Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-085 du 26 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 mars 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
arrêté de fermeture exceptionnelle SPFE 08-04-2026 et 09-04-2026
délégation de signature ordonnancement secondaire
subdélégation de la gestion des crédits budgétaires octroyée par M. JC Hubert à ses agents
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-085
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2026-03-25-00009 - arrêté de fermeture exceptionnelle SPFE
08-04-2026 et 09-04-2026 (2 pages) Page 3
27-2026-03-25-00010 - délégation de signature ordonnancement
secondaire (2 pages) Page 6
27-2026-03-25-00011 - subdélégation de la gestion des crédits
budgétaires octroyée par M. JC Hubert à ses agents (2 pages) Page 9
2
DDFIP de l'Eure
27-2026-03-25-00009
arrêté de fermeture exceptionnelle SPFE
08-04-2026 et 09-04-2026
DDFIP de l'Eure - 27-2026-03-25-00009 - arrêté de fermeture exceptionnelle SPFE 08-04-2026 et 09-04-2026 3
DDFIP de l'Eure - 27-2026-03-25-00009 - arrêté de fermeture exceptionnelle SPFE 08-04-2026 et 09-04-2026 4
DDFIP de l'Eure - 27-2026-03-25-00009 - arrêté de fermeture exceptionnelle SPFE 08-04-2026 et 09-04-2026 5
DDFIP de l'Eure
27-2026-03-25-00010
délégation de signature ordonnancement
secondaire
DDFIP de l'Eure - 27-2026-03-25-00010 - délégation de signature ordonnancement secondaire 6
DDFIP de l'Eure - 27-2026-03-25-00010 - délégation de signature ordonnancement secondaire 7
DDFIP de l'Eure - 27-2026-03-25-00010 - délégation de signature ordonnancement secondaire 8
DDFIP de l'Eure
27-2026-03-25-00011
subdélégation de la gestion des crédits
budgétaires octroyée par M. JC Hubert à ses
agents
DDFIP de l'Eure - 27-2026-03-25-00011 - subdélégation de la gestion des crédits budgétaires octroyée par M. JC Hubert à ses agents 9
DDFIP de l'Eure - 27-2026-03-25-00011 - subdélégation de la gestion des crédits budgétaires octroyée par M. JC Hubert à ses agents 10
DDFIP de l'Eure - 27-2026-03-25-00011 - subdélégation de la gestion des crédits budgétaires octroyée par M. JC Hubert à ses agents 11