Actes des préfectures · Essonne
RAA n°91-2026-212 publié le 21 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
3actes
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-60 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118) dans le sens Province-Paris, du PR 15+690 au PR 0+000 ainsi que sur la RN306, dans le sens province-Paris, du PR 0+840 au PR 0+445, pour la réalisation des travaux d'entretien du réseau.
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté inter-préfectoral portant adhésion de la Communauté de communes du Pays Houdanais au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et modification de ses statuts
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-112 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saclay
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-212
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral DRIEAT-IdF/DIRIF n°
2026-60 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la
Route Nationale 118 (RN118) dans le sens Province-Paris, du PR 15+690 au PR
0+000 ainsi que sur la RN306, dans le sens province-Paris, du PR 0+840 au PR
0+445, pour la réalisation des travaux d'entretien du réseau. (8
pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2026-08-21-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion de
la Communauté de communes du Pays Houdanais au Syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute
Vallée de Chevreuse et modification de ses statuts (17 pages) Page 12
91-2026-08-19-00030 - Arrêté n°2026-PREF-DRCL-112 du 19 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saclay (3
pages) Page 30
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-08-21-00002
Arrêté préfectoral DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-60
Portant réglementation temporaire de la
circulation sur la Route Nationale 118 (RN118)
dans le sens Province-Paris, du PR 15+690 au PR
0+000 ainsi que sur la RN306, dans le sens
province-Paris, du PR 0+840 au PR 0+445, pour la
réalisation des travaux d'entretien du réseau.
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île de France
Direction des routes d’Île-de-France
Arrêté préfectoral DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-60
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118) dans le sens Province-
Paris, du PR 15+690 au PR 0+000 ainsi que sur la RN306, dans le sens province-Paris, du PR 0+840 au PR 0+445,
pour la réalisation des travaux d’entretien du réseau.
La préfète de l’Essonne,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant
la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié), relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 (modifiée), et ses
annexes ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à l’organisation et aux missions des services de
l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de madame Fabienne BALUSSOU en qualité
de préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de madame Emmanuelle GAY,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de madame la
préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
5 Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-60 1/8
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2026-07-29-00002 du 29 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°91-2026-07-29-00006 du 29 juillet 2026 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu l’avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-
de-France du 21 juillet 2026 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 10 juillet 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne (UTNO) du 06 août 2026 ;
Vu l’avis consultation auprès de la commune d’Orsay en date du 21 juillet 2026 réputée
favorable ;
Vu l’avis consultation auprès de la commune de Bièvres en date du 21 juillet 2026 réputée
favorable ;
Vu l’avis de la commune de Bièvres réputée favorable ;
Vu l’avis de la commune des Ulis du 04 août 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Bures sur Yvette du 23 juillet 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Palaiseau du 13 juillet 2026 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant la réalisation des travaux d’entretien, sur la RN118, dans le sens Province-Paris, du PR
15+690 au PR 0+000 ainsi que sur la RN 306, dans le sens province-Paris, du PR 0+840 au PR
0+445, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation ;
Sur proposition de la direction des Routes d’Île-de-France ;
Arrête:
Article premier - Réglementation temporaire de la circulation
La circulation, l’arrêt et le stationnement sont interdits du lundi 24 août au vendredi 28 août, à
raison de 4 nuits de 22h00 à 5h00, sauf besoins des chantiers ou nécessités de service, dans le sens
Province vers Paris, sur les axes suivants :
• RN118, entre le PR 15+690 et le PR 0+000
• RN 306, entre le PR 0+840 et le PR 0+445
Dans ce cadre, les déviations mises en place sont les suivantes :
• suite à la fermeture de la RN118 au PR 15+690 : Les usagers sont déviés par l’autoroute A10
en direction de Paris, puis par l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la
RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• suite à la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD446 : Les usagers sont déviés par la
RD446 vers Paris, la RD118 vers Paris, l’autoroute A 10 vers Paris puis par l’autoroute A86
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
5 Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-60 2/8
en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-
Villacoublay.
• suite à la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD118 : Les usagers sont déviés vers le
ring des Ulis où ils reprennent la RD118 vers Paris, l’autoroute A10 vers Paris, puis
l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de
l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• suite à la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD218 : Les usagers venant de l’Est sont
déviés par la RD446 en direction de l’autoroute A 10/A6 Lyon et la RD118 en direction de
l’autoroute A10/Paris.
Les usagers venant de l’Ouest sont déviés par l’avenue des Tropiques, la RD118 en direction de
l’autoroute A10/Paris.
