Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-073 du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
1acte
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDPP de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux
Arrêté n°DDPP27-26-049 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-073
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
DDPP de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux
27-2026-03-13-00006 - Arrêté n°DDPP27-26-049 déterminant une
zone réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène (11 pages) Page 3
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DDPP de l'Eure
27-2026-03-13-00006
Arrêté n°DDPP27-26-049 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène
DDPP de l'Eure - 27-2026-03-13-00006 - Arrêté n°DDPP27-26-049 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 3
DDPP de l'Eure - 27-2026-03-13-00006 - Arrêté n°DDPP27-26-049 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 4
DDPP de l'Eure - 27-2026-03-13-00006 - Arrêté n°DDPP27-26-049 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 5
DDPP de l'Eure - 27-2026-03-13-00006 - Arrêté n°DDPP27-26-049 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 6
DDPP de l'Eure - 27-2026-03-13-00006 - Arrêté n°DDPP27-26-049 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
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DDPP de l'Eure - 27-2026-03-13-00006 - Arrêté n°DDPP27-26-049 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 8
DDPP de l'Eure - 27-2026-03-13-00006 - Arrêté n°DDPP27-26-049 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 9
DDPP de l'Eure - 27-2026-03-13-00006 - Arrêté n°DDPP27-26-049 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
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DDPP de l'Eure - 27-2026-03-13-00006 - Arrêté n°DDPP27-26-049 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
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d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 13
DDPP de l'Eure - 27-2026-03-13-00006 - Arrêté n°DDPP27-26-049 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
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