Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-207 publié le 13 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
7actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / DIRECTION
Arrêté n°2026 -DDETS91-211 modificatif CHRS Le Phare
Arrêté n°2026-DDETS91-212 autorisation CHRS Le Rebond
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE ROUTIERE
ARRETÉ 2026-PREF-DRSR-SESR n°46 du 07 août 2026 portant suspension de l'agrément du contrôleur technique de véhicules légers M. Dylan MEUBLAT
arrêté préfectoral 2026-PREF-DRSR-SESR n°047 du 07 août 2026 portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 du réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et 15+279 puis 22+594 et 23+599 dans le département de l'Essonne
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1378 du 13 août 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 14 août 2026 au lundi 17 août 2026 inclus
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
Arrêté 274-26
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
2026-SUBDELEGATION SGCD-SRH-BGAP- 329 du 10 août 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-207
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2026-08-11-00003 - Arrêté n°2026 -DDETS91-211 modificatif CHRS
Le Phare (2 pages) Page 3
91-2026-08-11-00004 - Arrêté n°2026-DDETS91-212 autorisation CHRS
Le Rebond (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-08-07-00005 - ARRETÉ 2026-PREF-DRSR-SESR n°46 du 07 août
2026 portant suspension de l'agrément du contrôleur technique de
véhicules légers M. Dylan MEUBLAT (2 pages) Page 9
91-2026-08-07-00006 - arrêté préfectoral 2026-PREF-DRSR-SESR
n°047 du 07 août 2026 portant sur la réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A10 du réseau COFIROUTE entre les PR
0+000 et 15+279 puis 22+594 et 23+599 dans le département de
l'Essonne (3 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-08-13-00001 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1378 du 13
août 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non
déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 14 août
2026 au lundi 17 août 2026 inclus (3 pages) Page 16
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2026-08-13-00002 - Arrêté 274-26 (5 pages) Page 20
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2026-08-10-00001 - 2026-SUBDELEGATION SGCD-SRH-BGAP- 329 du 10
août 2026 (8 pages) Page 26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-08-11-00003
Arrêté n°2026 -DDETS91-211 modificatif CHRS Le
Phare
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ N° 2026-DDETS91-211 du 11 août 2026
Portant modification de l’arrêté n° 2016-DDCS - 91 -145 du 16 décembre 2016 pour
l’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Le Phare
géré par l’association CASP
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment, dans sa partie législative, l’article
L312-1, les articles L.313-1 à L.313-9, l’article L313-11-2 et l’article L345-1 et, dans sa partie
réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations
des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre
2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité
de Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 97-1818 du 21 juillet 1997 portant autorisation de création du centre
d’hébergement et de stabilisation : Le Phare ; de l’association CASP,
VU l’arrêté préfectoral en date du 12 août 2016 autorisant le transfert de gestion du centre
d’hébergement et de réinsertion sociale : Le Phare - Le Rebond ; géré par l’association
: Association réflexion action prison et justice (ARAPEJ) ; à l’association : Centre d’Action Social
Protestant dans la région parisienne (CASP) ; ;
VU l’arrêté n° 2022-DDETS91 - 85 du 12 octobre 2022 portant programmation des évaluations
prévues à l’article L.312.8 du CASF et le rapport de l’évaluation externe attendu au 4 -ème
trimestre 2026 et reporté en juin 2027 du Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Le
Phare ;
VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l’association CASP et l’État pour la
période 2025-2029, signé le 10 février 2025,
VU l’avenant n° 2 au CPOM du 23 juillet 2026 actant la scission du CHRS Le Phare Le Rebond en
2 établissements à compter du 01 janvier 2026 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de l’autorité de financement, l’unité régionale de la DRIHL ;
SUR proposition du Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de
l’Essonne ;
ARRÊTE
Article 1er : Le Centre d’hébergement et de réinsertion sociale : Le Phare ; géré par
l’association CASP voit son autorisation modifiée pour une capacité de 54 places.
Article 2 : Cette autorisation, donnée pour une durée de quinze ans à compter du 16
décembre 2016, date de l’arrêté initial d’autorisation précédente, est prorogée.