Tous les usagers sont déviés par l’autoroute A10 en direction de Paris, puis l’autoroute A86 en
direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• suite à la fermeture des bretelles d’accès depuis la RD188 : Dans le sens Bures-sur-Yvette vers
l’autoroute A10, les usagers sont déviés par la RD 188 en direction de Paris, l’autoroute A10
en direction de Paris, puis l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118
au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Dans le sens de l’autoroute A10 vers Bures-sur-Yvette, les usagers suivent ce même itinéraire où ils
font un demi-tour au rond-point du Bois Marie pour reprendre la RD188 en direction de l’autoroute
A10 en direction de Paris, puis l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au
niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• suite à la fermeture de la bretelle d’accès depuis la rue Guy Mocquet : Les usagers sont
déviés par la rue Guy Mocquet, la RD446 jusqu’à l’échangeur du « Ring des Ulis », la RD118 en
direction de Paris, l’autoroute A10 vers Paris, puis l’autoroute A86 en direction de Versailles
pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• suite à la fermeture de la bretelle d’accès depuis la rue du Guichet : Les usagers arrivant par
l’Est sont déviés par la rue de Versailles, puis par la RD446 jusqu’à l’échangeur du « Ring des
Ulis », puiq la RD118 en direction de Paris. Ils continuent sur l’autoroute A10 vers Paris, puis
l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur
de Vélizy-Villacoublay.
Les usagers arrivant par l’Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce même itinéraire après avoir été
déviés par la rue du Guichet, la rue Aristide Briand, la rue du Pont de Pierre, la rue Florian, la rue
Racine, et la RD446 jusqu’à l’échangeur du « Ring des Ulis ». Ils poursuivent sur la RD118 en direction
de Paris, l’autoroute A10 vers Paris, puis l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la
RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• suite à la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD128 : Les usagers sont déviés par la
RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, l’autoroute A126 en direction de Paris/Lyon
puis l’autoroute A10 en direction de Paris. Ils continuent sur l’autoroute A86 en direction de
Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• suite à la fermeture des bretelles d’accès depuis le giratoire de la RD36 : Les usagers sont
déviés par la RD36 en direction de Palaiseau par l’autoroute A126 en direction de Paris/Lyon
et l’autoroute A10 en direction de Paris. Puis, ils continuent sur l’autoroute A86 en direction
de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
5 Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-60 3/8
Dans le sens Palaiseau vers Saclay, les usagers empruntent ce même itinéraire après avoir fait demi-
tour au rond-point du « Christ de Saclay » pour reprendre la RD36 en direction de Palaiseau.
• suite à la fermeture de la bretelle d’accès « Vauhallan » : Les usagers du chemin de Favreuse
sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD 446 en direction de Jouy en Josas, puis la
RD117 en direction de Palaiseau et la RD 444 en direction de Palaiseau. Ils continuent sur
l’autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, l’autoroute A10 en direction de Paris, puis
l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur
de Vélizy-Villacoublay.
• suite à la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD 444 : Les usagers sont déviés par la
RD444 puis la RD117 en direction de Bièvres puis au carrefour giratoire font demi-tour et
reprennent la RD117 et la RD444 en direction de Palaiseau. Ils poursuivent sur l’autoroute
A126 en direction de Paris/Lyon, l’autoroute A10 en direction de Paris, puis l’autoroute
A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de
Vélizy-Villacoublay.
Article 2 – Mise en place de la signalisation temporaire
Afin d’assurer une fermeture effective de la RN118 dans le sens Province-Paris à 22h00, les
manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaire aux
différents accès de la RN118 débutent à 21h00.
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon le cas).
Article 3 – Signalisation et contrôle
La Direction des routes Île-de-France assure la mise en place, la maintenance et le repli de la
signalisation temporaire conformément aux dispositions de l’article 1.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France.
Article 4 -Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les Panneaux
à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
Article 5- Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation
ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la réglementation en vigueur
Article 6 -Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
5 Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-60 4/8
Article 7 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui
doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité
compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un
recours administratif valant décision implicite du rejet.
Article 8 - Exécution
• Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne ;
• Le directeur des routes Île-de-France ;
• Le commandant du groupement départemental de gendarmerie de l’Essonne ;
• Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne
Une copie est adressée au directeur départemental des services d’incendie et de Secours (SDIS) de
l’Essonne.
