Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-064 du 27 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026
8actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense
Arrêté SCTSDR/BER/26/004 portant renouvellement de l'agrément CSSR AXEFOR
Arrêté SCTSRD/BER27/26/007 portant renouvellement de l'agrément de l'auto école E.C.B.A
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
Récépissé de déclaration concernant la création d'une mare tampon pour gérer les ruissellements agricoles par la communauté d'agglomération Evreux portes de Normandie sur la commune de Gauville la Campagne
Récépissé de déclaration concernant la création de deux piézomètres pour le suivi de nappe préalable à des travaux de réseau d'assainissement collectif par la Communauté de Commune du Pays de Conches sur la commune de Ferrière-sur-Risle
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité / Secrétariat de direction
Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
AP 2026 27 Caméras mobiles Vernon St Marcel
AP DS BOPSI 2026 32 portant interdiction de tout rassemblement non-déclaré de véhicules à moteur
Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord sur la commune de Vernon du 27 février au 28 mai 2026 par la Direction Zonale de la Police aux Frontières
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-064
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense
27-2026-02-19-00001 - Arrêté SCTSDR/BER/26/004 portant
renouvellement de l'agrément CSSR AXEFOR (2 pages) Page 3
27-2026-02-27-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/26/007 portant
renouvellement de l'agrément de l'auto école E.C.B.A (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-02-26-00003 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'une mare tampon pour gérer les ruissellements agricoles par
la communauté d'agglomération Evreux portes de Normandie sur la
commune de Gauville la Campagne (4 pages) Page 9
27-2026-02-26-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création de deux piézomètres pour le suivi de nappe préalable à
des travaux de réseau d'assainissement collectif par la Communauté de
Commune du Pays de Conches sur la commune de Ferrière-sur-Risle (4
pages) Page 14
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité /
Secrétariat de direction
27-2026-02-26-00002 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur
intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure (8 pages) Page 19
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-02-25-00012 - AP 2026 27 Caméras mobiles Vernon St Marcel (2
pages) Page 28
27-2026-02-27-00003 - AP DS BOPSI 2026 32 portant interdiction de tout
rassemblement non-déclaré de véhicules à moteur (2 pages) Page 31
27-2026-02-27-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif
de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans
personne à bord sur la commune de Vernon du 27 février au 28 mai
2026 par la Direction Zonale de la Police aux Frontières (4 pages) Page 34
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-02-19-00001
Arrêté SCTSDR/BER/26/004 portant
renouvellement de l'agrément CSSR AXEFOR
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-19-00001 - Arrêté SCTSDR/BER/26/004 portant
renouvellement de l'agrément CSSR AXEFOR 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-19-00001 - Arrêté SCTSDR/BER/26/004 portant
renouvellement de l'agrément CSSR AXEFOR 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-19-00001 - Arrêté SCTSDR/BER/26/004 portant
renouvellement de l'agrément CSSR AXEFOR 5
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-02-27-00002
Arrêté SCTSRD/BER27/26/007 portant
renouvellement de l'agrément de l'auto école
E.C.B.A
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-27-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/26/007 portant
renouvellement de l'agrément de l'auto école E.C.B.A 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-27-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/26/007 portant
renouvellement de l'agrément de l'auto école E.C.B.A 7
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-27-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/26/007 portant
renouvellement de l'agrément de l'auto école E.C.B.A 8
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-02-26-00003
Récépissé de déclaration concernant la création
d'une mare tampon pour gérer les ruissellements
agricoles par la communauté d'agglomération
Evreux portes de Normandie sur la commune de
Gauville la Campagne
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-26-00003 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'une mare tampon pour gérer les ruissellements agricoles par la communauté d'agglomération Evreux portes de Normandie 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-26-00003 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'une mare tampon pour gérer les ruissellements agricoles par la communauté d'agglomération Evreux portes de Normandie 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-26-00003 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'une mare tampon pour gérer les ruissellements agricoles par la communauté d'agglomération Evreux portes de Normandie 11
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-26-00003 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'une mare tampon pour gérer les ruissellements agricoles par la communauté d'agglomération Evreux portes de Normandie 12
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-26-00003 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'une mare tampon pour gérer les ruissellements agricoles par la communauté d'agglomération Evreux portes de Normandie 13
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-02-26-00001
Récépissé de déclaration concernant la création
de deux piézomètres pour le suivi de nappe
préalable à des travaux de réseau
d'assainissement collectif par la Communauté de
Commune du Pays de Conches sur la commune
de Ferrière-sur-Risle
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-26-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création de deux piézomètres pour le suivi de nappe préalable à des travaux de réseau d'assainissement collectif par la Communauté 14
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-26-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création de deux piézomètres pour le suivi de nappe préalable à des travaux de réseau d'assainissement collectif par la Communauté 15
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-26-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création de deux piézomètres pour le suivi de nappe préalable à des travaux de réseau d'assainissement collectif par la Communauté 16
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-26-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création de deux piézomètres pour le suivi de nappe préalable à des travaux de réseau d'assainissement collectif par la Communauté 17
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-26-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création de deux piézomètres pour le suivi de nappe préalable à des travaux de réseau d'assainissement collectif par la Communauté 18
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de
la solidarité
27-2026-02-26-00002
Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et
organisation de leur intérim dans les unités de
contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-02-26-00002 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 19
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-02-26-00002 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 20
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-02-26-00002 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 21
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-02-26-00002 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 22
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-02-26-00002 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 23
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-02-26-00002 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 24
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-02-26-00002 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 25
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-02-26-00002 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 26
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2026-02-26-00002 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction 27
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-25-00012
AP 2026 27 Caméras mobiles Vernon St Marcel
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-25-00012 - AP 2026 27 Caméras mobiles Vernon St Marcel 28
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-25-00012 - AP 2026 27 Caméras mobiles Vernon St Marcel 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-25-00012 - AP 2026 27 Caméras mobiles Vernon St Marcel 30
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-27-00003
AP DS BOPSI 2026 32 portant interdiction de
tout rassemblement non-déclaré de véhicules à
moteur
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-27-00003 - AP DS BOPSI 2026 32 portant interdiction de tout rassemblement non-déclaré de
véhicules à moteur 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-27-00003 - AP DS BOPSI 2026 32 portant interdiction de tout rassemblement non-déclaré de
véhicules à moteur 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-27-00003 - AP DS BOPSI 2026 32 portant interdiction de tout rassemblement non-déclaré de
véhicules à moteur 33
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-27-00001
Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de
brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef
circulant sans personne à bord sur la commune
de Vernon du 27 février au 28 mai 2026 par la
Direction Zonale de la Police aux Frontières
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-27-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un
aéronef circulant sans personne à bord sur la commune de Vernon du 27 février au 28 mai 2026 par la Direction Zonale de la Police 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-27-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un
aéronef circulant sans personne à bord sur la commune de Vernon du 27 février au 28 mai 2026 par la Direction Zonale de la Police 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-27-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un
aéronef circulant sans personne à bord sur la commune de Vernon du 27 février au 28 mai 2026 par la Direction Zonale de la Police 36
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-27-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un
aéronef circulant sans personne à bord sur la commune de Vernon du 27 février au 28 mai 2026 par la Direction Zonale de la Police 37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-27-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un
aéronef circulant sans personne à bord sur la commune de Vernon du 27 février au 28 mai 2026 par la Direction Zonale de la Police 38