Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-089 du 31 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 mars 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 107
6actes
163pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de LOUVIERS géré par l'Association HOVIA
Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de PONT-AUDEMER géré par l'Association LES PAPILLONS BLANCS de PONT-AUDEMER et DES CANTONS DE LA RISLE
ARS de Normandie / Direction de l'offre de soins
ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime / Bureau juridique
Décision n° 26-031 du 31/03/26 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime dans le département de l'Eure
Décision n° 26-032 du 31/03/26 portant délégation de signature en matière de compétences départementales non-déconcentrées relatives à la délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-09 portant délégation de signature en matière administrative à M. Antoine LEMALLIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 107 sur 163 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-089
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2025-12-08-00033 - Décision portant modification de l'autorisation du
Dispositif d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de LOUVIERS
géré par l'Association HOVIA (3 pages) Page 3
27-2025-08-14-00007 - Décision portant modification de l'autorisation du
Dispositif d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de PONT-AUDEMER
géré par l'Association LES PAPILLONS BLANCS de PONT-AUDEMER et
DES CANTONS DE LA RISLE (3 pages) Page 7
ARS de Normandie / Direction de l'offre de soins
27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA
PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE
(133 pages) Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Bureau juridique
27-2026-03-31-00003 - Décision n° 26-031 du 31/03/26 portant
subdélégation de signature en matière d'activités de la
délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime dans
le département de l'Eure (2 pages) Page 145
27-2026-03-31-00002 - Décision n° 26-032 du 31/03/26 portant
délégation de signature en matière de compétences
départementales non-déconcentrées relatives à la délégation
à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure (4 pages) Page 148
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-03-31-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-09 portant
délégation de signature en matière administrative à M. Antoine
LEMALLIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité et à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (10 pages) Page 153
2
Agence régionale de santé de Normandie
27-2025-12-08-00033
Décision portant modification de l'autorisation
du Dispositif d'Accompagnement Médico-Social
(DAME) de LOUVIERS géré par l'Association
HOVIA
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-12-08-00033 - Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif
d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de LOUVIERS géré par l'Association HOVIA 3
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-12-08-00033 - Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif
d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de LOUVIERS géré par l'Association HOVIA 4
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-12-08-00033 - Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif
d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de LOUVIERS géré par l'Association HOVIA 5
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-12-08-00033 - Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif
d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de LOUVIERS géré par l'Association HOVIA 6
Agence régionale de santé de Normandie
27-2025-08-14-00007
Décision portant modification de l'autorisation
du Dispositif d'Accompagnement Médico-Social
(DAME) de PONT-AUDEMER géré par
l'Association LES PAPILLONS BLANCS de
PONT-AUDEMER et DES CANTONS DE LA RISLE
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-08-14-00007 - Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif
d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de PONT-AUDEMER géré par l'Association LES PAPILLONS BLANCS de PONT-AUDEMER et 7
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-08-14-00007 - Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif
d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de PONT-AUDEMER géré par l'Association LES PAPILLONS BLANCS de PONT-AUDEMER et 8
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-08-14-00007 - Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif
d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de PONT-AUDEMER géré par l'Association LES PAPILLONS BLANCS de PONT-AUDEMER et 9
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-08-14-00007 - Décision portant modification de l'autorisation du Dispositif
d'Accompagnement Médico-Social (DAME) de PONT-AUDEMER géré par l'Association LES PAPILLONS BLANCS de PONT-AUDEMER et 10
ARS de Normandie
27-2026-03-18-00006
ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA
PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA
REGION NORMANDIE
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 11
1/4
ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DE LA
REGION NORMANDIE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5, L. 6314-1 à L.6314-3, R. 6313-1 à
R. 6313-10, R. 4127-77 à R. 41277-78, R. 6315-1 à R. 6315-6 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5, L. 162-5-10, L. 162-32-1 et D. 162-
30 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence
des soins ;
VU le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
VU le décret n°2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d’intervention régional des agences
régionales de santé ;
VU le décret n°2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l’organisation de la permanence des soins des
chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé ;
VU le décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national
d'accès à la permanence des soins ambulatoires ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'agence régionale de
santé de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU le décret n°2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires ;
VU l’arrêté modifié du ministère des affaires sociales et de la santé en date du 20 avril 2011 relatif à
la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine
ambulatoire ;
VU l’arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la
permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l’article R. 6315-3 du
code de la santé publique ;
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 12
2/4
VU l’arrêté du ministère du travail, de la santé et des solidarités en date du 20 juin 2024 portant
approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et
l’assurance maladie signée le 04 juin 2024 ;
VU l’arrêté de la Directrice générale de l’ARS Normandie modifié fixant le cahier des charges
régional de la permanence des soins ambulatoires en Normandie, en date du 19 juillet 2018 ;
VU la circulaire n° D/HOS/DSS/CNAMTS/O1/1B/2007/137 du 23 mars 2007 relative aux maisons
médicales de garde et au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire ;
VU l’instruction DGOS/R2/2011/192 du 20 mai 2011 relative à la permanence des soins en médecine
ambulatoire ;
VU l’instruction DSS/SD1B/2012/60 du 27 janvier 2012 portant sur le circuit de liquidation et de
paiement des forfaits de régulation et d’astreinte de permanence des soins ambulatoires
VU la décision portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé
de Normandie en date du 9 mars 2026 ;
VU les avis favorables :
- De la commission spécialisée de l’organisation des soins en date du 27 novembre 2025 ;
- Du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Seine-Maritime relatif au cahier des charges régional en date du
09/12/2025 ;
- Du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de l’Eure relatif au cahier des charges régional en date du 10/12/2025 ;
- Du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Manche relatif au cahier des charges régional en date du
15/12/2025 ;
- Du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du Calvados relatif au cahier des charges régional en date du
16/12/2025 ;
- Du préfet de département du Calvados relatif aux conditions d’organisation des territoires
de permanence des soins pour ce département en date du 08/01/2026 ;
- Du préfet de département de la Seine-Maritime relatif aux conditions d’organisation des
territoires de permanence des soins pour ce département date du 23/01/2026 ;
VU les avis réputés rendus en application de l’article R.6315-6, dernier alinéa :
- Du conseil départemental de l’ordre des médecins du Calvados relatif aux conditions
d’organisation des territoires de permanence des soins pour ce département en date du
19/01/2026 ;
- Du conseil départemental de l’ordre des médecins de l’Eure relatif aux conditions
d’organisation des territoires de permanence des soins pour ce département en date du
19/01/2026 ;
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
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3/4
- Du conseil départemental de l’ordre des médecins de la Manche relatif aux conditions
d’organisation des territoires de permanence des soins pour ce département en date du
19/01/2026 ;
- Du conseil départemental de l’ordre des médecins de l’Orne relatif aux conditions
d’organisation des territoires de permanence des soins pour ce département en date du
19/01/2026 ;
- Du conseil départemental de l’ordre des médecins de la Seine Maritime relatif aux
conditions d’organisation des territoires de permanence des soins pour ce département en
date du 19/01/2026 ;
- Du préfet de département de l’Eure relatif aux conditions d’organisation des territoires de
permanence des soins pour ce département date du 19/01/2026 ;
- Du préfet de département de la Manche relatif aux conditions d’organisation des territoires
de permanence des soins pour ce département date du 19/01/2026 ;
- Du préfet de département de l’Orne relatif aux conditions d’organisation des territoires de
permanence des soins pour ce département date du 19/01/2026 ;
- De l’Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les médecins libéraux relatif
au cahier des charges régional en date du 24/01/2026 ;
CONSIDERANT que le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires est conforme aux
dispositions du code de la santé publique (articles R. 6315-1 et suivants) ;
CONSIDERANT les mesures financières concernant la permanence des soins en médecine générale
ambulatoire intégrées dans la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux
et l’assurance maladie signée le 04/06/2024.
CONSIDERANT que le dispositif de permanence des soins ambulatoires est une réponse médicale aux
demandes de soins non programmés assurée en dehors des horaires d'ouverture des cabinets libéraux
et des centres de santé, et qu’à ce titre, il doit être organisé, en fonction des besoins de la population
évalués et de l'offre de soins existante ;
ARRETE
Article 1 :
Le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires et ses annexes, joint au présent
arrêté, fixe les principes d’organisations de la permanence des soins ambulatoires pour la région
Normandie.
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 01/04/2026.
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
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4/4
Article 3 :
L’arrêté fixant les cahiers des charges de la permanence des soins ambulatoires pour la Région
Normandie, sont abrogés à compter du 31/03/2026 soit :
- Arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé en date du 19/07/2018
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif sis au n°3
rue Arthur Leduc à CAEN (14000), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Normandie et
des cinq préfectures de département du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-
Maritime.
Article 5 :
Le Directeur de l’offre de soins est en charge de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région Normandie et des cinq préfectures de département
du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime.
Fait à Caen, le 18 mars 2026
Le Directeur général,
François MENGIN LECREULX
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
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Cahier des charges de la
permanence des soins
ambulatoires en Normandie
Applicable à
compter du
01/04/2026
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Table des matières
Préambule ........................................................................................................................................................... 4
Première partie : cadre régional .......................................................................................................................... 5
1.1 Dispositions générales ........................................................................................................................... 5
1.1.1 Périmètre et objectifs du cahier des charges ................................................................................ 5
1.1.2 Organisation du système de santé pour l’accès aux soins non programmés durant les horaires
de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ..................................................................................... 5
1.1.3 Orientations stratégiques régionales et articulation avec le Projet régional de santé .................. 6
1.1.4 Modalités de rémunération et de financement .............................................................................. 7
1.2 Dispositions relatives à la régulation de médecine ambulatoire ............................................................ 7
1.2.1 Définition ....................................................................................................................................... 7
1.2.2 Modalités de régulation ................................................................................................................. 7
1.2.3 Principes d’organisation de la régulation de médecine ambulatoire............................................. 8
1.2.4 Organisation normande de la régulation de médecine ambulatoire ........................................... 10
1.3 Dispositions relatives à l’effection de soins non programmés ............................................................. 11
1.3.1 Dispositions générales ................................................................................................................ 11
1.3.2 Principes d’organisation de l’effection de médecine ambulatoire ............................................... 11
1.3.3 Organisation normande de l’effection de soins non programmés .............................................. 12
1.4 Dispositions relatives à l’établissement des actes médico-administratifs, dont les certificats de décès
14
1.5 Dispositions relatives à la gouvernance, à l’évaluation et à la communication ................................... 15
1.5.1 Gouvernance ............................................................................................................................... 15
1.5.2 Suivi et évaluation ....................................................................................................................... 15
1.5.3 Recueil des incidents .................................................................................................................. 16
1.5.4 Modalités de révision .................................................................................................................. 17
1.5.5 Modalités de publication .............................................................................................................. 17
1.5.6 Modalités de communication....................................................................................................... 18
Deuxième partie : organisation départementale ................................................................................................ 19
2.1 Département du CALVADOS ............................................................................................................ 19
2.1.1 Etat des lieux départemental ....................................................................................................... 19
2.1.2 Organisation de la régulation ...................................................................................................... 19
2.1.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA ............................................................. 21
2.2 Département de l’EURE ..................................................................................................................... 25
2.2.1 Etat des lieux départemental ....................................................................................................... 25
2.2.2 Organisation de la régulation ...................................................................................................... 26
2.2.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA ............................................................. 28
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
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2.3 Département de la MANCHE ............................................................................................................. 31
2.3.1 Etat des lieux départemental ....................................................................................................... 31
2.3.2 Organisation de la régulation ...................................................................................................... 32
2.3.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA ............................................................. 35
2.4 Département de l’ORNE .................................................................................................................... 38
2.4.1 Etat des lieux départemental ....................................................................................................... 38
2.4.2 Organisation de la régulation ...................................................................................................... 39
2.4.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA ............................................................. 41
2.5 Département de la SEINE MARITIME ............................................................................................... 43
2.5.1 Etat des lieux départemental ....................................................................................................... 43
2.5.2 Organisation de la régulation ...................................................................................................... 45
2.5.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA ............................................................. 49
ANNEXE ............................................................................................................................................................ 56
1 Annexe 1 : Glossaire............................................................................................................................ 56
2 Annexe 2 : Dispositions règlementaires – code de la santé publique ................................................. 57
3 Annexe3 : Réglementation Tarifaire .................................................................................................... 61
4 Annexe 4 : Procédure pour la liquidation et le paiement des forfaits de permancence des soins
ambulatoires ................................................................................................................................................... 62
5 Annexe 5 : Répartition des secteurs concernant la PDSA .................................................................. 67
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Préambule
La Permanence des soins ambulatoires (PDSA) est une organisation collective visant à assurer l’accès à
des soins non programmés pendant les heures de fermeture habituelles des cabinets médicaux, en cas
d’urgence ressentie par le patient.
La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 a confié aux Agences régionales
de santé la mission d’organiser la PDSA. Celle-ci se traduit par l’élaboration d’un cahier des charges
régional, qui en définit les principes d’organisation, en cohérence avec le Projet régional de santé.
En Normandie, une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes a permis d’aboutir en 2018
à un cahier des charges unifié, à l’échelle de la nouvelle région, qui a pris la suite des documents élaborés
précédemment pour la Basse-Normandie et la Haute-Normandie. Les enseignements tirés de la crise de
la COVID 19 ainsi que les évolutions territoriales et démographiques imposent désormais une révision
de ce cadre régional.
Parallèlement, les tensions sur la démographie médicale ont rendu plus difficile l’accès au médecin
traitant, pivot du parcours de soin, et participé ainsi à augmenter la part de soins non programmés qui
ne trouve plus de réponse en médecine de ville en journée. L’augmentation de cette demande se
reporte pour partie sur le temps de la PDSA.
Devant ce constat, les professionnels de santé et les pouvoirs publics ont été amenés à structurer en
journée une offre de soins non programmés complémentaires de celles proposée par les cabinets
médicaux et professionnels libéraux installés en journée en créant un service d’accès aux soins (SAS)
dans chaque département.
La PDSA, dans ses deux composantes de régulation et d’effection, s’inscrit donc désormais dans une
organisation plus globale d’accès aux soins non programmés. Elle doit désormais s’articuler avec d’autres
organisations à l’échelle de chaque territoire et ainsi garantir l’accès aux soins.
La participation active des acteurs locaux à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du cahier des
charges est un prérequis indispensable à l’amélioration progressive du dispositif dans son ensemble.
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Première partie : cadre régional
1.1 Dispositions générales
1.1.1 Périmètre et objectifs du cahier des charges
Conformément à l’art. R 6315-6 du Code de la Santé publique, le cahier des charges régional décrit
l'organisation générale de l'offre de soins assurant la prise en charge des demandes de soins non
programmés et mentionne les lieux fixes de consultation. Il décrit également l'organisation de la
régulation des appels. Les soins non programmés sont définis comme des soins qui ne relèvent pas de
la médecine d’urgence mais pour lesquels une prise en charge par un professionnel de santé est
souhaitable en moins de 48 heures.
L’organisation des soins non programmés en journée a un impact direct sur le besoin sur le temps de la
PDSA ; les patients n’ayant pas trouvé de réponse à leur demande de soin tendent à s’adresser au
médecin de garde lorsque cela est possible. Dans une perspective de lisibilité et de mise en cohérence
de ces différents dispositifs, l’ARS porte l’objectif d’une convergence entre les différentes associations
de professionnels en charge de l’organisation du SAS et de la PDSA.
1.1.2 Organisation du système de santé pour l’accès aux soins non programmés durant les horaires
de la permanence des soins ambulatoires (PDSA)
1.1.2.1 Horaires et jours relevant de la PDSA
Les horaires comme les jours de PDSA sont définis réglementairement à l’article R6315-1 du code de la
santé publique. La prise en charge des soins non programmés par la médecine de ville relève de la PDSA
durant les horaires de fermeture habituels des cabinets médicaux, c’est à dire :
- Tous les jours, de 20h à 8h ;
- Les dimanches et jours fériés, entre 8h et 20h ;
- Sur décision du Directeur général en fonction des besoins de la population évalués à partir de
l'activité médicale constatée et de l'offre de soins existante :
o Les samedis, entre 12h et 20h ;
o Les jours dits de « pont », limitativement définis par l’art. R6315-1 :
▪ Les lundis précédant un jour férié, entre 8h et 20h ;
▪ Les vendredis et les samedis suivants un jour férié, entre 8h et 20h.
Le présent cahier des charges retient comme relevant systématiquement de la mission de permanence
des soins les samedis après midi.
Le Directeur Général de l’ARS définit chaque année par arrêté, pour chaque territoire, les jours dits de
« pont » qui releveront de la mission de permanence des soins, après concertation avec les
professionnels concernés. Pendant les jours de pont reconnus comme relevant de la mission de
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
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permanence des soins, les associations gérant les points d’effection de la PDSA organisent l’ouverture
des points de garde dans les territoires concernés.
Seuls les effecteurs exerçant en point de garde, identifiés dans le tableau de garde, et intervenant à la
suite d’une orientation par la régulation médicale du SAMU, peuvent coder les majorations spécifiques
liées à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) pour ces jours particuliers.
1.1.2.2 Missions de la PDSA
La PDSA est une mission de service public, reposant sur deux activités distinctes :
- Une régulation médicale de médecine générale, articulée avec le Centre 15 ;
- Une activité d’effection de soins non programmés, organisée territorialement.
Le Directeur général de l’ARS est responsable :
- Du pilotage du dispositif de la permanence des soins ambulatoires ;
- De la partie forfaitaire de son financement ;
- De la définition des territoires de permanence des soins ambulatoires.
Le cahier des charges régional de la PDSA constitue un cadre opposable à chacun des acteurs
participant au dispositif, notamment dans ses dimensions organisationnelles et financières. Un constat
de carence dans la mise en œuvre de l’organisation posée peut donner lieu à une réquisition du Préfet,
dans les conditions posées par l’article L 6314-1 du Code de la santé publique.
La participation des médecins à la permanence des soins ambulatoires repose sur le principe du
volontariat (article R. 6315-4 du CSP) et constitue un devoir rappelé par le Code de déontologie médicale
(article 77).
1.1.3 Orientations stratégiques régionales et articulation avec le Projet régional de santé
Le présent cahier des charges s’inscrit à titre principal dans l’axe 1 du Projet régional de santé 2023-
2027 :
« En réponse aux attentes immédiates des Normands, construire un maillage lisible et gradué de l’offre de
dépistage, de soins et d’accompagnement, faisant toute sa part à la proximité. »
Il décline plus précisément les axes suivants :
2.1. Garantir l’accès aux soins et aux dépistages en proximité, et penser les mobilités nécessaires.
2.3. Apporter aux habitants une réponse efficace à leur demande de soins urgents et non programmés,
reposant sur le partenariat territorial entre professionnels libéraux et établissements de santé.
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1.1.4 Modalités de rémunération et de financement
Le financement et la rémunération des organisations et professionnels participant à la PDSA se
décompose en deux ensembles :
- Les actes et les majorations d’actes qui sont définis dans la convention médicale et financés
directement par l’Assurance maladie ;
- Les forfaits d’astreinte et de régulation médicale, financés dans le cadre d’une enveloppe
régionale fixée annuellement et dont la gestion est dévolue à l’ARS.
L’ensemble des rémunérations relatives à la PDSA font l’objet d’un paiement des médecins participant
au dispositif par les organismes locaux de l’Assurance maladie. Le cahier des charges régional constitue
leur document de référence pour procéder au paiement de la rémunération forfaitaire des médecins
participant aux gardes de PDSA et à la régulation médicale téléphonique (art. R.6315-6 du CSP).
Pour soutenir la mise en œuvre du dispositif, l’ARS peut financer par le fonds d’intervention régional
(FIR) les associations de la permanence des soins ambulatoires.
1.2 Dispositions relatives à la régulation de médecine ambulatoire
1.2.1 Définition
La régulation médicale se définit comme un acte médical pratiqué au téléphone par un médecin
régulateur de permanence, dans les conditions définies par la Haute autorité de santé (HAS) et
conformément aux recommandations des sociétés savantes.
La Haute Autorité de Santé (HAS) définit la régulation médicale comme « un acte médical pratiqué au
téléphone (ou au moyen de tout autre dispositif de télécommunication) par un médecin régulateur.
L’acte médical est une décision médicale qui implique la responsabilité individuelle du médecin.
Cette décision s’appuie sur l’ensemble des éléments dont dispose le médecin. Sa finalité est d’apporter
au patient le juste soin et de ne pas lui faire perdre de chance. La régulation médicale assure une écoute
et une réponse permanente dans un centre d’appels dédié aux urgences médicales et/ou aux demandes
de soins non programmées. La régulation médicale a pour but de déterminer et de déclencher dans les
meilleurs délais la réponse médicale adaptée à chaque situation.
1.2.2 Modalités de régulation
Une régulation médicale hospitalière est organisée 24h/24 et 7j/7 par le Service d’aide médicale urgente
(SAMU) au sein des Centre de réception et de régulation des appels (CRRA – Centre 15), afin d’assurer
une écoute médicale permanente, permettant de répondre aux situations d’urgence (article R 6311-2 et
suivants CSP).
La régulation de médecine ambulatoire sur le temps de la PDSA est articulée étroitement avec la
régulation hospitalière portée par le SAMU et la régulation libérale en journée (SAS).
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1.2.3 Principes d’organisation de la régulation de médecine ambulatoire
1.2.3.1 Principes et modalités générales d’organisation
La régulation de médecine ambulatoire a vocation à s’organiser au sein des CRRA (Centre de Réception
et de Régulation des Appels) – Centre 15, et/ou via une organisation délocalisée et interconnectée au
SAMU.
Dès lors qu'un professionnel médical gère les appels de médecine ambulatoire depuis son cabinet, une
structure coordonnée, son domicile ou une plateforme dédiée, les outils utilisés doivent être
compatibles et interopérables avec ceux du centre de régulation des appels. Les appels sont enregistrés.
Le professionnel participant à la régulation signe une convention avec un établissement de santé et une
association de médecine ambulatoire ou un groupement de coopération sanitaire. Cette convention
précise les modalités de réorientation des appels vers le service d'aide médicale urgente, ainsi que
l'organisation de la régulation et les outils utilisés.
Le territoire de référence pour son organisation est l’aire d’écoute du SAMU, qui correspond à un
périmètre départemental, sauf en Seine-Maritime, où le département est divisé entre les SAMU 76A
(Rouen) et 76B (Le Havre). Selon les horaires, les dispositifs de régulation libérale départementaux
peuvent être mutualisés à une échelle inter départementale.
Dans chaque département, les professionnels s’organisent en association pour assurer l’organisation de
la régulation libérale. L’Agence régionale de santé peut contribuer à la formation des médecins primo-
régulateurs, notamment en soutenant l’organisation d’actions de formation.
1.2.3.2 Numéro d’accès
La régulation de médecine ambulatoire est a minima accessible via le numéro national d’aide médicale
urgente (15), dans le cadre d’une organisation commune avec le SAMU. Cette organisation peut intégrer,
en complément du 15, un accès via le 116-117, sous réserve de prévoir un premier décroché de l’appel
par un assistant de régulation médicale.
Le choix d’utiliser ou non le 116-117 est défini à l’échelle de chaque SAMU, en concertation avec les
médecins participant à la régulation de médecine ambulatoire. Le ou les numéros retenus sont précisés
dans la partie « déclinaison territoriale » du présent cahier des charges.
1.2.3.3 Médecins participants
La régulation de médecine ambulatoire peut être assurée par tout médecin libéral, salarié d’un centre
de santé ou d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires, ou tout autre médecin (en activité
et/ou retraité) ayant conservé une pratique clinique et inscrit au tableau de l’Ordre des médecins.
La participation des médecins à la régulation de médecine ambulatoire s’effectue sur la base du
volontariat.
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*Les médecins ayant cessé leur activité clinique depuis plus de trois ans devront solliciter le Conseil
départemental de lOrdre des Médecins pour obtenir une attestation les autorisant à participer à la
régulation.
1.2.3.4 Missions de la régulation
La régulation de médecine ambulatoire a pour objet d’apporter une réponse adaptée aux demandes de
soins non programmés ne revêtant pas de caractère d’urgence. Dans ce cadre, le médecin régulateur
peut :
- Donner des conseils médicaux, pouvant aboutir à une prescription adressée au patient ou à une
pharmacie. La prescription est de durée limitée et non renouvelable, conforme aux
recommandations de bonnes pratiques professionnelles ;
- Orienter vers une consultation, une prise en charge à domicile ou une téléconsultation avec un
professionnel médical ;
- Orienter vers un infirmier diplômé d'État pour des actes de soins ou de télésoins ;
- Orienter vers un pharmacien ;
- Orienter vers un établissement de santé en admission directe ou vers une structure des
urgences ;
- Renvoyer l’appel vers le médecin régulateur de l’aide médicale urgente s’il le juge nécessaire.
La régulation de médecine ambulatoire respecte l’exigence de traçabilité des appels, en référence à
l’article R. 6315-3 du Code de la santé publique.
