Actes des préfectures · Essonne

RAA n° 91-2026-211 publié le 20 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026 · partie 2 sur 2, pages 136 à 216

34actes

216pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 136 et 216. Sommaire complet du recueil

16 actes

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté n°2026-PREF-DRCL-106 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Montlhéry
Acte du 19 août 20264 pages91-2026-08-19-00020
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-107 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Morigny-Champigny
Acte du 19 août 20263 pages91-2026-08-19-00029
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-108 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Nozay
Acte du 19 août 20263 pages91-2026-08-19-00021
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-109 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de d'Ollainville
Acte du 19 août 20263 pages91-2026-08-19-00022
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-110 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Pussay
Acte du 19 août 20263 pages91-2026-08-19-00002
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-111 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Quincy-sous-Sénart
Acte du 19 août 20263 pages91-2026-08-19-00010
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-113 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Acte du 19 août 20264 pages91-2026-08-19-00023
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-114 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Michel-sur-Orge
Acte du 19 août 20265 pages91-2026-08-19-00024
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-115 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saulx-les-Chartreux
Acte du 19 août 20263 pages91-2026-08-19-00025
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-116 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Tigery
Acte du 19 août 20263 pages91-2026-08-19-00011
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-117 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villebon-sur-Yvette
Acte du 19 août 20264 pages91-2026-08-19-00026
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-118 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villejust
Acte du 19 août 20263 pages91-2026-08-19-00027
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-119 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Viry-Chatillon
Acte du 19 août 202610 pages91-2026-08-19-00012

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1406 du 20 août 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 21 août 2026 au lundi 24 août 2026 inclus
Acte du 20 août 20263 pages91-2026-08-20-00001

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

Arrêté 2026-01018 du 20 aout 2026 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
Acte du 20 août 20266 pages91-2026-08-20-00002
Arrêté 2026-01020 du 20 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Acte du 20 août 20263 pages91-2026-08-20-00003

Texte intégral · partie 2 sur 2

Pages 136 à 216 sur 216 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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ARRÊTE Article 1er : Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune Marolles-en-Hurepoix est institué comme suit : Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-03 Canton : Brétigny-sur-Orge B001 - Salle des Fêtes - Avenue du Lieutenant Agoutin – Bureau Centralisateur • Avenue du Lieutenant Agoutin • Impasse Jacqueline Auriol • Rue Louis Blériot • Impasse Hélène Boucher • Rue des 2 Carrefours • Rue du Château • Ferme du Château • Place de l'Église • Rue de l'Église • Parc de Gaillon • Rue de Gaillon • Square Roland Garros • Allée des Grillons • Rue du Montmidi • Rue du Puits de l’Orme • Chemin aux Ouailles • Rue du Potager • Grande Rue • Rue Simone Veil B002 - Salle des Fêtes - Avenue Lieutenant Agoutin • Rue des Alouettes • Impasse Simone de Beauvoir • Allée des Bleuets • Rue des Capucines • Impasse Paul Cézanne • Allée des Charmes • Rue de la Chênaie • Allée du Grand Chêne • Chemin du Cimetière • Impasse de la Citadelle • Impasse Camille Claudel • Chemin du Clos de l'Église • Allée des Coquelicots • Rue Pierre Corneille • Route d'Évry • Allée des Genêts • Avenue des Graviers • Allée des Hermines • Allée des Hêtres • Allée des Roses • Impasse Marie Laurencin • Allée des Lavandières • Rue du Vieux Lavoir • Avenue des Limosins • Rue des Mésanges • Chemin de Paris • Rue des Pinsons • Rue Jean Racine • Impasse Auguste Rodin • Collège Saint-Exupéry • Route de Saint-Vrain • Rue des Vanneaux • Chemin Vert B003 - Salle des Fêtes - Avenue Lieutenant Agoutin (anciennement COSEC - Avenue du Lieutenant Agoutin) • Rue des Acacias • Allée des Aulnes • Rue du Bois • Rue du Centre • Allée des Cerisiers • Avenue des Clozeaux • Allée des Érables • Rue des Jardins • Rue des Lilas • Rue du Marché • Passage des Minès • Allée du Parc • Rue des Pins • Rue de la Place • Chemin de la Poste • Allée des Primevères • Rue du Stade • Allée des Tilleuls • Rue Transversale

B004 - Salle des Fêtes - Avenue Lieutenant Agoutin (anciennement COSEC - Avenue du Lieutenant Agoutin) • Rue de I'Alun • Rue Eugène Brou • Chemin du Château • Rue du Château d'Eau • Chemin Charbonneau • Route de Cheptainville • Rue du Clos Neuf • Rue Marie Curie • Rue des Cyprès • Avenue Charles de Gaulle • Place de la Gare • Rue de la Gare • Allée de la Grande Ferme • Rue Victor Hugo • Allée Malgrange • Résidence du Moulin à Vent • C.R. n° 14 dit de la Norville • Allée des Oiseaux • Rue Panhard et Levassor • Rue Louis Pasteur • Rue des Peupliers • Chemin de la Pierre Grise • Rue du Puits Blanc • Rue du Puits Sucré • Rue du Roussillon • Allée George Sand • Gare S.N.C.F. • Allée des Sorbiers • Impasse Jules Verne Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1er janvier 2027. Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2024-PREF-DRCL-178 du 27 août 2024 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les Français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune. Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour la préfète et par délégation, le secrétaire général, Signé Johann MOUGENOT 3

PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-08-19-00020 Arrêté n°2026-PREF-DRCL-106 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Montlhéry

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-106 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Montlhéry La préfète de l’Essonne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code électoral et notamment son article R. 40 ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l’Essonne ; VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous- préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ; VU l’arrêté n°2025-PREF-DRCL/143 du 2 juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Montlhéry ; VU le courrier du maire de la commune de Montlhéry en date du 2 juillet 2026 sollicitant la création des nouveaux bureaux de vote n°6 et n°7 ainsi qu’un nouveau découpage des périmètres des bureaux de vote existants ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ; SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRÊTE Article 1er : Le périmètre des 7 bureaux de vote de la commune de Montlhéry est institué comme suit : Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Longjumeau B001 - Mairie - 1 rue Blanche de Castille – Bureau Centralisateur • Rue Alexandre Prou • Rue Blanche de Castille • Rue de la Chapelle Saint-Pierre • Rue aux Chats • Allée du Coupendeau • Rue Christophe de Saulx • Rue Gauché Laurée • Grande Rue • Rue Joseph Desgouillons • Chemin des Louis Blancs • Rue de Magny • Rue du Montoir • Allée de la Motte • Chemin de la Motte • Chemin des Moulins • Rue des Moulins • Rue Nivet • Rue Notre Dame • Route d’Orléans (du 0 au 28 et du 1 au 27) • Rue du Pied de la Tour • Chemin de la Porte de la Borde • Rue de la Poterne • Chemin des Processions • Rue des Processions • Rue des Sablons • Rue Saintin • Place de la Souche • Square Thibault File Etoupe • Allée de la tour B002 - Maison des Associations - 14 rue de la Chapelle • Allée Alfred Cornu • Rue des Archers • Impasse des Bourguignons • Rue des Bourguignons • Rue du Champ de Bataille • Allée de la Chevalerie du Dauphiné • Allée des Chevaliers • Rue Dame Hodierne • Allée des Écuyers • Voie de l’Étoile du Mesnil • Allée François Arago • Allée de la Garde Écossaise • Allée de la Ligue du Bien Public • Rue de Longpont • Allée Louis Gay Lussac • Allée des Maraîchers • Rue Olivier de Clisson • Place de la Paix • Rue Pasteur • Impasse Pierre de Breze • Allée Philippe de Commines • Rue de la Plaine • Allée du Comte de Saint-Pol • Allée Simon de Quingey • Allée des Troënes • Allée Urbain Leverrier • Rue de la Vallée • Rue Victor Malte Brun • Rue du 16 juillet 1465

B003 - Gymnase Maurice Picard - Rue de la Plaine • Chemin d'Argenlieu • Allée des Ballades • Chemin des Ballades • Chemin des Chaperons • Chemin de la Justice • Impasse des Longs Réages • Chemin du Moulin à Vent • Route d’Orléans (du 56 au 58 et du 57 au 61) • Allée des Passereaux • Rue Paul Fort • Allée des Petits Champs • Allée des Pommiers • Route des Templiers • Chemin des Terres Fortes B004 - Gymnase Maurice Picard - Rue de la Plaine • Chemin des Bezones • Rue Caudalie • Chemin des Coquilles • Rue de Gouais • Rue des Grandes Vignes • Chemin des Hauts Pommeraies • Impasse des Larris • Allée Maurice Utrillo • Impasse de la Nouaison • Route d’Orléans (du 60 au 72 et du 63 au 71) • Rue Paul Fort • Rue de Pinot Meslier B005 - Salle des fêtes – Parc Mirablon • Rue des Archers • Rue Baudoin • Chemin de Biron • Allée de la Borde • Rue Bordet • Place des Capétiens • Chemin des Champs Jolis • Rue de la Chapelle • Place Daniel Louis Meyer • Rue du Docteur Ogé • Rue Ernest Chesneau • Chemin de la Guyère • Allée Louis XI • Place du Marché • Rue de Maillé • Rue du Marché • Rue Michel Spiral • Boulevard Mouchy • Allée de la Renardière • Allée Saint-Louis • Place Stetten • Boulevard du Téméraire B006 - Gymnase Lucien Pornin – Rue de la Plaine • Allée des Cerisiers • Rue du Clos Bouquet • Chemin de la Croix du Mesnil • Allée de la Halle • Chemin des Menuets • Cours des Messageries • Chemin des Montjoies • Rue de Nozay • Route d’Orléans • Rue de Paris • Allée du Pont aux Pins • Route du Pont aux Pins • Allée Saint-Fiacre • Route des Templiers • Allée des Vignes • Chemin de la Ville du Bois B007 - Gymnase Lucien Pornin – Rue de la Plaine • Impasse des Berthes • Chemin des Corveaux • Place de l’Europe • Allée Jean-Baptiste Camille Corot • Rue Jean-Pierre Beltoise • Chemin de la Ruelle des Bois • Ruelle des Bois • Rue du Chardonay • Chemin de la Mère Dieu • Impasse de la Mère Dieu • Chemin de la Perrière • Sentier des Hauts Pichots • Rue des Pichots • Sentier des Pichots • Chemin des Poutils • Allée des Tilleuls 3

• Rue Luisant • Route de Marcoussis • Impasse des Vendaugeurs Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1er janvier 2027. Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2025-PREF-DRCL/143 du 2 juillet 2025 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les Français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune. Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Montlhéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour la préfète et par délégation, le secrétaire général, Signé Johann MOUGENOT 4

PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-08-19-00029 Arrêté n°2026-PREF-DRCL-107 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Morigny-Champigny

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-107 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune Morigny-Champigny La préfète de l’Essonne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code électoral et notamment son article R. 40 ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l’Essonne ; VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ; VU l’arrêté n° 2025-PREF-DRCL/108 du 19 juin 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Morigny-Champigny ; VU le courrier du maire de la commune de Morigny-Champigny en date du 12 août 2026 sollicitant le rattachement des voies « Allée du Vivier » et « Rue des Champs » au bureau de vote n°1, ainsi qu’un nouveau découpage du périmètre des bureaux de vote ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ; SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRÊTE Article 1er : Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune de Morigny-Champigny est institué comme suit : Arrondissement : Étampes Circonscription : 91-02 Canton : Étampes B001 - Salle des fêtes - Rue de la Mairie – Bureau Centralisateur • Allée du Vivier • Bar les Acacias • Château de Brunehaut • Rue du Clos Pépin • Rue Courte • Ferme de Malassis • Ferme de Saint Phallier • Grande Rue • Impasse des Courteaux • Impasse des Rochettes • Rue de la Mairie • Impasse du Mortier • Moulin de Valnaze • Rue de l’Orangerie • Rue des Ouches • Rue de la Pépinière • Rue des Ponts • Rue de la Prairie • Rue du Pressoir • Route de Brières • Route Nationale 20 • Rue des Rochettes • Chemin des Roches • Chemin des Rouas • Rue des Saules • Rue des Vignes • Chemin latéral des Petits Prés • Rue des Champs B002 - Salle des fêtes - Rue de la Mairie • Rue des Acacias • Rue des Barguins • Rue des Grands Sablons • Route Blanche • Le Bas des Roches • Avenue des Champins • Château des Blandards • Château de Vaudouleurs • Rue au Comte • Chemin des Roches • Rue du Chemin Vert • Rue des Érables • Rue Pierre Dumas • Impasse des Lauriers • Rue de la Mulotte • Allée des Roches • Chemin des Vaux Logers • Impasse des Vaux Logers • Rue des Fleurs • Rue du Hameau de Bretagne • Rue des Hautes Maisons • Avenue du Hameau des Rouas • Impasse des Champins • Rue de la Juine • Route de la Ferté-Alais • Rue Saint-Germain • Rue du Prieuré • Route des Vaux Logers • Rue des Tilleuls • Clos de Vaudouleurs B003 - École Jean de la Fontaine - Rue des Acacias • RD63, 1 Route d’Étampes • Place du Calvaire - Bonvilliers • Impasse de la Chapelle - Bonvilliers • Rue du Château, La Montagne • Impasse du Château • Rue des Comboissons • Rue Notre-Dame des Prés • Rue des Passereaux • Rue du Petit Chemin – La Montagne • Impasse des Terriers • Rue de la Tourelle – La Montagne • Rue du Tour de Ville – Bonvilliers

