Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-055 du 20 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026
3actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Habitat Logement Ville
Arrêté dans le but de retirer 2 logements de la convention APL (Gasny) afin de permettre leur vente ultérieure
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
EPCC Giverny nomination agent comptable intérim
Sous-Préfecture de BERNAY
arrêté n° 2/SPB/28/02/2026 portant modification de l'arrêté n°3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Bernay.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-055
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Habitat Logement Ville
27-2026-02-06-00002 - Arrêté dans le but de retirer 2 logements de la
convention APL (Gasny) afin de permettre leur vente ultérieure (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-02-18-00002 - EPCC Giverny nomination agent comptable
intérim (2 pages) Page 6
Sous-Préfecture de BERNAY /
27-2026-02-18-00001 - arrêté n° 2/SPB/28/02/2026 portant modification
de l'arrêté n°3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de Bernay. (1 page) Page 9
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-02-06-00002
Arrêté dans le but de retirer 2 logements de la
convention APL (Gasny) afin de permettre leur
vente ultérieure
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-06-00002 - Arrêté dans le but de retirer 2 logements de la
convention APL (Gasny) afin de permettre leur vente ultérieure 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-06-00002 - Arrêté dans le but de retirer 2 logements de la
convention APL (Gasny) afin de permettre leur vente ultérieure 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-06-00002 - Arrêté dans le but de retirer 2 logements de la
convention APL (Gasny) afin de permettre leur vente ultérieure 5
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-18-00002
EPCC Giverny nomination agent comptable
intérim
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-18-00002 - EPCC Giverny nomination agent comptable intérim 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-18-00002 - EPCC Giverny nomination agent comptable intérim 7
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-18-00002 - EPCC Giverny nomination agent comptable intérim 8
Sous-Préfecture de BERNAY
27-2026-02-18-00001
arrêté n° 2/SPB/28/02/2026 portant modification
de l'arrêté n°3-SPB-06-11-2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de
l'arrondissement de Bernay.
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2026-02-18-00001 - arrêté n° 2/SPB/28/02/2026 portant modification de l'arrêté n°3-SPB-06-11-2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de 9
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2026-02-18-00001 - arrêté n° 2/SPB/28/02/2026 portant modification de l'arrêté n°3-SPB-06-11-2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de 10