Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial N°27-2026-260 du 31 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 31 août 2026

5actes

39pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion

Arrêté de nomination conciliateur fiscal au 01-09-2026
Acte du 31 août 20261 page27-2026-08-31-00002
Délégation générale DDFiP au 01-09-2026
Acte du 27 août 202618 pages27-2026-08-27-00002
Liste des chefs de service au 01-09-2026
Acte du 31 août 20262 pages27-2026-08-31-00001

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

AP autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - projet de sécurisation RD 613
Acte du 31 août 20266 pages27-2026-08-31-00003

Préfecture de l'Eure / SGCD27

Décision du 1er septembre 2026 portant subdélégation de signature de Madame Alexandra BEAUGRAND aux collaborateurs du secrétariat général commun départemental
Acte du 1 septembre 20265 pages27-2026-09-01-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-260 PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026

Sommaire DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion 27-2026-08-31-00002 - Arrêté de nomination conciliateur fiscal au 01-09-2026 (1 page) Page 3 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 (18 pages) Page 5 27-2026-08-31-00001 - Liste des chefs de service au 01-09-2026 (2 pages) Page 24 Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2026-08-31-00003 - AP autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - projet de sécurisation RD 613 (6 pages) Page 27 Préfecture de l'Eure / SGCD27 27-2026-09-01-00001 - Décision du 1er septembre 2026 portant subdélégation de signature de Madame Alexandra BEAUGRAND aux collaborateurs du secrétariat général commun départemental (5 pages) Page 34 2

DDFIP de l'Eure 27-2026-08-31-00002 Arrêté de nomination conciliateur fiscal au 01-09-2026 DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-31-00002 - Arrêté de nomination conciliateur fiscal au 01-09-2026 3

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-31-00002 - Arrêté de nomination conciliateur fiscal au 01-09-2026 4

DDFIP de l'Eure 27-2026-08-27-00002 Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 5

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 6

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 7

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 8

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 9

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 10

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 11

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 12

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 13

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 14

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 15

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 16

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 17

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 18

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 19

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 20

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 21

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 22

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-27-00002 - Délégation générale DDFiP au 01-09-2026 23

DDFIP de l'Eure 27-2026-08-31-00001 Liste des chefs de service au 01-09-2026 DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-31-00001 - Liste des chefs de service au 01-09-2026 24

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-31-00001 - Liste des chefs de service au 01-09-2026 25

DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-31-00001 - Liste des chefs de service au 01-09-2026 26

Préfecture de l'Eure 27-2026-08-31-00003 AP autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - projet de sécurisation RD 613 Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-31-00003 - AP autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - projet de sécurisation RD 613 27

Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-31-00003 - AP autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - projet de sécurisation RD 613 28

Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-31-00003 - AP autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - projet de sécurisation RD 613 29

Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-31-00003 - AP autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - projet de sécurisation RD 613 30

Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-31-00003 - AP autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - projet de sécurisation RD 613 31

Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-31-00003 - AP autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - projet de sécurisation RD 613 32

Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-31-00003 - AP autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - projet de sécurisation RD 613 33

Préfecture de l'Eure 27-2026-09-01-00001 Décision du 1er septembre 2026 portant subdélégation de signature de Madame Alexandra BEAUGRAND aux collaborateurs du secrétariat général commun départemental Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-01-00001 - Décision du 1er septembre 2026 portant subdélégation de signature de Madame Alexandra BEAUGRAND aux collaborateurs du secrétariat général commun départemental 34

Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-01-00001 - Décision du 1er septembre 2026 portant subdélégation de signature de Madame Alexandra BEAUGRAND aux collaborateurs du secrétariat général commun départemental 35

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