Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-082 du 23 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 mars 2026
2actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Sis des Rives de l'Iton - modification statutaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée de la Seine Normande
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-082
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-03-19-00003 - Sis des Rives de l'Iton - modification statutaire (5
pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/017
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans
le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des
inondations de la vallée de la Seine Normande (10 pages) Page 9
2
Préfecture de l'Eure
27-2026-03-19-00003
Sis des Rives de l'Iton - modification statutaire
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-19-00003 - Sis des Rives de l'Iton - modification statutaire 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-19-00003 - Sis des Rives de l'Iton - modification statutaire 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-19-00003 - Sis des Rives de l'Iton - modification statutaire 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-19-00003 - Sis des Rives de l'Iton - modification statutaire 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-19-00003 - Sis des Rives de l'Iton - modification statutaire 7
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-19-00003 - Sis des Rives de l'Iton - modification statutaire 8
Préfecture de l'Eure
27-2026-03-23-00002
Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/017
portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre de la gestion des
milieux aquatiques et de la prévention des
inondations de la vallée de la Seine Normande
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/017 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée de la Seine 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/017 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée de la Seine 10
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/017 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée de la Seine 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/017 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée de la Seine 12
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/017 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée de la Seine 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/017 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée de la Seine 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/017 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée de la Seine 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/017 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée de la Seine 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/017 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée de la Seine 17
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/017 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée de la Seine 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/017 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée de la Seine 19