Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-074 du 16 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
4actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif (DAME) de BEAUMESNIL géré par l'Association RP DE MAISTRE
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037 portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté D3 BDCSR 26 005 renouvellement agrément FNTI FORMATION
Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Race across Paris 2026 » du 22 au 26 avril 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-074
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2026-03-10-00005 - Décision portant modification de l'autorisation du
Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif (DAME) de BEAUMESNIL
géré par l'Association RP DE MAISTRE (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325
sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE (15 pages) Page 7
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-03-16-00001 - Arrêté D3 BDCSR 26 005 renouvellement
agrément FNTI FORMATION (2 pages) Page 23
27-2026-03-16-00002 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « Race across Paris 2026 » du 22 au
26 avril 2026 (2 pages) Page 26
2
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-03-10-00005
Décision portant modification de l'autorisation
du Dispositif d'Accompagnement
Médico-Educatif (DAME) de BEAUMESNIL géré
par l'Association RP DE MAISTRE
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-03-10-00005 - Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif
d'Accompagnement Médico-Educatif (DAME) de BEAUMESNIL géré par l'Association RP DE MAISTRE 3
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-03-10-00005 - Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif
d'Accompagnement Médico-Educatif (DAME) de BEAUMESNIL géré par l'Association RP DE MAISTRE 4
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-03-10-00005 - Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif
d'Accompagnement Médico-Educatif (DAME) de BEAUMESNIL géré par l'Association RP DE MAISTRE 5
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-03-10-00005 - Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif
d'Accompagnement Médico-Educatif (DAME) de BEAUMESNIL géré par l'Association RP DE MAISTRE 6
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-03-16-00003
Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau
PE-324 et PE-325 sur la commune de
Mesnils-sur-Iton par l'INSE
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE 7
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE 8
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE 11
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE 12
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE 13
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE 14
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE 15
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE 16
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE 17
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE 18
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE 19
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE 20
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE 21
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2026-037
portant déclaration d'existence des plans d'eau PE-324 et PE-325 sur la commune de Mesnils-sur-Iton par l'INSE 22
Préfecture de l'Eure
27-2026-03-16-00001
Arrêté D3 BDCSR 26 005 renouvellement
agrément FNTI FORMATION
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-16-00001 - Arrêté D3 BDCSR 26 005 renouvellement agrément FNTI FORMATION 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-16-00001 - Arrêté D3 BDCSR 26 005 renouvellement agrément FNTI FORMATION 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-16-00001 - Arrêté D3 BDCSR 26 005 renouvellement agrément FNTI FORMATION 25
Préfecture de l'Eure
27-2026-03-16-00002
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « Race across
Paris 2026 » du 22 au 26 avril 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-16-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Race across 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-16-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Race across 27
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-16-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Race across 28