Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-056 du 23 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 février 2026
2actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Décision n° DDETS 26-04 portant subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière administrative
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Service relation du travail
Décision n° DDETS 26-03 du 20 février 2026 portant subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière de droit du travail
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-056
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2026-02-20-00002 - Décision n° DDETS 26-04 portant
subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail
et solidarités en matière administrative (7 pages) Page 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Service relation du travail
27-2026-02-20-00001 - Décision n° DDETS 26-03 du 20 février 2026
portant subdélégation signature du directeur départemental emploi,
travail et solidarités en matière de droit du travail (12 pages) Page 11
2
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-02-20-00002
Décision n° DDETS 26-04 portant subdélégation
signature du directeur départemental emploi,
travail et solidarités en matière administrative
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00002 - Décision n° DDETS 26-04 portant
subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière administrative 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00002 - Décision n° DDETS 26-04 portant
subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière administrative 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00002 - Décision n° DDETS 26-04 portant
subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière administrative 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00002 - Décision n° DDETS 26-04 portant
subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière administrative 6
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00002 - Décision n° DDETS 26-04 portant
subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière administrative 7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00002 - Décision n° DDETS 26-04 portant
subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière administrative 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00002 - Décision n° DDETS 26-04 portant
subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière administrative 9
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00002 - Décision n° DDETS 26-04 portant
subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière administrative 10
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-02-20-00001
Décision n° DDETS 26-03 du 20 février 2026
portant subdélégation signature du directeur
départemental emploi, travail et solidarités en
matière de droit du travail
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00001 - Décision n° DDETS 26-03 du 20 février
2026 portant subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière de droit du travail 11
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00001 - Décision n° DDETS 26-03 du 20 février
2026 portant subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière de droit du travail 12
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00001 - Décision n° DDETS 26-03 du 20 février
2026 portant subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière de droit du travail 13
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00001 - Décision n° DDETS 26-03 du 20 février
2026 portant subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière de droit du travail 14
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00001 - Décision n° DDETS 26-03 du 20 février
2026 portant subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière de droit du travail 15
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00001 - Décision n° DDETS 26-03 du 20 février
2026 portant subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière de droit du travail 16
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00001 - Décision n° DDETS 26-03 du 20 février
2026 portant subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière de droit du travail 17
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00001 - Décision n° DDETS 26-03 du 20 février
2026 portant subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière de droit du travail 18
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00001 - Décision n° DDETS 26-03 du 20 février
2026 portant subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière de droit du travail 19
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00001 - Décision n° DDETS 26-03 du 20 février
2026 portant subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière de droit du travail 20
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00001 - Décision n° DDETS 26-03 du 20 février
2026 portant subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière de droit du travail 21
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00001 - Décision n° DDETS 26-03 du 20 février
2026 portant subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière de droit du travail 22
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-02-20-00001 - Décision n° DDETS 26-03 du 20 février
2026 portant subdélégation signature du directeur départemental emploi, travail et solidarités en matière de droit du travail 23