Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-075 du 16 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire de deux forages d'irrigation de la SCEA du Perrey vers l'EARL LEFORT Benoit sur la commune de Chambois (Corneuil)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-075
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration concernant le
changement de bénéficiaire de deux forages d'irrigation de la SCEA du
Perrey vers l'EARL LEFORT Benoit sur la commune de Chambois (Corneuil)
(4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-03-16-00004
Récépissé de déclaration concernant le
changement de bénéficiaire de deux forages
d'irrigation de la SCEA du Perrey vers l'EARL
LEFORT Benoit sur la commune de Chambois
(Corneuil)
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration concernant le
changement de bénéficiaire de deux forages d'irrigation de la SCEA du Perrey vers l'EARL LEFORT Benoit sur la commune de 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration concernant le
changement de bénéficiaire de deux forages d'irrigation de la SCEA du Perrey vers l'EARL LEFORT Benoit sur la commune de 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration concernant le
changement de bénéficiaire de deux forages d'irrigation de la SCEA du Perrey vers l'EARL LEFORT Benoit sur la commune de 5
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration concernant le
changement de bénéficiaire de deux forages d'irrigation de la SCEA du Perrey vers l'EARL LEFORT Benoit sur la commune de 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration concernant le
changement de bénéficiaire de deux forages d'irrigation de la SCEA du Perrey vers l'EARL LEFORT Benoit sur la commune de 7