Article 3 : Cet établissement est rattaché à l’adresse suivante : 21 route de Longpont, 91700
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Article 4 : L’établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 910015221
N° FINESS du gestionnaire : 750810327
Raison sociale de l’Entité Juridique : CENTRE D’ACTION SOCIALE PROTESTANT - CASP
Statut juridique : (61) Association loi 1901 Reconnue d’Utilité Publique
Raison Sociale de l’Etablissement : CHRS LE PHARE
Mode de Tarification (code et libellé) : [30] Préfet de Région Établissements et Services Sociaux
Catégorie (code et libellé) : [214] Centre Hébergement & Réinsertion Sociale (CHRS)
Ses nouvelles caractéristiques sont les suivantes :
Code discipline d’équipement : [957] Hébergement d’insertion Adultes, familles Difficulté
Codes mode de fonctionnement : [18] Hébergement de Nuit Eclaté
Code clientèle : [817] Vagabonds et ex-détenus
Capacité : 17
Code discipline d’équipement : [957] Hébergement d’insertion Adultes, familles Difficulté
Codes mode de fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [820] Hommes seuls en difficulté
Capacité : 17
Code discipline d’équipement : [958] Hébergement de Stabilisation Adultes, familles Difficulté
Codes mode de fonctionnement : [18] Hébergement de Nuit Eclaté
Code clientèle : [899] Tout public en Difficulté
Capacité : 10
Code discipline d’équipement : [958] Hébergement de Stabilisation Adultes, familles Difficulté
Codes mode de fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [899] Tout public en Difficulté
Capacité : 10
Article 5 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction
ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en
considération par cette modification devra être porté à la connaissance de l’autorité
compétente selon l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, le directeur départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 août 2026
Pour la Préfète, et par délégation, la Préfète
déléguée pour l’égalité des chances,
Signé
Julie BOUAZIZ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-08-11-00004
Arrêté n°2026-DDETS91-212 autorisation CHRS
Le Rebond
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ N° 2026-DDETS91-212 du 11 août 2026
Portant autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Le
Rebond géré par l’association CASP
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment, dans sa partie législative, l’article
L312-1, les articles L.313-1 à L.313-9, l’article L313-11-2 et l’article L345-1 et, dans sa partie
réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations
des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre
2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité
de Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 11 août 1998 autorisant la création du CHRS ; Le Phare-Le
Rebond < assurant l’accueil des personnes en difficulté relevant de l’article L 312-1 alinéa 8 du
code de l’action sociale et des familles géré par l’association ARAPEJ ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 12 août 2016 autorisant le transfert de gestion du centre
d’hébergement et de réinsertion sociale ; Le Phare - Le Rebond < géré par l’association
; Association réflexion action prison et justice (ARAPEJ) < à l’association ; Centre d’Action Social
Protestant dans la région parisienne (CASP) < ;
VU l’arrêté n° 2016-DDCS91-145 du 16 décembre 2016 portant renouvellement d’autorisation du
centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Le Phare - Le Rebond géré par
l’association CASP ;
VU l’arrêté n° 2022-DDETS91-85 du 12 octobre 2022 portant programmation des évaluations
prévues à l’article L.312.8 du CASF et le rapport de l’évaluation externe attendu au 4 -ème
trimestre 2026 du Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Le Rebond ;
VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l’association CASP et l’État pour la
période 2025-2029, signé le 10 février 2025,
VU l’avenant n° 2 au CPOM du 23 juillet 2026 actant la scission du CHRS Le Phare Le Rebond en
2 établissements à compter du 01 janvier 2026 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de l’autorité de financement, l’unité régionale de la DRIHL ;
SUR proposition du Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de
l’Essonne ;
ARRÊTE
Article 1er : Le Centre d’hébergement et de réinsertion sociale ; Le Rebond < géré par
l’association CASP voit son autorisation portée à une capacité de 35 places.
Article 2 : Cette autorisation, donnée pour une durée de quinze ans à compter du 16
décembre 2016, date de l’arrêté initial d’autorisation précédente, est prorogée.
Article 3 : Cet établissement est rattaché à l’adresse suivante : 14 boulevard Henri Barbusse,
91210 DRAVEIL.
Article 4 : L’établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 910029032
N° FINESS du gestionnaire : 750810327
Raison sociale de l’Entité Juridique : CENTRE D’ACTION SOCIALE PROTESTANT - CASP
Statut juridique : (61) Association loi 1901 Reconnue d’Utilité Publique
Raison Sociale de l’Etablissement : CHRS LE REBOND
Mode de Tarification (code et libellé) : [30] Préfet de Région Établissements et Services Sociaux
Catégorie (code et libellé) : [214] Centre Hébergement & Réinsertion Sociale (CHRS)
Ses caractéristiques sont les suivantes :
Code discipline d’équipement : [957] Hébergement d’insertion Adultes, familles Difficulté
Codes mode de fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [820] Hommes seuls en difficulté
Capacité : 20
Code discipline d’équipement : [957] Hébergement d’insertion Adultes, familles Difficulté
Codes mode de fonctionnement : [18] Hébergement de Nuit Eclaté
Code clientèle : [821] Familles en Difficulté
Capacité : 15
Article 5 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction
ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en
considération par cette modification devra être porté à la connaissance de l’autorité
compétente selon l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, le directeur départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 août 2026
Pour la Préfète, et par délégation, la Préfète
déléguée pour l’égalité des chances,
Signé
Julie BOUAZIZ
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-08-07-00005
ARRETÉ 2026-PREF-DRSR-SESR n°46 du 07 août
2026 portant suspension de l'agrément du
contrôleur technique de véhicules légers M.
