Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-051 du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
3actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
CA Pays de Dreux modification statuaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-08 portant délégation de signature à Mme Agnès Hursault en tant que déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le département de l'Eure
Décision n°01-2026-ANAH de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-051
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-02-13-00008 - CA Pays de Dreux modification statuaire (13 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-02-13-00009 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-08 portant
délégation de signature à Mme Agnès Hursault en tant que
déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le département
de l'Eure (2 pages) Page 17
27-2026-02-13-00010 - Décision n°01-2026-ANAH de nomination du
délégué adjoint et de délégation de signature du délégué
de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (4 pages) Page 20
2
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-13-00008
CA Pays de Dreux modification statuaire
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00008 - CA Pays de Dreux modification statuaire 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00008 - CA Pays de Dreux modification statuaire 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00008 - CA Pays de Dreux modification statuaire 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00008 - CA Pays de Dreux modification statuaire 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00008 - CA Pays de Dreux modification statuaire 7
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00008 - CA Pays de Dreux modification statuaire 8
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00008 - CA Pays de Dreux modification statuaire 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00008 - CA Pays de Dreux modification statuaire 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00008 - CA Pays de Dreux modification statuaire 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00008 - CA Pays de Dreux modification statuaire 12
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00008 - CA Pays de Dreux modification statuaire 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00008 - CA Pays de Dreux modification statuaire 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00008 - CA Pays de Dreux modification statuaire 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00008 - CA Pays de Dreux modification statuaire 16
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-13-00009
Arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-08 portant délégation
de signature à Mme Agnès Hursault en tant que
déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le
département de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00009 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-08 portant délégation de signature à Mme Agnès Hursault en
tant que déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le département de l'Eure 17
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00009 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-08 portant délégation de signature à Mme Agnès Hursault en
tant que déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le département de l'Eure 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00009 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-08 portant délégation de signature à Mme Agnès Hursault en
tant que déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le département de l'Eure 19
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-13-00010
Décision n°01-2026-ANAH de nomination du
délégué adjoint et de délégation de signature du
délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00010 - Décision n°01-2026-ANAH de nomination du délégué adjoint et de délégation de
signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00010 - Décision n°01-2026-ANAH de nomination du délégué adjoint et de délégation de
signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00010 - Décision n°01-2026-ANAH de nomination du délégué adjoint et de délégation de
signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00010 - Décision n°01-2026-ANAH de nomination du délégué adjoint et de délégation de
signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-13-00010 - Décision n°01-2026-ANAH de nomination du délégué adjoint et de délégation de
signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 24