• Ferme de Beauvais • Ferme de la Grange des Noyers • Rue de la Grange des Noyers • Rue de la Libération - Bonvilliers • Rue du 19 mars 1962 - Bonvilliers • Rue de la Maladrerie • Rue des Moulins • Rue de Villeneuve • Rue des Volvents • Rue aux Lièvres • Impasse des Bois • Rue Camille Jousse - Bonvilliers • Clos du Moulin • Rue du Mississippi B004 - École des Monceaux - Avenue des Monceaux • Rue des Alouettes • Impasse de l’Ancien Moulin • Rue des Aubépines • Clos des Aulnaques • Rue d'Auvers • Rue du Centre • Route de Champigny • Rue des Chênes • Rue de Champigny • Château de Jeurre • Château de Villemartin • Impasse du Clos • Avenue du Général de Gaulle • Rue des Côteaux • Rue des Croubis • École Chateaubriand • Rue des Fauvettes • Rue de la Garenne • Rue des Geais • Rue des Genêts • Allée des Marronniers • Avenue des Monceaux • Rue de l’Orée du Bois • Impasse des Prés • Rue de la Sablière • Rue Traversière • Rue de la Vallée aux Renards • Rue des Vergers • Rue de Villemartin • Le Montoir de Villemartin • Impasse des Mésanges • Rue des Pommiers • Avenue du Polissoir • Impasse du Clos des Roches Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1er janvier 2027. Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2025-PREF-DRCL/108 du 19 juin 2025 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune. Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Morigny-Champigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour la préfète et par délégation, le secrétaire général, Signé Johann MOUGENOT

PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-08-19-00021 Arrêté n°2026-PREF-DRCL-108 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Nozay

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-108 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Nozay La préfète de l’Essonne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code électoral et notamment son article R. 40 ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l’Essonne ; VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous- préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ; VU l’arrêté n°2024-PREF-DRCL-196 du 30 août 2024 modifiant l’arrêté n°2020-PREF-DRCL/492 du 24 septembre 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Nozay ; VU le courrier du maire de la commune de Nozay sollicitant le transfert du bureau de vote n°1 – bureau centralisateur, en raison de travaux de réhabilitation de la salle du conseil municipal ainsi que la modification des noms et du périmètre de plusieurs bureaux de vote ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ; SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRÊTE Article 1er : Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune de Nozay est institué comme suit : Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Les Ulis B001 – Bâtiment Francis Huster – Rue du Gros Chêne – Bureau Centralisateur (anciennement Mairie - 2 Rue de la Mairie) • Allée Claude Bernard • Allée des Châtaigniers • Allée des Petits Champs • Allée Lavoisier • Allée Léonard de Vinci • Chemin Cadet • Chemin de la Croix Boisée • Chemin des Chênes • Chemin des Joncs Marins • Chemin du Bois Monsieur • Chemin du Mesnil Forget • Chemin du Moulin • Chemin Neuf • Chemin Saint-Pierre • Clos du Poète • Impasse du Mort Ru • Impasse Élisabeth • Route de Marcoussis • Route de Montlhéry • Rue Alfred Sisley • Rue Claude Monet • Rue de la Pierre Levée • Rue des Acacias • Rue du Gros Chêne (impair de 3 à 9999 et tous les numéros pairs) • Rue du Petit Gobert • Rue Gutenberg • Rue Laënnec • Rue Louis Renard • Rue Pasteur • Rue Paul Cézanne • Rue Pierre et Marie Curie • Rue Van Gogh • Square des Impressionnistes B002 – École du Noyer – Rue Saint-Germain (anciennement École du Noyer – Salle d’activités – Rue Saint-Germain) • Allée des Anémones • Allée des Buissons Ardents • Allée des Campanules • Allée des Clozeaux • Allée des Épines Vinettes • Allée des Genêts • Allée des Géraniums • Allée des Groseilliers • Allée des Iris • Allée des Lupins • Allée des Marguerites • Allée des Marronniers • Allée des Noisetiers • Allée des Œillets • Allée des Pivoines • Allée des Roses • Allée Maryse Bastié • Chemin de Fretay • Ferme de Villarceaux • Route de Villejust • Rue Antoine de St Exupéry • Rue de la Folie Bessin • Rue de la Saulaie • Rue Debussy • Rue des 3 Ormes Fretay Nozay • Rue des Marronniers • Rue Jean Mermoz • Rue Louis Blériot • Rue Marguerite Rathuis • Rue Mozart • Rue Ravel

B003 – Salle Arthur Rimbaud – Place de la Mairie • Allée du Château d’Eau • Allée Frédéric Mistral • Allée Noroy • Chemin de la Belle Épine • Chemin du Long Réage • Impasse du Vieux Lavoir • Mail Futaie Saint Clair • Place de la Mairie • Place des Cinéastes • Rue du Vieux Lavoir • Rue Albert Camus • Rue André Jouanen • Rue Ansold et Rotrude • Rue Armandine • Rue Colette • Rue des Frères Lumière • Rue des Maraîchers • Rue du Gros Chêne (de 1 à 1) • Rue du Temple • Rue George Sand • Rue Jean Cocteau • Rue Jean-Louis Barrault • Rue Madeleine Renaud • Rue Marcel Carne • Rue Marcel Pagnol • Rue Saint-Germain B004 – Centre Culturel Robert Hossein – Rue des Pylandries (anciennement Salle de Musique - Centre Culturel Robert Hossein) • Allée Pottier • Allée Théodorakis • Chemin de la Poupardière • Chemin de Lunézy • impasse du Belvédère • Place de la Ferme • Route de Versailles • Rue Berlioz • Rue de Versailles • Rue de Villarceau • Rue des Pylandries • Rue des Verts Prés • Rue du Bois-Clair • Rue du Ruisseau Blanc Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1er janvier 2027. Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2024-PREF-DRCL-196 du 30 août 2024 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les Français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune. Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Nozay sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour la préfète et par délégation, le secrétaire général, Signé Johann MOUGENOT 3

PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-08-19-00022 Arrêté n°2026-PREF-DRCL-109 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de d'Ollainville

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-109 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune d’Ollainville La préfète de l’Essonne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code électoral et notamment son article R. 40 ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l’Essonne ; VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous- préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ; VU l’arrêté n°2025-PREF-DRCL/248 du 12 août 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Juvisy-sur-Orge ; VU le courrier du maire de la commune d’Ollainville en date du 9 juin 2026 sollicitant le transfert des voies « Route de Limours » et « Chemin de la Ferme des Maures » du bureau n°3 vers le bureau n°4 ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ; SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRÊTE Article 1er : Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune d’Ollainville est institué comme suit : Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Arpajon B001 – Mairie - 2 Rue de la Mairie – Bureau Centralisateur • Allée de la Ferme Recurt • Allée de la Rocade • Allée des Alouettes • Allée des Bergeronnettes • Allée des Berges • Allée des Pinsons • Allée Joachim du Bellay • Chemin de Saint Arnoult • Rue Charles Baudelaire • Rue de la Mairie • Rue de la Pléiade • Impasse des Mésanges • Rue de la République • Rue de la Source • Rue de Saint-Arnoult • Rue des Prés • Rue du Chemin Vert • Rue du Gay Pigeon • Rue François Villon • Rue Gabriel Brossard • Rue Louis Couperin • Rue Rabelais • Rue Ronsard B002 - Maison pour tous - 5 Rue de la Mairie • Allée de la Croix du Siège • Allée des Moines Blancs • Avenue d’Égly • Chemin de Bruyères • Chemin de la Croix Blanche • Impasse de la Boëlle • Impasse de la Rémarde • Moulin de Trévoix • Résidence du Val • Route de Bruyères • Rue au Lièvre • Rue de Bellevue • Clos des Lys • Rue de la Grosse Haie • Rue de la Pierreuse • Rue de la Planche du Four • Rue de Trévoix • Rue des Garennes • Rue des Sables • Rue du Coteau • Rue du Grand Clos • Rue du Moulin • Rue du Petit Rué • Rue du Sentier • Rue du Val d'Orge • Impasse des Grives B003 - Pavillon du Parc de la Butte aux Grès – 3 Grande Rue • Allée de la Mare du Pré • Allée des Boutons d'Or • Allée des Joncs Marins • Allée des Vignes • Allée des Violettes • Allée du Parc • Chemin du Bois Robert • Grande Rue • Lieu-dit La Futaie • Lieu-dit Le Bois Talon • Résidence de La Mare des Champs • Route de Couard • Rue de Bizon • Rue de La Mare Fontaine • Rue de La Mare Goubie • Rue des Corlues • Rue des Écoles • Rue des Primevères • Rue des Violettes • Rue du Bois Gaudron • Rue du Château • Rue Rabuteau • Rue Saution • Impasse des Chevaux

B004 - Pôle sportif - 12 rue de la Roche • Allée de la Fontaine aux Bergers • Allée des Maraîchers • Allée du Verger • Allée Traversière • Chemin de la Ferme des Maures • Clos du Chemin Creux • Impasse des Laboureurs • Résidence de La Roche • Résidence des Trois Épis • Route d'Arpajon • Route de la Roche • Rue Cerfeuille • Route de Limours • Rue de La Fontaine • Rue de La Maison Rouge • Rue de La Roche • Rue des Bergères • Rue des Mulets • Rue du Chemin Creux • Rue du Long Réage • Rue Joseph Passereau • Rue du Vieux Chemin • Rue Pierre et Marie Curie • Rue Soufflet Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1er janvier 2027. Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2026-PREF-DRCL/248 du 12 août 2025 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les Français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune. Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune d’Ollainville sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour la préfète et par délégation, le secrétaire général, Signé Johann MOUGENOT 3

PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-08-19-00002 Arrêté n°2026-PREF-DRCL-110 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Pussay

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-110 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Pussay La préfète de l’Essonne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code électoral et notamment son article R. 40 ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l’Essonne ; VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ; VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DRCL/296 du 21 juillet 2022 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Pussay ; VU le courrier du maire de la commune de Pussay en date du 29 juillet 2026 sollicitant la création d’un bureau de vote n°2 et la redéfinition du périmètre de rattachement de certaines rues ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ; SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRÊTE Article 1er : Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Pussay est institué comme suit : Arrondissement : Étampes Circonscription : 91-02 Canton : Etampes B001 - Gymnase Gaston Pommereau – 24 rue de la Brèche – Bureau Centralisateur • Chemin des Evanrits • Chemin d’Étampes • Cité de Montbergeon • Clos du Montbergeon • Impasse de la Pièce du Moulin • Impasse des Tilleuls • Impasse du Carrouge • Impasse du Jeu de Paume • Les Gargouilles • Passage du Nord • Place de l’Église • Place de l’Orme • Place du Carrouge • Place du Jeu de Paume • Route de Dourdan • Route de Grandville • Route de Monnerville • Route de Thionville • Rue de Grandville • Rue de la Beauce • Rue de la Brêche • Rue de la Libération • Rue de la Mairie • Rue de la Poste • Rue de la République • Rue de l’Avenir • Rue de Montbergeon • Rue du Jeu de Paume • Rue du Nord • Sente de Montbergeon B002 - Gymnase Gaston Pommereau – 24 rue de la Brèche • Chemin de Jodainville • Chemin de la Garenne • Clos des Jardins de la Garenne • Clos des Vergers du Midi • Impasse Charles Michels • Impasse des Bois • Impasse du Parc • Place du Souvenir • Route d’Arnouville • Route de Dourdan • Route de Gommerville • Rue Charles Michels • Rue de la Sansonnerie • Rue des F.F.I. • Rue du 19 mars 1962 • Rue du 8 mai 1945 • Rue du Parc • Rue Étienne Laurent • Rue René Fauconnier • Sente de la Garenne

Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1er janvier 2027. Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2022-PREF-DRCL/296 du 21 juillet 2022 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune. Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Pussay sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour la préfète et par délégation, le secrétaire général, Signé Johann MOUGENOT 3

PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-08-19-00010 Arrêté n°2026-PREF-DRCL-111 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Quincy-sous-Sénart