1.2.3.5 Cadre assurantiel
Lorsqu’elle est exercée par un médecin de statut libéral, la régulation de l’activité de permanence des
soins ambulatoires (art. L 6314-2 CSP) relève du régime de responsabilité administrative de
l’établissement de santé au sein duquel elle est assurée. Ce même régime s’applique dans le cas où,
après accord exprès de l’établissement public en cause, le médecin libéral assure la régulation des
appels depuis son cabinet ou son domicile.
1.2.3.6 Continuité d’activité
L’existence d’une régulation de médecine ambulatoire continue, sur les horaires de la PDSA, est un
impératif majeur au regard du besoin de la population et de la démographie médicale.
Les associations responsables de l’établissement du tableau de régulation de médecine ambulatoire
(cf. infra) sont chargées de veiller à la présence d’un nombre de médecin régulateur conformément au
cahier des charges.
En cas d’absence ou d’insuffisance de médecins volontaires pour assurer la complétude du tableau de
régulation, constatée en amont de la transmission à l’ARS, l’association responsable sollicite l’URPS
médecins et le CDOM afin d’identifier les solutions potentielles.
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Si à l’issue de cette consultation le tableau reste incomplet, l’association prévient sans délai l’ARS et le
SAMU afin que les mesures nécessaires puissent être prises.
1.2.4 Organisation normande de la régulation de médecine ambulatoire
1.2.4.1 Organisation cible
Afin de garantir la qualité et la sécurité des soins dans la gestion des appels reçus, le présent cahier des
charges fixe pour chaque SAMU l’effectif quotidien cible de régulateurs.
Cette organisation est définie à l’échelle de chaque territoire de SAMU et figure dans la partie
« déclinaison territoriale » du présent cahier des charges.
Lorsque des circonstances exceptionnelles permettent d’anticiper un nombre d’appels
inhabituellement élevé et nécessitant à ce titre le déploiement d’un nombre de régulateurs excédant le
nombre prévu au présent cahier des charges, le directeur général de l’ARS peut prendre la décision
d’autoriser temporairement un nombre quotidien de régulateurs supérieur aux effectifs cibles du
présent cahier des charges. Cette décision est prise à la demande des associations de professionnels
gérant le tableau de garde des régulateurs ou à l’initiative de l’ARS elle-même.
1.2.4.2 Etablissement du tableau de participation des médecins à la régulation
Pour chaque territoire d’aire d’écoute de SAMU, l’association ou l’organisation responsable de la tenue
du tableau de participation des médecins à la régulation, de la mise à jour de l’effectivité de leur
présence est identifiée dans le volet « déclinaison territoriale » du présent cahier des charges.
Elle établit le planning de régulateurs assurant une continuité de l’activité de régulation pendant les
horaires de PDSA et le communique au SAMU-Centre 15, à l’ARS de Normandie et au CDOM.
La gestion administrative des plannings de régulation est assurée par le biais de l’outil Ordigard (opéré
par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins) et l’ordonnancement des paiements par le
progiciel PGarde (opéré par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie). Ces deux logiciels sont
interconnectés afin de garantir le chaînage des opérations.
1.2.4.3 Rémunération
L’activité de régulation de médecine ambulatoire réalisée dans le cadre de la PDSA est indemnisée, en
complément des honoraires conventionnels, par forfait horaire financé par l’ARS et payé par la CPAM.
Le forfait de rémunération est arrêté par le Directeur général de l’ARS pour chacune des tranches
horaires de la PDSA figure dans l’annexe tarifaire du cahier des charges.
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1.3 Dispositions relatives à l’effection de soins non programmés
1.3.1 Dispositions générales
Le médecin traitant a un rôle central dans la prise en charge des soins non programmés, dans l’objectif
d’assurer la continuité des soins du patient.
Le principe de continuité des soins n’impose pas une disponibilité immédiate et sans interruption de la
part du médecin traitant, mais suppose qu’une organisation soit mise en place afin de l’assurer en cas
d’absence ou d’indisponibilité de celui-ci.
En dehors des horaires d’ouverture habituels des cabinets médicaux, cette organisation correspond à
l’activité de garde réalisée dans le cadre de la PDSA.
1.3.2 Principes d’organisation de l’effection de médecine ambulatoire
L’organisation de l’effection dans les territoires répond aux objectifs ci-après :
1. Structurer une offre de soins non programmés sur le temps de la PDSA rassemblant le plus grand
nombre possible de médecins volontaires, dans une logique de solidarité territoriale ;
2. Prendre en compte les contraintes posées par la démographie médicale dans le cadre des
organisations mises en place, en veillant à une sectorisation adaptée dans le cadre de la PDSA,
reposant sur un nombre de médecins suffisant, le cas échéant par le biais de mutualisation inter-
secteurs sur tout ou partie des périodes de PDSA ;
3. Accompagner la mobilisation d’autres professionnels de santé afin de mettre en place des
organisations complémentaires à l’organisation médicale :
➢ Favoriser l’émergence de points garde pluri-professionnels ;
➢ Faciliter l’accès à l’imagerie et la biologie pour les médecins libéraux de garde, sans faire
reposer cet accès uniquement sur les services d’urgence.
4. Fluidifier l’accès au médecin de garde afin d’améliorer la réponse aux besoins de la population,
et éviter ainsi le renoncement aux soins ou le report vers les services d’urgence :
➢ En prévoyant un nombre de médecins de garde cohérent avec les besoins de la population,
et en autorisant l’adaptation de ce nombre de médecins en fonction de l’activité, à la
demande des associations gestionnaires de la PDSA ou à l’initiative de l’ARS lorsque
nécessaire ;
➢ En développant l’utilisation d’agendas partagés entre régulateurs et effecteurs, afin de
faciliter l’adressage des patients sur le temps de la garde.
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1.3.3 Organisation normande de l’effection de soins non programmés
A titre principal, les consultations réalisées dans le cadre de la garde de PDSA supposent un
déplacement du patient (« effection postée »). Le médecin régulateur lui communique le cas échéant
l’adresse du lieu de consultation. Le cas échéant, une téléconsultation peut être proposée au patient.
L’effection postée peut être organisée :
- Au sein d’une structure dédiée, clairement identifiée, quelle que soit sa dénomination (point
garde, maison médicale de garde), en privilégiant leur adossement à des structures de soins
existantes, notamment les structures de médecine d’urgence ;
- Au sein du cabinet du médecin de garde.
A titre complémentaire, une garde dite « mobile » peut également être organisée, en fonction des
besoins du territoire. Un médecin est alors dédié à la réalisation de visites à domicile, chaque fois que
cela est jugé nécessaire par le médecin régulateur. Cette modalité ne se substitue pas à l’effection
postée, qui reste la modalité d’organisation principale de la garde.
Les soins dispensés dans le cadre de la permanence des soins doivent bénéficier de la procédure de tiers
payant pour la part obligatoire. Le tiers payant participe de l’accessibilité de l’offre d’effection et limite
l’effet report des patients les moins aisés vers les services d’urgence, qui pratiquent systématiquement
la dispense d’avance de frais sur la part obligatoire ainsi que le plus souvent sur la part complémentaire.
Les médecins participant à l’effection postée doivent, dans la mesure du possible, être équipés d’un
logiciel informatique permettant la télétransmission et la prise en charge intégrale pour les personnes
bénéficiant de la Protection universelle maladie (Puma) et les personnes souffrant d’une affection de
longue durée (ALD).
1.3.3.1 Sectorisation
L’organisation de la réponse à la demande de soins non programmés dans le cadre de la PDSA repose,
dans chaque département, sur des territoires de permanence des soins. Cette sectorisation est définie
en fonction des critères suivants, à l’issue d’une concertation avec les professionnels concernés :
- Les besoins de soins, estimés sur la base de données socio-démographiques ;
- Les ressources médicales disponibles : démographie médicale, nombre de médecins
participants à la PDSA ;
- Les caractéristiques du territoire : qualité du réseau routier, accessibilité et délai d’intervention.
Dans certains départements, le dispositif repose sur une double sectorisation, correspondants à deux
modalités d’effection distinctes :
- Secteur dédié aux consultations fixes, nécessitant un déplacement du patient ;
- Secteur dédié aux visites à domicile.
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La partie « déclinaison territoriale » du présent cahier des charges détaille, pour chaque département,
l’organisation retenue à l’échelle de chaque secteur et le nombre de médecins effecteurs par secteur.
Lorsque des circonstances exceptionnelles permettent d’anticiper une fréquentation inhabituellement
élevée des points garde justifiant à ce titre le déploiement d’un nombre d’effectueurs au delà du
nombre prévu au présent cahier des charges, le directeur général de l’ARS peut prendre la décision
d’autoriser temporairement un nombre quotidien d’effecteurs supérieur aux effectifs cibles du présent
cahier des charges. Cette décision est prise à la demande des associations de professionnels gérant le
tableau de garde ou à l’initiative de l’ARS elle-même.
1.3.3.2 Etablissement du tableau de garde
Un tableau de garde nominatif est établi pour chaque territoire de permanence des soins, pour une
durée minimale de trois mois. Celui-ci précise les modalités et le lieu de dispensation des soins par le
médecin.
Au sein de chaque secteur, les médecins s’organisent librement afin d’assurer la garde conformément
au cahier des charges. Des associations de permanence des soins peuvent se constituer, à l’échelle du
secteur ou du département, afin de structurer cette activité. Celles-ci sont identifiées, le cas échéant,
dans le volet « déclinaison territoriale » du cahier des charges.
Quelle que soit l’organisation territoriale mise en place, le Conseil départemental de l’ordre des
médecins (CDOM) reste le pivot et le garant du dispositif à l’échelle départementale. Il est en charge de
la centralisation des tableaux de garde pour chaque secteur, qui lui sont transmis au moins 45 jours
avant leur mise en œuvre, en lien avec les associations concernées. Il s’assure de la régularité de
l’exercice des médecins inscrits, ainsi que de la complétude du tableau par secteur (article R6315-2 du
CSP).
La gestion administrative des tableaux de garde est assurée via l’outil Ordigard (opéré par chaque Conseil
Départemental de l’Ordre des Médecins) et l’ordonnancement des paiements par le progiciel PGarde
(opéré par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie). Ces deux logiciels sont interconnectés afin de
garantir le chaînage des opérations.
L’ARS accompagnera les départements qui n’en sont pas encore équipés, dans l’objectif d’une
transmission et d’une mise en paiement des tableaux de garde via ces outils.
Dans l’attente du déploiement dans les secteurs non raccordés à Ordigard, les tableaux doivent être
transmis dans les délais par courriel entre les différents acteurs comme spécifié dans l’annexe
« procedure pour la liquidation et le paiement des forfaits de permanence des soins ambulatoires ».
Le tableau de garde prévisionnel est transmis par le CDOM au Directeur général de l’ARS au plus tard
dix jours avant sa mise en œuvre. Une copie est adressée au préfet de département, au SAMU, aux
médecins et associations concernés et à la CPAM.
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Selon les dispositions de l’article R. 6315-4 du Code de la santé publique, en cas d’absence ou
d’insuffisance de médecins volontaires pour assurer la complétude du tableau de garde, constatée en
amont de la transmission du tableau à l’ARS, le CDOM sollicite l’URPS médecins, les représentants des
centres de santé dans le département et les associations de permanence des soins.
Si à l’issue de cette consultation les tableaux restent incomplets, le CDOM adresse un rapport au
Directeur Général de ARS, au plus tard 10 jours avant la mise en œuvre du tableau. Ce rapport dresse la
liste des médecins susceptibles d’exercer la permanence des soins ambulatoires, ainsi que leur adresse
et coordonnées téléphoniques professionnelles. Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
communique ces éléments au Préfet de Département afin que celui-ci puisse, le cas échéant, procéder
aux réquisitions nécessaires.
1.3.3.3 Rémunération
Indépendamment de l’activité de consultation réalisée, la garde est rémunérée par un forfait d’astreinte
financé par l’ARS et mis en paiement par la CPAM concernée. En cas de réalisation d’une garde d’une
durée inférieure à la durée de référence du forfait, le montant du forfait est proratisé.
Le montant du forfait arrêté par le Directeur général de l’ARS pour chacune des tranches horaires de la
PDSA figure dans l’annexe tarifaire du cahier des charges.
En sus de ce forfait, les actes et leurs éventuelles majorations réalisés dans le cadre de la PDSA sont
directement payés au médecin par l’Assurance maladie, sur la base du cadre conventionnel en vigueur.
1.4 Dispositions relatives à l’établissement des actes médico-administratifs, dont les
certificats de décès
L'exercice de la médecine comporte l'établissement par le médecin, conformément aux constatations
médicales qu'il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est
prescrite par les textes législatifs et réglementaires (article R.4127-76 du Code de la santé publique), et
notamment les certificats de décès.
Par respect pour les proches, et compte tenu des dispositions relatives aux opérations funéraires, ce
certificat de décès doit être rédigé dans un délai qui ne doit pas excéder 24 heures après la survenue
du décès. Pendant les horaires de la permanence des soins ambulatoires (PDSA), et afin de faciliter
l’établissement de ces certificats, un financement spécifique a été prévu par l’Assurance Maladie.
En dépit de ces dispositions, des difficultés peuvent persister dans l’établissement des actes médico-
administratifs, qui peut se traduire par des délais supérieurs à l’objectif de 24h.
Afin de répondre à cet enjeu, une organisation spécifique peut être prévue à l’échelle départementale,
et identifiée dans le volet « déclinaisons territoriales » du présent cahier des charges. Le médecin de
garde peut être sollicité pour apporter son concours à cette mission. Les organisations peuvent
également s’appuyer sur la nouvelle compétence des infirmiers diplômés d’État (IDE) désormais
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autorisés à établir les certificats de décès dans certaines conditions, conformément aux décrets
n° 2025-370 et 2025-371 du 22 avril 2025 et à l’arrêté du 26 juin 2025
1.5 Dispositions relatives à la gouvernance, à l’évaluation et à la communication
1.5.1 Gouvernance
L’ARS associe l’Ordre des médecins, l’Union régionale des médecins libéraux et les représentants des
associations départementales de PDSA dans le suivi de la mise en œuvre et l’actualisation des
dispositions du présent cahier des charges.
Les sous-comités médicaux des CODAMUPS constituent l’instance de référence pour le suivi,
l’évaluation et la révision des modalités d’organisation de la PDSA dans leur département (article R 6313-
4 CSP). Ils sont sollicités :
- Pour traiter les signalements et les dysfonctionnements ;
- Proposer une déclinaison territoriale adaptée des principes régionaux ;
- Suivre et évaluer le fonctionnement local du dispositif ;
- Proposer les éventuelles modifications à apporter pour l’améliorer.
1.5.2 Suivi et évaluation
L’organisation départementale de la PDSA fait l’objet d’un suivi annuel par le CODAMUPS compétent,
qui s’appuie sur des données quantitatives provenant de l’ensemble des acteurs participants au
dispositif, notamment :
- Sur les données issues des bases de remboursement de l’Assurance maladie ;
- Sur les informations transmises par les instances de gouvernance, notamment les CODAMUPS
et leurs sous-comités médicaux (observations sur le fonctionnement territorial de la PDSA,
remarques et analyse portant sur les données et tableaux de bord PDSA, incidents répertoriés
relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la PDSA…) ;
- Sur les informations transmises par la commission spécialisée de l’organisation des soins de la
conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
- Sur les rapports d’activité et les informations des CDOM ;
- Sur les rapports d’activité et les informations des structures de PDSA subventionnées par l’ARS,
notamment les associations départementales des médecins libéraux pour la régulation médicale
et la permanence des soins ;
- Sur les rapports d’activité des maisons médicales de garde et autres points fixes de consultation.
Les indicateurs suivants seront notamment recherchés :
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Indicateurs d’évaluation de la régulation
Indicateurs Source
Nombre moyen de dossier de régulation par heure et par médecin
régulateur ambulatoire, sur la tranche horaire 20h-24h
Logiciel de régulation
médicale
Nombre moyen de dossier de régulation par heure et par médecin
régulateur ambulatoire, sur la tranche horaire 00h-8h
Logiciel de régulation
médicale
Nombre moyen de dossier de régulation par heure et par médecin
régulateur ambulatoire, le samedi entre 12h et 20h, le dimanche
et jour férié entre 8h et 20h
Logiciel de régulation
médicale
Nombre de médecins régulateurs ambulatoires par département Données Assurance
maladie (SNDS)
Indicateurs d’évaluation de l’effection
Indicateurs Source
Nombre de médecins par secteur participants à la garde sur
l’année
Données Assurance
maladie (SNDS)
Taux de médecins par secteur participants à la garde sur l’année Données Assurance
maladie (SNDS)
Nombre moyen d’actes par médecin, par secteur et par heure, sur
la tranche horaire 20h-24h
Données Assurance
maladie (SNDS)
Nombre moyen d’actes par médecin, par secteur et par heure, le
samedi entre 12h et 20h, le dimanche et jour férié entre 8h et 20h
Données Assurance
maladie (SNDS)
L’ensemble des données attendues des associations de PDSA, tant en régulation qu’en effection,
doivent figurer dans leur rapport d’activité, transmis chaque année à l’ARS.
1.5.3 Recueil des incidents
Le recueil des données devra contribuer à identifier les incidents relatifs à l’organisation et au
fonctionnement de la PDSA.
Pour ce faire, une fiche de suivi devra être mise en place au niveau :
- de la régulation libérale au Centre 15 ;
- des différents effecteurs libéraux ;
- du SAMU.
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Cette fiche devra être transmise pour information à l’ARS et au CDOM concerné. Elle vise à favoriser la
coopération et les retours d’expérience partagé entre SAMU, régulateurs et effectueurs.
Ces données qualitatives seront communiquées aux sous-comités médicaux du CODAMUPS en vue
d’assurer l’évaluation annuelle de l’organisation départementale de la PDSA.
1.5.4 Modalités de révision
Sur la base de son évaluation annuelle, le sous-comité médical du CODAMUPS peut proposer une
évolution de l’organisation départementale de la PDSA, concernant notamment :
- Le périmètre des territoires de permanence des soins ;
- Le nombre de médecins présents par tranche horaire, tant en régulation qu’en effection.
Le cadre régional peut être modifié en tant que de besoin par l’ARS, à son initiative ou sur demande
d’un des acteurs participant au dispositif de PDSA.
1.5.5 Modalités de publication
L’organisation décrite dans le cahier des charges entre en vigueur à la date de l’arrêté du Directeur
général de l’ARS.
En application de l’article R.6315-6 du Code de la santé publique, cet arrêté est pris après avis :
- Des comités départementaux mentionnés à l'article R. 6313-1 (CODAMUPS) ; le recueil de l’avis
n’a pu être fait par le CODAMUPS 61
- De la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie ;
- De l'Union régionale des médecins libéraux (URML).
Les conditions d'organisation des territoires de permanence des soins sont soumises pour avis au Conseil
Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) et au préfet de département.
Toute évolution du cahier des charges fera l’objet d’un arrêté modificatif du Directeur général de l’ARS,
après avis des instances compétentes précisées à l’article R. 6315-6 du Code de la santé publique.
En cas de révision limitée au territoire d’un seul département, cet arrêté pourra être pris après avis :
- Du CODAMUPS du département concerné par la révision ;
- De l’Union régionale des médecins libéraux (URML).
- Du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) concerné.
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1.5.6 Modalités de communication
Le cahier des charges sera mis à disposition sur le site Internet de l’ARS Normandie. Sa publication et
ses révisions, le cas échéant, feront l’objet d’une communication large.
L’ARS communique régulièrement auprès du grand public sur la nécessité du bon usage du système de
soins, et particulièrement de l’offre de soins sur le temps de la PDSA, notamment lors des périodes
hivernales et épidémiques. Cette communication peut notamment faire l’objet :
- D’informations accessibles au grand public via le site Internet de l’ARS ;
- D’une communication de proximité en lien avec les collectivités territoriales ;
- De communications réalisées par la CPAM et dans les cabinets médicaux (affichage).
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Deuxième partie : organisation départementale
2.1 Département du CALVADOS
2.1.1 Etat des lieux départemental
Caractéristiques géographiques et démographiques du département :
- Population : 704 605 habitants (INSEE - RP 2022)
- Superficie : 5544 km2
- Densité : 127 habitants au km2
- Part des plus de 75 ans : 10, 5% (2022)
Démographie des médecins généralistes de ville (source : RPPS, SNDS/ARS NORMANDIE) :
- Nombre de médecins : 581 (donnée ARS/DStrat 31/12/2024)
- Densité (nombre de médecins généralistes pour 10 000 habitants) : 8,3 (donnée ARS/DStrat au
31/12/2024)
- Part des plus de 60 ans : 18 % (donnée ARS/DStrat au 31/12/2024)
Structures d’urgences :
- 8 services d’urgence
- 6 SMUR
2.1.2 Organisation de la régulation
2.1.2.1 Accès à la régulation de médecine ambulatoire
La régulation de médecine ambulatoire est accessible en tout point du territoire départemental, sur les
horaires de la PDSA, en composant le 15. Les appels ne relevant pas de l’aide médicale urgente sont pris
en charge par le médecin régulateur ambulatoire, après qualification préalable.
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AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 34
20 / 129
2.1.2.2 Localisation de la plateforme de régulation
La plateforme de régulation est située dans les locaux du SAMU – Centre 15, implanté au sein du Centre
hospitalier universitaire de Caen. Les médecins régulateurs ambulatoires exercent à titre principal au
sein de cette structure.
A titre subsidiaire, la régulation de médecine ambulatoire est susceptible d’être assurée en dehors des
locaux du SAMU – Centre 15, dans le cadre d’une régulation dite « délocalisée », interconnectée avec
celui-ci.
Sur son secteur d’intervention, sur les horaires de la PDSA, SOS Médecins Caen assure la régulation des
appels lui parvenant directement. Le Centre d’appels médicaux SOS Médecins qui conserve son propre
numéro d’appel (3624) est interconnecté avec le Centre 15, dans les conditions prévues à l’art. R6315-3
du code de la santé publique.
2.1.2.3 Organisation et outils de la régulation
Le logiciel de régulation médicale du SAMU est mis à disposition du régulateur de médecine ambulatoire
pour l’exercice de son activité, lorsque celle-ci est réalisée au sein de ses locaux. Un module spécifique
est mis à disposition des régulateurs exerçant en régulation dite « délocalisée ».
Sur les horaires de seconde partie de nuit, tous les jours entre 00h et 8h, la régulation de médecine
ambulatoire du Calvados assure la gestion des appels reçus au Centre 15 de la Manche ne relevant pas
d’une urgence vitale, dans le cadre d’une mutualisation.
Sur les horaires du SAS, le régulateur de médecine ambulatoire bénéficie de l’appui d’un opérateur de
soins non programmés. Celui est chargé de la prise de rendez-vous en ville pour le patient, sur demande
du médecin régulateur ambulatoire.
2.1.2.4 Structuration départementale
L’association des médecins régulateurs du Centre 15 du Calvados (AMRC 15 14) est en charge de
l’établissement et du suivi du planning de régulation de médecine ambulatoire, sur les horaires de la
PDSA.
L’Association départementale pour le Service d’accès aux soins Calvados – filière de médecine générale
est chargée de l’établissement et du suivi du planning de régulation de médecine ambulatoire, sur les
horaires du SAS.
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2.1.2.5 Schémas de régulation
En bleu : horaires SAS. Le nombre de lignes est présenté à titre indicatif. Il correspond à l’effectif
quotidien cible de régulateurs défini dans la convention constitutive du SAS.
En orange : horaires PDSA.
Département du Calvados - schéma de régulation
Période Lundi au vendredi Samedi Dimanches, jours
fériés et ponts
8h-12h 3
12h-20h 3 3
20h-24h 3 3 3
00h-8h* 3 3 3
* Entre minuit et 8h, le régulateur de médecine ambulatoire du Calvados prend également en charge les
appels du département de la Manche ne relevant pas d’une urgence vitale, dans le cadre d’une
mutualisation.
2.1.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA
2.1.3.1 Organisation des territoires de permanence des soins
Dans le département du Calvados, l’organisation de la garde en effection est structurée autour de 8
secteurs de permanence des soins (chaque secteur étant issu, historiquement, du regroupement de 2
sous-secteurs ruraux). Sur chacun des secteurs, la garde est assurée sur un ou plusieurs points fixes
(effection postée). L’accès au point garde est strictement régulé.
La répartition détaillée des communes entre les différents secteurs figure en annexe.
L'ADOPS-14 est une fédération qui coordonne les 8 associations sectorielles de PDSA (ASOPS) du
département du Calvados. Les ASOPS établissent leur tableau de garde prévisionnel respectif et le
transmettent au CDOM qui en vérifie la complétude avant de les adresser à l'ARS, au plus tard 10 jours
avant leur mise en œuvre.