Dylan MEUBLAT
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-08-07-00006
arrêté préfectoral 2026-PREF-DRSR-SESR n°047
du 07 août 2026 portant sur la réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A10
du réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et
15+279 puis 22+594 et 23+599 dans le
département de l'Essonne
Direction de la réglementation et
de la sécurité routière
Service éducation et sécurité routières
Section réglementation et sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026-PREF-DRSR-SESR n°047 du 07 août-2026
portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10
du réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et 15+279 puis 22+594 et 23+599
dans le département de l’Essonne
La Préfète de l’Essonne
VU le code de la route et notamment son article R 411-8 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième et huitième parties et
les textes subséquents la modifiant et le complétant ;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l’Équipement, du
Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier ;
VU la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports fixant le calendrier des « jours hors
chantiers » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU la demande exprimée par la Société COFIROUTE en date du 27 juillet 2026 ;
VU l’avis favorable de la CRS Autoroutière Sud Île-de-France (CASIF) en date du 27 juillet 2026 ;
VU l’avis favorable de la DGITM/DIT/FCA/FCA3 (Gestion et Contrôle du réseau Autoroutier
concédé) en date du 28 juillet 2026 ;
VU l’avis favorable de l’UER d’Orsay-Villabé (DRIEA / DiRIF / SEER / AGER Sud) en date du 29
juillet 2026 ;
VU l’avis favorable du conseil départemental de l’Essonne en date du 27 juillet 2026 ;
1/3
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux de réfection de chaussées situés
dans la bretelle F6b sur le réseau Cofiroute, liaison de la RN 104 intérieure (sens Evry - Versailles)
vers l’autoroute A10 dans le sens Paris-province (sens 1) dans le département de l’Essonne ;
CONSIDÉRANT qu’afin d’assurer la sécurité maximale des usagers il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation sur l’infrastructure selon le mode d’exploitation proposé par la
société Cofiroute.
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne,
ARRÊTE
Article 1er
Les travaux de réfection des chaussées consécutives à des déformations constatées dans la
bretelle F6b (RN104 intérieure vers A10 sens 1 direction province) sur le réseau Cofiroute sont
planifiés durant la nuit du mardi 18 août 2026 de 20h30 à 06h30.
Article 2
Afin de garantir le bon avancement des travaux et de maintenir la sécurité (réglementation
Cofiroute déclinant l’instruction interministérielle sur la signalisation routière) liés à ces travaux,
la circulation des véhicules pourra être réglementée comme suit :
Les usagers venants de la RN 104 intérieure (sens Evry – Versailles) souhaitant rejoindre
l’autoroute A10 en direction de « Nantes-Bordeaux » seront déviés sur la RN 118 en direction de
« Paris-Versailles », puis sur la RN118 en direction de « Versailles » jusqu’à la sortie n°14 « Orsay-
Le Ulis ». Au giratoire, ils reprendront la direction « A10 Bordeaux ».
Article 3
Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d’incidents liés à l’exploitation de
l’autoroute remettant en cause le planning des travaux, il appartient au maître d’ouvrage de le
signaler dans les délais permettant l’établissement d’un arrêté de prolongation.
Article 4
La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette
signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont
celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié par les textes
subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème
partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
La surveillance des dispositifs de type fermeture de bretelle est assurée par la ronde de
sécurité.
2/3
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6
Le secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne,
Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l’Essonne,
Le Directeur zonal des C.R.S. Paris,
Le Commandant de la compagnie autoroutière Sud Île-de-France,
Le Directeur des Routes d’Île-de-France,
Le Directeur de la DRIEA / DiRIF (SEER/DET/UCTIR),
Le Directeur de la DGITM/DIT/FCA (Gestion et Contrôle du réseau autoroutier concédé)
La société COFIROUTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Une copie sera adressée à :
Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;
Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne ;
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Essonne ;
Monsieur le Directeur départemental du SAMU de l’Essonne.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne et
affiché dans les établissements de la société concessionnaire.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l’Essonne dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai (par écrit, auprès du tribunal
administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, 78 000 VERSAILLES, ou par voie
dématérialisée à partir du site internet www.telerecours.fr).
