Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial n°27-2026-071 du 11 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026

8actes

39pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

8 actes

Centre Hospitalier Saint-Jacques LES ANDELYS

Décision portant délégation de signature
Acte du 12 février 20264 pages27-2026-02-12-00004

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt

AP DDTM/SEBF/2026-004 du 10 mars 2026, portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages "Les Mollents" sur la commune de Neaufles-Auvergny
Acte du 10 mars 20266 pages27-2026-03-10-00004

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime / Bureau juridique

Décision n° 26-019 du 130326 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime dans le département de l'Eure
Acte du 13 mars 20262 pages27-2026-03-13-00001
Décision n° 26-020 du 130326 portant délégation de signature en matière de compétences départementales non-déconcentrées relatives à la délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure
Acte du 13 mars 20264 pages27-2026-03-13-00002
Décision n° 26-022 du 130326 portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire de l'Eure
Acte du 13 mars 20263 pages27-2026-03-13-00003

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté modificatif candidatures élections municipales et communautaires 2026
Acte du 11 mars 20262 pages27-2026-03-11-00015

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

Arrêté portant autorisation de création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel
Acte du 11 mars 20266 pages27-2026-03-11-00014
Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la course cycliste intitulée « 87ème Paris-Camembert Lepetit » du mardi 31 mars 2026
Acte du 11 mars 20262 pages27-2026-03-11-00013

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-071 PUBLIÉ LE 11 MARS 2026

Sommaire Centre Hospitalier Saint-Jacques LES ANDELYS / 27-2026-02-12-00004 - Décision portant délégation de signature (4 pages) Page 3 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt 27-2026-03-10-00004 - AP DDTM/SEBF/2026-004 du 10 mars 2026, portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages "Les Mollents" sur la commune de Neaufles-Auvergny (6 pages) Page 8 Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime / Bureau juridique 27-2026-03-13-00001 - Décision n° 26-019 du 130326 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime dans le département de l'Eure (2 pages) Page 15 27-2026-03-13-00002 - Décision n° 26-020 du 130326 portant délégation de signature en matière de compétences départementales non-déconcentrées relatives à la délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure (4 pages) Page 18 27-2026-03-13-00003 - Décision n° 26-022 du 130326 portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire de l'Eure (3 pages) Page 23 Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité 27-2026-03-11-00015 - Arrêté modificatif candidatures élections municipales et communautaires 2026 (2 pages) Page 27 Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2026-03-11-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel (6 pages) Page 30 27-2026-03-11-00013 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la course cycliste intitulée « 87ème Paris-Camembert Lepetit » du mardi 31 mars 2026 (2 pages) Page 37 2

Centre Hospitalier Saint-Jacques LES ANDELYS 27-2026-02-12-00004 Décision portant délégation de signature Centre Hospitalier Saint-Jacques LES ANDELYS - 27-2026-02-12-00004 - Décision portant délégation de signature 3

NHSJ_Délégation de signature_Février 2026 DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE La Directrice du Nouvel Hôpital Saint-Jacques DES ANDELYS, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7, D6143-33, D6143-34 et D6143-35, du code de la santé publique, ainsi que les articles L6132-3 et R6132-16 du code de la santé publique, Vu l’arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2024 nommant Madame Marianne CARDALIAGUET, directrice du Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, de l’EHPAD « Les Quatre vents » d’Ecouis, de l’EHPAD « Résidence Les Jardins » de Lyons-la-Forêt et de l’Institut Médico-Educatif d’Ecouis, DECIDE En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marianne CARDALIAGUET, Directrice, Article 1 : Services Financiers Madame Caroline MIQUET, Directrice adjointe au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, est autorisée à signer tous les actes et les décisions concernant : toutes pièces d’ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d’émission, les documents comptables, les décisions modificatives de crédit, les décisions de virement de crédit, les dossiers de demande de subvention, les tirages et remboursements de la ligne de trésorerie, les tarifs, à l’exclusion des emprunts et du compte financier. En cas d’empêchement de Madame MIQUET, délégation est donnée à : Madame Laurence LADENT-PETIT, Cadre supérieure de santé faisant fonction de Directrice des soins, au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, pour signer tous les actes et les décisions concernant : toutes pièces d’ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives, tous titres de recettes. En cas d’empêchement de Madame MIQUET, délégation est donnée à : Madame Anne SCHEPENS, Adjoint des cadres, pour signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes des services financiers, à l’exception des actes et décisions concernant : toutes pièces d’ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives, tous titres de recettes. Article 2 : Services Economiques – Exécution des marchés d’achats et de travaux Dans le respect des compétences du Groupement Hospitalier de Territoire Eure Seine, Madame Caroline MIQUET, Directrice adjointe au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys est autorisée à signer tous les actes et les décisions concernant les documents administratifs liés à l’exécution des marchés d’achats et de travaux. Centre Hospitalier Saint-Jacques LES ANDELYS - 27-2026-02-12-00004 - Décision portant délégation de signature 4

