Recueil spécial n°27-2026-084 du 25 mars 2026

EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-084 PUBLIÉ LE 25 MARS 2026

Sommaire Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé publique 27-2026-03-12-00006 - DÉCISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE COMME CENTRE DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE (2 pages) Page 3 27-2026-03-12-00005 - DÉCISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN COMME CENTRE DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE (2 pages) Page 6 DDPN de l'Eure / Service Départemental de soutien opérationnel 27-2026-03-20-00002 - Décision n°03-2026 du 20-03-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction départementale de la Police Nationale de l'Eure de Monsieur Julien PIMPAUD, Commissaire de police directeur départemental de la Police Nationale de l'Eure, Commissaire central d'Évreux (4 pages) Page 9 Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / 27-2026-03-25-00002 - 227 récépissé DESCHAMPS Laeticia (2 pages) Page 14 27-2026-03-25-00003 - 228 récépissé DIEBAKHATE N DEYE Coumba (2 pages) Page 17 27-2026-03-25-00004 - 229 récépissé BANAS Romuald (2 pages) Page 20 27-2026-03-25-00005 - 230 récépissé MARIE Evan (2 pages) Page 23 27-2026-03-25-00006 - 231 récépissé LEGRAND Tom (2 pages) Page 26 27-2026-03-25-00007 - 232 récépissé FLEURY Fabienne (2 pages) Page 29 27-2026-03-25-00008 - 233 récépissé DARTAIS Marine (2 pages) Page 32 27-2026-03-25-00001 - 234 récépissé LIVET Antoine (2 pages) Page 35 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt 27-2026-03-24-00001 - Récépissé de déclaration d'existence concernant le forage d'irrigation (BSS000RGFR) par l'EARL du Voisinet su la commune de Breux-sur-Avre (4 pages) Page 38 Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2026-03-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial du Pays d'Auge » prévue le dimanche 29 mars 2026 au départ de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (6 pages) Page 43 2

Agence régionale de santé de Normandie 27-2026-03-12-00006 DÉCISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE COMME CENTRE DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-03-12-00006 - DÉCISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE 3

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Agence régionale de santé de Normandie 27-2026-03-12-00005 DÉCISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN COMME CENTRE DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-03-12-00005 - DÉCISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN COMME CENTRE DE LUTTE 6

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 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr • 2/2 D É C I D E Article 1er : Le Centre hospitalier universitaire de Rouen est habilité en tant que Centre de lutte anti- tuberculeuse (CLAT). Le site principal du CLAT est situé au 13 rue des Charrettes, 76000 Rouen et ses antennes au 32 rue Jean Jaurès, 76500 Elbeuf et au 2 rue Saint Jean, 27400 Louviers. Article 2 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juillet 2026. Article 3 : Une convention entre le directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie et le CLAT du Centre hospitalier universitaire de Rouen fixe les modalités de fonctionnement et le financement de ses missions. Article 4 : Le CLAT du Centre hospitalier universitaire de Rouen fournit annuellement à l’Agence régionale de santé un rapport d’activité et de performance conforme au modèle fixé par l’arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé Article 5 : Si les modalités de fonctionnement du centre ne permettent plus de répondre aux obligations fixées aux articles D. 3112-7 et D. 3112-9 du code de la santé publique, le directeur général de l’Agence régionale de santé met en demeure l’établissement de s’y conformer dans le délai qu’il fixe et retire l’habilitation si la mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans le délai imparti. En cas d’urgence tenant à la sécurité des usagers, l’habilitation peut être suspendue. Article 6 : A l’issue des cinq ans, il appartient à la structure de présenter une demande de renouvellement à l’Agence régionale de santé pour le CLAT, en application de l’article D. 3112-7 du code de la santé publique, accompagnée d’un dossier dont le contenu est fixé par l’arrêté du 27 novembre 2020. Article 7 : La directrice de la santé publique est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la direction du Centre hospitalier universitaire de Rouen et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et de la Normandie. Article 8 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux près le tribunal administratif de CAEN, sis 3 rue Arthur LEDUC, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La saisine du tribunal administratif de CAEN peut également se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr Le Directeur général, François MENGIN LECREULX Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-03-12-00005 - DÉCISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN COMME CENTRE DE LUTTE 8

DDPN de l'Eure 27-2026-03-20-00002 Décision n°03-2026 du 20-03-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction départementale de la Police Nationale de l'Eure de Monsieur Julien PIMPAUD, Commissaire de police directeur départemental de la Police Nationale de l'Eure, Commissaire central d'Évreux DDPN de l'Eure - 27-2026-03-20-00002 - Décision n°03-2026 du 20-03-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte 9