L’ADOPS 14 et le secrétariat de SOS médecins transmettent les tableaux de garde prévisionnels au
CDOM, qui en vérifie la complétude avant de les adresser à l’ARS, au plus tard 10 jours avant leur mise
en œuvre. Les secteurs d’effection ne bénéficient pas encore d’Ordigard et les échanges ont lieu par
courriel. En revanche la régulation utilise Ordigard dans le processus de validation et de paiement des
gardes.
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Pour chaque mois échu, l’association transmet au CDOM les tableaux des médecins ayant participé à la
garde en indiquant leur nom, les jours, les horaires ainsi que les secteurs sur lesquels ils ont réalisé leur
activité.
Le CDOM transmet ces tableaux à l’ARS par courriel, pour validation. Les tableaux validés sont ensuite
transmis par l’ARS à la CPAM, qui procède à la liquidation et au paiement des forfaits sur la base de
ceux-ci.
Une fois le déploiement d’Ordigard effectif dans le département, les acteurs se référeront à la
procédure établie conjointement par l’ARS, l’Assurance maladie et l’Ordre des médecins.
Le processus pour la liquidation et le paiement des forfaits de PDSA est décrit en annexe au cahier des
charges régional.
Secteurs Association
responsable Adresse
1. Bayeux ASOPS 1 Bayeux Centre Hospitalier Aunay-Bayeux
BAYEUX
2. Aunay sur
Odon
ASOPS 2 Aunay-sur-
Odon
5 Rue de l’Hôpital, 14260 Les Monts
d'Aunay
3. Vire ASOPS 3 Vire 4 Rue Emile Desvaux, 14500 Vire-
Normandie
4. Falaise ASOPS 4
Falaise/Mézidon Bd des Bercagnes, 14700 Falaise
5. Lisieux ASOPS 5 Lisieux 4 Rue Roger Aini, 14100 Lisieux
6. Pont l’Evêque ASOPS 6 Pont-
l’Evêque
23 Av. du Rambault, 14130 Pont-
l'Évêque
7. Dozulé ASOPS 7 Dozulé
Centre Médico-Social
10 Place du Monument, 14430
Dozulé
8. Grand Caen SOS médecins
SOS médecins Caen
3 place Jean Nouzille 14000 Caen
SOS médecins Caen-Chemin vert
Rue de la Botanique 14000 Caen
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Secteurs Association
responsable Adresse
SOS médecins Hérouville
48 avenue de la Grande cavée
14200 Hérouville Saint Clair
SOS médecins Douvres la
Délivrande
5 place de l’ancienne mairie 14440
Douvres la Délivrande
(uniquement le samedi 12h-20h et le
dimanche 8h-20h)
2.1.3.2 Schémas de garde
Département du Calvados – effection
Secteurs
Lundi –
dimanche
20h-24h
Lundi –
dimanche
00h-8h
Samedi
12h-20h
Dimanche et JF
8h-20h
1. Bayeux 0 0 2 2
2. Aunay sur
Odon 0 0 2 2
3. Vire 0 0 2 2
4. Falaise 0 0 2 2
5. Lisieux 0 0 2 2
6. Pont l’Evêque 0 0 2 2
7. Dozulé 0 0 2 2
8a. Grand Caen
Caen - Guerinière 2 1 2 2
8b. Grand Caen
Hérouville Saint
Clair
1 0 2 2
8c. Grand Caen
Caen – Chemin
vert
1 0 2 2
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Visites à domicile
Pour les secteurs 1 à 7, le médecin de garde assurant l’effection peut être sollicité par le régulateur pour
réaliser une visite à domicile lorsque celle-ci est médicalement justifiée (environ 10% de l’activité – bilan
d’activité 2022).
Pour le secteur 8, SOS médecins assure également une activité de visites à domicile (environ 20% de
l’activité le week-end journée ; 40% de l’activité en première et seconde partie de nuit – bilan d’activité
2022). Les lignes d’astreinte correspondantes sont reportées dans le tableau ci-dessous. La "ventilation"
des effectifs de médecins effecteurs entre point fixe et visites à domicile est notée à titre indicatif. Elle
reflète une moyenne d'activité mais elle est sujette à modification selon les évolutions de volume
d'activité nécessitant (par exemple) la bascule d'un médecin du poste visite à un poste point-fixe.
Département du Calvados – effection mobile
Secteurs
Lundi –
dimanche
20h-24h
Lundi –
dimanche
00h-8h
Samedi
12h-20h
Dimanche et JF
8h-20h
8. Grand Caen 2 1 2 2
Certificats de décès
Sur les secteurs 1 à 7, les demandes d’établissement de constat de décès survenant en EHPAD ou à
domicile dans le cadre d’une fin de vie sur l’ensemble des horaires PDSA sont pris en charge par le
médecin effecteur. A ce titre, le médecin effecteur de secteur se déplace au début ou à la fin de son
astreinte après avoir été contacté par le SAMU.
Sur le secteur 8, SOS médecins réalise les certificats de décès sollicités au fil de l’eau.
Dans le cas particulier des visites des patients en prison ou les certificats d’admissions en soins
psychiatriques sans consentement, SOS médecin se déplace sur sollicitation le soir, la nuit et le week-
end.
Département du Calvados – effection
Secteurs
Lundi –
dimanche
20h-24h
Lundi –
dimanche
00h-8h
Samedi
12h-20h
Dimanche et JF
8h-20h
8d. Grand Caen
Douvres la
Délivrande
0 0 1 1
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En complément, les IDE inscrits à l’Ordre, formés et volontaires ont la compétence de constater et
rédiger les certificats de décès.
2.2 Département de l’EURE
2.2.1 Etat des lieux départemental
Caractéristiques géographiques et démographiques du département
- Population : 601 305 (source INSEE – RP 2022)
- Superficie : 6008 km2
- Densité : 100,1 habitants au km2
- Part des plus de 75 ans : 9 % (source INSEE 2022)
Démographie des médecins généralistes de ville (source :ARS NORMANDIE au 31/12/2024)
- Nombre de médecins : 316 (1er recours)
- Densité (nombre de médecins généralistes pour 10 000 habitants) : 5,3
- Part des plus de 60 ans : 28%
Structures d’exercice coordonné et/ou dédiées à la prise en charge des soins non programmés1
- 27 maisons de santé pluri-professionnelles / pôles de santé libéral et ambulatoire
- 5 centres de santé disposant d’une activité de médecine générale (source 2022 - observatoire
e-CDS)
- 5 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), engagées sur la structuration des
soins non programmés. 2 autres seront actives en 2026. Le territoire sera alors couvert à
environ 70%
Structures d’urgences
- 7 services d’urgence H24 et une antenne H14.
- 6 SMUR
1 (Liste non exhaustive ; un recensement de l’offre de soins non programmés est proposé sur le site santé.fr : https://www.sante.fr/besoin-
de-soins-non-programmes-avant-de-se-rendre-aux-urgences-plusieurs-alternatives-existent )
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2.2.2 Organisation de la régulation
2.2.2.1 Accès à la régulation de médecine ambulatoire
La régulation de médecine ambulatoire est accessible en tout point du territoire départemental, sur les
horaires de la PDSA, en composant le 116-117. Les appels réceptionnés au 15 et ne relevant pas de l’aide
médicale urgente sont également pris en charge par le médecin régulateur ambulatoire, après
qualification préalable.
Le Service d’accès aux soins (SAS) permet de renforcer le Centre 15 par l’organisation d’une régulation
de médecine générale du lundi au vendredi entre 8h et 20h et le samedi entre 8h et 12h.
2.2.2.2 Localisation de la plateforme de régulation
La réception des appels est assurée au sein de la plateforme de régulation du SAMU – Centre 15,
implanté au sein du Centre hospitalier Eure-Seine à Evreux.
Les médecins régulateurs ambulatoires exercent leur activité au sein de leur cabinet ou à leur domicile,
dans le cadre d’une régulation à distance, dite « délocalisée », interconnectée avec le Centre 15.
2.2.2.3 Organisation et outils de la régulation
La régulation médicale constitue une activité nécessitant des compétences spécifiques distinctes de
l’exercice en cabinet. Afin de garantir la qualité et la sécurité de son exercice, l’association ALAUME
assure une formation initiale systématique de deux jours pour tout nouveau médecin régulateur. A
l’issue de cette formation, la pratique de la régulation n’est pas obligatoire. Une formation continue est
également proposée annuellement aux médecins régulateurs en exercice.
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La régulation de médecine ambulatoire s’appuie sur un logiciel de régulation médicale et un système de
téléphonie distinct de celui du SAMU, mais articulé avec celui-ci. Toutefois, une migration sur le logiciel
RRAMU est en cours. Elle devrait être opérationnelle d’ici le deuxième semestre 2026.
Les appels réceptionnés au Centre 15 et ne relevant pas de l’aide médicale urgente sont transférés au
régulateur de médecine ambulatoire.
La prescription médicamenteuse par téléphone telle que définie par l’article R. 6315-5 du Code de la
santé publique est mise en œuvre dans le département, et opérationnelle à partir du logiciel de
régulation médicale, qui transmet les ordonnances aux pharmacies de manière sécurisée.
Sur les horaires du SAS, le régulateur de médecine ambulatoire bénéficie de l’appui d’un opérateur de
soins non programmés. Celui-ci est chargé de la prise de rendez-vous en ville pour le patient, sur
demande du médecin régulateur ambulatoire.
De manière exceptionnelle et lorsque l’activité le justifie, le Directeur Général de l’ARS peut autoriser
par arrêté le déploiement de lignes de régulation supplémentaires sur les horaires de la PDSA pour une
période déterminée.
2.2.2.4 Structuration départementale
L’association des médecins libéraux pour l’aide aux urgences médicales de l’Eure (ALAUME) est en charge
de l’établissement et du suivi du planning de régulation de médecine ambulatoire, sur les horaires du
SAS comme sur les horaires de PDSA, dans le respect de la procédure pour la liquidation et le paiement
des forfaits de PDSA en annexe au cahier des charges régional.
Dans le département de l’Eure, le tableau de garde est établi de manière annuelle, sur un logiciel dédié.
Il permet des échanges et des dons de gardes entre médecins régulateurs. Tout médecin inscrit au
tableau de garde est responsable de sa garde.
2.2.2.5 Schémas de régulation
En bleu : horaires SAS. Le nombre de lignes est présenté à titre indicatif. Il correspond à l’effectif
quotidien cible de régulateurs défini dans la convention constitutive du SAS.
En orange : horaires PDSA. Le schéma de régulation retenu est le même toute l’année.
A la demande d’ALAUME, les gardes de régulation pourront être organisées en 6h plutôt qu’en 12h,
notamment sur les périodes de tensions et de pics épidémiques.
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Département de l’Eure – schéma de régulation
Période Lundi au vendredi Samedi Dimanches, jours
fériés et ponts
08h-13h 1 2 2
13h-18h 1 2 2
18h-20h 1 2 2
20h-22h 2 2 2
22h-24h 1 1 1
00h-8h 1 1 1
2.2.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA
2.2.3.1 Organisation des territoires de permanence des soins :
Dans le département de l’Eure, l’organisation de la garde en effection est structurée autour de 10
territoires de permanence des soins.
La répartition détaillée des communes entre les différents secteurs figure en annexe.
L’établissement du tableau de garde est assuré par les associations sectorielles dénommées « Entente
des omnipraticiens de l’Eure » (EOLE), coordonnées à l’échelle départementale par l’association des
médecins libéraux pour l’aide aux urgences médicales de l’Eure (ALAUME).
L’association ALAUME centralise les tableaux de garde prévisionnels pour l’ensemble des secteurs et les
transmet au CDOM, dans le respect de la procédure pour la liquidation et le paiement des forfaits de
PDSA en annexe au cahier des charges régional.
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Secteurs Association
responsable Adresse
1 – Gisors/Fleury sur
Andelle EOLE 1/2 Cabinet du médecin de garde
2 – Vernon EOLE 3 Cabinet du médecin de garde
3 – Les Andelys EOLE 4 Cabinet du médecin de garde
4 – Saint André sur Eure
Guichainville EOLE 5 Cabinet du médecin de garde
5 – Evreux EOLE 6 Cabinet du médecin de garde
6 – Louviers EOLE 7 Cabinet du médecin de garde
7 – Verneuil sur Avre EOLE 8 Cabinet du médecin de garde
8 – Le Neubourg EOLE 9 Cabinet du médecin de garde
9 – Bernay EOLE 10 Cabinet du médecin de garde
10 – Pont Audemer EOLE 11 Cabinet du médecin de garde
2.2.3.2 Accès au médecin de garde
L’accès au médecin de garde est systématiquement régulé. Le médecin effecteur travaille sur rendez-
vous, et identifie ses créneaux sur l’outil informatique mis à disposition par ALAUME. Il y indique
également ses modalités de contact, et le cas échéant les prises en charge particulières qu’il assure (ECG,
sutures, etc.).
Le patient orienté vers une consultation par le régulateur reçoit un SMS confirmant la date et l'heure de
rendez-vous, ainsi que les coordonnées du médecin effecteur. Le SMS précise qu'il doit se manifester
auprès dudit médecin ou du 116 117 en cas d'impossibilité d'honorer son rendez-vous.
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2.2.3.3 Schéma de garde
Département de l’Eure – effection postée
Secteurs
Lundi –
dimanche
20h-23h
Lundi –
dimanche
00h-8h
Samedi
12h-20h
Dimanche et
JF
8h-20h
EOLE 1/2 - Gisors
/ Fleury sur
Andelle
1 0 1 1
EOLE 3 - Vernon 1 0 1 1
EOLE 4 – Les
Andelys 1 0 1 1
EOLE 5 – Saint
André sur Eure
Guichainville
1 0 1 1
EOLE 6 - Evreux 1 0 1 1
EOLE 7 -
Louviers 1 0 1 1
EOLE 8 –
Verneuil sur
Avre
1 0 1 1
EOLE 9 – Le
Neubourg 0 0 1 1
EOLE 10 –
Bernay 0 0 1 1
EOLE 11 – Pont
Audemer 1 0 1 1
De manière exceptionnelle et lorsque l’activité le justifie, le Directeur Général de l’ARS peut autoriser
par arrêté le déploiement de lignes d’effection supplémentaires pour une période déterminée.
2.2.3.4 Visites à domicile
Il n’y a pas de visites à domicile organisées sur le département aux horaires de la PDSA.
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2.2.3.5 Certificats de décès
Le médecin de garde peut être sollicité pour apporter son concours à cette mission. Les organisations
peuvent également s’appuyer sur la nouvelle compétence des infirmiers diplômés d’État (IDE) désormais
autorisés à établir les certificats de décès dans certaines conditions, conformément aux décrets
n°2025-370 et 2025-371 du 22 avril 2025 et à l’arrêté du 26 juin.
2.3 Département de la MANCHE
2.3.1 Etat des lieux départemental
Caractéristiques géographiques et démographiques du département
- Population : 496 815 habitants (source INSEE – RP 2022)
- Superficie : 5 951 km2
- Densité : 83.5 habitants au km2
- Part des plus de 75 ans : 12,5% (source INSEE – 2022)
Démographie des médecins généralistes de ville (source : RPPS, SNDS/ARS NORMANDIE)
- Nombre de médecins : 311 au 31/12/2024
- Densité (nombre de médecins généralistes pour 10 000 habitants) : 6,3 au 31/12/2024
- Part des plus de 60 ans : 27% au 31/12/2024
Structures d’exercice coordonné et/ou dédiées à la prise en charge des soins non programmés2
- 35 maisons de santé pluriprofessionnelles / pôles de santé libéral et ambulatoire
- 2 centres de santé disposant d’une activité de médecine générale (observatoire e-CDS)
- 4 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
- SOS Médecins Cherbourg
Structures d’urgences
- 5 services d’urgence
- 1 antenne d’urgence
- 1 Unité de Soins Hospitalière Régulée
- 7 SMUR
2 (Liste non exhaustive ; un recensement de l’offre de soins non programmés est proposé sur le site santé.fr :
https://www.sante.fr/besoin-de-soins-non-programmes-avant-de-se-rendre-aux-urgences-plusieurs-alternatives-
existent )
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2.3.2 Organisation de la régulation
2.3.2.1 Accès à la régulation de médecine ambulatoire
La régulation de médecine ambulatoire est accessible en tout point du territoire départemental, 24h/24
et 7j/7, en composant le 15. Les appels ne relevant pas de l’aide médicale urgente sont pris en charge
par le médecin régulateur ambulatoire, après qualification préalable.
2.3.2.2 Localisation de la plateforme de régulation
La plateforme de régulation est située dans les locaux du SAMU – Centre 15, implanté au sein du Centre
hospitalier Mémorial de Saint-Lô. A titre principal, les médecins régulateurs ambulatoires exercent au
sein de cette structure. Les exceptions sont listées ci-après :
• Entre 20h et 24h, la régulation de médecine ambulatoire est assurée dans les locaux de SOS
médecins Cherbourg, interconnectés avec le centre 15 (6 jours sur 7) ;
• Tous les jours, entre 00h et 8h, la régulation de médecine ambulatoire est assurée par le
Calvados, selon l’organisation mise en place dans ce département, dans le cadre d’une
mutualisation ;
• À tout moment, la régulation de médecine ambulatoire est susceptible d’être assurée en dehors
des locaux du SAMU – Centre 15, dans le cadre d’une régulation dite « délocalisée »,
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interconnectée avec celui-ci. La régulation délocalisée est prioritairement mise en œuvre de
manière subsidiaire, lorsqu’au moins un régulateur de médecine ambulatoire est physiquement
présent dans les locaux du SAMU.
2.3.2.3 Organisation et outils de la régulation
La régulation médicale constitue une activité nécessitant des compétences spécifiques distinctes de
l’exercice en cabinet. Afin de garantir la qualité et la sécurité de son exercice, le SAMU 50 assure une
formation initiale systématique pour tout nouveau médecin régulateur.
Le logiciel de régulation médicale du SAMU est mis à disposition du régulateur de médecine ambulatoire
pour l’exercice de son activité, lorsque celle-ci est réalisée au sein de ses locaux. Un module spécifique
est mis à disposition des régulateurs exerçant en régulation dite « délocalisée ».
Sur les horaires du SAS, le régulateur de médecine ambulatoire bénéficie de l’appui d’un opérateur de
soins non programmés. Celui est chargé de la prise de rendez-vous en ville pour le patient, sur demande
du médecin régulateur ambulatoire.
2.3.2.4 Structuration départementale
L’association Aide médicale urgente 50 (AMU 50) est en charge de l’établissement et du suivi du planning
de régulation de médecine ambulatoire sur les horaires de PDSA, dans le respect de la procédure établie
conjointement par l’ARS, l’Assurance maladie et l’Ordre des médecins.
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2.3.2.5 Schémas de régulation
En bleu : horaires SAS. Le nombre de lignes est présenté à titre indicatif. Il correspond à l’effectif
quotidien cible de régulateurs défini dans la convention constitutive du SAS.
En orange : horaires PDSA.
Département de la Manche – régulation
Période Lundi au vendredi Samedi Dimanches, jours
fériés et ponts
8h-12h 2 2 2
12h-20h 2 2 2
20h-24h 2 2 2
00h-8h 0 0 0
En complément :
- Sur la période 20h - 22h : il est prévu d’armer prioritairement une ligne supplémentaire (au centre
15, au cabinet ou à domicile). Elle peut venir en complément d’une ligne 18h – 20 h du SAS, pour
constituer, le cas échéant, un créneau 18h – 22h.
Sous réserve de disponibilité médicale, cette ligne supplémentaire pourra être armée jusqu’à
24h.
- Sur la période 00h – 08h : La régulation en deuxième partie de nuit est assurée par la régulation
de médecine ambulatoire du Calvados, dans le cadre d’une mutualisation.
- Sur son secteur d’intervention, SOS Médecins Cherbourg assure 24h/24h la régulation
téléphonique des appels lui parvenant directement. Le Centre d’appels SOS Médecins qui
conserve son propre numéro d’appel (3624) est interconnecté avec le Centre 15.
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AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 49
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2.3.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA
2.3.3.1 Organisation des territoires de permanence des soins
Dans le département de la Manche, l’organisation de la garde en effection est structurée autour de 7
territoires de permanence des soins.
La répartition détaillée des communes entre les différents secteurs figure en annexe.
A titre principal, la garde est assurée soit sur un point fixe (effection postée). De manière subsidiaire,
pour le secteur 6, la garde est effectuée au cabinet du médecin de garde.
Sur l’ensemble des tranches horaires portées au cahier des charges, le médecin de garde identifié est à
la disposition de la régulation.
L’établissement du tableau de garde est assuré par les médecins de chaque secteur, regroupés le cas
échéant en association. Ces organisations locales sont coordonnées à l’échelle départementale par le
Conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Manche (CDOM 50).
Le CDOM 50 centralise les tableaux de garde de chaque secteur et s’assure de leur complétude, dans le
respect de la procédure pour la liquidation et le paiement des forfaits de PDSA en annexe au cahier des
charges régional
Une observation de terrain met en évidence une tendance des usagers à se rendre spontanément vers
certains points de garde, y compris lorsqu’ils relèvent d’un autre secteur géographique. Afin de favoriser
une meilleure orientation des patients, des actions de sensibilisation et de communication régulières
seront mises en œuvre, portant sur les modalités d’accès aux points de garde et destinées à toute la
population du département, via notamment le site de l’Agence Régionale de Santé.
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Secteurs Association
responsable Adresse
1. Saint Lô AMEPAS Centre hospitalier Mémorial, 715 Rue Henri
Dunant, 50000 Saint-Lô
2. Coutances Pas d’association
formalisée
Centre hospitalier, 2 Rue de la Gare, 50200
Coutances
3. Avranches Pas d’association
formalisée
Centre hospitalier Avranches-Granville, 59 Rue de
la Liberté, 50300 Avranches
4. Granville APDSG Maison Médicale de Garde (849 Rue des Menneries,
50400 Granville)
5. Valognes Pas d’association
formalisée
Centre hospitalier public du Cotentin, 1 Av. du
Huit Mai 1945, 50700 Valognes
6. Saint Hilaire Pas d’association
formalisée Cabinet du médecin de garde
7. Nord
Cotentin SOS médecins SOS-Médecins, Avenue du Thivet, 50130
Cherbourg-en-Cotentin
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2.3.3.2 Schémas de garde – effection postée
Département de la Manche – effection postée
Secteurs
Lundi –
dimanche
20h-24h
Lundi –
dimanche
00h-8h
Samedi
12h-20h
Dimanche et
JF
8h-20h
1. Saint-Lô 0 0 2 2
2. Coutances 0 0 1 1
3. Avranches 0 0 1 1
4. Granville 0 0 1 1
5. Valognes 0 0 1 1
6. Saint-Hilaire 0 0 1 1
7. Nord
Cotentin 2 1 2 2
2.3.3.3 Schéma de garde - visites à domicile
Une activité de visite à domicile n’est assurée, aux horaires de la PDSA, que sur le secteur 7 par SOS
médecins.
Département de la Manche – effection mobile
Secteurs Association
responsable
En gras, nombre de lignes en place toute l’année
Lundi –
dimanche
20h-24h
Lundi –
dimanche
00h-8h
Samedi
12h-20h
Dimanche
et JF
8h-20h
7. Nord
Cotentin
SOS
médecins
Cherbourg
1 1 1 1
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AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 52
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2.3.3.4 Certificats de décès
Sur les secteurs 1 à 6, le médecin de garde contacte le Centre 15 au début et à la fin de sa garde. Le
Centre 15 lui transmet les demandes d’établissement de certificats de décès sur son secteur. Dans la
mesure du possible, le médecin se déplace au domicile du défunt pour établir le constat de décès une
fois sa garde terminée.
Sur le secteur 7, les certificats de décès sont assurés par SOS médecins, aux horaires de la PDSA, dans
le cadre de leur activité de visite à domicile.
2.4 Département de l’ORNE
2.4.1 Etat des lieux départemental
Caractéristiques géographiques et démographiques du département
- Population : 276 144 habitants (source INSEE – RP 2022)
- Superficie : 6 144 km2
- Densité : 45,2 habitants au km2
- Part des plus de 75 ans : 13,2% (source INSEE - 2020)
Démographie des médecins généralistes de ville (source : ARS Normandie au 31/12/2024)
- Nombre de médecins : 144
- Densité (nombre de médecins généralistes pour 10 000 habitants) : 5.2
- Part des plus de 60 ans : 36%
Structures d’exercice coordonné et/ou dédiées à la prise en charge des soins non programmés3
- 19 maisons de santé pluri-professionnelles / pôles de santé libéral et ambulatoire
- 6 centres de santé disposant d’une activité de médecine générale (source 2022 - observatoire
e-CDS)
- 4 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), engagées sur la structuration des
soins non programmés.
