Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-090 du 1er Avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
5actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la performance
Décision portant autorisation d'ouverture de l'épreuve théorique pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL / Secrétariat de Direction
Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil au 01 04 2026 + tableau
Centre Hospitalier de Gisors
02-2026 Décision de délégation Mme DRUET Directrice des soins-IFAS
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
Arrêté n° 2026-09 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté portant renouvellement d'agrément gardien et installation de fourrière M BLANCHARD
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-090
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la
performance
27-2026-03-19-00004 - Décision portant autorisation d'ouverture de
l'épreuve théorique pour l'obtention du certificat de capacité pour
effectuer des prélèvements sanguins (3 pages) Page 3
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL / Secrétariat de
Direction
27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD
Val de Reuil au 01 04 2026 + tableau (16 pages) Page 7
Centre Hospitalier de Gisors /
27-2026-04-01-00001 - 02-2026 Décision de délégation Mme DRUET
Directrice des soins-IFAS (4 pages) Page 24
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
27-2026-04-01-00002 - Arrêté n° 2026-09 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux
pour le département de l'Eure (2 pages) Page 29
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-03-30-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
gardien et installation de fourrière M BLANCHARD (2 pages) Page 32
2
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-03-19-00004
Décision portant autorisation d'ouverture de
l'épreuve théorique pour l'obtention du
certificat de capacité pour effectuer des
prélèvements sanguins
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-03-19-00004 - Décision portant autorisation d'ouverture de l'épreuve théorique
pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins 3
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-03-19-00004 - Décision portant autorisation d'ouverture de l'épreuve théorique
pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins 4
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-03-19-00004 - Décision portant autorisation d'ouverture de l'épreuve théorique
pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins 5
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-03-19-00004 - Décision portant autorisation d'ouverture de l'épreuve théorique
pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins 6
Centre de Détention "Les Vignettes" à
VAL-DE-REUIL
27-2026-04-01-00003
Arrêté portant délégation de signature CD Val
de Reuil au 01 04 2026 + tableau
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 7
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 8
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 9
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 10
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 11
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 12
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 13
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 14
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 15
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 16
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 17
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 18
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 19
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 20
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 21
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 22
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2026-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature CD Val de Reuil
au 01 04 2026 + tableau 23
Centre Hospitalier de Gisors
27-2026-04-01-00001
02-2026 Décision de délégation Mme DRUET
Directrice des soins-IFAS
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-04-01-00001 - 02-2026 Décision de délégation Mme DRUET Directrice des soins-IFAS 24
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-04-01-00001 - 02-2026 Décision de délégation Mme DRUET Directrice des soins-IFAS 25
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-04-01-00001 - 02-2026 Décision de délégation Mme DRUET Directrice des soins-IFAS 26
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-04-01-00001 - 02-2026 Décision de délégation Mme DRUET Directrice des soins-IFAS 27
Centre Hospitalier de Gisors - 27-2026-04-01-00001 - 02-2026 Décision de délégation Mme DRUET Directrice des soins-IFAS 28
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
27-2026-04-01-00002
Arrêté n° 2026-09 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine
public et de contentieux pour le département de
l'Eure
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2026-04-01-00002 - Arrêté n° 2026-09 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure 29
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-09 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de contentieux
pour le département de l'Eure
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-147 de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, en date
du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur
interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er:
En cas d'absence ou d'empêchement de NI. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint
exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
1/2
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2026-04-01-00002 - Arrêté n° 2026-09 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure 30
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2
de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté
préfectoral susvisé
Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7
à 2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 2.7 à 2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Sébastien BOITTELLE, chef du pôle exploitation Site d'Evreux, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1.1 -1.2 -1.4 à 1.10 -2.7 à2.9 -2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble
du territoire du district Normandie Centre
Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l'effet de signer les décisions visées
aux points 2.7 à 2.9 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du district
Normandie Centre
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7
à 2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Guillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 1.1 -1.2-1.4 à 1.10 -2.7 à 2.9 -2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de
signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la
procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure dont une copie
sera adressée à la préfecture de l'Eure.
Rouen, le 01/04/2026
Pour le Préfet de l'Eure
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes,
GABET asc
)uest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDoement-durable.aouv.fT
2/2
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2026-04-01-00002 - Arrêté n° 2026-09 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure 31
Préfecture de l'Eure
27-2026-03-30-00005
Arrêté portant renouvellement d'agrément
gardien et installation de fourrière M
BLANCHARD
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-30-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément gardien et installation de fourrière M
BLANCHARD 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-30-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément gardien et installation de fourrière M
BLANCHARD 33
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-30-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément gardien et installation de fourrière M
BLANCHARD 34