Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial n°27-2026-080 du 20 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 mars 2026

5actes

20pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie

Décision portant modification de l'autorisation de l'Établissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) de TILLY géré par l'Association APEER
Acte du 6 mars 20263 pages27-2026-03-06-00003
Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de TILLY géré par l'Association APEER
Acte du 6 mars 20264 pages27-2026-03-06-00004

ARS de Normandie

CSAPA CTR-dispensation-médicament2026
Acte du 19 février 20262 pages27-2026-02-19-00003
CSAPA-AAF27 dispensation-gestion--médicament2026
Acte du 19 février 20262 pages27-2026-02-19-00002

Préfecture de l'Eure / CABINET

Arrêté BRECI 2026-10 ACD Simon GLEIZES
Acte du 19 mars 20262 pages27-2026-03-19-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-080 PUBLIÉ LE 20 MARS 2026

Sommaire Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie 27-2026-03-06-00003 - Décision portant modification de l'autorisation de l'Établissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) de TILLY géré par l'Association APEER (3 pages) Page 3 27-2026-03-06-00004 - Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de TILLY géré par l'Association APEER (4 pages) Page 7 ARS de Normandie / 27-2026-02-19-00003 - CSAPA CTR-dispensation-médicament2026 (2 pages) Page 12 27-2026-02-19-00002 - CSAPA-AAF27 dispensation-gestion--médicament2026 (2 pages) Page 15 Préfecture de l'Eure / CABINET 27-2026-03-19-00002 - Arrêté BRECI 2026-10 ACD Simon GLEIZES (2 pages) Page 18 2

Agence régionale de santé de Normandie 27-2026-03-06-00003 Décision portant modification de l'autorisation de l'Établissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) de TILLY géré par l'Association APEER Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-03-06-00003 - Décision portant modification de l'autorisation de l'Établissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) de TILLY géré par l'Association APEER 3

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-03-06-00003 - Décision portant modification de l'autorisation de l'Établissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) de TILLY géré par l'Association APEER 4

Agence régionale de santé de Normandie 27-2026-03-06-00004 Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de TILLY géré par l'Association APEER Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-03-06-00004 - Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de TILLY géré par l'Association APEER 7

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-03-06-00004 - Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de TILLY géré par l'Association APEER 8

ARS de Normandie 27-2026-02-19-00003 CSAPA CTR-dispensation-médicament2026 ARS de Normandie - 27-2026-02-19-00003 - CSAPA CTR-dispensation-médicament2026 12

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 - - - ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr • DECISION PORTANT AUTORISATION DE DISPENSATION ET DE GESTION DES MEDICAMENTS DANS LE CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE AVEC HEBERGEMENT FONCTIONNANT EN CENTRE THERAPEUTIQUE RESIDENTIEL (CSAPA CTR) ENTRACTE NORMANDIE GERE PAR L'ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES sis à BERNAY (27300) FINESS : 27 003 142 0 Le directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie, VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants, R. 5124-45 et D. 3411-1 à D. 3411-10 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ; VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ; VU L’arrêté du 31 octobre 2023 révisé portant approbation du Projet régional de santé de Normandie 2023-2028 ; VU Le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ; VU La décision du 16 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie ; VU La décision 5 décembre 2024 portant création du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie avec hébergement fonctionnant en centre thérapeutique résidentiel (CSAPA CTR) sur la commune de Bernay géré par l’association Groupe SOS Solidarités ; VU La demande en date du 19 février 2026 présentée par le CSAPA CTR ENTRACTE NORMANDIE, tendant à obtenir l’autorisation permettant au médecin du centre de détenir et de dispenser des médicaments aux personnes accompagnées par le CSAPA CTR ENTRACTE NORMANDIE; VU L’attestation d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins du Docteur Maria Christina BIDEGAIN RAMIREZ ; CONSIDERANT que les conditions d’approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion et de délivrance des médicaments au sein du CSAPA CTR ENTRACTE NORMANDIE sont conformes aux dispositions prévues par le code de la santé publique ; CONSIDERANT que le Docteur Maria Christina BIDEGAIN RAMIREZ intervient dans le CSAPA CTR ENTRACTE NORMANDIE et qu’il est régulièrement inscrit au tableau de l’Ordre des médecins ; ARS de Normandie - 27-2026-02-19-00003 - CSAPA CTR-dispensation-médicament2026 13