Structures d’urgences
- 6 services d’urgence
- 6 SMUR
3 (Liste non exhaustive ; un recensement de l’offre de soins non programmés est proposé sur le site santé.fr :
https://www.sante.fr/besoin-de-soins-non-programmes-avant-de-se-rendre-aux-urgences-plusieurs-alternatives-
existent )
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2.4.2 Organisation de la régulation
2.4.2.1 Accès à la régulation de médecine ambulatoire
La régulation de médecine ambulatoire est accessible en tout point du territoire départemental,
24h/24 et 7j/7, en composant le 15. Les appels ne relevant pas de l’aide médicale urgente sont pris
en charge par le médecin régulateur ambulatoire, après qualification préalable.
Le 15 constitue la voie d’accès principale au médecin de garde. Le 116-117 est utilisé de manière
subsidiaire.
2.4.2.2 Localisation de la plateforme de régulation
La plateforme de régulation est située dans les locaux du SAMU – Centre 15, implantée au sein du
service départemental d’incendie et de secours. Les médecins régulateurs ambulatoires exercent à
titre principal au sein de cette structure.
A titre subsidiaire, la régulation de médecine ambulatoire est susceptible d’être assurée en dehors
des locaux du SAMU – Centre 15, dans le cadre d’une régulation dite « délocalisée », interconnectée
avec celui-ci.
2.4.2.3 Organisation et outils de la régulation
La régulation de médecine ambulatoire s’appuie sur un logiciel de régulation médicale et un
système de téléphonie distinct de celui du SAMU, mais articulé avec celui-ci.
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Les appels réceptionnés au Centre 15 et ne relevant pas de l’aide médicale urgente sont transférés
au régulateur de médecine ambulatoire.
La prescription médicamenteuse par téléphone telle que définie par l’article R. 6315-5 du Code est
mise en œuvre dans le département, et opérationnelle à partir du logiciel de régulation médicale,
qui transmet les ordonnances aux pharmacies de manière sécurisée.
Sur les horaires du SAS, le régulateur de médecine ambulatoire bénéficiera de l’appui d’un
opérateur de soins non programmés. Celui-ci sera chargé de la prise de rendez-vous en ville pour le
patient, sur demande du médecin régulateur ambulatoire.
2.4.2.4 Structuration départementale
L’Association des praticiens pour la permanence des soins et des urgences médicales du
département de l'Orne (APPSUM 61) est en charge de l’établissement et du suivi du planning de
régulation de médecine ambulatoire, sur les horaires du SAS comme sur les horaires de PDSA, dans
le respect de la procédure pour la liquidation et le paiement des forfaits de PDSA en annexe au
cahier des charges régional.
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2.4.2.5 Schémas de régulation
En bleu : horaires SAS. Le nombre de lignes est présenté à titre indicatif. Il correspond à l’effectif
quotidien cible de régulateurs défini dans la convention constitutive du SAS.
En orange : horaires PDSA.
Département de l’Orne - schéma de régulation
En gras, nombre de lignes en place toute l’année
Période Lundi au vendredi Samedi Dimanches, jours
fériés et ponts
8h-12h 1 2 2
12h-20h 1 2 2
20h-24h 1 1 1
00h-8h 1 1 1
2.4.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA
2.4.3.1 Organisation des territoires de permanence des soins :
Dans le département de l’Orne, l’organisation de la garde en effection est structurée autour de 6
territoires de permanence des soins.
La répartition détaillée des communes entre les différents secteurs figure en annexe.
A titre principal, la garde est assurée soit sur un point fixe (effection postée).
Deux points de garde sont identifiés sur le secteur 2 (Domfront / La Ferté-Macé) et peuvent être utilisés
alternativement par les médecins de garde, en fonction de leur lieu de résidence.
Sur l’ensemble des tranches horaires portées au cahier des charges, le médecin de garde identifié est à
la disposition de la régulation.
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Un responsable de secteur, est identifié pour chaque territoire de permanence des soins. Les
responsables de secteur sont coordonnés à l’échelle départementale par l’association départementale
d’organisation de la permanence des soins de l’Orne, l’APPSUM 61.
Cette association est en charge d’établir le tableau de garde pour son secteur et le transmettre au
CDOM, dans le respect de la procédure pour la liquidation et le paiement des forfaits de PDSA en
annexe au cahier des charges régional.
Secteurs Association
responsable Adresse
1. Alençon
Pas
d’association
formalisée
CHIC Alençon-MAMERS (site d’Alençon)
25 Rue de Fresnay, Alençon
2. Domfront /
La Ferté-Macé
Pas
d’association
formalisée
CH Domfront
Quartier, 28 Rue Notre Dame, Domfront
en Poiraie
CH La Ferté-Macé
Rue Sœur Marie Boîtier,
La Ferté-Macé
3. Flers
Pas
d’association
formalisée
CH FLERS
Rue Eugène Garnier,
Flers
4. Argentan -
Sées
Pas
d’association
formalisée
CH Argentan
47 Rue Aristide Briand
Argentan
5. L’Aigle -
Vimoutiers
Pas
d’association
formalisée
CH L’Aigle
10 Rue du Dr Frinault
L'Aigle
6. Mortagne au
Perche /
Bellême
Pas
d’association
formalisée
CH Mortagne au Perche
9 Rue de Longny,
Mortagne-au-Perche
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2.4.3.2 Schémas de garde
Département de l’Orne - effection postée
Secteurs
Lundi –
dimanche
20h-24h
Lundi –
dimanche
00h-8h
Samedi
12h-20h
Dimanche et
JF
8h-20h
1. Alençon 0 0 1 1
2. Domfront/La
Ferté-Macé 0 0 1 1
3. Flers 0 0 1 1
4. Argentan -
Sées 0 0 1 1
5. L'Aigle -
Vimoutiers 0 0 1 1
6. Mortagne au
Perche/Bellême 0 0 1 1
2.4.3.3 Visites à domicile
Le territoire ne dispose pas de lignes mobiles d’effection.
2.4.3.4 Certificats de décès
Il n’y a pas d’organisation systématique visant à assurer l’établissement des certificats de décès aux
horaires de la PDSA. A noter que les IDE inscrits à l’Ordre, formés et volontaires ont la compétence de
constater et rédiger les certificats de décès.
2.5 Département de la SEINE MARITIME
2.5.1 Etat des lieux départemental
Caractéristiques géographiques et démographiques du département
- Population : 1 260 205 habitants (source INSEE – RP 2022)
- Superficie : 6 278 km2
- Densité : 200,7 habitants au km2
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- Part des plus de 75 ans : 9,7% (source INSEE – 2020)
Démographie des médecins généralistes de ville (ARS Normandie au 31/12/2024)
- Nombre de médecins : 899
- Densité (nombre de médecins généralistes pour 10 000 habitants) : 7,2
- Part des plus de 60 ans : 26 %
Structures d’exercice coordonné et/ou dédiées à la prise en charge des soins non programmés4
- 62 maisons de santé pluri-professionnelles / pôles de santé libéral et ambulatoire
- 7 centres de santé disposant d’une activité de médecine générale
- 11 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) avec ACI, engagées sur la
structuration des soins non programmés.
- SOS Médecins Rouen et Lillebonne
- Cabinet de l’association « Urgences médicale rouennaise » (UMR)
- Centre de renfort de Gournay
- CPSP de Neufchâtel
- Service SNP de la Clinique Mégival
- Service SNP de la Clinique Saint-Antoine
Structures d’urgences :
- 13 services d’urgence
- 7 SMUR
4 (Liste non exhaustive ; un recensement de l’offre de soins non programmés est proposé sur le site santé.fr :
https://www.sante.fr/besoin-de-soins-non-programmes-avant-de-se-rendre-aux-urgences-plusieurs-alternatives-
existent )
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2.5.2 Organisation de la régulation
2.5.2.1 Accès à la régulation de médecine ambulatoire
La régulation de médecine ambulatoire est accessible en tout point du territoire départemental, 24h/24,
en composant le 116-117. Les appels réceptionnés au 15 et ne relevant pas de l’aide médicale urgente
sont également pris en charge par le médecin régulateur ambulatoire, après qualification préalable.
Le département de la Seine-Maritime dispose de deux SAMU :
- SAMU 76A, au sein du Centre hospitalier universitaire de Rouen ;
- SAMU 76B, au sein du Groupement hospitalier du Havre.
Les appels sont répartis entre chacun des SAMU sur la base de leur provenance. La répartition des
communes du département entre les deux aires d’écoute de SAMU figure en annexe.
2.5.2.2 Localisation de la plateforme de régulation
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SAMU 76A :
La plateforme de régulation est située dans les locaux du SAMU – Centre 15, implanté au sein du Centre
hospitalier universitaire de Rouen. Les médecins régulateurs ambulatoires exercent au sein de cette
structure.
Sur son secteur d’intervention, sur les horaires de la PDSA, SOS Médecins Rouen assure la régulation
médicale des appels lui parvenant directement. Le Centre d’appels médicaux SOS Médecins qui
conserve son propre numéro d’appel (3624) met à disposition une ligne prioritaire pour les régulateurs
hospitaliers et libéraux.
SAMU 76B :
La plateforme de régulation est située dans les locaux du SAMU – Centre 15, implanté au sein du Groupe
hospitalier du Havre. Les médecins régulateurs ambulatoires exercent à titre principal au sein de cette
structure.
2.5.2.3 Organisation et outils de la régulation
Le logiciel de régulation médicale du SAMU est mis à disposition du régulateur de médecine ambulatoire
pour l’exercice de son activité, lorsque celle-ci est réalisée au sein de ses locaux. Un module spécifique
est mis à disposition des régulateurs exerçant en régulation dite « délocalisée ».
La prescription médicamenteuse par téléphone, telle que définie par l’article R. 6315-5 du Code de la
santé publique, n’est pas mise en œuvre dans le département.
Sur les horaires du SAS, le régulateur de médecine ambulatoire bénéficie de l’appui d’un ou plusieurs
opérateurs de soins non programmés (OSNP), celui-ci est chargé d’organiser la réponse à la demande
de soins non programmés.
A titre expérimental, le médecin régulateur ambulatoire dispose de l’appui d’opérateurs de soins non
programmés sur une partie des horaires de la PDSA :
76A
• Le dimanche et jours fériés de 8 à 20H
• Le samedi de 12 à 20h
• Du lundi au dimanche de 20 à 23h
76B
• Le dimanche et jours fériés entre 7 et 20h
• Le samedi de 7 à 8h et de 12h à 20h
• En semaine, du lundi au vendredi de 20 à 22h
• En semaine, du lundi au vendredi de 7 à 8h
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Ce dispositif est reconduit annuellement, par décision expresse de l’ARS, sur la base de l’évaluation
annuelle de l’impact de cette organisation sur les délais de gestion et de traitement des appels reçus.
Sur les horaires de seconde partie de nuit, tous les jours entre 00h et 8h, la régulation de médecine
ambulatoire est mutualisée entre les deux SAMU.
2.5.2.4 Structuration départementale
SAMU 76A :
En l’absence d’association en charge de cette mission, l’établissement et le suivi du planning de
régulation de médecine ambulatoire est assuré par une coordination financée par le CHU de Rouen
avec l’appui de l’association 76A.
SAMU 76B :
L’association médicale des urgences du Havre (AMUH) est en charge de l’établissement et du suivi du
planning de régulation de médecine ambulatoire, sur les horaires de la PDSA.
2.5.2.5 Etablissement du tableau
Pour la régulation réalisée sur les horaires de la PDSA, l’organisation responsable transmet le tableau par
courriel ou via Ordigard au CDOM, qui en vérifie la complétude. Le CDOM transmet ensuite le tableau
prévisionnel à l’ARS, au plus tard 10 jours avant sa mise en œuvre ainsi qu’aux SAMU.
Toute modification du tableau de garde survenue après cette transmission fait l’objet d’une nouvelle
communication dans les plus brefs délais.
Pour chaque mois échu, l’organisation transmet au CDOM le tableau des médecins ayant participé à la
régulation en indiquant leur nom, les jours et les horaires sur lesquels ils ont réalisé leur activité.
Le CDOM transmet ce tableau à l’ARS par courriel, pour validation. Le tableau validé est ensuite transmis
par l’ARS à la CPAM, qui procède à la liquidation et au paiement des forfaits sur la base de celui-ci.
Une fois atteint l’objectif de déploiement d’Ordigard dans le département, l’ensemble des transmissions
seront effectuées via l’outil.
Le processus pour la liquidation et le paiement des forfaits de PDSA est décrit en annexe au cahier des
charges régional.
Pour la régulation réalisée sur les horaires du SAS, l’établissement du tableau est réalisé par l’organisation
responsable sur la base de la procédure établie conjointement par l’ARS et l’Assurance maladie.
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2.5.2.6 Schémas de régulation
En bleu : horaires SAS. Le nombre de lignes est présenté à titre indicatif. Il correspond à l’effectif
quotidien cible de régulateurs défini dans la convention constitutive du SAS.
En orange : horaires PDSA. L’accord préalable de l’ARS est nécessaire pour augmenter le nombre de
lignes (cf. infra, « gestion des pics d’activité).
Département de la Seine-Maritime – régulation - aire d’écoute du SAMU 76A
Période Lundi au vendredi Samedi Dimanches, jours
fériés et ponts
8h-12h 3 3 3
12h-20h 3 3 3
20h-00h 3 3 3
00h-8h
1 ou 2 mutualisées
La deuxième ligne est conditionnée par une première ligne complète sur 15 jours
glissants
Département de la Seine-Maritime – régulation - aire d’écoute du SAMU 76B
Période Lundi au vendredi Samedi Dimanches, jours
fériés et ponts
8h-12h 3 3 3
12h-20h 3 3 3
20h-23h 3 3 3
23h-24h 2 2 2
00h-7h
1 ou 2 mutualisées
La deuxième ligne est conditionnée par une première ligne complète sur 15 jours
glissants
7h-8h 3 3 3
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2.5.3 Organisation de l’effection sur les horaires de la PDSA
2.5.3.1 Organisation des territoires de permanence des soins
Dans le département de la Seine-Maritime, l’organisation de la garde en effection est structurée autour
de 18 territoires de permanence des soins. Sur chacun des secteurs, la garde est assurée sur un point
fixe (effection postée) ou au cabinet du praticien.
La répartition détaillée des communes entre les différents secteurs figure en annexe.
L’établissement du tableau de garde est assuré par les médecins de chaque secteur, regroupés le cas
échéant en association. Il n’existe pas d’association départementale de PDSA.
Les responsables de chaque secteur transmettent les tableaux de garde au CDOM via Ordigard ou par
courriel en fonction des secteurs, qui en vérifie la complétude avant de l’adresser à l’ARS, au plus tard
10 jours avant leur mise en œuvre.
Pour chaque mois échu, l’association transmet au CDOM les tableaux des médecins ayant participé à la
garde en indiquant leur nom, les jours, les horaires ainsi que les secteurs sur lesquels ils ont réalisé leur
activité.
Le CDOM transmet ces tableaux à l’ARS par courriel, pour validation. Les tableaux validés sont ensuite
transmis par l’ARS à la CPAM, qui procède à la liquidation et au paiement des forfaits sur la base de
ceux-ci.
Une fois le déploiement d’Ordigard effectif sur l’ensemble des secteurs, les acteurs se référeront à la
procédure établie conjointement par l’ARS, l’Assurance maladie et l’Ordre des médecins.
En fonction des secteurs, la garde peut être assurée au cabinet du praticien ou sur un point fixe.
Secteurs Association
responsable Adresse du point de garde
1. Rouen Darnétal
Amfreville
Association des
Urgences médicale
rouennaise (UMR)
2 Place Saint Hilaire
76000 ROUEN
SOS Médecins 45 boulevard des Belges
76 000 ROUEN
2. Maromme
Association pour la
permanence des
soins de Rouen Ouest
(APSRO)
4 rue Georges Hebert
76 250 DEVILLE LES ROUEN
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Secteurs Association
responsable Adresse du point de garde
3. Boos X Cabinet du médecin de garde
4. Rouen Sud Oissel
SOS médecins 73B Av. des Canadiens, 76300
Sotteville-lès-Rouen
Association médicale
de garde de Petit et
Grand Quevilly
(AMGQ)
56 rue Guillaume Lecointre
76120 LE PETIT QUEVILLY
5 .Malaunay
Montville
Association médicale
du Cailly
25b rue André Martin 76710
MONTVILLE
6. Forges La Feuillie
Gournay X Cabinet du médecin de garde
7. Elbeuf
X Cabinet du médecin de garde
SOS médecins
Locaux MSP Cléaubinoise
12 rue de Verdun, 76410 Saint-
Aubin-lès-Elbeuf
8. Barentin Duclair
Association médicale
de l’Austreberthe
(AMA)
65 rue Denis Pépin 76360
BARENTIN
9. Caux Vallée
Association pour la
permanence des
soins Caux Vallées
Cabinet du médecin de garde
10. Yvetot
Caudebec La
Mailleraye
Association Médicale
d’Yvetot pour les
urgences (AMY. urg)
Cabinet du médecin de garde
11. Caux Littoral X Cabinet du médecin de garde
12. Dieppe
Groupe des
généralistes de la
région dieppoise
pour l’évolution des
Gardes (3G)
Avenue Pasteur,
76200 Dieppe
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 65
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Secteurs Association
responsable Adresse du point de garde
13. Neufchâtel
GCS Réseau
territorial de santé du
Pays de Bray
Centre de permanence de soins
de proximité (CPSP)
4 Route de Gaillefontaine,
76270 Neufchâtel-en-Bray
14. Blangy Bresle Eu
mers Le Tréport* X Service d’urgences du CH de Eu
2 Rue de Clèves, 76260 Eu
15. Le Havre Saint-
Romain du Colbosc
Association médicale
des urgences du
Havre (AMUH)
Domus Medica
114 Rue Jules Siegfried, 76600 Le
Havre
(sur l’ensemble des horaires PDSA)
Clinique des Ormeaux
36 Rue Marceau, 76600 Le Havre
(uniquement en semaine, entre
20h et 24h)
16. Bolbec
Lillebonne
X Cabinet du médecin de garde
SOS médecin
Centre hospitalier de Lillebonne
(uniquement en semaine, jusqu’à
23h)
17.
Criquetot/Goderville X Cabinet du médecin de garde
18. Fécamp X Cabinet du médecin de garde
* Au sein du secteur 14 (Blangy – Bresle – Eu – Mers - Le Tréport), la garde est assurée par le service d’urgences
du Centre hospitalier de Eu. Les médecins du territoire assurent la couverture médicale du service
d’urgences sur les horaires de la PDSA, selon des modalités définies conjointement avec l’hôpital. Cette
activité est considérée comme une participation au système de garde du territoire, mais la rémunération
des médecins n’entre pas dans le cadre de la PDSA.
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Schéma de garde – effection postée
Département de la Seine-Maritime – effection postée
Secteurs
Lundi –
dimanche
20h-24h
Lundi –
dimanche
00h-8h
Samedi
12h-20h
Dimanche
et JF
8h-20h
1. Rouen Darnétal
Amfreville 1* 0 2 2
1b. Rouen droite -SOS
médecins 1 0 1 1
2. Maromme 0 0 1 1
3. Boos 0 0 1 1
4.a Rouen Sud Oissel –
SOS médecins 2 1 2 2
4.b Rouen Sud Oissel –
AMGQ 0 0 1 1
5. Malaunay Montville 0 0 1 1
6. Forges La Feuillie
Gournay 0 0 1 1
7. Elbeuf SOS médecins
1
(hors we) 0 1** 1**
8. Barentin Duclair 0 0 1 1
9. Caux Vallée 0 0 1 1
10. Yvetot Caudebec La
Mailleraye 0 0 1 1
11. Caux Littoral 0 0 1 1
12. Dieppe
jusqu’à 23h et à partir
13h le samedi 1 0 1 1
13. Neufchâtel
Jusqu’à 23h 1 0 2 2
14. Blangy Bresle Eu mers
Le Tréport*** * * * *
15.a Le Havre – site
Domus Medica 4 0 4 4
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Département de la Seine-Maritime – effection postée
Secteurs
Lundi –
dimanche
20h-24h
Lundi –
dimanche
00h-8h
Samedi
12h-20h
Dimanche
et JF
8h-20h
15. b Le Havre – site
Clinique des Ormeaux
2
(hors WE) 0 0 0
16. Bolbec Lillebonne 0 0 1 1
16.b SOS Lillebonne
Jusqu’à 23h 1 (hors WE) 0 0 0
17. Criquetot/Goderville 0 0 1 1
18. Fécamp 0 0 1 1
* seconde ligne pouvant être activée en période hivernale (octobre à mars) en cas de besoin après sollicitation de la Direction
départementale de l’ARS
** réflexion en cours sur l’opportunité d’une garde mixte associant SOS et médecins volontaires du secteur
***Organisation spécifique avec le service des urgences de Eu, rémunération hors PDSA
2.5.3.2 Schéma de garde - visites à domicile
Trois lignes mobiles sont positionnées sur le territoire de la Seine-Maritime.
Département de la Seine-Maritime – effection mobile
Secteurs
Associati
on
responsa
ble
Lundi –
dimanch
e
20h-24h
Lundi –
dimanch
e
00h-8h
Samed
i
12h-
20h
Dimanche
et JF
8h-20h
A- Visites à
domicile SOS
médecins
Secteur Rouen
rive gauche*
SOS
médecins
Rouen
1 1 1 1
secteur Rouen
rive droite**
SOS
médecins
Rouen
1 0 1 1
secteur
Elbeuf***
SOS
médecins
Rouen
1 0 1 1
B- Equipe
mobile
Agglomération
rouennaise +
Associati
on des 1 1 1 1
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AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 68
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accompagné
e (EMA)
rayon
d’intervention
de 25 km****
Urgences
médicale
rouennais
e (UMR)
C- AMUH
mobile
Secteur
d’intervention
*****
Associati
on
médicale
des
urgences
du Havre
(AMUH)
1 0 1 1
*Rouen, Grand-Quevilly, Petit-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray, Petit-Couronne, Grand-Couronne, Moulineaux,
La Bouille, Oissel, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.
**Rouen, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume, Bihorel, Darnétal,
Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Le Mesnil-Esnard, Bonsecours, Amfreville-la-Mivoie.
***Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Orival, Cléon, Freneuse. Expérimentation bilan à
prévoir 6 mois après la mise en place.
****La semaine de 08h à 20h, les visites sont assurées sur Le Havre et Sainte-Adresse
Les soirs de semaine de 20h à 00h ainsi que le samedi de 12h à 00h et le dimanche / JF, les visites sont assurées sur Le Havre, Sainte-
Adresse, Montivilliers, Octeville sur mer, Fontaine la Mallet, Epouville, Notre Dame du bec, Saint-martin du Bec, Rolleville,
Mannevillette, Fontenay, Cauville sur mer, Harfleur, Gonfreville l’Orcher, Saint Laurent de Brevedent, Gainneville et Rogerville
2.5.3.3 Certificats de décès
En l’absence de médecin traitant disponible, la réalisation du certificat de décès nécessite une réponse
ad ’hoc décrite ci-dessous.
Sur le secteur de garde N°15 (Le Havre) le certificat de décès est réalisé par le médecin de garde.
Sur l’agglomération de Rouen (Rouen, Sotteville-Lès-Rouen, Saint-Etienne du Rouvray, Petit-Quevilly,
Grand-Quevilly, Bihorel, Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume et Déville-Lès-Rouen), le certificat de décès
est réalisé par selon l'ordre de priorité suivant :
1. Le médecin traitant
2. Un médecin ou un infirmier du groupe de volontaires
3. SOS médecins ou l’EMA en fonction de leur territoire d’intervention
Pour l’ensemble des secteurs de garde, il est souhaitable que le médecin de garde (posté ou mobile) s'il
est disponible et en l'absence de RDV, réalise le certificat de décès lorsqu’il est sollicité par le médecin
régulateur et/ou l’opérateur de soins non programmés ; cette sollicitation intervient lorsque les autres
possibilités ne peuvent être effectives :
• Une liste de médecins volontaires tenue à jour par le CDOM 76, pour une intervention entre 8h
et 20h 7j/7. Le médecin volontaire est rémunéré dans les conditions prévues par le cadre
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conventionnel lorsqu’il y est éligible et est rémunéré à défaut directement par l’ARS, de manière
subsidiaire au cadre conventionnel. Dans les deux cas, l’établissement du certificat de décès est
rémunéré à hauteur de 100 €. Le CDOM est chargé du suivi du dispositif, et transmet les
informations nécessaires au paiement des médecins volontaires à la CPAM ou à l’ARS, selon les
cas.
• En l’absence d’obstacle médico-légal, les IDE inscrits à l’Ordre des infirmiers, formés et
volontaires ont la compétence de constater et rédiger les certificats de décès, de 7h à 20h, 7j/7.
La liste est tenue à jour par le CDOI et mise à disposition du médecin régulateur.