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-111 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Quincy-sous-Sénart La préfète de l’Essonne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code électoral et notamment son article R. 40 ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l’Essonne ; VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ; VU l’arrêté n° 2025-PREF-DRCL/137 du 27 juin 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Quincy-sous-Sénart ; VU le courrier du maire de la commune de Quincy-sous-Sénart en date du 13 août 2026 sollicitant le transfert des bureaux de vote n°1, n°2 et n°5 ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ; SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRÊTE Article 1er : Le périmètre des 6 bureaux de vote de la commune de Quincy-sous-Sénart est institué comme suit : Arrondissement : Évry Circonscription : 91-09 Canton : Épinay-sous-Sénart B001 - Mairie – Salle des Mariages - 5 rue de Combs-la-Ville – Bureau Centralisateur (anciennement bureau de vote n°2) • Allée des Vingt-Quatre Arpents • Place Brossolette • Place du Souvenir • Rue d'Épinay-sous-Sénart - de 59 à 9999 impair • Rue d'Épinay-sous-Sénart - de 62 à 9999 pair • Rue de Boissy-Saint-Léger – de 0 à 33 impair • Rue de Boissy-Saint-Léger – de 0 à 28 pair • Rue de la Libération • Rue de la Liberté • Rue de la République • Rue de Villeroy • Rue Jacques Bouhoury • Rue Jean Jaurès – de 0 à 61 impair • Rue Jean Jaurès – de 0 à 64 pair • Rue Marx Dormoy B002 – Accueil périscolaire l’Odyssée – 18 rue de la Libération (anciennement bureau de vote n°1) • Allée des Sarments • Chemin des Saules • Rue Boieldieu • Rue Brèche des Vignes • Rue de Combs-la-Ville • Rue de l’Église • Rue de la Marne • Rue de la Poste • Rue des Pierreux • Rue des Prés • Rue Henri Chasles • Rue Louis Jouvet • Rue Mère Marie Pia B003 - Maison verte - Rue de Combs-la-Ville • Centre commercial Val d’Yerres • Chemin des Prés • Rue Beauséjour • Rue des Bosquets • Rue des Chênes • Rue des Sapins • Rue du Colonel Fabien • Rue du Général Leclerc • Rue du Parc • Rue Fontaine Segrain • Rue Franklin Roosevelt • Rue Guy Moquet • Rue Henri Janin • Rue Léo Lagrange • Rue Lucien Sampaix B004 - École Fontaine Cornaille - Rue Degas • Rue André • Rue d'Épinay-sous-Sénart – de 0 à 59 impair • Rue d'Épinay-sous-Sénart – de 0 à 62 pair • Rue de Boissy-Saint-Léger – de 28 à 9999 pair • Rue de Boissy-Saint-Léger – de 33 à 9999 impair • Rue de Jarcy • Rue des Artisans • Rue des Uzelles • Rue Descartes • Rue du Chemin Vert • Rue Gabriel Péri • Rue Jacques • Rue Jean Jaurès – de 61 à 9999 impair • Rue Jean Jaurès – de 64 à 9999 pair

B005 – École Fontaine Cornaille - Rue Degas • L.E.P • Résidence La Fontaine • Résidence Le Vieillet • Rue A. Bonnefon – de 15 à 21 • Rue Corot • Rue Courbet • Rue de Brunoy • Rue de la Fontaine Cornaille • Rue Degas • Rue du Cos des Mûriers • Rue Manet • Villa Courbet • Villa Degas • Villa Manet • Villa O. Redon • Villa Pissaro B006 - Espace 2000 - Résidence le Vieillet - Rue de la Gare • Impasse Erik Satie • Passage des Lilas • Place André Messager • Place Charles Gounod • Place Emmanuel Chabrier • Place J.F. Poulenc • Place J.P. Rameau • Place Maurice Ravel • Résidence Jarcy • Résidence Le Vieillet – de 0 à 15 • Route de Boussy-saint-Antoine • Rue des 2 Communes – de 0 à 50 • Rue des Tamaris • Rue du Docteur Vigner • Rue du Petit Quincy • Rue Étienne Garnier-Deschenes • Rue Frédéric Chopin • Rue Georges Auric • Rue Georges Bizet • Rue Germaine Taillefer • Rue Guy de Maupassant • Rue Hector Berlioz Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1er janvier 2027. Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2025-PREF-DRCL/137 du 27 juin 2025 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune. Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Quincy-sous-Sénart sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour la préfète et par délégation, le secrétaire général, Signé Johann MOUGENOT 3

PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-08-19-00023 Arrêté n°2026-PREF-DRCL-113 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-113 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune Saint-Germain-lès-Arpajon La préfète de l’Essonne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code électoral et notamment son article R. 40 ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l’Essonne ; VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ; VU l’arrêté n°2025-PREF-DRCL/201 du 4 juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon ; VU le courrier du maire de la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon en date du 27 juillet 2026 sollicitant la modification du périmètre des bureaux de vote n°1 et n°5 ; CONSIDÉRANT l’ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ; SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRÊTE Article 1er : Le périmètre des 6 bureaux de vote de la commune Saint-Germain-Lès-Arpajon est institué comme suit : Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-03 Canton : Arpajon B001 - Hôtel de ville - 3 rue René Dècle – Bureau Centralisateur • Allée du Bas Cot • Résidence La Boisselle • Allée du Camp de Turenne • Impasse de Chanteloup • Rue de Chanteloup • Rue du Docteur Louis Babin • Rue Ernest Labbé • Rue de la Glacière • Hôtel de Ville • Résidence Louis Babin • Rue Louise Roger • Place de la Mairie • Impasse du Moulin • Boulevard Pierre Brossolette • Rue des Prés • Cité René Dècle • Impasse René Dècle • Ruelle Saint-Eutrope • Rue des Vignes Saint-Eutrope • Boulevard Eugène Lagauche • Avenue du Général de Gaulle • Place Mozart • Rue René Dècle • Impasse du Stade • Rue du Stade • Impasse du Parc • Chemin de la Couture • Chemin des Prés du Roy • Sentier des Grands Mals • Route de Leuville – du 1 au 21 • Route de Leuville – du 2 au 30 B002 - Maison des Associations - 23 rue René Dècle • Route d’Aulnay - du 1 au 41 • Route d’Aulnay - du 2 au 56 • Impasse des Basses Grillères • Rue Claude Debussy • Route de Corbeil - du 2 au 22 • Route de Corbeil - du 3 au 25 • Allée de l’Espérance • Passage Fernand Léger • Place Fernand Léger • Rue George Sand • Rue des Grillères • Allée des Coquelicots • Rue Jean Rostand • Rue des Lilas • Avenue Salvador Allende • Rue de la Gare • Impasse de l’Orge • Rue de l’Orge • Chemin de Saint-Michel • Chemin du Bas Fourcon • Chemin de Cossigny • Chemin du Bord de l’Orge • Allée des Blés • Allée du Vieux Moulin B003 - École Paul Langevin - 2 rue Chaudet • Chemin des 50 Arpents • Rue de la Bretonnière • Rue des Capucines • Rue Chaudet • Rue des Cochets • Route de Corbeil - du 27 au 115 • Rue Henri Rol Tanguy • Rue des Iris • Passage Joseph Mogentale • Chemin latéral au Chemin de Fer • Chemin de Mennecy à Arpajon • Rue Palmyre Pergod

• Route de Corbeil - du 40 au 88 • Rue des Coteaux du Parc • Rue de Dame Blanche • Chemin du Fonceau • Sentier du Fonceau • Rue Fontaine • Impasse de la Gare • Rue Hélène Boucher • Chemin latéral • Rue du Parc • Rue de la Roseraie • Chemin de la Sablière • Impasse Camille Claudel • Impasse de l’Eau Vive • Rue des Glycines • Chemin de Guibeville • Impasse de la Tannerie B004 - Centre socioculturel Berthe Morisot - 22 résidence Jules Vallès • Ruelle Brûlée • Résidence Les Cendrennes • Rue des Cendrennes • Route de Corbeil - du 90 au 150 • Route de Corbeil - du 117 au 169 • Sentier Fontaine Mesnil • Chemin des Petites Fontaines • Allée des Longs Près • Chemin des Joncs Marins • Résidence Jules Vallès • Résidence Louis Aragon • Rue du Mesnil • Impasse Nicolas Chevalier • Rue Frédéric Mistral • Rue de l’Urbia B005 - École Joliot-Curie - 2 rue de la Commune de Paris • Rue de l’Avenir • Chemin des Carrières • Sentier des Carrières • Domaine de Chanteloup • Rue de la Commune de Paris • Avenue de la Division Leclerc • Chemin des Gournais • Chemin de la Grâce de Dieu - du 1 au 999 • Sentier des Hauts Gournais • Rue Jean Jaurès • Route Nationale 20 - du 2 au 998 • Impasse du Pré Guillan • Rue Raymond Faure • Rue Suzanne Valadon • Chemin Royal • Rue de la Tuilerie • Rue de la Boelle • Impasse Charles Thiercelin • Rue de l’Ibérie • Route de Leuville • Impasse Lucie Touchais • Rue des Maraîchers • Impasse Marcelle Gourmelon • Impasse Philibert Delorme • Rue Saint Corbinien • Villa Saint Corbinien • Impasse Léonard de Vinci B006 - École Simone Veil - 10 chemin du Bois des Fosses • Impasse Angela Davis • Impasse Barbara • Impasse Benazir Bhutto • Rue du Bois Bourdon • Chemin du Bois des Fosses • Rue des Bruyères • Rue des Clozeaux • Chemin des Coq Vallée • Impasse Édith Piaf • Impasse Flora Tristan • Rue des Folies • Chemin de la Fosse Montpied • Chemin de la Grâce de Dieu - du 2 au 998 • Rue des Grands Jardins • Impasse des Louvetières • Sentier des Louvetières • Rue Lucie Aubrac • Impasse des Lys • Chemin de Marcoussis • Rue de Marcoussis • Impasse Marguerite Yourcenar • Rue Marie Curie • Route Nationale 20 - du 1 au 999 • Rue Pierre Curie • Allée de la Sablonnière • Chemin des Vallées • Sentier des Varennes • Chemin des Varennes la Fosse Montpied 3

• Impasse Laënnec • Chemin du Lavoir • Impasse Lavoisier • Chemin du Pavé de Bruyères • Impasse de l’Étoile d’Eau • Impasse de l’Adonis d’Été Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1er janvier 2027. Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2025-PREF-DRCL/201 du 4 juillet 2025 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune. Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour la préfète et par délégation, le secrétaire général, Signé Johann MOUGENOT 4

PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-08-19-00024 Arrêté n°2026-PREF-DRCL-114 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Michel-sur-Orge

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-114 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Michel-sur-Orge La préfète de l’Essonne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code électoral et notamment son article R. 40 ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l’Essonne ; VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ; VU l’arrêté n° 2025-PREF-DRCL/234 du 1er août 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Michel-sur-Orge ; VU la demande de la commune de Saint-Michel-sur-Orge en date du 30 juillet 2026 sollicitant la modification de l’implantation du bureau de vote n°11 ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ; SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRÊTE Article 1er : Le périmètre des 14 bureaux de vote de la commune de Saint-Michel-sur-Orge est institué comme suit : Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-10 Canton : Brétigny-sur-Orge B001 - Hôtel de Ville – 16 rue de l’Église • Allée Ampère • Allée Berthelot • Chemin de Corbeil • Rue des Dragons • Rue de l’Église • Rue Albert Einstein • Allée Fleming • Allée Avicenne • Allée Charles Darwin • Allée JM Charcot • Rue des Tiphoines - du 43 au 87 impair • Rue des Gabriels • Rue Jean Rostand • Rue de la Liberté • Rue Gay Lussac • Rue des Processions • Rue Wegener • Allée Lavoisier • Allée Jacques Monod • Allée des Saugées • Rue du Clos Giboux • Rue des Tiphoines - du 86 au 166 pair B002 - Club des retraités - Place du 19 mars 1962 • Rue de la Boele • Allée Georges Buffon • Allée des Maraîchers • Rue des Fusillés • Rue Gallot • Sentier Gallot • Rue des Tiphoines - du 1 au 41 impair • Rue des Tiphoines -du 2 au 82 pair • Impasse des Tiphoines • Rue Albert Peuvrier • Rue d'Enfer - du 0 au 88 pair • Rue d'Enfer - du 1 au 87 impair • Rue Édouard Branly • Rue Anatole France • Rue du Lancier • Place de la Gare • Place du 19 mars 1962 • Rue du Four • Rue de la Fontaine Gallot • Allée des Murgers • Rue Léo Lagrange - du 2 au 54 pair • Rue Léo Lagrange - du 1 au 53 impair • Sentier du Ru de Fleury B003 - Groupe scolaire Jules Ferry – 61 rue de Montlhéry • Mail de l'Europe • Allée des Vignes • Rue de Launay • Rue du Chemin de Fer • Allée des Prairies • Place Jules Ferry • Rue des Grouettes • Rue de Montlhéry • Allée de Launay • Rue de la Source • Allée des Ébénistes • Rue des Chênes Verts - du 1 au 19 impair • Rue des Chênes Verts - du 2 au 24 pair • Rue des Saules • Rue Raie Tortue • Allée des Prés de l’Orge • Rue du Petit Château

B004 - Groupe scolaire Lormoy - Rue du Haras • Rue des Palefreniers • Rue des Chênes Verts - du 26 au 84 pair • Allée Lambert • Rue du Haras • Rue des Chênes Verts - du 21 au 65 impair B005 - Groupe scolaire Pablo Picasso - Allée Pablo Picasso • Avenue du Président S. Allende • Rue Chopin • Rue Pierre Curie • Rue Fabre • Rue Jean de la Fontaine • Allée de la Garenne • Rue Lalo • Impasse Musset • Allée Pablo Picasso • Rue du Parc • Allée des Potagers • Rue du Général de Gaulle – du 44 au 148 pair • Rue du Général de Gaulle– du 59 au 149 impair • Rue Émile Berthier - du 58 au 138 air • Rue Émile Berthier - du 29 au 135 impair B006 - Centre culturel Baschet – Rue Saint-Exupéry – Bureau Centralisateur • Allée des Glycines • Allée des Lilas • Rue des Sablons • Allée de la Chaumière • Allée de la Guette • Allée de la Butte • Rue Gambetta • Rue Victor Hugo • Impasse du Général de Gaulle • Rue Pasteur • Rue des Acacias • Chemin de la Sablière • Rue Saint-Exupéry • Allée des Acacias • Rue du Général de Gaulle - du 0 au 42 pair • Rue du Général de Gaulle - du 1 au 57 impair • Rue Émile Berthier - du 0 au 56 pair • Rue Émile Berthier - du 1 au 27 impair • Rue de Sainte-Geneviève - du 0 au 70 pair • Rue de Sainte-Geneviève - du 1 au 65 impair • Venelle des Deux Chênes • Mail Gambetta • Rue Aristide Briand B007 - Groupe scolaire Blaise Pascal – 21 rue de Liers • Rue Danièle Casanova • Rue de Verdun • Allée de la Pierrelaie • Allée des Ruisseaux • Rue du Val Fleury • Rue de Sainte-Geneviève - du 72 au 122B pair • Avenue Saint-Saëns - du 0 au 24 pair • Rue d'Alembert • Rue de Liers - du 0 au 78 pair • Rue de Liers - du 1 au 77 impair • Rue Jacques Prévert - du 0 au 10 pair • Rue Jacques Prévert - du 1 au 9 impair • Terrasse César Franck • Avenue Saint-Saëns - du 1 au 5 impair B008 - Salle communale – 13 avenue Saint-Saëns • Rue Berlioz • Allée Jacques Ibert • Allée Massenet • Place Marcel Carné - du 9 au 9 impair • Avenue Saint-Saëns - du 26 au 60 pair • Allée Marcel Carné - du 2 au 4 pair • Place Berlioz - du 1 au 3 impair 3