NHSJ_Délégation de signature_Février 2026 En cas d’empêchement de Madame MIQUET, délégation est donnée à : Madame Malika LEROY, adjoint des cadres, au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de son domaine de compétence, à savoir : les bons de livraison et de réception de l’équipement, du mobilier, de tous produits, ainsi que les procès-verbaux de réception de travaux (à l’exception des marchés de travaux dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital Saint-Jacques) et des interventions de maintenance et dépannage. En cas d’empêchement de Madame LEROY, délégation est donnée à : Madame Coralie GAUTHIER, adjoint administratif, au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de son domaine de compétence, à savoir : les bons de livraison et de réception de l’équipement, du mobilier, de tous produits. Article 3 : Service Admissions Madame Caroline MIQUET, Directrice adjointe au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, est autorisée à signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes et requêtes à l’attention du Juge aux Affaires Familiales concernant les patients et résidents. En cas d’empêchement de Madame MIQUET, délégation est donnée à : Madame Sandra DAUSTER, adjoint administratif, et Madame Aurélie FAYOLLE-MINART, adjoint administratif, au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de leur domaine de compétence, à savoir : les bordereaux d’envoi de transformation d’aide sociale, transformation d’APA, opposition de retraite, main-levée des retraites, courriers de demande d’extrait de naissance, demande de pièces pour un dossier d’admission. Article 4 : Service des Ressources Humaines Madame Caroline MIQUET, Directrice adjointe au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, est autorisée à signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes concernant la gestion du service des Ressources Humaines, y compris la paye du personnel, les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels médicaux et non médicaux et les contrats de travail. En cas d’empêchement de Madame MIQUET, délégation est donnée à Madame Laurence LADENT- PETIT, Cadre supérieure de santé faisant fonction de Directrice des soins, pour signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes concernant la gestion du service des Ressources Humaines, y compris la paye du personnel, les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels médicaux et non médicaux et les contrats de travail. Madame Anne-Marie MAHIEUX, attachée d’administration hospitalière, et Madame Valérie GALLET, attachée d’administration hospitalière, au service des Ressources humaines, sont autorisées à signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes concernant la gestion du service des Ressources Humaines, à l’exception de la paye du personnel, des actes et décisions relatifs à la gestion des personnels médicaux et non médicaux et des contrats de travail. Centre Hospitalier Saint-Jacques LES ANDELYS - 27-2026-02-12-00004 - Décision portant délégation de signature 5

NHSJ_Délégation de signature_Février 2026 Article 5 : SSIAD Madame Caroline MIQUET, Directrice adjointe au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, est autorisée à signer les renouvellements et les nouvelles prises en charge de l’assurance maladie, ainsi que toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes concernant la gestion du service SSIAD. En cas d’empêchement de Madame MIQUET, délégation est donnée à Madame Laurence LADENT- PETIT, Cadre supérieure de santé faisant fonction de Directrice des soins, pour signer les renouvellements et les nouvelles prises en charge de l’assurance maladie, ainsi que toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes concernant la gestion du service SSIAD. Article 6 : Service Cuisine Madame Caroline MIQUET, Directrice adjointe au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys est autorisée à signer tous les actes et les décisions concernant les documents administratifs liés à l’exécution des marchés d’achats et de travaux relatifs au service Cuisine. En cas d’empêchement de Madame MIQUET, délégation est donnée à : Monsieur Cédric BUISSON, technicien supérieur hospitalier au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, est autorisé à signer les bons de livraison et de réception de l’ensemble des produits alimentaires, ainsi que les procès-verbaux de réception de travaux et des interventions de maintenance et dépannage concernant le service Cuisine. En cas d’empêchement de Monsieur BUISSON, délégation est donnée à : Madame Sandrine VALLE, ouvrier principal au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, Monsieur Emilien FABULET, ouvrier principal au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, Monsieur Antony GUISSANT, ouvrier principal au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, Monsieur Maxence DUBUC, ouvrier principal au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, Mme Sylvie DUCHESNE, agent d’entretien qualifié au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, Madame Samia BARBE, agent d’entretien qualifié au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, Monsieur Clément CAILLIAUX, agent d’entretien qualifié au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, à l’effet de signer les bons de livraison et de réception de l’ensemble des produits alimentaires, ainsi que les procès-verbaux des interventions de maintenance et dépannage concernant le service Cuisine. Article 7 : Services techniques Madame Caroline MIQUET, Directrice adjointe au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, est autorisée à signer tous les actes et les décisions concernant les documents administratifs liés à l’exécution des marchés d’achats et de travaux relatifs aux Services Techniques. En cas d’empêchement de Madame MIQUET, délégation est donnée à : Monsieur Emmanuel LITTEE, technicien supérieur hospitalier au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, est autorisé à signer les bons de livraison et de réception de l’équipement, du mobilier, de tous produits sauf les produits de cuisine, ainsi que les procès-verbaux de réception de travaux et des interventions de maintenance et dépannage. Centre Hospitalier Saint-Jacques LES ANDELYS - 27-2026-02-12-00004 - Décision portant délégation de signature 6