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ANNEXE
1 Annexe 1 : Glossaire
ADOPS : Association Départementale de l’Organisation de la Permanence des Soins
ALAUME : Association des Médecins Libéraux pour l’Aide aux Urgences Médicales de l’Eure
AMU : Aide Médicale Urgente
AMUH : Association Médicale des Urgences du Havre
APPSUM 61 : Association des Praticiens pour la Permanence des Soins et des Urgences Médicales dans l’Orne
ARM : Assistant de Régulation Médicale
CCMU : Classification Clinique des Malades des Urgences
CCRPDSA : Cahier des Charges Régional de la Permanence des Soins Ambulatoires
CDOM : Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
CODAMUPS-TS : Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports sanitaires
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CRSA : Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
CRRA-C 15 : Centre de Réception et de Régulation des Appels
CSOS : Commission Spécialisée pour l’Organisation des Soins
CSP : Code de la Santé Publique
DCGDR : Direction de la Coordination de la Gestion du Risque
DRM : Dossier de Régulation Médicale
DRML : Dossier de Régulation Médicale Libéral
EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
EOLE : Entente des Omnipraticiens Libéraux de l’Eure
FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitalier et d’Aide à la Personne
FHF : Fédération Hospitalière de France
FHP : Fédération des cliniques et Hôpitaux Privés de France
FIR : Fond d’Intervention Régional
HAD : Hospitalisation à Domicile
HAS : Haute Autorité de Santé
MEP : Médecin à Exercice Particulier
MG : Médecin Généraliste
MMG : Maison Médicale de Garde
PDS : Permanence Des Soins
PDSES : Permanence Des Soins en Etablissement de Santé
SAMU : Service d’Aide Médicale Urgente
SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours
SU : Service d’Urgence
SMUR : Service Mobile d’Urgence et Réanimation
URML : Union Régionale des Médecins Libéraux
URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé
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2 Annexe 2 : Dispositions règlementaires – code de la santé publique
Article L. 6314-1
• Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 75
La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration avec les établissements de
santé, par les médecins mentionnés à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, dans le cadre de leur
activité libérale, et aux articles L. 162-5-10 et L. 162-32-1 du même code, dans les conditions définies à l'article
L. 1435-5 du présent code. Tout autre médecin ayant conservé une pratique clinique a vocation à y concourir
selon des modalités fixées contractuellement avec l'agence régionale de santé.
Le directeur général de l'agence régionale de santé communique au représentant de l'Etat dans le département
les informations permettant à celui-ci de procéder aux réquisitions éventuellement nécessaires à la mise en œuvre
du premier alinéa.
La régulation téléphonique de l'activité de permanence des soins ambulatoires est accessible gratuitement par
un numéro national de permanence des soins ou par le numéro national d'aide médicale urgente. En application
de l'article L. 1435-5, le directeur général de l'agence régionale de santé détermine, pour la région, lequel des
deux numéros est utilisé pour la permanence des soins ambulatoires. Lorsqu'il choisit le numéro d'aide médicale
urgente, l'accès à la régulation téléphonique de permanence des soins ambulatoires reste toutefois accessible
par le numéro national de permanence des soins. Cette permanence est coordonnée avec les dispositifs de
psychiatrie d'intervention en urgence. La régulation téléphonique est également accessible par les numéros des
associations de permanence des soins disposant de plates-formes d'appels interconnectées avec le numéro
d'accès à la régulation de l'aide médicale urgente, dès lors que ces plates-formes assurent une régulation
médicale des appels.
Pour l'accomplissement de la mission de service public de permanence des soins, des modalités particulières de
prescription sont fixées par voie réglementaire
Article R. 6315-1
• Modifié par Décret n°2006-1686 du 22 décembre 2006 - art. 2 JORF 28 décembre 2006
La permanence des soins en médecine ambulatoire prévue à l'article L. 6314-1 est assurée, en dehors des
horaires d'ouverture des cabinets libéraux et des centres de santé, de 20 heures à 8 heures les jours ouvrés,
ainsi que les dimanches et jours fériés par des médecins de garde et d'astreinte exerçant dans ces cabinets et
centres ainsi que par des médecins appartenant à des associations de permanence des soins.
La permanence des soins peut, en outre, être organisée, en fonction des besoins de la population évalués à partir
de l'activité médicale constatée et de l'offre de soins existante, pour tout ou partie des secteurs du département :
1° Le samedi à partir de midi ;
2° Le lundi lorsqu'il précède un jour férié ;
3° Le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié.
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Toutefois, le cahier des charges mentionné à l'article R. 6315-6 peut prévoir que la permanence des soins en
médecine ambulatoire est assurée, pour partie de la période comprise entre 20 heures et 8 heures, selon des
modalités distinctes de celles prévues au premier alinéa du présent article. Ces modalités sont définies en fonction
des besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale constatée et des délais d'intervention dans les
différents secteurs du département.
Cette permanence est organisée dans le cadre départemental en liaison avec les établissements de santé publics
et privés et en fonction des besoins évalués par le comité départemental mentionné à l'article R. 6313-1.
A cette fin, le département est divisé en secteurs dont le nombre et les limites sont fixés en fonction de données
géographiques et démographiques ainsi que de l'offre de soins existante. Ces limites peuvent varier selon les
périodes de l'année et être adaptées, pour toute ou partie de la période de permanence de soins, aux besoins de
la population.
La détermination du nombre et des limites des secteurs est arrêtée par le préfet du département et, à Paris, par
le préfet de police, après consultation du conseil départemental de l'ordre des médecins et avis du comité
départemental mentionné à l'article R. 6313-1. En tant que de besoin, des secteurs interdépartementaux peuvent
être constitués par arrêté préfectoral, après avis des comités des départements concernés.
La carte des secteurs fait l'objet, suivant la même procédure, d'un réexamen annuel.
Article R. 6315-2
Dans chaque secteur un tableau nominatif des médecins de permanence est établi pour une durée minimale de
trois mois par les médecins mentionnés à l'article R. 6315-1 qui sont volontaires pour participer à cette
permanence ou par les associations qu'ils constituent à cet effet. Ce tableau est transmis, au plus tard 45 jours
avant sa mise en oeuvre, au conseil départemental de l'ordre des médecins qui vérifie que les intéressés sont en
situation régulière d'exercice.
Les associations de permanence des soins peuvent participer au dispositif sous réserve d'une transmission
préalable au conseil départemental de l'ordre des médecins de la liste nominative des médecins participant à
cette permanence. Il en est de même pour les médecins des centres de santé.
Dix jours au moins avant sa mise en oeuvre par le conseil départemental, le tableau est transmis au préfet, au
service d'aide médicale urgente, aux médecins concernés, aux caisses d'assurance maladie ainsi que, sur leur
demande, aux organisations représentatives au niveau national des médecins libéraux représentées au niveau
départemental.
Article R. 6315-3
• Modifié par Décret n°2006-1686 du 22 décembre 2006 - art. 2 JORF 28 décembre 2006
L'accès au médecin de permanence fait l'objet d'une régulation préalable qui est organisée par le service d'aide
médicale urgente.
Toutefois, l'accès au médecin de permanence peut également être assuré par des centres d'appel des
associations de permanence des soins si ceux-ci sont interconnectés avec le service d'aide médicale urgente.
Les modalités de l'interconnexion sont définies par une convention conclue entre l'établissement hospitalier où
est situé le service d'aide médicale urgente et l'association de permanence de soins. La convention précise
également les modalités de collaboration entre le service d'aide médicale urgente et l'association ainsi que les
procédures d'évaluation de cette collaboration. La convention est approuvée par le préfet après avis du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.
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La participation des médecins d'exercice libéral à la régulation au sein du service d'aide médicale urgente peut
être organisée en dehors des périodes de permanence des soins définies à l'article R. 6315-1, en fonction des
besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale constatée.
Article R. 6315-4
Les médecins participent à la permanence des soins sur la base du volontariat.
En cas d'absence ou d'insuffisance de médecins volontaires pour participer à la permanence des soins sur un ou
plusieurs secteurs dans le département, constatée par le conseil départemental de l'ordre des médecins, ce
conseil, en vue de compléter le tableau de permanence prévu à l'article R. 6315-2, recueille l'avis des
organisations représentatives au niveau national des médecins libéraux et des médecins des centres de santé
représentées au niveau départemental et des associations de permanence des soins. Il peut prendre l'attache
des médecins d'exercice libéral dans les secteurs concernés. Si, à l'issue de ces consultations et démarches, le
tableau de permanence reste incomplet, le conseil départemental adresse un rapport, faisant état des avis
recueillis et, le cas échéant, des entretiens avec les médecins d'exercice libéral, au préfet qui procède aux
réquisitions nécessaires.
Les obligations ou engagements pris par le médecin titulaire dans le cadre de la permanence des soins sont
assurés par le médecin qui le remplace.
Il peut être accordé par le conseil départemental de l'ordre des médecins des exemptions de permanence pour
tenir compte de l'âge, de l'état de santé et éventuellement des conditions d'exercice de certains médecins. La
liste des médecins exemptés est transmise au préfet par le conseil départemental avec le tableau de permanence
prévu à l'article R. 6315-2.
Article R. 6315-5
A la demande du médecin chargé de la régulation médicale ou du centre d'appel de l'association de permanence
de soins dans les conditions prévues à l'article R. 6315-3, le médecin de permanence intervient auprès du patient
par une consultation ou par une visite.
Article R. 6315-6
• Modifié par Décret n°2006-1686 du 22 décembre 2006 - art. 1 JORF 28 décembre 2006
Un cahier des charges départemental fixe les conditions particulières d'organisation de la permanence des soins
et de la régulation. Il est arrêté par le préfet après avis du comité départemental prévu à l'article R. 6313-1.
Ce cahier des charges est établi sur la base d'un cahier des charges type fixé par arrêté du ministre chargé de la
santé. Il comporte notamment l'état de l'offre de soins et l'évaluation des besoins de la population. Il fixe les
modalités de détermination des secteurs géographiques et précise, le cas échéant, les collaborations nécessaires
entre les médecins assurant la permanence et les structures hospitalières. Il précise les modalités de participation
des médecins spécialistes. Il détermine également les indicateurs de suivi et les modalités d'évaluation du
fonctionnement de la régulation prévue à l'article R. 6315-3 et, le cas échéant, des centres d'appel des
associations de permanence des soins, ainsi que de l'ensemble du dispositif de permanence de soins.
Le cahier des charges précise, le cas échéant, si la permanence des soins est organisée pendant les périodes
mentionnées aux 1° à 3° de l'article R. 6315-1, sur tout ou partie des secteurs du département.
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AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 74
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Lorsque le cahier des charges prévoit que la permanence des soins en médecine ambulatoire est assurée, pour
partie de la période comprise entre 20 heures et 8 heures, selon des modalités distinctes de celles prévues au
premier alinéa de l'article R. 6315-1, il précise alors l'organisation prévue pour répondre aux demandes de soins.
Lorsque le cahier des charges prévoit la participation des médecins d'exercice libéral à la régulation au sein du
service d'aide médicale urgente en dehors des périodes pendant lesquelles la permanence des soins est
organisée, il en précise les modalités.
Le cahier des charges peut prévoir une mise en commun entre plusieurs secteurs des moyens nécessaires pour
assurer la permanence des soins.
Le cahier des charges détermine les conditions du recueil et du suivi des incidents relatifs à l'organisation et au
fonctionnement de la permanence des soins ainsi que les modalités selon lesquelles le comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est informé de ces incidents.
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3 Annexe3 : Réglementation Tarifaire
EFFECTION – TARIFS HORAIRES : 15€ de l’heure
Cette rémunération est prévue en respect des dispositions de l'arrêté du 20 avril 2011 modifié, relatif à
la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire qui
stipule que « la rémunération de l'astreinte du médecin inscrit sur le tableau de garde mentionné à l'article
R. 6315-2 du code de la santé publique ne peut être inférieure à 180,00 euros pour une durée de référence
de douze heures ».
Les gardes des médecins généralistes de permanence sont rémunérées, si elles sont réalisées sur place,
aux horaires de la PDSA, conformément aux dispositions réglementaires et aux modalités prévues dans
le présent cahier des charges.
La procédure de paiement des forfaits de permanence des soins est précisée en annexe.
REGULATION DE MEDECINE AMBULATOIRE – TARIFS HORAIRES5 :
PERIODE LUNDI AU
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE, JOUR
FERIE ET PONT
08H-12H 100€* 100€* 130€
12H-20H 100€* 130€ 130€
20H-24H 130€ 130€ 130€
00H-08H 155€ 155€ 155€
* tarification conventionnelle
Les gardes des médecins généralistes régulateurs de permanence sont rémunérées, aux horaires de la
PDSA, via le Fond d’Intervention Régional (FIR), conformément aux dispositions réglementaires et aux
modalités prévues dans le présent cahier des charges.
Les gardes effectuées seront rémunérées au prorata des heures de permanence réalisées selon les plages
horaires prévues dans le cahier des charges. La procédure de paiement des forfaits de permanence des
soins est précisée en annexe
5 Ces tarifs ne prévalent que jusqu’à la publication d’un tarif conventionnel qui se substituera au tarif
négocié
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4 Annexe 4 : Procédure pour la liquidation et le paiement des forfaits de permancence des soins ambulatoires
EN AMONT DE LA PERIODE DE GARDE
Étape Acteurs Destinataire(s) Procédure Support Périodicité Echéance
1.
- Médecins
volontaires
-
Associations
de PDSA
-
Associations
de
régulation
CDOM
Les médecins volontaires ou associations élaborent et
transmettent leurs tableaux prévisionnels de garde au
CDOM
Ces tableaux de garde sont établis pour une durée
minimale de trois mois
Tableaux électroniques via ORDIGARD
ou dans l’attente du déploiement de
l’outil :
Tableaux de garde prévisionnels par
territoire de PDS indiquant :
• Nom et prénom du médecin
• Modalité => fixes ou mobiles
• Dates et plages horaires
• Lieu de dispensation des actes
de chaque médecin
Trimestrielle
45 jours
avant le
début de la
période de
garde.
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EN AMONT DE LA PERIODE DE GARDE
Étape Acteurs Destinataire(s) Procédure Support Périodicité Echéance
2. CDOM ARS, s’il y a lieu
Vérifie que les médecins sont en situation régulière
d’exercice.
Reçoit régulièrement de la part des associations de PDS du
département la liste nominative des médecins
susceptibles de participer à la PDSA au titre de
l’association
En cas d’absence ou d’insuffisance de médecins
volontaires, sollicite l’avis de l’URPS-médecins, les
associations de PDS, les représentants des médecins de
centres de santé au niveau départemental pour compléter
les tableaux prévisionnels de régulation et de garde
S’il y a lieu, adresse un rapport au DGARS sur les difficultés
rencontrées pour la complétude du tableau
Etablit la liste des médecins exemptés
Tableaux électroniques via
ORDIGARD ou dans l’attente du
déploiement de l’outil :
• Tableaux de garde
prévisionnels par territoire
• Liste à jour des médecins
exemptés
Trimestrielle
3. CDOM
ARS, SAMU
Préfets,
Médecins,
associations
PDS
Le CDOM diffuse 10 jours avant la période de garde les
tableaux prévisionnels à :
• L’ARS,
• Au SAMU,
• Au Préfet de département
• Aux médecins ou associations de PDS concernées
Tableaux électroniques via
ORDIGARD ou dans l’attente du
déploiement de l’outil :
Tableaux de garde prévisionnels
Trimestrielle
10 jours
avant le
début de la
période de
garde
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EN AMONT DE LA PERIODE DE GARDE
Étape Acteurs Destinataire(s) Procédure Support Périodicité Echéance
4. CDOM
ARS, SAMU
Préfets,
Médecins,
associations
PDS
Toute modification des tableaux survenue après leur
transmission doit faire l’objet d’une nouvelle
communication à l’ensemble des destinataires concernés
Tableaux électroniques via
ORDIGARD ou dans l’attente du
déploiement de l’outil :
Tableaux de garde prévisionnels
Temps réel
EN AVAL DE LA PÉRIODE DE GARDE
Étape Acteurs Destinataire(s) Procédure Support Périodicité Echéance
1.
Médecins
volontaires
Associations
PDS
Associations
de régulation
CDOM
Communiquent par tranche horaire, les listes nominatives
des médecins ayant effectivement assuré la permanence
des soins
Tableaux électroniques via ORDIGARD
ou dans l’attente du déploiement de
l’outil :
Tableaux de garde prévisionnels avec les
listes nominatives par tranche horaire
des médecins ayant effectivement
assuré la permanence des soins
Délai
maximal
d’un mois
suivant
la fin de la
mise en
œuvre du
tableau de
garde
Fin de chaque
période
mensuelle de
garde
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EN AVAL DE LA PÉRIODE DE GARDE
Étape Acteurs Destinataire(s) Procédure Support Périodicité Echéance
2. CDOM ARS Le CDOM transmet les tableaux de garde nominatifs
à l’ARS
Tableaux électroniques via ORDIGARD
ou dans l’attente du déploiement de
l’outil :
Tableaux nominatifs des gardes réalisées
Mensuelle
Fin de chaque
période
mensuelle de
garde
3. ARS CPAM
L’ARS :
Valide les tableaux de gardes réalisées pour l’effection et la
régulation
La validation consiste à s’assurer de leur conformité au
cahier des charges régional et parallèlement à l’enveloppe
PDSA :
• Pour l’effection : adéquation du nombre
d’effecteurs et de leur répartition par plage horaire
et par territoire
• Pour la régulation : adéquation du nombre
d’heures de régulation et de leur répartition
hebdomadaire
Tableaux électroniques via ORDIGARD
ou dans l’attente du déploiement de
l’outil :
Tableaux nominatifs des gardes réalisées
Mensuelle
Fin de chaque
période
mensuelle de
garde
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 80
66 / 129
EN AVAL DE LA PÉRIODE DE GARDE
Étape Acteurs Destinataire(s) Procédure Support Périodicité Echéance
4.
Médecins
ayant
effectué les
gardes
CPAM
Pour les secteurs utilisant Ordigard, les médecins reçoivent
un sms suite à la validation de l’ARS et peuvent faire leur
demande individuelle de paiement via amelipro.
Pour les secteurs hors Ordigard aucune action à réaliser.
