,00
910815281
EHPAD LA
FONTAINE MEDICIS
1 697 568,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910004589
EHPAD RESIDENCE
DE L' ORGE
65,79 33,14 0,00 0,00
910009638
EHPAD LA
RESIDENCE MEDICIS
63,89 33,14 0,00 0,00
910013218
EHPAD RESIDENCE
MEDICIS
63,55 0,00 0,00 0,00
910017334
EHPAD LES JARDINS
DU PLESSIS
63,57 33,14 0,00 0,00
910300110
EHPAD RESIDENCE
GRANGER
63,47 0,00 0,00 0,00
910700525
EHPAD CHATEAU
DRANEM
67,49 0,00 0,00 0,00
910701804
EHPAD LA ROSERAIE 65,97 0,00 0,00 0,00
910800523
EHPAD LE CENTENAIRE 61,87 35,81 0,00 0,00
910811108
EHPAD RESIDENCE
LES HAUTES FUTAIES
64,98 0,00 0,00 0,00
910813450
EHPAD LES JARDINS
DE ROINVILLE
63,65 0,00 0,00 0,00
910813815
EHPAD COLOMBIER
DE CORBREUSE
66,02 33,14 0,00 0,00
910815281
EHPAD LA
FONTAINE MEDICIS
63,71 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 1 676 471,05 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 20 135 729,58 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 20 135 729,58 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910004589
EHPAD RESIDENCE
DE L' ORGE
1 680 992,16 0,00 0,00 72 584,85 0,00 0,00 0,00
910009638
EHPAD LA
RESIDENCE MEDICIS
1 445 726,97 0,00 0,00 96 779,81 0,00 0,00 0,00
910013218
EHPAD RESIDENCE MEDICIS 1 716 561,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910017334
EHPAD LES JARDINS
DU PLESSIS
1 688 571,65 0,00 0,00 96 779,81 0,00 0,00 0,00
910300110
EHPAD RESIDENCE GRANGER 880 285,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910700525
EHPAD CHATEAU DRANEM 2 389 437,57 334 124,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910701804
EHPAD LA ROSERAIE 1 276 217,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910800523
EHPAD LE CENTENAIRE 1 806 731,94 0,00 0,00 26 139,50 0,00 0,00 0,00
910811108
EHPAD RESIDENCE
LES HAUTES FUTAIES
1 612 718,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910813450
EHPAD LES JARDINS
DE ROINVILLE
1 858 668,00 0,00 69 985,06 0,00 0,00 0,00 0,00
910813815
EHPAD COLOMBIER
DE CORBREUSE
1 325 368,57 0,00 0,00 60 487,37 0,00 0,00 0,00
910815281
EHPAD LA
FONTAINE MEDICIS
1 697 568,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910004589
EHPAD RESIDENCE
DE L' ORGE
0,00 0,00 0,00 0,00
910009638
EHPAD LA
RESIDENCE MEDICIS
0,00 0,00 0,00 0,00
910013218
EHPAD RESIDENCE MEDICIS 0,00 0,00 0,00 0,00
910017334
EHPAD LES JARDINS
DU PLESSIS
0,00 0,00 0,00 0,00
910300110
EHPAD RESIDENCE
GRANGER
0,00 0,00 0,00 0,00
910700525
EHPAD CHATEAU DRANEM 0,00 0,00 0,00 0,00
910701804
EHPAD LA ROSERAIE 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910800523
EHPAD LE CENTENAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00
910811108
EHPAD RESIDENCE
LES HAUTES FUTAIES
0,00 0,00 0,00 0,00
910813450
EHPAD LES JARDINS
DE ROINVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00
910813815
EHPAD COLOMBIER
DE CORBREUSE
0,00 0,00 0,00 0,00
910815281
EHPAD LA
FONTAINE MEDICIS
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 1 677 977,48 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (THEMIS CHATEAU DRANEM
910005248) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00069
EUROPA 910015809-DT20268184
DECISION TARIFAIRE N°20268184 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE EUROPA - 910015809
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur
adjoint de la délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 28/02/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE EUROPA (910015809) sise 77 R DU PERRAY 91160 Ballainvilliers et gérée par
l’entité dénommée ASS GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS (910000033) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 518 353,62 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
24 350,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 831 229,12 96,48
UHR 0,00
PASA 100 954,40
Hébergement Temporaire 280 110,07 95,93
Accueil de jour 119 801,68 32,82
Plateforme de répit 186 258,35
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 209 862,80 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 494 003,62 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 806 879,12 0,00
UHR 0,00
PASA 100 954,40
Hébergement
Temporaire 280 110,07 0,00
Accueil de jour 119 801,68 0,00
Plateforme de répit 186 258,35
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 207 833,64 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS GESTION HOP PRIVE LES
MAGNOLIAS (910000033) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00071
LA FONTAINE AUX COSSONS
910707785-DT20268160
DECISION TARIFAIRE N°20268160 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS CHATEAU DE LA FONTAINE AUX COSSONS - 910001148
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD CHATEAU LA FONTAINE AUX COSSONS - 910707785