Fait à Villabé, le 21/08/2026 Pour la Préfète et par délégation
Pour la Directrice de la DRIEAT et par subdélégation
Pour le Directeur des routes d’Ile-de-France
Le chef de l’AGER Sud
Bastien SALESSE
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
5 Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-60 5/8
ANNEXES
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
5 Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-60 6/8
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
5 Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-60 7/8
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
5 Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-60 8/8
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-08-21-00001
Arrêté inter-préfectoral portant adhésion de la
Communauté de communes du Pays Houdanais
au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion
du Parc naturel régional de la Haute Vallée de
Chevreuse et modification de ses statuts
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-08-19-00030
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-112 du 19 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Saclay
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées
ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-112 du 19 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la commune Saclay
La préfète de l’Essonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,
administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture
de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de
signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous-
préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l’arrêté n°2025-PREF-DRCL/269 du 29 septembre 2025 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Saclay ;
VU le courrier du maire de la commune de Saclay en date du 2 juillet 2026 sollicitant le
transfert temporaire du bureau de vote n°4 suite à des travaux ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des
suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune de Saclay est institué
comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-05 Canton : Gif Sur Yvette
B001 - Mairie - Salle des Mariages - 12 place de la Mairie - Centralisateur
• Allée Chantemelle
• Allée de la Commanderie
• Allée des Alouettes
• Allée des Bouleaux
• Allée des Chevaliers
• Chemin des Gravelles
• Chemin du Poirier Brûlé
• Clos de la Bergerie
• Cour des Sauniers
• Domaine de Villedomble
• Étang Vieux
• Ferme de Viltain
• Ferme d'Orsigny
• Impasse des Bleuets
• Impasse du Lavoir
• Le grand Viltain
• Lieu-dit Les Engoulvents
• Place de la Mairie
• Allée de la Bergerie
• Place de la République
• Place Jules Ferry
• Rond-Point du Christ de Saclay
• Route de Bièvres
• Rue Charles Thomassin
• Rue de la Briqueterie
• Rue de la Distillerie
• Rue de la Grange
• Rue de la Tour Saint-Germain
• Rue de Paris
• Allée des Chevaliers
• Rue des Hospitaliers
• Rue des Templiers
• Rue du Colombier
• Rue Émile Pasquereau
• Rue Paul Cézanne
• Rue René Razel
• Rue Robert Thomas
B002 – Gymnase de Favreuse – 67 rue de Villeras
• Bas de l’Étang
• Impasse Albert Camus
• Route d’Orsay
• Rue Alphonse Daudet
• Rue Ampère
• Rue Arthur Rimbaud
• Rue Corneille
• Rue Curie
• Rue de Villeras
• Rue Jean Rostand
• Rue Massenet
• Rue Montaigne
• Rue Montesquieu - du 1 au 15 impair
• Rue Montesquieu - du 2 au 18 pair
• Rue Pasteur
• Rue Rabelais
• Rue Renan - du 1 au 27 impair
• Rue Renan - du 2 au 16 pair
• Rue Victor Hugo - du 1 au 15 impair
• Rue Victor Hugo - du 2 au 12 pair
• Square Racine
• Impasse George Sand
B003 - École Pauline Kergomard - 3 rue Baudelaire
• Impasse Molière
• Rue Baudelaire
• Rue Bossuet
• Rue Chateaubriand
• Rue Diderot
• Rue Émile Zola
• Rue Montesquieu - à partir du 17
impair
• Rue Montesquieu - à partir du 20 pair
• Rue Renan - à partir du 29 impair
• Rue Renan - à partir du 18 pair
• Rue Ronsard
• Rue Vauboyen
• Rue Victor Hugo - à partir du 17 impair
• Rue Victor Hugo - à partir du 14 pair
• Rue Voltaire
• Rue Fénelon
B004 – Espace Lino Ventura – 52 rue de Saclay
Transfert temporaire vers l’école maternelle Jean de la Fontaine – 4 rue de la Martinière
• Château de La Martinière
• Chemin de La Martinière
• Chemin du Puit Saulnier
• Ferme de La Martinière
• Impasse Auguste Perret
• Impasse des Prés Briands
• Maison de soins La Martinière
• Place des Quatre Vents
• Place des Sarcelles
• Route de Vauhallan
• Rue Claude Monet
• Rue de la Faverolle
• Rue de la Martinière
• Rue de la Truie qui File
• Rue de l’Égalité
• Rue de Palaiseau
• Rue de Sacaly
• Rue des Roseaux
• Rue du Grand Chemin
• Rue du Moulin à Vent
• Rue du Stade
• Rue Étienne Denys Perrier
• Rue Frédéric Mistral
• Rue Jean Renoir
• Rue Mare la Ville
Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1er janvier 2027.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2025-PREF-DRCL/269 du 29 septembre 2025
ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les Français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Saclay sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Johann MOUGENOT
3