Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial N°27-2026-258 du 28 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026

6actes

22pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt

DDTM/SEBF/2026-238_Arrêté préfectoral autorisant le déplacement de haies sur la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray
Acte du 26 août 20266 pages27-2026-08-26-00002

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / Service ressources naturelles

Arrêté n° SELB/2019-00373-051-005 portant modification de l'arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l'interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : Muscardin - Groupe Mammalogique Normand
Acte du 26 août 20263 pages27-2026-08-26-00003

Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale

2026 DLG08 Délégation de signature - C
Acte du 20 août 20262 pages27-2026-08-20-00003

Préfecture de l'Eure / Cabinet

arrêté n°BRECI-2026-76-DESCHAMPS Michel - Les Places
Acte du 25 août 20261 page27-2026-08-25-00001
arrêté n°BRECI-2026-77- BONNEAU Christian-Saint meslin du Bosc
Acte du 25 août 20261 page27-2026-08-25-00002
arrêté n°BRECI-2026-78-LEBRETON Jacques-Saint Meslin du Bosc
Acte du 25 août 20261 page27-2026-08-25-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-258 PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026

Sommaire Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt 27-2026-08-26-00002 - DDTM/SEBF/2026-238_Arrêté préfectoral autorisant le déplacement de haies sur la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray (6 pages) Page 3 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / Service ressources naturelles 27-2026-08-26-00003 - Arrêté n° SELB/2019-00373-051-005 portant modification de l'arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l'interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : Muscardin - Groupe Mammalogique Normand (3 pages) Page 10 Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale 27-2026-08-20-00003 - 2026 DLG08 Délégation de signature - C (2 pages) Page 14 Préfecture de l'Eure / Cabinet 27-2026-08-25-00001 - arrêté n°BRECI-2026-76-DESCHAMPS Michel - Les Places (1 page) Page 17 27-2026-08-25-00002 - arrêté n°BRECI-2026-77- BONNEAU Christian-Saint meslin du Bosc (1 page) Page 19 27-2026-08-25-00003 - arrêté n°BRECI-2026-78-LEBRETON Jacques-Saint Meslin du Bosc (1 page) Page 21 2

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-08-26-00002 DDTM/SEBF/2026-238_Arrêté préfectoral autorisant le déplacement de haies sur la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-26-00002 - DDTM/SEBF/2026-238_Arrêté préfectoral autorisant le déplacement de haies sur la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray 3

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-26-00002 - DDTM/SEBF/2026-238_Arrêté préfectoral autorisant le déplacement de haies sur la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray 4

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie 27-2026-08-26-00003 Arrêté n° SELB/2019-00373-051-005 portant modification de l'arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l'interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : Muscardin - Groupe Mammalogique Normand Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-08-26-00003 - Arrêté n° SELB/2019-00373-051-005 portant modification de l'arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l'interdiction de capture 10

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie Arrêté n° SELB/2019-00373-051-005 portant modification de l’arrêté n° SRN/UAPP/2019- 00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Muscardin – Groupe Mammalogique Normand Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre national du Mérite Le préfet de l’Eure Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite Le préfet de la Manche Chevalier de l’ordre national du Mérite Le préfet de l’Orne Chevalier de l’ordre national du Mérite Le préfet du Calvados vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Mari- time ; vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025, portant nomination de monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ; vu le décret du Président de la République en date du 27 août 2025 portant nomination de monsieur Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ; vu le décret du Président de la République en date du 8 avril 2026 nommant monsieur Xavier DELARUE, préfet de l’Eure ; vu le décret du Président de la République du 22 avril 2026, portant nomination de monsieur David CLAVIÈRE, préfet du Calvados ; vu l’arrêté préfectoral n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de cap- ture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Muscar- din – Groupe Mammalogique Normand du 21 mars 2024 ; vu l'arrêté préfectoral de Seine-Maritime du 22 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d’activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ; Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex - Tél : 02 32 76 50 00 - www.seine-maritime.gouv.fr Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-08-26-00003 - Arrêté n° SELB/2019-00373-051-005 portant modification de l'arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l'interdiction de capture 11