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 11/09/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée SAS CHATEAU DE LA FONTAINE AUX COSSONS (910001148), a été
fixée à 1 284 128,40 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 284 128,40 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910707785
EHPAD CHATEAU
LA FONTAINE
AUX COSSONS
1 211 543,55 0,00 0,00 72 584,85 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910707785
EHPAD CHATEAU
LA FONTAINE
AUX COSSONS
49,54 33,14 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 107 010,70 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 284 128,40 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 284 128,40 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910707785
EHPAD CHATEAU LA
FONTAINE AUX COSSONS
1 211 543,55 0,00 0,00 72 584,85 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910707785
EHPAD CHATEAU LA
FONTAINE AUX COSSONS
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 107 010,70 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (SAS CHATEAU DE LA FONTAINE AUX
COSSONS 910001148) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00072
LE CHATEAU DE VILLEMOISSON
910802289-DT20268156
DECISION TARIFAIRE N°20268156 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL CHATEAU VILLEMOISSON - 910001379
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LE CHATEAU DE VILLEMOISSON - 910802289
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 22/07/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée SARL CHATEAU VILLEMOISSON (910001379), a été fixée à
2 056 334,19 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 056 334,19 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910802289
EHPAD LE CHATEAU
DE VILLEMOISSON
2 056 334,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910802289
EHPAD LE CHATEAU
DE VILLEMOISSON
58,69 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 171 361,18 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 056 334,19 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 2 056 334,19 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910802289
EHPAD LE CHATEAU
DE VILLEMOISSON
2 056 334,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910802289
EHPAD LE CHATEAU
DE VILLEMOISSON
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 171 361,18 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (SARL CHATEAU VILLEMOISSON
910001379) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00075
LES GROUETTES 910002427-DT20268190
DECISION TARIFAIRE N°20268190 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES GROUETTES - 910002427
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur
adjoint de la délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
GROUETTES (910002427) sise 8 R DES GROUETTES 91240 Saint-Michel-sur-Orge et gérée
par l’entité dénommée SEGAH (910020510) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 259 257,23 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 245 925,76 65,64
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 13 331,47 36,52
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 104 938,10 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 259 257,23 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 245 925,76 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 13 331,47 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 104 938,10 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SEGAH (910020510) et à
l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00082
SAINT CHARLES 910460104 DT20268177
DECISION TARIFAIRE N°20268177 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FEDERATION D'ENTRAIDE SOCIALE - 130029549
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD MAISON ST CHARLES - 910460104
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 15/07/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée FEDERATION D'ENTRAIDE SOCIALE (130029549), a été fixée
à 1 826 751,85 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 826 751,85 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910460104
EHPAD MAISON
ST CHARLES
1 691 554,91 0,00 99 952,79 35 244,15 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910460104
EHPAD MAISON
ST CHARLES
57,93 32,19 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 152 229,32 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 826 751,85 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 826 751,85 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910460104
EHPAD MAISON ST CHARLES 1 691 554,91 0,00 99 952,79 35 244,15 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910460104
EHPAD MAISON ST CHARLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 152 229,32 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (FEDERATION D'ENTRAIDE SOCIALE