Pour la Préfète et par délégation,
le chef du service éducation et sécurité routières,
Signé
Guillaume LABRIT
3/3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-08-13-00001
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1378 du 13
août 2026 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du
vendredi 14 août 2026 au lundi 17 août 2026
inclus
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1378 du 13 août 2026
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l’Essonne du
vendredi 14 août 2026 au lundi 17 août 2026 inclus
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,
R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2025 portant nomination de Mme Julie BOUAZIZ en qualité de
Préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-012 du 13 janvier 2026 portant délégation de
signature à Mme Julie BOUAZIZ, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, auprès de la
préfète de l’Essonne ;
Considérant les informations recueillies par les services du groupement de la
gendarmerie de l’Essonne qu’un teknival de grande ampleur sur le territoire du
département de l’Essonne se déroulerait du vendredi 14 août 2026 au lundi 17 août 2026
inclus ;
Considérant qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre
prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour
garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
1/3
Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la Préfète de
l’Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité
publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue
de la manifestation ;
Considérant que ce type d’évènements non déclarés est susceptible de rassembler
plusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs,
mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement établies et
évaluées, engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l’hygiène
et la tranquillité publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur
les axes routiers de circulation alentours ;
Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à
l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble
du territoire du département de l’Essonne, et cela à compter du vendredi 14 août 2026
au lundi 17 août 2026 inclus.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
(sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d’un rassemblement festif à
caractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
est interdite sur le territoire des communes du département de l’Essonne, et cela à
compter du vendredi 14 août 2026 au lundi 17 août 2026 inclus.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par
l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du
matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et entre en vigueur immédiatement.
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
• Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l’Essonne,
Bureau de l’Ordre public et de la coordination des sécurités – Boulevard de France –
91010 Evry-Courcouronnes Cedex.
2/3
• Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de
l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des
polices administratives, Place Beauvau 75 008 Paris.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
• Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l’application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 5 : La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur
interdépartemental de la Police nationale de l’Essonne, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et transmis au procureur de la République de
l’Essonne.
Pour la Préfète,
La Préfète déléguée pour l’égalité des
chances
Signé
Julie BOUAZIZ
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5
du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-08-13-00002
Arrêté 274-26
Arrêté n° 274/26/SPE/BSPA/Seine 10 26
portant autorisation d’effectuer des opérations subaquatiques d’inspection
des parties immergées de la murette anti crue sur les 2 rives de la Seine
sur la commune de Corbeil-Essonnes
pour le compte du SIARCE
La Préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports et notamment ses articles A.4241-48-36 et A. 4241-53-39 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire
du code des transports ;
VU l’arrêté du 23 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure.
VU l’article 41 de l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 5 juillet 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif aux dispositifs de secours nautiques
prévisionnels sur ou à proximité de l’eau à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne avec caractère prescriptif dans les départements de la Grande
Couronne ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en qualité de Sous-
Préfet d’Étampes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, Préfète, en qualité
de Préfète de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-161 du 19 mai 2026 portant délégation de
signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-PREF-DRCL/BEPAFI/SSPILL/272 du 15 juin 2011 portant autorisation
de prélever et rejeter les eaux en Seine selon les articles L 214-1 à L 214-6 du Code de
l’environnement au profit de la société Eau et Force.
VU la demande présentée en date du 15 juillet 2026 par la société EURODIVE représentée par M.
Jean MEDIO – sise 710 rue Vancauwenberghe – ZI de Petite Synthe à Dunkerque (59140), mandatée
par le Syndicat Intercommunal d’Aménagemen, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) afin
d’effectuer des opérations subaquatiques d’inspection des parties immergées de la murette anti crue
situé sur la commune de Corbeil-Essonnes (91100) du lundi 17 au vendredi 21 août 2026 ;
VU l’avis favorable de Voies navigables de France du 6 août 2026 ;
VU l’avis favorable de la Brigade Fluviale du 11 août 2026 ;
VU l’avis favorable de l’Agence Régionale de Santé du 30 juillet 2026 ;
VU l’avis favorable de la Mairie de Corbeil-Essonnes du 10 août 2026 ;
SUR proposition du Sous-Préfet d’Étampes ;
ARRÊTE
ARTICLE premier : Objet des plongées
Opérations subaquatiques d’inspection des parties immergées de la murette anti crue situé sur les
deux rives de la Seine sur la commune de Corbeil-Essonnes (91100).
ARTICLE 2 : Identification du prestataire
La Société Eurodive – sise 710 rue Vancauwenberghe – ZI de Petite Synthe à Dunkerque (59140),
interviendra pour le compte du SIARCE.
ARTICLE 3 : Dates et horaires
Les plongées s’effectueront du lundi 17 août 2026 au vendredi 21 août 2026 de 8 h à 18 h.
ARTICLE 4 : Moyens mis en oeuvre
Plongée hyperbare à 2 opérateurs – 1 surveillant de surface – 1 bateau avec son pilote (veille
permanente VHF).
