Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial n°27-2026-088 du 30 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026

5actes

18pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense

Arrêté changement dénomination CCSR : Mobilité Club France
Acte du 30 mars 20262 pages27-2026-03-30-00002
arrêté SCTSRD/BER27/26/008 portant renouvellement de l'agrément auto école de l'Epte
Acte du 30 mars 20262 pages27-2026-03-30-00004

DSDEN de l'Eure

Arrêté de composition Conseil départemental de l'éducation nationale 2026-01
Acte du 30 mars 20264 pages27-2026-03-30-00003

Préfecture de l'Eure / Cabinet

arrêté bréci 2026-11-maire honoraire roger WALLART Tournedos Bois Hubert
Acte du 27 mars 20261 page27-2026-03-27-00002

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

arrêté de clôture régie de PONT DE L'ARCHE
Acte du 30 mars 20262 pages27-2026-03-30-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-088 PUBLIÉ LE 30 MARS 2026

Sommaire Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense 27-2026-03-30-00002 - Arrêté changement dénomination CCSR : Mobilité Club France (2 pages) Page 3 27-2026-03-30-00004 - arrêté SCTSRD/BER27/26/008 portant renouvellement de l'agrément auto école de l'Epte (2 pages) Page 6 DSDEN de l'Eure / 27-2026-03-30-00003 - Arrêté de composition Conseil départemental de l'éducation nationale 2026-01 (4 pages) Page 9 Préfecture de l'Eure / Cabinet 27-2026-03-27-00002 - arrêté bréci 2026-11-maire honoraire roger WALLART Tournedos Bois Hubert (1 page) Page 14 Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité 27-2026-03-30-00001 - arrêté de clôture régie de PONT DE L'ARCHE (2 pages) Page 16 2

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-03-30-00002 Arrêté changement dénomination CCSR : Mobilité Club France Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-30-00002 - Arrêté changement dénomination CCSR : Mobilité Club France 3

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-30-00002 - Arrêté changement dénomination CCSR : Mobilité Club France 4

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-30-00002 - Arrêté changement dénomination CCSR : Mobilité Club France 5

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-03-30-00004 arrêté SCTSRD/BER27/26/008 portant renouvellement de l'agrément auto école de l'Epte Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-30-00004 - arrêté SCTSRD/BER27/26/008 portant renouvellement de l'agrément auto école de l'Epte 6

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-30-00004 - arrêté SCTSRD/BER27/26/008 portant renouvellement de l'agrément auto école de l'Epte 7

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-30-00004 - arrêté SCTSRD/BER27/26/008 portant renouvellement de l'agrément auto école de l'Epte 8

DSDEN de l'Eure 27-2026-03-30-00003 Arrêté de composition Conseil départemental de l'éducation nationale 2026-01 DSDEN de l'Eure - 27-2026-03-30-00003 - Arrêté de composition Conseil départemental de l'éducation nationale 2026-01 9

DSDEN de l'Eure - 27-2026-03-30-00003 - Arrêté de composition Conseil départemental de l'éducation nationale 2026-01 10

DSDEN de l'Eure - 27-2026-03-30-00003 - Arrêté de composition Conseil départemental de l'éducation nationale 2026-01 11

DSDEN de l'Eure - 27-2026-03-30-00003 - Arrêté de composition Conseil départemental de l'éducation nationale 2026-01 12

DSDEN de l'Eure - 27-2026-03-30-00003 - Arrêté de composition Conseil départemental de l'éducation nationale 2026-01 13

Préfecture de l'Eure 27-2026-03-27-00002 arrêté bréci 2026-11-maire honoraire roger WALLART Tournedos Bois Hubert Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-27-00002 - arrêté bréci 2026-11-maire honoraire roger WALLART Tournedos Bois Hubert 14

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-27-00002 - arrêté bréci 2026-11-maire honoraire roger WALLART Tournedos Bois Hubert 15

Préfecture de l'Eure 27-2026-03-30-00001 arrêté de clôture régie de PONT DE L'ARCHE Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-30-00001 - arrêté de clôture régie de PONT DE L'ARCHE 16

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-30-00001 - arrêté de clôture régie de PONT DE L'ARCHE 17

Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-30-00001 - arrêté de clôture régie de PONT DE L'ARCHE 18

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