130029549) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00083
SEGAH 910019462 DT20268181
DECISION TARIFAIRE N°20268181 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SEGAH - 910020510
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD PUBLIC GENEVIEVE LAROQUE - 910019462
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD PUBLIC SIMONE VEIL - 910019413
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LOUISE MICHEL - 910019470
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ - 910020924
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LOUISE DE VILMORIN - 910021138
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD JEAN SARRAN - 910040054
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES MYOSOTIS - 910701853
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 29/07/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée SEGAH (910020510), a été fixée à 18 391 821,95 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 18 391 821,95 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910019413
EHPAD PUBLIC
SIMONE VEIL
2 356 809,25 0,00 69 367,69 47 846,73 123 069,91 0,00 0,00
910019462
EHPAD PUBLIC
GENEVIEVE LAROQUE
2 343 029,15 0,00 173 465,68 49 710,93 127 865,01 0,00 0,00
910019470
EHPAD LOUISE MICHEL 1 427 843,36 0,00 100 497,51 24 682,68 126 131,10 0,00 0,00
910020924
EHPAD GENEVIEVE DE
GAULLE ANTHONIOZ
2 246 878,99 0,00 67 886,56 68 400,02 75 413,22 0,00 0,00
910021138
EHPAD LOUISE
DE VILMORIN
3 720 679,79 0,00 137 225,90 57 000,00 117 290,95 0,00 0,00
910040054
EHPAD JEAN SARRAN 2 833 785,69 0,00 67 886,56 0,00 0,00 0,00 0,00
910701853
EHPAD LES MYOSOTIS 1 957 732,12 0,00 71 323,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910019413
EHPAD PUBLIC
SIMONE VEIL
70,18 32,77 28,10 0,00
910019462
EHPAD PUBLIC
GENEVIEVE LAROQUE
73,78 34,05 29,19 0,00
910019470
EHPAD LOUISE MICHEL 67,45 33,81 28,80 0,00
910020924
EHPAD GENEVIEVE DE
GAULLE ANTHONIOZ
66,91 31,23 34,44 0,00
910021138
EHPAD LOUISE
DE VILMORIN
74,41 31,23 32,13 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910040054
EHPAD JEAN SARRAN 77,64 0,00 0,00 0,00
910701853
EHPAD LES MYOSOTIS 72,48 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 1 532 651,84 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 18 391 821,95 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 18 391 821,95 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910019413
EHPAD PUBLIC SIMONE VEIL 2 356 809,25 0,00 69 367,69 47 846,73 123 069,91 0,00 0,00
910019462
EHPAD PUBLIC
GENEVIEVE LAROQUE
2 343 029,15 0,00 173 465,68 49 710,93 127 865,01 0,00 0,00
910019470
EHPAD LOUISE MICHEL 1 427 843,36 0,00 100 497,51 24 682,68 126 131,10 0,00 0,00
910020924
EHPAD GENEVIEVE DE
GAULLE ANTHONIOZ
2 246 878,99 0,00 67 886,56 68 400,02 75 413,22 0,00 0,00
910021138
EHPAD LOUISE
DE VILMORIN
3 720 679,79 0,00 137 225,90 57 000,00 117 290,95 0,00 0,00
910040054
EHPAD JEAN SARRAN 2 833 785,69 0,00 67 886,56 0,00 0,00 0,00 0,00
910701853
EHPAD LES MYOSOTIS 1 957 732,12 0,00 71 323,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910019413
EHPAD PUBLIC
SIMONE VEIL
0,00 0,00 0,00 0,00
910019462
EHPAD PUBLIC
GENEVIEVE LAROQUE
0,00 0,00 0,00 0,00
910019470
EHPAD LOUISE MICHEL 0,00 0,00 0,00 0,00
910020924
EHPAD GENEVIEVE DE
GAULLE ANTHONIOZ
0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910021138
EHPAD LOUISE
DE VILMORIN
0,00 0,00 0,00 0,00
910040054
EHPAD JEAN SARRAN 0,00 0,00 0,00 0,00
910701853
EHPAD LES MYOSOTIS 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 1 532 651,84 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (SEGAH 910020510) et aux structures
concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-07-02-00084
TENERIS 910701663 DT20268161
DECISION TARIFAIRE N°20268161 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SNC LE MANOIR - 910000983
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE MANOIR - 910701663
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES TILLEULS - 910701713
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale de l'ESSONNE en date du 04/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 16/08/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée SNC LE MANOIR (910000983), a été fixée à 3 226 348,35 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -65 780,61 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 226 348,35 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910701663
EHPAD LE MANOIR 1 549 413,55 0,00 78 317,30 0,00 0,00 0,00 0,00
910701713
EHPAD LES TILLEULS 1 371 532,84 0,00 64 238,21 23 979,12 138 867,33 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910701663
EHPAD LE MANOIR 60,64 0,00 0,00 0,00
910701713
