Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial n°27-2026-061 du 25 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 25 février 2026

7actes

30pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

7 actes

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense

Arrêté SCTSRD/BER27/26/005 portant renouvellement de l'agrément de l'auto école de l'ABBAYE
Acte du 23 février 20262 pages27-2026-02-23-00003
Arrêté SCTSRD/BER27/26/006 portant renouvellement de l'agrément auto école BERNAYENNE
Acte du 23 février 20262 pages27-2026-02-23-00002

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt

Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-052 portant agrément à DRIVTEC OUEST pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
Acte du 24 février 20265 pages27-2026-02-24-00001
Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2026-001 listant les secteurs où la présence d'espèces protégées semi-aquatiques entraîne une interdiction d'usage des pièges de type 2 est avérée
Acte du 24 février 20265 pages27-2026-02-24-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBF/2025-341 portant application des dispositions du Titre III Livre IV du code de l'environnement à deux plans d'eau sis lieux-dits L'Onglais et Les Diguets sur la commune d'Acquigny
Acte du 24 février 20264 pages27-2026-02-24-00002

Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) / Secrétariat de direction

Arrêté du 20 février 2026 portant délégation de signature à Madame Caroline PARISOT en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'EURE
Acte du 20 février 20261 page27-2026-02-20-00003

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation sportive intitulée « La Boue Roger » du 29 mars 2026
Acte du 20 février 20262 pages27-2026-02-20-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-061 PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026

Sommaire Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense 27-2026-02-23-00003 - Arrêté SCTSRD/BER27/26/005 portant renouvellement de l'agrément de l'auto école de l'ABBAYE (2 pages) Page 3 27-2026-02-23-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/26/006 portant renouvellement de l'agrément auto école BERNAYENNE (2 pages) Page 6 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt 27-2026-02-24-00001 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-052 portant agrément à DRIVTEC OUEST pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif (5 pages) Page 9 27-2026-02-24-00003 - Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2026-001 listant les secteurs où la présence d'espèces protégées semi-aquatiques entraîne une interdiction d'usage des pièges de type 2 est avérée (5 pages) Page 15 27-2026-02-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBF/2025-341 portant application des dispositions du Titre III Livre IV du code de l'environnement à deux plans d'eau sis lieux-dits L'Onglais et Les Diguets sur la commune d'Acquigny (4 pages) Page 21 Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) / Secrétariat de direction 27-2026-02-20-00003 - Arrêté du 20 février 2026 portant délégation de signature à Madame Caroline PARISOT en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'EURE (1 page) Page 26 Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2026-02-20-00004 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation sportive intitulée « La Boue Roger » du 29 mars 2026 (2 pages) Page 28 2

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-02-23-00003 Arrêté SCTSRD/BER27/26/005 portant renouvellement de l'agrément de l'auto école de l'ABBAYE Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-23-00003 - Arrêté SCTSRD/BER27/26/005 portant renouvellement de l'agrément de l'auto école de l'ABBAYE 3

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-23-00003 - Arrêté SCTSRD/BER27/26/005 portant renouvellement de l'agrément de l'auto école de l'ABBAYE 4

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-23-00003 - Arrêté SCTSRD/BER27/26/005 portant renouvellement de l'agrément de l'auto école de l'ABBAYE 5

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-02-23-00002 Arrêté SCTSRD/BER27/26/006 portant renouvellement de l'agrément auto école BERNAYENNE Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-23-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/26/006 portant renouvellement de l'agrément auto école BERNAYENNE 6

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-23-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/26/006 portant renouvellement de l'agrément auto école BERNAYENNE 7

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-23-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/26/006 portant renouvellement de l'agrément auto école BERNAYENNE 8

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-02-24-00001 Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-052 portant agrément à DRIVTEC OUEST pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-24-00001 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-052 portant agrément à DRIVTEC OUEST pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 9

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-24-00001 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-052 portant agrément à DRIVTEC OUEST pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 10

