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Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial n°27-2026-062 du 25 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 25 février 2026

5actes
27pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

  1. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Bus Stop Diner à Vernon

    Acte du 17 février 20264 pages27-2026-02-17-00005

  2. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Columbus Café&Co à Evreux

    Acte du 17 février 20264 pages27-2026-02-17-00006

  3. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement L'Etrier à Gaillon

    Acte du 17 février 20264 pages27-2026-02-17-00004

  4. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Galopin à Etrépagny

    Acte du 17 février 20264 pages27-2026-02-17-00002

  5. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Marigny au Neubourg

    Acte du 17 février 20264 pages27-2026-02-17-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-062 PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2026-02-17-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Bus Stop Diner à Vernon (4 pages) Page 3 27-2026-02-17-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Columbus Café&Co à Evreux (4 pages) Page 8 27-2026-02-17-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement L'Etrier à Gaillon (4 pages) Page 13 27-2026-02-17-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Galopin à Etrépagny (4 pages) Page 18 27-2026-02-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Marigny au Neubourg (4 pages) Page 23 2
Préfecture de l'Eure 27-2026-02-17-00005 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Bus Stop Diner à Vernon Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Bus Stop Diner à Vernon 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Bus Stop Diner à Vernon 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Bus Stop Diner à Vernon 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Bus Stop Diner à Vernon 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Bus Stop Diner à Vernon 7
Préfecture de l'Eure 27-2026-02-17-00006 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Columbus Café&Co à Evreux Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Columbus Café&Co à Evreux 8
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Columbus Café&Co à Evreux 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Columbus Café&Co à Evreux 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Columbus Café&Co à Evreux 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Columbus Café&Co à Evreux 12
Préfecture de l'Eure 27-2026-02-17-00004 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement L'Etrier à Gaillon Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement L'Etrier à Gaillon 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement L'Etrier à Gaillon 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement L'Etrier à Gaillon 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement L'Etrier à Gaillon 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement L'Etrier à Gaillon 17
Préfecture de l'Eure 27-2026-02-17-00002 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Galopin à Etrépagny Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Galopin à Etrépagny 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Galopin à Etrépagny 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Galopin à Etrépagny 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Galopin à Etrépagny 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Galopin à Etrépagny 22
Préfecture de l'Eure 27-2026-02-17-00003 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Marigny au Neubourg Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Marigny au Neubourg 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Marigny au Neubourg 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Marigny au Neubourg 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Marigny au Neubourg 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Le Marigny au Neubourg 27

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