NHSJ_Délégation de signature_Février 2026 En cas d’empêchement de Monsieur LITTEE, délégation est donnée à Monsieur Antoni MASSET, technicien hospitalier au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, Monsieur Jonathan CLERGE, ouvrier principal au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, Monsieur Alexandre JACKYRA, ouvrier principal au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, à l’effet de signer, les bons de livraison et de réception de l’équipement, du mobilier, de tous produits sauf les produits de cuisine, ainsi que les procès-verbaux de réception de travaux, des interventions de maintenance et dépannage. Article 8 : Vaguemestre Madame Gladys HACQUARD, ouvrier principal au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, est autorisée à assurer les opérations d’expédition et de réception du courrier, y compris les courriers recommandés, les colis et les mandats pour les résidents de l’EHPAD. En cas d’empêchement de Madame HACQUARD, délégation est donnée à Monsieur Antoni MASSET, technicien hospitalier, et à Monsieur Emmanuel LITTEE, technicien supérieur hospitalier, au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, pour assurer les opérations d’expédition et de réception du courrier, y compris les courriers recommandés, les colis et les mandats pour les résidents de l’EHPAD. Article 9 : Astreinte administrative Madame Caroline MIQUET, Directrice adjointe au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, Madame Laurence LADENT-PETIT, Cadre Supérieure de Santé faisant fonction de Directrice des soins, Madame Elodie NICOLI, Cadre de santé au Nouvel Hôpital Saint-Jacques des Andelys, sont autorisées à signer toutes pièces et correspondances urgentes, nécessaires pour assurer la continuité et la sécurité du service public hospitalier, au cours de l’astreinte administrative. Article 10 : La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une sous-délégation. Elle peut être retirée à tout moment. Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus brefs délais. Article 11 : Toutes les délégations prises antérieurement à ce jour sont annulées. Article 12 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Eure et sur le site internet de l’établissement dans l’attente de sa publication au RAA. Elle est notifiée pour information et mise en œuvre : A Monsieur le Trésorier – Trésorerie hospitalière d’EVREUX, en tant qu’elle concerne les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget, Aux intéressés. Fait aux Andelys, le 12 février 2026 La Directrice Marianne CARDALIAGUE Centre Hospitalier Saint-Jacques LES ANDELYS - 27-2026-02-12-00004 - Décision portant délégation de signature 7

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-03-10-00004 AP DDTM/SEBF/2026-004 du 10 mars 2026, portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages "Les Mollents" sur la commune de Neaufles-Auvergny Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-10-00004 - AP DDTM/SEBF/2026-004 du 10 mars 2026, portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages "Les Mollents" sur la commune de 8

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-10-00004 - AP DDTM/SEBF/2026-004 du 10 mars 2026, portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages "Les Mollents" sur la commune de 9

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime 27-2026-03-13-00001 Décision n° 26-019 du 130326 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime dans le département de l'Eure Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 27-2026-03-13-00001 - Décision n° 26-019 du 130326 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale 15

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 27-2026-03-13-00001 - Décision n° 26-019 du 130326 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale 16

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime 27-2026-03-13-00002 Décision n° 26-020 du 130326 portant délégation de signature en matière de compétences départementales non-déconcentrées relatives à la délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 27-2026-03-13-00002 - Décision n° 26-020 du 130326 portant délégation de signature en matière de compétences départementales non-déconcentrées relatives à la délégation à la mer et 18

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 27-2026-03-13-00002 - Décision n° 26-020 du 130326 portant délégation de signature en matière de compétences départementales non-déconcentrées relatives à la délégation à la mer et 19

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime 27-2026-03-13-00003 Décision n° 26-022 du 130326 portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire de l'Eure Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 27-2026-03-13-00003 - Décision n° 26-022 du 130326 portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels 23

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 27-2026-03-13-00003 - Décision n° 26-022 du 130326 portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels 24

Préfecture de l'Eure 27-2026-03-11-00015 Arrêté modificatif candidatures élections municipales et communautaires 2026 Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-11-00015 - Arrêté modificatif candidatures élections municipales et communautaires 2026 27

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-11-00015 - Arrêté modificatif candidatures élections municipales et communautaires 2026 28

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-11-00015 - Arrêté modificatif candidatures élections municipales et communautaires 2026 29

Préfecture de l'Eure 27-2026-03-11-00014 Arrêté portant autorisation de création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-11-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel 30

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-11-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel 31

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-11-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel 32

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-11-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel 33

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-11-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel 34

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-11-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel 35

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-11-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel 36

Préfecture de l'Eure 27-2026-03-11-00013 Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la course cycliste intitulée « 87ème Paris-Camembert Lepetit » du mardi 31 mars 2026 Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-11-00013 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la course cycliste intitulée « 87ème 37

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-11-00013 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la course cycliste intitulée « 87ème 38

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