ARTICLE 5 : Réglementation
- Cette opération déroge à l’article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l’itinéraire
Seine-Yonne,
- Les opérateurs devront être munis des équipements de protection individuelle réglementaires,
- Un avis appelant les usagers à éviter les remous et s’annoncer sur le canal 10 de la VHF sera
diffusé aux usagers entre les PK 134.200 et 134.290 en rive droite et entre les PK 134.720 et 135.220
en rive gauche, sur la Seine, l’entreprise effectuera une veille VHF sur ce canal pour évacuer les
opérateurs à chaque passage de bateau. Le plan de localisation des plongées sera annexé à l’arrêté
préfectoral,
- Le bateau utilisé pour ces plongées devra être conforme à la réglementation et disposer de
documents de bord valides.
ARTICLE 6 : Signalisation
L’organisateur installera la signalisation réglementaire : apposer sur le bateau un pavillon alpha à
l'endroit le plus visible.
Le demandeur devra s’assurer des conditions hydrauliques sur la Seine, en consultant le site internet
http://www.vigicrues.fr avant l’intervention qui devra être annulée si les débits sont incompatibles avec
la sécurité de l’intervention.
ARTICLE 7 : Responsabilité - Assurances
L’entreprise intervenante sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir pendant les
opérations de plongée. Cette opération devra être couverte par un contrat d’assurance garantissant
sans limitation, d’une part, les risques encours par les opérateurs et les tiers, ainsi que les dommages
qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Plan de la zone d’intervention
ARTICLE 10 : Sécurité
Les plongées doivent être organisées conformément aux prescriptions des articles A. 4241-48-36 et A.
4241-53-39 du RGP.
L’organisateur devra confirmer l’opération deux jours à l’avance aux services concernés et informer de
tout changement de programme ou d’annulation en raison de la météo ou des conditions
hydrauliques.
Un avis à batellerie appelant les usagers de la voie d’eau de la restriction de la navigation sur
l’ensemble du parcours entre le PK 134.200 et 135.220 du lundi 17 août 2026 au vendredi 21 août
2026 devra être diffusé par les services de voies navigables de France
La Brigade fluviale se tiendra en alerte pour répondre à toute situation d’urgence.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex) ou par voie
électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours
gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter
de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice
administrative « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité
compétente, vaut décision de rejet ».
ARTICLE 12 : Le Sous-Préfet d’Étampes, le Chef de l’Unité Territoriale Seine-Amont de Voies
Navigables de France, le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques de la
Préfecture de Police de Paris et le Maire de Corbeil-Essonnes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Conseil départemental de
l’Essonne, au Directeur de l’Office français de la biodiversité et à Monsieur le Président des
associations agréées de pêche et de pisciculture de l'Essonne 13, rue Édouard Petit à Corbeil-
Essonnes (91).
Étampes, le 13 août 2026
Pour la Préfète de l’Essonne,
par délégation,
le Sous-Préfet d’Étampes,
SIGNE
Benoît VIDON
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2026-08-10-00001
2026-SUBDELEGATION SGCD-SRH-BGAP- 329 du
10 août 2026
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTÉ
N° 2026 -SGCD-SRH-BGAP- 329 du 10 août 2026
portant subdélégation de signature
aux agents du périmètre du secrétariat général commun départemental de l’Essonne
Aurélie DECHARNE,
Directrice du secrétariat général commun départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de
la République ;
VU l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
VU le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
VU le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l’arrêté du 24 novembre 2012 portant application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 ;
VU l’arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des justificatives des dépenses de l’État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État,
notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-132 du 20 juillet 2023 portant organisation du
Secrétariat général commun départemental ;
VU l’arrêté n°INTP2506266A du 5 mars 2025 portant nomination de Mme Aurélie DECHARNE,
Directrice du secrétariat général commun départemental de l’Essonne ;
VU l’arrêté n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-22 du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à
Mme Aurélie DECHARNE, Directrice du secrétariat général commun départemental ;
VU l’avis favorable de Mme la Préfète de l’Essonne en date du 17 juillet 2026
Considérant le contrat de service du SGCD,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Subdélégation est donnée pour signer et viser en toutes matières ressortant des missions et
compétences listées dans l’arrêté portant organisation du secrétariat général commun du
département de l’Essonne, tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant du
ministère de l’Intérieur, de l’organisation et du fonctionnement du secrétariat général commun
départemental, de la Direction départementale des territoires, de la Direction départementale de
la protection des populations, de la Direction départementale de l’emploi du travail et des
solidarités.
