Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
189 recueils · Eure
31 août 2026
Recueil spécial N°27-2026-260 du 31 août 2026
- Arrêté de nomination conciliateur fiscal au 01-09-2026
- Délégation générale DDFiP au 01-09-2026
- Liste des chefs de service au 01-09-2026
- et 2 autres actes
39 pages · 5 actes
28 août 2026
Recueil spécial N°27-2026-259 du 28 août 2026
- Subdélégation de signature en matière de successions vacantes en déshérence - Département de l'Eure
- Arrêté DDTM/SPRAT/2026-017 statuant sur la dérogation au principe d'urbanisation limitée pour un projet de plateforme de stockage à la Madeleine-de-Nonancourt
8 pages · 2 actes
Recueil spécial N°27-2026-258 du 28 août 2026
- DDTM/SEBF/2026-238_Arrêté préfectoral autorisant le déplacement de haies sur la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray
- Arrêté n° SELB/2019-00373-051-005 portant modification de l'arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l'interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : Muscardin - Groupe Mammalogique Normand
- 2026 DLG08 Délégation de signature - C
- et 3 autres actes
22 pages · 6 actes
26 août 2026
Recueil spécial N°27-2026-257 du 26 août 2026
- DDTM/SEBF/2026-233_Arrêté préfectoral prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau de l'Eure sur la commune de Louviers
- AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX
- AP enregistrement SCEA DES NOUVEAUX PRES 26 08 2026
45 pages · 3 actes
21 août 2026
Recueil spécial N°27-2026-256 du 21 août 2026
- AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire des PF accueil funéraire RIFFLET à Beuzeville daté du 18 08 2026
- AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire des PF accueil funéraire RIFFLET à Pont-Audemer daté du 18 08 2026
- AP occupation temporaire La Madeleine de Nonancourt RAA
- et 1 autre acte
22 pages · 4 actes
19 août 2026
Recueil spécial N°27-2026-255 du 19 août 2026
- Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée « Cyclo / Gravel by les Déraillés 76 » du samedi 05 septembre 2026
- Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « Marche contre le Cancer (2026) n°1 » du dimanche 20 septembre 2026
- Arrêtéportant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée « Rassemblement de Véhicules anciens » du dimanche 06 septembre 2026
13 pages · 3 actes
Recueil spécial N°27-2026-254 du 19 août 2026
- 2026-24 arrete expert ARBO Corroyer lefort
- Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire d'un forage d'irrigation de l'EARL le Doledec vers la SCEA Vergers Deschepper sur la commune de Tilleul Dae Agnes
- Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire de l'EARL de Sutter vers la SCEA de Sutter sur la commune de Fours en Vexin
- et 10 autres actes
43 pages · 13 actes
17 août 2026
Recueil spécial N°27-2026-253 du 17 août 2026
- RECEPISSE DE DÉCLARATION 16lots ALIZAY
- Récépissé de Déclaration BOURNEVILLE SAINTE CROIX
- AP enregistrement SCEA DES OEUFS D'ALICE 17 08 2026
- et 1 autre acte
22 pages · 4 actes
14 août 2026
Recueil spécial N°27-2026-251 du 14 août 2026
- 20260724SAP106593890-JardinsTarasco
- 20260724SAP933655813-IDRI
- 20260806SAP103398681-BEUZIT
- et 13 autres actes
60 pages · 16 actes
Recueil spécial N°27-2026-250 du 14 août 2026
- DECICION modificative CPOM 2026-AF Normandie
- 20260604111037-PEREIRA-BARROS
- 20260605903262020-SILOENettoyage
- et 11 autres actes
44 pages · 14 actes
12 août 2026
Recueil spécial N°27-2026-248 du 12 août 2026
- 20260707SAP100718121-COLLEAU
- 20260707SAP105850150-BILLARD
- 20260707SAP834631202-RODRIGUES
- et 8 autres actes
37 pages · 11 actes
7 août 2026
Recueil spécial N°27-2026-246 du 07 août 2026
- Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SA) AIDE ET SOIN par convention inter-services géré transitoirement entre SSIAD de BERNAY - SSIAD de PONT-AUTHOU - SAD CIAS Intercom Bernay Terres de Normandie
- Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-196 portant renouvellement et modification d'agrément à l'EURL JÉRÔME SERVICES pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2016-143
- DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par restauration de la continuité écologique par la Société Rougier Electromécanique sur les communes de Marcilly-sur-Eure et Sorel-Moussel
- et 6 autres actes
59 pages · 9 actes
6 août 2026
Recueil spécial N°27-2026-245 du 06 août 2026
- ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-194 replaçant les zones sécheresse de la Calonne et de l'Eure moyenne en vigilance, maintenant les niveaux de gravité des autres zones sécheresse du département de l'Eure définis par l'arrêté DDTM/SEBF/2026-179 et fixant les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau
26 pages · 1 acte
5 août 2026
Recueil spécial N°27-2026-244 du 05 août 2026
- Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD) Aide et Soin par convention inter-service géré transitoirement entre SSIAD du Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER et SAAD de la Fédération Départementale ADMR de l'Eure
- Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD) Aide et Soin par convention inter-services gérés transitoirement entre SSIAD CH de BOURG-ACHARD et SAAD de la Communauté de Communes Roumois Seine
- Arrêté de fermeture exceptionnelle SIP VERNON 12082026
- et 4 autres actes
36 pages · 7 actes
3 août 2026
Recueil spécial N°27-2026-242 du 03 août 2026
- AP DDTM/SEBF/2026-197 encadrant le remplacement d'arbres d'alignement sur la commune de Plainville
- Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-172 complémentaire portant prescriptions d'études et de travaux pour la restauration de la continuité écologique sur le site du Moulin de L'Estrée (ROE45105, ROE45106 et ROE110033) sur le cours d'eau de l'AVRE sur la commune de MUZY
- Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la Gendarmerie des Transports Aériens de Deauville - Saint-Gatien
- et 1 autre acte
26 pages · 4 actes
Recueil spécial N°27-2026-243 du 03 août 2026
- Arrêté n° 2026-76 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de l'Eure
5 pages · 1 acte
31 juillet 2026
Recueil spécial N°27-2026-240 du 31 juillet 2026
- AP DDTM/2026/SHLV/09 portant approbation de la convention du second plan de sauvegarde de la copropriété "La Garancière" sise 37-39 rue des Pas des Heures et 23 rue Septentrion sur la commune de Val-de-Reuil
- Arrêté du 30 juin 2026 portant mise en demeure le syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Iton (SMABI) de respecter l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2025-314 du 9 janvier 2026 concernant le système d'endiguement de Navarre
- AP SAS CH POSE- 30072026
16 pages · 3 actes
Recueil spécial N°27-2026-239 du 31 juillet 2026
- Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/23-26 portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribués, issues de l'exploitation de la source "des Fontaines" sur la commune de Brionne par le SAEP de la Vallée de la Risle
- Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/24-26 portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation de la source "de Saint Denis" sur la commune de Nassandres-sur-Risle par le SAEP de la Vallée de la Risle
- Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/25-26 portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en eaux distribuées, issues de l'exploitation des captages de la "Haute Sente" sur la commune de Romilly-la-Puthenaye par le SAEP de la Vallée de la Risle
- et 5 autres actes
44 pages · 8 actes
30 juillet 2026
Recueil spécial N°27-2026-238 du 30 juillet 2026
- Décision portant affectation du responsable d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
14 pages · 1 acte
29 juillet 2026
Recueil spécial N°27-2026-236 du 29 juillet 2026
- AP DDTM PFAS STEU SUP 10 000 EH 20260729
- AP DRIEAT PFAS STEU SUP 10 000 EH 20260729
- Réépissé de déclaration d'existence concernant le forage d'abreuvement par THIBAULT Antoine sur la commune de Breteuil
- et 2 autres actes
175 pages · 5 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
