Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-053 du 18 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026
16actes
90pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
AP DDTM/SEBF/2026-035 listant les agglomérations dont le territoire s'étend en totalité sur le département de l'Eure
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de l'Eure
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CARSAT Normandie à Evreux
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège Evariste Galois à Breteuil
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège Jacques Brel à Beuzeville
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement France Travail à Bernay
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement France Travail à Pont-Audemer
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la Brigade de Gendarmerie à Breteuil
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Bouquetot
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Bretagnolles
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Burey
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Epieds
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Frenelles-en-Vexin
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Sébécourt
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Serez
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Valletot
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 90 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-053
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-02-16-00005 - AP DDTM/SEBF/2026-035 listant les agglomérations
dont le territoire s'étend en totalité sur le département de l'Eure (12
pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
27-2026-02-16-00006 - Décision du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature du préfet de l'Eure (3 pages) Page 17
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-02-09-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CARSAT Normandie à Evreux (4
pages) Page 21
27-2026-02-09-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement collège Evariste Galois à
Breteuil (4 pages) Page 26
27-2026-02-09-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement collège Jacques Brel à
Beuzeville (4 pages) Page 31
27-2026-02-09-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement France Travail à Bernay (4
pages) Page 36
27-2026-02-09-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement France Travail à Pont-Audemer
(4 pages) Page 41
27-2026-02-09-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la Brigade de Gendarmerie à Breteuil (4 pages) Page 46
27-2026-02-09-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Bouquetot (4 pages) Page 51
27-2026-02-09-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Bretagnolles (4 pages) Page 56
27-2026-02-09-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Burey (4 pages) Page 61
27-2026-02-09-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Epieds (4 pages) Page 66
27-2026-02-09-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Frenelles-en-Vexin (4 pages) Page 71
2
27-2026-02-09-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Sébécourt (4 pages) Page 76
27-2026-02-09-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Serez (4 pages) Page 81
27-2026-02-09-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Valletot (4 pages) Page 86
3
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-02-16-00005
AP DDTM/SEBF/2026-035 listant les
agglomérations dont le territoire s'étend en
totalité sur le département de l'Eure
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00005 - AP DDTM/SEBF/2026-035 listant les
agglomérations dont le territoire s'étend en totalité sur le département de l'Eure 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00005 - AP DDTM/SEBF/2026-035 listant les
agglomérations dont le territoire s'étend en totalité sur le département de l'Eure 5
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00005 - AP DDTM/SEBF/2026-035 listant les
agglomérations dont le territoire s'étend en totalité sur le département de l'Eure 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00005 - AP DDTM/SEBF/2026-035 listant les
agglomérations dont le territoire s'étend en totalité sur le département de l'Eure 7
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00005 - AP DDTM/SEBF/2026-035 listant les
agglomérations dont le territoire s'étend en totalité sur le département de l'Eure 8
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00005 - AP DDTM/SEBF/2026-035 listant les
agglomérations dont le territoire s'étend en totalité sur le département de l'Eure 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00005 - AP DDTM/SEBF/2026-035 listant les
agglomérations dont le territoire s'étend en totalité sur le département de l'Eure 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00005 - AP DDTM/SEBF/2026-035 listant les
agglomérations dont le territoire s'étend en totalité sur le département de l'Eure 11
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00005 - AP DDTM/SEBF/2026-035 listant les
agglomérations dont le territoire s'étend en totalité sur le département de l'Eure 12
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00005 - AP DDTM/SEBF/2026-035 listant les
agglomérations dont le territoire s'étend en totalité sur le département de l'Eure 13
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00005 - AP DDTM/SEBF/2026-035 listant les
agglomérations dont le territoire s'étend en totalité sur le département de l'Eure 14
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00005 - AP DDTM/SEBF/2026-035 listant les
agglomérations dont le territoire s'étend en totalité sur le département de l'Eure 15
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00005 - AP DDTM/SEBF/2026-035 listant les
agglomérations dont le territoire s'étend en totalité sur le département de l'Eure 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
27-2026-02-16-00006
Décision du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature du préfet de l'Eure
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
27-2026-02-16-00006 - Décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de l'Eure 17
DRIEAT
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Décision portant subdélégation de signature du préfet de l’Eure
La directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France,
Vu le code de l’environnement, notamment son article R. 213-16 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret modifié n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le
domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans
la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de l’Eure – M. GUISTI (Charles) ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d’une directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Île-de-France ;
Vu l’arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-137 du 18 novembre 2024 du préfet de l’Eure, portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision n° IDF-2025-12-23-00001 du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
27-2026-02-16-00006 - Décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de l'Eure 18
2
Sur proposition de l’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France, chargé du pilotage,
Décide :
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes prévus aux l’articles 1 et 2 de l’arrêté
préfectoral portant délégation de signature susvisé, à :
Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe en charge de l’eau et du
développement durable,
M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l’énergie des risques
et de la nature,
M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice régional et interdépartementale, chargé du pilotage.
