Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-099 du 13 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 avril 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
AP du 13 04 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire SAS GUILLON à Nonancourt
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-099
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-04-13-00001 - AP du 13 04 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire SAS GUILLON à Nonancourt (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-04-13-00002 - Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à dispenser la formation
des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés (4 pages) Page 6
2
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-13-00001
AP du 13 04 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire SAS GUILLON à Nonancourt
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-13-00001 - AP du 13 04 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire SAS GUILLON à
Nonancourt 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-13-00001 - AP du 13 04 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire SAS GUILLON à
Nonancourt 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-13-00001 - AP du 13 04 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire SAS GUILLON à
Nonancourt 5
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-13-00002
Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens catégorisés
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-13-00002 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-13-00002 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 7
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-13-00002 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 8
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-13-00002 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-13-00002 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 10