Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-077 du 18 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mars 2026
6actes
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système d'assainissement raccordé à la station de traitement des eaux usées de Bourg Achard
DRCL / Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
AP délégation spéciale Fatouville-Grestain 12-03-2026
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté D3 BPA 26 0137 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité
Arrêté D3/SIDPC/26 06 portant dérogation au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne.
Arrêté portant autorisation de création et d'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur la commune de Vexin-sur-Epte
Arrêté prononçant la fermeture de l'aérodrome privé sur la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-077
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le
système d'assainissement raccordé à la station de traitement des
eaux usées de Bourg Achard (16 pages) Page 3
DRCL / Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
27-2026-03-12-00004 - AP délégation spéciale Fatouville-Grestain
12-03-2026 (2 pages) Page 20
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-03-16-00005 - Arrêté D3 BPA 26 0137 autorisant les agents du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité (2 pages) Page 23
27-2026-03-18-00003 - Arrêté D3/SIDPC/26 06 portant dérogation au
règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine-Yonne. (2 pages) Page 26
27-2026-03-18-00001 - Arrêté portant autorisation de création et
d'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur la commune
de Vexin-sur-Epte (6 pages) Page 29
27-2026-03-18-00002 - Arrêté prononçant la fermeture de
l'aérodrome privé sur la commune de Verneuil d'Avre et
d'Iton (4 pages) Page 36
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-03-11-00021
Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de
traitement
des eaux usées de Bourg Achard
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 5
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 7
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 8
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 11
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 12
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 13
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 14
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 15
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 16
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 17
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 18
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-11-00021 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-007 pour le système
d'assainissement raccordé à la station de traitement 19
DRCL
27-2026-03-12-00004
AP délégation spéciale Fatouville-Grestain
12-03-2026
DRCL - 27-2026-03-12-00004 - AP délégation spéciale Fatouville-Grestain 12-03-2026 20
DRCL - 27-2026-03-12-00004 - AP délégation spéciale Fatouville-Grestain 12-03-2026 21
DRCL - 27-2026-03-12-00004 - AP délégation spéciale Fatouville-Grestain 12-03-2026 22
Préfecture de l'Eure
27-2026-03-16-00005
Arrêté D3 BPA 26 0137 autorisant les agents du
service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-16-00005 - Arrêté D3 BPA 26 0137 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité 23
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-16-00005 - Arrêté D3 BPA 26 0137 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-16-00005 - Arrêté D3 BPA 26 0137 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité 25
Préfecture de l'Eure
27-2026-03-18-00003
Arrêté D3/SIDPC/26 06 portant dérogation au
règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-18-00003 - Arrêté D3/SIDPC/26 06 portant dérogation au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne. 26
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-18-00003 - Arrêté D3/SIDPC/26 06 portant dérogation au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne. 27
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-18-00003 - Arrêté D3/SIDPC/26 06 portant dérogation au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne. 28
Préfecture de l'Eure
27-2026-03-18-00001
Arrêté portant autorisation de création et
d'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur
la commune de Vexin-sur-Epte
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-18-00001 - Arrêté portant autorisation de création et d'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur
la commune de Vexin-sur-Epte 29
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-18-00001 - Arrêté portant autorisation de création et d'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur
la commune de Vexin-sur-Epte 30
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-18-00001 - Arrêté portant autorisation de création et d'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur
la commune de Vexin-sur-Epte 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-18-00001 - Arrêté portant autorisation de création et d'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur
la commune de Vexin-sur-Epte 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-18-00001 - Arrêté portant autorisation de création et d'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur
la commune de Vexin-sur-Epte 33
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-18-00001 - Arrêté portant autorisation de création et d'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur
la commune de Vexin-sur-Epte 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-18-00001 - Arrêté portant autorisation de création et d'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur
la commune de Vexin-sur-Epte 35
Préfecture de l'Eure
27-2026-03-18-00002
Arrêté prononçant la fermeture de l'aérodrome
privé sur la commune de Verneuil d'Avre et
d'Iton
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-18-00002 - Arrêté prononçant la fermeture de l'aérodrome privé sur la commune de Verneuil d'Avre
et d'Iton 36
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-18-00002 - Arrêté prononçant la fermeture de l'aérodrome privé sur la commune de Verneuil d'Avre
et d'Iton 37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-18-00002 - Arrêté prononçant la fermeture de l'aérodrome privé sur la commune de Verneuil d'Avre
et d'Iton 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-18-00002 - Arrêté prononçant la fermeture de l'aérodrome privé sur la commune de Verneuil d'Avre
et d'Iton 39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-18-00002 - Arrêté prononçant la fermeture de l'aérodrome privé sur la commune de Verneuil d'Avre
et d'Iton 40