Pgarde.ameli.fr Mensuelle A réception du
SMS
5. CPAM
Sur la base de la demande de paiement transmis, la CPAM :
Procède au contrôle du « service fait » et au paiement des
forfaits (hors Ordigard : croisement entre les tableaux
de garde validés transmis et le cahier des charges )
Tableau de gardes nominatif validés par
l’ARS
Demande individuelle de paiement des
forfaits et attestation - Demande
électronique via ORDIGARD/PGARDE
Mensuelle
À la réception
des tableaux
validés
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 81
67 / 129
5 Annexe 5 : Répartition des secteurs concernant la PDSA
Code
INSEE Commune Dép Population
(2022) Nom du secteur Population
du secteur
répartition
de la
population
sur le
secteur
en %
14001 Ablon 14 1177 Pont l'Evêque 55265 2,13%
14003 Agy 14 317 Bayeux 70111 0,45%
14005 Valambray 14 1672 Dozulé 48028 3,48%
14006 Amayé-sur-Orne 14 1070 Monts d'Aunay 50014 2,14%
14007 Amayé-sur-Seulles 14 211 Monts d'Aunay 50014 0,42%
14009 Amfreville 14 1373 Dozulé 48028 2,86%
14012 Angerville 14 191 Dozulé 48028 0,40%
14014 Colomby-Anguerny 14 1356 Grand Caen 332429 0,41%
14015 Anisy 14 796 Grand Caen 332429 0,24%
14016 Annebault 14 502 Pont l'Evêque 55265 0,91%
14019 Arganchy 14 216 Bayeux 70111 0,31%
14020 Argences 14 3940 Dozulé 48028 8,20%
14021 Arromanches-les-Bains 14 431 Bayeux 70111 0,61%
14022 Asnelles 14 641 Bayeux 70111 0,91%
14023 Asnières-en-Bessin 14 71 Bayeux 70111 0,10%
14024 Auberville 14 603 Pont l'Evêque 55265 1,09%
14025 Aubigny 14 299 Falaise 49205 0,61%
14026 Audrieu 14 1156 Bayeux 70111 1,65%
14027 Les Monts d'Aunay 14 4664 Monts d'Aunay 50014 9,33%
14030 Authie 14 1691 Grand Caen 332429 0,51%
14032 Les Authieux-sur-Calonne 14 276 Pont l'Evêque 55265 0,50%
14033 Auvillars 14 224 Dozulé 48028 0,47%
14034 Avenay 14 561 Monts d'Aunay 50014 1,12%
14035 Balleroy-sur-Drôme 14 1317 Bayeux 70111 1,88%
14036 Banneville-la-Campagne 14 188 Dozulé 48028 0,39%
14037 Malherbe-sur-Ajon 14 573 Monts d'Aunay 50014 1,15%
14038 Banville 14 802 Bayeux 70111 1,14%
14039 Barbery 14 758 Falaise 49205 1,54%
14040 Barbeville 14 228 Bayeux 70111 0,33%
14041 Barneville-la-Bertran 14 121 Pont l'Evêque 55265 0,22%
14042 Baron-sur-Odon 14 1104 Grand Caen 332429 0,33%
14043 Barou-en-Auge 14 64 Falaise 49205 0,13%
14044 Basly 14 1043 Grand Caen 332429 0,31%
14045 Basseneville 14 249 Dozulé 48028 0,52%
14046 Bavent 14 1912 Dozulé 48028 3,98%
14047 Bayeux 14 12754 Bayeux 70111 18,19%
14049 Bazenville 14 144 Bayeux 70111 0,21%
14050 La Bazoque 14 195 Bayeux 70111 0,28%
14053 Beaumais 14 167 Falaise 49205 0,34%
14054 Beaumesnil 14 207 Vire Normandie 46222 0,45%
14055 Beaumont-en-Auge 14 387 Pont l'Evêque 55265 0,70%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 82
68 / 129
14057 Bellengreville 14 1474 Dozulé 48028 3,07%
14059 Benerville-sur-Mer 14 389 Pont l'Evêque 55265 0,70%
14060 Bénouville 14 2001 Grand Caen 332429 0,60%
14061 Souleuvre en Bocage 14 8643 Vire Normandie 46222 18,70%
14062 Bény-sur-Mer 14 455 Grand Caen 332429 0,14%
14063 Bernesq 14 211 Bayeux 70111 0,30%
14064 Bernières-d'Ailly 14 212 Falaise 49205 0,43%
14066 Bernières-sur-Mer 14 2446 Grand Caen 332429 0,74%
14068 Biéville-Beuville 14 3855 Grand Caen 332429 1,16%
14069 Beuvillers 14 1301 Lisieux 53331 2,44%
14070 Beuvron-en-Auge 14 201 Dozulé 48028 0,42%
14076 Blainville-sur-Orne 14 5991 Grand Caen 332429 1,80%
14077 Blangy-le-Château 14 781 Pont l'Evêque 55265 1,41%
14078 Blay 14 358 Bayeux 70111 0,51%
14079 Blonville-sur-Mer 14 1585 Pont l'Evêque 55265 2,87%
14080 Le Bô 14 126 Monts d'Aunay 50014 0,25%
14082 La Boissière 14 188 Lisieux 53331 0,35%
14083 Bonnebosq 14 659 Pont l'Evêque 55265 1,19%
14084 Bonnemaison 14 401 Monts d'Aunay 50014 0,80%
14085 Bonneville-la-Louvet 14 822 Pont l'Evêque 55265 1,49%
14086 Bonneville-sur-Touques 14 323 Pont l'Evêque 55265 0,58%
14087 Bonnœil 14 123 Falaise 49205 0,25%
14088 Bons-Tassilly 14 392 Falaise 49205 0,80%
14089 Bougy 14 381 Monts d'Aunay 50014 0,76%
14090 Boulon 14 816 Monts d'Aunay 50014 1,63%
14091 Bourgeauville 14 101 Pont l'Evêque 55265 0,18%
14092 Bourguébus 14 2561 Grand Caen 332429 0,77%
14093 Branville 14 225 Pont l'Evêque 55265 0,41%
14096 Brémoy 14 257 Vire Normandie 46222 0,56%
14097 Bretteville-le-Rabet 14 297 Falaise 49205 0,60%
14098 Thue et Mue 14 6189 Grand Caen 332429 1,86%
14100 Bretteville-sur-Laize 14 1911 Grand Caen 332429 0,57%
14101 Bretteville-sur-Odon 14 4392 Grand Caen 332429 1,32%
14102 Le Breuil-en-Auge 14 959 Pont l'Evêque 55265 1,74%
14103 Le Breuil-en-Bessin 14 411 Bayeux 70111 0,59%
14104 Le Brévedent 14 203 Pont l'Evêque 55265 0,37%
14106 Bréville-les-Monts 14 651 Dozulé 48028 1,36%
14107 Bricqueville 14 153 Bayeux 70111 0,22%
14110 Brucourt 14 128 Dozulé 48028 0,27%
14111 Bucéels 14 450 Bayeux 70111 0,64%
14116 Le Bû-sur-Rouvres 14 118 Falaise 49205 0,24%
14117 Cabourg 14 3654 Dozulé 48028 7,61%
14118 Caen 14 108398 Grand Caen 332429 32,61%
14119 Cagny 14 2075 Grand Caen 332429 0,62%
14120 Cahagnes 14 1408 Monts d'Aunay 50014 2,82%
14121 Cahagnolles 14 253 Monts d'Aunay 50014 0,51%
14122 La Caine 14 160 Monts d'Aunay 50014 0,32%
14123 Cairon 14 2044 Grand Caen 332429 0,61%
14124 La Cambe 14 552 Bayeux 70111 0,79%
14125 Cambes-en-Plaine 14 1804 Grand Caen 332429 0,54%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 83
69 / 129
14126 Cambremer 14 1307 Dozulé 48028 2,72%
14127 Campagnolles 14 555 Vire Normandie 46222 1,20%
14130 Campigny 14 185 Bayeux 70111 0,26%
14131 Canapville 14 231 Pont l'Evêque 55265 0,42%
14132 Canchy 14 202 Bayeux 70111 0,29%
14134 Canteloup 14 189 Dozulé 48028 0,39%
14135 Carcagny 14 275 Bayeux 70111 0,39%
14136 Cardonville 14 90 Bayeux 70111 0,13%
14137 Carpiquet 14 3266 Grand Caen 332429 0,98%
14138 Cartigny-l'Épinay 14 301 Bayeux 70111 0,43%
14140 Castillon 14 368 Bayeux 70111 0,52%
14141 Castillon-en-Auge 14 164 Lisieux 53331 0,31%
14143 Caumont-sur-Aure 14 2439 Monts d'Aunay 50014 4,88%
14145 Cauvicourt 14 560 Grand Caen 332429 0,17%
14146 Cauville 14 170 Monts d'Aunay 50014 0,34%
14147 Cernay 14 138 Lisieux 53331 0,26%
14149 Cesny-aux-Vignes 14 419 Dozulé 48028 0,87%
14150 Cesny-les-Sources 14 1415 Monts d'Aunay 50014 2,83%
14159 Chouain 14 234 Bayeux 70111 0,33%
14160 Cintheaux 14 176 Grand Caen 332429 0,05%
14161 Clarbec 14 321 Pont l'Evêque 55265 0,58%
14162 Clécy 14 1301 Monts d'Aunay 50014 2,60%
14163 Cléville 14 391 Dozulé 48028 0,81%
14165 Colleville-sur-Mer 14 203 Bayeux 70111 0,29%
14166 Colleville-Montgomery 14 2529 Grand Caen 332429 0,76%
14167 Colombelles 14 7015 Grand Caen 332429 2,11%
14168 Colombières 14 206 Bayeux 70111 0,29%
14169 Colombiers-sur-Seulles 14 153 Bayeux 70111 0,22%
14171 Combray 14 143 Monts d'Aunay 50014 0,29%
14172 Commes 14 470 Bayeux 70111 0,67%
14173 Condé-sur-Ifs 14 447 Falaise 49205 0,91%
14174 Condé-en-Normandie 14 6018 Vire Normandie 46222 13,02%
14175 Condé-sur-Seulles 14 303 Bayeux 70111 0,43%
14177 Coquainvilliers 14 844 Lisieux 53331 1,58%
14179 Cordebugle 14 163 Lisieux 53331 0,31%
14180 Cordey 14 153 Falaise 49205 0,31%
14181 Cormelles-le-Royal 14 5273 Grand Caen 332429 1,59%
14182 Cormolain 14 391 Monts d'Aunay 50014 0,78%
14183 Cossesseville 14 105 Monts d'Aunay 50014 0,21%
14184 Cottun 14 232 Bayeux 70111 0,33%
14190 Courcy 14 137 Falaise 49205 0,28%
14191 Courseulles-sur-Mer 14 4202 Grand Caen 332429 1,26%
14193 Courtonne-la-Meurdrac 14 684 Lisieux 53331 1,28%
14194 Courtonne-les-Deux-
Églises
14 629 Lisieux 53331 1,18%
14195 Courvaudon 14 287 Monts d'Aunay 50014 0,57%
14196 Crépon 14 222 Bayeux 70111 0,32%
14197 Cresserons 14 1078 Grand Caen 332429 0,32%
14198 Cresseveuille 14 255 Dozulé 48028 0,53%
14200 Creully sur Seulles 14 2272 Bayeux 70111 3,24%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 84
70 / 129
14202 Cricquebœuf 14 266 Pont l'Evêque 55265 0,48%
14203 Cricqueville-en-Auge 14 184 Dozulé 48028 0,38%
14204 Cricqueville-en-Bessin 14 170 Bayeux 70111 0,24%
14205 Cristot 14 214 Bayeux 70111 0,31%
14206 Crocy 14 287 Falaise 49205 0,58%
14207 Croisilles 14 646 Monts d'Aunay 50014 1,29%
14209 Crouay 14 507 Bayeux 70111 0,72%
14211 Culey-le-Patry 14 379 Monts d'Aunay 50014 0,76%
14214 Cussy 14 170 Bayeux 70111 0,24%
14215 Cuverville 14 2273 Grand Caen 332429 0,68%
14216 Damblainville 14 231 Falaise 49205 0,47%
14218 Danestal 14 379 Pont l'Evêque 55265 0,69%
14220 Deauville 14 3563 Pont l'Evêque 55265 6,45%
14221 Démouville 14 3017 Grand Caen 332429 0,91%
14223 Le Détroit 14 92 Falaise 49205 0,19%
14224 Deux-Jumeaux 14 56 Bayeux 70111 0,08%
14225 Dives-sur-Mer 14 5129 Dozulé 48028 10,68%
14226 Donnay 14 318 Monts d'Aunay 50014 0,64%
14227 Douville-en-Auge 14 221 Dozulé 48028 0,46%
14228 Douvres-la-Délivrande 14 5123 Grand Caen 332429 1,54%
14229 Dozulé 14 2279 Dozulé 48028 4,75%
14230 Drubec 14 111 Pont l'Evêque 55265 0,20%
14231 Beaufour-Druval 14 444 Dozulé 48028 0,92%
14232 Ducy-Sainte-Marguerite 14 178 Bayeux 70111 0,25%
14236 Ellon 14 632 Bayeux 70111 0,90%
14237 Émiéville 14 626 Dozulé 48028 1,30%
14238 Englesqueville-en-Auge 14 113 Pont l'Evêque 55265 0,20%
14239 Englesqueville-la-Percée 14 93 Bayeux 70111 0,13%
14240 Épaney 14 495 Falaise 49205 1,01%
14241 Épinay-sur-Odon 14 629 Monts d'Aunay 50014 1,26%
14242 Épron 14 1883 Grand Caen 332429 0,57%
14243 Équemauville 14 1557 Pont l'Evêque 55265 2,82%
14244 Eraines 14 286 Falaise 49205 0,58%
14245 Ernes 14 323 Falaise 49205 0,66%
14246 Escoville 14 851 Grand Caen 332429 0,26%
14248 Espins 14 246 Monts d'Aunay 50014 0,49%
14249 Esquay-Notre-Dame 14 1447 Grand Caen 332429 0,44%
14250 Esquay-sur-Seulles 14 292 Bayeux 70111 0,42%
14251 Esson 14 570 Monts d'Aunay 50014 1,14%
14252 Estrées-la-Campagne 14 252 Falaise 49205 0,51%
14254 Éterville 14 1567 Grand Caen 332429 0,47%
14256 Étréham 14 327 Bayeux 70111 0,47%
14257 Évrecy 14 2052 Monts d'Aunay 50014 4,10%
14258 Falaise 14 7744 Falaise 49205 15,74%
14260 Fauguernon 14 228 Lisieux 53331 0,43%
14261 Le Faulq 14 325 Pont l'Evêque 55265 0,59%
14266 Feuguerolles-Bully 14 1512 Grand Caen 332429 0,45%
14269 Fierville-les-Parcs 14 236 Pont l'Evêque 55265 0,43%
14270 Firfol 14 367 Lisieux 53331 0,69%
14271 Fleury-sur-Orne 14 5622 Grand Caen 332429 1,69%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 85
71 / 129
14272 La Folie 14 107 Bayeux 70111 0,15%
14273 La Folletière-Abenon 14 140 Lisieux 53331 0,26%
14274 Fontaine-Étoupefour 14 2812 Grand Caen 332429 0,85%
14275 Fontaine-Henry 14 519 Grand Caen 332429 0,16%
14276 Fontaine-le-Pin 14 340 Falaise 49205 0,69%
14277 Fontenay-le-Marmion 14 2040 Grand Caen 332429 0,61%
14278 Fontenay-le-Pesnel 14 1237 Bayeux 70111 1,76%
14280 Formentin 14 268 Pont l'Evêque 55265 0,48%
14281 Formigny La Bataille 14 760 Bayeux 70111 1,08%
14282 Foulognes 14 217 Monts d'Aunay 50014 0,43%
14283 Fourches 14 217 Falaise 49205 0,44%
14284 Fourneaux-le-Val 14 154 Falaise 49205 0,31%
14285 Le Fournet 14 76 Pont l'Evêque 55265 0,14%
14286 Fourneville 14 478 Pont l'Evêque 55265 0,86%
14287 Frénouville 14 2022 Grand Caen 332429 0,61%
14288 Le Fresne-Camilly 14 951 Grand Caen 332429 0,29%
14289 Fresné-la-Mère 14 572 Falaise 49205 1,16%
14290 Fresney-le-Puceux 14 803 Grand Caen 332429 0,24%
14291 Fresney-le-Vieux 14 324 Monts d'Aunay 50014 0,65%
14293 Fumichon 14 268 Lisieux 53331 0,50%
14297 Gavrus 14 623 Monts d'Aunay 50014 1,25%
14298 Géfosse-Fontenay 14 131 Bayeux 70111 0,19%
14299 Genneville 14 819 Pont l'Evêque 55265 1,48%
14301 Giberville 14 4956 Grand Caen 332429 1,49%
14302 Glanville 14 158 Pont l'Evêque 55265 0,29%
14303 Glos 14 924 Lisieux 53331 1,73%
14304 Gonneville-sur-Honfleur 14 855 Pont l'Evêque 55265 1,55%
14305 Gonneville-sur-Mer 14 652 Dozulé 48028 1,36%
14306 Gonneville-en-Auge 14 392 Dozulé 48028 0,82%
14308 Goustranville 14 327 Dozulé 48028 0,68%
14309 Gouvix 14 828 Grand Caen 332429 0,25%
14310 Grainville-Langannerie 14 786 Falaise 49205 1,60%
14311 Grainville-sur-Odon 14 1078 Grand Caen 332429 0,32%
14312 Grandcamp-Maisy 14 1525 Bayeux 70111 2,18%
14316 Grangues 14 289 Dozulé 48028 0,60%
14318 Graye-sur-Mer 14 767 Bayeux 70111 1,09%
14319 Grentheville 14 1005 Grand Caen 332429 0,30%
14320 Grimbosq 14 284 Monts d'Aunay 50014 0,57%
14322 Guéron 14 245 Bayeux 70111 0,35%
14325 Hermanville-sur-Mer 14 3263 Grand Caen 332429 0,98%
14326 Hermival-les-Vaux 14 860 Lisieux 53331 1,61%
14327 Hérouville-Saint-Clair 14 22473 Grand Caen 332429 6,76%
14328 Hérouvillette 14 1353 Grand Caen 332429 0,41%
14329 Heuland 14 137 Dozulé 48028 0,29%
14332 La Hoguette 14 664 Falaise 49205 1,35%
14333 Honfleur 14 6751 Pont l'Evêque 55265 12,22%
14334 L'Hôtellerie 14 318 Lisieux 53331 0,60%
14335 Hotot-en-Auge 14 291 Dozulé 48028 0,61%
14336 Hottot-les-Bagues 14 461 Monts d'Aunay 50014 0,92%
14337 La Houblonnière 14 325 Lisieux 53331 0,61%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 86
72 / 129
14338 Houlgate 14 1657 Dozulé 48028 3,45%
14341 Ifs 14 11868 Grand Caen 332429 3,57%
14342 Isigny-sur-Mer 14 3549 Bayeux 70111 5,06%
14343 Les Isles-Bardel 14 71 Falaise 49205 0,14%
14344 Janville 14 385 Dozulé 48028 0,80%
14345 Jort 14 303 Falaise 49205 0,62%
14346 Juaye-Mondaye 14 697 Bayeux 70111 0,99%
14347 Dialan sur Chaîne 14 1009 Monts d'Aunay 50014 2,02%
14348 Juvigny-sur-Seulles 14 83 Monts d'Aunay 50014 0,17%
14349 Laize-Clinchamps 14 2150 Grand Caen 332429 0,65%
14352 Landelles-et-Coupigny 14 827 Vire Normandie 46222 1,79%
14353 Landes-sur-Ajon 14 459 Monts d'Aunay 50014 0,92%
14354 Langrune-sur-Mer 14 1893 Grand Caen 332429 0,57%
14355 Ponts sur Seulles 14 1211 Bayeux 70111 1,73%
14357 Terres de Druance 14 891 Vire Normandie 46222 1,93%
14358 Léaupartie 14 87 Dozulé 48028 0,18%
14360 Leffard 14 209 Falaise 49205 0,42%
14362 Lessard-et-le-Chêne 14 155 Lisieux 53331 0,29%
14364 Lingèvres 14 451 Bayeux 70111 0,64%
14365 Lion-sur-Mer 14 2510 Grand Caen 332429 0,76%
14366 Lisieux 14 19540 Lisieux 53331 36,64%
14367 Lison 14 438 Bayeux 70111 0,62%
14368 Lisores 14 259 Lisieux 53331 0,49%
14369 Litteau 14 276 Bayeux 70111 0,39%
14370 Le Molay-Littry 14 3092 Bayeux 70111 4,41%
14371 Livarot-Pays-d'Auge 14 6183 Lisieux 53331 11,59%
14374 Les Loges 14 141 Monts d'Aunay 50014 0,28%
14375 Les Loges-Saulces 14 160 Falaise 49205 0,33%
14377 Longues-sur-Mer 14 587 Bayeux 70111 0,84%
14378 Longueville 14 286 Bayeux 70111 0,41%
14379 Longvillers 14 356 Monts d'Aunay 50014 0,71%
14380 Loucelles 14 204 Bayeux 70111 0,29%
14381 Louvagny 14 59 Falaise 49205 0,12%
14383 Louvigny 14 2627 Grand Caen 332429 0,79%
14384 Luc-sur-Mer 14 3295 Grand Caen 332429 0,99%
14385 Magny-en-Bessin 14 160 Bayeux 70111 0,23%
14389 Maisoncelles-Pelvey 14 251 Monts d'Aunay 50014 0,50%
14390 Maisoncelles-sur-Ajon 14 201 Monts d'Aunay 50014 0,40%
14391 Maisons 14 430 Bayeux 70111 0,61%
14393 Maizet 14 364 Monts d'Aunay 50014 0,73%
14394 Maizières 14 428 Falaise 49205 0,87%
14396 Maltot 14 1044 Grand Caen 332429 0,31%
14397 Mandeville-en-Bessin 14 309 Bayeux 70111 0,44%
14398 Manerbe 14 545 Lisieux 53331 1,02%
14399 Manneville-la-Pipard 14 262 Pont l'Evêque 55265 0,47%
14400 Le Manoir 14 200 Bayeux 70111 0,29%
14401 Manvieux 14 136 Bayeux 70111 0,19%
14402 Le Marais-la-Chapelle 14 95 Falaise 49205 0,19%
14403 Marolles 14 737 Lisieux 53331 1,38%
14404 Martainville 14 119 Falaise 49205 0,24%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 87
73 / 129
14405 Martigny-sur-l'Ante 14 322 Falaise 49205 0,65%
14406 Moulins-en-Bessin 14 1124 Bayeux 70111 1,60%
14407 Mathieu 14 2339 Grand Caen 332429 0,70%
14408 Saint-Martin-de-May 14 4528 Grand Caen 332429 1,36%
14409 Merville-Franceville-Plage 14 2222 Dozulé 48028 4,63%
14410 Méry-Bissières-en-Auge 14 1082 Dozulé 48028 2,25%
14411 Meslay 14 344 Monts d'Aunay 50014 0,69%
14412 Le Mesnil-au-Grain 14 74 Monts d'Aunay 50014 0,15%
14419 Le Mesnil-Eudes 14 250 Lisieux 53331 0,47%
14421 Le Mesnil-Guillaume 14 558 Lisieux 53331 1,05%
14424 Le Mesnil-Robert 14 184 Vire Normandie 46222 0,40%
14425 Le Mesnil-Simon 14 157 Lisieux 53331 0,29%
14426 Le Mesnil-sur-Blangy 14 164 Pont l'Evêque 55265 0,30%
14427 Le Mesnil-Villement 14 284 Falaise 49205 0,58%
14430 Meuvaines 14 137 Bayeux 70111 0,20%
14431 Mézidon Vallée d'Auge 14 9678 Falaise 49205 19,67%
14435 Les Monceaux 14 211 Lisieux 53331 0,40%
14436 Monceaux-en-Bessin 14 567 Bayeux 70111 0,81%
14437 Mondeville 14 10286 Grand Caen 332429 3,09%
14438 Mondrainville 14 584 Grand Caen 332429 0,18%
14439 Monfréville 14 96 Bayeux 70111 0,14%
14445 Montfiquet 14 85 Bayeux 70111 0,12%
14446 Montigny 14 90 Monts d'Aunay 50014 0,18%
14448 Montreuil-en-Auge 14 65 Dozulé 48028 0,14%
14449 Monts-en-Bessin 14 417 Monts d'Aunay 50014 0,83%
14452 Morteaux-Coulibœuf 14 607 Falaise 49205 1,23%
14453 Mosles 14 348 Bayeux 70111 0,50%
14454 Mouen 14 1779 Grand Caen 332429 0,54%
14455 Moulines 14 274 Falaise 49205 0,56%
14456 Moult-Chicheboville 14 3404 Dozulé 48028 7,09%
14457 Les Moutiers-en-Auge 14 129 Falaise 49205 0,26%
14458 Les Moutiers-en-Cinglais 14 528 Monts d'Aunay 50014 1,06%
14460 Moyaux 14 1369 Lisieux 53331 2,57%
14461 Mutrécy 14 578 Monts d'Aunay 50014 1,16%
14465 Nonant 14 516 Bayeux 70111 0,74%
14466 Norolles 14 350 Lisieux 53331 0,66%
14467 Noron-l'Abbaye 14 317 Falaise 49205 0,64%
14468 Noron-la-Poterie 14 335 Bayeux 70111 0,48%
14469 Norrey-en-Auge 14 95 Falaise 49205 0,19%
14473 Notre-Dame-de-Livaye 14 107 Dozulé 48028 0,22%
14474 Notre-Dame-d'Estrées-
Corbon
14 198 Dozulé 48028 0,41%
14475 Val d'Arry 14 2455 Monts d'Aunay 50014 4,91%
14476 Olendon 14 186 Falaise 49205 0,38%
14478 Orbec 14 1963 Lisieux 53331 3,68%
14480 Osmanville 14 510 Bayeux 70111 0,73%
14482 Ouézy 14 232 Dozulé 48028 0,48%
14483 Ouffières 14 197 Monts d'Aunay 50014 0,39%
14484 Ouilly-du-Houley 14 254 Lisieux 53331 0,48%
14486 Ouilly-le-Tesson 14 561 Falaise 49205 1,14%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 88
74 / 129
14487 Ouilly-le-Vicomte 14 759 Lisieux 53331 1,42%
14488 Ouistreham 14 9261 Grand Caen 332429 2,79%
14491 Parfouru-sur-Odon 14 197 Monts d'Aunay 50014 0,39%
14492 Pennedepie 14 317 Pont l'Evêque 55265 0,57%
14494 Périers-en-Auge 14 121 Dozulé 48028 0,25%
14495 Périers-sur-le-Dan 14 581 Grand Caen 332429 0,17%
14496 Périgny 14 57 Vire Normandie 46222 0,12%
14497 Perrières 14 341 Falaise 49205 0,69%
14498 Pertheville-Ners 14 236 Falaise 49205 0,48%
14499 Petiville 14 559 Dozulé 48028 1,16%
14500 Pierrefitte-en-Auge 14 154 Pont l'Evêque 55265 0,28%
14501 Pierrefitte-en-Cinglais 14 237 Falaise 49205 0,48%
14502 Pierrepont 14 84 Falaise 49205 0,17%
14504 Le Pin 14 806 Lisieux 53331 1,51%
14506 Planquery 14 248 Monts d'Aunay 50014 0,50%
14509 Plumetot 14 203 Grand Caen 332429 0,06%
14510 La Pommeraye 14 66 Monts d'Aunay 50014 0,13%
14511 Pont-Bellanger 14 64 Vire Normandie 46222 0,14%
14512 Pontécoulant 14 71 Vire Normandie 46222 0,15%
14514 Pont-l'Évêque 14 5116 Pont l'Evêque 55265 9,26%
14515 Port-en-Bessin-Huppain 14 1888 Bayeux 70111 2,69%
14516 Potigny 14 2076 Falaise 49205 4,22%
14519 Préaux-Bocage 14 113 Monts d'Aunay 50014 0,23%
14520 Le Pré-d'Auge 14 849 Lisieux 53331 1,59%
14522 Prêtreville 14 390 Lisieux 53331 0,73%
14524 Putot-en-Auge 14 311 Dozulé 48028 0,65%
14527 Belle Vie en Auge 14 545 Dozulé 48028 1,13%
14528 Quetteville 14 398 Pont l'Evêque 55265 0,72%
14529 Ranchy 14 273 Bayeux 70111 0,39%
14530 Ranville 14 2055 Grand Caen 332429 0,62%
14531 Rapilly 14 46 Falaise 49205 0,09%
14533 Repentigny 14 101 Dozulé 48028 0,21%
14534 Reux 14 406 Pont l'Evêque 55265 0,73%
14535 Reviers 14 601 Grand Caen 332429 0,18%
14536 La Rivière-Saint-Sauveur 14 2535 Pont l'Evêque 55265 4,59%
14538 Castine-en-Plaine 14 1758 Grand Caen 332429 0,53%
14540 Rocques 14 286 Lisieux 53331 0,54%
14541 La Roque-Baignard 14 105 Dozulé 48028 0,22%
14542 Rosel 14 643 Grand Caen 332429 0,19%
14543 Rots 14 2541 Grand Caen 332429 0,76%
14546 Rouvres 14 222 Falaise 49205 0,45%
14547 Rubercy 14 151 Bayeux 70111 0,22%
14550 Rumesnil 14 88 Dozulé 48028 0,18%
14552 Ryes 14 491 Bayeux 70111 0,70%
14554 Le Castelet 14 1829 Grand Caen 332429 0,55%
14555 Saint-André-d'Hébertot 14 450 Pont l'Evêque 55265 0,81%
14556 Saint-André-sur-Orne 14 1727 Grand Caen 332429 0,52%
14557 Saint-Arnoult 14 1103 Pont l'Evêque 55265 2,00%
14558 Saint-Aubin-d'Arquenay 14 1119 Grand Caen 332429 0,34%
14559 Saint-Aubin-des-Bois 14 221 Vire Normandie 46222 0,48%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 89
75 / 129
14562 Saint-Aubin-sur-Mer 14 2125 Grand Caen 332429 0,64%
14563 Saint-Benoît-d'Hébertot 14 467 Pont l'Evêque 55265 0,85%
14565 Saint-Côme-de-Fresné 14 252 Bayeux 70111 0,36%
14566 Saint-Contest 14 2459 Grand Caen 332429 0,74%
14569 Sainte-Croix-sur-Mer 14 244 Bayeux 70111 0,35%
14570 Valorbiquet 14 2465 Lisieux 53331 4,62%
14571 Saint-Denis-de-Mailloc 14 301 Lisieux 53331 0,56%
14572 Saint-Denis-de-Méré 14 760 Vire Normandie 46222 1,64%
14574 Saint-Désir 14 1772 Lisieux 53331 3,32%
14575 Saint-Étienne-la-Thillaye 14 381 Pont l'Evêque 55265 0,69%
14576 Val-de-Vie 14 509 Lisieux 53331 0,95%
14578 Saint-Gatien-des-Bois 14 1313 Pont l'Evêque 55265 2,38%
14579 Seulline 14 1309 Monts d'Aunay 50014 2,62%
14581 Aurseulles 14 1908 Monts d'Aunay 50014 3,81%
14582 Saint-Germain-de-Livet 14 698 Lisieux 53331 1,31%
14586 Saint-Germain-du-Pert 14 151 Bayeux 70111 0,22%
14587 Saint-Germain-la-Blanche-
Herbe
14 2493 Grand Caen 332429 0,75%
14588 Saint-Germain-Langot 14 352 Falaise 49205 0,72%
14589 Saint-Germain-le-Vasson 14 960 Falaise 49205 1,95%
14590 Sainte-Honorine-de-Ducy 14 136 Monts d'Aunay 50014 0,27%
14591 Aure sur Mer 14 697 Bayeux 70111 0,99%
14592 Sainte-Honorine-du-Fay 14 1333 Monts d'Aunay 50014 2,67%
14593 Saint-Hymer 14 668 Pont l'Evêque 55265 1,21%