EHPAD LES TILLEULS 64,79 32,85 31,70 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 268 862,37 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 292 128,96 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 3 292 128,96 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
910701663
EHPAD LE MANOIR 1 627 194,16 0,00 78 317,30 0,00 0,00 0,00 0,00
910701713
EHPAD LES TILLEULS 1 359 532,84 0,00 64 238,21 23 979,12 138 867,33 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910701663
EHPAD LE MANOIR 0,00 0,00 0,00 0,00
910701713
EHPAD LES TILLEULS 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 274 344,09 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (SNC LE MANOIR 910000983) et aux
structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/07/2026
le Directeur adjoint de la délégation départementale
Matthieu ZUBA
#signature#
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2026-01-02-00009
009.2026_Déleg_Sign_DROM_JANV2026
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-07-16-00001
Arrêté COMED 2026-1
Direction Départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de l’Essonne
ARRETE 2026 - DDETS - 91 - n° 129 en date du 16/07/2026
portant modification de la désignation des membres et du président
de la commission de médiation de l’Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (dite loi DALO) et notamment son article 7
relatif à la composition de la commission de médiation ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l’exclusion ;
VU la loi n° 2017- 86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et
du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs
sociaux, au droit du logement opposable et modifiant le code de la construction et de
l’habitation ;
VU le décret 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable et notamment
l’article R. 441-13 permettant de désigner plusieurs suppléants pour les commissions de
médiation ;
VU le décret n°2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la
construction et de l’habitation en matière de demande et d’attribution de logement social ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 5 février 2025 portant nomination de la Préfète déléguée pour l'égalité des
chances, auprès de la Préfète de l'Essonne, Madame Julie BOUAZIZ ;
VU l’arrêté du 4 janvier 2021 n° 2021 - DDCS – 91–09 portant désignation des membres et du
président de la commission de médiation de l’Essonne ;
VU l’arrêté n° 2021 – DDCS – 91-38 du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction
départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
1
VU l’arrêté du 16 décembre 2025 portant modification de l’arrêté n°2024-DDETS-91-n°178 du 19
septembre 2024 relatif à la désignation des membres et du président de la commission de
médiation de l’Essonne ;
Considérant les propositions émanant des instances des différents collèges ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La liste des membres désignés pour siéger au sein de la commission de médiation de
l’Essonne est modifiée comme suit :
Au titre du collège des représentants du Département, des établissements publics de coopération
intercommunale mentionnés au vingtième alinéa de l’article L. 441-1, des établissements publics
territoriaux de la métropole du Grand Paris et des communes
Les représentants du Département désigné par le Conseil Départemental :
Suppléants : Mme YASAR Leila
Les représentants des communes désignés par l’Union des Maires de l’Essonne :
Titulaire : Mme SAUTERON Eliane, Adjointe au Maire d’Orsay, n’est plus membre titulaire.
Mme SUBILE Sabrina, adjointe au Maire de Le Coudray-Montceaux, en remplacement
de Mme SAUTERON Eliane.
Suppléants : M. LE JEUNE Olivier, Adjoint au Maire de Chamarande, n’est plus membre de la
commission.
M. BEAUDET Richard, Conseiller-délégué à la Mairie de Le Coudray-Montceaux, en
remplacement de M. LE JEUNE Olivier.
Mme LE PALUD Sylvie, Adjointe à la Maire de Chilly-Mazarin, n’est plus membre de la
commission.
Mme TERRIEN Florence, adjointe au Maire de Chilly-Mazarin, en remplacement de
Mme LE PALUD Sylvie.
Au titre du collège des représentants des organismes bailleurs et des organismes chargés de la
gestion d’une structure d’hébergement, d’un établissement ou d’un logement de transition, d’un
logement-foyer ou d’une résidence hôtelière à vocation sociale, œuvrant dans le département
Les représentants des organismes d’habitations à loyer modéré ou des sociétés d’économie mixte de
construction et de gestion de logements sociaux :
Titulaire : Mme de MOREL Pascale (Essonne Habitat) n’est plus membre de la commission.
Mme KABAMBA Bergesse (Batigère) en remplacement de Mme de MOREL Pascale.
Suppléants : Mme PELTIER Vanessa (Seqens) n’est plus membre de la commission.
Mme GALLET Marie-Laure (1001 Vies Habitat) n’est plus membre de la commission.
Mme KABAMBA Bergesse (Batigère) devient membre titulaire.
