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EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-065
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
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Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Service accès hébergement - logement
27-2026-03-02-00002 - Arrêté 26-02 portant création de la
commission de médiation du département de l'Eure et nomination de
ses membres (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-03-02-00001 - 25181 récépissé-déclaration concernant des
travaux de restauration hydromorphologique du ruisseau des Fontaines à
Croth par le SEBV 28 (3 pages) Page 8
27-2026-02-27-00006 - Récépissé de déclaration concernant le
changement de bénéficiaire du lotissement 'Le Clos du Mont Honnier
par l' ASL le Clos du Mont Honnier sur la commune La Haye-Malherbe (4
pages) Page 12
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-02-27-00005 - Annexe arrêté liste des candidats
DCL/BCE/2026/059 (895 pages) Page 17
27-2026-02-27-00004 - AP candidatures 1er tour municipales 2026 (1 page) Page 913
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-03-02-00002
Arrêté 26-02 portant création de la commission
de médiation du département de l'Eure et
nomination de ses membres
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-02-00002 - Arrêté 26-02 portant création de la
commission de médiation du département de l'Eure et nomination de ses membres 3
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commission de médiation du département de l'Eure et nomination de ses membres 4
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commission de médiation du département de l'Eure et nomination de ses membres 5
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commission de médiation du département de l'Eure et nomination de ses membres 6
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commission de médiation du département de l'Eure et nomination de ses membres 7
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-03-02-00001
25181 récépissé-déclaration concernant des
travaux de restauration hydromorphologique du
ruisseau des Fontaines à Croth par le SEBV 28
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-02-00001 - 25181 récépissé-déclaration concernant des
travaux de restauration hydromorphologique du ruisseau des Fontaines à Croth par le SEBV 28 8