Article 2
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes prévus aux articles 1 et 2 de l’arrêté
préfectoral portant délégation de signature, à :
M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l’eau ;
Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politique et police de l’eau ;
Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politique et police de l’eau ;
Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l’eau ;
Mme Gabrièle BENDAYAN, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l’eau ;
M. Téo MORNAS, chef de l’unité Oise Seine Aval ;
Mme Clara-Liên TRUONG, adjointe au chef de l'unité Oise Seine Aval ;
M. Maxime HAVIER, chef de l’unité Marne Seine Amont ;
Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.
Article 3
La décision du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet de l’Eure est abrogée.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
27-2026-02-16-00006 - Décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de l'Eure 19
3
Article 4
L’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.
Paris, le 16 février 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
signé
Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
27-2026-02-16-00006 - Décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de l'Eure 20
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CARSAT
Normandie à Evreux
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CARSAT Normandie à Evreux 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CARSAT Normandie à Evreux 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CARSAT Normandie à Evreux 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CARSAT Normandie à Evreux 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CARSAT Normandie à Evreux 25
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00023
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement collège
Evariste Galois à Breteuil
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège
Evariste Galois à Breteuil 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège
Evariste Galois à Breteuil 27
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège
Evariste Galois à Breteuil 28
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège
Evariste Galois à Breteuil 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège
Evariste Galois à Breteuil 30
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00024
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement collège
Jacques Brel à Beuzeville
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège
Jacques Brel à Beuzeville 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège
Jacques Brel à Beuzeville 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège
Jacques Brel à Beuzeville 33
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège
Jacques Brel à Beuzeville 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège
Jacques Brel à Beuzeville 35
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00027
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement France
Travail à Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement France
Travail à Bernay 36
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement France
Travail à Bernay 37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement France
Travail à Bernay 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement France
Travail à Bernay 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement France
Travail à Bernay 40
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00028
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement France
Travail à Pont-Audemer
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement France
Travail à Pont-Audemer 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement France
Travail à Pont-Audemer 42
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement France
Travail à Pont-Audemer 43
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement France
Travail à Pont-Audemer 44
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement France
Travail à Pont-Audemer 45
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00025
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la Brigade de Gendarmerie
à Breteuil
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la Brigade de
Gendarmerie à Breteuil 46
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la Brigade de
Gendarmerie à Breteuil 47
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la Brigade de
Gendarmerie à Breteuil 48
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la Brigade de
Gendarmerie à Breteuil 49
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la Brigade de
Gendarmerie à Breteuil 50
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00017
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Bouquetot
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Bouquetot 51
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Bouquetot 52
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Bouquetot 53
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Bouquetot 54
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Bouquetot 55
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00020
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de
Bretagnolles
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Bretagnolles 56
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Bretagnolles 57
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Bretagnolles 58
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Bretagnolles 59
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Bretagnolles 60
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00016
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Burey
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Burey 61
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Burey 62
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Burey 63
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Burey 64
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Burey 65
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00018
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Epieds
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Epieds 66
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Epieds 67
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Epieds 68
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Epieds 69
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Epieds 70
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00022
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de
Frenelles-en-Vexin
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Frenelles-en-Vexin 71
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Frenelles-en-Vexin 72
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Frenelles-en-Vexin 73
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Frenelles-en-Vexin 74
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Frenelles-en-Vexin 75
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00015
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Sébécourt
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Sébécourt 76
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Sébécourt 77
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Sébécourt 78
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Sébécourt 79
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Sébécourt 80
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00019
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Serez
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Serez 81
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Serez 82
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Serez 83
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Serez 84
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Serez 85
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00021
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Valletot
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Valletot 86
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Valletot 87
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Valletot 88
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Valletot 89
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Valletot 90