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-02-24-00003 Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2026-001 listant les secteurs où la présence d'espèces protégées semi-aquatiques entraîne une interdiction d'usage des pièges de type 2 est avérée Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-24-00003 - Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2026-001 listant les secteurs où la présence d'espèces protégées semi-aquatiques entraîne une interdiction d'usage des pièges de type 2 est avérée 15

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-24-00003 - Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2026-001 listant les secteurs où la présence d'espèces protégées semi-aquatiques entraîne une interdiction d'usage des pièges de type 2 est avérée 16

Annexe 2 : Liste des communes concernées par l’arrété n° DDTM/SEBF/2026-001 Communes secteur Risle-Charentonne Aclou Le Noyer-en-Ouche Ambenay Les Préaux Appeville-Annebault Livet-sur-Authou Authou Manneville-sur-Risle Barquet Mélicourt Beaumont-le-Roger Menneval Beaumontel Mesnil-en-Ouche Bernay Montfort-sur-Risle Berville-sur-Mer Montreuil-l'Argillé Bosrobert Nassandres sur Risle Bouquelon Neaufles-Auvergny Brionne Notre-Dame-du-Hamel Broglie Pont-Audemer Campigny Pont-Authou Chamblac Rugles Condé-sur-Risle Saint-Agnan-de-Cernières Conteville Saint-Antonin-de-Sommaire Corneville-sur-Risle Saint-Aubin-le-Vertueux Ferrières-Saint-Hilaire Saint-Christophe-sur-Condé Fontaine-l'Abbé Saint-Denis-d'Augerons Foulbec Saint-Étienne-l'Allier Freneuse-sur-Risle Saint-Laurent-du-Tencement Glos-sur-Risle Saint-Mards-de-Blacarville Goupil-Othon Saint-Martin-Saint-Firmin Grosley-sur-Risle Saint-Philbert-sur-Risle La Ferrière-sur-Risle Saint-Pierre-de-Cernières La Houssaye Saint-Quentin-des-Isles La Neuve-Lyre Saint-Samson-de-la-Roque La Noë-Poulain Saint-Siméon La Poterie-Mathieu Saint-Sulpice-de-Grimbouville La Trinité-de-Réville Serquigny La Vieille-Lyre Tourville-sur-Pont-Audemer Launay Toutainville Le Bec-Hellouin Verneusses Communes secteur Andelle Charleval Pîtres Douville-sur-Andelle Pont-Saint-Pierre Fleury-sur-Andelle Radepont Lisors Romilly-sur-Andelle Lorleau Rosay-sur-Lieure Lyons-la-Forêt Touffreville Ménesqueville Val d'Orger Perriers-sur-Andelle Vascœuil Perruel Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-24-00003 - Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2026-001 listant les secteurs où la présence d'espèces protégées semi-aquatiques entraîne une interdiction d'usage des pièges de type 2 est avérée 20

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-02-24-00002 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBF/2025-341 portant application des dispositions du Titre III Livre IV du code de l'environnement à deux plans d'eau sis lieux-dits L'Onglais et Les Diguets sur la commune d'Acquigny Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBF/2025-341 portant application des dispositions du Titre III Livre IV du code de l'environnement à deux plans d'eau sis 21

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBF/2025-341 portant application des dispositions du Titre III Livre IV du code de l'environnement à deux plans d'eau sis 22

Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) 27-2026-02-20-00003 Arrêté du 20 février 2026 portant délégation de signature à Madame Caroline PARISOT en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'EURE Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 27-2026-02-20-00003 - Arrêté du 20 février 2026 portant délégation de signature à Madame Caroline PARISOT 26

Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 27-2026-02-20-00003 - Arrêté du 20 février 2026 portant délégation de signature à Madame Caroline PARISOT 27

Préfecture de l'Eure 27-2026-02-20-00004 Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation sportive intitulée « La Boue Roger » du 29 mars 2026 Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-20-00004 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation sportive intitulée « La Boue 28

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-20-00004 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation sportive intitulée « La Boue 29

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