2
Les représentants des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le
parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d’ouvrage mentionnées à l’article L. 365-2 du
CCH ou des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l’article
L. 365-4 du C.C.H
Suppléants : Mme BOULAY Julie (SIAO 91)
Mme LOZANO Alison (SIAO 91)
Mme ED DHIMENE Yasmina (SIAO 91)
Mme POULET Charlotte (SIAO 91)
M. BLANC Thomas (SIAO 91)
Au titre du collège des représentants des associations de locataires et des associations agréées
dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées œuvrant dans le
département
Les représentants des associations et organisations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement
des personnes défavorisées :
Titulaires : Mme FOURRIER Pascale (Association Communauté Jeunesse) n’est plus membre de la
commission.
Mme CRAMOISY Julie (Association AFP France Handicap) en remplacement de Mme
FOURRIER Pascale.
Suppléants : Mme SAUTERON Eliane (Association Solidarités Nouvelles pour le Logement - SNL)
M. GOMES José (Association AFP France Handicap)
ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres de la commission de médiation est fixée à trois ans
renouvelable deux fois. Les membres titulaires ou suppléants démissionnaires ou décédés sont
remplacés pour la durée du mandat restant à courir (arrêté de désignation du 4 janvier 2021).
ARTICLE 3 : La liste des membres désignés pour siéger au sein de la commission de médiation de
l’Essonne est donc arrêtée comme suit :
Au titre du collège des 3 représentants des services déconcentrés de l'État désignés par le Préfet
3 représentants de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de
l’Essonne :
Titulaires : Mme HERPE Nathalie
Mme CABARET Raphaëlle
M. CHOFFE Thomas
Suppléants : M. COUPARD Philippe
M. DUMAS David
M. JALMAIN Frédéric
Mme PONCEAU Stéphanie
Mme MOUTAOUAKIL Nadia
Mme COLLET Sophie
Mme ERASLAN Anne-Marie
Mme FONSECA Sophie
3
Au titre du collège des 3 représentants du Département, des établissements publics de
coopération
intercommunale mentionnés au vingtième alinéa de l’article L. 441-1, des établissements publics
territoriaux de la métropole du Grand Paris et des communes
1 représentant du Département désigné par le Conseil Départemental :
Titulaire : Mme QUETIER Catherine
Suppléants : Mme AUTISSIER Magali
M. MEGHZI Bruno
Mme VINCENT Elsa
Mme REY Isabelle
Mme LEVESQUE Emmanuelle
Mme PENAIN Peggy
M. GHALEB Alexandre
Mme JAVAY BOUFFARD Aurélie
Mme TRAVORE Eugénie
Mme BLANCHOT Karine
Mme FONTAINE Adeline
Mme YASAR Leila
1 représentant des communes désigné par l’Union des Maires de l’Essonne :
Titulaire : Mme SUBILE Sabrina, Adjointe au Maire de Le Coudray-Montceaux
Suppléants : Mme GAILLARD Catherine, Adjointe au Maire de Longjumeau
M. BEAUDET Richard, Conseiller-Délégué à la Mairie de Le Coudray-Montceaux
Mme TERRIEN Florence, Adjointe au Maire de Chilly-Mazarin
1 représentant des établissements publics de coopération intercommunale :
Titulaire : M. OLLIER Pierre, 1er Adjoint au Maire de Massy en charge de la culture et du logement,
Vice-Président de la communauté d’agglomération Paris-Saclay
Au titre du collège des 3 représentants des organismes bailleurs et des organismes chargés de la
gestion d’une structure d’hébergement, d’un établissement ou d’un logement de transition, d’un
logement-foyer ou d’une résidence hôtelière à vocation sociale, œuvrant dans le département
1 représentant des organismes d’habitations à loyer modéré ou des sociétés d’économie mixte de
construction et de gestion de logements sociaux :
Titulaire : Mme KABAMBA Bergesse (Batigère en IDF)