B009 - Groupe scolaire « Descartes » Élémentaire – 62 avenue Saint-Saëns • Rue Chabrier • Rue Rameau • Rue Messager • Rue Debussy - du 8 au 36 pair • Rue Gounod - du 0 au 16 pair • Rue Gounod - du 1 au 17 impair • Rue Debussy - du 1 au 37 impair B010 - Groupe scolaire « Descartes » Maternelle – 62 avenue Saint-Saëns • Rue Bizet • Avenue de Brétigny • Rue Charpentier • Rue Debussy - du 0 au 6 pair • Avenue Saint-Saëns - du 7 au 41 impair B011 - École élémentaire Jules Verne - 2 rue de la Mare des Bordes (anciennement école maternelle Jules Verne – 2 rue de la Mare des Bordes) • Rue des Canaris • Place Léonard de Vinci • Place du Bosquet • Place des Bouleaux • Place des Cèdres • Allée des Bouleaux • Allée des Cèdres • Allée des Érables • Allée des Hirondelles • Allée des Lauriers • Allée des Marronniers • Allée des Mouettes • Allée des Rossignols • Rue des Fleurs • Rue des Gentianes • Rue des Jonquilles • Place des Lauriers • Rue de l’Île-de-France • Résidence Le Liers • Rue de la Mare des Bordes • Allée des Poètes • Allée des Œillets • Rue des Orchidées • Allée des Peupliers • Allée des Pins • Allée des Pommiers à fleurs • Allée des Prunus • Place des Robiniers • Allée des Roses • Rue des Sorbiers • Allée des Thuyas • Allée des Tulipes B012 - Salle de la Fontaine de l'Orme - Rue de la Noue Rousseau • Rue Guillaume Apollinaire • Rue Louis Aragon • Rue Charles Baudelaire • Rue Jacques Brel • Allée Boris Vian • Rue André Chenier • Place Jean-Baptiste Clément • Allée Clément Marot • Place Jean Cocteau • Avenue Condorcet • Place Robert Desnos • Rue Gustave Eiffel • Place Paul Éluard • Rue Édith Piaf • Rue Eugène Pottier • Allée Paul Fort • Place Guillaume Apollinaire • Allée Gérard de Nerval • Place Rouget de l'Isle • Rue Louis Lumière • Allée Louise Labe • Rue Pablo Neruda • Rue de la Noue Rousseau • Impasse de la Bouloie • Rue Denis Papin • Place Eugène Pottier • Rue Pierre de Ronsard • Rue Arthur Rimbaud • Place Pierre de Ronsard • Rue de Rosières - du 19 au 99 impair • Rue de Rosières - du 30 au 160 pair • Allée Stéphane Mallarmé • La Noue Rousseau • Rue Paul Verlaine 4

B013 - Salle des Genêts - Rue Boieldieu • Allée André Breton • Allée Paul Claudel • Allée Christine de Pisan • Rue de la Fontaine de l'Orme • Rue de la Ferté • Rue des Genêts • Impasse des Montatons • Rue des Montatons • Place Joachim du Bellay • Rue de Rosières - du 0 au 28 pair • Rue de Rosières - du 1 au 17 impair • Place Tristan et Iseult • Rue Francois Villon • Rue Boieldieu • Rue Jacques Prévert - du 11 au 51 impair • Rue Jacques Prévert - du 12 au 52 pair B014 - Groupe scolaire Lamartine - 21 rue Lecocq • Rue Corot • Rue Degas • Allée Erik Satie • Place Gabriel Faure • Allée Francis Poulenc • Rue Lecocq • Rue Renoir • Allée Lully • Rue Watteau • Rue Fragonard Article 2 : Tels qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1er janvier 2027. Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2025-PREF-DRCL/234 du 1er août 2025 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune. Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour la préfète et par délégation, le secrétaire général, Signé Johann MOUGENOT 5

PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-08-19-00025 Arrêté n°2026-PREF-DRCL-115 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saulx-les-Chartreux

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-115 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saulx-les-Chartreux La préfète de l’Essonne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code électoral et notamment son article R. 40 ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l’Essonne ; VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous- préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ; VU l’arrêté n°2025-PREF-DRCL/237 du 6 août 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saulx-les-Chartreux ; VU le courrier du maire de la commune de Saulx-les-Chartreux en date du 8 juin 2026 sollicitant la modification du périmètre de plusieurs bureaux de vote ; CONSIDÉRANT l’ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ; SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRÊTE Article 1er : Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Saulx-les-Chartreux est institué comme suit : Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Longjumeau B001 - Espace Culturel Jean Ferrat - 49 rue de la Division Leclerc – Bureau Centralisateur • Allée de la Porte des Champs • Allée des Tournelles • Allée du Clos Raquin • Allée Mozart • Chemin de la Bourgogne • Chemin de la Fontaine de Fer • Chemin de la Haie de Bruyère • Chemin de la Porte des Champs • Chemin de Saulx à Champlan • Chemin de Villedieu • Chemin des Galennes • Chemin des Paradis • Chemin du Clos de la Bourgogne • Chemin du Four à Banc • Chemin du Pré-Haut • Route de Montlhéry • Route de Villejust CD/118 • Rue de la Buhoterie • Rue de la Division Leclerc (n°29 à 199 et 44 à 200) • Rue de Villebon • Rue des Tournelles B002 - École Louis Mouchard - 46 rue de la Division Leclerc • Allée des Dévodes • Avenue Salvador Allende (n°12 à 58 et 21 à 59) • Chemin du Chauffour • Impasse des Peupliers • Place de l’Église • Résidence la Salucéenne • Route de Champlan • Rue de Boutigny • Rue de Champlan • Rue de la Division Leclerc (n°1 à 27 et 2 à 42) • Rue de la Gare • Rue de la Grille au Roi • Rue de la Prairie • Rue du L. Émile Fontaine • Rue du Pont de l’Arpajonnais • Rue du Rocher • Rue Henri Barbusse (n° pairs) • Rue Jean-Antoine Léonardi • Rue Léon Chartier (n°2 à 26 et 1 à 47) • Rue Mélan • Venelle du Mail B003 - Salle Fernand Arnoult - 78 avenue Paul Doumer • Allée de Chasse • Allée de la Digue • Allée de Villejust • Allée des Bois • Allée du Belvédère • Allée du Télégraphe • Allée Léonard de Vinci • Avenue du 8 mai 1945 • Avenue Paul Doumer • Avenue Sadi Carnot • Chemin de la Creusière • Chemin de la Déviation • Chemin de la Tremblaye • Chemin de Lunézy • Chemin des Aulnes Cossons • Chemin des Palais • Chemin des Poudres Vollent • Chemin du Boqueteau • Chemin du Plessis Saint-Père • Chemin du Terrain • Lieu-dit « La Cerisaie » • Lieu-dit La Souricière • Lieu-dit les Milans • Rond-point du Belvédère • Rue de la Cerisaie • Rue de Lunézy • Rue des Silos • Rue Louis Ménard • Rue Maurice Pillet

B004 - Restaurant Scolaire Anatole France - 22 rue du Château • Allée Auguste Renoir • Allée de la Tour • Allée François Truffaut • Allée Georges Brassens • Allée Marc Chagall • Allée Maurice Ravel • Allée Michel Ange • Allée Paul Cézanne • Allée Simone de Beauvoir • Avenue Salvador Allende (côté pair n°2 à 10 – côté impair n°5 à 19) • Chemin des Pentes • Chemin de Saulxier • Chemin des Tuileries • Grande Rue • Impasse des Merisiers • Place Adolphe Adam • Place Marty • Rue Caroline Roux • Rue Claude Monet • Rue de la Salle • Rue du Château • Rue du Pont Neuf • Rue Fernand Léger • Rue Joliot Curie • Rue Léon • Rue Léon Chartier (côté pair n°28 à 70 – côté impair n°49 à 71) • Rue Louis Aragon • Rue Nadar • Ruelle aux Fourmis B005 - Espace Nelson Mandela - 16 rue Victor Schoelcher • Allée du Saut du Loup • Avenue Salvador Allende, résidence les Terrasses (appartements n°1 à 29) • Avenue Salvador Allende, Terrasses (appartements n°30 à 86) • Chemin du Pavé de Saulx • Impasse du Lac • Rue de l’Arpajonnais • Rue de la Fontaine Saint-Cyr • Rue des Bonomées • Rue des Thiboudes • Rue du Monthuchet • Rue du Moulin • Rue Elsa Triolet • Rue Henri Barbusse (côté impair n°1 à 41) • Rue Victor Schoelcher Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1er janvier 2027. Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2025-PREF-DRCL/237 du 6 août 2025 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les Français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune. Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Saulx-les-Chartreux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour la préfète et par délégation, le secrétaire général, Signé Johann MOUGENOT 3

PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-08-19-00011 Arrêté n°2026-PREF-DRCL-116 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Tigery

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-116 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Tigery La préfète de l’Essonne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code électoral et notamment son article R. 40 ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l’Essonne ; VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ; VU l’arrêté n°2026-PREF-DRCL-011 du 19 janvier 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Tigery ; VU la demande de la commune de Tigery en date du 4 août 2026 sollicitant la modification du périmètre du bureau de vote n°3 ainsi que la correction du nom des bureaux de vote n°1 et n°3 ; CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l’ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ; SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRÊTE Article 1er : Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Tigery est institué comme suit : Arrondissement : Évry Circonscription : 91-09 Canton : Épinay-sous-Sénart B001 – Ancienne Mairie – Place Liedekerke Beaufort • Allée du Plessis • Chemin des Sœurs • Ferme de la Tour • Les Combeaux de Tigery • Place Copernic • Place Kepler • Place Liedekerke Beaufort • Route de Corbeil • Rue Amédée Fraguier • Rue de l’Orme à Desselay • Rue Victor Schoelcher • Rue des Vignes • Rue du Citoyen Vergne • Rue du Parc des Vergers • Rue Elsa Triolet • Rue Geneviève Anthonioz de Gaulle • Rue Galilée • Rue George Sand • Rue Henri Poincaré • Rue Isaac Newton • Rue Marie Curie • Rue Simone de Beauvoir B002 - Centre de loisirs « Les Coquelicots» - Rue du Lac/Allée des Ombrages • Allée des Bois • Allée des Ombrages • Le Petit Sénart • Mail de la Pépinière • Passage des Haubans • Passage des Hauldres • Place des Trois Mâts • Route de Sénart • Rue des Hautes Terres • Rue des Hêtres • Rue des Marronniers • Rue des Mouettes • Rue du Bicheriot • Rue du Grand Mât • Impasse des Bouleaux • Rue du Lac • Rue du Lavoir • Rue du Mât d'Artimon • Rue du Mât de Misaine • Rue du Saut du Loup • Rue Madame • Square des Bouvreuils • Square des Chardonnerets • Square des Grives • Square des Hirondelles • Square des Martinets • Square des Pinsons • Square des Roitelets • Square des Sarcelles B003 – Ferme du Plessis-Saucourt - 32 Route de Lieusaint - Centralisateur • Allée Jacqueline Auriol • Allée Hélène Boucher • Allée des Peupliers • Allée des Acacias • Allée des Jonquilles • Allée des Myosotis • Allée des Roses • Chemin dit de Corbeil à Brie • Rue Camille Decauville • Rue Jean-Pierre Nave • Rue Thérèse Couderc • Place du Plessis Saucourt • Route de Lieusaint • Route Nationale 6 • Rue de la Bergerie • Rue de la Distillerie • Rue du capitaine Roland Deplanque • Rue du commandant Maurice Lissac • Rue Jean-Louis Plé • Rue René Brunet • Rue Maryse Bastié • Route de Saint-Pierre

Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1er janvier 2027. Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2026-PREF-DRCL-011 du 19 janvier 2026 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les Français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune. Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Tigery sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour la préfète et par délégation, le secrétaire général, Signé Johann MOUGENOT 3

PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-08-19-00026 Arrêté n°2026-PREF-DRCL-117 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villebon-sur-Yvette

