Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial n°27-2026-092 du 2 Avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026

4actes

26pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins

ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE
Acte du 2 avril 20269 pages27-2026-04-02-00004

Direction régionale des routes nord ouest

Arrêté temporaire - RN154 - PR 28+000 à 27+000 - travaux de chaussée l'échangeur du Coudray - commune de Le Vieil Évreux.
Acte du 2 avril 20263 pages27-2026-04-02-00003

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°D3 BPA 26 0127 et autorisant la création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel
Acte du 2 avril 20266 pages27-2026-04-02-00002
Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « 33ème Rallye de Paris » des 11 et 12 avril 2026
Acte du 2 avril 20262 pages27-2026-04-02-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-092 PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026

Sommaire Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE (9 pages) Page 3 Direction régionale des routes nord ouest / 27-2026-04-02-00003 - Arrêté temporaire - RN154 - PR 28+000 à 27+000 - travaux de chaussée l'échangeur du Coudray - commune de Le Vieil Évreux. (3 pages) Page 13 Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2026-04-02-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°D3 BPA 26 0127 et autorisant la création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel (6 pages) Page 17 27-2026-04-02-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « 33ème Rallye de Paris » des 11 et 12 avril 2026 (2 pages) Page 24 2

Agence régionale de santé de Normandie 27-2026-04-02-00004 ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité arc• ) Agença Régionale de Santé Normandie ARRETE MODIFICATIF N°1 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE L'EURE Le préfet de l'EURE, Le Directeur Général De l'Agence régionale de santé De Normandie, VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6313-1 et L.6314-1, VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA), notamment ses articles L.133-1 et suivants et R. 133-1 et suivants ; VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 modifié, relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU l'arrêté conjoint du 16 avril 2021, fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dans le département de l'Eure ; VU le décret du 26/06/2024 nommant Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 26/06/2024 ; VU le décret du 31/10/2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet de l'Eure ; VU le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires, VU le décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ; VU la décision portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie à compter du 9 mars 2026 ; VU les propositions formulées par les collectivités et les organismes concernés, ou l'absence de réponse à la demande de leur représentation ; VU l'arrêté du 26 novembre 2025 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dans le département de l'Eure ; SUR proposition conjointe du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et du Préfet de l'Eure, 1/9 Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 4

ARRETENT Article 1 : La liste des membres du CODAMUPS-TS, placé sous la coprésidence de Monsieur le Préfet de l'Eure ou son représentant et du Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ou son représentant, est complétée ou modifiée comme suit dans le département de l'Eure: A l'article 1 : 1°) Représentants des collectivités territoriales : a) Deux maires désignés par l'association départementale des maires : - en attente de désignation - en attente de désignation 3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent : j) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental : Titulaire : M. GOMES Christophe Suppléant : Mme MONVILLE Marine A l'article 5 : 8° Le représentant de l’association départementale des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental : Titulaire : M. GOMES Christophe Suppléant : Mme MONVILLE Marine 9° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental : a) Deux représentants des collectivités territoriales : Mme TERLEZ Anne, Vice-présidente du Conseil départemental En attente de désignation Article 2 : La version actualisée et consolidée de la composition du sous-comité des transports sanitaires dans le département de l'Eure, est annexée au présent arrêté. 2/9 Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 5

Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R425-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Eure, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN. La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr Article 4 : Le Préfet de l'Eure et le Directeur de l'agence régionale de santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure. Fait à Caen, le 02/04/2026 Le Préfet de ['Eure, Charles GIUSTI Le Directeur Général de l'ARS, François MENGIN LECREULX 3/9 Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 6

ANNEXE : COMPOSITION ACTUALISEE ET CONSOLIDEE DU CODAMUPS DANS LE DEPARTEMENT DE L'EURE 1°) Représentants des collectivités territoriales : a) Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental : Mme TERLEZ Anne b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires : En attente de désignation En attente de désignation 2°) Partenaires de l'aide médicale urgente : a) Un médecin responsable de S.A.M.U. : - M. le Dr ANDRIAMIRADO Florian et un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le département : En attente de désignation b) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence : En attente de désignation c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours : - M. LEHONGRE Pascal d) Le Contrôleur général/directeur départemental du service d'incendie et de secours M. le colonel DUCOURET Emmanuel e) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours M. le Dr PEBRE Thomas f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d'incendie et de secours : M. le lieutenant-colonel LORIOT Alain 3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent : a) Un médecin représentant le conseil départemental de l'Ordre des médecins : 4/9 Titulaire : Mme le Dr HORODECKI Sylvie Suppléant : M. le Dr BOUDIER Julien Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 7

b) Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins : Titulaire : M. le Dr GIRAULT Christophe Suppléant : Mme le Dr MOUTERDE Hélène Titulaire : Mme le Dr MARGUIER Messaouda Suppléant : En attente de désignation Titulaire : M. le Dr MAUBOUSSIN Philippe Suppléant : En attente de désignation Titulaire : En attente de désignation Suppléant : En attente de désignation c) Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française : - Titulaire : M. DESHAYES LABOUR Sylvain Suppléant : M. POTEY Marc d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières : Représentant l'Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF) Titulaire : En attente de désignation Suppléant : En attente de désignation Représentant le Syndicat National de l'Aide Médicale Urgente (SAMU de France) Titulaire : En attente de désignation Suppléant : En attente de désignation e) Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé ; Syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée : Titulaire : En attente de désignation Suppléant : En attente de désignation f) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental ; Représentant l'association "ALAUME" : Titulaire : M. le Dr BOUREZ Thomas Suppléant : Mme le Dr TROLLE Camille 5/9 Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 8

g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique : Titulaire : M. le Dr MANSOURI Mohamed-Karim Suppléant : En attente de désignation h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le département : Représentant de la Fédération Hospitalière Privée : Titulaire : En attente de désignation Suppléant : En attente de désignation Représentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée de Normandie : Titulaire : En attente de désignation Suppléant : En attente de désignation i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental : Fédération Nationale des Ambulanciers Privés : Titulaire : M. FERRAND Régis Suppléant : En attente de désignation Titulaire : M. COLANGE Alexis Suppléant : En attente de désignation Chambre Nationale des Services d'Ambulances : Titulaire : M. VALY René Suppléant : Mme MONVILLE Véronique Titulaire : M. MELAY Christophe Suppléant : En attente de désignation j) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental : Titulaire : M. GOMES Christophe Suppléant : Marine MONVILLE k) Un représentant du Conseil Régional de l'Ordre des pharmaciens : Titulaire : M. CAMPART Arnaud Suppléante : Mme SOLIGNY Marie-Laure 6/9 Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 9

l) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officine : Titulaire : M. CANTON Hervé Suppléant : En attente de désignation m) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national Représentant le Syndicat des Pharmaciens de l'Eure : Titulaire : M. PERIER Philippe Suppléante : Mme TRAN-BA Flora n) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes : Titulaire : M. le Dr PECQUEUX Edouard Suppléant : M. le Dr MERIEAU Romain o) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens- dentistes : Titulaire : En attente de désignation Suppléant : En attente de désignation p) Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l’ordre des infirmiers : Titulaire : Mme LECLERC Catherine Suppléant : M. GOLLIOT Aurélien q) Un représentant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers : Titulaire : Mme CHARLET Aurélie Suppléante : Mme GOUABAULT Fabienne r) Un représentant du conseil départemental de l’ordre des sages-femmes : Titulaire : Mme GASNIER Julie Suppléante : Mme BRILLON Emilie s) Un représentant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les sages-femmes : Titulaire : Mme LEROY Marie Suppléante : Mme NICOLLE Elise 4°) Un représentant des associations d'usagers Représentant l'Union Départementale des Associations Familiales Titulaire : Mme TOUZARD Evelyne Suppléante : Mme MAISONS Soline Article 2 : Le sous-comité médical est coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et le préfet de l'Eure ou son représentant. 7/9 Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 10

Article 3 : Le sous-comité médical est formé par tous les médecins mentionnés aux 2° et 3° du présent arrêté. Article 4 : Le sous-comité des transports sanitaires est placé sous la coprésidence du préfet de l'Eure ou de son représentant et du directeur général de l'agence régional de santé de Normandie ou de son représentant. Article 5 : Sont désignés comme membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, les membres du sous-comité des transports sanitaires suivants : 1° Un médecin responsable du service d'aide médicale urgente : Titulaire : M. le Dr ANDRIAMIRADO Florian Suppléant : En attente de désignation 2° Le Contrôleur général/directeur départemental du service d'incendie et de secours : M. le colonel DUCOURET Emmanuel 3° Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours : M. le Dr PEBRE Thomas 4° L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d'incendie et de secours : M. le lieutenant-colonel LORIOT Alain 5° Les quatre représentants des organisations professionnelles de transports sanitaires désignés à l'article R. 6313-1-1 ; Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire : Titulaire : En attente de désignation Suppléant : En attente de désignation Chambre Nationale des Services d'Ambulances : Titulaire : M. VALY René Suppléante : Mme MONVILLE Véronique Titulaire M. MELAY Christophe Suppléant : En attente de désignation 8/9 Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 11

