Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-097 du 9 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026
5actes
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-070 portant renouvellement d'agrément à monsieur SWERTVAEGER Didier pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'abreuvement par la SCEA des Parfondins sur la commune de Saint Etienne l'Allier
Direction régionale des routes nord ouest
Arrêté temporaire interdépartemental - Travaux de chaussée - PR 26+300 au PR30+000 - Fermeture d'axe de nuit, dans les deux sens - commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton.
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Eure
Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Les 3 jours Normands 2026 » du 08 au 10 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-097
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-04-07-00006 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-070 portant
renouvellement d'agrément à monsieur SWERTVAEGER Didier pour
la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non
collectif (6 pages) Page 3
27-2026-04-10-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un forage d'abreuvement par la SCEA des Parfondins sur la
commune de Saint Etienne l'Allier (4 pages) Page 10
Direction régionale des routes nord ouest /
27-2026-04-09-00002 - Arrêté temporaire interdépartemental -
Travaux de chaussée - PR 26+300 au PR30+000 - Fermeture d'axe
de nuit, dans les deux sens - commune de
Verneuil-d'Avre-et-d'Iton. (3 pages) Page 15
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-04-07-00007 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs par le Groupement de Gendarmerie
Départementale de l'Eure (4 pages) Page 19
27-2026-04-09-00001 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « Les 3 jours Normands 2026 » du
08 au 10 mai 2026 (2 pages) Page 24
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-04-07-00006
Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-070 portant
renouvellement d'agrément à monsieur
SWERTVAEGER Didier pour la réalisation des
vidanges des installations d'assainissement non
collectif
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-07-00006 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-070 portant
renouvellement d'agrément à monsieur SWERTVAEGER Didier pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-07-00006 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-070 portant
renouvellement d'agrément à monsieur SWERTVAEGER Didier pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-07-00006 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-070 portant
renouvellement d'agrément à monsieur SWERTVAEGER Didier pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non 5
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-07-00006 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-070 portant
renouvellement d'agrément à monsieur SWERTVAEGER Didier pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-07-00006 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-070 portant
renouvellement d'agrément à monsieur SWERTVAEGER Didier pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non 7
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-07-00006 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-070 portant
renouvellement d'agrément à monsieur SWERTVAEGER Didier pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non 8
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-07-00006 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-070 portant
renouvellement d'agrément à monsieur SWERTVAEGER Didier pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non 9
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-04-10-00001
Récépissé de déclaration concernant la création
d'un forage d'abreuvement par la SCEA des
Parfondins sur la commune de Saint Etienne
l'Allier
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-10-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un forage d'abreuvement par la SCEA des Parfondins sur la commune de Saint Etienne l'Allier 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-10-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un forage d'abreuvement par la SCEA des Parfondins sur la commune de Saint Etienne l'Allier 11
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-10-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un forage d'abreuvement par la SCEA des Parfondins sur la commune de Saint Etienne l'Allier 12
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-10-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un forage d'abreuvement par la SCEA des Parfondins sur la commune de Saint Etienne l'Allier 13
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-04-10-00001 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un forage d'abreuvement par la SCEA des Parfondins sur la commune de Saint Etienne l'Allier 14
Direction régionale des routes nord ouest
27-2026-04-09-00002
Arrêté temporaire interdépartemental - Travaux
de chaussée - PR 26+300 au PR30+000 -
Fermeture d'axe de nuit, dans les deux sens -
commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-09-00002 - Arrêté temporaire interdépartemental - Travaux de chaussée - PR
26+300 au PR30+000 - Fermeture d'axe de nuit, dans les deux sens - commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton. 15
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-09-00002 - Arrêté temporaire interdépartemental - Travaux de chaussée - PR
26+300 au PR30+000 - Fermeture d'axe de nuit, dans les deux sens - commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton. 16
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-09-00002 - Arrêté temporaire interdépartemental - Travaux de chaussée - PR
26+300 au PR30+000 - Fermeture d'axe de nuit, dans les deux sens - commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton. 17
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-09-00002 - Arrêté temporaire interdépartemental - Travaux de chaussée - PR
26+300 au PR30+000 - Fermeture d'axe de nuit, dans les deux sens - commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton. 18
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-07-00007
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par le
Groupement de Gendarmerie Départementale
de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-07-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Eure 19
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-07-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Eure 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-07-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Eure 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-07-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Eure 22
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-07-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Eure 23
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-09-00001
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « Les 3 jours
Normands 2026 » du 08 au 10 mai 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-09-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Les 3 jours 24
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-09-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Les 3 jours 25
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-09-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Les 3 jours 26