Pour la Direction :
• M Christine BOYARD Directrice Adjointe du secrétariat général commun départemental
• M Christophe ZEROUALI Adjoint à la Directrice du secrétariat général commun
départemental
Pour le Service Ressources Humaines :
Dans la limite des attributions respectives:
• Mme Valérie FIDÉ, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels
• Mme Carine MAUGENDRE, cheffe du bureau des parcours professionnels et de la
rémunération
• Mme Saïda LESIOURD, cheffe du bureau action sociale et médecine de prévention
• Mme Annie LAFONT, adjointe à cheffe du bureau de la gestion administrative des
personnels
• Mme Tania JOLY adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels et de la
rémunération
• Mme Coralie MELOT, adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels et de la
rémunération
ARTICLE 2 :
Considérant les programmes exécutés dans Chorus :
Centre financier Intitulé du programme
362 Écologie (plan de relance)
907 Opérations commerciales des domaines
0754-C001-DP 91 Amendes de police département 91
0112 Impulsion et Coordination de la Politique d'Aménagement du Territoire
0113-IFEE-T091 Paysage, eaux, biodiversité (Grands prédateurs)
0119-C001-DP91 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
0119-C001-DR75 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
0119-C002-DP91 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
0119-C002-DR75 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
0122-C002-DP91 Concours spécifiques et administration
0122-C002-DR75 Concours spécifiques et administration
0129-CAVC-DP 75 MILDECA DPT Paris
0134-CCRF-DR75 Développement des entreprises et régulations
0135-IFEA-T091 Équipement et aménagement
0148–DAFP-DF75 Formation IDF
0149-C001-T091 Compétitivité et Durabilité de l'Agriculture
0176-CCSC-CASO Police nationale
0176-CCSC-DPAR Police nationale – Soutien et logistique
0181-IDF1-P091 Prévention des risques
0206-DR75-P091 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
0207-IDF1-PR91 Sécurité et éducation routière
0209-CSOL-CRPF Solidarité à l’égard des pays en développement
0215-DR75-T091 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
0216-CAJC-DP91 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
0216-CIPD-DP91 Comité interministériel de prévention de la délinquance
0216-CPRH-CDAS Action sociale
0217- SDT2-EA 75 DRIEA T2 IDF
0217-SGAC-ASPR
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de
la mobilité durables
0232-CVPO-DP91 Vie politique, culturelle et associative
0303-DR75-DP91 Immigration et asile
0348-DP75-DD91 Rénovation énergétique
0349-IDFR-DT91 Fonds pour la transformation de l’action publique
0349-DR75-DP91 Fonds pour la transformation de l’action publique
0354-CPNE-DR75 Administration territoriale
0354-DR75-CA91 Administration territoriale Cité administrative
0354-DR75-DP91 Administration territoriale
0380-IDF16 DP91 Fond de développement transition écologique dans les territoires
0723-DR75-DD91 Gestion du patrimoine immobilier de l’État
Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire est donnée aux agents désignés ci-
après :
A. M Christine BOYARD Directrice Adjointe du secrétariat général commun départemental
M Christophe ZEROUALI Adjoint à la Directrice du secrétariat général commun
départemental
Pour la signature de tous les documents, actes administratifs et pièces comptables liés à
l’engagement, la liquidation, le mandatement, l’établissement des ordres de payer et l’émission
des titres de perception, et toute autre opération relative aux recettes ou gestion de biens publics.
Pour la signature des marchés de l’État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics sur les périmètres budgétaires pour lesquels le SGCD bénéficie de la
gestion au titre du contrat de service, et pour lesquels aucune délégation n’a été consentie à un
chef de service dans le département.
Pour la signature des devis, engagements, certificats administratifs, contrats et marchés,
constatation de services faits dans la limite des montants suivants : 100 000€ TTC.
Cette subdélégation porte également sur toutes les correspondances ou actes pour procéder à la
désignation de porteurs de cartes achats et à la détermination des plafonds d’utilisation des
cartes sur le périmètre des programmes 354, 206, 207, et les programmes de dépenses sociales.