Fédération Nationale des Ambulanciers Privés : Titulaire : M. FERRAND Régis Suppléant : En attente de désignation Titulaire : M. COLANGE Alexis Suppléant : En attente de désignation 6° Le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence : En attente de désignation 7° Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires : En attente de désignation 8° Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental : Titulaire : M. GOMES Christophe Suppléant : MONVILLE Marine 9° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental : a) Deux représentants des collectivités territoriales : Mme TERLEZ Anne, Vice-présidente du Conseil départemental En attente de désignation b) Un médecin d'exercice libéral : Titulaire : Mme le Dr HORODECKI Sylvie Suppléant : M. le Dr BOUDIER Julien 9/9 Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 12

Direction régionale des routes nord ouest 27-2026-04-02-00003 Arrêté temporaire - RN154 - PR 28+000 à 27+000 - travaux de chaussée l'échangeur du Coudray - commune de Le Vieil Évreux. Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-02-00003 - Arrêté temporaire - RN154 - PR 28+000 à 27+000 - travaux de chaussée l'échangeur du Coudray - commune de Le Vieil Évreux. 13

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest District Normandie Centre Le préfet de l’Eure ARRÊTÉ TEMPORAIRE Objet : RN154 – PR 28+000 à 27+000 – travaux de chaussée l’échangeur du Coudray – commune de Le Vieil Évreux. VU : • le Code de la route, • le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des ser- vices de l’État dans les régions et départements, • le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national, • le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Eure, • le procès-verbal d’installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l’Eure du 18 novembre 2024, • l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, • l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire, • l’arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, • l’arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 portant délégation de signa- ture à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, • l’arrêté n° 205-05 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de l’Eure, • la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national, • la consultation en date du 1 avril 2026 de l’escadron de contrôle de flux de l’Eure, • la consultation en date du 1 avril 2026 des mairies de Fauville, Le Vieil-Évreux, Guichainville et Angerville-la-Campagne. CONSIDÉRANT : Que pour assurer la sécurité des usagers de la RN154, ainsi que celle du personnel des entreprises EU- ROVIA et AXIMUM et des agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est né- cessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes. Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 1/3 Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-02-00003 - Arrêté temporaire - RN154 - PR 28+000 à 27+000 - travaux de chaussée l'échangeur du Coudray - commune de Le Vieil Évreux. 14

ARRÊTE ARTICLE 1 : Du 13 avril 2026 au 24 avril 2026 de 20h00 à 6h00, la RN154 et RN1013 sont soumises aux prescriptions définies aux articles ci-dessous. ARTICLE 2 : Restrictions et déviations de circulation : (horaires prévisionnels de travaux de nuit de 20h00 à 6h00) Dpt Axe Sens Restriction·s PR début PR fin Commentaires 27 N1013 Paris-Caen Neutralisation VD 20+540 21+1120 Fermeture bretelle 9E2 durant toute la durée des travaux Déviation Dreux via RN1013 N154 Rouen-Orléans Fermeture 28+230 27+000 Sortie 8 obligatoire Déviation Dreux/Caen via N1013 Restrictions de police de jour et de nuit 27 N1013 Paris-Caen Limitation de vitesse à 90 KM/h 20+160 21+1120 Restrictions de police de jour 27 N154 Rouen-Orléans Limitation de vitesse à 90 KM/h 28+280 28+180 Limitation de vitesse à 70 KM/h 28+180 26+780 L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in- férieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 06 no- vembre 1992 modifié. La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normandie Centre – pôle exploitation – centre d’entretien et d’intervention d’Évreux. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle- ments en vigueur. ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution : • à l’escadron de contrôle de flux de l’Eure, • au district Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest. Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l’Europe – CS 61 141 – 76 175 ROUEN Cedex 1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2/3 Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-02-00003 - Arrêté temporaire - RN154 - PR 28+000 à 27+000 - travaux de chaussée l'échangeur du Coudray - commune de Le Vieil Évreux. 15

ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté est adressée pour information : • à la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure, • au service départemental d’incendie et de secours de l’Eure, • au service d’assistance médicale d’urgence de l’Eure. ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage : • aux mairies de Fauville, Le Vieil-Évreux, Guichainville et Angerville-la-Campagne. À Évreux, Pour Le préfet de l’Eure et par subdélégation, l’adjoint au chef de district Normandie-Centre Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l’Europe – CS 61 141 – 76 175 ROUEN Cedex 1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 3/3 Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l’article R414-6 du Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/ Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-02-00003 - Arrêté temporaire - RN154 - PR 28+000 à 27+000 - travaux de chaussée l'échangeur du Coudray - commune de Le Vieil Évreux. 16

Préfecture de l'Eure 27-2026-04-02-00002 Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°D3 BPA 26 0127 et autorisant la création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-02-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°D3 BPA 26 0127 et autorisant la création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel 17

Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-02-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°D3 BPA 26 0127 et autorisant la création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel 18

Préfecture de l'Eure 27-2026-04-02-00001 Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « 33ème Rallye de Paris » des 11 et 12 avril 2026 Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-02-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « 33ème 24

Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-02-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « 33ème 25

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