Suppléants : Mme MOUILLET Amélie (Seqens)
Mme SREBRANOVA Nina (I3F)
Mme AIT YACOUB Fatima (Valophis)
Mme BERTHELOT Karine (Valophis)
Mme FOURNIER Manon (CDC Habitat Social)
Mme SAINT-ANDRE Julie (CDC Habitat Social)
M. PORTECOP Pascal (Plurial Novilia)
4
1 représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc
privé et agréés au titre des activités de maîtrise d’ouvrage mentionnées à l’article L. 365-2 du CCH ou
des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l’article L. 365-4
du C.C.H :
Titulaire : Mme RATIARIVELO Marion (Coallia)
Suppléantes : Mme JAMES Agathe (Coallia)
Mme LAVIGNASSE Pascaline (Coallia)
Mme DESPRETZ Hélène (Coallia)
Mme BOULAY Julie (SIAO 91)
Mme LOZANO Alison (SIAO 91)
Mme ED DHIMENE Yasmina (SIAO 91)
Mme POULET Charlotte (SIAO 91)
M. BLANC Thomas (SIAO 91)
1 représentant des organismes chargés de la gestion d’une structure d’hébergement, d’un logement
de transition, d’un logement-foyer ou d’une résidence hôtelière à vocation sociale :
Titulaire : Mme TREMELET Virginie (Croix Rouge, Délégation de l’Essonne)
Suppléantes : Mme AMARA Sara (ADOMA)
Mme GOURTI Fatima (ADOMA)
Mme BLAIZE Sophie (AISH)
Mme HUDER Julie (AISH)
Mme KHAZEN Maissoun (ADEF Habitat)
Mme PINNA Audrey (OPPELIA)
Mme CARITTE Julie (Groupe SOS Solidarités)
Au titre du collège des 3 représentants des associations de locataires et des associations agréées
dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées œuvrant dans le
département
1 représentant d’une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation mentionnée à l’article 41 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 :
Titulaire : M. ATTACH Adil (Confédération Nationale du Logement - CNL)
Suppléantes : Mme ABDOUN-LEBLANC Monique (Confédération Nationale du Logement - CNL)
Mme PUCELLE Monira (Confédération Générale du Logement de l’Essonne - CGL)
Mme STEYER Janine (Consommation, logement et cadre de vie - CLCV)
Mme MAXIMIN Kelly (Consommation, logement et cadre de vie - CLCV)
2 représentants des associations et organisations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement
des personnes défavorisées :
Titulaires : M. DE FERAUDY Hervé (Solidarités Nouvelles pour le Logement - SNL)
Mme CRAMOISY Julie (AFP France Handicap)
Suppléants : M. PRIEUR Jean-Marc (Solidarités Nouvelles pour le Logement - SNL)
Mme GONCALVES DE OLIVEIRA Sonia (Solidarités Nouvelles pour le Logement – SNL)
Mme SAUTERON Eliane (Solidarités Nouvelles pour le Logement – SNL)
Mme MARTINE Florence (Communauté Jeunesse)
5
Mme ESSABRI Fatima (La Cimade)
Mme OTHMANI Yousr (La Cimade)
M. GOMES José (AFP France Handicap)
Au titre du collège des 2 représentants des associations de défense des personnes en situation
d’exclusion œuvrant dans le département et d’1 représentant désigné par les instances de
concertation mentionnées à l’article L 115-2-1 du code de l’action sociale et des familles
1 représentant des associations de défense des personnes en situation d’exclusion :
Titulaire : Mme RAIMONDEAU Marie (Association Tout Azimut)
Suppléantes : Mme LEMAITRE Sandra (Association Tout Azimut)
Mme MAINEZ Stéphanie (Association Tout Azimut)
1 représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l’article L 115-2-1 du code de
l’action sociale et des familles désigné par le conseil régional des personnes accueillies ou
accompagnées :
Titulaire : Mme NGO NKENG MATIP Fidèle (Conseil Régional des Personnes Accueillies ou
Accompagnées Ile-de-France - CRPA Ile-de-France)
Suppléante : Mme BAH Assiatou (Conseil Régional des Personnes Accueillies ou
Accompagnées Ile-de-France - CRPA Ile-de-France)
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs.