B. Référents de proximité :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour la signature des devis, ainsi
que pour les services faits dans la limite de 4 000 € TTC à :
• Mme Agnés RADAMA auprès de la DDETS
• Mme Maria MENDES auprès de la DDPP
C. Pour le service de la relation à l’usager et performence :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour la signature des devis, ainsi
que pour les services faits dans la limite de 4 000 € TTC à :
• Mme Sophie DA SILVA, cheffe du service
• Nathalie MAHE, cheffe du bureau de l’accueil
D. Pour le service Finances Immobilier Logistique:
Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature des
devis ainsi que pour les services fait dans la limite de 4 000 € TTC à:
• M. Stéphane PONCIN, chef du bureau immobilier et logistique
• M. François LE GROS, adjoint chef du bureau immobilier et logistique
• Mme Nadiège LABYLLE, Cheffe de bureau des achats
• Mme Raphaëlle ADAM, Cheffe de bureau budget finances
Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions pour les services fait
dans la limite de 4 000 € TTC à :
• Mme Caroline CARPENTIER Référente entretien des sites
• Mme Amel LEGER Référente maintenance et travaux des sites
Subdélégation est donnée pour valider et transmettre par le système d’information financière de
l’État (CHORUS), les engagements, les liquidations, les mandatements, les ordres de payer, les
titres de perception, les actes de constatation et de certification de service fait et toute autre
opération relative aux recettes ou gestion de biens public sur les périmètres budgétaires identifiés
(annexe 1) dans la limite des attributions respectives à :
• Mme Nadiège LABYLLE, cheffe du bureau des achats
• Mme Raphaëlle ADAM, cheffe du bureau des finances
• Mme Sylvie CERF, adjointe au cheffe du bureau des finances
• Mme Sandra LAURENCIN, adjointe au cheffe du bureau des finances
• Mme Cécilia CONTE, adjointe au cheffe du bureau des achats
• Mme Nathalie KARIMZADEH, référente immobilier travaux
• Mme Nassira LADJELATE, référente budget fonctionnement et informatique
• Mme Claire OGER, référente compte de commerce et recette non fiscale
• Mme Béatrice LYS, référente 207 et budget métier DDI
• Mme Hyacinthe BOLNET, gestionnaire
• M Loïc TUDOUX, référent budget métier
Subdélégation est donnée en qualité de contrôleur gestionnaire et gestionnaire valideur aux fins
de valider les ordres de mission, les états de frais et pour la validation des factures pour paiement
dans chorus DT ainsi que pour les commandes sur le marché voyagiste à :
• Mme Nadiège LABYLLE, cheffe du bureau des achats
• Mme Raphaëlle ADAM, cheffe du bureau des finances
• Mme Cécilia CONTE, adjointe au cheffe du bureau des achats
E. Pour le Service départemental du Numérique :
Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature des
devis, ainsi que pour les services faits à dans la limite de 10 000 € TTC à :
• M. Florent PERCIOT, adjoint à la cheffe de service
• M. Fabien CORNET, responsable des usages du numérique
• M. Dominique FRANIATTE, chef du bureau réseaux télécoms
• Mme Sylvie MICHEL, cheffe du bureau assistance et support informatique
F. Pour le Service Modernisation des Conditions de Travail et de la Transformation:
Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature des
devis ainsi que pour les services faits à dans la limite de 4 000 € TTC à :
• Mme Nathalie ROUSSELET, cheffe du service
• Mme Émilie LECOMTE, cheffe de projet QVT et transformation écologique
G. Pour le Service Ressources Humaines :
Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature des
devis, ainsi que pour les services faits et les engagements au titre du Bop 354 Titre 2 dans la limite
de 10 000 € TTC à :
• Mme Valérie FIDÉ, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels
• Mme Annie LAFONT, adjointe à cheffe du bureau de la gestion administrative des
personnels
• Mme Carine MAUGENDRE, cheffe du bureau des parcours professionnels et de la
rémunération
• Mme Tania JOLY adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels et de la
rémunération
• Mme Coralie MELOT, adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels et de la
rémunération
• Mme Saïda LESIOURD, cheffe du bureau action sociale et médecine de prévention
Subdélégation est donnée pour transmettre, par le système d’information financière de l’État, les
décisions d’ordonnancement sur les périmètres budgétaires suivants : 215 -176- 216 -217 -206 -134-
124 -155 -148 à :
• Mme LESIOURD Saida, cheffe du bureau action sociale et médecine de prévention
• Mme CASTARD Véronique, gestionnaire
• Mme Sandrine AMET Chargée de mission
• Mme RAINHO-FERREIRA Nathalie, gestionnaire
• M. Jordan GACHET, gestionnaire
ARTICLE 3 :
Les agents listés en annexe 1 agissent au titre des services prescripteurs, via les applications
interfacées à CHORUS, en vue de la création des expressions de besoins, de la constatation de
services fait à la date de livraison ou de réalisation des prestations ainsi que de la conservation et
l’archivage des pièces justificatives liées à l’expression du besoin.
ARTICLE 4 :
L’arrêté de subdélégation de signature n° 2026-SGCD-SRH-BGAP-20 du 27 janvier 2026 de Mme
Aurélie DECHARNE est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6:
La directrice du secrétariat général commun départemental est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
La directrice du secrétariat général
commun départemental
SIGNÉ
Aurélie DÉCHARNE
ANNEXE 1
Intervenants dans les applications interfacées CHORUS DT et CHORUS (Chorus Formulaires)
en ce qui concerne les demandes de subvention, demandes d’achat, saisie des services faits.