DDPN de l'Eure - 27-2026-03-20-00002 - Décision n°03-2026 du 20-03-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte 10

DDPN de l'Eure - 27-2026-03-20-00002 - Décision n°03-2026 du 20-03-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte 11

DDPN de l'Eure - 27-2026-03-20-00002 - Décision n°03-2026 du 20-03-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte 12

DDPN de l'Eure - 27-2026-03-20-00002 - Décision n°03-2026 du 20-03-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte 13

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-03-25-00002 227 récépissé DESCHAMPS Laeticia Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00002 - 227 récépissé DESCHAMPS Laeticia 14

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00002 - 227 récépissé DESCHAMPS Laeticia 15

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00002 - 227 récépissé DESCHAMPS Laeticia 16

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-03-25-00003 228 récépissé DIEBAKHATE N DEYE Coumba Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00003 - 228 récépissé DIEBAKHATE N DEYE Coumba 17

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00003 - 228 récépissé DIEBAKHATE N DEYE Coumba 18

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00003 - 228 récépissé DIEBAKHATE N DEYE Coumba 19

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-03-25-00004 229 récépissé BANAS Romuald Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00004 - 229 récépissé BANAS Romuald 20

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00004 - 229 récépissé BANAS Romuald 21

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00004 - 229 récépissé BANAS Romuald 22

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-03-25-00005 230 récépissé MARIE Evan Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00005 - 230 récépissé MARIE Evan 23

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00005 - 230 récépissé MARIE Evan 24

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00005 - 230 récépissé MARIE Evan 25

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-03-25-00006 231 récépissé LEGRAND Tom Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00006 - 231 récépissé LEGRAND Tom 26

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00006 - 231 récépissé LEGRAND Tom 27

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00006 - 231 récépissé LEGRAND Tom 28

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-03-25-00007 232 récépissé FLEURY Fabienne Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00007 - 232 récépissé FLEURY Fabienne 29

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00007 - 232 récépissé FLEURY Fabienne 30

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00007 - 232 récépissé FLEURY Fabienne 31

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-03-25-00008 233 récépissé DARTAIS Marine Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00008 - 233 récépissé DARTAIS Marine 32

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00008 - 233 récépissé DARTAIS Marine 33

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00008 - 233 récépissé DARTAIS Marine 34

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-03-25-00001 234 récépissé LIVET Antoine Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00001 - 234 récépissé LIVET Antoine 35

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00001 - 234 récépissé LIVET Antoine 36

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-25-00001 - 234 récépissé LIVET Antoine 37

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-03-24-00001 Récépissé de déclaration d'existence concernant le forage d'irrigation (BSS000RGFR) par l'EARL du Voisinet su la commune de Breux-sur-Avre Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-24-00001 - Récépissé de déclaration d'existence concernant le forage d'irrigation (BSS000RGFR) par l'EARL du Voisinet su la commune de Breux-sur-Avre 38

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-24-00001 - Récépissé de déclaration d'existence concernant le forage d'irrigation (BSS000RGFR) par l'EARL du Voisinet su la commune de Breux-sur-Avre 39

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-24-00001 - Récépissé de déclaration d'existence concernant le forage d'irrigation (BSS000RGFR) par l'EARL du Voisinet su la commune de Breux-sur-Avre 40

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-24-00001 - Récépissé de déclaration d'existence concernant le forage d'irrigation (BSS000RGFR) par l'EARL du Voisinet su la commune de Breux-sur-Avre 41

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-24-00001 - Récépissé de déclaration d'existence concernant le forage d'irrigation (BSS000RGFR) par l'EARL du Voisinet su la commune de Breux-sur-Avre 42

Préfecture de l'Eure 27-2026-03-12-00007 Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial du Pays d'Auge » prévue le dimanche 29 mars 2026 au départ de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial du Pays d'Auge » prévue le dimanche 29 mars 2026 au départ de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 43

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial du Pays d'Auge » prévue le dimanche 29 mars 2026 au départ de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 44

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial du Pays d'Auge » prévue le dimanche 29 mars 2026 au départ de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 45

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial du Pays d'Auge » prévue le dimanche 29 mars 2026 au départ de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 46

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial du Pays d'Auge » prévue le dimanche 29 mars 2026 au départ de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 47

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial du Pays d'Auge » prévue le dimanche 29 mars 2026 au départ de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 48

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial du Pays d'Auge » prévue le dimanche 29 mars 2026 au départ de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 49

Les actes de ce recueil

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé publique

DDPN de l'Eure / Service Départemental de soutien opérationnel

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

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