ARTICLE 5 : Monsieur LOIRAT Jean-Louis, Inspecteur de l’action sanitaire et sociale de classe
exceptionnelle, honoraire, est nommé en tant que personne qualifiée. A ce titre, il assure la
présidence et dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Madame TREMELET
Virginie, Directrice adjointe Pôle Exclusions 91 à la Croix-Rouge Française, est nommée en tant que
personne qualifiée. A ce titre, elle assure la vice-présidence et dispose d’une voix prépondérante en
cas de partage égal des voix.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’une contestation devant le tribunal administratif
de Versailles (56 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles) dans les deux mois à compter de sa
réception, dans le cadre d’un recours contentieux. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète de l’Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite
ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur Départemental de l’emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
La préfète
Signé
Fabienne BALUSSOU
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-07-15-00005
RAA AP 269 modificatif 2026
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE-269 du 15 juillet 2026
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-369 du 25 octobre 2024
portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites dans le département de l'Essonne
L a Préfète de l 'Essonne
Chevalier de la légion d ' h onneur
O f f icier de l 'ord re n ation al d u mér ite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R. 341-16 à R.341-25 ;
VU l'ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, et
modifiée par l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 ;
VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
préfète de l’Essonne,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-380 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à
M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de
l'arrondissement chef-lieu ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
VU l'arrêté n°2006-PREF-DCI3/BE 0166 du 5 septembre 2006 portant constitution de la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-DDT-SE-369 du 25 octobre 2024 portant désignation des membres de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Essonne ;
VU la demande de l'office national des forêts (ONF) ;
VU la demande du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ;
VU la demande de la chambre d'agriculture de région Île-de-France ;
VU la demande de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
(UNICEM) ;
VU la demande du syndicat des travaux publics de l'Essonne (STP91) ;
VU la demande de l'union des maires de l'Essonne (UME) ;
VU la demande de l'association des Amis de la Vallée de la Bièvre ;
VU la demande du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNRGF);
SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
1
Direction départementale des territoires
Service environnement
Bureau biodiversité et territoires
A R R Ê T E
Article 1 :
Modifications relatives à la désignation des membres de la formation spécialisée "Nature".
Les tableaux des collèges des "élus et collectivités", "personnalités qualifiées" et "personnalités
compétentes" du point 1. Formation spécialisée "Nature" de l'article 2 de l'arrêté préfectoral
n° 2024-DDT-SE- 369 du 25 octobre 2024 susvisé sont supprimés et remplacés par les tableaux
suivants :
" Collège des élus et collectivités :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Gino BERTOL
Maire de Videlles
M. François-Guy TREBULLE
Maire de Verrières-le-Buisson
Mme Valérie GALOPIN
Maire de Saint-Escobille
M. Grégory COURTAS
Maire de Pussay
M. Nicolas MEARY
Vice-président du conseil départemental de
l'Essonne
Mme Samia CARTIER
Conseillère départementale de l'Essonne
Mme Brigitte VERMILLET
Vice-présidente du conseil départemental de
l'Essonne
M. Alexandre MAQUESTIAU
Conseiller départemental de l'Essonne
Collège des personnalités qualifiées :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alain SENEE
Essonne Nature Environnement
M. Jean-François POITVIN
Essonne Nature Environnement
Mme Michelle REMOND (NaturEssonne) M. Gilles TOURATIER (NaturEssonne )
M. Frédéric ARNOULT
chambre d'agriculture de région IDF
N.D.
M. David LALOI (C.S.R.P.N. ) M. Didier MERLE (C.S.R.P.N. )
Collège des personnalités compétentes :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Nicolas FRIANG
Office National des Forêts
M. Esteban GIOVINAZZO
Office National des Forêts
M. Denis RABIER
fédération interdépartementale des
chasseurs d'Ile-de-France (FICIF)
M. Frédéric GALLIENNE
fédération interdépartementale des chasseurs
d'Ile-de-France (FICIF)
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou son représentant
M. Franz BARTH (IDF NATURE) Mme Lorraine WEISS (IDF NATURE)
"
2
Article 2 :
Modification relative à la désignation des membres de la formation spécialisée "Sites et Paysages".