14595 Saint-Jean-de-Livet 14 238 Lisieux 53331 0,45%
14598 Saint-Jouin 14 280 Dozulé 48028 0,58%
14601 Saint-Julien-sur-Calonne 14 172 Pont l'Evêque 55265 0,31%
14602 Saint-Lambert 14 265 Monts d'Aunay 50014 0,53%
14603 Saint-Laurent-de-Condel 14 510 Monts d'Aunay 50014 1,02%
14605 Saint-Laurent-sur-Mer 14 262 Bayeux 70111 0,37%
14606 Saint-Léger-Dubosq 14 239 Dozulé 48028 0,50%
14607 Saint-Louet-sur-Seulles 14 135 Monts d'Aunay 50014 0,27%
14609 Saint-Loup-Hors 14 521 Bayeux 70111 0,74%
14610 Saint-Manvieu-Norrey 14 2141 Grand Caen 332429 0,64%
14613 Saint-Marcouf 14 86 Bayeux 70111 0,12%
14614 Sainte-Marguerite-d'Elle 14 755 Bayeux 70111 1,08%
14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 14 128 Vire Normandie 46222 0,28%
14620 Saint-Martin-aux-
Chartrains
14 427 Pont l'Evêque 55265 0,77%
14621 Saint-Martin-de-Bienfaite-
la-Cressonnière
14 530 Lisieux 53331 0,99%
14622 Saint-Martin-de-Blagny 14 120 Bayeux 70111 0,17%
14625 Saint-Martin-de-la-Lieue 14 767 Lisieux 53331 1,44%
14626 Saint-Martin-de-Mailloc 14 999 Lisieux 53331 1,87%
14627 Saint-Martin-de-Mieux 14 391 Falaise 49205 0,79%
14630 Saint-Martin-des-Entrées 14 760 Bayeux 70111 1,08%
14635 Saint-Omer 14 190 Monts d'Aunay 50014 0,38%
14637 Saint-Ouen-du-Mesnil-
Oger
14 227 Dozulé 48028 0,47%
14639 Saint-Ouen-le-Pin 14 256 Lisieux 53331 0,48%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 90
76 / 129
14640 Saint-Pair 14 245 Dozulé 48028 0,51%
14643 Saint-Paul-du-Vernay 14 830 Bayeux 70111 1,18%
14644 Saint-Philbert-des-Champs 14 650 Pont l'Evêque 55265 1,18%
14645 Saint-Pierre-Azif 14 165 Pont l'Evêque 55265 0,30%
14646 Saint-Pierre-Canivet 14 461 Falaise 49205 0,94%
14648 Saint-Pierre-des-Ifs 14 453 Lisieux 53331 0,85%
14649 Saint-Pierre-du-Bû 14 442 Falaise 49205 0,90%
14650 Saint-Pierre-du-Fresne 14 181 Monts d'Aunay 50014 0,36%
14651 Saint-Pierre-du-Jonquet 14 291 Dozulé 48028 0,61%
14652 Saint-Pierre-du-Mont 14 73 Bayeux 70111 0,10%
14654 Saint-Pierre-en-Auge 14 7265 Falaise 49205 14,76%
14656 Saint-Rémy 14 982 Monts d'Aunay 50014 1,96%
14657 Saint-Samson 14 313 Dozulé 48028 0,65%
14658 Noues de Sienne 14 4236 Vire Normandie 46222 9,16%
14659 Saint-Sylvain 14 1454 Grand Caen 332429 0,44%
14660 Saint-Vaast-en-Auge 14 115 Pont l'Evêque 55265 0,21%
14661 Saint-Vaast-sur-Seulles 14 159 Monts d'Aunay 50014 0,32%
14663 Saint-Vigor-le-Grand 14 2533 Bayeux 70111 3,61%
14664 Sallen 14 320 Monts d'Aunay 50014 0,64%
14665 Sallenelles 14 290 Dozulé 48028 0,60%
14666 Sannerville 14 1884 Grand Caen 332429 0,57%
14667 Saon 14 223 Bayeux 70111 0,32%
14668 Saonnet 14 328 Bayeux 70111 0,47%
14669 Sassy 14 212 Falaise 49205 0,43%
14672 Val de Drôme 14 895 Monts d'Aunay 50014 1,79%
14674 Soignolles 14 116 Falaise 49205 0,24%
14675 Soliers 14 2190 Grand Caen 332429 0,66%
14676 Sommervieu 14 987 Bayeux 70111 1,41%
14677 Soulangy 14 250 Falaise 49205 0,51%
14678 Soumont-Saint-Quentin 14 635 Falaise 49205 1,29%
14679 Subles 14 675 Bayeux 70111 0,96%
14680 Sully 14 167 Bayeux 70111 0,24%
14681 Surrain 14 142 Bayeux 70111 0,20%
14682 Surville 14 474 Pont l'Evêque 55265 0,86%
14684 Tessel 14 248 Monts d'Aunay 50014 0,50%
14685 Thaon 14 1851 Grand Caen 332429 0,56%
14687 Le Theil-en-Auge 14 197 Pont l'Evêque 55265 0,36%
14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14 3593 Monts d'Aunay 50014 7,18%
14692 Tilly-sur-Seulles 14 1813 Bayeux 70111 2,59%
14694 Le Torquesne 14 529 Pont l'Evêque 55265 0,96%
14698 Touffréville 14 391 Grand Caen 332429 0,12%
14699 Touques 14 3857 Pont l'Evêque 55265 6,98%
14700 Tour-en-Bessin 14 694 Bayeux 70111 0,99%
14701 Tourgéville 14 846 Pont l'Evêque 55265 1,53%
14705 Tournières 14 147 Bayeux 70111 0,21%
14706 Tourville-en-Auge 14 258 Pont l'Evêque 55265 0,47%
14707 Tourville-sur-Odon 14 1140 Grand Caen 332429 0,34%
14708 Tracy-Bocage 14 305 Monts d'Aunay 50014 0,61%
14709 Tracy-sur-Mer 14 348 Bayeux 70111 0,50%
14710 Tréprel 14 109 Falaise 49205 0,22%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 91
77 / 129
14711 Trévières 14 922 Bayeux 70111 1,32%
14712 Troarn 14 3442 Dozulé 48028 7,17%
14713 Montillières-sur-Orne 14 561 Monts d'Aunay 50014 1,12%
14714 Le Tronquay 14 762 Bayeux 70111 1,09%
14715 Trouville-sur-Mer 14 4624 Pont l'Evêque 55265 8,37%
14716 Trungy 14 212 Bayeux 70111 0,30%
14719 Urville 14 761 Falaise 49205 1,55%
14720 Ussy 14 845 Falaise 49205 1,72%
14721 Vacognes-Neuilly 14 680 Monts d'Aunay 50014 1,36%
14723 Valsemé 14 264 Pont l'Evêque 55265 0,48%
14724 Varaville 14 1028 Dozulé 48028 2,14%
14726 Valdallière 14 5692 Vire Normandie 46222 12,31%
14728 Vaucelles 14 600 Bayeux 70111 0,86%
14731 Vauville 14 199 Pont l'Evêque 55265 0,36%
14732 Vaux-sur-Aure 14 284 Bayeux 70111 0,41%
14733 Vaux-sur-Seulles 14 322 Bayeux 70111 0,46%
14734 Vendes 14 335 Monts d'Aunay 50014 0,67%
14735 Vendeuvre 14 802 Falaise 49205 1,63%
14737 Versainville 14 508 Falaise 49205 1,03%
14738 Verson 14 3927 Grand Caen 332429 1,18%
14739 Ver-sur-Mer 14 1622 Bayeux 70111 2,31%
14740 La Vespière-Friardel 14 1181 Lisieux 53331 2,21%
14741 Le Vey 14 130 Monts d'Aunay 50014 0,26%
14742 Vicques 14 69 Falaise 49205 0,14%
14743 Victot-en-Auge 14 131 Dozulé 48028 0,27%
14744 Vienne-en-Bessin 14 266 Bayeux 70111 0,38%
14745 Vierville-sur-Mer 14 232 Bayeux 70111 0,33%
14747 Vieux 14 710 Grand Caen 332429 0,21%
14748 Vieux-Bourg 14 91 Pont l'Evêque 55265 0,16%
14751 Vignats 14 285 Falaise 49205 0,58%
14752 Villers-Bocage 14 3113 Monts d'Aunay 50014 6,22%
14753 Villers-Canivet 14 725 Falaise 49205 1,47%
14754 Villers-sur-Mer 14 2437 Pont l'Evêque 55265 4,41%
14755 Villerville 14 606 Pont l'Evêque 55265 1,10%
14756 La Villette 14 222 Monts d'Aunay 50014 0,44%
14758 Villons-les-Buissons 14 834 Grand Caen 332429 0,25%
14759 Villy-lez-Falaise 14 269 Falaise 49205 0,55%
14760 Villy-Bocage 14 709 Monts d'Aunay 50014 1,42%
14761 Vimont 14 884 Dozulé 48028 1,84%
14762 Vire Normandie 14 17411 Vire Normandie 46222 37,67%
14764 Pont-d'Ouilly 14 999 Falaise 49205 2,03%
27001 Aclou 27 345 Le Neubourg 69988 0,49%
27002 Acon 27 472 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,89%
27003 Acquigny 27 1725 Louviers 65774 2,62%
27004 Aigleville 27 411 Vernon 68152 0,60%
27005 Ailly 27 1230 Les Andelys 41155 2,99%
27006 Aizier 27 156 Pont-Audemer 81570 0,19%
27008 Alizay 27 1575 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 2,61%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 92
78 / 129
27009 Ambenay 27 551 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 1,04%
27010 Amécourt 27 174 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,29%
27011 Amfreville-Saint-Amand 27 1200 Le Neubourg 69988 1,71%
27012 Amfreville-les-Champs 27 444 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,74%
27013 Amfreville-sous-les-Monts 27 517 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,86%
27014 Amfreville-sur-Iton 27 882 Louviers 65774 1,34%
27015 Andé 27 1324 Louviers 65774 2,01%
27016 Les Andelys 27 7822 Les Andelys 41155 19,01%
27017 Angerville-la-Campagne 27 1404 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 2,74%
27018 Appeville-Annebault 27 996 Pont-Audemer 81570 1,22%
27019 Armentières-sur-Avre 27 161 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,30%
27020 Arnières-sur-Iton 27 1651 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 3,23%
27021 Asnières 27 338 Pont-Audemer 81570 0,41%
27022 Le Val d'Hazey 27 5156 Les Andelys 41155 12,53%
27023 Aulnay-sur-Iton 27 707 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,38%
27025 Autheuil-Authouillet 27 944 Les Andelys 41155 2,29%
27026 Authevernes 27 466 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,77%
27027 Les Authieux 27 292 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,57%
27028 Authou 27 333 Pont-Audemer 81570 0,41%
27031 Aviron 27 1098 Evreux 72950 1,51%
27032 Chambois 27 1347 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 2,63%
27033 Bacquepuis 27 307 Evreux 72950 0,42%
27034 Bacqueville 27 620 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 1,03%
27035 Bailleul-la-Vallée 27 97 Pont-Audemer 81570 0,12%
27036 Bâlines 27 545 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 1,03%
27037 Barc 27 1168 Le Neubourg 69988 1,67%
27038 Les Barils 27 270 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,51%
27039 Barneville-sur-Seine 27 530 Pont-Audemer 81570 0,65%
27040 Barquet 27 449 Le Neubourg 69988 0,64%
27042 Barville 27 85 Bernay 40283 0,21%
27043 Les Baux-de-Breteuil 27 686 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 1,30%
27044 Les Baux-Sainte-Croix 27 868 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,70%
27045 Bazincourt-sur-Epte 27 780 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 1,29%
27046 Bazoques 27 140 Bernay 40283 0,35%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 93
79 / 129
27047 Beaubray 27 338 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,64%
27048 Beauficel-en-Lyons 27 207 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,34%
27049 Mesnil-en-Ouche 27 4441 Bernay 40283 11,02%
27050 Beaumontel 27 634 Le Neubourg 69988 0,91%
27051 Beaumont-le-Roger 27 2767 Le Neubourg 69988 3,95%
27052 Le Bec-Hellouin 27 378 Le Neubourg 69988 0,54%
27053 Le Bec-Thomas 27 200 Le Neubourg 69988 0,29%
27054 Bémécourt 27 557 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 1,05%
27055 Bérengeville-la-Campagne 27 330 Le Neubourg 69988 0,47%
27056 Bernay 27 9801 Bernay 40283 24,33%
27057 Bernienville 27 295 Evreux 72950 0,40%
27059 Bernouville 27 317 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,53%
27061 Berthouville 27 336 Bernay 40283 0,83%
27062 Les Monts du Roumois 27 1609 Le Neubourg 69988 2,30%
27063 Berville-la-Campagne 27 265 Le Neubourg 69988 0,38%
27064 Berville-sur-Mer 27 680 Pont-Audemer 81570 0,83%
27065 Beuzeville 27 4697 Pont-Audemer 81570 5,76%
27066 Bézu-la-Forêt 27 289 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,48%
27067 Bézu-Saint-Éloi 27 1616 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 2,68%
27068 Bois-Anzeray 27 186 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,35%
27069 Bois-Arnault 27 699 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 1,32%
27070 Frenelles-en-Vexin 27 1690 Les Andelys 41155 4,11%
27071 Le Bois-Hellain 27 210 Pont-Audemer 81570 0,26%
27072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen 27 744 Vernon 68152 1,09%
27073 Bois-le-Roi 27 1234 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 2,41%
27074 Boisney 27 287 Bernay 40283 0,71%
27075 Bois-Normand-près-Lyre 27 371 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,70%
27076 Boisset-les-Prévanches 27 489 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,96%
27077 Boissey-le-Châtel 27 877 Pont-Audemer 81570 1,08%
27078 La Boissière 27 261 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,51%
27079 Boissy-Lamberville 27 379 Bernay 40283 0,94%
27081 Boncourt 27 186 Vernon 68152 0,27%
27082 La Bonneville-sur-Iton 27 2045 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 4,00%
27083 Bonneville-Aptot 27 261 Pont-Audemer 81570 0,32%
27085 Flancourt-Crescy-en-
Roumois
27 1586 Pont-Audemer 81570 1,94%
27089 Thénouville 27 1016 Pont-Audemer 81570 1,25%
27090 Bosroumois 27 3855 Le Neubourg 69988 5,51%
27091 Bosgouet 27 776 Pont-Audemer 81570 0,95%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 94
80 / 129
27094 Bosquentin 27 128 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,21%
27095 Bosrobert 27 671 Le Neubourg 69988 0,96%
27096 Les Bottereaux 27 347 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,66%
27097 Bouafles 27 647 Les Andelys 41155 1,57%
27098 Bouchevilliers 27 72 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,12%
27099 Le Boulay-Morin 27 818 Evreux 72950 1,12%
27100 Boulleville 27 1227 Pont-Audemer 81570 1,50%
27101 Bouquelon 27 489 Pont-Audemer 81570 0,60%
27102 Bouquetot 27 1049 Pont-Audemer 81570 1,29%
27103 Bourg-Achard 27 4029 Pont-Audemer 81570 4,94%
27104 Bourg-Beaudouin 27 725 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 1,20%
27105 Grand Bourgtheroulde 27 4006 Le Neubourg 69988 5,72%
27106 Bournainville-Faverolles 27 486 Bernay 40283 1,21%
27107 Bourneville-Sainte-Croix 27 1297 Pont-Audemer 81570 1,59%
27108 Bourth 27 1166 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 2,21%
27109 Bray 27 400 Le Neubourg 69988 0,57%
27110 Brestot 27 636 Pont-Audemer 81570 0,78%
27111 Bretagnolles 27 202 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,39%
27112 Breteuil 27 4284 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 8,11%
27113 Brétigny 27 142 Bernay 40283 0,35%
27114 Breuilpont 27 1212 Vernon 68152 1,78%
27115 Breux-sur-Avre 27 336 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,64%
27116 Brionne 27 4220 Le Neubourg 69988 6,03%
27117 Broglie 27 1035 Bernay 40283 2,57%
27118 Brosville 27 647 Evreux 72950 0,89%
27119 Bueil 27 1635 Vernon 68152 2,40%
27120 Burey 27 402 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,76%
27123 Caillouet-Orgeville 27 490 Vernon 68152 0,72%
27124 Cailly-sur-Eure 27 223 Les Andelys 41155 0,54%
27125 Calleville 27 661 Le Neubourg 69988 0,94%
27126 Campigny 27 1097 Pont-Audemer 81570 1,34%
27127 Canappeville 27 704 Le Neubourg 69988 1,01%
27129 Caorches-Saint-Nicolas 27 603 Bernay 40283 1,50%
27130 Capelle-les-Grands 27 426 Bernay 40283 1,06%
27132 Caugé 27 817 Evreux 72950 1,12%
27133 Caumont 27 1132 Pont-Audemer 81570 1,39%
27134 Cauverville-en-Roumois 27 211 Pont-Audemer 81570 0,26%
27135 Cesseville 27 443 Le Neubourg 69988 0,63%
27136 Chaignes 27 267 Vernon 68152 0,39%
27137 Chaise-Dieu-du-Theil 27 207 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,39%
27138 Chamblac 27 359 Bernay 40283 0,89%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 95
81 / 129
27139 Chambord 27 172 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,33%
27140 Chambray 27 396 Vernon 68152 0,58%
27141 Champ-Dolent 27 63 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,12%
27142 Champenard 27 304 Les Andelys 41155 0,74%
27144 Champigny-la-Futelaye 27 272 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,53%
27146 La Chapelle-Bayvel 27 383 Pont-Audemer 81570 0,47%
27147 La Chapelle-du-Bois-des-
Faulx
27 656 Evreux 72950 0,90%
27148 La Chapelle-Gauthier 27 406 Bernay 40283 1,01%
27149 La Chapelle-Hareng 27 122 Bernay 40283 0,30%
27151 Charleval 27 1703 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 2,82%
27152 Château-sur-Epte 27 626 Vernon 68152 0,92%
27153 Chauvincourt-Provemont 27 393 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,65%
27154 Chavigny-Bailleul 27 580 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,13%
27155 Chennebrun 27 100 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,19%
27156 Chéronvilliers 27 457 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,86%
27157 Marbois 27 1307 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 2,47%
27158 Cierrey 27 808 Vernon 68152 1,19%
27161 Claville 27 1068 Evreux 72950 1,46%
27162 Collandres-Quincarnon 27 254 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,48%
27163 Colletot 27 179 Pont-Audemer 81570 0,22%
27164 Combon 27 822 Le Neubourg 69988 1,17%
27165 Conches-en-Ouche 27 4860 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 9,20%
27167 Condé-sur-Risle 27 656 Pont-Audemer 81570 0,80%
27168 Connelles 27 172 Louviers 65774 0,26%
27169 Conteville 27 1032 Pont-Audemer 81570 1,27%
27170 Cormeilles 27 1136 Pont-Audemer 81570 1,39%
27171 Le Cormier 27 361 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,71%
27173 Corneville-la-Fouquetière 27 123 Bernay 40283 0,31%
27174 Corneville-sur-Risle 27 1371 Pont-Audemer 81570 1,68%
27176 Coudray 27 217 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,36%
27177 Coudres 27 541 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,06%
27179 Courbépine 27 725 Bernay 40283 1,80%
27180 Courcelles-sur-Seine 27 2157 Les Andelys 41155 5,24%
27181 Courdemanche 27 593 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,16%
27182 Courteilles 27 177 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,33%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 96
82 / 129
27183 La Couture-Boussey 27 2301 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 4,50%
27184 Crasville 27 121 Louviers 65774 0,18%
27185 Crestot 27 544 Le Neubourg 69988 0,78%
27187 Criquebeuf-la-Campagne 27 351 Le Neubourg 69988 0,50%
27188 Criquebeuf-sur-Seine 27 1537 Louviers 65774 2,34%
27189 La Croisille 27 409 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,77%
27190 Croisy-sur-Eure 27 225 Vernon 68152 0,33%
27191 Clef Vallée d'Eure 27 2490 Les Andelys 41155 6,05%
27192 Crosville-la-Vieille 27 610 Le Neubourg 69988 0,87%
27193 Croth 27 1419 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 2,77%
27194 Cuverville 27 248 Les Andelys 41155 0,60%
27196 Les Damps 27 1335 Louviers 65774 2,03%
27198 Mesnils-sur-Iton 27 6142 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 11,62%
27199 Dangu 27 542 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,90%
27200 Dardez 27 131 Evreux 72950 0,18%
27201 Daubeuf-la-Campagne 27 245 Le Neubourg 69988 0,35%
27202 Daubeuf-près-Vatteville 27 460 Louviers 65774 0,70%
27203 Douains 27 456 Vernon 68152 0,67%
27204 Doudeauville-en-Vexin 27 265 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,44%
27205 Douville-sur-Andelle 27 414 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,69%
27206 Droisy 27 459 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,87%
27207 Drucourt 27 576 Bernay 40283 1,43%
27208 Duranville 27 144 Bernay 40283 0,36%
27209 Écaquelon 27 608 Pont-Audemer 81570 0,75%
27210 Écardenville-la-Campagne 27 446 Le Neubourg 69988 0,64%
27212 Écauville 27 114 Le Neubourg 69988 0,16%
27213 Vexin-sur-Epte 27 6026 Vernon 68152 8,84%
27214 Écouis 27 849 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 1,41%
27215 Ecquetot 27 388 Le Neubourg 69988 0,55%
27216 Émalleville 27 465 Evreux 72950 0,64%
27217 Émanville 27 544 Le Neubourg 69988 0,78%
27218 Épaignes 27 1562 Pont-Audemer 81570 1,91%
27219 Épégard 27 529 Le Neubourg 69988 0,76%
27220 Épieds 27 353 Vernon 68152 0,52%
27222 Épreville-en-Lieuvin 27 199 Pont-Audemer 81570 0,24%
27224 Épreville-près-le-Neubourg 27 444 Le Neubourg 69988 0,63%
27226 Étrépagny 27 3677 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 6,10%
27227 Étréville 27 669 Pont-Audemer 81570 0,82%
27228 Éturqueraye 27 303 Pont-Audemer 81570 0,37%
27229 Évreux 27 48335 Evreux 72950 66,26%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 97
83 / 129
27230 Ézy-sur-Eure 27 3653 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 7,14%
27231 Fains 27 423 Vernon 68152 0,62%
27232 Farceaux 27 343 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,57%
27233 Fatouville-Grestain 27 710 Pont-Audemer 81570 0,87%
27234 Fauville 27 317 Evreux 72950 0,43%
27235 Faverolles-la-Campagne 27 154 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,29%
27237 Le Favril 27 183 Bernay 40283 0,45%
27238 Ferrières-Haut-Clocher 27 1119 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 2,19%
27239 Ferrières-Saint-Hilaire 27 428 Bernay 40283 1,06%
27240 La Ferrière-sur-Risle 27 201 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,38%
27241 Feuguerolles 27 169 Le Neubourg 69988 0,24%
27242 Le Fidelaire 27 1016 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 1,92%
27243 Fiquefleur-Équainville 27 743 Pont-Audemer 81570 0,91%
27245 Fleury-la-Forêt 27 289 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,48%
27246 Fleury-sur-Andelle 27 1810 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 3,00%
27247 Flipou 27 321 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,53%
27248 Folleville 27 192 Bernay 40283 0,48%
27249 Fontaine-Bellenger 27 1089 Louviers 65774 1,66%
27251 Fontaine-l'Abbé 27 567 Bernay 40283 1,41%
27252 Fontaine-la-Louvet 27 338 Bernay 40283 0,84%
27254 Fontaine-sous-Jouy 27 848 Vernon 68152 1,24%
27256 La Forêt-du-Parc 27 636 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,24%
27258 Fort-Moville 27 510 Pont-Audemer 81570 0,63%
27259 Foucrainville 27 92 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,18%
27260 Foulbec 27 649 Pont-Audemer 81570 0,80%
27261 Fouqueville 27 443 Le Neubourg 69988 0,63%
27263 Le Perrey 27 1221 Pont-Audemer 81570 1,50%
27266 Franqueville 27 304 Bernay 40283 0,75%
27267 Freneuse-sur-Risle 27 336 Pont-Audemer 81570 0,41%
27269 Fresne-Cauverville 27 190 Pont-Audemer 81570 0,23%
27271 Fresney 27 318 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,62%
27273 Gadencourt 27 365 Vernon 68152 0,54%
27275 Gaillon 27 6785 Les Andelys 41155 16,49%
27276 Gamaches-en-Vexin 27 290 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,48%
27277 La Baronnie 27 760 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,49%
27278 Garennes-sur-Eure 27 2024 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 3,96%
27279 Gasny 27 3080 Vernon 68152 4,52%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 98
84 / 129
27280 Gauciel 27 976 Evreux 72950 1,34%
27281 Gaudreville-la-Rivière 27 228 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,45%
27282 Gauville-la-Campagne 27 647 Evreux 72950 0,89%
27284 Gisors 27 12395 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 20,55%
27285 Giverny 27 448 Vernon 68152 0,66%
27286 Giverville 27 382 Bernay 40283 0,95%
27287 Glisolles 27 851 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,66%
27288 Glos-sur-Risle 27 598 Pont-Audemer 81570 0,73%
27289 La Goulafrière 27 169 Bernay 40283 0,42%
