Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-054 du 18 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026
11actes
55pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement "Le Clos Saint-Richard" par M. et Mme Patrick PATTYN sur la commune de la Chapelle du Bois des Faulx
Relevé décision Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Bosroumois
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Emalleville
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de La Neuve-Lyre
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Romilly-sur-Andelle
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Saint-Aubin-d'Ecrosville
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Sainte-Colombe-près-Vernon
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune des Andelys
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 55 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-054
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-02-12-00003 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un lotissement "Le Clos Saint-Richard" par M. et Mme Patrick
PATTYN sur la commune de la Chapelle du Bois des Faulx (4 pages) Page 3
27-2026-02-17-00001 - Relevé décision Indemnisation des dégâts de
gibier aux cultures et récoltes agricoles (2 pages) Page 8
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-02-09-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Bosroumois (4 pages) Page 11
27-2026-02-09-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Emalleville (4 pages) Page 16
27-2026-02-09-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de La Neuve-Lyre (4 pages) Page 21
27-2026-02-09-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Romilly-sur-Andelle (4 pages) Page 26
27-2026-02-09-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Saint-Aubin-d'Ecrosville (4 pages) Page 31
27-2026-02-09-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray (4 pages) Page 36
27-2026-02-09-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles (4 pages) Page 41
27-2026-02-09-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Sainte-Colombe-près-Vernon (4
pages) Page 46
27-2026-02-09-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune des Andelys (4 pages) Page 51
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-02-12-00003
Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un lotissement "Le Clos
Saint-Richard" par M. et Mme Patrick PATTYN sur
la commune de la Chapelle du Bois des Faulx
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-12-00003 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un lotissement "Le Clos Saint-Richard" par M. et Mme Patrick PATTYN sur la commune de la Chapelle du Bois des Faulx 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-12-00003 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un lotissement "Le Clos Saint-Richard" par M. et Mme Patrick PATTYN sur la commune de la Chapelle du Bois des Faulx 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-12-00003 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un lotissement "Le Clos Saint-Richard" par M. et Mme Patrick PATTYN sur la commune de la Chapelle du Bois des Faulx 5
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-12-00003 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un lotissement "Le Clos Saint-Richard" par M. et Mme Patrick PATTYN sur la commune de la Chapelle du Bois des Faulx 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-12-00003 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un lotissement "Le Clos Saint-Richard" par M. et Mme Patrick PATTYN sur la commune de la Chapelle du Bois des Faulx 7
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-02-17-00001
Relevé décision Indemnisation des dégâts de
gibier aux cultures et récoltes agricoles
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-17-00001 - Relevé décision Indemnisation des dégâts de
gibier aux cultures et récoltes agricoles 8
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-17-00001 - Relevé décision Indemnisation des dégâts de
gibier aux cultures et récoltes agricoles 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-17-00001 - Relevé décision Indemnisation des dégâts de
gibier aux cultures et récoltes agricoles 10
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00014
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de
Bosroumois
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Bosroumois 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Bosroumois 12
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Bosroumois 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Bosroumois 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Bosroumois 15
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00007
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Emalleville
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Emalleville 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Emalleville 17
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Emalleville 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Emalleville 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Emalleville 20
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00013
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de La
Neuve-Lyre
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de La
Neuve-Lyre 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de La
Neuve-Lyre 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de La
Neuve-Lyre 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de La
Neuve-Lyre 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de La
Neuve-Lyre 25
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00009
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de
Romilly-sur-Andelle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Romilly-sur-Andelle 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Romilly-sur-Andelle 27
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Romilly-sur-Andelle 28
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Romilly-sur-Andelle 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Romilly-sur-Andelle 30
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00008
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de
Saint-Aubin-d'Ecrosville
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Saint-Aubin-d'Ecrosville 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Saint-Aubin-d'Ecrosville 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Saint-Aubin-d'Ecrosville 33
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Saint-Aubin-d'Ecrosville 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Saint-Aubin-d'Ecrosville 35
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00006
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de
Saint-Etienne-du-Vauvray
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Saint-Etienne-du-Vauvray 36
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Saint-Etienne-du-Vauvray 37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Saint-Etienne-du-Vauvray 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Saint-Etienne-du-Vauvray 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Saint-Etienne-du-Vauvray 40
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00010
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de
Saint-Pierre-de-Cormeilles
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Saint-Pierre-de-Cormeilles 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Saint-Pierre-de-Cormeilles 42
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Saint-Pierre-de-Cormeilles 43
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Saint-Pierre-de-Cormeilles 44
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Saint-Pierre-de-Cormeilles 45
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00011
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de
Sainte-Colombe-près-Vernon
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Sainte-Colombe-près-Vernon 46
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Sainte-Colombe-près-Vernon 47
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Sainte-Colombe-près-Vernon 48
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Sainte-Colombe-près-Vernon 49
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de
Sainte-Colombe-près-Vernon 50
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-09-00012
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune des Andelys
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune des
Andelys 51
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune des
Andelys 52
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune des
Andelys 53
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune des
Andelys 54
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-09-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune des
Andelys 55