Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-257 du 26 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 août 2026
3actes
45pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
DDTM/SEBF/2026-233_Arrêté préfectoral prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau de l'Eure sur la commune de Louviers
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX
AP enregistrement SCEA DES NOUVEAUX PRES 26 08 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 45 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-257
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-08-24-00001 - DDTM/SEBF/2026-233_Arrêté préfectoral
prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau de l'Eure
sur la commune de Louviers (5 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX (28 pages) Page 9
27-2026-08-26-00001 - AP enregistrement SCEA DES NOUVEAUX PRES 26
08 2026 (7 pages) Page 38
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-08-24-00001
DDTM/SEBF/2026-233_Arrêté préfectoral
prescrivant la mise en eaux basses temporaire
sur le cours d'eau de l'Eure sur la commune de
Louviers
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-24-00001 - DDTM/SEBF/2026-233_Arrêté préfectoral
prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau de l'Eure sur la commune de Louviers 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-24-00001 - DDTM/SEBF/2026-233_Arrêté préfectoral
prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau de l'Eure sur la commune de Louviers 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-24-00001 - DDTM/SEBF/2026-233_Arrêté préfectoral
prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau de l'Eure sur la commune de Louviers 5
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-24-00001 - DDTM/SEBF/2026-233_Arrêté préfectoral
prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau de l'Eure sur la commune de Louviers 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-24-00001 - DDTM/SEBF/2026-233_Arrêté préfectoral
prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau de l'Eure sur la commune de Louviers 7
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-24-00001 - DDTM/SEBF/2026-233_Arrêté préfectoral
prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau de l'Eure sur la commune de Louviers 8
Préfecture de l'Eure
27-2026-08-24-00002
AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 12
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 17
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 27
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 28
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 30
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 33
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 36
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-24-00002 - AP DUP - CAPTAGE DES ECAMEAUX 37
Préfecture de l'Eure
27-2026-08-26-00001
AP enregistrement SCEA DES NOUVEAUX PRES
26 08 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-26-00001 - AP enregistrement SCEA DES NOUVEAUX PRES 26 08 2026 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-26-00001 - AP enregistrement SCEA DES NOUVEAUX PRES 26 08 2026 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-26-00001 - AP enregistrement SCEA DES NOUVEAUX PRES 26 08 2026 40
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-26-00001 - AP enregistrement SCEA DES NOUVEAUX PRES 26 08 2026 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-26-00001 - AP enregistrement SCEA DES NOUVEAUX PRES 26 08 2026 42
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-26-00001 - AP enregistrement SCEA DES NOUVEAUX PRES 26 08 2026 43
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-26-00001 - AP enregistrement SCEA DES NOUVEAUX PRES 26 08 2026 44
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-26-00001 - AP enregistrement SCEA DES NOUVEAUX PRES 26 08 2026 45