vu l'arrêté préfectoral de l’Orne du 25 août 2025 portant délégation de signature en matière d’activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionale de l’envi- ronnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ; vu l'arrêté préfectoral de la Manche du 06 juillet 2026 portant délégation de signature en ma- tière d’activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ; vu l'arrêté préfectoral de l’Eure du 6 mai 2026 portant délégation de signature en matière d’ac- tivités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionale de l’environ- nement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ; vu l'arrêté préfectoral du Calvados du 18 mai 2026 portant délégation de signature en matière d’activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionale de l’envi- ronnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ; vu la demande de modification déposée par le Groupe mammalogique normand le 16 juillet 2026. Considérant que le Groupe Mammalogique Normand (GMN) souhaite, dans le cadre de son programme d’acqui- sition de données Muscardin 2024-2028, équiper les spécimens capturés de transpondeur PIT (Pas- sive Integrated Transponder) afin de pouvoir identifier de façon plus fiable les individus recapturés, que les salariés et bénévoles du GMN souhaitant participer au programme doivent suivre une for - mation à la manipulation des individus de Muscardins dispensée par l’association, qu’il est donc possible, dans les conditions fixées par cet arrêté modificatif d’autoriser le GMN à équiper les individus capturés de transpondeurs. ARRÊTE Article 1 - ᵉʳ Modification Le 4ème alinéa de l’article 4 - Captures de l’arrêté préfectoral n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 du ᵉ 21 mars 2024 est complété ainsi : « Lors de chaque contrôle, les individus sont manipulés pour déterminer leur sexe, leur poids, leur âge, leur statut reproducteur et pour prélever de la salive ou des fèces. Il sont équipés de transpon- deurs PIT (Passive Integrated Transponder). La puce est insérée sous la peau avec une seringue à usage unique. L’opération ne nécessite pas d’endormir l’animal, l’injection durant quelques secondes et étant indolore. Le marquage est réalisé par les membres du Groupe Mammalogique Normand, dont certains ont déjà réalisé la pose de transpondeurs sur des chauves-souris dans d’autres régions, à la suite à une formation dispensée par un vétérinaire habilité. Le nombre de captures et de sessions de terrain est limité au strict nécessaire pour obtenir un nombre suffisant de recaptures. » 2026 – Modification DEP GMN – Programme muscardin p 2 / 3 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-08-26-00003 - Arrêté n° SELB/2019-00373-051-005 portant modification de l'arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l'interdiction de capture 12

Article 2 -ᵉ Suivi et contrôles administratifs Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs aux contrôles ad- ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités à vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation. Article 3 -ᵉ Modifications, suspensions, retrait Conformément à l’article R.411-12 du code de l’environnement, si l'une des obligations faites au Groupe Mammalogique Normand n’est pas respectée, l'arrêté de dérogation peut être suspendu ou révoqué. La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle à d’éventuelles poursuites, notamment au titre de l’article L.415-3 du code de l’environnement. En cas de besoin, les modifications prennent la forme d’un avenant ou d'un arrêté modificatif et sont effectives à la notification de l’acte. Article 4 -ᵉ Droits des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Cet arrêté n’exonère pas son déten- teur du respect des autres réglementations applicables, notamment des autorisations nécessaires liées à la pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d'autrui en application des ar- ticles 1er de la Loi du 29 décembre 1892 et de l’article 226-4-3 du code pénal. Article 5 -ᵉ Exécution et publicité Les secrétaires généraux des préfectures et la directrice régionale de l’environnement, de l'aména- gement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécu- tion du présent arrêté. Cet arrêté est publié aux recueils des actes administratifs des préfectures et sur le site internet de la DREAL, et est adressé, pour information, aux Directions départementales des territoires et de la mer et aux services départementaux de l’Office français de la biodiversité. Fait à Rouen, le 26 août 2026 Pour les préfet et par délégation, P/ la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, et par délégation, le chef du Bureau de l’animation régionale et de l’in- tégration environnementale Frédéric BIZON Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice admi- nistrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Rouen et de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal admi - nistratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. 2026 – Modification DEP GMN – Programme muscardin p 3 / 3 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-08-26-00003 - Arrêté n° SELB/2019-00373-051-005 portant modification de l'arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l'interdiction de capture 13

Nouvel Hôpital de Navarre 27-2026-08-20-00003 2026 DLG08 Délégation de signature - C Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2026-08-20-00003 - 2026 DLG08 Délégation de signature - C 14

Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2026-08-20-00003 - 2026 DLG08 Délégation de signature - C 15

Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2026-08-20-00003 - 2026 DLG08 Délégation de signature - C 16

Préfecture de l'Eure 27-2026-08-25-00001 arrêté n°BRECI-2026-76-DESCHAMPS Michel - Les Places Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-25-00001 - arrêté n°BRECI-2026-76-DESCHAMPS Michel - Les Places 17

Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-25-00001 - arrêté n°BRECI-2026-76-DESCHAMPS Michel - Les Places 18

Préfecture de l'Eure 27-2026-08-25-00002 arrêté n°BRECI-2026-77- BONNEAU Christian-Saint meslin du Bosc Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-25-00002 - arrêté n°BRECI-2026-77- BONNEAU Christian-Saint meslin du Bosc 19

Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-25-00002 - arrêté n°BRECI-2026-77- BONNEAU Christian-Saint meslin du Bosc 20

Préfecture de l'Eure 27-2026-08-25-00003 arrêté n°BRECI-2026-78-LEBRETON Jacques-Saint Meslin du Bosc Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-25-00003 - arrêté n°BRECI-2026-78-LEBRETON Jacques-Saint Meslin du Bosc 21

Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-25-00003 - arrêté n°BRECI-2026-78-LEBRETON Jacques-Saint Meslin du Bosc 22

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