Les tableaux des collèges des "élus et collectivités", des "personnalités qualifiées" et des
"personnalités compétentes" du point 2. Formation spécialisée "Sites et Paysages" de l'article 2 de
l'arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-369 du 25 octobre 2024 susvisé sont supprimés et remplacés
par les tableaux suivants :
"Collège des élus et collectivités :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Sylvain TANGUY
Maire du Plessis-Pâté
M. Gino BERTOL
Maire de Videlles
M. François-Guy TREBULLE
Maire de Verrières-le-Buisson
Mme Valérie GALOPIN
Maire de Saint-Escobille
M. Nicolas MEARY
Vice-président du conseil départemental de
l'Essonne
Mme Annick DISCHBEIN
Conseillère départementale de l'Essonne
M. Julien GARCIA,
Président de la Communauté de Communes
Entre Juine et Renarde
M. Pascal SIMONNOT,
Président de la Communauté de Communes
des 2 Vallées
Mme Magali HAUTEFEUILLE,
Vice-présidente de la Communauté de
Communes du Dourdannais en Hurepoix
M. Daniel CHAINTREUIL,
Vice-président de la Communauté de Communes
du Pays de Limours
Collège des personnalités qualifiées :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alain SENEE
Essonne Nature Environnement
M. Jean-François POITVIN
Essonne Nature Environnement
M. Olivier BERLIN
Société des Amis de la Vallée de la Renarde
(SAVAREN)
M. Roland DEPARDIEU
Société des Amis de la Vallée de la Renarde
(SAVAREN)
M. Jean-Noël COLIN
Amis de la Vallée de la Bièvre (AVB)
Mme Blandine KLEIN
Amis de la Vallée de la Bièvre (AVB)
M. Frédéric ARNOULT
chambre d'agriculture de région IDF
M. Thierry DESFORGES
chambre d'agriculture de région IDF
M. Philippe BOUCHARD
VMF
M. Jacques POUSSARD
VMF
Collège des personnalités compétentes :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Quentin LE MANAC'H
Conseil de l'Architecture, de l'Urbanisme
et de l'Environnement de l'Essonne (CAUE)
Mme Pauline CRÉVILLERS
Conseil de l'Architecture, de l'Urbanisme et de
l'Environnement de l'Essonne (CAUE)
Mme Nathalie ROUFF
Fédération Française du Paysage
M. Loïc PIANFETTI
Fédération Française du paysage
M. Mathieu COUDRIAUD
Ordre des architectes
M. Pascal TOMMY-MARTIN
Union des architectes de l'Essonne
3
M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT
Parc Naturel Régional du Gâtinais français
M. Alix HOUDAYER
Parc Naturel Régional du Gâtinais français
Mme Lorraine WEISS
IDF NATURE
M. Franz BARTH
IDF NATURE
"
Le paragraphe suivant "Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de
production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de
ce type d'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation
de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative (R341-20 code environnement)"
est ajouté après le tableau du collège des personnalités compétentes.
Article 3 :
Modification relative à la désignation des membres de la formation spécialisée "Carrières".
Le tableau du collège des "personnalités compétentes" du point 3. Formation spécialisée "Carrières"
de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-369 du 25 octobre 2024 susvisé est supprimé et
remplacé par le tableau suivant :
" Collège des personnalités compétentes :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. François MANISSOLLE
UNICEM
M. Hervé CHIAVERINI
UNICEM
M. Laurent PERRAGUIN
UNICEM
M. Sébastien CORNU
UNICEM
M. Cyril LE CAM
STP91
M. Brice LEPERCQ
STP91
"
Article 4 :
Modification relative à la désignation des membres de la formation spécialisée "Faune Sauvage
Captive".
Le tableau du collège des "élus et collectivités" du point 4. Formation spécialisée "Faune Sauvage
Captive" de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-369 du 25 octobre 2024 susvisé est
supprimé et remplacé par le tableau suivant :
" Collège des élus et collectivités :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Sylvain TANGUY
Maire du Plessis-Pâté
Mme Carine HOUDOUIN
Maire de Richarville
M. Christian SCHOETTL
Maire de Janvry
M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT
Maire de Boigneville
M. Nicolas MEARY
Vice-président du conseil départemental de
l'Essonne
Mme Samia CARTIER
Conseillère départementale de l'Essonne
M. Alexandre MAQUESTIAU
Conseiller départemental de l'Essonne
Mme Fadila CHOURFI
Conseillère départementale de l'Essonne
"
4
Article 5 :
Modification relative à la désignation des membres de la formation spécialisée "Publicité".
Les tableaux des collèges des "élus et collectivités" et des "personnalités qualifiées" du point 5.
Formation spécialisée "Publicité" de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-369 du 25
octobre 2024 susvisé sont supprimés et remplacés par les tableaux suivants :
" Collège des élus et collectivités :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Sylvain TANGUY
Maire du Plessis-Pâté
M. Grégory COURTAS
Maire de Pussay
M. Alain JOYEZ
Maire de Gironville-sur-Essonne
M. Christian SCHOETTL
Maire de Janvry
M. Olivier THOMAS
Conseiller départemental de l'Essonne
Mme Latifa NAJI
Conseillère départementale de l'Essonne
Collège des personnalités qualifiées :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Daniel JOUANNES
Essonne Nature Environnement
M. Denis MAZODIER
Essonne Nature Environnement
M. Alain FERAUD
Paysages de France
N.D.
Mme Hélène DAVID
C.A.U.E.
Mme Carolina MENEZES-FERREIRA
C.A.U.E.
"
Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté doit être adressé au tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l’application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale des
territoires, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, la directrice départementale de la protection des populations et le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne et adressé à chacun des membres de la CDNPS.
SIGNE
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