27290 Goupil-Othon 27 1254 Le Neubourg 69988 1,79%
27291 Gournay-le-Guérin 27 119 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,23%
27294 Val d'Orger 27 990 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 1,64%
27295 Grand-Camp 27 458 Bernay 40283 1,14%
27298 Graveron-Sémerville 27 321 Le Neubourg 69988 0,46%
27299 Gravigny 27 4016 Evreux 72950 5,51%
27300 Grosley-sur-Risle 27 525 Le Neubourg 69988 0,75%
27301 Grossœuvre 27 1431 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 2,80%
27302 Le Bosc du Theil 27 1314 Le Neubourg 69988 1,88%
27304 Guerny 27 155 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,26%
27306 Guichainville 27 3077 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 6,01%
27307 Guiseniers 27 488 Les Andelys 41155 1,19%
27309 L'Habit 27 486 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,95%
27310 Hacqueville 27 403 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,67%
27311 Harcourt 27 1076 Le Neubourg 69988 1,54%
27312 Hardencourt-Cocherel 27 286 Vernon 68152 0,42%
27313 La Harengère 27 598 Le Neubourg 69988 0,85%
27315 Harquency 27 273 Les Andelys 41155 0,66%
27316 Hauville 27 1270 Pont-Audemer 81570 1,56%
27317 La Haye-Aubrée 27 419 Pont-Audemer 81570 0,51%
27318 La Haye-de-Calleville 27 252 Le Neubourg 69988 0,36%
27319 La Haye-de-Routot 27 286 Pont-Audemer 81570 0,35%
27320 La Haye-du-Theil 27 324 Le Neubourg 69988 0,46%
27321 La Haye-le-Comte 27 145 Louviers 65774 0,22%
27322 La Haye-Malherbe 27 1374 Le Neubourg 69988 1,96%
27323 La Haye-Saint-Sylvestre 27 293 Bernay 40283 0,73%
27324 Hébécourt 27 634 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 1,05%
27325 Hecmanville 27 197 Bernay 40283 0,49%
27326 Hécourt 27 318 Vernon 68152 0,47%
27327 Hectomare 27 216 Le Neubourg 69988 0,31%
27329 Hennezis 27 749 Les Andelys 41155 1,82%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 99
85 / 129
27330 Herqueville 27 125 Louviers 65774 0,19%
27331 Heubécourt-Haricourt 27 461 Vernon 68152 0,68%
27332 Heudebouville 27 809 Louviers 65774 1,23%
27333 Heudicourt 27 723 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 1,20%
27334 Heudreville-en-Lieuvin 27 115 Bernay 40283 0,29%
27335 Heudreville-sur-Eure 27 1066 Louviers 65774 1,62%
27336 La Heunière 27 454 Vernon 68152 0,67%
27337 Heuqueville 27 347 Louviers 65774 0,53%
27338 Les Hogues 27 685 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 1,14%
27339 Hondouville 27 813 Louviers 65774 1,24%
27340 Honguemare-Guenouville 27 702 Pont-Audemer 81570 0,86%
27341 L'Hosmes 27 66 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,12%
27342 Houetteville 27 194 Le Neubourg 69988 0,28%
27343 Houlbec-Cocherel 27 1270 Vernon 68152 1,86%
27345 La Houssaye 27 206 Bernay 40283 0,51%
27346 Houville-en-Vexin 27 234 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,39%
27347 Huest 27 776 Evreux 72950 1,06%
27348 Igoville 27 1701 Louviers 65774 2,59%
27349 Illeville-sur-Montfort 27 857 Pont-Audemer 81570 1,05%
27350 Illiers-l'Évêque 27 1018 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,99%
27351 Incarville 27 1352 Louviers 65774 2,06%
27353 Irreville 27 472 Evreux 72950 0,65%
27354 Iville 27 420 Le Neubourg 69988 0,60%
27355 Ivry-la-Bataille 27 2640 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 5,16%
27358 Jouy-sur-Eure 27 558 Vernon 68152 0,82%
27359 Juignettes 27 293 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,55%
27360 Jumelles 27 327 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,64%
27361 La Lande-Saint-Léger 27 404 Pont-Audemer 81570 0,50%
27363 Le Landin 27 262 Pont-Audemer 81570 0,32%
27364 Launay 27 180 Le Neubourg 69988 0,26%
27365 Léry 27 1984 Louviers 65774 3,02%
27366 Letteguives 27 208 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,34%
27367 Lieurey 27 1471 Pont-Audemer 81570 1,80%
27368 Lignerolles 27 356 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,70%
27369 Lilly 27 74 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,12%
27370 Lisors 27 299 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,50%
27371 Livet-sur-Authou 27 165 Bernay 40283 0,41%
27372 Longchamps 27 685 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 1,14%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 100
86 / 129
27373 Lorleau 27 101 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,17%
27374 Louversey 27 506 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,96%
27375 Louviers 27 18347 Louviers 65774 27,89%
27376 Louye 27 215 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,42%
27377 Lyons-la-Forêt 27 730 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 1,21%
27378 La Madeleine-de-
Nonancourt
27 1160 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 2,20%
27379 Mainneville 27 460 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,76%
27380 Malleville-sur-le-Bec 27 269 Le Neubourg 69988 0,38%
27381 Malouy 27 171 Bernay 40283 0,42%
27382 Mandeville 27 343 Le Neubourg 69988 0,49%
27383 Mandres 27 350 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,66%
27384 Manneville-la-Raoult 27 482 Pont-Audemer 81570 0,59%
27385 Manneville-sur-Risle 27 1436 Pont-Audemer 81570 1,76%
27386 Le Manoir 27 1279 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 2,12%
27388 Marais-Vernier 27 473 Pont-Audemer 81570 0,58%
27389 Marbeuf 27 487 Le Neubourg 69988 0,70%
27390 Marcilly-la-Campagne 27 1117 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 2,11%
27391 Marcilly-sur-Eure 27 1611 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 3,15%
27392 Martagny 27 136 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,23%
27393 Martainville 27 497 Pont-Audemer 81570 0,61%
27394 Martot 27 458 Louviers 65774 0,70%
27395 Mélicourt 27 92 Bernay 40283 0,23%
27396 Ménesqueville 27 478 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,79%
27397 Ménilles 27 1722 Vernon 68152 2,53%
27398 Menneval 27 1532 Bernay 40283 3,80%
27399 Mercey 27 56 Vernon 68152 0,08%
27400 Merey 27 344 Vernon 68152 0,50%
27401 Le Mesnil-Fuguet 27 197 Evreux 72950 0,27%
27403 Le Mesnil-Jourdain 27 238 Louviers 65774 0,36%
27404 Mesnil-Rousset 27 84 Bernay 40283 0,21%
27405 Mesnil-sous-Vienne 27 101 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,17%
27406 Mesnil-sur-l'Estrée 27 942 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,84%
27407 Mesnil-Verclives 27 304 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,50%
27408 Mézières-en-Vexin 27 598 Vernon 68152 0,88%
27410 Miserey 27 599 Evreux 72950 0,82%
27411 Moisville 27 233 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,44%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 101
87 / 129
27412 Terres de Bord 27 1577 Louviers 65774 2,40%
27413 Montfort-sur-Risle 27 778 Pont-Audemer 81570 0,95%
27414 Montreuil-l'Argillé 27 788 Bernay 40283 1,96%
27415 Morainville-Jouveaux 27 372 Pont-Audemer 81570 0,46%
27417 Morgny 27 663 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 1,10%
27418 Morsan 27 122 Bernay 40283 0,30%
27419 Mouettes 27 753 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,47%
27420 Mouflaines 27 162 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,27%
27421 Mousseaux-Neuville 27 641 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,25%
27422 Muids 27 864 Louviers 65774 1,31%
27423 Muzy 27 780 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,52%
27424 Nagel-Séez-Mesnil 27 334 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,63%
27425 Nassandres sur Risle 27 2291 Le Neubourg 69988 3,27%
27426 Neaufles-Saint-Martin 27 1306 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 2,17%
27427 Neaufles-Auvergny 27 413 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,78%
27428 Le Neubourg 27 4251 Le Neubourg 69988 6,07%
27429 Neuilly 27 174 Vernon 68152 0,26%
27430 La Neuve-Grange 27 389 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,65%
27431 La Neuve-Lyre 27 532 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 1,01%
27432 La Neuville-du-Bosc 27 713 Le Neubourg 69988 1,02%
27433 Neuville-sur-Authou 27 192 Bernay 40283 0,48%
27434 Noards 27 61 Pont-Audemer 81570 0,07%
27435 La Noë-Poulain 27 251 Pont-Audemer 81570 0,31%
27436 Nogent-le-Sec 27 429 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,81%
27437 Nojeon-en-Vexin 27 347 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,58%
27438 Nonancourt 27 2300 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 4,35%
27439 Normanville 27 1164 Evreux 72950 1,60%
27440 Notre-Dame-de-l'Isle 27 643 Les Andelys 41155 1,56%
27441 Notre-Dame-d'Épine 27 69 Bernay 40283 0,17%
27442 Notre-Dame-du-Hamel 27 188 Bernay 40283 0,47%
27444 Le Noyer-en-Ouche 27 206 Bernay 40283 0,51%
27445 Noyers 27 251 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,42%
27446 Ormes 27 460 Le Neubourg 69988 0,66%
27447 Le Val-Doré 27 883 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 1,67%
27448 Pacy-sur-Eure 27 4975 Vernon 68152 7,30%
27451 Parville 27 288 Evreux 72950 0,39%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 102
88 / 129
27453 Perriers-sur-Andelle 27 1791 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 2,97%
27454 Perruel 27 466 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,77%
27455 Piencourt 27 169 Bernay 40283 0,42%
27456 Pinterville 27 805 Louviers 65774 1,22%
27457 Piseux 27 691 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 1,31%
27458 Pîtres 27 2572 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 4,26%
27459 Les Places 27 74 Bernay 40283 0,18%
27460 Plainville 27 206 Bernay 40283 0,51%
27462 Le Planquay 27 161 Bernay 40283 0,40%
27463 Plasnes 27 728 Bernay 40283 1,81%
27464 Le Plessis-Grohan 27 928 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,81%
27465 Le Plessis-Hébert 27 402 Vernon 68152 0,59%
27466 Le Plessis-Sainte-
Opportune
27 355 Le Neubourg 69988 0,51%
27467 Pont-Audemer 27 9950 Pont-Audemer 81570 12,20%
27468 Pont-Authou 27 580 Le Neubourg 69988 0,83%
27469 Pont-de-l'Arche 27 4130 Louviers 65774 6,28%
27470 Pont-Saint-Pierre 27 1137 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 1,89%
27471 Porte-de-Seine 27 209 Louviers 65774 0,32%
27472 Portes 27 260 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,49%
27473 Port-Mort 27 891 Les Andelys 41155 2,16%
27474 Poses 27 1118 Louviers 65774 1,70%
27475 La Poterie-Mathieu 27 166 Pont-Audemer 81570 0,20%
27476 Les Préaux 27 396 Pont-Audemer 81570 0,49%
27477 Pressagny-l'Orgueilleux 27 696 Vernon 68152 1,02%
27478 Prey 27 976 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,91%
27480 Puchay 27 609 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 1,01%
27481 Pullay 27 387 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,73%
27482 La Pyle 27 157 Le Neubourg 69988 0,22%
27483 Quatremare 27 440 Louviers 65774 0,67%
27485 Quillebeuf-sur-Seine 27 838 Pont-Audemer 81570 1,03%
27486 Quittebeuf 27 654 Le Neubourg 69988 0,93%
27487 Radepont 27 643 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 1,07%
27488 Renneville 27 207 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,34%
27489 Reuilly 27 518 Evreux 72950 0,71%
27490 Richeville 27 266 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,44%
27492 Romilly-la-Puthenaye 27 329 Le Neubourg 69988 0,47%
27493 Romilly-sur-Andelle 27 3227 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 5,35%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 103
89 / 129
27495 La Roquette 27 236 Les Andelys 41155 0,57%
27496 Rosay-sur-Lieure 27 510 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,85%
27497 Rougemontiers 27 1033 Pont-Audemer 81570 1,27%
27498 Rouge-Perriers 27 368 Le Neubourg 69988 0,53%
27500 Routot 27 1659 Pont-Audemer 81570 2,03%
27501 Rouvray 27 257 Vernon 68152 0,38%
27502 Rugles 27 2199 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 4,16%
27504 Sacquenville 27 1207 Evreux 72950 1,65%
27505 Saint-Agnan-de-Cernières 27 154 Bernay 40283 0,38%
27507 Saint-André-de-l'Eure 27 3903 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 7,63%
27508 Saint-Antonin-de-
Sommaire
27 213 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,40%
27511 Saint-Aubin-d'Écrosville 27 749 Le Neubourg 69988 1,07%
27512 Saint-Aubin-de-Scellon 27 330 Bernay 40283 0,82%
27514 Saint-Aubin-du-Thenney 27 350 Bernay 40283 0,87%
27516 Treis-Sants-en-Ouche 27 1334 Bernay 40283 3,31%
27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon 27 2164 Les Andelys 41155 5,26%
27518 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 27 757 Pont-Audemer 81570 0,93%
27520 Saint-Benoît-des-Ombres 27 142 Pont-Audemer 81570 0,17%
27521 Saint-Christophe-sur-Avre 27 141 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,27%
27522 Saint-Christophe-sur-
Condé
27 429 Pont-Audemer 81570 0,53%
27524 Sainte-Colombe-la-
Commanderie
27 854 Le Neubourg 69988 1,22%
27525 Sainte-Colombe-près-
Vernon
27 310 Vernon 68152 0,45%
27527 Saint-Cyr-de-Salerne 27 206 Bernay 40283 0,51%
27528 Le Vaudreuil 27 3622 Louviers 65774 5,51%
27529 Saint-Cyr-la-Campagne 27 429 Le Neubourg 69988 0,61%
27530 Saint-Denis-d'Augerons 27 77 Bernay 40283 0,19%
27531 Saint-Denis-des-Monts 27 208 Le Neubourg 69988 0,30%
27533 Saint-Denis-le-Ferment 27 502 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,83%
27534 Saint-Didier-des-Bois 27 895 Le Neubourg 69988 1,28%
27535 Saint-Élier 27 404 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,76%
27536 Saint-Éloi-de-Fourques 27 548 Le Neubourg 69988 0,78%
27537 Saint-Étienne-du-Vauvray 27 890 Louviers 65774 1,35%
27538 Saint-Étienne-l'Allier 27 524 Pont-Audemer 81570 0,64%
27539 Saint-Étienne-sous-Bailleul 27 388 Les Andelys 41155 0,94%
27540 Sainte-Geneviève-lès-
Gasny
27 648 Vernon 68152 0,95%
27541 Le Mesnil-Saint-Jean 27 166 Pont-Audemer 81570 0,20%
27542 Saint-Georges-du-Vièvre 27 894 Pont-Audemer 81570 1,10%
27543 Saint-Georges-Motel 27 880 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,72%
27544 Saint-Germain-de-Fresney 27 195 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,38%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 104
90 / 129
27545 Saint-Germain-de-
Pasquier
27 122 Le Neubourg 69988 0,17%
27546 Saint-Germain-des-Angles 27 171 Evreux 72950 0,23%
27547 Saint-Germain-la-
Campagne
27 858 Bernay 40283 2,13%
27548 Saint-Germain-sur-Avre 27 1188 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 2,32%
27550 Saint-Grégoire-du-Vièvre 27 312 Pont-Audemer 81570 0,38%
27552 Saint-Jean-du-Thenney 27 214 Bernay 40283 0,53%
27553 Saint-Julien-de-la-Liègue 27 419 Les Andelys 41155 1,02%
27554 La Chapelle-Longueville 27 3283 Vernon 68152 4,82%
27555 Saint-Laurent-des-Bois 27 245 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,48%
27556 Saint-Laurent-du-
Tencement
27 66 Bernay 40283 0,16%
27557 Saint-Léger-de-Rôtes 27 456 Bernay 40283 1,13%
27558 Saint-Léger-du-Gennetey 27 170 Pont-Audemer 81570 0,21%
27560 Saint-Luc 27 244 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,48%
27561 Saint-Maclou 27 667 Pont-Audemer 81570 0,82%
27562 Saint-Marcel 27 4474 Vernon 68152 6,56%
27563 Saint-Mards-de-Blacarville 27 856 Pont-Audemer 81570 1,05%
27564 Saint-Mards-de-Fresne 27 344 Bernay 40283 0,85%
27565 Le Lesme 27 702 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 1,33%
27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil 27 268 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,44%
27568 Sainte-Marthe 27 491 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,93%
27569 Saint-Martin-du-Tilleul 27 245 Bernay 40283 0,61%
27570 Saint-Martin-la-Campagne 27 101 Evreux 72950 0,14%
27571 Saint-Martin-Saint-Firmin 27 336 Pont-Audemer 81570 0,41%
27572 Saint-Meslin-du-Bosc 27 308 Le Neubourg 69988 0,44%
27576 Sainte-Opportune-du-Bosc 27 636 Le Neubourg 69988 0,91%
27577 Sainte-Opportune-la-Mare 27 429 Pont-Audemer 81570 0,53%
27578 Sainte-Marie-d'Attez 27 579 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 1,10%
27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil 27 101 Le Neubourg 69988 0,14%
27580 Saint-Ouen-de-
Thouberville
27 2426 Pont-Audemer 81570 2,97%
27582 Saint-Ouen-du-Tilleul 27 1777 Le Neubourg 69988 2,54%
27584 Saint-Paul-de-Fourques 27 268 Le Neubourg 69988 0,38%
27586 Saint-Philbert-sur-Boissey 27 172 Pont-Audemer 81570 0,21%
27587 Saint-Philbert-sur-Risle 27 824 Pont-Audemer 81570 1,01%
27589 Saint-Pierre-de-Bailleul 27 975 Les Andelys 41155 2,37%
27590 Saint-Pierre-de-Cernières 27 235 Bernay 40283 0,58%
27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles 27 580 Pont-Audemer 81570 0,71%
27592 Saint-Pierre-de-Salerne 27 231 Bernay 40283 0,57%
27593 Saint-Pierre-des-Fleurs 27 1688 Le Neubourg 69988 2,41%
27594 Saint-Pierre-des-Ifs 27 258 Pont-Audemer 81570 0,32%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 105
91 / 129
27595 Saint-Pierre-du-
Bosguérard
27 962 Le Neubourg 69988 1,37%
27597 Saint-Pierre-du-Val 27 589 Pont-Audemer 81570 0,72%
27598 Saint-Pierre-du-Vauvray 27 1231 Louviers 65774 1,87%
27599 Saint-Pierre-la-Garenne 27 923 Les Andelys 41155 2,24%
27601 Saint-Samson-de-la-
Roque
27 437 Pont-Audemer 81570 0,54%
27602 Saint-Sébastien-de-
Morsent
27 5508 Evreux 72950 7,55%
27603 Saint-Siméon 27 323 Pont-Audemer 81570 0,40%
27604 Saint-Sulpice-de-
Grimbouville
27 156 Pont-Audemer 81570 0,19%
27605 Saint-Sylvestre-de-
Cormeilles
27 226 Pont-Audemer 81570 0,28%
27606 Saint-Symphorien 27 470 Pont-Audemer 81570 0,58%
27608 Saint-Victor-de-
Chrétienville
27 439 Bernay 40283 1,09%
27609 Saint-Victor-d'Épine 27 337 Bernay 40283 0,84%
27610 Saint-Victor-sur-Avre 27 56 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,11%
27611 Saint-Vigor 27 312 Vernon 68152 0,46%
27612 Saint-Vincent-des-Bois 27 338 Vernon 68152 0,50%
27613 Saint-Vincent-du-Boulay 27 370 Bernay 40283 0,92%
27614 Sancourt 27 171 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,28%
27615 Sassey 27 198 Evreux 72950 0,27%
27616 La Saussaye 27 1914 Le Neubourg 69988 2,73%
27617 Saussay-la-Campagne 27 532 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,88%
27618 Sébécourt 27 462 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 0,87%
27620 Selles 27 476 Pont-Audemer 81570 0,58%
27621 Serez 27 171 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,33%
27622 Serquigny 27 1772 Bernay 40283 4,40%
27623 Surtauville 27 489 Le Neubourg 69988 0,70%
27624 Surville 27 854 Louviers 65774 1,30%
27625 Suzay 27 344 Les Andelys 41155 0,84%
27627 Le Theil-Nolent 27 272 Bernay 40283 0,68%
27629 Thiberville 27 1765 Bernay 40283 4,38%
27630 Thibouville 27 326 Le Neubourg 69988 0,47%
27631 Thierville 27 368 Pont-Audemer 81570 0,45%
27632 Le Thil 27 594 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,98%
27633 Les Thilliers-en-Vexin 27 493 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,82%
27635 Le Thuit 27 143 Les Andelys 41155 0,35%
27638 Le Thuit de l'Oison 27 3801 Le Neubourg 69988 5,43%
27640 Tilleul-Dame-Agnès 27 197 Le Neubourg 69988 0,28%
27641 Le Tilleul-Lambert 27 265 Le Neubourg 69988 0,38%
27643 Tillières-sur-Avre 27 1037 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 1,96%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 106
92 / 129
27644 Tilly 27 575 Vernon 68152 0,84%
27645 Tocqueville 27 143 Pont-Audemer 81570 0,18%
27646 Le Torpt 27 460 Pont-Audemer 81570 0,56%
27649 Touffreville 27 340 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,56%
27650 Tournedos-Bois-Hubert 27 450 Le Neubourg 69988 0,64%
27652 Tourneville 27 318 Evreux 72950 0,44%
27654 Tourville-la-Campagne 27 1114 Le Neubourg 69988 1,59%
27655 Tourville-sur-Pont-
Audemer
27 722 Pont-Audemer 81570 0,89%
27656 Toutainville 27 1280 Pont-Audemer 81570 1,57%
27658 Le Tremblay-Omonville 27 383 Le Neubourg 69988 0,55%
27659 La Trinité 27 128 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 0,25%
27660 La Trinité-de-Réville 27 244 Bernay 40283 0,61%
27661 La Trinité-de-Thouberville 27 416 Pont-Audemer 81570 0,51%
27662 Triqueville 27 349 Pont-Audemer 81570 0,43%
27663 Le Troncq 27 170 Le Neubourg 69988 0,24%
27664 Le Tronquay 27 525 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,87%
27665 Trouville-la-Haule 27 754 Pont-Audemer 81570 0,92%
27666 La Vacherie 27 557 Louviers 65774 0,85%
27667 Valailles 27 409 Bernay 40283 1,02%
27668 Le Val-David 27 672 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 1,31%
27669 Valletot 27 411 Pont-Audemer 81570 0,50%
27670 Vandrimare 27 966 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 1,60%
27671 Vannecrocq 27 163 Pont-Audemer 81570 0,20%
27672 Vascœuil 27 322 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,53%
27673 Vatteville 27 177 Louviers 65774 0,27%
27674 Vaux-sur-Eure 27 271 Vernon 68152 0,40%
27676 Les Trois Lacs 27 1748 Les Andelys 41155 4,25%
27677 Venon 27 389 Le Neubourg 69988 0,56%
27678 Les Ventes 27 1047 Saint-André-sur-
Eure Guic
51165 2,05%
27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27 7262 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 13,74%
27680 Verneusses 27 180 Bernay 40283 0,45%
27681 Vernon 27 24841 Vernon 68152 36,45%
27682 Vesly 27 621 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 1,03%
27683 Vézillon 27 234 Les Andelys 41155 0,57%
27684 Le Vieil-Évreux 27 840 Evreux 72950 1,15%
27685 La Vieille-Lyre 27 653 Verneuil-sur-Avre-
et-d'It
52838 1,24%
27686 Vieux-Port 27 50 Pont-Audemer 81570 0,06%
27689 Villegats 27 353 Vernon 68152 0,52%
27690 Villers-en-Vexin 27 313 Gisors-Fleury-sur-
Andelle
60310 0,52%
ARS de Normandie - 27-2026-03-18-00006 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRES DE LA REGION NORMANDIE 107