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-117 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villebon-sur-Yvette La préfète de l’Essonne, Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code électoral et notamment son article R. 40 ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l’Essonne ; VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ; VU l’arrêté n° 2025-PREF-DRCL/271 du 6 octobre 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villebon-sur-Yvette ; VU le courrier du maire de la commune de Villebon-sur-Yvette en date du 30 juillet 2026 sollicitant la modification du périmètre des bureaux de vote n°4, n°6, n°7 et n°8 ; CONSIDÉRANT l’ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ; SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRÊTE Article 1er : Le périmètre des 9 bureaux de vote de la commune de Villebon-sur-Yvette est institué comme suit : Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Les Ulis B001 - Hôtel de Ville – Salle des Mariages - Place Gérard Nevers – Bureau Centralisateur • Allée Pierre de Ronsard • Avenue Georges Pompidou • Boulevard de Palaiseau • Place Gérard Nevers • Place Rabelais • Place Voltaire • Résidence Alphonse Daudet • Résidence Moulin de la Planche • Rue Alphonse de Lamartine • Rue François Villon • Rue Jean de la Fontaine • Rue Moulin de la Planche • Rue Paul Fort • Rue Paul Valery • Rue Paul Verlaine • Rue Victor Hugo B002 - Hôtel de Ville – Salle du Conseil - Place Gérard Nevers • Allée des Pins • Allée des Tilleuls • Rés. de la Madeleine • Résidence des Ailes • Résidence des Bouleaux • Résidence Les Casseaux • Rue de la Boissière • Rue de la Haarderie • Rue de la Madeleine • Rue des Bouleaux • Rue des Casseaux - du 21 au 37 • Rue des Casseaux - 20 au 76 Quinter • Rue des Châtaigniers • Rue des Gâtines • Rue des Gelles • Rue Le Perdriel • Rue Muller • Sentier du Château d’Eau B003 - Préau école élémentaire des Casseaux – 13 bis rue des Casseaux • Allée du Beau Site • Avenue du Général de Gaulle • Résidence de Villebon • Résidence Le Clos d'Alençon • Rue de Bretagne • Rue de Chevreuse • Rue de Normandie • Rue de Provence • Rue de Savoie • Rue des 2 Gares • Rue du Clos d’Alençon • Rue Mademoiselle B004 - Réfectoire élémentaire des Casseaux – 18 rue des Bouleaux • Avenue du Val d'Yvette • Impasse Bel Air • Impasse de Genève • Place des Suisses • Résidence des Bruyères • Rue Butte Sainte Catherine • Rue de Genève • Rue de la Paix • Rue de Lausanne • Rue de l’Avenir • Rue de l'Oasis • Rue de Lucerne • Rue des Bruyères • Rue des Cascades • Rue des Glycines • Rue des 4 Cantons - du 1 au 43 • Rue des 4 Cantons - du 1 au 28 • Rue du Lac Leman • Rue Fontaine d’Yvette • Rue Guillaume Tell

B005 - Salle d'activité - École maternelle des Casseaux - 13 rue des Casseaux • Allée Frédéric Mistral • Impasse de Neuchatel • Impasse du Paradou • Résidence Hauts de Villebon • Rue Bastien Lepage • Rue Constant Troyon • Rue Daubigny • Rue de l'Helvetie • Rue de Montreux • Rue Neuchâtel • Rue de Sion • Rue des Casseaux - 1 au 19 • Rue des Casseaux - 2 au 18 • Rue des 4 cantons - du 30 au 9999 • Rue du Mont-Blanc • Rue du Simplon • Rue Harpignies • Rue Jean-Baptiste Corot • Rue Millet • Rue Marcel Pagnol • Villa la Brière B006 - Préau école maternelle la Roche - Place du 8 mai 1945 • Allée des Lilas • Allée des Sources • Chemin Bas Plante des Roches - du 1 au 4 • Impasse du Pré Haut • Résidence des Maraîchers • Rue des Anémones • Rue des Dahlias • Rue des Edelweiss • Rue des Géraniums • Rue des Hortensias • Rue des Maraîchers - du 36 au 9998 • Rue des Pivoines • Rue du parc A. Foulon • Rue Jacques Brel • Villa des Bleuets • Villa des Coquelicots • Villa des Freesias • Rue de la Haute Roche B007 - Préau école élémentaire la Roche - Place du 8 mai 1945 • Allée des Haras • Avenue de la Plesse • Avenue de Norvège • Avenue du Québec • Chemin de Courtaboeuf • Chemin de la Plesse • Chemin de Montlhery • Chemin du Bois Courtin • Chemin du Haut des Paradis • Chemin du Parc • Chemin rural du Milieu des Beaumonts • Impasse de la Jachère • Impasse de Villiers • Route de Villiers • Rue de la Halotte • Rue de la Prairie • Rue de Villiers • Rue des Chênes • Rue des Haies • Rue des Hêtres • Rue des Saules • Rue du Baron de Nivière • Rue du Bois Courtin • Rue du Château • Sentier du Rocher • Rue du Cimetière • Rue du Grand Dome • Rue du Plan • Rue Émile Chartier • Rue Eugénie Cordeau • Rue Saulx-les-Chartreux • Sentier du Rocher 3

B008 - Réfectoire école maternelle la Roche - Place du 8 mai 1945 • Chemin Bas Plante des Roches - du 1 au 9 • Chemin Bas Plante des Roches - du 6 au 9998 • Chemin des Prés de la Roche • Domaine des Roches • Île Saint-Amour • Impasse du Clos de la Roche • Résidence Bel Air • Résidence Haie du Pont • Résidence La Plante des Roches • Résidence Les Jonquilles • Rue Albert Schweitzer • Rue de la Basse Roche • Rue de Palaiseau • Rue de Whitnash • Rue des Cerisiers • Rue du Viaduc • Rue Henri Dunant • Rue Heuraux • Rue Vanderbilt B009 - École Charles Perrault – 21 avenue Georges Pompidou • Chemin des Foulons • Impasse Brossement • Résidence des Foulons • Résidence du Grimpre • Résidence du Parc • Rue de Liederbach • Rue des Casseaux - du 39 au 61 • Rue des Casseaux - du 78 au 104 • Rue des Maraîchers - du 1 au 39 • Rue des Maraîchers - du 1 au 34 • Rue du Bas de la Ferme • Rue Girardot • Rue Jean Moulin • Rue Las Rozas de Madrid Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1er janvier 2027. Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2025-PREF-DRCL/271 du 6 octobre 2025 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune. Article 5 : Le secrétaire général par intérim et le maire de la commune de la commune de Villebon-sur-Yvette sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour la préfète et par délégation, le secrétaire général, Signé Johann MOUGENOT 4

PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-08-19-00027 Arrêté n°2026-PREF-DRCL-118 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villejust

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-118 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villejust La préfète de l’Essonne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code électoral et notamment son article R. 40 ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l’Essonne ; VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ; VU l’arrêté n°2025-PREF-DRCL/153 du 2 juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villejust ; VU le courrier du maire de la commune de Villejust en date du 29 juillet 2026 sollicitant le transfert temporaire du bureau de vote n°2 suite à des travaux ; CONSIDÉRANT que le bureau de vote n°2 est transféré temporairement vers la salle de restauration du Centre de loisirs, situé chemin de Courtaboeuf ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ; SUR PROPOSITION du secrétaire général,

1 ARRÊTE Article 1er : Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Villejust est institué comme suit : Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Les Ulis B001 - Mairie - 6 rue de la Mairie – Bureau Centralisateur • Chemin des Casseaux • Chemin du Clôtinet • Chemin des Bas Villevents • Chemin des Hauts Villevents • Chemin du Bois des Vignes • Chemin du Rocher • Chemin Léon Marinier • Rue Léon Marinier - Le Haut des Vignes • Chemin Vert • Rue de la Poupardière - Domaine de Villejust • Place de l’Église • Rue des Coquelicots - Le Clos du Bois Courtin • Rue du Bois Courtin - impair • Allée des Cyprès • Rue de Fretay • Rue de la Mairie • Rue d'Orsay • Rue des Pavillons - Le Clos des Érables • Rue de la Poupardière • Rue de Saulx • Route de Nozay • Route de Villebon • Allée des Châtaigniers • Allée des Fraisiers • La Haute Poupardière B002 - Espace communal des Coudrayes - Chemin de Courtaboeuf - Hameau de Fretay Transfert temporaire vers la salle de restauration du Centre de loisirs – Chemin de Courtaboeuf • Allée des Catalpas • Allée des Pommiers • Avenue des Deux Lacs • Chemin de Villiers • Chemin Rural n°15 • Route Départemental CD 35 • Route de Montlhéry - RN 446 • Chemin des Coudrayes • Chemin des Prés • Chemin des Trois Ormes • Chemin du Grand Vivier • Allée des Jacinthes • Grande Rue - Excepté le n°34 • Le Hameau des Coudrayes • Impasse de la Ruelle • Impasse des Jardins • Impasse Grande Rue • Chemin de Courtaboeuf • Chemin de Fretay • Chemin de la Messe • Rue de Villejust • Rue du Grand Vivier • Avenue des Indes • Rue de Lionel Terray • Allée de Londres • Place Marcel Rebuffat • Rue de la Réunion • Avenue des Tropiques • Rue du Mistral • Avenue de l'Océanie • Avenue de l’Oural • Rue de Zéphyr • Rue des Alizées

Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1er janvier 2027. Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2025-PREF-DRCL/153 du 2 juillet 2025 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune. Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Villejust sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour la préfète et par délégation, le secrétaire général, Signé Johann MOUGENOT 3

PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-08-19-00012 Arrêté n°2026-PREF-DRCL-119 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Viry-Chatillon

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-119 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Viry-Châtillon La préfète de l’Essonne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code électoral et notamment son article R. 40 ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l’Essonne ; VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous- préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ; VU l’arrêté n°2022-PREF-DRCL-260 du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté n°2021-PREF-DRCL-540 du 29 juillet 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Viry-Châtillon ; VU le courrier du maire de la commune de Viry-Châtillon en date du 16 juin 2026 notifiant le changement d’implantation des bureaux de vote n°4 et n°5 ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ; SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRÊTE Article 1er : Le périmètre des 20 bureaux de vote de la commune de Viry-Châtillon est institué comme suit : Arrondissement : Évry Circonscription : 91-07 Canton : Viry-Châtillon B001 - L'envol - Théâtre de l'Envol - 4 rue Danielle Casanova – Bureau Centralisateur • Rue Comte de Lambert - du 1 au 31 Impair - du 1 au 9 Impair • Rue Danielle Casanova - du 1 au 65 Impair - du 1 au 19 • Rue Félix Faure - du 1 au 34 Impair - du 1 au 17 Pair - du 2 au 34 - du 2 au 16 Pair • Boulevard Fleury - du 1 au 31 Impair - du 1 au 31 Pair - du 2 au 30 • Rue Francoeur - du 2 au 88 Impair - du 45 au 79 Pair - du 48 au 88 • Avenue Gondrecourt - du 1 au 26 Impair - du 1 au 15 Pair - du 2 au 26 • Rue Henri Barbusse - du 1 au 43 Impair - du 1 au 33 Pair - du 2 au 16 • Rue de La Renaissance - du 2 au 13 Pair - du 2 au 12 Impair - du 3 au 13 • Avenue de La République - du 1 au 39 Impair - du 1 au 39 Pair - du 2 au 30 • Place de La République - du 1 au 97 Impair - du 1 au 97 Pair - du 2 au 52 • Avenue du Maréchal Leclerc - du 1 au 32 Impair - du 21 au 23 Pair - du 26 au 32 • Place des Martyrs de Chateaubriand • Rue Maurice Nogues - du 1 au 37 Impair - du 1 au 37 Pair - du 2 au 36 • Maurice Sabatier - du 2 au 22 Pair - du 12 au 22 • Avenue Pegoud - du 2 au 27 Pair - du 2 au 20 Impair - du 15 au 27 • Place Stalingrad - du 1 au 10 Pair - du 6 au 10 Impair - du 9 au 9 • Rue Victor Hugo - du 2 au 2 Pair - du 2 au 2 B002 - École « Rosa Parks » - Salle de classe de la directrice - 6 rue Danielle Casanova • Boulevard Alexandre Bouton - du 2 au 33 Pair - du 2 au 32 Impair - du 5 au 33 • Rue du Capitaine Ferber - du 1 au 76 Impair - du 1 au 29 Pair - du 2 au 76 Impair - du 31 au 63 • Rue Charles Perrault - du 2 au 98 Pair - du 2 au 98 Impair - du 5 au 93 • Rue Chavez - du 1 au 3 Impair - du 1 au 3 • Rue Danielle Casanova - du 1 au 65 Pair - du 4 au 62 Impair - du 21 au 65 • Rue Eugène Lefebvre - du 1 au 86 Impair - du 1 au 65 Pair - du 2 au 86 • Boulevard Gabriel Péri - du 2 au 194 Impair - du 31 au 163 Pair - du 110 au 194 • Rue Garros - du 1 au 96 Impair - du 1 au 79 Pair - du 4 au 96 • Rue Le Bourhis - du 1 au 999 Impair - du 1 au 999 Pair - du 2 au 998 • Avenue du Maréchal Leclerc - du 1 au 32 Impair - du 1 au 19 Pair - du 2 au 24 • Place René Coty au 1 au 6 Pair - du 2 au 6 • Place Stalingrad - du 1 au 10 Impair - du 1 au 5 Pair - du 4 au 4 • Rue Vedrines - du 1 au 90 Impair - du 1 au 85 Pair - du 2 au 90

