Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial n°27-2026-087 du 27 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026

5actes

30pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Service publics vulnérables

Arrêté n° DDETS 26-06 portant composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Acte du 26 mars 20262 pages27-2026-03-26-00002

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt

RECEPISSE DE DECLARATION LOTISSEMENT HEUDEBOUVILLE
Acte du 24 mars 20264 pages27-2026-03-24-00003

Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale

2026 DLG04 Délégation de signature - V
Acte du 24 mars 20262 pages27-2026-03-24-00004

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

SEBV modification statutaire
Acte du 26 mars 202611 pages27-2026-03-26-00003

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la commune de Giverny le vendredi 27 mars 2026 par le groupement de Gendarmerie Départementale de l'Eure
Acte du 27 mars 20264 pages27-2026-03-27-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-087 PUBLIÉ LE 27 MARS 2026

Sommaire Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Service publics vulnérables 27-2026-03-26-00002 - Arrêté n° DDETS 26-06 portant composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (2 pages) Page 3 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt 27-2026-03-24-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION LOTISSEMENT HEUDEBOUVILLE (4 pages) Page 6 Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale 27-2026-03-24-00004 - 2026 DLG04 Délégation de signature - V (2 pages) Page 11 Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité 27-2026-03-26-00003 - SEBV modification statutaire (11 pages) Page 14 Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2026-03-27-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la commune de Giverny le vendredi 27 mars 2026 par le groupement de Gendarmerie Départementale de l'Eure (4 pages) Page 26 2

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-03-26-00002 Arrêté n° DDETS 26-06 portant composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-26-00002 - Arrêté n° DDETS 26-06 portant composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre 3

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-03-26-00002 - Arrêté n° DDETS 26-06 portant composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre 4

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-03-24-00003 RECEPISSE DE DECLARATION LOTISSEMENT HEUDEBOUVILLE Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-24-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION LOTISSEMENT HEUDEBOUVILLE 6

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-24-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION LOTISSEMENT HEUDEBOUVILLE 7

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-24-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION LOTISSEMENT HEUDEBOUVILLE 8

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-24-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION LOTISSEMENT HEUDEBOUVILLE 9

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-24-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION LOTISSEMENT HEUDEBOUVILLE 10

Nouvel Hôpital de Navarre 27-2026-03-24-00004 2026 DLG04 Délégation de signature - V Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2026-03-24-00004 - 2026 DLG04 Délégation de signature - V 11

Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2026-03-24-00004 - 2026 DLG04 Délégation de signature - V 12

Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2026-03-24-00004 - 2026 DLG04 Délégation de signature - V 13

Préfecture de l'Eure 27-2026-03-26-00003 SEBV modification statutaire Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-26-00003 - SEBV modification statutaire 14

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-26-00003 - SEBV modification statutaire 15

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-26-00003 - SEBV modification statutaire 16

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-26-00003 - SEBV modification statutaire 17

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-26-00003 - SEBV modification statutaire 18

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-26-00003 - SEBV modification statutaire 19

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-26-00003 - SEBV modification statutaire 20

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-26-00003 - SEBV modification statutaire 21

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-26-00003 - SEBV modification statutaire 22

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-26-00003 - SEBV modification statutaire 23

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-26-00003 - SEBV modification statutaire 24

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-26-00003 - SEBV modification statutaire 25

Préfecture de l'Eure 27-2026-03-27-00001 Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la commune de Giverny le vendredi 27 mars 2026 par le groupement de Gendarmerie Départementale de l'Eure Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-27-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la commune de Giverny le vendredi 27 26

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-27-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord lors du déplacement officiel du Premier ministre sur la commune de Giverny le vendredi 27 27

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