Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-259 du 28 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFiP
Subdélégation de signature en matière de successions vacantes en déshérence - Département de l'Eure
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
Arrêté DDTM/SPRAT/2026-017 statuant sur la dérogation au principe d'urbanisation limitée pour un projet de plateforme de stockage à la Madeleine-de-Nonancourt
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-259
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
DDFiP /
27-2026-08-27-00001 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence - Département de l'Eure (2
pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure /
27-2026-08-28-00001 - Arrêté DDTM/SPRAT/2026-017 statuant sur la
dérogation au principe d'urbanisation limitée pour un projet de
plateforme de stockage à la Madeleine-de-Nonancourt (2 pages) Page 6
2
DDFiP
27-2026-08-27-00001
Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence -
Département de l'Eure
DDFiP - 27-2026-08-27-00001 - Subdélégation de signature en matière de successions vacantes en déshérence - Département de l'Eure 3
DDFiP - 27-2026-08-27-00001 - Subdélégation de signature en matière de successions vacantes en déshérence - Département de l'Eure 4
DDFiP - 27-2026-08-27-00001 - Subdélégation de signature en matière de successions vacantes en déshérence - Département de l'Eure 5
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-08-28-00001
Arrêté DDTM/SPRAT/2026-017 statuant sur la
dérogation au principe d'urbanisation limitée
pour un projet de plateforme de stockage à la
Madeleine-de-Nonancourt
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-28-00001 - Arrêté DDTM/SPRAT/2026-017 statuant sur la
dérogation au principe d'urbanisation limitée pour un projet de plateforme de stockage à la Madeleine-de-Nonancourt 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-28-00001 - Arrêté DDTM/SPRAT/2026-017 statuant sur la
dérogation au principe d'urbanisation limitée pour un projet de plateforme de stockage à la Madeleine-de-Nonancourt 7
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-28-00001 - Arrêté DDTM/SPRAT/2026-017 statuant sur la
dérogation au principe d'urbanisation limitée pour un projet de plateforme de stockage à la Madeleine-de-Nonancourt 8