B003 - Résidence personnes âgées "Husson" - 15 impasse Husson • Boulevard Alsace Lorraine - du 1 au 72 Impair - du 1 au 59 Pair - du 2 au 72, • Rue des Frères Letertre - du 1 au 26 Impair - du 1 au 23 Pair - du 2 au 26, • Boulevard Gabriel Péri - du 2 au 194 Pair - du 2 au 106 Impair - du 3 au 29, • Avenue du Général de Gaulle - du 1 au 163 Impair - du 61 au 123, • Rue du Gué Héron - du 1 au 41 Impair - du 1 au 41 Pair - du 2 au 28, • Boulevard Guynemer - du 4 au 54 Pair - du 4 au 54 Impair - du 5 au 53, • Impasse Husson - du 4 au 15 Pair - du 4 au 8 Impair - du 9 au 15, • Avenue Jean Bouin - du 1 au 37 Impair - du 1 au 37, • Avenue de Joinville - du 1 au 26 Impair - du 1 au 21 Pair - du 2 au 26, • Rue de L'étang - du 4 au 27 Pair - du 4 au 18 Impair - du 5 au 27, • Rue de La Pêcherie - du 1 au 40 Impair - du 1 au 37 P.aire - du 2 au 40, • Avenue Madon - du 1 au 34 Impair - du 1 au 33 Pair - du 2 au 34, • Avenue Maneyrol - du 1 au 29 Impair - du 1 au 29 Pair - du 2 au 18, • Rue du Pont Godeau - du 1 au 26 Impair - du 1 au 5 Pair - du 4 au 26 B004 – École maternelle Charles Perrault – Salle polyvalente – 5 rue Comte de Lambert (anciennement Salle Jean Wiener - Rue Salvador Allende) • Rue Alexandre Dumas - du 1 au 13 Impair - du 1 au 13 Pair - du 2 au 10 Pair - du 10 au 10 Pair - du 12 au 12 • Rue André Holleaux - du 2 au 16 Pair - du 2 au 16 • Allée du Dessus du Four - du 1 au 34 Impair - du 1 au 17 Pair - du 2 au 34 • Rue Horace de Choiseul - du 1 au 22 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 22 • Impasse de L’archevêché - du 1 au 17 Impair - du 1 au 17 Pair - du 2 au 14 • Allée du Loing - du 7 au 28 Impair - du 7 au 25 Pair - du 8 au 28 • Rue Margot - du 1 au 61 Impair - du 1 au 61 Pair - du 6 au 26 - du 46 au 48 • Impasse Margot - du 1 au 7 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 6 Impair - du 7 au 7 • Rue Maurice Sabatier - du 2 au 22 Impair - du 7 au 21 • Rue de Morsang - du 2 au 14 Pair - du 2 au 14 • Rue du Moulin Joli - du 2 au 42 Pair - du 2 au 42 • Rue Nungesser et Coli - du 2 au 70 Pair - du 2 au 46 Impair - du 5 au 65 • Rue Nungesser et Coli Pair - du 48 au 70 • Impasse des Pâtures - du 1 au 17 Impair - du 1 au 17 Pair - du 2 au 10 • Rue du Pied de Fer - du 1 au 13 Impair - du 1 au 13 Pair - du 2 au 12 • Rue du Poirier Piquet - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 4 • Allée du Potager - du 2 au 38 Pair - du 2 au 38 Impair - du 5 au 21 • Sentier des Coudrettes - du 1 au 25 Impair - du 1 au 25 • Allée des Sources - du 8 au 22 Pair - du 8 au 22 Impair - du 11 au 19 B005 – La Ferme – 29 rue Henri Barbusse (anciennement École élémentaire Desnos – 173 rue Salvador Allende) • Allée des Abeilles - du 1 au 60 Impair - du 1 au 31 Pair - du 2 au 60 • Avenue des Bas Chaumiers - du 20 au 40 Pair - du 20 au 40 • Rue du Beau Bourgeon - du 1 au 24 Impair - du 1 au 15 Pair - du 2 au 24 • Rue Bernand Berthier - du 3 au 38 Impair - du 3 au 37 Pair - du 4 au 38 • Blancs Manteaux Voix F - du 38 au 48 Pair - du 38 au 48, • Allée des Bouvreuils - du 1 au 11 Impair - du 1 au 11 • Impasse du Clos Gâtinais - du 1 au 24 Impair - du 1 au 17 Pair - du 2 au 24 3

• Rue du Coteau - du 3 au 72 Impair - du 3 au 57 Pair - du 6 au 72 • Ruelle du Gâtinais - du 54 au 56 Pair - du 54 au 56 • Chemin du Gâtinais - du 50 au 54 Pair - du 50 au 54 • Allée des Glycines - du 1 au 7 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 4 • Route de Grigny - du 1 au 57 Impair - du 1 au 57 Pair - du 24 au 26 • Allée Hoche - du 1 au 8 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 8 • Allée des Jasmins - du 1 au 8 Impair - du 1 au 3 Pair - du 2 au 8 • Rue de La Ferme Neuve - du 0 au 9998 Pair - du 0 au 9998 Impair - du 5 au 7 • Rue du Lunain • Avenue Marmont - du 0 au 47 Pair - du 0 au 22 • Rue du Moulin - du 1 au 51 Impair - du 1 au 51 Pair - du 2 au 50 • Rue Octave Longuet - du 2 au 42 Impair - du 3 au 23 • Rue du Parc - du 1 au 34 Impair - du 1 au 29 Pair - du 2 au 34 • Chemin des Rois - du 1 au 33 Impair - du 1 au 33 Pair - du 8 au 32 • Allée des Vignes B006 - Maternelle « La Fontaine » - 19 avenue des Castors • Avenue des Castors - du 1 au 17 Impair - du 1 au 17 Pair - du 2 au 14 • Avenue d'Estienne d’Orves - du 1 au 30 Impair - du 1 au 9 Pair - du 4 au 30 • Rue Francoeur - du 2 au 88 Pair - du 2 au 46 • Avenue du Général de Gaulle - du 1 au 163 Impair - du 55 au 59 • Rue Henri Barbusse - du 1 au 43 Impair - du 35 au 43 • Boulevard Husson - du 4 au 82 Pair - du 4 au 22 Impair - du 5 au 27 Pair - du 26 au 82 Impair - du 29 au 81 • Avenue de La Haute Borne - du 1 au 7 Impair - du 1 au 7 Pair - du 4 au 6 • Impasse de La Haute Borne - du 1 au 7 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 6 • Avenue Marc Sangnier - du 1 au 35 Impair du) au 35 Pair - du 2 au 16 • Rue Maurice Sabatier - du 2 au 22 Pair - du 2 au 10 • Avenue Montaigne - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5 • Avenue Paul Valéry - du 1 au 8 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 8 • Avenue Pierre Brossolette - du 2 au 51 Pair - du 2 au 24 Impair - du 5 au 51 • Impasse Pierre Brossolette - du 1 au 3 Impair - du 1 au 3 • Allée Pierre Pasanau - du 2 au 4 Pair - du 2 au 4 • Place René Coty - du 1 au 6 Impair - du 1 au 5 • Avenue Romain Rolland - du 1 au 23 Impair - du 1 au 23 Pair - du 2 au 20 B007 - Maternelle « La Fontaine » - 19 avenue des Castors • Rue du Château - du 1 au 39 Impair - du 1 "au 39 Pair - du 2 au 28 • Rue Francoeur - du 2 au 88 Impair - du 3 au 43 • Impasse Francoeur - du 2 au 11 Pair - du 2 au 8 Impair - du 11 au 11 • Rue du 8 mai 45 - du 1 au 34 Impair - du 1 au 5 Pair - du 12 au 34 • Allée Louis Debondt - du 1 au 999 Impair - du 1 au 999 Pair - du 2 au 998 • Avenue Marmont - du 0 au 47 Impair - du 1 au 47 • Rue Octave Longuet - du 2 au 42 Pair - du 2 au _42 • Rue Polonceau - du 1 au 24 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 24 • Rue des Tilleuls - du 1 au 9 Impair - du 1 au 9 4

B008 - École élémentaire Albert Camus - Rue Louis Labonne • Rue Audemars - du 1 au 16 Impair - du 1 au 15 Pair - du 2 au 16 • Avenue Baronne de Laroche - du 1 au 88 Pair - du 8 au 88 Impair - du 13 au 85 • Rue du Barrage - du 2 au 24 Pair - du 2 au 24 Impair - du 7 au 17 • Rue Blériot - du 2 au 17 Pair - du 2 au 10 Impair - du 3 au 17 • Rue Camelinat - du 1 au 84 Pair - du 28 au 84 Impair - du 35 au 65 • Impasse Deperdussin - du 1 au 10 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 10 • Avenue du Docteur Calmette - du 1 au 106 Pair - du 44 au 106 Impair - du 49 au 105 • Avenue Émile Blanchet - du 1 au 28 Impair - du 1 au 23 • Avenue Émile Zola - du 1 au 14 Impair - du 1 au 9 Pair - du 2 au 14 • Rue Gabriel Jaillard - du 1 au 135 Pair - du 64 au 168 Impair - du 69 au 135 • Rue Jean Casale - du 1 au 36 Impair - du 1 au 31 Pair - du 2 au 36 • Rue Lénine - du 1 au 31 Impair - du 1 au 31 Pair - du 2 au 26 • Rue Léon Delagrange - du 2 au 21 Pair - du 2 au 18 Impair - du 5 au 21 • Rue Louis Labonne - du 1 au 41 Impair - du 1 au 41 Pair - du 2 au 30 • Rue Marcel Doret - du 1 au 27 Impair - du 1 au 27 Pair - du 2 au 26 • Impasse Paul Vaillant Couturier - du 1 au 8 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 8 • Rue Paul Vaillant Couturier - du 1 au 155 Impair - du 1 au 155 Pair - du 6 au 50 • Rue Pierre et Marie Curie - du 2 au 97 Pair - du 24 au 86 Impair - du 33 au 97 • Rue Pischoff - du 1 au 8 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 8 B009 - Maternelle « Camus » - Salle de jeux - 33 rue Camélinat • Avenue Baronne de Laroche - du 1 au 88 Impair - du 1 au 11 Pair - du 2 au 6 • Rue Caillet - du 1 au 60 Impair - du 1 au 21 Pair - du 2 au 34 Impair - du 23 au 51 Pair - du 36 au 60 • Rue Camélinat - du 1 au 84 Impair - du 1 au 15 Pair - du 2 au 26 Pair - du 26 au 26 • Avenue du Centre - du 2 au 25 Pair - du 2 au 18 Impair - du 3 au 25 • Rue Champbel - du 1 au 7 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 6 • Avenue du Docteur Calmette - du 1 au 106 Impair - du 1 au 45 Pair - du 2 au 40 • Avenue Émile Blanchet - du 1 au 28 Pair - du 2 au 28 • Rue Gabriel Jaillard - du 1 au 135 Impair - du 1 au 67 Pair - du 4 au 62 • Avenue du Général de Gaulle - du 1 au 163 Impair - du 125 au 163 • Avenue des Gentiels - du 3 au 15 Impair - du 3 au 15 Pair - du 4 au 14 • Avenue Germaine - du 3 au 36 Impair - du 3 au 35 Pair - du 6 au 36 • Rue Henri Daveau - du 1 au 31 Impair - du 1 au 31 Pair - du 4 au 28 • Avenue Jean Bouin au 1 au 37 Pair - du 2 au 32 • Impasse de L'Orge - du 1 au 8 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 8 • Avenue de La Passerelle - du 1 au 47 Impair - du 1 au 47 Pair - du 2 au 34 • Avenue Madeleine - du 1 au 32 Impair - du 1 au 21 Pair - du 8 au 32 • Place Jean Monnet - du 1 au 999 • Rue Pierre et Marie Curie - du 2 au 97 Pair - du 2 au 22 Impair - du 3 au 31 • Rue du Pré aux Bœufs - du 13 au 13 Impair - du 13 au 13 • Chemin des Près - du 1 au 16 Impair - du 1 au 1 Pair - du 12 au 16 • Rue de Savigny - du 1 au 66 Impair - du 1 au 49 Pair - du 2 au 66 • Impasse Timaschoff - du 0 au 6 Pair - du 0 au 6 Impair - du 1 au • Avenue Toussaint Cauro - du 1 au 36 Impair - du 1 au 31 Pair - du 2 au 36 5