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 - - - ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr • DÉCIDE ARTICLE 1 Le Docteur Maria Christina BIDEGAIN RAMIREZ, médecin spécialiste en médecine générale, est autorisé à assurer la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments au sein du CSAPA CTR ENTRACTE NORMANDIE. ARTICLE 2 La présente autorisation est délivrée durant l’exercice des fonctions du médecin précité au sein du CSAPA CTR ENTRACTE NORMANDIE. Toute modification apportée aux conditions d’approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion et de dispensation des médicaments au sein du CSAPA CTR ENTRACTE NORMANDIE devra être portée à la connaissance du Directeur général de l’Agence régionale de santé. ARTICLE 3 La présente décision peut faire l'objet, dans le délai franc de deux mois à compter de la date de notification au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie et de la Préfecture de l’Eure, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen. La saisine du Tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr ARTICLE 4 La Directrice de la santé publique de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au représentant légal de l'établissement susvisé et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie et de la Préfecture de l’Eure. Caen, le 19 février 2026 Pour le Directeur général et par délégation, la Directrice de la santé publique Nathalie VIARD ARS de Normandie - 27-2026-02-19-00003 - CSAPA CTR-dispensation-médicament2026 14

ARS de Normandie 27-2026-02-19-00002 CSAPA-AAF27 dispensation-gestion--médicament2026 ARS de Normandie - 27-2026-02-19-00002 - CSAPA-AAF27 dispensation-gestion--médicament2026 15

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 - - - ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr • DECISION PORTANT AUTORISATION DE DISPENSATION ET DE GESTION DES MEDICAMENTS DANS LE CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) D’EVREUX GERE PAR L'ASSOCIATION ANPAA DITE « ADDICTIONS FRANCE » EN NORMANDIE sis à EVREUX (27000) FINESS : 27 001 313 9 Le directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie, VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants, R. 5124-45 et D. 3411-1 à D. 3411-10 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ; VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ; VU Le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ; VU L’arrêté du 31 octobre 2023 révisé portant approbation du Projet régional de santé de Normandie 2023-2028 ; VU La décision du 20 mars 2025 portant renouvellement d’autorisation du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) d’Evreux géré par l’association ANPAA en Normandie ; VU La décision du 16 octobre 2025 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie ; VU La demande en date du 16 décembre 2025 présentée par l’association ANPAA, gestionnaire du CSAPA d’Evreux, tendant à obtenir l’autorisation permettant au médecin du centre de détenir et de dispenser des médicaments aux personnes accompagnées par le CSAPA ; VU L’attestation d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins du Docteur Arlette KAPOLA- RAVONINJATOVO, CONSIDERANT que les conditions d’approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion et de délivrance des médicaments au sein du CSAPA d’Evreux sont conformes aux dispositions prévues par le code de la santé publique ; CONSIDERANT que le Docteur Arlette KAPOLA-RAVONINJATOVO intervient dans le CSAPA de d’Evreux et qu’il est régulièrement inscrit au tableau de l’Ordre des médecins, ARS de Normandie - 27-2026-02-19-00002 - CSAPA-AAF27 dispensation-gestion--médicament2026 16

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 - - - ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr • DÉCIDE ARTICLE 1 Le Docteur Arlette KAPOLA-RAVONINJATOVO, médecin spécialiste en médecine générale, est autorisé à assurer la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments au sein du CSAPA d’Evreux. ARTICLE 2 La présente autorisation est délivrée durant l’exercice des fonctions du médecin précité au sein du CSAPA d’Evreux. Toute modification apportée aux conditions d’approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion et de dispensation des médicaments au sein du CSAPA d’Evreux devra être portée à la connaissance du directeur général de l’Agence régionale de santé. ARTICLE 3 La présente décision peut faire l'objet, dans le délai franc de deux mois à compter de la date de notification au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie et de la Préfecture de l’Eure, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen. La saisine du Tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr ARTICLE 4 La Directrice de la santé publique de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au représentant légal de l'établissement susvisé et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie et de la Préfecture de l’Eure. Caen, le 19 février 2026 Pour le Directeur général et par délégation, la Directrice de la santé publique Nathalie VIARD ARS de Normandie - 27-2026-02-19-00002 - CSAPA-AAF27 dispensation-gestion--médicament2026 17

Préfecture de l'Eure 27-2026-03-19-00002 Arrêté BRECI 2026-10 ACD Simon GLEIZES Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-19-00002 - Arrêté BRECI 2026-10 ACD Simon GLEIZES 18

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-19-00002 - Arrêté BRECI 2026-10 ACD Simon GLEIZES 19

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-19-00002 - Arrêté BRECI 2026-10 ACD Simon GLEIZES 20

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