NOM PRÉNOM SERVICE PROGRAMME
ABDERMAN Ivayla DRCL - BFL 122 - 119 – 754 – 209 - 380
ADAM Raphaëlle SGCD-SFIL Tous les programmes de l‘article 2
ADREANI Guillaume CABINET 354, 216 CIPD
AIDARA Marième DRCL - BFL 122 - 119 – 754 – 209 – 380
BAZI Atika DRSR 207 , 176 (fourrières)
BERT Nathalie DRCL - BFL 122 - 119 – 754 – 209 - 380
BLANJOUE Caroline DRSR - BESR 207 , 176 (fourrières)
BOLNET Hyacinthe SGCD-SFIL Tous les programmes de l‘article 2
BOUCHERON Sylvain DRSR - BESR 207 , 176 (fourrières)
BOUGUELMOUNA Farid DRCL - BFL 122 - 119 – 754 – 209 - 380
BOULAY Florence DRSR - BESR 207 , 176 (fourrières)
CARPENTIER Caroline SGCD-SFIL Tous les programmes de l‘article 2
CASTARD Véronique SGCD- SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354
CERF Sylvie SGCD-SFIL Tous les programmes de l‘article 2
CHARVET Chrystel SGCD- SRH 354
CONTE Cecilia SGCD-SFIL Tous les programmes de l‘article 2
DEJARDIN Marianne SGCD- SRH 354
DOS SANTOS Rosa DRSR - BESR 207 , 176 (fourrières)
DUBROEUCQ Véronique DRCL - BEFA 232
DURANTE Jean-Marc DRCL - BFL 122 - 119 – 754 – 209 - 380
FAUNIERES Rose-Eléonore CABINET 354, 216 CIPD
FEREIRA Marion CABINET 354, 216 CIPD
FIDE Valérie SGCD- SRH 354
GACHET Jordan SGCD- SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354
GUIMBERT Johanna DRSR 207 , 176 (fourrières)
JASION Jessica DRSR 207 , 176 (fourrières)
JEREMIE-MARTIAL Fabienne DRSR - BRI 216, 207, 176 (fourrières)
JEUFFRAULT Marion SGCD-SFIL Tous les programmes de l‘article 2
JOLY Tania SGCD- SRH 354
JOYEUX Sabine DRCL - BFL 122 - 119 – 754 – 209 - 380
KADER Danielle SGCD- SRH 354
KARIMZADEH Nathalie SGCD-SFIL Tous les programmes de l‘article 2
KHDIM Leila DRCL - BEFA 232
KISS Anne-Sophie SGCD- SRH 216 – 217 – 215 – 155 -
LABRIT Guillaume DRSR - BESR 207 , 176 (fourrières)
LABYLLE Nadiége SGCD-SFIL Tous les programmes de l‘article 2
LADJELATE Nassira SGCD-SFIL Tous les programmes de l‘article 2
LAOUES Malika SGCD- SRH 216 – 217 – 215 – 155 -
LARGLANTIER Axelle CABINET 354, 216 CIPD
LAURENCIN Sandra SGCD-SFIL Tous les programmes de l‘article 2
LELAIDIER Lydie DRSR - BRI 216, 207, 176 (fourrières)
LESIOURD Saïda SGCD- SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354
LORMEAU Sébastien SGCD- SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354
LYS Béatrice SGCD-SFIL Tous les programmes de l‘article 2
MAMOU David DRSR - BESR 207 , 176 (fourrières)
MEFFERTE Laura CABINET 354, 216 CIPD
MELOT Coralie SGCD- SRH 216 – 217 – 215 – 155 -
OGER Claire SGCD-SFIL Tous les programmes de l‘article 2
PINON Patricia DRCL - BFL 122 - 119 – 754 – 209 - 380
POIROT Véronique DRCL - BEFA 232
QUENTIN Pierrette DRSR - BRI 216
RAINHO-FERREIRA Nathalie SGCD- SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354
RAMIREZ Anne-Marie DDETS 129 (DILCRAH / MILDECA) 104
RODRIGUES Alexandra DRCL - BEFA 232
ROLO Joana CABINET 354, 216 CIPD
SANTOS Eléonore SGCD- SRH 354
SEBASTIEN Tania DDETS 129 (DILCRAH / MILDECA) 104
SOUDANDIRA-
COUMAR Ranjit DIMI 303 - 216
TIASSE WERLER Ingrid CABINET 354, 216 CIPD
TUDOUX LOIC SGCD-SFIL Tous les programmes de l‘article 2
VAN CAUTEREN Alexandra CABINET 354, 216 CIPD
VERHAEGHE Odile DRCL - BFL 122 - 119 – 754 – 209 - 380
VOYER Christophe DRSR - CERT 207, 176 (fourrières)