Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial n°27-2026-050 du 13 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026

9actes

51pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

9 actes

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie

Arrêté portant modification du mode de tarification de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) -Les Franches Terres à BEUZEVILLE géré par le CH de PONT-AUDEMER
Acte du 12 février 20263 pages27-2026-02-12-00001

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime / Bureau juridique

Décision n° 26-014 du 12/02/26 portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire de l'Eure
Acte du 12 février 20263 pages27-2026-02-12-00002

Direction régionale des routes nord ouest

Arrêté temporaire RN13 - PR 17+000 - Pose d'un panneau à message variable - commune de Miserey.
Acte du 13 février 20263 pages27-2026-02-13-00001
Arrêté temporaire RN154 du PR 27+950 au PR 27+600 dans le sens Rouen vers Orléans - Travaux de balayage des GBA et de nettoyage des cunettes - commune de Le Vieil-Evreux.
Acte du 13 février 20263 pages27-2026-02-13-00003
Arrêté temporaire RN154 - PR 27+400 - travaux d'entretien d'une caméra - commune de Le Vieil-Évreux.
Acte du 13 février 20262 pages27-2026-02-13-00002

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de l'Eure
Acte du 13 février 202614 pages27-2026-02-13-00004
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-05 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel à Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de l'Eure
Acte du 13 février 20264 pages27-2026-02-13-00005
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-06 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de l'Eure
Acte du 13 février 20264 pages27-2026-02-13-00006

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la commune de Vernon du 13 au 16 février 2026 par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de Seine-Maritime
Acte du 13 février 20264 pages27-2026-02-13-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-050 PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026

Sommaire Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie 27-2026-02-12-00001 - Arrêté portant modification du mode de tarification de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) -Les Franches Terres à BEUZEVILLE géré par le CH de PONT-AUDEMER (3 pages) Page 3 Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime / Bureau juridique 27-2026-02-12-00002 - Décision n° 26-014 du 12/02/26 portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire de l'Eure (3 pages) Page 7 Direction régionale des routes nord ouest / 27-2026-02-13-00001 - Arrêté temporaire RN13 - PR 17+000 - Pose d'un panneau à message variable - commune de Miserey. (3 pages) Page 11 27-2026-02-13-00003 - Arrêté temporaire RN154 du PR 27+950 au PR 27+600 dans le sens Rouen vers Orléans - Travaux de balayage des GBA et de nettoyage des cunettes - commune de Le Vieil-Evreux. (3 pages) Page 15 27-2026-02-13-00002 - Arrêté temporaire RN154 - PR 27+400 - travaux d'entretien d'une caméra - commune de Le Vieil-Évreux. (2 pages) Page 19 Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2026-02-13-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de l'Eure (14 pages) Page 22 27-2026-02-13-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-05 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel à Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de l'Eure (4 pages) Page 37 27-2026-02-13-00006 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-06 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de l'Eure (4 pages) Page 42 Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2026-02-13-00007 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la commune de Vernon du 13 au 16 février 2026 par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de Seine-Maritime (4 pages) Page 47 2

Agence régionale de santé de Normandie 27-2026-02-12-00001 Arrêté portant modification du mode de tarification de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) -Les Franches Terres à BEUZEVILLE géré par le CH de PONT-AUDEMER Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-02-12-00001 - Arrêté portant modification du mode de tarification de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) -Les Franches Terres à BEUZEVILLE géré par le CH de 3

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-02-12-00001 - Arrêté portant modification du mode de tarification de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) -Les Franches Terres à BEUZEVILLE géré par le CH de 4

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime 27-2026-02-12-00002 Décision n° 26-014 du 12/02/26 portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire de l'Eure Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 27-2026-02-12-00002 - Décision n° 26-014 du 12/02/26 portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels 7

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 27-2026-02-12-00002 - Décision n° 26-014 du 12/02/26 portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels 8

Direction régionale des routes nord ouest 27-2026-02-13-00001 Arrêté temporaire RN13 - PR 17+000 - Pose d'un panneau à message variable - commune de Miserey. Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-13-00001 - Arrêté temporaire RN13 - PR 17+000 - Pose d'un panneau à message variable - commune de Miserey. 11

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest District Normandie Centre Le préfet de l’Eure ARRÊTÉ TEMPORAIRE Objet : RN13 – PR 17+000 – Pose d’un panneau à message variable – commune de Miserey. VU : • le Code de la route, • le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des ser- vices de l’État dans les régions et départements, • le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national, • le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Eure, • le procès-verbal d’installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l’Eure du 18 novembre 2024, • l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, • l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire, • l’arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, • l’arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 portant délégation de signa- ture à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, • l’arrêté n° 205-05 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de l’Eure, • la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national, • l’avis favorable en date du 9 février 2026 de l’escadron de contrôle de flux de l’Eure, • la consultation en date du 9 février 2026 de La mairie de Miserey. CONSIDÉRANT : Que pour assurer la sécurité des usagers de la RN13, ainsi que celle du personnel de l’entreprise Signa- ture – SVMS et des agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes. Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 1/3 Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-13-00001 - Arrêté temporaire RN13 - PR 17+000 - Pose d'un panneau à message variable - commune de Miserey. 12