B010 - Maternelle « Les Érables » - Salle de jeux - 3 rue de la Rochefoucauld • Allée du Commandant Barré - du 1 au 76 Pair - du 4 au 76 • Rue des Bleuets - du 2 au 17 Pair - du 2 au 14 Impair - du 3 au 17 • Rue de Bougainville - du 2 au 8 Pair - du 2 au 8 • Rue Champlain - du 2 au 12 Pair - du 2 au 12 Impair - du 3 au 11 • Avenue du Commandant Barré - du 1 au 100 Pair - du 70 au 100 • Rue du Docteur Roux - du 132 au 172 Pair - du 132 au 172 • Rue F. de La Rochefoucauld - du 2 au 37 Pair - du 2 au 22 Impair - du 17 au 37 • Avenue du Gai Soleil - du 142 au 160 Pair - du 142 au 160 • Rue Jacques Cartier - du 1 au 19 Impair - du 1 au 19 Pair - du 2 au 6 • Rue Magellan - du 1 au 11 Impair - du 1 au 11 Pair - du 2 au 10 • Avenue Maryse Bastié - du 5 au 26 Impair - du 5 au 21 Pair - du 8 au 26 • Square Christophe Colomb - du 1 au 10 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 10 • Rue Vasco de Gama - du 1 au 20 Impair - du 1 au 11 Pair - du 14 au 20 • Voie de Compiègne - du 120 au 177 Pair - du 120 au 160 Impair - du 145 au 177 B011 - Maternelle « Les Bleuets » - Salle de jeux - Rue des Bleuets • Allée du Commandant Barré - du 1 au 76 Impair - du 1 au 7 • Avenue du Buisson au Borgne au 1 au 7 Impair - du 1 au 7,Pair - du 2 au 6 • Allée Charles Peguy - du 2 au 6 Pair - du 2 au 6 • Rue Clément Ader - du 2 au 19 Pair - du 2 au 8 Impair - du 3 au 19 • Avenue du Commandant Barré - du 1 au 100 Pair - du 20 au 70 Impair - du 35 au 75 • Rue des Coquelicots - du 1 au 11 Impair - du 1 au 11 • Avenue Guillaumet - du 2 au 13 Pair - du 2 au 12 • Avenue Hélène Boucher - du 1 au 4 Impair - du 1 au 3 Pair - du 2 au 4 • Avenue Jean-Baptiste Lebas - du 2 au 22 Pair - du 2 au 22 Impair - du 3 au 7 • Avenue Jean Charcolt - du 2 au 56 Pair - du 2 au 56 Impair - du 29 au 37 • Avenue Jean Coquelin - du 1 au 26 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 26 • Avenue Jules Verne - du 2 au 8 Pair - du 2 au 8 • Avenue de La Belle Aimée - du 2 au 54 Pair - du 2 au 2 - du 50 au 54 • Rue du Muguet - du 2 au 21 Pair - du 2 au 20 Impair - du 7 au 21 • Avenue des Pylones - du 1 au 17 Impair - du 1 au 17 • Avenue Robert Keller - du 2 au 18 Pair - du 2 au 18 • Allée des Sapins - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 4 • Allée Théodore Botrel - du 2 au 10 Pair - du 2 au 10 B012 - MJC - Aimé Césaire - 13 avenue Jean Mermoz • Allée Ambroise Paré - du 1 au 17 Impair - du 1 au 17 Pair - du 2 au 14 • Place aux Herbes du 12 au 15 Pair - du 12 au 14 Impair - du 13 au 15 • Avenue du Commandant Barré - du 1 au 100 Impair - du 1 au 33 Pair - du 2 au 18 • Allée Corneille - du 1 au 10 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 10 • Route de Fleury - du 1 au 219 Pair - du 2 au 84 • Allée George Sand - du 2 au 8 Pair - du 2 au 8 • Avenue Guillaumet - du 2 au 13 Impair - du 9 au 13 • Avenue Jean Charcot - du 2 au 56 Impair - du 5 au 25 • Avenue Jean Mermoz - du 1 au 38 Pair - du 2 au 38 • Allée Jean Moulin - du 2 au 10 Pair - du 2 au 10 • Avenue Jean Moulin - du 1 au 10 Impair - du 1 au 5 Pair - du 4 au 10 • Place de La Carpe - du 4 au 11 Pair - du 4 au 10 Impair - du 5 au 11 • Avenue de La Cité - du 1 au 24 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 24 6

• Allée Molière - du 2 au 14 Pair - du 2 au 14 • Quartier du Méridien - du 18 au 40 Pair - du 18 au 24 Impair - du 23 au 25 Impair - du 33 au 39 Pair - du 34 au 40 • Place du Quinconce - du 7 au 13 Impair - du 7 au 13 Pair - du 8 au 12 • Avenue Saint-Exupéry - du 1 au 31 Impair - du 1 au 31 Pair - du 2 au 24 • Square des Solstices - du 1 au 9 Impair - du 1 au 9 Pair - du 2 au 8 • Avenue de la Grande Borne • Allée des Primevères B013 - Élémentaire Roland Cassier - Réfectoire -120 avenue des Bouleaux • Avenue des Acacias - du 20 au 22 Pair - du 20 au 22 • Avenue des Aliziers - du 1 au 47 Impair - du 1 au 47 Pair - du 2·au 40 • Avenue des Bouleaux - du 40 au 157 Pair - du 82 au 124 Impair - du 153 au 157 • Avenue des Cerisiers - du 1 au 27 Pair - du 4 au 26 • Avenue des Charmes - du 1 au 31 Impair - du 1 au 31 Pair - du 2 au 26 • Route de Fleury - du 1 au 219 Impair - du 1 au 179 • Avenue des Fougères - du 1 au 67 Impair du 1 au 67 Pair - du 2 au 56 Impair - du 67 au 67 • Allée Georges Bizet - du 12 au 20 Pair - du 12 au 20 Impair - du 13 au 19 • Avenue de Guise - du 1 au 45 Impair - du 1 au 45 Pair - du 2 au 42 • Avenue Jean Mermoz - du 1 au 38 Impair - du 1 au 25 • Avenue Jean Moulin - du 1 au 10 Impair - du 7 au 9 • Allée Joseph Le Brix - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5 • Avenue de La Forêt - du 1 au 100 Impair - du 1 au 73 Pair - du 2 au 86 • Rue Olivier de Serres - du 1 au 21 Impair - du 1 au 21 Pair - du 2 au 20 B014 - Maternelle Victor Hugo - Salle de jeux - Avenue des Fougères • Avenue des Bouleaux - du 40 au 157 Pair - du 40 au 80 Impair - du 49 au 91 • Avenue des Bouleaux Et - du 93 au 103 • Avenue des Chênes - du 1 au 25 Impair - du 1 au 25 Pair - du 2 au 22 • Avenue des Érables - du 1 au 69 Impair - du 1 au 69 Pair - du 2 au 68 • Route de Fleury - du 1 au 219 Pair - du 86 au 154 Impair - du 181 au 219 • Avenue des Genêts - du 1 au 19 Impair - du 1 au 19 Pair - du 2 au 10 • Avenue des Hêtres - du 1 au 77 Impair - du 1 au 77 Pair - du 4 au 72 • Avenue Jean Magnet - du 1 au 96 Impair - du 1 au 83 Pair - du 2 au 96 • Avenue de La Forêt - du 1 au 100 !Impair - du 75 au 91 Pair - du 88 au 100 • Avenue de La Gribelette - du 0 au 115 Pair - du 0 au 6 Impair - du 87 au 115 • Avenue du Lieutenant Foucault - du 1 au 74 Impair - du 1 au 63 Pair - du 2 au 74 • Avenue du Pavillon - du 1 au 102 Impair - du 1 au 33 Pair - du 2 au 102 • Place du Pavillon - du 4 au 6 Pair - du 4 au 6 • Avenue des Peupliers - du 1 au 58 Impair - du 1 au 55 Pair - du 2 au 58 • Avenue des Platanes - du 1au 64 Impair - du 1 au 63 Pair - du 2 au 64 • Avenue des Sycomores - du 1 au 24 Impair - du 1 au 23 Pair - du 2 au 24 7

B015 - Maternelle « Florian » - Avenue de Provence • Rue d’Ajaccio - du 1 au 6 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 6 • Rue de Bastia - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5 • Rue du Billoir - du 1 au 12 Impair - du 1 au 11 Pair - du 2 au 12 • Avenue de Corse - du 8 au 52 Pair - du 8 au 52 Impair - du 11 au 21 • Impasse du Parchy - du 3 au 39 Impair - du 3 au 39 • Rue du Parchy - du 1 au 87 Impair - du 1 au 87 • Rue Haute - du 1 au 14 Impair - du 1 au 13 Pair - du 4 au 14 • Rue des Hirondelles - du 1 au 25 Impair - du 1 au 25 Pair - du 2 au 8 • Avenue de L'Aqueduc - du 2 au 86 Pair - du 2 au 86 Impair - du 13 au 45 • Allée de La Bare - du 1 au 34 Impair - du 1 au 13 Pair - du 2 au 34 • Impasse de La Haute Plaine - du 1 au 12 Impair - du 1 au 9 Pair - du 2 au 12 • Allée de La Vanne • Allée des Lauriers • Allée des Mésanges - du 4 au 10 Pair - du 4 au 10 • Rue du Milieu - du 1 au 22 Impair - du 1 au 17 Pair - du 4 au 22 • Rue du Noyer des Bons Enfants - du 1 au 34 Impair - du 1 au 29 Pair - du 2 au 34 • Allée du Pourtour - du Parc - du 1 au 2 • Allée des Prairies - du 4 au 56 Pair - du 4 au 56 Impair - du 5 au 17 • Avenue du Président Kennedy - du 1 au 135 Impair - du 1 au 135 Pair - du 8 au 134 • Avenue des Sablons - du 1 au 71 Impair - du 1 au 71 Pair - du 4 au 58 • Square du Bel Air - du 3 au 19 Impair - du 3 au 19 B016 - Maternelle « Minerve » - Salle de Jeux - Avenue Minerve • Avenue André Malraux - du 1 au 20 Impair - du 1 au1 Pair - du 20 au 20 • Avenue du Belly - du 3 au 33 Impair - du 3 au 33 • Avenue de Bretagne - du 1 au 81 Impair - du 1 au 7 Pair - du 10 au 12 Impair - du 13 • au 37 Impair - du 39 au 81 • Avenue du Général Adeline - du 1 au 37 Impair - du 1 au 37 Pair - du 2 au 16 • Avenue du Lieutenant Col Bizeul - du 1 au 10 Impair - du 1 au 1 Pair - du 2 au 10 • Avenue Minerve - du 5 au 17 Impair - du 5 au 17 Pair - du 10 au 12 B017 - Maternelle « Florian » - Avenue de Provence • Allée d'Aix - du 2 au 4 Pair - du 2 au 4 • Allée d’Arles - du 1 au 9 Impair - du 1 au 9 • Allée des Cannes - du 1 au 7 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 2 • Allée de Digne - du 1 au 7 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 6 • Avenue de Flandre - du 2 au 14 Pair - du 2 au 14 • Avenue de Marseille - du 1 au 37 Impair - du 1 au 25 Pair - du 2 au 16 Impair - du 33 • au 37 • Allée de Marseille - du 1 au 10 Suite - du 1 au 10 • Allée de Menton - du 2 au 4 Pair - du 2 au 4 • Allée de Montélimar - du 1 au 13 Impair - du 1 au 13 Pair - du 2 au 2 • Allée de Nice - du 1 au 7 Impair - du 1 au 7 • Avenue de Provence - du 1 au 42 Impair - du 1 au 27 Pair - du 10 au 42 • Allée de Quimper - du 2 au 6 Pair - du 2 au 6 • Allée de Rennes - du 1 au 19 Impair - du 1 au 19 • Allée de Toulon - du 2 au 4 Pair - du 2 au 4 8

B018 - Maternelle « Daudet » - Salle de jeux - Avenue D'Artois • Avenue d’Artois - du 1 au 4 Impair - du 1 au 3 Pair - du 2 au 4 • Allée d'Autun - du 2 au 6 Pair - du 2 au 6 • Allée de Brest - du 2au 2 Pair - du 2 au 2 • Allée de Chalon - du 1 au 13 Impair - du 1 au 13 Pair - du 2 au 2 • Allée de Dijon - du 1 au 13 Impair - du 1 au 13 Pair - du 2 au 2 • Allée de Douarnenez - du 2 au 6 Pair - du 2 au 6 • Square de La Brasserie - du 1 au 6 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 6 • Allée de Lille - du 1 au 20 Impair - du 1 au 15 Pair - du 18 au 20 • Allée de St Brieuc - du 1 au 13 Impair - du 1 au 13 Pair - du 2 au 2 • Allée de St Malo - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5 B019 - Maternelle « Louise Michel » - 15 rue Carnot • Quai Alexandre Bouton - du 0 au 1 Pair - du 0 au 0 Impair - du 0 au 1 • Rue Carnot - du 1 au 34 Impair - du 1 au 31 Pair - du 2 au 34 • Rue Charles Piketty - du 1 au 43 Impair - du 1 au 43 Pair - du 4 au 30 • Quai de Châtillon - du 5 au 39 Impair - du 5 au 39 • Avenue du Général de Gaulle - du 1 au 163 Impair - du 1 au 53 Pair - du 2 au 76 Pair - du 78 au 156 • Rue Grande Rive - du 1 au 15 Impair - du 1 au 15 Pair - du 4 au 6 • Rue des Noues de Seine - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 2 • Rue du Pont d'Antin - du 2 au 6 Pair - du 2 au 6 • Rue des Ris - du 1 au 64 Impair - du 1 au 43 Pair - du 26 au 64 • Rue des Sables - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 2 • Allée Sully - du 1 au 6 Impair - du 1 au 5 B020 - Élémentaire « Louise Michel » - 15 rue Carnot • Rue Achille Robelti - du 1 au 17 Impair - du 1 au 17 Pair - du 2 au 16 • Allée Jacques Louis Larue - du 1 au 999 Impair - du 1 au 999 Pair - du 2 au 998 • Rue Argot - du 1 au 28 Impair - du 1au 25 Pair - du 4 au 28 • Rue de Châtillon - du 1 au 35 Impair - du 1 au 35 • Impasse de Châtillon - du 1 À 9999 Suite - du 1 au 9999 • Rue Jean Jaurès - du 4 au 27 Pair - du 4 au 18 Impair - du 5 au 27 • Rue des Mazières - du 0 À 9999 Suite - du 0 À 9999 • Boulevard Meder - du 2 au 17 Pair - du 2 au 16 Impair - du 3 au 17 • Passage Pasteur - du 2 au 16 Pair - du 2 au 16 • Rue Pasteur - du 1 au 25 Impair - du 1 au 25 • Rue St-Pierre - du 1 au 14 Impair - du 1 au 11 Pair - du 2 au 14 • Rue de Seine - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 4 • Square du Port aux Dames - du 0 À 9999 Suite - du 0 À 9999 • Allée Sully - du 1 au 6 Pair - du 2 au 6 • Rue Victor Basch - du 2 au 39 Pair - du 2 au 38 Impair - du 3 au 39 9

Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1er janvier 2027. Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2022-PREF-DRCL-260 du 16 juin 2022 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les Français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune. Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Viry-Châtillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour la préfète et par délégation, le secrétaire général, Signé Johann MOUGENOT 10

PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-08-20-00001 Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1406 du 20 août 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 21 août 2026 au lundi 24 août 2026 inclus

ARRÊTÉ n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1406 du 20 août 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l’Essonne du vendredi 21 août 2026 au lundi 24 août 2026 inclus LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ; Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ; Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 5 février 2025 portant nomination de Mme Julie BOUAZIZ en qualité de Préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la Préfète de l’Essonne ; Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l’Essonne ; Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-012 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Julie BOUAZIZ, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, auprès de la préfète de l’Essonne ; Considérant les informations recueillies par les services du groupement de la gendarmerie de l’Essonne qu’un teknival de grande ampleur sur le territoire du département de l’Essonne se déroulerait du vendredi 21 août 2026 au lundi 24 août 2026 inclus ; Considérant qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ; 1/3 Direction du Cabinet Bureau de l’Ordre Public et de la Coordination des Sécurités

Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la Préfète de l’Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ; Considérant que ce type d’évènements non déclarés est susceptible de rassembler plusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement établies et évaluées, engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes routiers de circulation alentours ; Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, la nature et les conditions d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ; Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ; Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités. ARRÊTE Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de l’Essonne, et cela à compter du vendredi 21 août 2026 au lundi 24 août 2026 inclus. Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons (sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d’un rassemblement festif à caractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, est interdite sur le territoire des communes du département de l’Essonne, et cela à compter du vendredi 21 août 2026 au lundi 24 août 2026 inclus. Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal. Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et entre en vigueur immédiatement. Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes : • Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l’Essonne, Bureau de l’Ordre public et de la coordination des sécurités – Boulevard de France – 91010 Evry-Courcouronnes Cedex. 2/3

• Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives, Place Beauvau 75 008 Paris. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. • Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr). Article 5 : La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur interdépartemental de la Police nationale de l’Essonne, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et transmis au procureur de la République de l’Essonne. Pour la Préfète, La Préfète déléguée pour l’égalité des chances SIGNE Julie BOUAZIZ Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 3/3

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 91-2026-08-20-00002 Arrêté 2026-01018 du 20 aout 2026 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police

1/6 Cabinet du préfet Arrêté n° 2026-01018 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police Le préfet de police, VU le code des transports ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ; VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ; VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 2 ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ; VU le décret du 26 juin 2024 par lequel M. Stéphane DAGUIN, préfet, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly auprès du préfet de police, à compter du 19 août 2024 ; VU le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission, est nommé adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; VU l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; VU l’arrêté préfectoral n°2023-180 du 2 août 2023 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission consultative de sécurité des plateformes aéroportuaires d’Ile-de- France ; VU l’arrêté préfectoral n°2024-0143 du 12 février 2024 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des conducteurs de taxis ;

2/6 VU l’arrêté préfectoral n°2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l’organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police, ARRÊTE Article 1er Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l’exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris- Le Bourget et de Paris-Orly, des attributions et pouvoirs mentionnés à l’article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure, l’article L. 6332-2 du code des transports et l’arrêté du 2 août 2023 susvisé. La délégation de signature consentie à l’alinéa précédent porte notamment sur les actes et décisions individuels prévus par le chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie de la partie réglementaire du code des transports et par les chapitres I et II du titre IV du livre III de la sixième partie de la partie réglementaire du code des transports, par l’article L. 3332-15 et par le chapitre III du titre Ier du livre II de la troisième partie du code de la santé publique et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211-1, R. 211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R213-3, R. 252-1, R. 332-1, R. 333-1, R.612-4, R. 612-18-1, R. 613-3-1, R. 613-5, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R.613-23-11 du code de la sécurité intérieure. Article 2 Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGUIN à l’effet de signer, au nom du préfet de police de Paris, tous ordres et décisions nécessaires à la direction de l’action des services de la police nationale, des unités de la gendarmerie nationale et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lorsqu’ils interviennent sur les emprises des aérodromes de Paris- Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, à la direction des opérations de secours et à la coordination des dispositifs de sécurité intérieure qui sont mis en œuvre sur ces emprises. Article 3 Délégation est donnée à M. Stéphane DAGUIN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police de Paris : a) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire pour les personnels relevant de son autorité ; b) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur : - le visa des diverses pièces comptables ; - les dépenses par voie de cartes achats ; - l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, et CHORUS DT, applications informatiques remettante à CHORUS ; c) les ordres de mission.

3/6 Article 4 Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et au titre de l’emprise de l’héliport de Paris Issy les Moulineaux : - tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l’exercice des attributions et pouvoirs mentionnés à l’article L. 6332-2 du code des transports ; - les actes et décisions individuelles prévus par le chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie de la partie réglementaire du code des transports et par les chapitres I et II du titre IV du livre III de la sixième partie de la partie réglementaire du code des transports. Article 5 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane DAGUIN, la délégation qui lui est consentie aux articles 1ers à 4 est exercée par M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, chargé de son intérim et de sa suppléance. Article 6 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui est consentie aux articles 1er et 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Monsieur Léopold GRAMAIZE, attaché principal d'administration de l’État, directeur des sécurités et des opérations pour Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget, à l’exclusion : - des mesures de maintien de l’ordre public ; - des nominations des membres des conseils, comités et commissions ; - des actes budgétaires et comptables d’un montant supérieur à 1 525 euros. En outre, délégation lui est donnée à l’effet de signer : - les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité ; - les procès-verbaux d’audition des commissions de discipline des taxis parisiens et véhicules de tourisme avec chauffeur. Article 7 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui est consentie aux articles 1, 3 et 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Monsieur Sandy VOYEN, attaché principal d'administration de l’État, directeur des sécurités et des opérations pour Paris-Orly, à l'exclusion : - des mesures de maintien de l’ordre public ; - des nominations des membres des conseils, comités et commissions ; - des actes budgétaires et comptables d’un montant supérieur à 1 525 euros. En outre, délégation lui est donnée à l’effet de signer : - les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité ;

4/6 - les procès-verbaux d’audition des commissions de discipline des taxis parisiens et véhicules de tourisme avec chauffeur. Article 8 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sandy VOYEN, délégation est donnée à Monsieur Paul RIGAUD, agent contractuel, à l’effet de signer, dans le cadre exclusif de ses prérogatives en qualité d’adjoint au directeur des sécurités et des opérations pour Paris-Orly, les procès-verbaux d’audition des commissions de discipline des taxis parisiens et véhicules de tourisme avec chauffeur. Article 9 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui est consentie aux a) et c) de l’article 3 est exercée par Monsieur Aurélien TRICOT, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite de ses attributions en qualité de secrétaire général. En outre, délégation lui est donnée à l’effet de signer les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d’ordonnancement relevant du périmètre financier dont la gestion est confiée aux services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly portant sur : - le visa des diverses pièces comptables ; - les dépenses par voie de cartes achats ; - l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, et CHORUS DT, applications informatiques remettante à CHORUS. Article 10 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, délégation est donnée à Monsieur François RAVIGNON, agent contractuel, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, en qualité de chef du bureau de la sûreté aéroportuaire, des habilitations et de la prévention de la radicalisation, à l’exception des mesures faisant grief : - les arrêtés préfectoraux prévus par l’article R. 6341-9 du code des transports ; - les décisions individuelles prévues par le chapitre II du titre IV du livre III de la sixième partie de la partie réglementaire du code des transports en matière d’habilitation à l’exception des décisions de refus, de retrait et de suspension ; - les autorisations exceptionnelles d’accès accompagné à la zone de sûreté à accès réglementé sans titre de circulation accompagnée prévues par le II de l’article 1-2-7-4 I-T de l’annexe de l’arrêté du 11 septembre 2013 susvisé ; - les correspondances et notifications relatives à l’instruction et à l’ensemble des décisions individuelles prévues par le chapitre II du titre IV du livre III de la sixième partie de la partie réglementaire du code des transports. En outre, délégation lui est donnée à l’effet de signer : - les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité ; - les décisions de l’application informatique CHORUS Formulaires aux fins des recouvrements liés aux manquements aux règles de sûreté aéroportuaires.

5/6 Article 11 En cas d'absence ou d'empêchement de M. RAVIGNON, délégation est donnée à Madame Sylviane VIRASSAMY, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des habilitations, de la sûreté et de la prévention de la radicalisation, cheffe du pôle sûreté, à l’effet de signer les décisions de l’application informatique CHORUS Formulaires aux fins des recouvrements liés aux manquements aux règles de sûreté aéroportuaires. Article 12 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, délégation est donnée à Madame Johanna MASSIP, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau du Bourget, à signer les actes suivants lorsqu’ils portent sur l’emprise de l’aérodrome de Paris – Le Bourget à l’exception des mesures faisant grief : - les arrêtés préfectoraux prévus par l’article R. 6341-9 du code des transports ; - les autorisations exceptionnelles d’accès accompagné à la zone de sûreté à accès réglementé sans titre de circulation accompagnée prévues par le II de l’article 1-2-7-4 I-T de l’annexe de l’arrêté du 11 septembre 2013 susvisé ; - les décisions individuelles permettant les prises de vue en zone de sûreté à accès réglementé ; En outre, délégation lui est donnée à l’effet de signer les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité. Article 13 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, délégation est donnée à Monsieur Philippe ROELS, attaché d'administration de l’État, chef du bureau des établissements recevant du public, à signer les notifications et avis relatifs aux visites d’ouverture et périodes pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. En outre, délégation lui est donnée : - à l’effet de présider les commissions et sous-commissions consultatives de sécurité des plateformes aéroportuaires d’Ile-de-France et d’en signer les procès-verbaux ; - de signer les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité ; - de signer les procès-verbaux d’audition des commissions de discipline des taxis parisiens et véhicules de tourisme avec chauffeur. Article 14 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Stéphane DAGUIN et Mathias DENJEAN, délégation est donnée à Monsieur Simon HAVET, ingénieur de l’industrie et des mines, à l’effet de signer, dans le cadre de ses prérogatives en qualité de chef du bureau de la stratégie, de la planification et de la gestion de crise, les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

6/6 Article 15 Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2026. Article 16 Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Paris et des préfectures de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. Fait à Paris, le 20 août 2026 Signé : Le préfet de police, Patrice FAURE

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 91-2026-08-20-00003 Arrêté 2026-01020 du 20 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police

Cabinet du préfet arrêté n° 2026-01020 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police Le préfet de police, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 à L. 2512- 19, L. 2512-22 à L. 2512-25 et D. 2512-18 à D. 2512-21 ; VU le code général de la fonction publique ; VU le code de la sécurité intérieure ; VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et les arrêtés pris pour son application ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 77 ; VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ; VU l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ; VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ; VU la délibération n° 2026 PP 11 votée par le Conseil de Paris le 19 mai 2026 portant délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ; ARRÊTE 1

Article 1er Délégation est donnée à Mme Élise BAS, préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions confiées au secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris et des délégations accordées au préfet de police par le ministre de l’intérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels sur le fondement des décrets du 6 novembre 1995 et du 23 décembre 2006 susvisés à l’exclusion : - de la réquisition du comptable public ; - des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros. Article 2 Délégation est donnée à Mme Élise BAS à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à la gestion administrative et financière des personnels et des moyens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement des directions et services de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l’exclusion : - de la réquisition du comptable public ; - des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros ; - de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle médical, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique. Article 3 Délégation est donnée à Mme Élise BAS, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes nécessaires à la représentation de l’Etat et de la ville de Paris devant les tribunaux dans les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu’à la protection juridique des agents placés sous l’autorité du préfet de police et des militaires de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, à l’exclusion des recours en cassation devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation. Article 4 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Élise BAS, M. Maxime FRANCOIS, administrateur de l’Etat, directeur de cabinet, est habilité à signer concernant le cabinet du secrétariat général pour l’administration : - les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ; - les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du cabinet, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ; - les propositions de primes et d’avancement ; - les propositions de sanctions administratives ; - les décisions de sanctions relevant du 1er groupe ; - les courriers, notes ou rapports n’engageant pas financièrement la préfecture de police en dehors des dépenses relevant du budget du cabinet ; - les courriers, décisions individuelles pour les personnels État ou administrations parisiennes en dehors des notifications de sanctions disciplinaires autres que le 1er groupe. 2

Article 5 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Maxime FRANCOIS, Mme Aurore BACON, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de cabinet et Mme Julie REYNAL, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de cabinet, sont habilitées à signer concernant le cabinet du secrétariat général pour l’administration : - les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du cabinet, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ; - les propositions de primes et d’avancement, à l’exception des propositions de primes et d’avancement des agents de la catégorie A. Article 6 La préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris. Fait à Paris, le 20 août 2026 Signé : Le préfet de police, Patrice FAURE 3

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