Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-070 du 11 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026 · partie 4 sur 4, pages 968 à 982
18actes
982pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 968 et 982. Sommaire complet du recueil
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/012 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'études de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section Bourneville-Beuzeville
Texte intégral · partie 4 sur 4
Pages 968 à 982 sur 982 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Préfecture de l'Eure
27-2026-03-10-00001
Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/012
portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre d'études de la
mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section
Bourneville-Beuzeville
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/012 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre d'études de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section Bourneville-Beuzeville 968
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/012 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre d'études de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section Bourneville-Beuzeville 969
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/012 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre d'études de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section Bourneville-Beuzeville 970
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/012 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre d'études de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section Bourneville-Beuzeville 971
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/012 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre d'études de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section Bourneville-Beuzeville 972
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/012 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre d'études de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section Bourneville-Beuzeville 973
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propriétés privées dans le cadre d'études de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section Bourneville-Beuzeville 974
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propriétés privées dans le cadre d'études de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section Bourneville-Beuzeville 975
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/012 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre d'études de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section Bourneville-Beuzeville 976
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/012 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre d'études de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section Bourneville-Beuzeville 977
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/012 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre d'études de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section Bourneville-Beuzeville 978
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/012 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre d'études de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section Bourneville-Beuzeville 979
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/012 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre d'études de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section Bourneville-Beuzeville 980
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/012 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre d'études de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section Bourneville-Beuzeville 981
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/012 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre d'études de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 sur la section Bourneville-Beuzeville 982