ARRÊTE ARTICLE 1 : Du 18 février 2026 à 20h00 au 19 février 2026 à 6h00, la RN13 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous. ARTICLE 2 : Restrictions et déviations de circulation : Dpt Axe Sens Restriction·s PR début PR fin Commentaires 27 N13 Paris-Caen Neutralisation voie de droite 15+510 17+000 2 sens Alternat par feu 17+000 17+425 Autres mesures de police : Dpt Axe Sens Mesures de police PR début PR fin Commentaires 27 RN13 Paris-Caen Limitation de vitesse à 50Km/h 16+400 17+475 Caen-Paris 17+525 16+560 L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in- férieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 06 no- vembre 1992 modifié. La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normandie Centre – pôle exploitation – centre d’entretien et d’intervention d’Évreux. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle- ments en vigueur. ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution : • à la direction départementale de police nationale, • au district Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest. ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté est adressée pour information : • à la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure, • au service départemental d’incendie et de secours de l’Eure, • au service d’assistance médicale d’urgence de l’Eure. Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l’Europe – CS 61 141 – 76 175 ROUEN Cedex 1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2/3 Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-13-00001 - Arrêté temporaire RN13 - PR 17+000 - Pose d'un panneau à message variable - commune de Miserey. 13

ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage : • à la mairie de Fauville et d’Évreux. À Évreux, Pour Le préfet de l’Eure et par subdélégation, l’adjoint au chef de district Normandie-Centre Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l’Europe – CS 61 141 – 76 175 ROUEN Cedex 1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 3/3 Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l’article R414-6 du Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/ Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-13-00001 - Arrêté temporaire RN13 - PR 17+000 - Pose d'un panneau à message variable - commune de Miserey. 14

Direction régionale des routes nord ouest 27-2026-02-13-00003 Arrêté temporaire RN154 du PR 27+950 au PR 27+600 dans le sens Rouen vers Orléans - Travaux de balayage des GBA et de nettoyage des cunettes - commune de Le Vieil-Evreux. Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-13-00003 - Arrêté temporaire RN154 du PR 27+950 au PR 27+600 dans le sens Rouen vers Orléans - Travaux de balayage des GBA 15

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest District Normandie-Centre Le préfet de l’Eure ARRÊTÉ TEMPORAIRE Objet : VU :RN154 du PR 27+950 au PR 27+600 dans le sens Rouen vers Orléans - Travaux de balayage des GBA et de nettoyage des cunettes - commune de Le Vieil-Evreux (27). • le Code de la route, • le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des ser- vices de l’État dans les régions et départements, • le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national, • le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Eure, • le procès-verbal d’installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l’Eure du 18 novembre 2024, • l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, • l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire, • l’arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, • l’arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 portant délégation de signa- ture à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, • l’arrêté n° 205-05 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de l’Eure, • la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national, • la consultation et l’avis favorable en date du 10 février 2026 du groupement de gendarmerie de l’Eure, • la consultation et l’avis favorable en date du 10 février 2026 de la mairie de Le-Vieil-Évreux. CONSIDÉRANT : Que pour assurer la sécurité des usagers de la RN154, du personnel de l’entreprise Maillot effectuant les travaux et des agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes. ARRÊTE ARTICLE 1 : À compter du 16 mars au 20 mars 2026, sur une durée d’une journée de travaux, la circulation sur la RN154 dans le sens Rouen vers Orléans du PR 27+950 au PR 27+600 est soumise aux prescriptions défi- nies aux articles ci-dessus : Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 1/3 Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-13-00003 - Arrêté temporaire RN154 du PR 27+950 au PR 27+600 dans le sens Rouen vers Orléans - Travaux de balayage des GBA 16

ARTICLE 2 : Restrictions et déviations de circulation : Dpt Axe Sens Restriction·s PR début PR fin Commentaires 27 RN154 Rouen-Orléans Fermeture de la N154 du PR 27+950 au PR 27+600 27+950 - La durée des travaux est de 1 journée. 27 RN1013 Rouen-Dreux Déviation Déviation par la sortie 9S1 en direction de Caen, Evreux La Made- leine par la N1013, puis 1/2 tour au giratoire des Fayaux en direc- tion de Dreux. L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in- férieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 06 no- vembre 1992 modifié. La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normanide-Centre - pôle exploitation – centre d’entretien et d’intervention d’Évreux. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle- ments en vigueur. ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution : • au groupement de gendarmerie nationale de l’Eure, • au conseil départemental de l’Eure, • à la communauté d’agglomération Seine-Eure, • au district Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest. ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté est adressée pour information : • à la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure, • au service départemental d’incendie et de secours de l’Eure, • au service d’assistance médicale d’urgence de l’Eure. Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2/3 Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-13-00003 - Arrêté temporaire RN154 du PR 27+950 au PR 27+600 dans le sens Rouen vers Orléans - Travaux de balayage des GBA 17

ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage : • à la mairie du Vieil-Evreux. A Fauville Pour le Préfet et par délégation, Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest Par subdélégation, l’adjoint au chef du district Normandie-Centre Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 3/3 Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l’article R414-6 du Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/ Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-13-00003 - Arrêté temporaire RN154 du PR 27+950 au PR 27+600 dans le sens Rouen vers Orléans - Travaux de balayage des GBA 18

Direction régionale des routes nord ouest 27-2026-02-13-00002 Arrêté temporaire RN154 - PR 27+400 - travaux d'entretien d'une caméra - commune de Le Vieil-Évreux. Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-13-00002 - Arrêté temporaire RN154 - PR 27+400 - travaux d'entretien d'une caméra - commune de Le Vieil-Évreux. 19

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest District Normandie Centre Le préfet de l’Eure ARRÊTÉ TEMPORAIRE Objet : RN154 – PR 27+400 – travaux d’entretien d’une caméra – commune de Le Vieil-Évreux. VU : • le Code de la route, • le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des ser- vices de l’État dans les régions et départements, • le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national, • le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Eure, • le procès-verbal d’installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l’Eure du 18 novembre 2024, • l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, • l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire, • l’arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, • l’arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 portant délégation de signa- ture à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, • l’arrêté n° 205-05 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de l’Eure, • la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national, • la consultation en date du 11 février 2026 de l’escadron départemental de contrôle des flux de l’Eure, • la consultation en date du 11 février 2026 de la mairie de Le Vieil-Évreux. CONSIDÉRANT : Que pour assurer la sécurité des usagers de la RN154, ainsi que celle du personnel de l’entreprise CI- TEOS et des agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes. Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 1/2 Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-13-00002 - Arrêté temporaire RN154 - PR 27+400 - travaux d'entretien d'une caméra - commune de Le Vieil-Évreux. 20

ARRÊTE ARTICLE 1 : Du 16 février 2026 au 20 février 2026, la RN154 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci- dessous. ARTICLE 2 : Restrictions et déviations de circulation : (dates prévisionnelles du 16 au 17/02/2026 pour une durée de 2 à 4h00) Dpt Axe Sens Restriction·s PR début PR fin Commentaires 27 N154 Dreux-Paris Fermeture bretelle sortie 9S3 27+400 Déviation par N1013 L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in- férieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 06 no- vembre 1992 modifié. La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normandie Centre – pôle exploitation – centre d’entretien et d’intervention d’Évreux. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle- ments en vigueur. ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution : • à l’escadron départemental de contrôle de flux de l’Eure, • au district Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest. ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté est adressée pour information : • à la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure, • au service départemental d’incendie et de secours de l’Eure, • au service d’assistance médicale d’urgence de l’Eure. ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage : • à la mairie de Le Vieil-Évreux. À Évreux, Pour Le préfet de l’Eure et par subdélégation, l’adjoint au chef de district Normandie-Centre Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l’Europe – CS 61 141 – 76 175 ROUEN Cedex 1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2/2 Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l’article R414-6 du Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/ Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-13-00002 - Arrêté temporaire RN154 - PR 27+400 - travaux d'entretien d'une caméra - commune de Le Vieil-Évreux. 21

Préfecture de l'Eure 27-2026-02-13-00004 Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de l'Eure Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, 22

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, 23

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, 24

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, 25

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, 26

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, 27

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, 28

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, 29

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, 30

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, 31

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, 32

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, 33

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, 34

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, 35

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-04 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Agnès HURSAULT, 36

Préfecture de l'Eure 27-2026-02-13-00005 Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-05 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel à Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de l'Eure Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-05 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel à Mme Agnès HURSAULT, 37

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-05 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel à Mme Agnès HURSAULT, 38

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-05 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel à Mme Agnès HURSAULT, 39

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-05 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel à Mme Agnès HURSAULT, 40

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-05 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel à Mme Agnès HURSAULT, 41

Préfecture de l'Eure 27-2026-02-13-00006 Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-06 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de l'Eure Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00006 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-06 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à Mme Agnès HURSAULT, 42

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00006 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-06 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à Mme Agnès HURSAULT, 43

Préfecture de l'Eure 27-2026-02-13-00007 Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la commune de Vernon du 13 au 16 février 2026 par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de Seine-Maritime Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00007 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la commune de Vernon du 13 au 16 47

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00007 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la commune de Vernon du 13 au 16 48

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